DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-061
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2025-04-10-00001 - arrêté portant subdélégation générale de
signature DDETSPP en date du 10 avril 2025 (4 pages) Page 3
DDT 79 / STERS
79-2025-04-10-00010 - Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du
budget de l'Etat (4 pages) Page 8
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DDETSPP 79
79-2025-04-10-00001
arrêté portant subdélégation générale de
signature DDETSPP en date du 10 avril 2025
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ExPRÉFET .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSArrêté portant subdélégation générale de signature
Le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination deMonsieur Simont FETET en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de Direction del'État ; |Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux Directions Départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l''emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portantnomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la DirectionDépartementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations desDeux-Sèvres ;Vu l'arrété de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 21décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, DirectriceDépartementale Adjointe de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 27 mars 2024portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
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Vu l'arrété préfectoral du 09 avril 2025 portant délégation de signature (administrationgénérale) à Monsieur Christophe ADAMUS, directeur départemental de I'emploi, du travail,des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres;
ARRÊTEAricle 1": En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe ADAMUS, ladélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN etMadame Émilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres.Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et MadameEmilie DUPONT, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer toutes les décisionsprises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :° Madame Patricia GREGOIRE, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » ;s Madame Séverine VENTURINI, cheffe du service « Politiques Partenariales etEmploi » adjointe ;° Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service « Solidarités » ;s Madame Véronique DUCOULOMBIER, cheffe du service « Solidarités » adjointe ;s Monsieur Frédéric GREGOIRE, chef du service « Accompagnement des mutationséconomiques et appui aux relations de travail » ;s Monsieur Florian BESNARD, responsable de l'unité de contrôle « lnspectlon dutravail » ;. MonSIeur Stéphane GUZYLACK, chef du service « santé et protection animales » ;* Madame Florence POYOT cheffe du service «santé et protection ammales »adjointe;s Monsieur Jacques PELLETIER, chargé de mission auprès de la direction ; |* Madame Anne MARTINACHE, cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » ;* Madame |sabelle RIMEK cheffe du service « concurrence, consommation etrépression des fraudes » adjointe; |Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire de lafilière viande », suppléante de la cheffe de service « sécurité sanitaire des aliments » ;Monsieur Belkacem MEGHZIFENE, chef du service « inspection vétérinaire de lafilière viande » adjoint;° Madame Isabelle DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments »,suppléante de la cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » ;e Monsieur Jean-Louis HERAUD, chef du service « environnement biologique » ;° Madame Samia AZNI-TAHENNI, cheffe du service « env:ronnement blologlque »adjointe.Article 3 : Pour les décisions concernant les pôles d' mspectlon vétérinaire (PIV), subdélégationde signature est donnée aux vétérinaires officiels assurant, à titre permanent ou temporaire,leurs missions au sein des PIV:° Madame Catherine NICOLLETe Monsieur Belkacem MEGHZIFENE
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e Madame Judit SZILAGY-KISS° Madame Isabelle DESPRES* Monsieur Cyrille GIRARD° Madame Alessandra LAMANNA° Madame Florence MOUTIN° Madame Florence POYOTArticle 4: Pour les décisions concernant l'activité partielle de droit commun ou de longuedurée, subdelegatlon de signature est, en l'absence du chef du service « Accompagnementdes mutatlons économiques et appui aux relations de travail », donnéeà :e Monsieur Jérôme JEANJEAN, chargé de mission au service « Accompagnement desmutations économiques et appui aux relations de travail »,Article 5 : L'arrété du 28 janvier 2025 portant subdélégation générale de signature est abrogé.Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat Général).Article 7: Le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégationsont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 10 AVR. 2025
Le Directeur Départemental de I'Emploi, duTravail,des Solidarités et de la Protection desPopulations
Christophe ADAMUS
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DDT 79
79-2025-04-10-00010
Décision portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses du budget de l'Etat
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dépenses du budget de l'Etat 8
ExPRÉFET -DES DEUX-SÈVRESLaserseEgalitéFraï
Direction Départementale des Territoires 'Service Transition écologique, Réglementation, Sécurité
Décisionportant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset des dépenses du budget de I'Etat
Le préfet des Deux-Sèvres,
' Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022 nommant Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 décembre2024 nommant Monsieur Jean-Manuel NIETO, directeur départemental adjoint desTerritoires des Deux-Sèvres à compter du 1* janvier 2025;Vu l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2025 portant délégation designature à Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des Territoires, pourl'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'État ;
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Manuel NIETO, ensa qualité de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes piècescomptables relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.Article 2: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandesd'engagement juridique, de certifications de service fait ainsi qu'à la consultation ouvalidation d'actes relevant de la compétence d'ordonnateur délégué, les-agentsdésignés et pour les applications informatiques désignées en annexe 1.Article 3 : La décision du directeur départemental des territoires en date du19 décembre 2024 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement desdépenses du budget de l'État est abrogée.
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Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa date de publication aurecueil des actes administratifs.Article 5 : Les fonctionnaires bénéficiant d'une subdélégation sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision.
Niort,le * ; AVR 775
Pour le préfet et pardélégation,. Le directeur départemental
ic BATAILLER
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dépenses du budget de l'Etat 10
à la décision portant subdélégation de signature pour I'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses du budget de l'ÉtatANNEXE 1
DESIGNATION DES AGENTS HABILITESA VALIDATION INFORMATIQUEDANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 DE LA DECISION DE SUBDELEGATION
Service Nom et Prénom ApplicationsSTERS/ER Philippe MILECAMPS Chorus Formulaires etChorus DTSTERS/ER Emmanuel BOUTARAUD |Chorus, Chorus formulaireset Chorus DTSTERS Laurence CHAPELAIN Chorus DTSTERS Muriel BUISSON Chorus DTMCT Olivier GOUET Chorus DTVirginie LANDRIEU Chorus formulairesSTERS/DFSU Aurélie SCHUTZ Chorus ADS(HUGUE) _Sandra MELLAIMISPPH/HPPr Audrey JEANBILLE Chorus, Chorus FormulairesPatricia CHEVAILLIERNathalie BRIONSPPH/HPPu Corinne ROSSARD Chorus et ChorusPascal CHARRIER Formulaires et systèmed'information des aides à lapierre (SIAP)SPPH/PLAN Christophe BOUDE Chorus, Chorus FormulairesChristophe BON Chorus FormulairesSEE Laure AERTS Chorus, Chorus FormulairesLionel CHARTIER
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