PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-019
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2025-02-12-00001 - Arrêté n°036/2025 du 12/02/2025
portant sur la police de la
pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
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Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-02-10-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2025 portant constitution d'un jury
d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er degré, option ski alpin
le
vendredi 14 février 2025 (2 pages) Page 7
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-02-12-00001
Arrêté n°036/2025 du 12/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de
XONRUPT-LONGEMER
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-12-00001 - Arrêté n°036/2025 du 12/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES
Arrêté n°036/2025 du 12/02/2025
portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment les articles R 436-8 et R 436-23 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire,
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé COLIN, président de l'Association
agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) de Gérardmer
du 6 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la
pêche et la protection du milieu aquatique du 29 janvier 2025 ;
Vu l''avis de l'Office français de la biodiversité en date du 4 février 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de favoriser la protection des frayères de truites fario, de
zones de croissance de juvéniles de truites fario (ruisseau pépinière) dans la portion
de cours d'eau demandée ;
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 er :
La pêche, par tout procédé, est interdite dans les portions de cours d'eau ci-dessous
désignées :
À compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2029. Les pêches scientifiques
et les pêches extraordinaires sont toutefois autorisées conformément aux articles L
436-9 et R 436-9 du Code de l'Environnement.
Localisation :
Cours d'eau : Ruisseau du Poly affluent de la Vologne
classé en 1ère catégorie piscicole du domaine privé
Commune (s) : XONRUPT-LONGEMER
Limite Amont
Limite Aval
Xonrupt
confluence avec la Vologne
Estimation : 200 mètres
La réserve s'étend sur les parcelles appartenant à l'AAPPMA ou faisant l'objet d'une
convention avec les riverains (liste disponible auprès de l'AAPPMA).
Article 2 :
Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense
absolue de pêcher. Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles
d'urbanisme par les soins et aux frais de l'Association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique intéressée.
Article 3 :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de ne pas
respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
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Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires, Monsieur le maire de XONRUPT-LONGEMER, le commandant du
groupement de gendarmerie des Vosges, les agents de l'Office Français de la
Biodiversité, les gardes champêtres et gardes pêche particuliers assermentés, les
agents de développement de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection
du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 12/02/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du service environnement et
risques,
Signé
Alain LERCHER
D élais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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portant sur la police de la pêche
Réserve temporaire de pêches sur la commune de XONRUPT-LONGEMER
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Prefecture des Vosges
88-2025-02-10-00001
Arrêté n° SIDPC 3/2025 portant constitution d'un jury
d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 14 février 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-10-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2025 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 14 février 2025
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civiles
Arrêté n° SIDPC 3/2025
portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de
pisteur secouriste du 1er degré, option ski alpin
le vendredi 14 février 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteurs-
secouristes et de maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu le décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif
aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur secouriste ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de
cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Lynda
BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié portant agrément des organismes chargés d'assurer les
formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski
alpin et ski nordique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option ski
alpin, premier degré ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1996 portant agrément de l'association nationale des pisteurs
secouristes en vue de la préparation au brevet national de pisteur-secouriste et maître pisteur-
secouriste ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 portant diverses mesures relatives à la formation des pisteurs-
secouristes ;
Vu la demande présentée en date du 27 novembre 2024 par l'association nationale des pisteurs
secouristes ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-10-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2025 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 14 février 2025
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1er : Il est constitué un jury d'examen destiné à sanctionner la formation conduisant à
l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste du 1 er degré « option ski alpin ». Cette
formation est organisée dans le département des Vosges par l'association nationale des
pisteurs secouristes.
Article 2 : L'examen se déroulera le vendredi 14 février 2025 à La Bresse, selon les modalités
suivantes :
• Épreuves pratiques : Techniques d'évacuation (conduite du traîneau et de la barquette),
techniques de secours (bilan, premiers secours, mise en condition et
surveillance), recherche en avalanche.
• Épreuve théorique : météorologie, neige, avalanches, réglementation, sécurité du travail.
Article 3 : Le jury d'examen est présidé par Madame Jessica BARABAN, adjointe à la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, représentant Madame la préfète
des Vosges. Les autres membres du jury sont les représentants qualifiés des services et
associations suivants :
• ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
• direction générale de la gendarmerie nationale,
• association des maires de stations françaises de sports d'hiver et d'été,
• association nationale des directeurs des services de pistes et de la sécurité des stations de
sports d'hiver,
• association nationale des pisteurs-secouristes,
• domaines skiables de France.
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet, sauf cas de force
majeure. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 10 février 2025
Pour la préfète,
la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lynda BOUDJEMA
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-10-00001 - Arrêté n° SIDPC 3/2025 portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de pisteur secouriste du 1er
degré, option ski alpin
le vendredi 14 février 2025
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