HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-005
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de
consommation de l'eau destinée à la consommation réseau Chef-lieu sur la
branche du réseau des Isclasses commune de Risoul (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de
sangliers dans un enclos (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001
AP levée d'interdiction de consommation de
l'eau destinée à la consommation réseau
Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses
commune de Risoul
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau
Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 3
1 | ARS PACA
2 Délégation départementale des Hautes-Alpes
PREFET |
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
vu
VU
VUService santé environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
; Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses
sur la commune de RISOUL
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative a la qualité des eaux
destinées a la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; '
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de I'eau du 08/01/2024 conformes à
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Isclasses de la
commune de RISOUL;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de RISOUL pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses de la
commune de RISOUL ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau
Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 4
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Chef-Lieu sur la branche de réseau des Isclasses de la
commune de RISOUL, peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être
utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrété d'interdiction n° 05-2024-01-05-00014 du 05/01/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en Un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chef-Lieu sur la
branche de réseau des Isclasses par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de RISOUL, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de I'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de RISOUL, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrété.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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de la preteciyre des Hautes-ARes
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-10-00001 - AP levée d'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation réseau
Chef-lieu sur la branche du réseau des Isclasses commune de Risoul 5
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001
AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un
enclos
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un
enclos 6
E . Direction Départementale des Territoires
Ç Service Agriculture et espaces RurauxPREFET ; P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté | Gap, #.
Égalité | l'1 JAN, 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° |
Autorisant I'introduction dans un enclos de chasse l'espèce sanglier (sus scrofa)
Le préfet des Hautes-Alpes
_ Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-3 à L. 424-11 ;
VU le'décre\t du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de
l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont
la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-03-23-00005 du 23 août 2022 portant délégation de signature à
M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2023-10-10-00001 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de signature
de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certains
agents placés sous son autorité ;
VU 'l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes en
date du 9 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du service départemental l'Office Français de la Biodiversité en date du 10 janvier
2024 ;
VU _ l'avis favorable de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations en date du 9 janvier 2024 ; :
VU e récépissé de déclaration n° 05-2022-02-14-00001 du 14/02/2022 d'un établissement de chasse à
caractère commercial SAS Les Parcs d'Arambre - SAVOURNON/LE BERSAC ;
CONSIDERANT la demande 'de Madame Cyrielle BELLET en date du 7 janvier 2024 d'autoriser
l'introduction de quatre sangliers (Sus scrofa) dans son enclos cynégétique situé à Saint-Vincent sur les
communes de SAVOURNON et LE BERSAC ;
CONSIDÉRANT que l'enclos de chasse de la SAS Les Parcs d'Arambre est conforme à l'article L. 424-3
du code de l'environnement ; :
CONSIDERANT que la surface de I'enclos est de 36ha 02a 97ca ;
ARRETE
Article 1: Madame Cyrielle BELLET est autorlsee à introduire quatre laies (Sus scrofa) dans son enclos
cynégétique situé au lieu-dit Saint-Vincent sur les communes de SAVOURNON et LE BERSAC.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un
enclos 7
Article 2 : Les animaux proviendront d'un élevage agréé n° 03-1370 référencé chez monsieur Jean-Pierre
CANTE, situé au lieu-dit FINS sur la commune de CHATILLON dans le département de l'ALLIER.
Au départ de cet élevage, les animaux devront étre identifiés.
Article 3 : Le transport sera effectué entre le 12 février 2024 et le 18 février 2024 par Madame Cyrielle
BELLET qui devra être porteuse du présent arrété et du récépissé d'établissement professionnel de
chasse à caractère commercial (EPBÇ).
Article 4: Madame Cyrielle BELLET communiquera la date exacte du lâcher des animaux à l'Office
Français de la Biodiversité dès que celle-ci sera connue.
Article 5: Le bénéficiaire s'assurera que l'enclos est dépourvu de grands gibiers et fera réaliser les
battues nécessaires par la louveterie conformément au récépissé susvisé ;
Article 6: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de.
Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. '
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. Le
- Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, M.
le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, MM. les Maires des communes
concernées et Madame Cyrielle BELLET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. |
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation,
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces ruraux
\|
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Brigitte CADENEL
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-01-11-00001 - AP Autorisant l'introduction de sangliers dans un
enclos 8