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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 12 janvier 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 janvier 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 12 janvier 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
DÉLÉGUÉE DÉPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET À
L'ÉGALITÉ DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JANVIER 2024 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'INFORMATION, DE CONSULTATION OU DE CONSEIL FAMILIAL À L'ASSOCIATION UDAF DE L'OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 JANVIER 2024 EN MATIÈRE DE POUVOIR ADJUDICATEUR À M. JEAN-LUC
BRENNER, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE, M. PATRICK DESCAMPS,
RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES À LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 12 JANVIER 2024 EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE
COMPTABILITÉ GÉNÉRALE DE L'ÉTAT
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ANNULE ET REMPLACE LE PRÉCÉDENT RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF (RÉCÉPISSÉ DU 20 DÉCEMBRE 2023 N°
SAP 903737419) DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS
LE N° SAP 340610740 DU 22 DÉCEMBRE 2023 POUR L'ORGANISME PARTAGE TRAVAIL 60200 COMPIÈGNE
RÉCÉPISSÉ DU 22 DÉCEMBRE 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 982217168 POUR L'ORGANISME LEROY EFEN 60700 FLEURINES
RÉCÉPISSÉ DU 22 DÉCEMBRE 2023 MODIFICATIF DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À
LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 850608894 POUR L'ORGANISME CORNEC STÉPHANIE 60300
SENLIS
RÉCÉPISSÉ DU 22 DÉCEMBRE 2023 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 891219909 POUR L'ORGANISME ENTREPRISE GUILMET 60240 LE MESNIL
THERIBUS
RÉCÉPISSÉ DU 8 JANVIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 902350834 POUR L'ORGANISME AB PAYSAGE 60400 CAISNES
RÉCÉPISSÉ DU 8 JANVIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 981870389 POUR L'ORGANISME POUR L'AMOUR DES AUTRES 60300 SENLIS
RÉCÉPISSÉ DU 8 JANVIER 2024 DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 842488967 POUR L'ORGANISME MULTI-SERVICES CHEZ-VOUS 60460
BLAINCOURT-LES-PRECY
RÉCÉPISSÉ DU 22 DÉCEMBRE 2023 MODIFICATIF DE DÉCLARATION ET D'AUTORISATION D'UN
ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 835102864 POUR L'ORGANISME
CAP SERVICES 60000 BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DÉCISION DU 8 JANVIER 2024 DE DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE AUX PÔLES, DIVISIONS ET
SERVICES DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 8 JANVIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION AU
TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN DE L'AUTOMNE, COMMUNE DE
BÉTHISY-SAINT-MARTIN
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 202401-01-A16 DU 12 JANVIER 2024 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DES MURS LOEFFEL DE L'OUVRAGE D'ART
PI68.2 SITUÉ DANS LA BRETELLE DE SORTIE DU DIFFUSEUR N° 14 DE BEAUVAIS CENTRE AU PR 68+200
DE L'AUTOROUTE A16 DURANT LES NUITS, DE 20H00 À 6H00, DU 15 JANVIER AU 2 FÉVRIER 2024