DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-044
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-02-24-00001 - Arrêté portant subdélégation OSD
directeur-agents. (5 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-02-24-00001
Arrêté portant subdélégation OSD
directeur-agents.
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PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR
Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 m odifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l' organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thie rry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter
du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 porta nt règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'i ntérieur du 19 juillet 2023 nommant
Madame Anne HEURTAUX, directrice départementale adj ointe des territoires à compter du
4 août 2023 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'i ntérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA, directeur départemental des territoires à compter du 1
er mai 2024 ;
VU la désignation du directeur départemental des Terr itoires en qualité de chef de la mission
interservices de l'eau et de la nature (MISEN) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2020 portant cr éation du secrétariat général commun
départemental de la Drôme à compter du 1
er janvier 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2020 portant constitution du secrétariat général commun
départemental ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires
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VU l'arrêté préfectoral n°26-2023-01-11-00001 du 11 janv ier 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-04-26-00003 du 26 a vril 2024 donnant délégation en matière
d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur à Pierre BARBERA, directeur départemental des
territoires de la Drôme et notamment son article 6 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes
pièces relatives à l'exercice de la compétence d'or donnateur secondaire délégué, tant pour les
dépenses que pour les recettes, pour les BOP ci-après :
BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adj oint)
Nature et montant
HT maximum par acte
113 - Paysage, Eau et Biodiversité
113-01 : Sites, paysages, publicité
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
113-02 : Logistique, formation et contentieux
113-07 : Gestion des milieux et biodiversité
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint
Sarah GAGNARD
Olivier CARSANA
Stéphanie RETOURNAY
Adrien ANINAT
20 000,00 €
135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration Habitat
135-01 : Construction locative et amélioration du parc
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
Cloé VALLETTE
Jean-Luc PROFILI (adjoint)
20 000,00 €
135-02 : Soutien à l'accession à la propriété
135-03 : Lutte contre le plomb
135-04-01 : Qualité de la construction
135-04-09 : Fond sécheresse
135-04-06 : Observatoire loyers
135-05-03 : Formation apprentis
135-05-06 : Etudes logement
Jean JULIAN
Claudie PAJOVIC, adjointe
20 000,00 €
135-04-05 : Contentieux de l'urbanisme
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
135-05 : Soutien et 135-07 : Urbanisme et aménagement
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
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149 – Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières
149-21 : Adaptation des filières à l'évolution des marchés
149-22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole
149-23 : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles
149-24 : Gestion équilibrée et durable du territoire
149-27 : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions
149-29-01 : Plan haies
Manon COURIAS
Louise BACHER, adjointe
20 000,00 €
Stéphanie DEVERNAY
Louise BACHER
20 000,00 €
149-26 : Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
181 – Prévention des risques
181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00€
Philippe DAYET 20 000,00 €
181-01-01 : Amélioration de la qualité de l'environnement sonore
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
181-14 : Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier)
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000, 00 €
Philippe DAYET 20 000,00 €
203 – Infrastructures et service des transports
203-13 : Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
203-47 : Etudes générales (guichet unique transport)
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
4, place Laennec
26000 VALENCE
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207 – Sécurité et éducation routière
207-03 : Education routière
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
Vincent GRIERE
Anne DUCHATEAU, adjointe
20 000,00 €
380 – Fonds vert
380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique : mesure prévention des inondations
Stéphane DELAUNAY
Tanguy QUEINEC, adjoint
20 000,00€
Philippe DAYET 20 000,00 €
380-02 : Adaptation des territoires au changement climatique : mesure prévention des risques d'incendie de forêt
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
380-02 : Renaturation des villes et villages
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint
20 000,00 €
Sarah GAGNARD 20 000,00 €
380-03 : Amélioration du cadre de vie : mesures covoiturage et mobilités en zones rurales
Dominique CHATILLON
Elisabeth PILLAT, adjointe
20 000,00 €
Cette délégation comprend la signature de tout acte relatif à l'acquisition au nom de l'État de biens
immobiliers en vue de leur intégration dans une for êt domaniale gérée par l'Office National des Forêts ,
dans la limite d'un montant de 20 000 € taxes et frais compris.
723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État
723-11 : Opérations structurantes
Stéphane ROURE
Emmanuel PRINCIC, adjoint
20 000,00 €
Frédéric SARRET 20 000,00 €
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
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La liste des agents habilités à utiliser les nouvea ux outils dématérialisés : valider les demandes d'a chats
et les demandes de subventions ainsi qu'à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulair e
et/ou sur formulaire papier, est précisé dans une décision interne.
Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au RAA, abrog e l'arrêté n° 26-2025-01-13-00031 du
13 janvier 2025.
Fait à Valence, le 24 février 2025
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,

signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
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