| Nom | recueil-r02-2025-360-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de Martinique |
| Date | 26 septembre 2025 |
| URL | https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24966/193521/file/recueil-r02-2025-360-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 26 septembre 2025 à 19:52:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 septembre 2025 à 17:32:05 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2025-360
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interrégionales des Douanes Antilles-Guyane /
R02-2025-09-25-00008 - delegation-signature-collaborateurs-RDT (1 page) Page 3
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Direction Interrégionales des Douanes
Antilles-Guyane
R02-2025-09-25-00008
delegation-signature-collaborateurs-RDT
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RÉPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANÇAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
Fort-de-France. le 25/09/2025
DÉCISION n°portant délégation de signatureaux collaborateursde la directrice interrégionale par intérim des douanes et droits indirects Antilles-Guyane
Vu l'arrêté du 16 juin 2025 du Ministre de l'Économie. des Finances et de la Souveraineté Industrielleet Numérique nommant Madame Caroline LEGAVE. administratrice des douanes et droits indireets.pour exercer l'intérim des fonctions de directrice interrégionale des douanes et droits indirects Antilles-Guyvane :Vu l'arrêté préfectoral de Monsieur Etienne DESPLANQUES. préfet de la Martinique. n°R02-2025-07-02-00004 du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à Madame Caroline LEGAVE. directriceinterrégionale par intérim des douanes et droits indirects Antilles-Guvane. pour l'administrationgénérale et 'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget de l'Etat:
Article unique — Délégation est donnée à :- Mme Annick MARTIIELL contrôleuse principale au pôle « action économique ».à l'effet de signer ou de valider dans l'application RDT. dans le cadre de ses attributions. tout acterelatif aux dépenses de remboursement de droits et taxes d'octroi de mer.
l'administratrice des douanes,L'Administratrice des douanesAdjoi irecteurinterrégional
i AVECaroline LEGAVE
Direction interregionale des douanes Antilles-GuyanePlateau Roy-ClunyBP 8100597247 FORT-DE-FRANCE Cedex
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