CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-047
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le
département de la Charente pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-03-04-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003
du 12 janvier 2026 portant désignation des
emplacements des panneaux d'affichage
électoral dans le département de la Charente
pour l'année 2026
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant
désignation des emplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pour l'année 2026 3
OSLET | Secrétariat GénéralCHARENTE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBerle Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRETEmodifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation desemplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charentepour l'année 2026 |
Le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, et notamment ses articles L.51 et R 28;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du9 mai 2025 donnant délégation de signature a Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant désignation desemplacements des panneaux d'affichage électoral dans le département de la Charente pourl'année 2026 ;Considérant les demandes de modification des emplacements des panneaux d'affichage électoraldes communes de La Boixe, Magnac-sur-Touvre et de Reignac ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1%: En application des dispositions des articles L. 51 et R 28 du Code électoral, lesemplacements des panneaux d'affichage électoral des communes de La Boixe, Magnac-sur-Touvreet Reignac sont modifiés, ainsi qu'il suit en annexe, pour toutes les élections susceptibles de sedérouler dans la période comprise entre le 1" janvier et le 31 décembre 2026.
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant
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Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes de La Boixe, Magnac-sur-Touvre et Reignac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
À Angoulême, lePour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,AT.Jean-Charles JOBART
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant
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Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant
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Préfecture de la Charente - 16-2026-03-04-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 16-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 portant
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