PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-086
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects /
19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE
LA CORRÈZE (1 page) Page 5
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-07-18-00005 - DECISION n° 2025-T-NA-26

de Monsieur
Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS),
portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et
organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la
Corrrèze (DDETSPP)

LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE,
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE (2 pages) Page 7
19-2025-07-25-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 (2 pages) Page 10
19-2025-07-25-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 (2 pages) Page 13
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie
Agricole et Forestière / Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze (4
pages) Page 16
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil (7
pages) Page 21
19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29
19-2025-07-25-00012 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 34
19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 39
2
19-2025-07-25-00016 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4
pages) Page 44
19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 49
19-2025-07-25-00014 - Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à
Brive-la-Gaillarde (2 pages) Page 59
19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur AUTO-ÉCOLE
LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze (2 pages) Page 62
19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière" (4 pages) Page 65
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (70 pages) Page 70
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO (3 pages) Page 141
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89(district Massif Central) (2 pages) Page 145
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la
Gaillarde (4 pages) Page 148
3
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2025-07-30-00005 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Carrières (4 pages) Page 153
19-2025-07-30-00006 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Faune sauvage captive (3 pages) Page 158
19-2025-07-30-00002 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Nature (3 pages) Page 162
19-2025-07-30-00003 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Publicité (3 pages) Page 166
19-2025-07-30-00004 - Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Unités touristiques nouvelles (4 pages) Page 170
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2025-07-25-00017 - Arrêté 2025 portant attribution d'une subvention
et portant usage du droit de dérogation reconnu au préfet à la
communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) (8
pages) Page 175
4
Bureau des douanes et droits indirects
19-2025-07-29-00007
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 5
REPUBLIQUE Direction générale des douanesFRANGAISE et droits indirectsLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVED'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTDANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORREZE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l'article 568 du code général des impôts ;Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment son article 37 - 2°;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Corrèze a été régulièrementconsultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 19004288$ sis Le Bourg Lieu-dit Le Madelbos 19200VEYRIÈRES
Fait à Poitiers, le 29 juillet 2025p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirectsde Nouvelle Aquitaine,Le directeur régional des douanes et droits indirectsde Poitiers,( ne, 4,Ke shy, i
Damien LEHMANN
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deLimoges [1, cours Vergniaud 87000 LIMOGES - Tél = 05 55 33 91 55] dans les deux mois suivant sadate de publication.
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2025-07-29-00007 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE 6
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-18-00005
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Guillaume BRETENOUX, Directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS), portant affectation des agents de
contrôle de l'inspection du travail et organisation
de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la
Corrrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE
LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 -
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein
de l'unité de contrôle de la Corrrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
7
Direction régionale de l'économie,MINISTÈRE ; ; .DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l'emploi, du travailDES SOLIDARITÉS et des solidaritésET DES FAMILLESLibertéE gaie €Fraternité
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle deinspection du travail et organisation de l'intérim au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze (DDETSPP)LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINEVU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU l'arrété ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une sectiond'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;VU l'arrêté n° 2021-T-NA-82 du 21 décembre 2021 portant localisation et délimitation des sections d'inspection du travail del'unité de contrôle de la DDETSPP de la Corrèze ;VU l'arrêté interministériel du ler septembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX surl'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté n° 2024-T-NA-35 du 2 octobre 2024 relatif à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents del'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Corrèze ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laCorrèze ; DÉCIDEArticle 1 : Les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle dudépartement :N Unité de contrôle de la CorrèzeCité Administrative - Place Martial BRIGOULEIX - BP 314 19011 TULLE cedexResponsable de l'Unité de contrôle : Monsieur Lionel GROLEAS, directeur-adjoint du travail.- 1ère section : Madame Claire BOISGUERIN, inspectrice du travail ;- 2éme section : Monsieur Clément LE GOHEBEL, inspecteur du travail;- 3éme section : Madame Virginie DELMARQUETTE, inspectrice du travail ;- 4ème section : par intérim, Monsieur Stéphane PECHVERTY, directeur adjoint inspectant ;- 5éme section : Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;- 6éme section : par intérim, Madame Sylvie BOUYGE, inspectrice du travail ;- 7ème section : Monsieur Stéphane PECHVERTY, directeur adjoint inspectant.Par exception, le contrôle des 4 établissements ci-après, situés dans la 5ème section d'inspection du travail :1/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 -
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein
de l'unité de contrôle de la Corrrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
8
- Panneaux de Corrèze, 6 impasse de l'empereur 19200 USSEL-- Blocfer, 13 rue Pierre et Marie CURIE 19400 ARGENTAT- Polytech, 3 allée des Ajoncs 19800 EYREIN- Jeld-wen France, Le Theil 19200 USSEL'est effectué par l'inspecteur du travail de la 2ème section d' inspection.
Article 2 : En cas d'absence ou d' empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés a l'article 1, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après : |L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section. En casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en applicationdes alinéas infra.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5éme section est assuré par le directeur adjoint inspectant de la 7ème section ou, encas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de Contrôle.L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section. En casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en applicationdes alinéas supra.L'intérim du directeur adjoint inspectant de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la Séme section ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'Unité de Contrôle.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspectionfaisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim est assuré par le responsable del'unité de contrôle de la Corrèze, ou le directeur départemental en son absence.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire dudépartement auquel est rattaché l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 5 : La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs et au plustôt le ler août 2025. Elle annule et remplace la décision n° 2024-T-NA-35 du 2 octobre 2024.Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeest chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de lapréfecture de la Corrèze. Fait à Bordeaux, le | 8 JUIL. 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploidu travail et des Suite. de Nouvelle-À Aquiue
Jean-Guildyfté BRETENOUX
2/2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-18-00005 -
DECISION n° 2025-T-NA-26
de Monsieur Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de contrôle de l'inspection du travail et organisation de l'intérim au sein
de l'unité de contrôle de la Corrrèze (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
9
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-25-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP931601165
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 10
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP931601165
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 àD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PRADEAUX Véronique, 1 route du Puy Tramuzat19510 MEILHARDS, le 10/04/2025 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 10/04/2025 par Madame PRADEAUX Véronique en qualité de dirigeante,pour l'organisme PRADEAUX Véronique dont l'établissement principal est situé 1 route du Puy Tramuzat19510 MEILHARDS et enregistré sous le N° SAP931601165 pour l'activité, en mode prestataire,suivante :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déciarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 11
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 25 juillet 2025
- Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00018 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931601165 12
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-07-25-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP988865739
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 13
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP988865739
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DAM'NATURE, 24 route de Saint Hippolyte19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE, le 19/07/2025 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite. Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 19/07/2025 par Monsieur FOURNAJOUX Damien en qualité de dirigeant,pour l'organisme DAM'NATURE dont l'établissement principal est situé 24 route de Saint Hippolyte19300 MONTAIGNAC-SUR-DOUSTRE et enregistré sous le N° SAP988865739 pour les activités, en modeprestataire, suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux de jardinage,. Travaux de petit bricolage.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 14
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 25 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-07-25-00019 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP988865739 15
Direction départementale des territoires /
Service de l'Economie Agricole et Forestière
19-2025-07-29-00005
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA) de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Service de l'Economie Agricole et Forestière - 19-2025-07-29-00005 - Arrêté portant
composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) de la Corrèze 16
EnPRÉFETDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale desterritoires
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALED'ORIENTATION DE L'AGRICULTURE (CDOA) DE LA CORRÈZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 portant habilitation des organisations syndicales à à vocationgénérale d'exploitants agricoles pour le département de la Corrèze ;Vu les résultats des élections de la chambre d'agriculture proclamés le 6 février 2025 ;Vu les propositions des différents organismes en vue de leur représentation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
ARRÊTE
Article 1°: La commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Corrèze est placéesous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend :- le président du Conseil régional ou son représentant,- le président du Conseil départemental ou son représentant,3 - un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant,- la directrice départementale des territoires par intérim ou son représentant,- le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
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6 - Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopératives :Titulaire : Marie-France FORESTSuppléant : néantTitulaire : Baptiste PELISSIERSuppléant : néantTitulaire : Michel QUEILLE (sociétés coopératives agricoles)Suppléant : néant
7 - Le président de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ;
8 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :Dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopérativesTitulaire : Marie-Christine FARGESSuppléants : Daniel PONTYet l'autre au titre des coopératives,Titulaire : Régis GERAUD
9 - Huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles :Au titre de la FDSEA/ JA:Titulaire : Jean-Pierre BROUSSESuppléants : Jean-Paul Merpillat et Henri MAZEAUTitulaire : Emmanuel LISSAJOUXSuppléants : Pascal DELORS et Laurent BOISSETTitulaire : Christophe DOS-SANTOSSuppléants : Isabelle TREMOULET et Pascal LIVETTitulaire : Antoine BROUSSESuppléants : Pierre CAZES et jonathan VALADE
Au titre de la coordination rurale :Titulaire : Alexandre BRUTSuppléants : Lionel PEDENON et Amélie REBIÈRETitulaire : Sandrine CHAVAGNACSuppléants : Cécilia DUMAURE et Bertrand VIDALTitulaire : Julien CAPY |Suppléants : Vincent PLAS et Frédéric MONTEIL
Au titre de la confédération paysanne :Titulaire : Mathieu FREYSSINELSuppléant : Michel LIMES
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10 - Un représentant des salariés agricoles :Titulaire : Anthony POUYADESuppléant : néant
11 - Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires dont un au titre ducommerce indépendant de l'alimentation :Titulaire : Marie-Christine FARGESSuppléants : néantTitulaire : Alexis BRUT (commerce indépendant)Suppléants : Éric LAMY
12 —- Un représentant du financement de l'agriculture :Titulaire : Jean-Luc LACROIXSuppléant : néant
13 - Un représentant des fermiers-métayers :Titulaire : Francis MOULYSuppléant : Alexandre GOUYON
14 - Un représentant de la propriété privée rurale :Titulaire : Olivier JOYE= Suppléants : Michel DUBECH et Jean-Paul VACHER
15 - Un représentant de la propriété forestière :Titulaire : Bernard BILLOTSuppléant : Philippe NERVÉ16 - Deux représentants d'associations agréées pour la défense de l'environnement :Titulaire : Michel FOURCHESSuppléant : Anne-Vincent CHANUTTitulaire : Didier MARTINERIESuppléants : Sébastien VERSANNE-JANODET et Pierre COUDERT
17 - Un représentant au titre de l'artisanat :Titulaire : néant
18 - Un représentant au titre des consommateurs :ia 1! ;ae LoeTitulaire : Bruno VERDENALSuppléant : Alain BALLAY
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19 - Deux personnes qualifiées :+ Une au titre de l'ADASEATitulaire : Thibaut NOILHETASSuppléant : Antoine LAUMOND¢ Une au titre de la FD CUMATitulaire : Cédric PIERRESuppléant : Frédéric DIGNACArticle 2 : Peuvent être appelés à participer aux travaux de la commission en qualité d'expert et àtitre consultatif :1- Experts permanents :¢ le directeur, ou son représentant, de chacun des établissements de crédits habilités, àsavoir :Le crédit agricole centre France,La banque populaire centre Atlantique,La banque populaire du Massif-central,Le crédit mutuel de Loire-Atlantique et du centre Ouest,La Banque Nationale de Paris - PARIBAS.* le directeur de la chambre d'agriculture ou son représentant ;+ le délégué régional de l'agence de services et de paiement (ASP) ou son représentant ;* un représentant de l'enseignement agricole ;* le président de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) ou sonreprésentant.2 - D'autres experts jugés utiles par le préfet pourront être invités, en tant que de besoin, àparticiper aux travaux de la commission lorsque seront examinés des sujets relevant de leurcompétence.Article 3: L'arrêté préfectoral du 20 juin 2019 portant composition de la commissiondépartementale d'orientation de l'agriculture, modifié par l'arrêté du 7 mai 2021 et celui du 2 juillet2024 est abrogé.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de sapublication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges). Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires par intérimsont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
ANicoie CHABANNIER4/4
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-29-00006
Arrêté portant modification de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
versant Dordogne amont des sources à Limeuil
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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PREFET ns ,DE LA CORREZE . Direction départementale desLiberté territoiresEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATIONDE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAUDU SCHEMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUXDU BASSIN VERSANT DORDOGNE AMONT DES SOURCES À LIMEUIL
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à R. 212-34;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 de délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne approuvé parle préfet coordonnateur de ce bassin le 10 mars 2022 ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 avril 2013 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources à Limeuil » et désignant le préfet de laCorrèze responsable de la procédure d'élaboration et du suivi de ce schéma ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amontdes sources à Limeuil ;Vu la proposition de l'association départementale des maires et élus du Lot;Considérant les évolutions apportées par le décret du 2 décembre 2024 relatif aux schémasd'aménagement et de gestion des eaux ;Considérant le changement des fonctions en considération desquelles M. Christophe PROENÇA a étédésigné comme membre de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion deseaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil ;
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture.
Article 1°:
ARRETE
L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiqué ci-après.La composition de la commission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi del'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amontdes sources à Limeuil » est fixée comme suit :A) Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et desétablissements publics locaux (38 membres)a) Représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires :- du Cantal:M. Bertrand FORESTIER, conseiller communautaire de la communauté de communesSumène - Artense, maire de Sauvat ;M. Gilbert MOMMALIER, vice-président de la communauté de communes du PaysGentiane, maire de Saint-Etienne-de-Chomeil ;M. David PEYRAL, conseiller communautaire de la communauté de communes du Paysde Salers, maire de Pleaux ;M. Gérard PRADAL, vice-président de la communauté d'agglomération du Bassind'Aurillac, maire de Labrousse ;Mme Edwige ZANCHI, conseillère communautaire de la communauté de communes duPays de Mauriac, maire de Mauriac ;- de la Corrèze :M. Jacques BOUYGUE, président du syndicat mixte BELLOVIC, conseiller municipal de lacommune de Noailhac ;M. Richard GLENZ, vice-président du syndicat intercommunal des eaux des Deux Vallées,conseiller municipal de la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;M. Serge GUILLAUME, maire de Soursac ;M. Jean-François MICHON, vice-président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, maire de Lamazière-Haute ;M. Bernard REYNAL, vice-président de la communauté de communes Midi Corrézien,maire d'Astaillac ;- de la Creuse :M. Gérard GUYONNET, président de la communauté de communes Marche etCombraille en Aquitaine ;- de la Dordogne :M. Patrick BONNEFON, président du syndicat mixte d'études et de travaux pourl'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, président de la communauté decommunes du Pays de Fénelon, maire de Carsac-Aillac ;
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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* M. Serge PARRE, vice-président du syndicat mixte d'études et de travaux pourl'aménagement et la protection de la rivière Dordogne, conseiller communautaire de lacommunauté de communes Sarlat-Périgord Noir, maire de Beynac-et-Cazenac ;-du Lot:M. Jacques ANDURAND, président du syndicat intercommunal d'alimentation en eaupotable et d'assainissement collectif de Thémines, maire d'Aynac ;* M. Guy FLOIRAC, maire de Creysse ;* Mme Catherine JAUZAC, maire de Tauriac ;* M. Loic LAVERGNE-AZARD, vice-président du syndicat mixte de la Dordogne moyenne etde la Cére aval, maire de Vayrac ;M. Christophe PROENÇA, conseiller municipal de Gintrac ;- du Puy-de-Dôme :* M. Jean-Louis GATIGNOL, vice-président de la communauté de communes Dômes SancyArtense, maire de Cros ;*__M. Sébastien GOUTTEBEL, vice-président de la communauté de communes du Massif duSancy, maire de Murol ;b) Représentants des départements :- Conseil départemental du Cantal :* Mme Marie-Hélène CHASTRE, vice-présidente du conseil départemental du Cantal ;° M. Alain DELAGE, conseiller départemental du Cantal;- Conseil départemental de la Corréze :¢ M. Pascal COSTE, président du conseil départemental de la Corrèze ;* Mme Ghislaine DUBOST, conseillère départementale de la Corrèze ;- Conseil départemental de la Creuse :¢ TMM. Thierry GAILLARD, vice-président du conseil départemental de la Creuse ;- Conseil départemental de la Dordogne:* Mme Patricia LAFON-GAUTHIER, conseillère départementale de la Dordogne ;* M. Benoît SECRESTAT, vice-président du conseil départemental de la Dordogne ;- Conseil départemental du Lot :* Mme Claire DELANDE, conseillère départementale du Lot ;* M. Régis VILLEPONTOUX, conseiller départemental du Lot ;- Conseil départemental du Puy-de-Dôme :* Mme Elisabeth CROZET, conseillère départementale du Puy de Dôme ;* M. Pierre RIOL, vice-président du conseil départemental du Puy de Dôme ;
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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c) Représentants des régions :- Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes :* M. Sébastien DUBOURG, conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ;- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine :* M. Benjamin DELRIEUX, conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine ;- Conseil régional d'Occitanie :+ M. Vincent LABARTHE, vice-président du conseil régional d'Occitanie ;d) Représentants des parcs naturels régionaux :- Parc naturel régional des Causses du Quercy :* M. Jean-Luc MEJECAZE, membre du comité syndical du parc naturel régional des Caussesdu Quercy ;- Parc naturel régional de Millevaches en Limousin :* M. Bernard POUYAUD, membre du comité syndical du parc naturel régional deMillevaches en Limousin :- Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne :* Mme Jocelyne MANSANA, membre du comité syndical du parc naturel régional desVolcans d'Auvergne ;e) Représentant de l'établissement public territorial de bassin :- Établissement public territorial du bassin de la Dordogne, Epidor :* Mme Gaëligue JOS, membre du comité syndical de l'établissement public territorial dubassin de la Dordogne;B) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelleset des associations concernées (22 membres)a) Représentants des chambres d'agriculture :- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Auvergne-Rhéne-Alpes ou sonreprésentant ;- le président de la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant ;- le président de la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie ou son représentant ;b) Représentants des chambres de commerce et d'industrie :- la présidente de la chambre départementale de commerce et d'industrie de la Corrèze ouson représentant ;- le président de la chambre départementale de commerce et d'industrie du Lot ou sonreprésentant ;c) Représentants des propriétaires de forêts, d'étangs et de moulins :- le président du centre régional de la propriété forestière de Nouvelle-Aquitaine où sonreprésentant ;
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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- le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le président de l'association régionale des amis des moulins d'Auvergne ou son représentant ;d) Représentants des fédérations des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique :- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique du Cantal ou son représentant ;- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique de la Corrèze ou son représentant ;- le président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique du Lot ou son représentant ;e) Représentants des associations de protection de l'environnement :- le président du conservatoire d'espaces naturels d'Occitanie ou son représentant au nom del'ensemble des conservatoires d'espaces naturels concernés par le périmètre du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sources àLimeuil » ;- le président de la Frane (union des protecteurs de l'environnement, naturalistes,environnementalistes, scientifiques qui étudient et protègent la nature en Auvergne-Rhône-Alpes et ses territoires limitrophes) - Fédération Région AURA Nature Environnement - ou sonreprésentant ; |- le président de Limousin nature environnement ou son représentant ;f) Représentant des associations de consommateurs :- la présidente de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir du département de laCorrèze ou son représentant ;g) Représentants des activités de sports, de loisirs et de tourisme :- le président du comité régional de canoë kayak de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- la présidente du comité régional du tourisme de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;- le président de la fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks ou sonreprésentant ;h) Représentants des producteurs d'hydroélectricité :- le président-directeur général d'électricité de France (EDF) ou son représentant ;- le président de France Hydro Electricité ou son représentant ;i) Représentant de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pourl'irrigation :- le président de la chambre départementale d'agriculture de la Dordogne, organisme uniquede gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole du sous-bassin de laDordogne, ou son représentant ;j) Représentant des associations de pêche professionnelle :- le président de l'association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eaudouce du bassin de la Garonne ou son représentant ;
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
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C) Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics (12 membres)+ le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, ou sonreprésentant ;+ le préfet de la Corrèze, responsable de la procédure d'élaboration et du suivi du schémad'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant « Dordogne amont des sourcesà Limeuil », ou son représentant ;+ le directeur départemental des territoires du Cantal, en qualité de chef de la missioninter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;¢ le directeur départemental des territoires de la Dordogne, en qualité de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;* le directeur départemental des territoires du Lot, en qualité de chef de la mission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;* le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, en qualité de chef de lamission inter-services de l'eau et de la nature, ou son représentant ;* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;¢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;+ le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;* la directrice de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant ;* le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant ;* le directeur régional de Nouvelle-Aquitaine de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant.Article 2: Un paragraphe de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portantrenouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil est modifié comme indiquéci-après.Le paragraphe « En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du mêmecollège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.» est remplacé par «En casd'empéchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaquemembre peut recevoir au maximum deux mandats. »Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dubassin versant Dordogne amont des sources à Limeuil sont inchangés.Article 4: L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil est abrogé.Article 5 : Le mandat des membres désignés à l'article 1", autres que les représentants de l'État et de sesétablissements publics, court jusqu'au 27 décembre 2026, terme du mandat de la commission établiepar l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versantDordogne amont des sources à Limeuil.Les membres de la commission locale de l'eau cessent d'être membres s'ils perdent les fonctions enconsidération desquelles ils ont été désignés.
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composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Cantal, dela Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme et sera mis en ligne sur le siteinternet www.gesteau.frArticle 7 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objetd'un .recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site internet www.telerecours.frArticle 8: Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de laDordogne, du Lot et du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Nicole CH. BANNIER
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-29-00006 - Arrêté portant modification de la
composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne amont
des sources à Limeuil
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00013
Arrêté préfectoral autorisant Alain FOURNOL à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain
FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 29
PREFET . | ;DE LA CORREZE | Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT ALAIN FOURNOL À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrété du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00013 - Arrêté préfectoral autorisant Alain
FOURNOL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 30
Vu la demande du 19 décembre 2024 par laquelle M. Alain FOURNOL sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que M. Alain FOURNOL a mis en œuvre des options de protection contre la prédation duloup au travers d'un acte attributif de subvention dans le cadre d'une aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours au titre de l'intervention 73.16 duPlan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en du pâturage en parc électrifié mobile et unesurveillance renforcée ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Alain FOURNOL et quedes attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la mêmecommune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de M. AlainFOURNOL les 29 juin 2024 (17 ovins), 4 août 2024 (15 ovins), 13 septembre 2024 (1 ovin), 28 octobre 2024(1 ovin), 30 octobre 2024 (18 ovins), 25 novembre 2024 (7 ovins), 11 avril 2025 (1 bovin), 23 mai 2025 (34ovins), 17 juin 2025 (1 ovin) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Alain FOURNOLpar la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant Alain FOURNOL à effectuer des tirs de défensesimple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.
xARTICLE 2: M. Alain FOURNOL est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau a laprédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;+ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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° ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Meymac ;- à proximité du troupeau de M. Alain FOURNOL ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ; |- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6: Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée al'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement a:- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :° lesnom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;+ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;+ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :+ les heures de début et de fin de l'opération;e le nombre de loups observés ;° le nombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;¢ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;e la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ lanature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
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ARTICLE 9: M. Alain FOURNOL informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Alain FOURNOL informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Alain FOURNOL informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction dupréfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze,/lq directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départeméntal de l'office français de labiodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendatmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié fau fecueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze. Tulle,
TTVihcent BERTON
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00012
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC BENEIX à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
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BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 34
PREFET "ecti 'DE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC BENEIX À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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BENEIX à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 35
Vu la demande du 18 décembre 2024 par laquelle le GAEC BENEIX sollicite une autorisation d'effectuerdes tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canislupus) ;Considérant que le GAEC BENEIX a mis en ceuvre des options de protection contre la prédation duloup consistant en du paturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;Considérant que les mesures de protection mises en ceuvre par le GAEC BENEIX sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide a la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC BENEIX et que desattaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau le17 juin 2025 (18 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe a la communeoù se trouve l'exploitation du GAEC BENEIX les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024(1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins),12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins),17 juillet 2024 (5 ovins), 22 septembre 2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024(1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 7 avril 2025 (1 bovin),11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 17 mai 2025 (8 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5 juin 2025(1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28 juin 2025 (2 ovins), 1° juillet2025 (7 ovins), 1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC BENEIX par lamise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1° : L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC BENEIX à effectuer des tirs de défensesimple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.ARTICLE 2: Le GAEC BENEIX est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;¢ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Peyrelevade ;- à proximité du troupeau du GAEC BENEIX ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée al'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émispar le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;¢ les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération;et le cas échéant :e Iés heures de début et de fin de l'opération;* le nombre de loups observés ;+ lenombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;
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+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir;+ lanature de l'arme et des munitions utilisées ;¢ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;+ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 9 : Le GAEC BENEIX informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC BENEIX informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC BENEIX informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction du ,préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1* del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter le sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Téléregours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, là directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départementalde l'office français de labiodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerièsont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ap recueil des à inistratifsde la préfecture de la Corrèze. :fuel 25 JUIL. 2025Le préfet,——
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
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Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de sons troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 39
PREFET | 'rection déDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC MAZALEYRAT À EFFECTUER DESTIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00011 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
MAZALEYRAT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 40
Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle le GAEC MAZALEYRAT sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que le GAEC MAZALEYRAT a mis en ceuvre des options de protection contre la prédationdu loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC MAZALEYRAT sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide a la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC MAZALEYRAT et quedes attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau les17 juillet 2024 (5 ovins) et 2 décembre 2024 (1 ovin) ainsi que sur la même commune ou sur unecommune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation du GAEC MAZALEYRAT les 7 juin 2024(6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet (1 bovin), 17 juillet 2024(8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 17 septembre 2024 (2 ovins), 17 septembre 2024 (1 ovin), 27 septembre2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars2025 (1 ovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 19 mai 2025 ( 1 ovin), 5 juin 2025 (1 ovin),15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins), 17 juin 2025 (1 ovin), 25 juin 2025 (6 ovins), 1% juillet 2025(7 ovins), 1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC MAZALEYRATpar la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC MAZALEYRAT à effectuer des tirs dedéfense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) estabrogé.ARTICLE 2 : Le GAEC MAZALEYRAT est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :° le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours;¢ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;¢ ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Tarnac ;- à proximité du troupeau du GAEC MAZALEYRAT ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement a:- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;¢ la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :¢ les heures de début et de fin de l'opération;¢ le nombre de loups observés ;¢ le'nombre de tirs effectués ;+ __ l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
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° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1" et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 9: Le GAEC MAZALEYRAT informe le service départemental de l'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC MAZALEYRAT informe sans délaile service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC MAZALEYRAT informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction dupréfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1% del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, la directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départemkntal de l'office français de labiodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au retueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze. —le, le 9 5Le préfet,Incent BERTON4/4
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Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00016
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SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de sons troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
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SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
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PREFET sul éDE LA CORRÈZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risquesARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LE GAEC SALAGNAC-JOB À EFFECTUER DESTIRS DE DÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze, —Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze; ©Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées aparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
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Vu la demande du 17 décembre 2024 par laquelle le GAEC SALAGNAC-JOB sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que le GAEC SALAGNAC-JOB a mis en ceuvre des options de protection contre laprédation du loup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC SALAGNAC-JOB sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB etque des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la mêmecommune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation du GAECSALAGNAC-JOB les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins),4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 22 septembre2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 7 avril 2025 (1 bovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025(14 ovins), 17 mai 2025 (8 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5 juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin2025 (18 ovins), 17 juin 2025 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28 juin 2025 (2 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins),1° juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins);Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs dedéfense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) estabrogé.
ARTICLE 2: Le GAEC SALAGNAC-JOB est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 4: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;
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SALAGNAC-JOB à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis
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* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;¢ l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Peyrelevade ;- à proximité du troupeau du GAEC SALAGNAC-JOB ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
xARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée al'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement a:- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :* les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :* les heures de début et de fin de l'opération;¢ le nombre de loups observés ;+ leinombre de tirs effectués ;° l'estimation de la distance de tir;+ __ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
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° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;¢ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9 : Le GAEC SALAGNAC-JOB informe le service départemental de l'OFB de tout tir en directiond'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sansdélai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC SALAGNAC-JOB informe sans délaile service départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instructiondu préfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limogescedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr. \ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze, Ja\directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départemehtal de l'office français de labiodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ap necueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze. 25
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lupus)
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00015
Arrêté préfectoral autorisant le GAEC TOULAID
à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de sons troupeau contre la prédation
du loup (Canis lupus)
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-07-25-00015 - Arrêté préfectoral autorisant le GAEC
TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 49
PREFET . oo, .DE LA CORREZE Direction départementale aesLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques\
ARRÊTÉ PREFECTORAL AUTORISANT LE GAEC TOULAID A EFFECTUER DES TIRS DEDEFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DEFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPREDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 a R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corréze ; |Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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TOULAID à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 50
Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle le GAEC TOULAID sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que le GAEC TOULAID a mis en œuvre des options de protection contre la prédation duloup consistant en du pâturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par le GAEC TOULAID sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau du GAEC TOULAID et que desattaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur son troupeau le29 juin 2024 (17 ovins) ainsi que sur la même commune ou sur une commune limitrophe aux communesoù se trouvent les pâturages du GAEC TOULAID les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024(1 ovin), 4 juillet 2024 (8 ovins), 7 juillet 2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins),12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet 2024 (1 bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins),13 septembre 2024 (1 ovin), 22 septembre 2024 (8 ovins), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024(1 ovin), 25 novembre 2024 (7 ovins), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre 2024 (1 ovin), 11 mars 2025(1 ovin), 7 avril 2025 (1 bovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 17 mai 2025 (8 ovins), 19 mai2025 (1 ovin), 23 mai 2025 (34 ovins), 5 juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins),17 juin 2025 (1 ovin), 24 juin 2025 (1 bovin), 28 juin 2025 (2 ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1° juillet 2025(1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau du GAEC TOULAID parla mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;ARRÊTEARTICLE 1° : L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant le GAEC TOULAID à effectuer des tirs de défensesimple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.ARTICLE 2: Le GAEC TOULAID est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée a la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 4 : Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;+ toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;
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+ |'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions dedestruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;* ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévupar l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Saint-Merd-les-Oussines ;- à proximité du troupeau du GAEC TOULAID ;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :¢ les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;*, les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :¢ les heures de début et de fin de l'opération;+ __ lé nombre de loups observés ;° __ le nombre de tirs effectués ;+ l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;°__ la nature de l'arme et des munitions utilisées ;+ la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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Ce registre est tenu a la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 9: Le GAEC TOULAID informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TOULAID informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le GAEC TOULAID informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction dupréfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1° del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 14 : Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corréze, la\directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité de la Corréze et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au râcueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze. TU 2 5 JUIL. 2095Le préfet,
Vi ncent BERTON
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Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-07-25-00014
Arrêté préfectoral autorisant Thierry LATOUR à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de sons troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
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LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 54
PREFET ee 'DE LA CORREZE Direction départementale desLibertéEgalitéFraternité
Service environnement, police del'eau et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT THIERRY LATOUR À EFFECTUER DES TIRS DEDÉFENSE SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU CONTRE LAPRÉDATION DU LOUP (Canis lupus)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par leFonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsi queses articles D. 114-11 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogationsdéfinies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et deflore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogationsaux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canislupus) ;Vu les arrêtés préfectoraux portant nomination des lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023, fixant la liste des personnes habilitées àparticiper aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant lesconditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent êtreaccordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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LATOUR à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sons troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) 55
Vu la demande du 16 décembre 2024 par laquelle M. Thierry LATOUR sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup(Canis lupus) ;Considérant que M. Thierry LATOUR a mis en œuvre des options de protection contre la prédation duloup consistant en du paturage en parc électrifié et une surveillance renforcée ;Considérant que les mesures de protection mises en ceuvre par M. Thierry LATOUR sont jugéeséquivalentes aux mesures de protection définies par l'aide a la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des articles D114-11 et suivants duCRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022 ;Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de M. Thierry LATOUR et quedes attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'est pas écartée ont eu lieu sur la mêmecommune ou sur une commune limitrophe à la commune où se trouve l'exploitation de M. ThierryLATOUR les 7 juin 2024 (6 ovins), 8 juin 2024 (1 ovin), 18 juin 2024 (1 ovin), 29 juin 2024 (17 ovins), 7 juillet2024 (5 ovins), 11 juillet 2024 (2 ovins), 12 juillet 2024 (13 ovins), 12 juillet 2024 (11 ovins), 13 juillet (1bovin), 17 juillet 2024 (8 ovins), 17 juillet 2024 (5 ovins), 17 septembre 2024 (2 ovins), 17 septembre 2024(1 ovin), 27 septembre 2024 (6 ovins), 28 octobre 2024 (1 ovin), 2 décembre 2024 (1 ovin), 7 décembre2024 (1 ovin), 11 mars 2025 (1 ovin), 11 avril 2025 (1 bovin), 20 avril 2025 (14 ovins), 19 mai 2025 (1 ovin), 5juin 2025 (1 ovin), 15 juin 2025 (1 bovin), 17 juin 2025 (18 ovins), 17 juin 2025 (1 ovin), 25 juin 2025 (6ovins), 1° juillet 2025 (7 ovins), 1" juillet 2025 (1 ovin), 5 juillet 2025 (11 ovins) ;Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de M. Thierry LATOURpar la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un étatde conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans lerespect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim ;
ARRÊTEARTICLE 1°: L'arrêté du 30 décembre 2024 autorisant Thierry LATOUR à effectuer des tirs de défensesimple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) est abrogé.ARTICLE 2: M. Thierry LATOUR est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtésministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect des conditionsgénérales de sécurité édictées par l'office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 3: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.
ARTICLE 4: Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :+ le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valablepour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;* toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre detir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours ;
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+ |'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral du 28 avril 2022, modifié le 3 avril 2023,fixant la liste des personnes habilitées a participer aux opérations de tir de défense renforcée,aux tirs de défense simple mobilisant deux tireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir deprélèvement dans le département de la Corrèze, en application de l'arrêté interministériel du21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictionsde destruction peuvent étre accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;° ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de paturage prévupar l'appel a projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
ARTICLE 5: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes :- sur la commune de Tarnac ;- à proximité du troupeau de M. Thierry LATOUR;- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leurproximité immédiate ;_-en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de lafaune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnementà l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avec une lunette de tir àvisée thermique.
ARTICLE 7: Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée àl'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis parle tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécuritédes participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :* les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;* la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;* les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :¢ les heures de début et de fin de l'opération;¢ lenombre de loups observés ;+ lénombre de tirs effectués ;e l'estimation de la distance de tir;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;° la nature de l'arme et des munitions utilisées ;¢ lanature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;¢ la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
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Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l'année N+1.ARTICLE 9: M. Thierry LATOUR informe le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'unloup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pasatteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. Thierry LATOUR informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le préfet et de rechercher l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. Thierry LATOUR informe sans délai leservice départemental de l'OFB qui informe le préfet et prend en charge le cadavre. Sur instruction dupréfet de département, les lieutenants de louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cetteprise en charge.
ARTICLE 10: La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1° del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant lenombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1% del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 11: La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.ARTICLE 12 : La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2028.ARTICLE 13 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.ARTICLE 14: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud CS 40410 87000 LIMOGESCEDEX). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.
ARTICLE 15: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, \a directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim, le chef du service dépar ental de l'office français de labiodiversité de la Corrèze et le commandant du groupement de gandarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ay recueil des actes administratifsde la préfecture de la Corrèze. tele 25 JUIL. 2025Le préfet,
Vincent BeRTON |
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-29-00003
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur ABSKILL I à Brive-la-Gaillarde
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à
Brive-la-Gaillarde
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EnPREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRETEportant agrément de l'établissement d'enseignementde la conduite des véhicules à moteur ABSKILL | à Brive-la-gaillarde
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature àBruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Considérant la demande présentée par M. Ludovic LEPROHON en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à
Brive-la-Gaillarde
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ARRETEArticle 1° : Monsieur Ludovic LEPROHON est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00050 unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécuritéroutière situé avenue 16 rue gustave courbet - ZI de Beauregard à Brive-la-gaillarde dont l'enseigneest ABSKILL I.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations pour les catégories BE,C,CE,D,ETG.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7: Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 8 personnes.Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires dela Corrèze (DDT).Article 10 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de laCorrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 29 juillet 2025
Pour le le préfet et par délégation,le délégué au permis de conduire et la sécurité routière,
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19-2025-07-29-00003 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur ABSKILL I à
Brive-la-Gaillarde
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-31-00002
Arrêté portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur AUTO-ÉCOLE LA MALEMORTOISE à
Malemort-sur-Corrèze
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
AUTO-ÉCOLE LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze
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EnPREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRETEportant agrément de l'établissement d'enseignementde la conduite des véhicules à moteur AUTO ECOLE LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules amoteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-0001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-158-0001 du 18 mars 2025 portant délégation de signature àMadame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires dela Corrèze par intérim ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-04-04-00002 du 04 avril 2025 donnant subdélégation de signature àBruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Considérant la demande présentée par Mme Catherine STANG en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,
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19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
AUTO-ÉCOLE LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze
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ARRETEArticle 1° : Madame Catherine STANG est autorisée à exploiter sous le n° E25 019 00060 unétablissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécuritéroutière situé avenue 1 avenue Marcel Jouhandeau à Malemort-sur-Corrèze dont l'enseigne est AUTOECOLE LA MALEMORTOISE.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories B, AAC, CS, ETG.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001susvisé.Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelledemande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 25 personnes.Article 8: L'agrément peut être a tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé parl'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires dela Corrèze (DDT).Article 10 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de laCorrèze par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dontmention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 31 juillet2025
Pour le le préfet et pap'délégation,le délégué au permis de condujfé et a la séeurité routière,
Bruno NOAILHAC
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19-2025-07-31-00002 - Arrêté portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
AUTO-ÉCOLE LA MALEMORTOISE à Malemort-sur-Corrèze
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-22-00009
Arrêté portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme "Agir pour la sécurité routière"
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière"
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E notion déPRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoires durablesMission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR)du programme « Agir pour la sécurité routière »
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu la décision du comité interministériel de sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et de déployerdans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu le décret IOMA2420177D du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX,en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière.ARRÊTEArticle 1°: Les personnes désignées en annexe sont nommées en qualité d'« intervenant départementalde sécurité routière (IDSR) ». Ils participeront à ce titre à des actions concrètes de prévention, cibléessur les enjeux spécifiques du document général d'orientation (DGO) 2023-2027 du département etproposées par la préfecture et les autres services de l'État en partenariat avec les collectivités locales,les associations et les entreprises.Article 2 : La validité du présent arrêté est d'une année à compter de sa signature.P pArticle 3: L'arrêté du 20 mai 2025 portant désignation des intervenants départementaux de sécuritéroutiére (IDSR) est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière"
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Article 6 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze et le coordinateur à la sécurité routière sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle,le 22 JUIL, 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de ¢abinet,
Marion
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19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière"
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EuPREFETDE LA CORRÈZEListe des Intervenants Départementaux deSécurité Routière de la CorrèzeSÉCURITÉROUTIÈRE VIVRE,fee Année 2025 ENSEMBLE
Prénom NOM Organisme CP Commune1 Delphine ALUNÈS Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE2 Sabine BALLET Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE3 Eric BASCLE Retraité 19100 BRIVE4 Yasmina BASCLE Salarié entreprise privé 19100 BRIVE
5 Bruno BENOIT Salarié entreprise privé 19700 SAINT-CLEMENT
6 Alexandra BESNARD Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE7 Jean-François BESNARD Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE8 Jacques BEYSSAC Retraité 19270 SADROC9 Marie-Claire BIALLAIS Enseignante de la conduite, cheffe d'entreprise 19100 BRIVE10 Delphine BONHOMMO Enseignante de la conduite 19250 MEYMAC11 Didier BOUYSSONIE Retraité 19150 LAGARDE MARC LA TOUR12 Sophie CERON Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE13 Lydie CHAMPEAUT Policière s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 19000 TULLE14 Catherine CHAPUT Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLEiS André CHAUMEIL Retraité 19800 CORREZE16 Annie CHAUMEIL Retraitée 19800 CORREZE17 Philippe CHAUVET [Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE18 Michel CHAUVINIAT Retraité 19100 BRIVE19 Jacky CISCARD Policier s/c du directeur départemental de la sécurité publique de la Corrèze 19000 TULLE20 Anne-Laure COCHET Enseignante s/c de la principale du collège Jean Moulin 19100 BRIVE21 | Jean-Guillaumme CODECCO Fonctionnaire s/c de la directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt 19700 SAINT-CLEMENT22 Pascal COULAUD Retraité 19100 BRIVE23 Virginie DELANNOY Fonctionnaire territoriale 19290 SORNAC24 Nicolas DEMATHIEU Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE25 Lydie DESARMENIEN Etudiante 19700 SAINT-CLEMENT26 Franck DESCAMPS Enseignant de la conduite, chef d'entreprise 19250 MEYMAC27 Jean-Pierre DESHORS Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE28 David DESTINE Enseignant de la conduite indépendant 19700 LAGRAULIERE29 Frédéric DUBOIS Retraité 19240 ALLASSAC30 Marie Aude DUPONCHEL-BIALLAIS Enseignante de la conduite 19100 BRIVE31 Jean Luc DUPOUY IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE32 Alexis DUPUY Salarié entreprise privé 19490 SAINTE FORTUNADE33 Gilbert DURAND Retraité 19100 BRIVE34 Frédéric ETCHART Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE35 Vincent FULMINET AIST de la Corrèze 19000 TULLE36 Daniel GIRARDIN Retraité 19380 NEUVILLE37 Dominique GRANGIE Retraité 19130 OBJAT38 Hélène GRIVOIS IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE39 Sébastien GUERIN Informaticien 19800 CORREZE40 Ghislaine HOLUIGUE Retraitée 19460 NAVES
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19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière"
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41 Sébastien ISSARTIER Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE42 Alain LACHAUD Retraité 19490 SAINTE FORTUNADE43 Régis LEBIGOT Salarié entreprise privé, FFMC de la Corrèze 19100 BRIVE44 Michèle LEBIGOT Salarié entreprise privé 19100 BRIVE45 Alain LEPORCQ Retraité 19100 BRIVE46 Maélys LEYRAT-CERON Lycéenne 19000 TULLE47 Nadège LORCA Conseillère principale d'éducation s/c du proviseur du lycée professionnel Georges Cabanis 19100 BRIVE48 Sylvia LUCARINI Fonctionnaire publique territoriale 19250 DAVIGNAC49 Cécile MAILLET Enseignante de la conduite, cheffe d'entreprise 87350 PANAZOL50 Jacques MARTINEZ Retraité 19250 MEYMAC51 Mariette NEYRAT IPCSR s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE52 Mickaël NICOLAUD Gendarme s/c du commandant du groupement de Gendarmerie de la Corrèze 19000 TULLE53 Bruno NOAILHAC Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE54 Mathilde NOIREAU Lycéenne 19000 TULLE55 Jean-François PERRET Educateur, CFA 13 Vents s/c du Directeur du CFA des 13 Vents 19000 TULLE56 Christophe PORCHER Retraité 19800 CORREZE57 Isabelle POUGET Fonctionnaire, cheffe du SGC s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE58 Franck RICORDEL Retraité 19330 ST GERMAIN les VERGNES59 Omar SABEUR Educateur, ville de Brive 19100 BRIVE60 Claude SALLAS Retraité 19300 MONTAIGNAC61 Serge SCINOCCA Fonctionnaire s/c du préfet de la Corrèze 19000 TULLE62 Catherine SORZAT [Salarié entreprise privé 19270 USSAC63 Christian SOURZAT Retraité 19270 USSAC64 Christine THOLY Fonctionnaire s/c de la directrice départementale des territoires de la Corrèze 19000 TULLE65 Patricia TILLET Cheffe d'entreprise, enseignante de la conduite 19200 USSEL66 Thomas TOURNET Fonctionnaire s/c du président du conseil départemental de la Corrèze 19000 TULLE67 Canelle TKACZYK Lycéenne 19600 NOAILLES68 Serge TOBENA Retraité 19270 DONZENAC
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-22-00009 - Arrêté portant désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme "Agir
pour la sécurité routière"
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-29-00004
Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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EsPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfet
de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la
route ;
Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementale
adjointe des territoires de la Corrèze, à compter du 16 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame Hélène
ASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-18-00001 du 18 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Hélène ASPAR chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de
la Corrèze par intérim ;
Vu l'arrêté n° 19-2025-04-04-00002 du 4 avril 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l'avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l'État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze
et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.t elerecours.fr
Article 5 :
• la secrétaire générale de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires par intérim ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 29 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale par intérim
et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
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Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – août 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
73
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
74
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
75
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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transportant des bois ronds
76
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
77
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)

23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606093.1
4452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)

2024HW95
2 -Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie 627687 .0
9710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
2024HW95
4/955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel 625887 .0
534684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
2024HW95
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.6
5640516
6483107 .
8512683 A89 (Autoroute)
2024HW961
-962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux 632115.3
3874419
6485517 .
7674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.6
2420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.2
1401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5
1926107
6481351.
5541923 A89 (Autoroute)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
78
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557 .4
8824692
6490433.
2875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.7
3497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2024HEF901
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .1
9986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne 627431.9
2398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.7
7355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
2024HW979
- Dépôt 3
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.
1516308
D16
(Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7
6102023
6487163.
1871867
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .4
4405315
6488926.
6749483
D36
(Départementale)
État des lieux de la
voie communale 64 à
prévoir avant le début
du chantier, merci de
prendre contact
auprès de la mairie
afin de le planifier.
2024HW98
3 - Dépôt 3
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
État des lieux de la
voie communale 64 à
prévoir avant le début
du chantier, merci de
prendre contact
auprès de la mairie
afin de le planifier.
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
79
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-
MONTAGNE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187 .4
0884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282
.2400134
D36
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC La Moulinotte 627314.6
0063205
6452402.
5047689
D980
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.2
5472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

2101
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.3
4793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
80
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-près-
Feyt
662116.8
1313491
6511376.
8686534
D1089
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 612552.3
5907949
6485268.
0685594
D16
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Chastagnol 613211.5
628964
6486366.
1608908
D16
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.1
0770481
6504863.
9819603
D979
(Départementale)
24221-
MOUSTIER
VENTADOU
R
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Arzalier 629237 .9
3232001
6473837 .
0292588
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24284-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
LA CHAPELLE-
SPINASSE Lespinassouze 626809.4
0454863
6472668.
1539919
D18
(Départementale)
2102
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC 615180.7
8290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
2243114
JULIAN - St
Merd les
Oussines.
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
627442.7
0205552
6501296.
2088849
D979
(Départementale)
24258-
LESTARDS FEYT Laboureix 657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.5
4805945
6502297 .
4169982
D940
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1
0621386
6488986.
8937426
D36
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
81
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3
6158285
6487210.
1879941
D36
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4
3870796
6508995.
0624771
D979
(Départementale)
24A101
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
620448.1
2278024
6515798.
8176528
24278-
24279-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0
3611888
6483914.
8313322
D979
(Départementale)
2025XA904
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6
0852536
6449639.
9414259
2025HE904
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638873.5
9107424
6478503.
3685023
D982
(Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417 .0
8920144
6494661.
3354817
D979
(Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7
7916438
6506917 .
0039739
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.1
7504508
6492403.
8290579
D940
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de
Leyrat
601299.6
4399221
6466563.
5463771
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
82
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE906
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.
9772526
D1089
(Départementale)
2025HW92
3
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8
967299
6482075.
3101728
D1089
(Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.1
1266744
6492401.
0234725
2025HW92
6
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0
926482
6483228.
822111
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4
7243588
6485179.
1141206
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .0
1505714
6474313.
6881937
D1089
(Départementale) RAS
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5
9003057
6494953.
3981661
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL
594298.
9604144
8
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4
3695837
6482472.
1939112
D1089
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
83
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le Chastagner 637667 .3
8921296
6478998.
7278827
D1089
(Départementale)
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Route de Viam 610182.6
5303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
2025-XA-
907
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Les Aubrots 607207 .8
0237461
6439785.
1702404
D940
(Départementale)
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117 .
2134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
2025HE914
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643871.2
1819639
6473178.
5121182
D982
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.1
9329141
6472591.
1745771
D982
(Départementale)
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse 639681.9
3012818
6499721.
115999
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025-SM-
914
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Les Moneaux 600621.8
9323324
6487465.
2511267
D940
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
84
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025ZV914
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE
DOMPS (87)
COMMUNE DE
SAINT-GILLES-LES-
FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie 595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
2025-so-909
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Grosse
Borne
576625.8
3350832
6481440.
9923725
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

2025-sm-
913
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Dursas 599490.1
2053453
6487790.
3865764
D940
(Départementale)
Ribat -
Lagarde-
Enval
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604348.7
5791145
6452224.
4368929
D940
(Départementale)
254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604112.2
7136904
6498505.
1045658
D16
(Départementale)
251447
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 603374.8
4779193
6497062.
7650706
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS
594692.
9606104
4
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)

2025-XEF-
915
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625078.3
0798327
6471361.
2628856
D18
(Départementale)
Un état des lieux a été
fait, donc OK.
2025HE916
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648467 .5
1591649
6498841.
5597772
D1089
(Départementale)
2025HE915 NEUVIC Bouzabias 643514.7
1633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025HE917
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L'Ebraly 648441.1
2082689
6498807 .
0263067
D1089
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
85
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575775.5
4906439
6480041.
1271664 A20 (Autoroute)
2025-so-911
COMMUNE DE
BEYSSAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SORNIN-LAVOLPS
(19)
COMMUNE DE
VIGNOLS (19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Bois d'Arial 574272.3
8051381
6472000.
0391232
24206-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637058.4
6658709
6496374.
8638748
D979
(Départementale)
24285-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC La Gare 634988.1
6565553
6493050.
9033437
D979
(Départementale)
Cauty
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651146.6
4865025
6485487 .
4627398
D979
(Départementale)
2025HE901
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 642841.2
3416623
6488801.
0227025
D979
(Départementale)
2025HE901 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642196.1
3804335
6488620.
8845856
D108
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
86
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1367 CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609656.4
6487644
6481049.
4643649
2025 19
1367 CMA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
AUGUSTIN
609659.0
5275678
6481047 .
7042222
D1089
(Départementale)
2243035
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623150.0
523917
6479471.
0258913
D142 E2
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
87
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243035
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
623091.8
2053125
6479801.
9969984
D142 E2
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
Chemin des
Sources
621718.3
6442421
6457663.
1665677
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
GROS-
CHASTANG La Coulange 621153.0
3785735
6458052
.580043
2
D18
(Départementale)
24552-
GROS
CHASTANG
COMMUNE DE GROS-
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
GROS-
CHASTANG
La Coulange /
Chemin des
Sources
621274.5
0208458
6458114.
3047465
D18
(Départementale)
2025hw932 PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.1
9525332
6487369.
1772419
D16
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621416.8
6429328
6477269.
1953475
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
Vergne
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655458.8
2752285
6482801.
1266366
D979
(Départementale)
Juillard
pradel
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655588.3
4348522
6483193.
8301755
D979
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621460.4
3922179
6477505.
4064388
D142 E2
(Départementale)
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621425.8
3005343
6477277 .
2553535
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
respecter l'état des
chaussées et des
fossés.
1870
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621525.8
3313749
6477865.
8703075
D142 E2
(Départementale)
2111
COMMUNE DE
CHAMBOULIVE (19) CHAMBOULIVE 599477 .6
161318
6479541.
7721781
D940
(Départementale)
239964
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
La Gare 619777 .14
147224
6463286.
0232588
D978
(Départementale)
24556-
GUMOND
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 618524.4
2330813
6458797 .
2154091
D978
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
88
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
614421.9
3950715
6455656.
1212737
D1120
(Départementale)
Bardot
Sylvain
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-SYLVAIN 613307 .9
3946165
6454903.
7564326
D1120
(Départementale)
251543
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 633913.6
2215134
6453210.
9632561
D980
(Départementale)
255335
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 631279.6
951859
6492295.
0357197
D36E
(Départementale)
P25Y007
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Monange 648465.4
3047536
6474525.
1433563
Stockage de bois crête
de talus sur la zone
générale de dépôt.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Donnedevie 624462.2
7486939
6462224.
6190745
D18
(Départementale)
6124056
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633998.2
6492802
6485361.
2282781
D1089
(Départementale)
Lafage-sur-
Sombre
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier 624861.3
6155042
6466754.
5507491
D18
(Départementale)
St Merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628190.9
0873089
6463043.
024574
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-sm-
917
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE LA
PORCHERIE (87)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
MEILHARDS Le Breuil 590234.5
1861406
6496773.
5954115
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
89
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Eyrein EYREIN Le Chambon 617957 .9
0436533
6471078.
1316438
D1089
(Départementale)
Eyrein EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610933.5
4627447
6489916.
675661
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite.
62 24 064 -
GF LA
ROCHE DE
VEIX
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX 610930.9
0241252
6489931.
5143971
D16
(Départementale)
Attention route très
étroite.
2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620527 .8
7248745
6478373.
0420246
D142 E2
(Départementale)
192424
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622854.2
9257178
6476686.
1190217
D1089
(Départementale)
6324083
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 600226.9
9360748
6464782.
4158267
D53 E2
(Départementale)
D7
(Départementale)

6225012
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636458.6
6574604
6506454.
156908
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
192421
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622639.7
4606442
6476821.
8169735
182278
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 645049.6
1809932
6492201.
4685974
D1089
(Départementale)
192411
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636103.5
4887755
6481692.
4622744
D1089
(Départementale)
rouzier
sadroc
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-
L'ENFANTIER (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-BONNET-
L'ENFANTIER Coudert 586299.8
6561855
6468496.
1445673 A20 (Autoroute)
2025HE918
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641340.9
323663
6481074.
4748201
D1089
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
90
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025hw933
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Theilac 624064.6
7907579
6485553.
9085975
D16
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent 637330.8
667692
6499729.
9553243
D979
(Départementale)
2112
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601225.4
8397362
6492684.
4125111
D940
(Départementale)
Mr Lachaud
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651073.4
3903401
6482513.
865506
D168
(Départementale)
Respecter la limitation
de vitesse en centre
bourg.
(2) 7024022
Monestier
Merlines
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
MONESTIER-
MERLINES
660650.2
5881093
6507181.
4604253
D1089
(Départementale)
Bonjour, nous avons
bien réceptionné votre
demande d'itinéraire
sur Transbois
concernant l'itinéraire
en charge. Cependant
l'itinéraire à vide n'a
pas été déposé. Il
faudra bien respecter
l'itinéraire
recommandé par M. le
Maire sur notre
précédent mail à
savoir : pour rejoindre
le dépôt : D 22, D 101,
D 115 puis VC 02 Route
des Bois.
Restant à votre
disposition,
Pour le Maire,
Cordialement.
LEGATHE
B24/31
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640876.9
9123483
6511957 .
8723327
19
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
91
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.8
033768
6512172.
5562588
D1089
(Départementale)
2025 19
1370 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 624033.5
5196877
6512163.
4703992
25/P187
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645928.9
3869044
6475467 .
5053593
D168
(Départementale)
2024 19
1288 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637558.4
787094
6490212.
932317
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
92
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1288 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 637552.0
9881859
6490213.
7298029
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON L'Arbre du
Renard
646172.4
0012372
6474286.
5142356
D982
(Départementale)
Donner des précisions
sur l'itinéraire du
porteur.
2025HE919
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 649774.4
4185342
6475377 .
5110607
D982
(Départementale)
Stockage interdit en
bord de route.
Stockage sur la
parcelle crête de talus.
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652880.1
3704784
6489808
.2313454
D16
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
93
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
652867 .1
6400386
6489810.
9694999
D979
(Départementale)
2023 19
1103 FC
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
652873.5
4389613
6489801.
3996625
D979
(Départementale)
2701 CTRB USSEL COMBRESSOL 635111.8
2836979
6484199.
7900334
D1089
(Départementale)
2718
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617150.5
3822787
6477884.
2006082
D142 E2
(Départementale)
24525-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Quinsac 634460.2
7738025
6448941.
2504993
D980
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 617829.4
64032
6492195.
2382565
D16
(Départementale)
2233226
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 617814.5
9382506
6492181.
966097
D16
(Départementale)
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.4
6806548
6492458.
1068369
D1089
(Départementale)
2253028
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 618061.3
1756381
6489301.
1134978
D16
(Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613407 .0
3859146
6503580.
9587334
D979
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
94
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-SEPERT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575777 .1
5210463
6480041.
7477379 A20 (Autoroute)
2023 19
1016 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 652595.6
1090698
6485959.
7722994
24288-ST
SETIERS SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638229.3
8627314
6489221.
4383602
D1089
(Départementale)
2025 19
1375 ABA
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638233.6
2509434
6489227 .
3342701
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
95
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1370 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623120.6
8140821
6511993.
9192924
6323057
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-CLEMENT 597090.8
5218381
6473902.
9724044
D44
(Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.1
1648858
6448216.
280061
D940
(Départementale)
2624
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
613202.0
405577
6497096.
9305252
D32
(Départementale)
1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624682.3
0582761
6464161.
1120498
D978
(Départementale)
2024 23
1059 RGA
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE LA
SOUBREBOST 610206.1
3454464
6542434.
4513533
D1089
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
96
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
POUGE (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Monteil
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 600825.3
3900498
6451850.
5294963
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618981.6
4762626
6459476.
8023263
D1089
(Départementale)
Buisson CTRB TULLE CLERGOUX 620102.7
7602422
6465320.
2724815
D978
(Départementale)
1954
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618365.6
7321349
6483191.
6940798
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

1942
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE
624965.7
4928956
6458574.
3873342
D18
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.1
9294258
6452337 .
5653726
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL Taysse 613536.9
7451942
6464677 .
339839
D978
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
97
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2716
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623622.2
7237718
6482642.
4272153
D16
(Départementale)
2717
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 623583.3
8345894
6482527 .
5998077
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

6324075
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
SADROC Bergeal 586031.1
5537228
6463961.
9881994 A20 (Autoroute)
1785
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653099.9
5009105
6509068
.2952212
D1089
(Départementale)
Montaignac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Puy Habilier 628208.7
3266958
6468945.
0198883
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

St Martin la
Meanne
COMMUNE DE SAINT-
MARTIN-LA-MEANNE
(19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Lafarge 620143.5
9752838
6454176.
1354622
D18
(Départementale)
25214-
25215-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637111.17
704576
6496437 .
8260756
D979
(Départementale)
Vignal
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655023.8
2691077
6481980.
0876005
D979
(Départementale)
Laboze
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656231.4
741933
6482374.
9213159
D979
(Départementale)
2025-so-913
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Fressinges 598272.2
2349009
6464704.
9225806 A89 (Autoroute)
254007
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.1
0743184
6443441.
2550821
D980
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
98
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1382 ABA
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 651361.3
0031694
6499169.
2520804
D1089
(Départementale)
2025 19
1382 ABA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIEST-DE-GIMEL (19)
COMMUNE DES
AIX 651361.8
1336646
6499174.
6545274

27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
99
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB TULLE
CTRB USSEL
2025 19
1382 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
AIX 651366.0
8523555
6499169.
2520804
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
100
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2252047
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634381.3
7857071
6503114.
3173572
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1912
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 657168.5
6958783
6487237 .
2849158
D979
(Départementale)
darazac
gondouly
depot 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Gondouly 628428.1
9148272
6452792.
3105508
D980
(Départementale)
P23J049
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658532.1
986078
6486983.
4186463
D979
(Départementale)
2563
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.1
4710409
6470091.
2236901
D171
(Départementale)
61 25 010
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633567 .1
7956402
6484426.
4760443
D1089
(Départementale)
61 24 042
Demichele
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 636908.3
0143266
6485374.
1279519
D1089
(Départementale)
61 24 030
Detour
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642738.1
7843121
6478855.
0033461
D1089
(Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.6
5834141
6469009
.7672142
D16
(Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.7
7501435
6470227 .
0258999
D171
(Départementale)
2558
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.9
8828475
6470227 .
4775916
D171
(Départementale)
2682
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637215.7
470419
6485586.
7972684
D1089
(Départementale)
1891
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655575.3
5452415
6483192.
5017177
D979
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
101
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-01-666
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597536.8
5354405
6471110.
8468961
D44
(Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.8
6020163
6485315.
3524458
D940
(Départementale)
2691
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MADRANGES 605796.3
0019587
6485312.
8818352
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025-02-671
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
609608.5
0205811
6465934.
1399022
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2252023
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMBRESSOL 636861.0
252485
6486210.
5926441
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4
885309
6487959.
7986135
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4
885309
6487961.
3935864
D1089
(Départementale)
2252030
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636147 .6
3113614
6484713.
7140501
D1089
(Départementale)
2025 19
1388 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626609.5
9703191
6516581.
2776978
2025 19
1387 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE 626722.9
8940827
6516605.
1158117
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
102
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626750.6
3983181
6516615.
1791183
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
103
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626744.2
5994028
6516618.
3690641
D1089
(Départementale)
247575
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.5
8533369
6487958.
6207073
D108
(Départementale)
2113
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591850.8
2450127
6471421.
8969766
D1120
(Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Leymonerie 621600.5
3813452
6472694.
7389296
D1089
(Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7
6827058
6489174.
8223493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

6225014
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634573.6
3200398
6509685.
1402487
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Brajou
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629936.7
8123775
6457631.
4453181
D980
(Départementale)
Il s'agit d'une route
départementale, la
commune n'est pas
décideur.
Portes
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639689.2
0332509
6462819.
3894546
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
104
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1887
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.7
1207744
6487580.
8235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

1825
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657762.0
6231537
6482052.
0962467
D979
(Départementale)
2025-so-915
COMMUNE DE
CUBLAC (19) CUBLAC Les Forets 564497 .6
4198197
6452409.
0717626
2025-so-910
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-CORBIER
(19)
COMMUNE DE SAINT-
YBARD (19)
COMMUNE DE
TROCHE (19)
CTRB BRIVE
LUBERSAC La Roche 575776.3
546182
6480046.
5326565 A20 (Autoroute)
2699
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
646928.9
6973013
6483530.
9390428
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 640836.2
943448
6488142.
3269803
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boétie et
repartir par la piste de
la plaque de feu
(château d'eau).
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boétie 641570.4
9494206
6489165.
3220954
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boétie et
repartir par la piste de
la plaque de feu
(château d'eau).
Saint-
Hilaire-
Foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguinière
630818.3
4341336
6471467 .
9329871
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2233251
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 629442.5
5616686
6486420.
8399245
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

VINCENT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638304.5
1426306
6466769.
6872784
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
105
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
VINCENT 1
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 638784.2
2912865
6467068.
3565726
25/P424
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642842.3
3185956
6472967 .
9694813
D982
(Départementale)
24/P424_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642737 .7
4123015
6472796.
6628657
D982
(Départementale)
25/P424_3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640999.3
7033952
6472205.
5415706
D982
(Départementale)
25/P424_4
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642189.5
1720512
6471105.
0142045
D982
(Départementale)
2025XA909
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL Le Puy
Chautrou
607114.3
3029749
6455918.
7643281
D1120
(Départementale)
Palazinges -
Le Vialard
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D'ALBIGNAC (19)
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Le Vialard 596062.6
1794091
6452792.
6361015
D940
(Départementale)
Chantarel -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.9
8807338
6452156.
2876282
D940
(Départementale)
2023-09-
540
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC 590251.3
3067078
6479412.
9074661 A20 (Autoroute)
2025 19
1396 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625770.4
9857492
6509621.
8515223
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 19
1397 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625758.6
700045
6509548.
0941671
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
106
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627239.4
650132
6487943.
3035098
D36
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628430.7
4966084
6485809.
953861
D36
(Départementale)
2025HE921 -
Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634345.1
7859413
6476675.
9848798
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652287 .1
260867
6493727 .
6638757
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653446.7
1196072
6493574.
47186
D1089
(Départementale)
2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
630926.9
6328261
6499977 .
9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW94
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.3
9739737
6496071.
0549181
D979
(Départementale)
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7
1831992
6485685.
7796926
D36
(Départementale)
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT 612935.0
5113624
6509865.
3436156
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
107
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 87 592
JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
REMPNAT 612934.0
0735683
6509862.
6329074
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .4
3070421
6442018.
3675778
D940
(Départementale)
25509-
LOSTANGES
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
CTRB TULLE
LOSTANGES Le Saumont 603141.6
5014226
6441907 .
0377244
D940
(Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1
5019485
6493345.
9093161
D1089
(Départementale)
2114
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHAMBOULIVE 595896.0
8948406
6479691.
4854356
D940
(Départementale)
saint privat -
nourry haut
zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6
1314404
6450631.
7165596
D980
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.0
8458827
6482642
.944905
8
D982
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.1
7590089
6482642
.3875159
D982
(Départementale)
2024 87 560
CMA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEDDE 606195.8
3266089
6510426.
3497211
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
Question : pourquoi un
détour dans le lieu-dit
Lespinat ?
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
108
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2715
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632124.9
1991745
6508713.
1703439
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1952
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640136.0
3566148
6498595.
407526
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
St merd de
lapleau
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628174.6
8415588
6463108.
773842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025 19
1401 JCO
COMMUNE
D'AUBUSSON (23)
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOUTIER-ROZEILLE
(23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626375.2
7607107
6514809.
1270482
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
109
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1301 FC
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
FORGES (19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
SAINT-GENIEZ-Ô-
MERLE (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625185.1
8292231
6456190.
3440615
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
État des lieux avant et
après chantier, remise
en état des chemins.
2024 19
1301 FC
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT
(19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625177 .7
439457
6456194.
0274739
D980
(Départementale)
État des lieux avant et
après chantier, remise
en état des chemins.
2714
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623607 .2
1789192
6508965.
5806562
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Lors de vos
manœuvres merci de
prendre en compte le
bâtiment de la mairie
(intersection D 164 &
D 109).
Portes
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639692.3
922652
6462825.
7463361
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2243166
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.5
8025826
6484150.
2754908
D1089
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
110
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2243166
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127 .7
1919669
6484737 .
1247378
D16
(Départementale)
25503-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE
D'AUBAZINE (19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Chantegril 598821.1
5750626
6451529.
5207188
D940
(Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE
D'EYBURIE (19)
COMMUNE
D'UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.1
9914097
6487683.
705717
D920
(Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0
3180312
6499932.
0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.1
8034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2681
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639356.8
9135614
6496653.
5279886
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
LE
CHASTANG
- ROUTE DE
LA FORET
COMMUNE DU
CHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la
Forêt
599537 .5
3489474
6452342.
4549164
24254-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Panorama 629717 .0
5644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613720.1
0157403
6498474.
5329382
D32
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 613727 .0
7048029
6498470.
6198878
D979
(Départementale)
2115
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.5
8700189
6492723.
7505903
D940
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
111
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
b224/32CFB
L
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.8
2543121
6522643.
1092869
P24D004
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE La Crouzillade 634500.1
9142819
6477371.
0839326
D1089
(Départementale)
2025 19
1405 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE D
EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 611858.7
7180813
6502783.
5533086
61 24 016
Comte
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.4
530675
6478605.
5056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en son
état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620686.7
0675927
6474130.
271935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Bois de Gros 622246.2
7940507
6474151.
0007673
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650164.9
6210187
6501043.
7791348
D1089
(Départementale)
1900
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656289.9
0240392
6487314.
7092941
D979
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
112
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Route de
Nespoux
611477 .61
188001
6493600.
9042953
D16
(Départementale)
P24J010
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 625182.9
199808
6483214.
0230248
D1089
(Départementale)
258659
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB USSEL
TARNAC Berbeyrolle 620275.9
6347896
6509336.
0001406
D979
(Départementale)
1950
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613924.5
0160972
6471520.
9295434
D1089
(Départementale)
2025hw941
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse
Roche
621752.6
4248938
6486328.
0301074
D16
(Départementale)
2025 23
1165 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633050.2
5955165
6515144.
3840483
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 23
1161 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633101.7
8402072
6515062.
7223537
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 611897 .3
9867974
6462535.
915353
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 612305.4
2590487
6462866.
1039223
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
113
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-
669
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SEILHAC 603235.3
7557123
6473365.
855851
D940
(Départementale)
2025-01-665
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 605104.4
6280813
6475256.
1166219
25/P441_1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.5
6406274
6474703.
7661963
D982
(Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.5
0241014
6474534.
1452565
D982
(Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620610.2
7826552
6473551.
1270638
D1089
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.2
975439
6512216.
7807139
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour l'itinéraire
à vide, vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt qui
sort à Trémoulines.
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
DEYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-près-
Feyt
662186.3
9835201
6511982.
1472091
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour l'itinéraire
à vide, vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt qui
sort à Trémoulines.
2025HE924
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE924
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Auchebie 637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628208.1
3914634
6515723.
0667258
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
114
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
pectine
Unisylva
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
NEDDE 606821.5
638419
6511328.
9831889
6325024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
LAGRAULIERE 589964.0
7100705
6474812.
580811 A20 (Autoroute)
1956
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632829.3
7236609
6509825.
8924609
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223176
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.4
4246139
6478265.
4877099
D142 E2
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639482.7
8588991
6473630.
9284678
D982
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639751.4
9818796
6473145.
5024022
D982
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
115
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P409
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656156.3
8902983
6488859.
729323
D979
(Départementale)
2024 19
1291 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622043.3
9628028
6475347 .
1496495
D1089
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5
4988691
6473145.
0574281
D44
(Départementale)
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7
3103119
6496133.
4623828
D979
(Départementale)
Passage effectué ce
jour, aucune ornière
constatée, merci de
prévenir la commune
(05-55-46-19-90) à la fin
du chantier pour un
état des lieux sortant
de la voie communale
45.
61 25 009
Brette
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.6
4138683
6474801.
5161036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.1
6584743
6461496.
5622775 A20 (Autoroute)
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL Les Salles 644954.8
9722828
6493090.
0292709
D1089
(Départementale)
Brunis
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
640459.2
4300327
6471040.
309927
2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620196.5
268088
6484722.
4833514
D16
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
116
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2242081
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 630954.8
3577601
6510993.
5605573
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HE931 -
Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655332.1
4073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE931 -
Sarroux
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.0
0329349
6495901.
3652733
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025HE932
- Rte de
Traux
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Route de
Traux
635500.4
8862646
6474624.
4760105
D982
(Départementale) RD 100 barrée.
2725
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625402.7
1736566
6488143.
8906379
D16
(Départementale)
1793
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642266.3
0804753
6468184.
1057062
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 642015.0
6172608
6468118.
3191163
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641874.1
5339735
6471880.
3812651
D982
(Départementale)
scierie
farges
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.2
8209074
6479331.
7320888
2025HW94
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Bonnefond 620154.2
1627702
6493360.
0366449
D979
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652175.4
5556347
6480688.
7148366
D168
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652174.6
1778512
6480696.
1355157
D168
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
117
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25/P398
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652835.6
7008048
6481645.
8372222
D168
(Départementale)
2025 23
1207 OVE
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633463.4
7552315
6514581.
9220456
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
Date d'état des lieux à
planifier avant le
début du chantier.
2025HE934
- Le Puy de
Sabat
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Puy de
Sabat
642025.6
4077667
6485373.
0911568
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
prendre contact avec
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 en cas
de problèmes. Merci.
PHILIPON
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 656132.0
4459417
6504405.
3207037
2025-03-
682
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617613.5
0540945
6437047 .
2851944
D1120
(Départementale)
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE Vernéjoux 647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de
Saint-Etienne
659782.4
5365952
6492064
.9215009
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
118
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Clergoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE D'EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619204.4
4430558
6465554.
4287568
D1089
(Départementale)
chantier
N°25-025
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647614.7
2188265
6482695.
2884451
D168
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.4
9687191
6487138.
3172924
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4
3179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5
9481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .0
1458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
61 25 023
Caraminot
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626686.1
4573297
6475785.
0847236
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

61 25 020
Lajarrige
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
609803.3
078207
6466526.
3347203
D978
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631454.0
7612162
6498701.
2023943
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un état
des lieux de la voie
communale avant le
début des travaux.
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
119
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1416 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630476.0
0926279
6498380.
6692206
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630475.4
6319378
6498377 .
7927894
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630463.3
6090535
6498378.
2312252
D1089
(Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
120
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1412 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630590.3
4283362
6498596.
1406794
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.4
6341223
6498595.
1632282
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.5
0156785
6498595.
0249442
D1089
(Départementale)
État des lieux sortant
sur les voies
communales à réaliser
à la fin du chantier.
2025hw952-
Puy de la
tour
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Puy de La Tour 627939.3
3167444
6505074.
5269012
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

61 25 022
DUMOND
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 621049.4
5989202
6471410.
1372077
D1089
(Départementale)
61 25 024
TOURNEIX
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620545.0
9516719
6473469.
2339874
D1089
(Départementale) OK
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
121
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Giraud/
Sabatié
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 609893.2
6669281
6431743.
4123404
État des lieux du
chemin CRR 5 et de la
voie communale 3 à
effectuer avant
travaux.
2252099
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632791.5
085529
6466294
.5139305
D16
(Départementale)
6324012
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC Le Chanal 585451.8
3421993
6466234.
4487636 A20 (Autoroute)
24299-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Chemin du
Loup
630962.2
1182601
6500010.
2354838
D979
(Départementale)
État des lieux sortant à
prévoir à la fin du
chantier sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
24609-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixième 628831.5
3791184
6497204.
9175149
D979
(Départementale)
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux sortant à
prévoir à la fin du
chantier sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
6222001
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 612767 .6
0606074
6481421.
3989797
D142 E2
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611045.6
0998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)

24277-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5
6630212
6483097 .
2851134
D1089
(Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.4
9657396
6481702.
1242918
D16
(Départementale)
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633357 .0
3689821
6501361.
2325629
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
122
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1417 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633352.0
005645
6501364.
1090256
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633358.1
1880547
6501369.
3874179
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de La
Blanche
625399.9
5568436
6492323.
4378533
D16
(Départementale)
2025HWF90
3 - La Salière
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF90
4
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.1
6194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
123
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-02-668
COMMUNE
D'ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-BAS
(19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
BAS
610683.1
8715235
6435202.
8193139
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.1
3938701
6485582.
7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1962
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643813.1
8591557
6484876.
2183111
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1962
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 643612.2
1933401
6484976.
7016018
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations, veuillez
prendre contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
Merci.
1964
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638583.0
9883738
6493193.
3567617
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1916 CTRB USSEL AIX 653806.1
0923
6503105.
3226847
D1089
(Départementale)
25/P366-367
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655580.5
4370142
6481880.
626936
D979
(Départementale)
25/P448
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655232.3
644399
6479374.
7044213
D979
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626274.9
4261769
6470511.1
347657
D1089
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626289.0
940209
6470262.
3885594
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
124
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025-sm-
950
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Chateauret 614283.0
4761286
6459189.
7895692
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8
5487742
6484671.
9105428
D1089
(Départementale)
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet 626036.8
739738
6462699
.9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Bois de La
Fabrie
631542.5
1200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-
BROCS (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4
9155543
6447176.
4900856
D1089
(Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957 .
2964565
D1089
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.
1591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7
9262395
6477499.
5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
125
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1421 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6
5133004
6492987 .
4046503
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8
155964
6492964
.2787177
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie 635640.1
165801
6487713.
6237496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.8
8418924
6487426.
4399373
D1089
(Départementale)
25/P438
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
BORT-LES-
ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0
4350735
6472449.
1152739
D982
(Départementale)
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8
0748575
6465683.
1829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
126
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1968
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
2025 19
1380 JCO
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7
5257018
6486439.
9054442
256128
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3
2877982
6497882.
936489
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
dans l'agglomération.
256128
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6
246914
6498185.
9813367
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse
dans l'agglomération.
260635
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC 631296.7
2487535
6486319.
74068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6
5438535
6452485.
629708
D940
(Départementale)
La chaussée sera
nettoyée après chaque
chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7
9171554
6464752.
2390048
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.1
5804459
6491004.
2732595
D1089
(Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
127
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9
4463196
6484878.
5960472
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

3663
Dufour
Pierre
COMMUNE
D'ALLASSAC (19)
COMMUNE D'AYEN
(19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ROBERT (19)
COMMUNE DE
VARETZ (19)
COMMUNE D'USSAC
(19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8
0678004
6460609.
4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE
(19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.6
5555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions figurant
dans l'arrêté. Attention
à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
611467 .6
2149461
6481054.
6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
128
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 25 018
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE
(19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947 .3
8229501
6477851.
1899263
Prescriptions figurant
dans l'arrêté.
Attention à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.7
0230533
6476396.
3807387
2025 19
1424 JCO ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BANIZE (23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
POUGE (23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE
SAINT-GEORGES-LA-
POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-FRONGIER
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT
(23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE
SAUVIAT-SUR-VIGE
(87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
SAINT-REMY 643767 .8
4405442
6505375.
2904238
Ne pas passer en
centre-ville. Interdit le
vendredi matin, jour
de marché
hebdomadaire.
57
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
129
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2
5645402
6482599.
9904871
D16
(Départementale)
2025HWF90
6 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de
Vinzannet
622340.0
7537695
6511065.
1671943
D979
(Départementale)
Touillet -
Albussac
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3
5739427
6451306.
0152907
D940
(Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.1
0670607
6498265.
4890544
D132
(Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8
005963
6505377 .
4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-
LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8
8645488
6455245.
3328523
D1120
(Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la voirie
communale et
communautaire.
Prendre RDV pour
constat 05.55.29.10.30.
58
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
130
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4
5793368
6498544.
7325256
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas 578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5
085912
6496027 .
6689647
D979
(Départementale)
État des lieux des VC 3
et VC 38 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
pour le planifier.
1958
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS
594504.
2617806
8
6494292
.2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817 .5
140481
6494581.
176195
D20
(Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.0
7033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la route.
Boudios
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-
CHATEAU (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.1
5494732
6453105.
4904676
D980
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Route de
Saint-Sulpice-
Les-Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

59
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19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
131
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
23A106
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)

2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5
1976697
6488094
.9978515
D1089
(Départementale)
24536-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX
(19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Le Bourg 607446.0
1001608
6439654.
3397166
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.7
2825095
6510950.
0274214
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19
534888
6510214.
384969
2 (Route)
D940
(Départementale)

6324040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0
0529706
6451828.
3410511
D940
(Départementale)
6324043
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
22420-
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Moneger 616307 .6
6094505
6482926.
1431502
D16
(Départementale)
Auriac
longuechau
x
COMMUNE D'AURIAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8
5632086
6457134.
4032835
D980
(Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.0
2920504
6510436.
1583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7
5491053
6513608.
9429988
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417 .2
8955967
6491331.
5619553
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
132
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-04-701
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX
(19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-
LA-GAILLARDE (19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Haut 578315.0
1763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
262967
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.1
9964114
6479971.
6763565
D1089
(Départementale)
2025hw964
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727 .5
7200865
6489690
.348960
2
D16
(Départementale)
FD_BNFR
Marie
Thérèse Pins
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.1
6079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
La Bessette 644190.0
8824402
6502966.
7755885
D982
(Départementale)
Egletons
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3
0860896
6482662.
01931
D16
(Départementale)
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE L'Espinasse 638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.5
9104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 638795.5
3838473
6481587 .
7503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse Haute 637823.6
286557
6482407 .
3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse Haute 637819.9
0049737
6482421.
2780807
D1089
(Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
133
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9
2070365
6503500.
3914835
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642929.1
4254925
6500136.
3482496
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 643272.6
5073067
6500478.
8101407
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Petit
Loubeix
642957 .3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
2234114
COMMUNE DE
BEISSAT (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
MALLERET (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX
(23)
COMMUNE DE
SAINT-ORADOUX-DE-
CHIROUZE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.1
8305322
6519193.
6844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL
(19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8
3266103
6464485.
8488631
D978
(Départementale)
263921
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 629107 .0
2382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
134
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE947/
948 -
Béchabrut
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut 649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire rester sur la
RD 45.
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4
8532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
détour CTRB USSEL AIX 653560.3
7774199
6503572.
1691427
D1089
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4
9284387
6510248.
6024512
D1089
(Départementale)
ST
SIAT_BONN
EFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937 .12
156054
6490760.
2965695
D16
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632769.2
9717747
6466273.
4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24257-
NEUVIC
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8
6784256
6477488.
3160466
D982
(Départementale)
Trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654136.6
9239329
6510179.
3513817
D1089
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
135
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
22C149
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir avant
le début du chantier,
merci de prendre
contact avec la mairie
afin de le planifier.
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427 .0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4
2255746
6492677 .
050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0
6072951
6452611.
7929648
D980
(Départementale)
Blanché
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2
6195192
6453559.
0675833
D980
(Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.6
4103555
6485008
.3229436
D16
(Départementale)
247268
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9
253969
6494827 .
490192
D979
(Départementale)
6125021
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.
1721626
D982
(Departementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.1
6937139
6478614.
2359871
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE PERET-
BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4
6551059
6484116.
4230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
136
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1925
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644694.5
954388
6483860.
7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter le
06.84.38.71.30.
Merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717 .0
3838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7
9042446
6494965.
8280938
D979
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7
4015328
6494940
.3085277
D36E
(Départementale)
2753
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7
2372699
6484154.
9901924
D1089
(Départementale)
65
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transportant des bois ronds
137
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.2
6349189
6506908
.6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.5
0978416
6506911.
3642777
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de vitesse à
l'intérieur de
l'agglomération.
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
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transportant des bois ronds
138
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6
5595118
6506912.
6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5
4121341
6478212.
9905306
D1089
(Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827 .
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2
0110871
6488249.
2669332
D979
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux d'entrée
fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.4
1627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5
0654111
6480610.
1017719
D982
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.6
5955376
6492620.
5630891
D16
(Départementale)
1982
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0
401805
6490229.
6885961
D1089
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
139
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.1
9337183
6497497 .
0443119
D16
(Départementale) État des lieux fait.
24219-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.0
1578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
Impossibilité de faire
demi-tour sur cette
route avec un semi.
Uniquement avec
porteur de type 26T
en marche arrière.
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
1871
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la limitation
de vitesse dans lieux-
dits.
Faire un état des lieux
avant le démarrage
(07 .89.53.68.56).
Remettre en état si
nécessaire.
68
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-29-00004 - Arrêté préfectoral modificatif août 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
140
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-07-24-00010
Arrêté préfectoral portant dérogation à titre
exceptionnel et temporaire à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la communauté d'agglomération
TULLE AGGLO
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO
141
E santion déPREFET Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoiresdurablesMission éducation et sécuritéroutièresARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT DÉROGATION À TITRE EXCEPTIONNELET TEMPORAIRE À L'INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE TRANSPORTDE MARCHANDISES À CERTAINES PÉRIODES POUR LES VÉHICULESDE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC EXPLOITÉS PARLA COMMUNAUTÉ D'/AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Le préfet de la Corréze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route, notamment son article R.411-18 ;Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation de véhicules de transport demarchandises à certaines périodes, notamment son article 5 ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté n° IOMA2419879A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du16 juillet 2024 portant nomination de Madame Hélène ASPAR, en qualité de directrice départementaleadjointe des territoires de la Corrèze, à comptér dÜ'16 Septembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant désignation de Madame HélèneASPAR directrice départementale des territoires de la Corrèze par intérim ;Vu la demande du 25 septembre 2023 présentée par la communauté d'agglomération « TULLE' agglo » ;Vu la demande du 14 novembre 2024 déposée par le préfet de la Corrèze auprès de FranceSimplification portant sur la circulation de camions multi-bennes (collecte des bacs de déchets triés) lesdimanches et jours fériés sur l'agglomération de Tulle ;Vu le courrier du délégué interministériel à la transformation publique du 5 juin 2025, autorisant lepréfet de la Corrèze à déroger à titre exceptionnel et temporaire aux interdictions de circulation descamions les dimanches et jours fériés pour la collecte des bacs de déchets triés sur l'agglomération deTulle, et ce pour une durée maximale d'un an;
1/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO
142
Considérant la circulation des véhicules, affectés a la collecte des déchets, sur le territoire de lacommunauté d'agglomération « TULLE' agglo » ;Considérant que cette circulation est nécessaire les dimanches et jours fériés pour répondre a desbesoins collectifs immédiats ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTEArticle 1°": Les véhicules polybennes/grue en charge de la collecte des bornes d'apports volontaires(liste des véhicules en annexe au présent arrêté), sont autorisés, à titre exceptionnel et temporaire, àcirculer, à compter de ce jour et pour une période d'un an maximum, les dimanches et jours fériés.Article 2 : Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès des agents del'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présentedérogation. Une copie du présent arrêté et de son annexe doit se trouver à bord du véhicule.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la directrice départementale desterritoires de la Corrèze par intérim sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur.
Tulle, le 2 4 JUIL. 2025Le préfet,
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO
143
ANNEXE : LISTE DES VEHICULES CONCERNÉS
DEROGATION A TITRE EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE VALABLEPOUR UNE PÉRIODE D'UN AN JUSQU'AU 30 JUILLET 2026
VEHICULES CONCERNES
TYPE MARQUE PTAC / PTRA | N°IMMATRICULATIONVéhicules RENAULT PREMIUM 460 DXI BF-992-XQpolybennes/grue RENAULT KERAX 450 DCI DM-884-BRRENAULT D WIDE 430 DTI 11 GF-989-HQ
3/3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-07-24-00010 - Arrêté préfectoral portant dérogation à titre exceptionnel et temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la
communauté d'agglomération TULLE AGGLO
144
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-07-30-00001
Arrêté portant agrément des dépanneurs
remorqueurs pour les véhicules lourds
compétents pour intervenir sur l'autoroute
A89(district Massif Central)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-07-30-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs remorqueurs pour les véhicules lourds compétents pour intervenir sur
l'autoroute A89(district Massif Central)
145
|PREFET CabinetDE L A CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalitéPTAOrATE Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉPortant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules lourdsCompétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district Massif Central)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Madame Nicole CHABANNIER, secrétairegénérale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié, relatif à l'évacuation des véhicules enpanne ou accidentés ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et duTarn et Garonne) ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame NicoleCHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corréze, sous-préféte de Tulle ;Vu la réunion de la commission départementale portant sur les attributions d'agréments desdépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district MassifCentral) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale;ARRÊTEArticle 1°": Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A89 (district A89Massif central) en vue de l'enlèvement des véhicules lourds en panne ou accidentés du
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
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l'autoroute A89(district Massif Central)
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secteur 3 (A89 du PK306.645 au PK358.430 dans les 2 sens de circulation) - pour la périodedu 14 août 2025 17h00 au 29 juin 2032 17h00Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrémentFAURIE TRUCKS RIOM | Avenue de Paris — 63200 2025-01-PL-RO3RIOMA89 du PK306+645 auPK358+430 Sens 1 et 2 | AUVERGNE TRUCKS | Rue du Chambon - 63360GERZAT GERZATArticle 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3 : Le présent arrété et peut étre contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze — 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : Madame la secrétaire générale, Monsieur le directeur de la société des Autoroutes duSud de la France, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de laCorrèze, Monsieur le directeur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze et notifié aux professionnels agréés.Fait à Tulle, le 29 JUIL. 2025
Pour le préfet et/par délégation,La secrétai
Nicole
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l'autoroute A89(district Massif Central)
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politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
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Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service
d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2025-07-30-00018 - Arrêté portant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de
Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde
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PREFET | | Direction interrégionaleDE LA CORREZE de la protection judiciaireFor de la jeunesse sud-ouestFraterat |ARRÊTÉportant fixation du tarif 2025 du service d'investigation éducative,sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 Brive la GaillardeLe Préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la justice pénale des mineurs ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributionsdes services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. BERTON ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative, sis7 rue Daniel de Cosnac 19101 BRIVE-LA-GAILLARDE, géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfance etl'Adolescence de la Corrèze (ASEAC);Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2021 portant habilitation du service d'investigation éducative géré parl'Association de Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC);Vu le courrier en date du 31 octobre 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter leservice d'investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice2025;Vu les propositions budgétaires transmises par courrier le 19 juin 2025 à l'association ;Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud -ouest;
ARRÊTE
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Article ter : Pour l'exercice budgétaire de l'année 2025, les charges et les produits prévisionnels duservice d'investigation éducative, sis 7 rue Daniel de Cosnac, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, géré parl'Association Pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Corrèze (ASEAC 19), sontautorisés comme suit : MontGroupes fonctionnels ongantsien Total en euroseurosGroupe 1: Dépenses afférentes à 14 770,00l'exploitation couranteGroupe 2: Dépenses afférentes au 377 262,12Charges personnelGroupe 3: Dépenses afférentes à la 59 199,96structure 451 232,08Résultat Reprise des déficits antérieurs 0,00Dépenses etproduits rejetés au ne ve a= , | Produits rejetés > Charges rejetées 0,00compteadministratif 2023Groupe 1: Produits de la tarification 402 794,18Groupe 2: Autres produits relatifs à: Er 0,00Produits l'exploitationGroupe 3: Produits financiers et produits. 4 000,00non encaissableRésultat Reprise d'excédents antérieurs 47 437,90 451 232,08Dépenses etproduits rejetés au _ a?Charges rejetées > Produits rejetés 0,00compteadministratif 2023
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le tarif du service d'investigation éducative est fixé a2 632,64 euros pour 153 jeunes.Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème),Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre lereprésentant de la personne morale gestionnaire et la Directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.Cette convention est actualisée annuellement par avenant.En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d'être applicable à compter du 1er janvier2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2026 des prestations du serviced'investigation éducative géré par l'Association Pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence dela Corrèze (ASEAC 19).
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Cosnac, 19100 Brive la Gaillarde
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Article 3: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégionalde la tarification sanitaire et sociale sis 17 cours de Verdun, CS 81224 - 33074 BORDEAUX Cedex, dansle délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes ou les organisme auxquels il estnotifié, à compter de sa notification.Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, la directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse sud -ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
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Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Carrières
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Direction de la coordination| ' des politiques publiques et dePREFET | l'appui territorialDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des carrières -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialiséedes carrières dont le mandat est arrivé à échéance le 20 juillet 2025,
ARRÊTEArticle 1° : La formation spécialisée des carrières de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites détient les compétences suivantes :
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Au titre de la gestion équilibrée des ressources naturelles, la formation, dans les cas et selon lesmodalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, élabore le schéma des carriéreslorsqu'il est départemental ou rend son avis sur le projet de schéma des carrières qu il est régional.Elle se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières.Article 2 : Les membres de la formation spécialisée des carrières de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,¢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,+ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,* le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires SuppléantsRosine ROBINET, conseillère Jean-Marie TAGUET, vice président dudépartementale du canton d'Uzerche conseil départemental, conseillerC . et départemental du canton d'Egletonsonseillers .départementaux Jean-Jacques DELPECH, conseiller | OU |départemental du canton de Saint- Sébastien DUCHAMP, conseillerPantaléon-de-Larche départemental du canton d'Argentat-sur-| DordogneJean-Louis LASCAUX, maire d'Allassac Marie-Pierre LEMIGNON, maire d'EyreinMaires Le maire de la commune sur le Le représentant du maire faisant partie duterritoire de laquelle l'exploitation de conseil municipal de la commune sur lecarrière est projetée territoire de laquelle l'exploitation decarrière est projetée
3ème collègeComposition Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées en 7el calle: Arnaud MAITREPIERRE,matiére des sciences de lanature, de protection dessites ou du cadre de vieAssociations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corréze Catherine Hugon-Mazerm, Corrézeprotection de environnement environnement
environnementaliste, agence -Ectare Centre-Ouest
l'environnementcompétentes dans ledomaine de la natureMathieu ANDRE, ligue pour la Didier RENSON, ligue pour laprotection des oiseaux protection des oiseauxOrganisations agricoles ou| Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-sylvicoles adjoint de la chambre ad'agriculture
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4éme collége des personnes représentant les exploitants de carriéres et les utilisateurs de matériauxde carriéresComposition . Titulaires SuppléantsChristophe LEPROVAUX, Pierre FLAMARY,Carriéres de Condat a Feytiat Flamary SA a Argentat-sur-Dordogneet OUUNICEM Xavier FARGES, Farges Carriéres | Alexandre GUILLERMINET, carriéres duet Matériaux a Argentat-sur- bassin de BriveDordognePhilippe PERSIANI, SAS Persiani | Emmanuel COMBE, Entreprise ECRTP àtransports a Bort les Orgues Saint-Julien-aux-BoisFDBTP et | QUStéphane BARON, Entreprise Nicolas LAMOINE, Entreprise MartinieBaron EURL à Uzerche BTP à St-Priest de GimelArticle 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable àcompter de la date du présent arrêté.Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir parune personne désignée dans les mêmes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.3/4
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Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
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politiques publiques et de l'appui
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CDNPS Faune sauvage captive
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Direction de la coordination| des politiques publiques et dePREFET | l'appui territorialDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites |- formation spécialisée de la faune sauvage captive -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, .Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature aMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée dela faune sauvage captive dont le mandat est arrivé à échéance le 20 juillet 2025,ARRÊTEArticle 1° : La formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commission départementale dela nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :
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Elle émet un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ouréglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur les établissementshébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que les espèces de gibier dont la chasseest autorisée (autorisations d'ouverture et certificats de capacité).Article 2: Les membres de la formation spécialisée de la faune sauvage captive de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant, /* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires SuppléantsCc . Agnès AUDEGUIL, conseillère Patricia BUISSON, vice-présidente duonseillers ; wk Lsdépartementaux départementale du canton Conseil Départemental, conseilléred'Egletons départementale du canton d'AllassacSophie ROY, maire de Jean-Pierre LASSERRE, maire de Bassignac-| Beaumont le-BasMaires et OUGuy ROQUES, maire de Jean-Louis MICHEL, maire de SegonzacChartrier Ferriére -3éme collégeComposition Titulaires SuppléantsAssociations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corréze Catherine Hugon-Mazerm, Corrézeprotection de environnement environnementl'environnement |compétentes dans le Mathieu ANDRE, Ligue pour la Didier RENSON, Ligue pour ladomaine de la nature protection des oiseaux protection des oiseauxScientifiques compétent D. Dr Priscilla DEDEREN- AVEen matière de faune MONCOURRIER, vétérinaire Claude CHASTELOUX, vétérinairesauvage captive
4ème collège des personnes responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la venteou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiquesFrancis CHALARD -Jean-Marc GOURIER -Raphaël DA FONSECA -Article 3 :Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable acompter de la date du présent arrété.Article 4: Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décéde, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir parune personne désignée dans les mémes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à
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l'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 modifié, est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification.ll est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.Tulle, le 30 juillet 2025Le préfet,Pour le préfet et par g
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politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
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Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Nature
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Direction de la coordinationE 3 des politiques publiques et dePREFET | Pappui territorialDE LA CORREZEgotFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée de la nature -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée dela nature dont le mandat arrive à échéance le 06 juillet 2025,ARRÊTEArticle 1° : La formation spécialisée de la nature de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites détient les compétences suivantes :- elle est chargée d'émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositionslégislatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires et individuels portant sur lesréserves naturelles, les sites Natura 2000, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique.- elle constitue une instance de concertation qui peut être consultée sur la constitution, la gestion etl'évaluation du réseau Natura 2000 dans le département.
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Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la nature de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :* le dirècteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,¢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,¢ le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires Suppléants- Agnès AUDEGUIL, conseillère 'Madame Patricia BUISSON, vice-présidenteConseillers , ; aber adé départementale du canton d'Egletons du conseil départemental, conseilléreépartementaux : ;départementale du canton d'AllassacJean-Louis MICHEL, maire de Segonzac Yves GARY, maire de Turenne; et etMares Sophie ROY, maire de Beaumont Simone JAMILLOUX-VERDIER, maire del'Eglise-aux-Bois3ème collègeComposition Titulaires SuppléantsAssociations agréées de | Catherine DUBOIS-SALON, Corrèze Catherine HUGON- MAZERM,protection de environnement Corrèze environnementl'environnement | | - |compétentes dans le Mathieur ANDRE, Ligue pour la Didier RENSON, Ligue pour ladomaine de la nature protection des oiseaux protection des oiseauxOrganisations agricoles Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-ou sylvicoles adjoint de la chambre d'agriculture4ème collège des représentants en matière de protection de la flore et de la faune sauvageainsi que des milieux aquatiquesTitulaires SuppléantsAndré ALANORE, président du centre Laurent CHABROL, responsable biodiversité dupermanent d'initiatives pour l'environnement | centre permanent d'initiatives pour l'environnementSébastien VERSANNE-JANODET, président de | Gaylord MANIERE, chargé de mission à la fédérationla fédération de la Corrèze pour la pêche et la de la Corrèze pour la pêche et la protection desprotection des milieux aquatiques milieux aquatiquesLorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur lessites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à yparticiper, sans voix délibérative.Lorsque la formation spécialisée est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à laprotection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants desorganismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable acompter de la date du présent arrêté.Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par2/3
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une personne désignée dans les mémes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires al'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 06 juillet 2022 modifié, est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.Tulle, le 30 juillet 2025
Pour le préfef et par délég3/3
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politiques publiques et de l'appui
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cadre de vie
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CDNPS Publicité
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Direction de la coordinationE = des politiques publiques et dePREFET k l'appui territorialDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée de la publicité -Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature àMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, |Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialisée dela publicité dont le mandat arrive à échéance le 07 juillet 2025,ARRÊTEArticle 1° : La formation spécialisée de la publicité de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites détient les compétences suivantes :Elle prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.
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Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la publicité de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,* le directeur départemental des territoires, ou son représentant,*__ le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires SuppléantsAgnès AUDEGUIL, Patricia BUISSON,Conseillers conseillère départementale | vice-présidente du Conseil Départemental,départementaux du canton d'Egletons conseillère départementale du cantond'AllassacAlain LAPACHERIE, Gérard BRETTE,Maires maire de Saint-Pantaléon-de- maire de Rosiers d'EgletonsLarcheLe maire de la commune Le représentant du maire de la communeMaires ou concernée ou le président de concernée ou du président de l'EPCIprésidents EPCI . l'EPCI intéressé intéressé, faisant partie du conseilmunicipal ou du conseil communautaire3ème collègeComposition Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées Arnaud MAÎTREPIERRE, Anne-Marie LATOUR,en matière des sciences environnementaliste, agence architecte DPLGde la nature, de Ectare Centre-Ouestprotection des sites oudu cadre de vieAssociations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corrèze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèzeprotection de environnement environnementl'environnementcompétentes dans le Mathieu ANDRÉ, Didier RENSON,domaine de la nature Ligue pour la protection des Ligue pour la protection des oiseauxoiseaux
4ème collège des personnes représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignesMichel MALAFOSSE, Juliette CREMOUX,société Comevents, Brive société Comevents, BriveHervé GUYON, Armelle VUILLEMIN,société JCDecaux, société JCDecaux,Clermont-Ferrand Clermont-FerrandXavier DAURAT, société Briv'Enseignes Plastinéon,BriveArticle 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable acompter de la date du présent arrété.
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Article 4: Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir parune personne désignée dans les mémes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut étre envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires a la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. II précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 07 juillet 2022 modifié, est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification.il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
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politiques publiques et de l'appui
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cadre de vie
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Arrêté préfectoral de renouvèlement de la
CDNPS Unités touristiques nouvelles
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Direction de la coordination= J des politiques publiques et dePREFET A l'appui territorialDE LA CORREZEdeFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des unités touristiques nouvelles -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l' ousanisasion et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 modifié, nommant, pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature aMme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialiséedes unités touristiques nouvelles dont le mandat arrive à échéance le 05 juillet 2025,ARRÊTEArticle 1°' :La formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :Elle émet un avis sur les projets d'unités touristiques nouvelles.1/4
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Article 2 : Les membres de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1er collège des représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,* le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, ou son représentant,+ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,* le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou son représentant.
2ème collège des représentants élus des collectivités territoriales :Composition Titulaires SuppléantsAgnès AUDEGUIL, conseillère Marie-Laure VIDAL, conseillèredépartementale du canton d'Egletons départementale du canton de Haute-Conseillers . = . Seedépartementaux Eric ZIOLO, conseiller départemental LL ou |du canton de Haute-Dordogne Christian BOUZON, conseillerdépartemental du canton del'YssandonnaisYves GARY, maire de Turenne Pierre PEYRAMAURE, maire de Soudaine-Maires et LavinadièreAlain TISSEUIL, maire d'Arnac- OUPompadour Guy ROQUES, maire de Chartrier Ferrière3ème collègeComposition Titulaires SuppléantsPersonnalités qualifiées enmatière des sciences de lanature, de protection dessites ou du cadre de vieArnaud MAÎTREPIERRE,environnementaliste, agenceEctare Centre-OuestAnne-Marie LATOUR,architecte DPLGAssociations agréées de | Catherine Dubois-Salon, Corrèze | Catherine Hugon-Mazerm, Corrèzeprotection de environnement environnementl'environnement | | oh. |compétentes dans le Mathieu ANDRE, ligue pour la Didier RENSON, ligue pour ladomaine de la nature _ protection des oiseaux protection des oiseauxOrganisations agricoles ou| Jean-Paul MERPILLAT, secrétaire-sylvicoles adjoint de la chambre -d'agriculture4ème collège des représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnellesintéressées par les UTNComposition Titulaires — SuppléantsDavid PEREIRA, CCI de la Corrèze Pierre Yohan FAUGERAS, CCI de laChambres consulaires et CorrèzeJean-Yves CASTANET, CCI de la ouCorrèze François BRAY, CCI de la CorrèzeVincent SOUFFRON, architecte à :Organisations St-Clémentsocioprofessionnelles etHenry TURLIER, architecte à Tulle
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Article 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable acompter de la date du présent arrété.Article 4: Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décéde, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant a courir parune personne désignée dans les mémes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cing jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. II précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée a émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article 12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 05 juillet 2022 modifié, est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification. :Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.
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Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corréze et dont une copie seraadressée à chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.
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Sous-préfecture de Brive
19-2025-07-25-00017
Arrêté 2025 portant attribution d'une
subvention et portant usage du droit de
dérogation reconnu au préfet à la communauté
d'agglomération du bassin de Brive (Fonds
vert-PCAET)
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dérogation reconnu au préfet à la communauté d'agglomération du bassin de Brive (Fonds vert-PCAET) 175
EnPRÉFETLibertéEgalitéDE LA CORREZE FR ANCEFraternité a AT iO N
Agir - Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ 2025 portant attribution d'une subvention et portantusage du droit de dérogation reconnu au préfetà la communauté d'agglomération du bassin de Briveau titre du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fondsvert ») - Soutien au Plan climat-air-énergie territoriaux (PCAET)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteN° E]j:VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois definances ;VU la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,modifié ;VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement ; |
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VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monnsieur Vincent Bertonen qualité de préfet de la Corréze ;VU l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié, relatif aux seuils de visa des actesjuridiques à compter du 1° janvier 2014 ;VU l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilitébudgétaire de l'État pris en application de l'article 54 du décret n°20121246 du 7novembre 2012 modifié,Vu l'instruction du 28 février 2025 relative aux règles d'emploi en 2025 desdotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales et du fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) ;Vu l'instruction régionale du 02/06/2025 relative a l'orientation 2025 pour l'emploidu Fonds vert pour la région Nouvelle-Aquitaine ;Vu le courrier du ministre du 2 juin 2025 adressé aux préfets de région et dedépartement par le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche, relatif à la mise en oeuvre du financement desactions inscrites dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) au titre duFonds vert 2025 ;VU le plan climat-air-énergie territorial (PCAET ) adopté par la communautéd'agglomération du bassin de Brive le 27 juin 2023 ;VU l'autorisation d'engagement d'un montant de 1 492 228 € en date du 16/06/2025et imputée sur le programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologiquedans les territoires « (« fonds vert »);VU le dossier n° 24916797 déposé sur Démarches Simplifiées le 24 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que compte tenu des circonstances locales et de l'intérêt généralqui s'attache à la réalisation des projets listés en annexe au présent arrêté, l'octroi.d'une dérogation aux dispositions de l'alinéa Il de l'article 12 du décret n°2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissementpermettra de favoriser l'accès aux aides publiques ;CONSIDÉRANT que l'octroi par dérogation d'une avance à un taux de 50 % dumontant de la subvention va faciliter et accélérer la réalisation des projets en
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allégeant les démarches administratives et en réduisant les délais de mise adisposition des crédits ;CONSIDÉRANT que la dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée auxobjectifs poursuivis par les dispositions de l'alinéa II de l'article 12 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets susvisés auquelil est dérogé, et ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité despersonnes et des biens, et est compatible avec les engagements européens etinternationaux de la France ;CONSIDÉRANT dès lors que les conditions fixées par le décret n° 2020-412 du 8avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet sont réunies ;
ARRETEARTICLE 1 — Objet et montant de l'enveloppe financière à dispositionUne enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires (« fonds vert ») d'un montant de 240 591 € est attribuée a lacommunauté d'agglomération du bassin de Brive SIRET : 200 043 172 00010, pour laréalisation des projets listés en annexe et inscrits dans son Plan climat-air-énergieterritoriaux (PCAET).
ARTICLE 2 : conditions d'utilisation de l'enveloppeLe bénéficiaire s'engage à ne financer que des actions inscrites dans son PCAETadopté à la date du 27 juin 2023 et listées en annexe, qui n'ont pas été financéespar ailleurs par d'autres mesures du Fonds vert.Sauf dérogation prévues par les textes, le taux minimal de participation du maitred'ouvrage à chaque projet est de 20 % du montant total des financements apportéspar des personnes publiques.Les projets débutés avant le dépôt de la demande ne peuvent être financés saufdérogation.Les opérations qui pourraient relever d'autres subventions du fonds d'accélérationde la transition écologique dans les territoires, doivent le cas échéant respecter lecahier d'accompagnement existant.
ARTICLE 3 - modalités de règlement de la subvention
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31. Imputation budgétaireLa subvention relève des crédits budgétaires ouverts sur le programme 380 « Fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert »).L'imputation budgétaire est la suivante :
Domaine . . Centre de CodeMesure . Centre financier . LGfonctionnel coût d'activitéSoutien aux POS | 6380-0310 | 0380-ALPC-DP19 | PRFSGO4019 | 038003100101des PCAET
Axe localisation interministérielle : Commune de localisation du projet : N7519066Axe ministériel 2 Référence du numéro d'enregistrement de démarches simplifiées :24916797
3.2. Modalités de règlementLa subvention sera versée :: par dérogation à l'alinéa II de l'article 12 du décret n° 2018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, 50 % decrédits de paiement sont versés à la notification de cet arrêté ;. Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l'avancement del'opération. Les demandes, accompagnées des factures certifiées acquittées et d'unétat récapitulatif des dépenses certifié par le comptable public, sont adressées auxservices de la sous-préfecture de Brive. Les versements intermédiaires ne pourrontexcéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet du département de la Corrèze. Lecomptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques RégionNouvelle-Aquitaine et département de la Gironde.Selon les procédures comptables en vigueur et sous réserve de disponibilité descrédits, la subvention sera versée sur le compte ouvert au nom du bénéficiaire.BIC : BDFEFRPPCCT
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3.3 Transmission des demandes de paiementLes versements font l'objet de demandes de paiement transmises par le bénéficiaireà l'adresse suivante :Sous-préfecture de BriveBureau de la coordination territoriale des politiques publiques, des associations etde la réglementationBoulevard Jules Ferry19100 Brive-la-Gaillarde
Article 4 - Achévement de l'opération et versement du soldeLe calendrier prévisionnel de réalisation de l'ensemble des projets est de juillet 2025à Juin 2026.Le bénéficiaire de la subvention s'engage à informer le préfet de la Corrèze ducommencement d'exécution des opérations dans les meilleurs délais.Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, si à l'expiration d'un délai dedeux ans à compter de la notification de la subvention, l'ensemble des opérationsn'a pas reçu de commencement d'exécution et sous réserve qu'aucune demandede prorogation de délai n'ait été sollicitée, le préfet de la Corrèze constate lacaducité de sa décision d'attribution de la subvention. L'ensemble des opérationsdoit être réalisé au 30 juin 2026 éventuellement prorogé de 6 mois maximum surdemande du bénéficiaire.Dans un délai d'un an maximum à compter de la date prévisionnelle d'achèvementde l'ensemble des opérations mentionnées dans la décision attributiveéventuellement modifiée, le bénéficiaire adresse au préfet de la Corrèze:- une déclaration d'achèvement de l'ensemble des opérations- les justificatifs des dépenses par projet réalisé (copie des factures acquittées) ;- la liste des aides publiques perçues et leur montant respectif déterminant lemontant minimal de 20 % d'autofinancement du maitre d'ouvrage ;- Un rapport final d'exécution, présentant les résultats tant quantitatifs quequalitatifs de l'opération.En l'absence de déclaration ou de demande de prorogation à l'issue de ce délai,l'opération sera considérée comme terminée et aucune demande de paiement dela part du bénéficiaire ne pourra intervenir après expiration de ce délai.
Article 5 — Suivi et contrôle de l'opération
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Les services de l'État devront être informés régulièrement de l'avancement desprojets par tous moyens, à minima chaque trimestre. En particulier, l'État devranotamment être informé de la tenue des comités de suivi (techniques et depilotage) relatifs aux projets et pourra y participer, et se verra transmettre des bilanssur l'exécution des projets.L'Etat se réserve le droit de faire suivre et vérifier par toute personne de son choix,sur pièce et sur place, les dépenses effectuées au titre des projets aidés.Le Préfet peut faire apprécier l'impact de l'opération dans un secteur concerné,dans le cadre du dispositif d'évaluation des projets réalisés.Le Préfet se réserve le droit de diffuser les résultats de l'opération.Le préfet de la Corrèze pourra remettre en cause le montant de la subvention ouexiger le reversement total ou partiel des sommes déjà versées :: si la subvention n'est pas affectée a la réalisation des opérations pourlesquelles elle a été attribuée, dans les conditions fixées par le présent arrêté ;. en cas de non-réalisation de l'opération dans les délais prévus à l'article3 du présent arrêté ;e si le montant total des aides publiques perçues excède le seuil maximalautorisé de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagéepar le bénéficiaire, en dehors des dérogations prévues à l'article L. 1111-10 du Codegénéral des collectivités territoriales ;. si des opérations ont bénéficié d'une aide complémentaire relevant dumême fonds.L'aide financière apportée par l'État à l'ensemble des opérations ne peut entraînersa responsabilité à aucun titre que ce soit sur un quelconque fait ou risque,préjudiciable au titulaire ou à un tiers, pouvant survenir en cours d'exécution.
Article 6 — Publicité et communicationLe porteur de projet doit mentionner la participation financière de l'État au titre du« Fonds vert - France nation verte » à cette opération. || devra en faire état, demanière suffisamment lisible, sur l'ensemble des documents établis (plaquettes,invitations, supports audiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestationsvalorisant l'objet du financement.Les logos du Fonds vert et de « France nation verte » doivent être affichés sur tousces documents et en annonce des travaux (panneaux de chantiers en particulier).Le porteur de projet s'engage par ailleurs à associer les services de l'État àl'organisation de toute manifestation publique de communication relative auprojet.
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Article 7 — EvaluationLe bénéficiaire s'engage a faciliter au Préfet ou a tout autre organisme qu'il auraitmandaté, l'évaluation des opérations menée dans le cadre du présent arrêté. Cetteévaluation pourra s'effectuer dans un délai de deux ans, après le paiement dudernier versement.Article 8 — Modalités de reversementOutre les cas mentionnés dans l'article 5, l'autorité compétente exige lereversement total ou partiel de la subvention versée dans les cas suivants :1° Si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement du montant des aidespubliques perçues au sens du lil de l'article 10 du décret N°2018-514 du 25/06/2018 ;2° Le cas échéant, si le projet n'est pas réalisé au terme du délai prévisionneld'achèvement de l'opération mentionné dans la décision attributiveéventuellement modifiée ou si le bénéficiaire n'a pas respecté les obligations.Article 9 -ExécutionLe sous-préfet de Brive et le Directeur iRégional des Finances Publiques RégionNouvelle-Aquitaine et département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
re à Tulle, le 25 JUIL. 2025LoVincent BERTON{
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, les recours suivants peuventêtre introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :. Un recours gracieux, adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle. Un recours hiérarchique, adressé aux services du ministère de la Transition Ecologique et de laCohésion des Territoires, Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne 75007 Paris ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
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rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.. Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique TélérecoursCitoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
ANNEXE 1 -— Projet financéCollectivité porteuse / Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération du bassinde BriveIntitulé du projet : Création d'un espace-test maraichageNature du projet : L'opération consiste à réaliser les travaux d'aménagement en vuede créer un espace maraîcher : création de réserve d'eau, installation d'un réseaud'irrigation, reprofilage de fossés, création d'équipements communs, fourniture etpose de serres et de tunnels, achat de matériel.Ambition écologique du projet : Ce projet vise à favoriser l'expérimentation, laformation et l'installation d'agriculture bio en maraichage sur le territoire del'agglomération, territoire qui accompagne les acteurs vers la transition et le rebondpour une agriculture durable et une alimentation saine.Axe PCAET : Cette opération relève de l'action n°44 (axe 4 — ambition 7) « favoriserl'installation et le développement de la production légumière en zone rurale » duplan d'action du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté le 27 juin 2023Date prévisionnelle de lancement du projet : Juillet 2025Date prévisionnelle de fin de réalisation : Juin 2026Coût total du projet : 441 093,80 €
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