HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-123
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
DSDEN 74 /
74-2024-05-22-00007 - Arrêté DSDEN SG LG 2024-0006 relevant la
composition de la commission départementale d'examen des appels du 1er
degré de l'enseignement public en Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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DSDEN 74
74-2024-05-22-00007
Arrêté DSDEN SG LG 2024-0006 relevant la
composition de la commission départementale
d'examen des appels du 1er degré de
l'enseignement public en Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2024-05-22-00007 - Arrêté DSDEN SG LG 2024-0006 relevant la composition de la commission départementale
d'examen des appels du 1er degré de l'enseignement public en Haute-Savoie 3
ACAD E MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE G RE NOBLE de la Haute-SavoieLibertéÉgalitéFraternitéDIVEL ,Affaire suivie par : Claudine MONTMEAS Annecy, le 22 mai 2024Tél : 04 80 45 64 55Mél : ce.dsden74-scolarite@ac-grenoble.frCité administrative7 rue Dupanloup74040 Annecy cedex
ARRÊTÉ DSDEN/SG/LG/2024-0006relevant ia composition de la commission départementale d'examendes appels du premier degré de l'enseignement public en Haute-Savoie
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-Savoie,
Vu le code de l'éducation — Articles L331-7, L321-4 et D321-8Vu le décret n°2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèvesà l'écoleVu l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaireVu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 octobre 2005
Arrête :
Article 1 : Les membres de la commission d'appel sont nommés par l'inspecteur d'académie, directeur académiquedes services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie pour une durée d'un an renouvelable, sur propositiondes associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.
Article 2 : La commission est composée comme suit :Président : Mme Fabienne VERNET (ADASEN : Adjointe au directeur académique des services de l'EducationNationale) représentant monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationalede la Haute-SavoieInspecteur de l'éducation nationale représentant une circonscription du ter degré : M. Grégory AUTEMDirecteurs d'école : Mme Stéphanie Pillet et Mme BELLEVILLE AdamEnseignantes du ter degré : Mme Marie Christine BUSIGNIES et M. Julien SCALABRINIPsychologue scolaire : M Frédéric DEWALLY
DSDEN 74 - 74-2024-05-22-00007 - Arrêté DSDEN SG LG 2024-0006 relevant la composition de la commission départementale
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Médecin de l'éducation nationale : Mme Catherine JACQUESY et Mme Ursula FRIEDRICHPrincipal de collège : M. Régis VESSATProfesseur du second degré : Mme Diane ROCHERReprésentants des parents d'élèves :Mme Elena NEFEDOVA et M. Jean Pierre COSTEArticle 3: Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
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