PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-030-2025-04
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et
compte administratif 2024 (78 pages) Page 4
IDF-2025-04-02-00008 - Délibération n°2025-10 approbation de
l'Affectation du résultat 2024 (1 page) Page 83
IDF-2025-04-02-00011 - Délibération n°2025-13 Approbation de la
passation du Marché de supports signalétiques (1 page) Page 85
IDF-2025-04-02-00012 - Délibération n°2025-14 Approbation de la
passation du marché affichage publicitaire (1 page) Page 87
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Département Personnes confrontées à des Difficultés
Spécifiques, Addictions
IDF-2025-03-11-00015 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
RABELAIS (2 pages) Page 89
IDF-2025-03-11-00016 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
VILLE D'AUBERVILLIERS (2 pages) Page 92
IDF-2025-03-11-00017 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS (2 pages) Page 95
IDF-2025-03-11-00021 - Arrêté n°2025 - 1 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau sis 8 rue
Georges Clémenceau -
93220 Gagny, géré par l'association
AURORE (2 pages) Page 98
IDF-2025-03-11-00020 - Arrêté n°2025 - 10 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de la
Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité - 93120 la Courneuve (2 pages) Page 101
IDF-2025-03-11-00023 - Arrêté n°2025 - 11 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé LA MOSAIQUE
sis 40 ter rue Marceau -
93100 Montreuil (2 pages) Page 104
IDF-2025-03-11-00024 - Arrêté n°2025 - 2 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) (2 pages) Page 107
IDF-2025-03-11-00019 - Arrêté n°2025 - 4 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA Le Chat
sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne - 93200
Saint-Denis (2 pages) Page 110
2
IDF-2025-03-11-00018 - Arrêté n°2025 - 6 portant renouvellement
d'autorisation de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS)
Clémenceau
sis 8 rue Georges Clémenceau 93220 Gagny, géré par
l'association
AURORE (2 pages) Page 113
IDF-2025-03-11-00022 - Arrêté n°2025 - 8 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le Raincy-Montfermeil
sis 10 rue du
Général Leclerc - 93370 Montfermeil (2 pages) Page 116
IDF-2025-03-11-00025 - Arrêté n°2025 - 9 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et
de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA Cap 93 sis 26 avenue
Louis Lemesle -
93150 Le Blanc-Mesnil (2 pages) Page 119
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-04-03-00009 - Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de
formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée
à l'activité des établissements de restauration commerciale (5
pages) Page 122
3
IDF-2025-04-02-00007
Délibération n°2025-09 compte de gestion et
compte administratif 2024
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 4
jc
VILLE DE
CENTUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-09 du 2 avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024


DÉLIBÉRATION N°2025-09 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024

Le Conseil d'administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2023-18 du 20 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°2024-07 du 3 avril 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 ;
Vu la délibération n°2024-13 du 7 novembre 2024 portant approbation de la décision modificative
n°01 ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2024 figurant en annexe
Article 2 : APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2024 figurant en annexe.




__14__Administrateurs présents ou représentés.
__13_Voix pour __Contre _1_Abstentions.

La délibération est adoptée

La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 5
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014
 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Compte administratif
 
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)
 
 
ANNEE 2024
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 6
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 7
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 8
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-       sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 9
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXECUTION DU BUDGET
    DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d'exploitation A 18 017 142,65 G 17 934 705,64 G-A -82 437,01
Section d'investissement B 992 215,58 H 548 872,77 H-B -443 342,81
    + +  
REPORTS DE
L'EXERCICE
N-1
Report en section
d'exploitation (002)
C 0,00 I 506 257,49  
(si déficit) (si excédent)  
Report en section
d'investissement (001)
D 0,00 J 1 595 859,48  
(si déficit) (si excédent)  
    = =  
   
DEPENSES
 
RECETTES SOLDE D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
19 009 358,23
Q=
G+H+I+J
20 585 695,38 =Q-P 1 576 337,15
 
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
 
Section d'exploitation E 0,00 K 0,00
Section d'investissement F 201 165,42 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F 201 165,42 = K+L 0,00
 
    DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
 
Section d'exploitation= A+C+E 18 017 142,65 = G+I+K 18 440 963,13 423 820,48
Section
d'investissement
= B+D+F 1 193 381,00 = H+J+L 2 144 732,25 951 351,25
TOTAL CUMULE
=
A+B+C+D+E+F
19 210 523,65
=
G+H+I+J+K+L
20 585 695,38 1 375 171,73
 
 
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00  
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00  
014 Atténuations de produits 0,00  
65 Autres charges de gestion courante 0,00  
66 Charges financières 0,00  
67 Charges exceptionnelles 0,00  
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00  
70 Ventes produits fabriqués, prestations   0,00
73 Produits issus de la fiscalité   0,00
74 Subventions d'exploitation   0,00
75 Autres produits de gestion courante   0,00
013 Atténuations de charges   0,00
76 Produits financiers   0,00
77 Produits exceptionnels   0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 201 165,42 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 10
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 287,74 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 877,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
 
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent  telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 11
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1)Mandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 8 504 196,70 7 298 670,15 1 034 181,01 0,00 171 345,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 984 443,00 8 364 153,37 620 289,63 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 382 349,08 280 899,39 38 460,43 0,00 62 989,26
Total des dépenses de gestion courante 17 870 988,78 15 943 722,91 1 692 931,07 0,00 234 334,80
66 Charges financières 5 328,76 5 087,42 0,00 0,00 241,34
67 Charges exceptionnelles 44 000,00 26 528,48 0,00 0,00 17 471,52
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 10 000,00 0,00     10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00        
Total des dépenses réelles d'exploitation 17 930 317,54 15 975 338,81 1 692 931,07 0,00 262 047,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00        
042 Opérat° ordre transfert entre sections 389 000,00 348 872,77     40 127,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00     0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 389 000,00 348 872,77     40 127,23
TOTAL 18 319 317,54 16 324 211,58 1 692 931,07 0,00 302 174,89
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00        
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émis Prod.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 30 000,00 21 118,65 0,00 0,00 8 881,35
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 332 360,95 4 528 649,16 0,00 0,00 803 711,79
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 649 029,00 9 901 170,75 78 654,13 0,00 -330 795,88
75 Autres produits de gestion courante 1 976 435,10 2 256 948,90 0,00 0,00 -280 513,80
Total des recettes de gestion courante 16 987 825,05 16 707 887,46 78 654,13 0,00 201 283,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 124 731,00 885 551,98 0,00 0,00 239 179,02
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00     0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 18 112 556,05 17 593 439,44 78 654,13 0,00 440 462,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 273 300,00 262 612,07     10 687,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00     0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 273 300,00 262 612,07     10 687,93
TOTAL 18 385 856,05 17 856 051,51 78 654,13 0,00 451 150,41
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
506 257,49        
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
 
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
(1)
20 Immobilisations incorporelles 42 908,98 22 589,98 20 287,74 31,26
21 Immobilisations corporelles 766 972,58 578 072,29 180 877,68 8 022,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 809 881,56 600 662,27 201 165,42 8 053,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 941,24 128 941,24 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 128 941,24 128 941,24 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 938 822,80 729 603,51 201 165,42 8 053,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 273 300,00 262 612,07   10 687,93
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 273 300,00 262 612,07   10 687,93
TOTAL 1 212 122,80 992 215,58 201 165,42 18 741,80
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00      
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 389 000,00 348 872,77   40 127,23
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00   0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 389 000,00 348 872,77   40 127,23
TOTAL 789 000,00 548 872,77 0,00 240 127,23
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 595 859,48      
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
(2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 332 851,16   8 332 851,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 984 443,00   8 984 443,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 319 359,82   319 359,82
66 Charges financières 5 087,42 0,00 5 087,42
67 Charges exceptionnelles 26 528,48 0,00 26 528,48
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 348 872,77 348 872,77
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 17 668 269,88 348 872,77 18 017 142,65
  +
  D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 017 142,65
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 262 612,07 262 612,07
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
128 941,24 0,00 128 941,24
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles  (6) 22 589,98 0,00 22 589,98
21 Immobilisations corporelles  (6) 578 072,29 0,00 578 072,29
22 Immobilisations reçues en affectation  (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours  (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement –Total 729 603,51 262 612,07 992 215,58
  +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
  =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE 992 215,58
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 21 118,65   21 118,65
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 528 649,16   4 528 649,16
71 Production stockée (ou déstockage)(3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 9 979 824,88   9 979 824,88
75 Autres produits de gestion courante 2 256 948,90   2 256 948,90
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 885 551,98 262 612,07 1 148 164,05
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 17 672 093,57 262 612,07 17 934 705,64
    +
  R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 506 257,49
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 440 963,13
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 200 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   348 872,77 348 872,77
29 Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients   0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 200 000,00 348 872,77 548 872,77
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 1 595 859,48
    +
  AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 144 732,25
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2)  Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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(7)  Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 8 504 196,70 7 298 670,15 1 034 181,01 0,00 171 345,54
605 Achats de matériel, équipements 7 922,33 0,00 0,00 0,00 7 922,33
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 525 560,74 417 644,33 107 916,39 0,00 0,02
6063 Fournitures entretien et petit équipt 187 408,67 138 516,58 33 600,15 0,00 15 291,94
6064 Fournitures administratives 7 946,71 7 473,51 333,16 0,00 140,04
6066 Carburants 1 874,57 1 874,58 0,00 0,00 -0,01
6068 Autres matières et fournitures 67 610,13 61 173,55 5 563,42 0,00 873,16
611 Sous-traitance générale 3 542 753,67 3 024 642,51 463 619,42 0,00 54 491,74
6132 Locations immobilières 62 446,58 47 672,20 0,00 0,00 14 774,38
6135 Locations mobilières 325 814,16 293 459,93 19 968,34 0,00 12 385,89
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 210 079,51 1 043 365,54 162 014,51 0,00 4 699,46
6161 Multirisques 62 532,36 62 532,36 0,00 0,00 0,00
618 Divers 126 910,47 94 217,31 33 640,96 0,00 -947,80
6222 Commissions et courtages sur ventes 8 650,20 5 508,07 0,00 0,00 3 142,13
6226 Honoraires 100 026,56 75 090,78 20 600,28 0,00 4 335,50
6231 Annonces et insertions 425 775,30 394 492,48 24 987,00 0,00 6 295,82
6236 Catalogues et imprimés 80 792,47 61 108,93 1 094,73 0,00 18 588,81
6238 Divers 1 127,65 820,47 0,00 0,00 307,18
6241 Transports sur achats 40,28 40,28 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 142 831,32 109 147,54 31 553,83 0,00 2 129,95
6251 Voyages et déplacements 240 421,91 206 301,22 27 844,27 0,00 6 276,42
6256 Missions 69 011,52 62 710,77 2 633,70 0,00 3 667,05
6257 Réceptions 311 103,13 257 919,25 40 876,83 0,00 12 307,05
6261 Frais d'affranchissement 24 169,17 22 053,97 14,50 0,00 2 100,70
6262 Frais de télécommunications 70 035,13 68 575,29 698,40 0,00 761,44
627 Services bancaires et assimilés 4 936,74 2 260,78 0,00 0,00 2 675,96
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 700,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 817 100,12 762 667,66 55 948,06 0,00 -1 515,60
6288 Autres 6 585,56 6 467,50 118,06 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 27 968,00 27 968,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 19 847,35 19 847,35 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 3 180,80 2 538,82 0,00 0,00 641,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 033,59 13 878,59 1 155,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 984 443,00 8 364 153,37 620 289,63 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 134 330,26 99 048,57 18 747,97 0,00 16 533,72
6312 Taxe d'apprentissage 35 379,00 42 146,96 0,00 0,00 -6 767,96
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 5 797,74 327,73 0,00 0,00 5 470,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 26 000,00 26 307,93 0,00 0,00 -307,93
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 100 240,00 74 850,11 0,00 0,00 25 389,89
6334 Particip. employeurs effort construct° 24 000,00 23 394,00 0,00 0,00 606,00
6411 Salaires, appointements, commissions 5 468 449,00 5 496 871,34 0,00 0,00 -28 422,34
6412 Congés payés 350 000,00 0,00 439 580,79 0,00 -89 580,79
6413 Primes et gratifications 25 000,00 24 012,95 0,00 0,00 987,05
6414 Indemnités et avantages divers 25 000,00 9 871,87 0,00 0,00 15 128,13
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 415 148,00 1 282 249,32 161 960,87 0,00 -29 062,19
6452 Cotisations aux mutuelles 85 172,00 86 900,50 0,00 0,00 -1 728,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 412 751,00 375 572,24 0,00 0,00 37 178,76
6454 Cotisations au Pôle emploi 271 237,00 235 231,23 0,00 0,00 36 005,77
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 205 618,00 186 493,87 0,00 0,00 19 124,13
6472 Versements aux comités d'entreprise 29 482,00 51 046,88 0,00 0,00 -21 564,88
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 35 379,00 34 770,06 0,00 0,00 608,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 17 455,81 0,00 0,00 2 544,19
648 Autres charges de personnel 315 460,00 297 602,00 0,00 0,00 17 858,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 382 349,08 280 899,39 38 460,43 0,00 62 989,26
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 53 190,67 43 254,36 231,10 0,00 9 705,21
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésMandats émis Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6518 Autres 243 150,67 154 380,28 38 229,33 0,00 50 541,06
6541 Créances admises en non-valeur 86 000,00 83 249,94 0,00 0,00 2 750,06
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 7,74 14,81 0,00 0,00 -7,07
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
17 870 988,78 15 943 722,91 1 692 931,07 0,00 234 334,80
66 Charges financières (b) (5) 5 328,76 5 087,42 0,00 0,00 241,34
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 028,76 5 028,76 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 300,00 58,66 0,00 0,00 241,34
67 Charges exceptionnelles (c) 44 000,00 26 528,48 0,00 0,00 17 471,52
6712 Amendes fiscales et pénales 1 589,18 1 589,18 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 6 985,01 4 988,57 0,00 0,00 1 996,44
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 35 425,81 19 950,73 0,00 0,00 15 475,08
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 10 000,00 0,00     10 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 10 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00        
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
17 930 317,54 15 975 338,81 1 692 931,07 0,00 262 047,66
023 Virement à la section d'investissement 0,00        
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 389 000,00 348 872,77     40 127,23
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 389 000,00 348 872,77 40 127,23
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
389 000,00 348 872,77     40 127,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00     0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 389 000,00 348 872,77     40 127,23
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
18 319 317,54 16 324 211,58 1 692 931,07 0,00 302 174,89
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
0,00        
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s sS l régi appliqu l régim de provisionsemi-budgétairesains qu pou l dotatioau dépréciationde stock d fournituree d marchandises de créance e de valeur
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulésTitres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 21 118,65 0,00 0,00 8 881,35
64198 Autres remboursements 30 000,00 21 118,65 0,00 0,00 8 881,35
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 332 360,95 4 528 649,16 0,00 0,00 803 711,79
703 Ventes de produits résiduels 0,00 580,33 0,00 0,00 -580,33
706 Prestations de services 3 925 114,95 3 222 659,96 0,00 0,00 702 454,99
7082 Commissions et courtages 20 000,00 35 846,18 0,00 0,00 -15 846,18
7083 Locations diverses 176 800,00 190 796,05 0,00 0,00 -13 996,05
7084 Mise à disposition de personnel facturée 633 511,00 597 072,36 0,00 0,00 36 438,64
70878 Remb. frais par des tiers 321 935,00 231 694,28 0,00 0,00 90 240,72
7088 Autres produits activités annexes 255 000,00 250 000,00 0,00 0,00 5 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 649 029,00 9 901 170,75 78 654,13 0,00 -330 795,88
74 Subventions d'exploitation 9 649 029,00 9 901 170,75 78 654,13 0,00 -330 795,88
75 Autres produits de gestion courante 1 976 435,10 2 256 948,90 0,00 0,00 -280 513,80
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 572 294,00 753 048,42 0,00 0,00 -180 754,42
752 Revenus des immeubles 1 169 141,10 1 247 970,85 0,00 0,00 -78 829,75
7588 Autres 235 000,00 255 929,63 0,00 0,00 -20 929,63
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 987 825,05 16 707 887,46 78 654,13 0,00 201 283,46
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 124 731,00 885 551,98 0,00 0,00 239 179,02
7711 Dédits et pénalités perçus 531,00 0,00 0,00 0,00 531,00
7713 Libéralités reçues 167 431,00 73 500,00 0,00 0,00 93 931,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 808 800,00 800 224,17 0,00 0,00 8 575,83
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 1 690,72 0,00 0,00 -690,72
778 Autres produits exceptionnels 146 969,00 10 137,09 0,00 0,00 136 831,91
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00     0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
18 112 556,05 17 593 439,44 78 654,13 0,00 440 462,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 273 300,00 262 612,07     10 687,93
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 273 300,00 262 612,07 10 687,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00     0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 273 300,00 262 612,07     10 687,93
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
18 385 856,05 17 856 051,51 78 654,13 0,00 451 150,41
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
506 257,49        
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2)  L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 42 908,98 22 589,98 20 287,74 31,26
2031 Frais d'études 24 747,50 4 428,50 20 287,74 31,26
2051 Concessions et droits assimilés 18 161,48 18 161,48 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 766 972,58 578 072,29 180 877,68 8 022,61
2135 Installations générales, agencements 310 112,09 195 182,70 107 635,01 7 294,38
2151 Installations complexes spécialisées 6 901,48 6 901,48 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 280 484,39 211 953,34 67 942,92 588,13
2183 Matériel de bureau et informatique 83 634,15 81 320,71 2 185,32 128,12
2184 Mobilier 26 313,63 23 187,22 3 114,43 11,98
2188 Autres immobilisations corporelles 59 526,84 59 526,84 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 809 881,56 600 662,27 201 165,42 8 053,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 128 941,24 128 941,24 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 128 941,24 128 941,24 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00      
Total des dépenses financières 128 941,24 128 941,24 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 938 822,80 729 603,51 201 165,42 8 053,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 273 300,00 262 612,07   10 687,93
  Reprises sur autofinancement antérieur(6) 273 300,00 262 612,07   10 687,93
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 000,00 7 844,60 155,40
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 40 000,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 225 300,00 214 767,47 10 532,53
  Charges transférées 0,00 0,00   0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 273 300,00 262 612,07   10 687,93
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
1 212 122,80 992 215,58 201 165,42 18 741,80
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0,00      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3)  Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5)  Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1314 Subv. équipt Communes 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 400 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00      
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 389 000,00 348 872,77   40 127,23
28031 Frais d'études 6 700,00 6 078,24 621,76
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 300,00 15 815,48 28 484,52
28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 9 236,00 -8 536,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 200,00 20 832,00 6 368,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 485,00 115,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 111 102,05 -1 102,05
28154 Matériel industriel 1 000,00 2 280,43 -1 280,43
28155 Outillage industriel 300,00 267,15 32,85
28157 Aménagements des matériels industriels 2 400,00 2 361,42 38,58
28181 Installations générales, agencements 48 400,00 48 008,97 391,03
28182 Matériel de transport 2 400,00 3 126,00 -726,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 000,00 34 699,14 -5 699,14
28184 Mobilier 16 000,00 17 011,81 -1 011,81
28188 Autres 100 000,00 77 569,08 22 430,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
389 000,00 348 872,77   40 127,23
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00   0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 389 000,00 348 872,77   40 127,23
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
789 000,00 548 872,77 0,00 240 127,23
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1 595 859,48      
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des  provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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1 352 013,52
1 595 859,481 595 859,48
0,000,000,00
1 595 859,481 595 859,48
-243 845,96-201 165,42-42 680,54-13 241,24
348 872,770,00348 872,77389 000,00
592 718,73201 165,42391 553,31402 241,24
1 595 859,48
1 595 859,48
0,00
1 595 859,48
0,00
1 595 859,48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES
 
A4.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
    (a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
   
Affectation au 106 (C)  
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV  = A + C)    
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
 
 
 
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
 
A4.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 402 241,24 I 391 553,31
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 128 941,24 128 941,24
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 128 941,24 128 941,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 273 300,00 262 612,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 273 300,00 262 612,07
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
 
A4.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 389 000,00 III 348 872,77
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 389 000,00 348 872,77
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28031 Frais d'études 6 700,00 6 078,24
2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 300,00 15 815,48
28135 Installations générales, agencements, .. 700,00 9 236,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 200,00 20 832,00
28151 Installations complexes spécialisées 600,00 485,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 111 102,05
28154 Matériel industriel 1 000,00 2 280,43
28155 Outillage industriel 300,00 267,15
28157 Aménagements des matériels industriels 2 400,00 2 361,42
28181 Installations générales, agencements 48 400,00 48 008,97
28182 Matériel de transport 2 400,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et informatique 29 000,00 34 699,14
28184 Mobilier 16 000,00 17 011,81
28188 Autres 100 000,00 77 569,08
29… Dépréciation des immobilisations    
39… Dépréciat° des stocks et en-cours    
481… Charges à répartir plusieurs exercices    
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
 
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 06600
TRES. ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX N° de SIRET 50837292700014
N° CODIQUE 075065
Date Edition : 07/03/2025
Compte : PROVISOIRE

cent quatre 104
BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M JOINOVICI MARC DU 01/01/2024 AU 07/03/2025
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3
1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4
2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13
4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14
5 Annexe ....................................................... 18
Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21
1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22
2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23
3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 24
4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36
1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37
2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 60
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 61
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros)PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 123,59Dotations 5 100,00
Terrains Fonds Globalisés
Constructions 2 402,27Réserves
Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 153,14Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 506,26
Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -82,44
Autres immobilisations corporelles 1 459,88Subventions transférables 1 256,11
Total immobilisations corporelles
(nettes)
5 015,29Subventions non transférables
Immobilisations financières 64,71Droits de l'affectant, du concédant,
de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 203,59Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 779,93
Créances 1 512,68PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 2 482,37Fournisseurs(2) 1 188,21
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 030,86
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 995,05Total dettes à court terme 2 219,07
Comptes de régularisations 0,45TOTAL DETTES 2 219,07
Comptes de régularisations 200,09
TOTAL ACTIF 9 199,10TOTAL PASSIF 9 199,10
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2025
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
4/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D172 627,90 85 164,88 87 463,02 89 112,76
Conces, brev, licences, marques, procéd1 027 120,51 990 991,60 36 128,91 33 782,91
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles604,36 604,36
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété337 587,01 9 236,00 328 351,01 142 404,31
Construction sur sol autrui en tte prop2 344 204,77 270 287,36 2 073 917,41 2 094 749,41
Instal, mat et outil techn en tte prop2 220 361,07 1 067 216,11 1 153 144,96 1 050 786,19
Oeuvres d'art 217 358,27 217 358,27 217 358,27
Autres immobilisations corporelles4 558 903,19 3 316 380,01 1 242 523,18 1 258 903,41
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER10 878 767,08 5 739 880,32 5 138 886,76 4 887 097,26
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 30
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
5/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
REPORT 10 878 767,08 5 739 880,32 5 138 886,76 4 887 097,26
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées21 014,50 21 014,50 21 014,50
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 43 691,00 43 691,00 43 691,00
ACTIF
IMMOBILISE SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I10 943 472,58 5 739 880,32 5 203 592,26 4 951 802,76
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 31
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
6/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés724 316,99 145 924,00 578 392,99 984 201,31
Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 819 101,90 819 101,90 868 035,24
Créances sur l'Etat et collec publiques 63 169,00
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 115 181,41 115 181,41 434 958,50
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités2 482 374,44 2 482 374,44 2 786 184,59
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II4 140 974,74 145 924,00 3 995 050,74 5 136 548,64
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 32
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
7/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser452,75 452,75 29 330,51
Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III452,75 452,75 29 330,51
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III)15 084 900,07 5 885 804,32 9 199 095,75 10 117 681,91
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 33
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
8/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Dotations 5 100 000,00 5 100 000,00
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau 506 257,49 1 065 708,60
Résultat de l'exercice -82 437,01 -559 451,11
Subventions d'investissement 1 256 108,93 1 318 721,00
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 779 929,41 6 924 978,49
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 34
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
9/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 35
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
10/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 128 941,24
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 188 211,52 1 480 212,77
Dettes fiscales et sociales 1 010 129,56 1 017 468,19
Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ 19 731,00 22 730,00
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 1 000,00 22 500,85
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 219 072,08 2 671 853,05
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 36
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
11/
BILAN (en Euros)
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
PASSIF Exercice 2024 Exercice 2023
Recettes à classer ou à régulariser 200 094,26 520 850,37
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 200 094,26 520 850,37
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 199 095,75 10 117 681,91
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 37
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 9 979,82 9 576,94
Produits des services 4 528,65 4 118,17
Autres produits 2 256,95 1 879,32
Transfert de charges
Produits courants non financiers 16 765,42 15 574,42
Traitements, salaires, charges sociales 8 678,50 8 409,72
Achats et charges externes 8 385,26 7 678,34
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 348,87 381,93
Autres charges 551,77 594,88
Charges courantes non financières 17 964,41 17 064,87
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1 198,99 -1 490,45
Produits courants financiers 0,06
Charges courantes financières 5,09
RESULTAT COURANT FINANCIER -5,09 0,06
RESULTAT COURANT -1 204,07 -1 490,39
Produits exceptionnels 1 148,16 1 017,48
Charges exceptionnelles 26,53 86,54
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 121,64 930,94
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -82,44 -559,45
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 38
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
13/
COMPTE DE RESULTAT 2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 3 222 659,96 3 078 991,37
Divers 1 305 989,20 1 039 175,00
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 9 979 824,88 9 576 941,69
Reprises sur dépréciations et provisions 73 403,00
Transferts de charges
Autres produits 2 256 948,90 1 805 913,82
TOTAL I 16 765 422,94 15 574 424,88
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 8 385 259,94 7 678 344,89
Impôts et taxes sur rémunérations 167 026,73 181 672,00
Autres impôts, taxes et versem assimilés 65 387,76 61 040,10
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 39
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
14/
COMPTE DE RESULTAT 2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Salaires et traitements 6 246 820,30 6 046 361,56
Charges sociales 2 431 680,78 2 363 359,55
Dotations amortissements sur immob 348 872,77 381 928,52
Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 319 359,82 352 167,23
TOTAL II 17 964 408,10 17 064 873,85
A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -1 198 985,16 -1 490 448,97
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés 60,59
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III 60,59
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 5 028,76
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 40
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
15/
COMPTE DE RESULTAT 2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
Pertes de change 58,66
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 5 087,42
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -5 087,42 60,59
A + B - RESULTAT COURANT -1 204 072,58 -1 490 388,38
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 875 414,89 813 649,17
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 272 749,16 203 827,39
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 1 148 164,05 1 017 476,56
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 26 528,48 86 539,29
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 26 528,48 86 539,29
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 41
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
16/
COMPTE DE RESULTAT 2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
POSTES Exercice 2024 Exercice 2023
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 121 635,57 930 937,27
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 17 913 586,99 16 591 962,03
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 17 996 024,00 17 151 413,14
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -82 437,01 -559 451,11
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 42
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
18/
Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 43
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
19/
Opérations Compte de Tiers
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pour
le compte de tiersSolde débiteurSolde créditeurDépenses de l'annéeRecettes de l'annéeSolde débiteurSolde créditeur
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 44
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENTSECTION DE FONCTIONNEMENTTOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 2 384 859,48 18 892 113,54 21 276 973,02
Titres de recette émis (b) 548 872,77 18 739 315,47 19 288 188,24
Réductions de titres (c) 804 609,83 804 609,83
Recettes nettes (d = b - c) 548 872,77 17 934 705,64 18 483 578,41
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)1 212 122,80 18 319 317,54 19 531 440,34
Mandats émis (f) 992 215,58 19 695 955,61 20 688 171,19
Annulations de mandats (g) 1 678 812,96 1 678 812,96
Depenses nettes (h = f - g) 992 215,58 18 017 142,65 19 009 358,23
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 443 342,81 82 437,01 525 779,82
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 45
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement 1 595 859,48 -443 342,81 1 152 516,67
Fonctionnement 506 257,49 -82 437,01 423 820,48
TOTAL I 2 102 116,97 -525 779,82 1 576 337,15
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III2 102 116,97 -525 779,82 1 576 337,15
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 46
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
23/
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 57 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES128 941,24128 941,24128 941,24 128 941,24
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES41 680,001 228,9842 908,9822 589,98 22 589,9820 319,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES534 320,00232 652,58766 972,58578 072,29 578 072,29188 900,29
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
576 000,00362 822,80938 822,80729 603,51 729 603,51209 219,29
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT576 000,00362 822,80938 822,80729 603,51 729 603,51209 219,29
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
213 000,0060 300,00273 300,00262 612,07 262 612,0710 687,93
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT213 000,0060 300,00273 300,00262 612,07 262 612,0710 687,93
TOTAL GENERAL 789 000,00423 122,801 212 122,80992 215,58 992 215,58219 907,22
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 47
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
24/
Etat Consommation des Crédits
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 57 = 3 - 6
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT400 000,00 400 000,00200 000,00 200 000,00200 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
400 000,00 400 000,00200 000,00 200 000,00200 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT400 000,00 400 000,00200 000,00 200 000,00200 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
389 000,00 389 000,00348 872,77 348 872,7740 127,23
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT389 000,00 389 000,00348 872,77 348 872,7740 127,23
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 595 859,481 595 859,48 1 595 859,48
TOTAL GENERAL 789 000,001 595 859,482 384 859,48548 872,77 548 872,771 835 986,71
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 48
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
25/
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsDépenses nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 57 = 3 - 6
011 Charges à caractère général8 128 028,00376 168,708 504 196,709 032 710,50699 859,348 332 851,16171 345,54
012 Charges de personnel et frais
assimilés
8 324 088,00660 355,008 984 443,009 862 687,66878 244,668 984 443,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
311 064,0071 285,08382 349,08420 068,78100 708,96319 359,8262 989,26
66 CHARGES FINANCIÈRES 100,00 5 228,76 5 328,76 5 087,42 5 087,42 241,34
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES17 058,0026 942,0044 000,0026 528,48 26 528,4817 471,52
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX
DÉPRÉCIATIONS ET AUX PROVISIONS
10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTALDEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 790 338,001 139 979,5417 930 317,5419 347 082,841 678 812,9617 668 269,88262 047,66
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
389 000,00 389 000,00348 872,77 348 872,7740 127,23
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
389 000,00 389 000,00348 872,77 348 872,7740 127,23
TOTAL GENERAL 17 179 338,001 139 979,5418 319 317,5419 695 955,611 678 812,9618 017 142,65302 174,89
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 49
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
26/
Etat Consommation des Crédits
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisionsEmissionsAnnulationsRecettes nettes
Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 57 = 3 - 6
013 Atténuations de charges30 000,00 30 000,0021 486,93 368,28 21 118,658 881,35
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
3 590 849,001 741 511,955 332 360,954 868 475,71339 826,554 528 649,16803 711,79
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION9 149 424,00499 605,009 649 029,0010 297 226,88317 402,009 979 824,88-330 795,88
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
1 487 796,00488 639,101 976 435,102 305 334,6248 385,722 256 948,90-280 513,80
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS2 708 269,00-1 583 538,001 124 731,00984 179,2698 627,28885 551,98239 179,02
TOTALRECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
16 966 338,001 146 218,0518 112 556,0518 476 703,40804 609,8317 672 093,57440 462,48
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
213 000,0060 300,00273 300,00262 612,07 262 612,0710 687,93
TOTALRECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
213 000,0060 300,00273 300,00262 612,07 262 612,0710 687,93
002 Résultat d'exploitation reporté506 257,49506 257,49 506 257,49
TOTAL GENERAL 17 179 338,001 712 775,5418 892 113,5418 739 315,47804 609,8317 934 705,64957 407,90
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 50
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
27/
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euro 128 941,24 128 941,24
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES128 941,24 128 941,24
2031 Frais d'études 4 428,50 4 428,50
2051 Concessions et droits assimilés18 161,48 18 161,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES22 589,98 22 589,98
2135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
195 182,70 195 182,70
2151 Installations complexes
spécialisées
6 901,48 6 901,48
2153 Installations à caractère
spécifique
211 953,34 211 953,34
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
81 320,71 81 320,71
2184 Mobilier 23 187,22 23 187,22
2188 Autres 59 526,84 59 526,84
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 578 072,29 578 072,29
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
729 603,51 729 603,51
TOTALDEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT729 603,51 729 603,51
13912 Régions 7 844,60 7 844,60
13913 Départements 40 000,00 40 000,00
13914 Communes 214 767,47 214 767,47
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert
entre sections
262 612,07 262 612,07
TOTALDEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT262 612,07 262 612,07
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
992 215,58 992 215,58
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 51
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
28/
Etat de réalisation des opérations
Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
1314 Communes 200 000,00 200 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 200 000,00 200 000,00
SOUS-TOTALCHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
200 000,00 200 000,00
TOTALRECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT200 000,00 200 000,00
28031 Frais d'études 6 078,24 6 078,24
2805 Concessions et droits similaires,
brevets, licences, droits et
valeurs similaires
15 815,48 15 815,48
28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
9 236,00 9 236,00
28145 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
20 832,00 20 832,00
28151 Installations complexes
spécialisées
485,00 485,00
28153 Installations à caractère
spécifique
111 102,05 111 102,05
28154 Matériel industriel 2 280,43 2 280,43
28155 Outillage industriel 267,15 267,15
28157 Agencements et aménagements du
matériel et outillage industriels
2 361,42 2 361,42
28181 Installations générales,
agencements et aménagements
divers
48 008,97 48 008,97
28182 Matériel de transport 3 126,00 3 126,00
28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
34 699,14 34 699,14
28184 Mobilier 17 011,81 17 011,81
28188 Autres 77 569,08 77 569,08
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040Opérations d'ordre de transfert
entre sections
348 872,77 348 872,77
TOTALRECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT348 872,77 348 872,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
548 872,77 548 872,77
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 52
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
29/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau,
énergie ...)
538 766,73 13 206,01 525 560,72
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
187 882,29 15 765,56 172 116,73
6064 Fournitures administratives 7 806,67 7 806,67
6066 Carburants 1 874,58 1 874,58
6068 Autres matières et fournitures82 562,21 15 825,24 66 736,97
611 Sous-traitance générale 3 796 221,88 307 959,95 3 488 261,93
6132 Locations immobilières 47 672,20 47 672,20
6135 Locations mobilières 347 306,51 33 878,24 313 428,27
6137 Redevances, droits de passage et
servitudes diverses
6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 1 336 765,98 131 385,93 1 205 380,05
6161 Multirisques 62 532,36 62 532,36
6168 Autres 300,00 300,00
618 Divers 132 295,16 4 436,89 127 858,27
6222 Commissions et courtages sur
ventes
12 802,07 7 294,00 5 508,07
6226 Honoraires 109 174,26 13 483,20 95 691,06
6231 Annonces et insertions 439 142,02 19 662,54 419 479,48
6236 Catalogues et imprimés 64 958,18 2 754,52 62 203,66
6238 Divers 4 352,85 3 532,38 820,47
6241 Transports sur achats 40,28 40,28
6248 Divers 183 734,14 43 032,77 140 701,37
6251 Voyages et déplacements 256 010,27 21 864,78 234 145,49
6256 Missions 66 777,87 1 433,40 65 344,47
6257 Réceptions 335 690,80 36 894,72 298 796,08
6261 Frais d'affranchissement 22 076,27 7,80 22 068,47
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 53
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
30/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 71 042,32 1 768,63 69 273,69
627 Services bancaires et assimilés2 260,78 2 260,78
6281 Concours divers (cotisations) 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux843 110,50 24 494,78 818 615,72
6288 Autres 6 585,56 6 585,56
63512 Taxes foncières 27 968,00 27 968,00
63513 Autres impôts locaux 19 847,35 19 847,35
6358 Autres droits 2 538,82 2 538,82
637 Autres impôts, taxes et
versements assimilés (autres
organismes)
15 911,59 878,00 15 033,59
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011Charges à caractère général 9 032 710,50 699 859,34 8 332 851,16
6218 Autre personnel extérieur 117 796,54 117 796,54
6312 Taxe d'apprentissage 44 735,08 2 588,12 42 146,96
6318 Autres impôts, taxes et
versements assimilés sur
rémunérations
327,73 327,73
6332 Cotisations versées au FNAL 28 474,05 2 166,12 26 307,93
6333 Participation des employeurs
à la formation professionnelle
continue
80 490,06 5 639,95 74 850,11
6334 Participation des employeurs à
l'effort de construction
46 784,64 23 390,64 23 394,00
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
5 666 933,08 170 061,74 5 496 871,34
6412 Congés payés 795 657,79 356 077,00 439 580,79
6413 Primes et gratifications 24 012,95 24 012,95
6414 Indemnités et avantages divers9 871,87 9 871,87
6451 Cotisations à l'URSSAF 1 702 825,93 258 615,74 1 444 210,19
6452 Cotisations aux mutuelles 106 963,41 20 062,91 86 900,50
6453 Cotisations aux caisses de
retraite
375 572,24 375 572,24
6454 Cotisations au Pôle Emploi 247 817,85 12 586,62 235 231,23
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 54
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
31/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Dépenses nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
6458 Cotisations aux autres organismes
sociaux
190 053,88 3 560,01 186 493,87
6472 Versements aux comités
d'entreprise
61 087,75 10 040,87 51 046,88
6474 Versements aux autres oeuvres
sociales
48 225,00 13 454,94 34 770,06
6475 Médecine du travail, pharmacie17 455,81 17 455,81
648 Autres charges de personnel 297 602,00 297 602,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012Charges de personnel et frais
assimilés
9 862 687,66 878 244,66 8 984 443,00
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
43 485,46 43 485,46
6518 Autres 293 318,57 100 708,96 192 609,61
6541 Créances admises en non-valeur83 249,94 83 249,94
6588 Autres charges diverses de
gestion courante
14,81 14,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
420 068,78 100 708,96 319 359,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 028,76 5 028,76
666 Pertes de change 58,66 58,66
SOUS-TOTAL CHAPITRE 66CHARGES FINANCIÈRES 5 087,42 5 087,42
6712 Pénalités, amendes fiscales et
pénales
1 589,18 1 589,18
6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
4 988,57 4 988,57
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs)
19 950,73 19 950,73
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67CHARGES EXCEPTIONNELLES 26 528,48 26 528,48
TOTALDEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
19 347 082,84 1 678 812,96 17 668 269,88
6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
348 872,77 348 872,77
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert
entre sections
348 872,77 348 872,77
TOTALDEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
348 872,77 348 872,77
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
19 695 955,61 1 678 812,96 18 017 142,65
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 55
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
32/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 21 486,93 368,28 21 118,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013Atténuations de charges 21 486,93 368,28 21 118,65
703 Ventes de produits résiduels 580,33 580,33
706 Prestations de services 3 548 553,88 325 893,92 3 222 659,96
7082 Commissions et courtages 35 846,18 35 846,18
7083 Locations diverses 190 796,05 190 796,05
7084 Mise à disposition de personnel
facturée
597 072,36 597 072,36
70878 par des tiers 245 626,91 13 932,63 231 694,28
7088 Autres produits d'activités
annexes (cessions
d'approvisionnements...)
250 000,00 250 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
4 868 475,71 339 826,55 4 528 649,16
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 297 226,88 317 402,00 9 979 824,88
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 10 297 226,88 317 402,00 9 979 824,88
751 Redevances pour concessions,
brevets, licences, marques,
procédés, droits et valeurs
similaires
785 654,14 32 605,72 753 048,42
752 Revenus des immeubles non
affectés à des activités
professionnelles
1 263 750,85 15 780,00 1 247 970,85
7588 Autres 255 929,63 255 929,63
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
2 305 334,62 48 385,72 2 256 948,90
7713 Libéralités reçues 73 500,00 73 500,00
7718 Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion
800 224,17 800 224,17
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
1 690,72 1 690,72
778 Autres produits exceptionnels108 764,37 98 627,28 10 137,09
SOUS-TOTAL CHAPITRE 77PRODUITS EXCEPTIONNELS 984 179,26 98 627,28 885 551,98
TOTALRECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
18 476 703,40 804 609,83 17 672 093,57
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
262 612,07 262 612,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042Opérations d'ordre de transfert
entre sections
262 612,07 262 612,07
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 56
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
33/
Etat de réalisation des opérations
Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Emissions Annulations Recettes nettesN° articles puis
totalisation au chapitreIntitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTALRECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
262 612,07 262 612,07
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
18 739 315,47 804 609,83 17 934 705,64
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 57
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
102 Sous Total compte
102
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
10 Sous Total compte
10
5 100 000,00 5 100 000,00 5 100 000,00
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
1 065 708,60 559 451,11 559 451,11 1 065 708,60 506 257,49
11 Sous Total compte
11
1 065 708,60 559 451,11 559 451,11 1 065 708,60 506 257,49
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
559 451,11 559 451,11 559 451,11 559 451,11 0,00
12 Sous Total compte
12
559 451,11 559 451,11 559 451,11 559 451,11 0,00
1312 Régions 124 371,04 124 371,04 124 371,04
1313 Départements 600 000,00 600 000,00 600 000,00
1314 Communes 2 112 000,00 200 000,00 2 312 000,00 2 312 000,00
131 Sous Total compte
131
2 836 371,04 200 000,00 3 036 371,04 3 036 371,04
13912 Régions 81 297,02 7 844,60 89 141,62 89 141,62
13913 Départements 560 000,00 40 000,00 600 000,00 600 000,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 58
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13914 Communes 876 353,02 214 767,47 1 091 120,49 1 091 120,49
1391 Sous Total compte
1391
1 517 650,04 262 612,07 1 780 262,11 1 780 262,11
139 Sous Total compte
139
1 517 650,04 262 612,07 1 780 262,11 1 780 262,11
13 Sous Total compte
13
1 517 650,04 2 836 371,04 262 612,07 200 000,00 1 780 262,11 3 036 371,04 1 256 108,93
1641 Emprunts en euro 128 941,24 128 941,24 128 941,24 128 941,24 0,00
164 Sous Total compte
164
128 941,24 128 941,24 128 941,24 128 941,24 0,00
16 Sous Total compte
16
128 941,24 128 941,24 128 941,24 128 941,24 0,00
Total classe 1 2 077 101,15 9 131 020,88 559 451,11 559 451,11 391 553,31 200 000,00 3 028 105,57 9 890 471,99 1 780 262,11 8 642 628,53
2031 Frais d'études 168 199,40 4 428,50 172 627,90 172 627,90
203 Sous Total compte
203
168 199,40 4 428,50 172 627,90 172 627,90
2051 Concessions et droits
assimilés
1 008 959,03 18 161,48 1 027 120,51 1 027 120,51
205 Sous Total compte
205
1 008 959,03 18 161,48 1 027 120,51 1 027 120,51
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
604,36 604,36 604,36
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 59
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
208 Sous Total compte
208
604,36 604,36 604,36
20 Sous Total compte
20
1 177 762,79 22 589,98 1 200 352,77 1 200 352,77
2135 Installations
générales,
agencements, am
142 404,31 195 182,70 337 587,01 337 587,01
213 Sous Total compte
213
142 404,31 195 182,70 337 587,01 337 587,01
2145 Installations
générales,
agencements, am
2 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
214 Sous Total compte
214
2 344 204,77 2 344 204,77 2 344 204,77
2151 Installations
complexes
spécialisées
4 868,22 6 901,48 11 769,70 11 769,70
2153 Installations à
caractère spécifique
1 565 708,43 211 953,34 1 777 661,77 1 777 661,77
2154 Matériel industriel 301 685,36 301 685,36 301 685,36
2155 Outillage industriel 7 496,87 7 496,87 7 496,87
2157 Agencements et
aménagements du
matériel
121 747,37 121 747,37 121 747,37
215 Sous Total compte
215
2 001 506,25 218 854,82 2 220 361,07 2 220 361,07
216 Collections et
oeuvres d'art
217 358,27 217 358,27 217 358,27
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 60
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations
générales,
agencements, am
739 824,90 739 824,90 739 824,90
2182 Matériel de transport 45 838,00 45 838,00 45 838,00
2183 Matériel de bureau et
matériel informati
1 273 245,10 81 320,71 1 354 565,81 1 354 565,81
2184 Mobilier 494 788,54 23 187,22 517 975,76 517 975,76
2188 Autres 1 841 171,88 59 526,84 1 900 698,72 1 900 698,72
218 Sous Total compte
218
4 394 868,42 164 034,77 4 558 903,19 4 558 903,19
21 Sous Total compte
21
9 100 342,02 578 072,29 9 678 414,31 9 678 414,31
261 Titres de participation 21 014,50 21 014,50 21 014,50
26 Sous Total compte
26
21 014,50 21 014,50 21 014,50
275 Dépôts et
cautionnements
versés
43 691,00 43 691,00 43 691,00
27 Sous Total compte
27
43 691,00 43 691,00 43 691,00
28031 Frais d'études 79 086,64 6 078,24 85 164,88 85 164,88
2803 Sous Total compte
2803
79 086,64 6 078,24 85 164,88 85 164,88
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 61
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions et droits
similaires, brevet
975 176,12 15 815,48 990 991,60 990 991,60
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
604,36 604,36 604,36
2808 Sous Total compte
2808
604,36 604,36 604,36
280 Sous Total compte
280
1 054 867,12 21 893,72 1 076 760,84 1 076 760,84
28135 Installations
générales,
agencements, am
9 236,00 9 236,00 9 236,00
2813 Sous Total compte
2813
9 236,00 9 236,00 9 236,00
28145 Installations
générales,
agencements, am
249 455,36 20 832,00 270 287,36 270 287,36
2814 Sous Total compte
2814
249 455,36 20 832,00 270 287,36 270 287,36
28151 Installations
complexes
spécialisées
485,00 485,00 485,00
28153 Installations à
caractère spécifique
576 195,02 111 102,05 687 297,07 687 297,07
28154 Matériel industriel 299 404,93 2 280,43 301 685,36 301 685,36
28155 Outillage industriel 7 063,90 267,15 7 331,05 7 331,05
28157 Agencements et
aménagements du
matériel
68 056,21 2 361,42 70 417,63 70 417,63
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 62
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total compte
2815
950 720,06 116 496,05 1 067 216,11 1 067 216,11
28181 Installations
générales,
agencements et
299 870,62 48 008,97 347 879,59 347 879,59
28182 Matériel de transport 30 208,00 3 126,00 33 334,00 33 334,00
28183 Matériel de bureau et
matériel informati
1 120 521,79 34 699,14 1 155 220,93 1 155 220,93
28184 Mobilier 407 641,39 17 011,81 424 653,20 424 653,20
28188 Autres 1 277 723,21 77 569,08 1 355 292,29 1 355 292,29
2818 Sous Total compte
2818
3 135 965,01 180 415,00 3 316 380,01 3 316 380,01
281 Sous Total compte
281
4 336 140,43 326 979,05 4 663 119,48 4 663 119,48
28 Sous Total compte
28
5 391 007,55 348 872,77 5 739 880,32 5 739 880,32
Total classe 2 10 342 810,31 5 391 007,55 600 662,27 348 872,77 10 943 472,58 5 739 880,32 10 943 472,58 5 739 880,32
4011 Fournisseurs 680 522,47 9 449 937,94 8 866 237,58 9 449 937,94 9 546 760,05 96 822,11
401 Sous Total compte
401
680 522,47 9 449 937,94 8 866 237,58 9 449 937,94 9 546 760,05 96 822,11
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
691 741,55 691 741,55 691 741,55 691 741,55 0,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 63
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total compte
404
691 741,55 691 741,55 691 741,55 691 741,55 0,00
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
799 690,30 799 690,30 1 091 389,41 799 690,30 1 891 079,71 1 091 389,41
40 Sous Total compte
40
1 480 212,77 10 941 369,79 10 649 368,54 10 941 369,79 12 129 581,31 1 188 211,52
411 Clients 931 479,29 5 914 579,29 6 134 859,61 6 846 058,58 6 134 859,61 711 198,97
4161 Créances douteuses 49 420,02 350 286,63 386 588,63 399 706,65 386 588,63 13 118,02
416 Sous Total compte
416
49 420,02 350 286,63 386 588,63 399 706,65 386 588,63 13 118,02
418 Clients - Produits non
encore facturés
149 226,00 149 226,00 149 226,00 149 226,00 0,00
41 Sous Total compte
41
1 130 125,31 6 264 865,92 6 670 674,24 7 394 991,23 6 670 674,24 724 316,99
421 Personnel -
Rémunérations dues
19 707,12 4 813 653,51 4 808 734,73 4 813 653,51 4 828 441,85 14 788,34
422 Comité d'entreprise,
oeuvres sociales
40 027,31 40 027,31 40 027,31 40 027,31 0,00
425 Personnel -
Acomptes
3 546,87 5 724,96 2 178,09 5 724,96 5 724,96 0,00
427 Personnel -
Oppositions
106,36 106,36 106,36 106,36 0,00
4282 Dettes provisionnées
pour congés à payer
356 077,00 356 077,00 439 580,79 356 077,00 795 657,79 439 580,79
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 64
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4286 Autres charges à
payer
123 495,81 162 644,81 39 149,00 162 644,81 162 644,81 0,00
428 Sous Total compte
428
479 572,81 518 721,81 478 729,79 518 721,81 958 302,60 439 580,79
42 Sous Total compte
42
502 826,80 5 378 233,95 5 329 776,28 5 378 233,95 5 832 603,08 454 369,13
431 Sécurité sociale 228 909,00 2 610 402,25 2 597 251,25 2 610 402,25 2 826 160,25 215 758,00
437 Autres organismes
sociaux
99 128,72 1 087 395,29 1 102 666,39 1 087 395,29 1 201 795,11 114 399,82
4386 Autres charges à
payer
159 109,19 159 109,19 161 960,87 159 109,19 321 070,06 161 960,87
438 Sous Total compte
438
159 109,19 159 109,19 161 960,87 159 109,19 321 070,06 161 960,87
43 Sous Total compte
43
487 146,91 3 856 906,73 3 861 878,51 3 856 906,73 4 349 025,42 492 118,69
4411 État et autres
collectivités
publiques -
63 169,00 63 169,00 63 169,00 63 169,00 0,00
4416 État et autres
collectivités
publiques -
35 728,30 35 728,30 35 728,30 35 728,30 0,00
441 Sous Total compte
441
63 169,00 35 728,30 98 897,30 98 897,30 98 897,30 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
22 730,00 256 749,05 253 750,05 256 749,05 276 480,05 19 731,00
442 Sous Total compte
442
22 730,00 256 749,05 253 750,05 256 749,05 276 480,05 19 731,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 65
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4431 Dépenses 9 845,81 9 845,81 9 845,81 9 845,81 0,00
443 Sous Total compte
443
9 845,81 9 845,81 9 845,81 9 845,81 0,00
4452 TVA
intracommunautaire
due
605,97 14 359,41 13 753,44 14 359,41 14 359,41 0,00
44562 TVA sur
immobilisations
11 542,42 91 079,60 91 079,60 102 622,02 91 079,60 11 542,42
44566 TVA sur autres biens
et services
72 938,69 966 198,15 993 520,36 1 039 136,84 993 520,36 45 616,48
44567 Crédit de TVA à
reporter
787 101,00 8 927 375,00 8 952 533,00 9 714 476,00 8 952 533,00 761 943,00
4456 Sous Total compte
4456
871 582,11 9 984 652,75 10 037 132,96 10 856 234,86 10 037 132,96 819 101,90
44571 TVA collectée 6 166,74 1 050 126,33 1 107 601,33 1 050 126,33 1 113 768,07 63 641,74
4457 Sous Total compte
4457
6 166,74 1 050 126,33 1 107 601,33 1 050 126,33 1 113 768,07 63 641,74
44583 Remboursement de
taxes sur le chiffre d'
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
4458 Sous Total compte
4458
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00
445 Sous Total compte
445
871 582,11 6 772,71 11 149 138,49 11 258 487,73 12 020 720,60 11 265 260,44 755 460,16
447 Autres impôts, taxes 106 835,07 106 835,07 106 835,07 106 835,07 0,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 66
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Charges à payer 24 268,64 24 268,64 24 268,64 24 268,64 0,00
448 Sous Total compte
448
24 268,64 24 268,64 24 268,64 24 268,64 0,00
44 Sous Total compte
44
934 751,11 53 771,35 11 582 565,36 11 727 815,96 12 517 316,47 11 781 587,31 735 729,16
466 Excédents de
versement
60,00 29 361,61 29 301,61 29 361,61 29 361,61 0,00
46711 Autres comptes
créditeurs
22 440,85 811 985,90 790 545,05 811 985,90 812 985,90 1 000,00
4671 Sous Total compte
4671
22 440,85 811 985,90 790 545,05 811 985,90 812 985,90 1 000,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
81 525,00 1 193 757,25 1 241 754,97 1 275 282,25 1 241 754,97 33 527,28
46726 Débiteurs divers -
Contentieux
36 031,50 66 000,00 99 031,50 102 031,50 99 031,50 3 000,00
4672 Sous Total compte
4672
117 556,50 1 259 757,25 1 340 786,47 1 377 313,75 1 340 786,47 36 527,28
467 Sous Total compte
467
117 556,50 22 440,85 2 071 743,15 2 131 331,52 2 189 299,65 2 153 772,37 35 527,28
4687 Produits à recevoir 317 402,00 78 654,13 317 402,00 396 056,13 317 402,00 78 654,13
468 Sous Total compte
468
317 402,00 78 654,13 317 402,00 396 056,13 317 402,00 78 654,13
46 Sous Total compte
46
434 958,50 22 500,85 2 179 758,89 2 478 035,13 2 614 717,39 2 500 535,98 114 181,41
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 67
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des
régisseurs
735 164,29 735 164,29 735 164,29 735 164,29 0,00
4712 Virements réimputés 571,58 9 261,68 10 238,10 9 261,68 10 809,68 1 548,00
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
448 373,87 9 883 658,26 9 629 281,70 9 883 658,26 10 077 655,57 193 997,31
471412 Excédents à
réimputer -
Personnes morale
11 005,11 276 268,88 269 812,68 276 268,88 280 817,79 4 548,91
47141 Sous Total compte
47141
11 005,11 276 268,88 269 812,68 276 268,88 280 817,79 4 548,91
4714 Sous Total compte
4714
11 005,11 276 268,88 269 812,68 276 268,88 280 817,79 4 548,91
4718 Autres recettes à
régulariser
60 899,81 3 687 570,78 3 626 671,01 3 687 570,78 3 687 570,82 0,04
471 Sous Total compte
471
520 850,37 14 591 923,89 14 271 167,78 14 591 923,89 14 792 018,15 200 094,26
4721 Dépenses réglées
sans mandatement
préala
18 000,00 10,00 18 010,00 18 010,00 18 010,00 0,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de man
37,16 37,16 37,16 37,16 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
654 415,23 654 415,23 654 415,23 654 415,23 0,00
472 Sous Total compte
472
18 000,00 654 462,39 672 462,39 672 462,39 672 462,39 0,00
4781 Frais de poursuites
rattachés
450,00 450,00 450,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 68
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
0,90 3,84 1,99 4,74 1,99 2,75
478 Sous Total compte
478
450,90 3,84 1,99 454,74 1,99 452,75
47 Sous Total compte
47
18 450,90 520 850,37 15 246 390,12 14 943 632,16 15 264 841,02 15 464 482,53 199 641,51
491 Dépréciations des
comptes de clients
145 924,00 145 924,00 145 924,00
49 Sous Total compte
49
145 924,00 145 924,00 145 924,00
Total classe 4 2 518 285,82 3 213 233,05 55 450 090,76 55 661 180,82 57 968 376,58 58 874 413,87 1 659 053,05 2 565 090,34
515 Compte au trésor 2 772 523,78 18 657 365,52 18 962 626,18 21 429 889,30 18 962 626,18 2 467 263,12
51 Sous Total compte
51
2 772 523,78 18 657 365,52 18 962 626,18 21 429 889,30 18 962 626,18 2 467 263,12
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
11 660,81 15 649,83 14 199,32 27 310,64 14 199,32 13 111,32
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
2 000,00 2 000,00 2 000,00
541 Sous Total compte
541
13 660,81 15 649,83 14 199,32 29 310,64 14 199,32 15 111,32
54 Sous Total compte
54
13 660,81 15 649,83 14 199,32 29 310,64 14 199,32 15 111,32
580 Opérations d'ordre
budgétaire
611 484,84 611 484,84 611 484,84 611 484,84 0,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 69
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
584 Encaissements par
lecture optique
10 879,61 78 506,91 89 386,52 89 386,52 89 386,52 0,00
5872 Compte pivot -
Admission en non
valeur e
83 249,94 83 249,94 83 249,94 83 249,94 0,00
587 Sous Total compte
587
83 249,94 83 249,94 83 249,94 83 249,94 0,00
588 Autres virements
internes
118 204,24 118 204,24 118 204,24 118 204,24 0,00
58 Sous Total compte
58
10 879,61 891 445,93 902 325,54 902 325,54 902 325,54 0,00
Total classe 5 2 797 064,20 19 564 461,28 19 879 151,04 22 361 525,48 19 879 151,04 2 482 374,44
6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
538 766,73 13 206,01 538 766,73 13 206,01 525 560,72
6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équi
187 882,29 15 765,56 187 882,29 15 765,56 172 116,73
6064 Fournitures
administratives
7 806,67 7 806,67 7 806,67
6066 Carburants 1 874,58 1 874,58 1 874,58
6068 Autres matières et
fournitures
82 562,21 15 825,24 82 562,21 15 825,24 66 736,97
606 Sous Total compte
606
818 892,48 44 796,81 818 892,48 44 796,81 774 095,67
60 Sous Total compte
60
818 892,48 44 796,81 818 892,48 44 796,81 774 095,67
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 70
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
48/
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Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
611 Sous-traitance
générale
3 796 221,88 307 959,95 3 796 221,88 307 959,95 3 488 261,93
6132 Locations
immobilières
47 672,20 47 672,20 47 672,20
6135 Locations mobilières 347 306,51 33 878,24 347 306,51 33 878,24 313 428,27
6137 Redevances, droits
de passage et servitu
6 000,00 6 000,00 6 000,00
613 Sous Total compte
613
400 978,71 33 878,24 400 978,71 33 878,24 367 100,47
6156 Maintenance 1 336 765,98 131 385,93 1 336 765,98 131 385,93 1 205 380,05
615 Sous Total compte
615
1 336 765,98 131 385,93 1 336 765,98 131 385,93 1 205 380,05
6161 Multirisques 62 532,36 62 532,36 62 532,36
6168 Autres 300,00 300,00 300,00 300,00 0,00
616 Sous Total compte
616
62 832,36 300,00 62 832,36 300,00 62 532,36
618 Divers 132 295,16 4 436,89 132 295,16 4 436,89 127 858,27
61 Sous Total compte
61
5 729 094,09 477 961,01 5 729 094,09 477 961,01 5 251 133,08
6218 Autre personnel
extérieur
117 796,54 117 796,54 117 796,54
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 71
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
621 Sous Total compte
621
117 796,54 117 796,54 117 796,54
6222 Commissions et
courtages sur ventes
12 802,07 7 294,00 12 802,07 7 294,00 5 508,07
6226 Honoraires 109 174,26 13 483,20 109 174,26 13 483,20 95 691,06
622 Sous Total compte
622
121 976,33 20 777,20 121 976,33 20 777,20 101 199,13
6231 Annonces et
insertions
439 142,02 19 662,54 439 142,02 19 662,54 419 479,48
6236 Catalogues et
imprimés
64 958,18 2 754,52 64 958,18 2 754,52 62 203,66
6238 Divers 4 352,85 3 532,38 4 352,85 3 532,38 820,47
623 Sous Total compte
623
508 453,05 25 949,44 508 453,05 25 949,44 482 503,61
6241 Transports sur
achats
40,28 40,28 40,28
6248 Divers 183 734,14 43 032,77 183 734,14 43 032,77 140 701,37
624 Sous Total compte
624
183 774,42 43 032,77 183 774,42 43 032,77 140 741,65
6251 Voyages et
déplacements
256 010,27 21 864,78 256 010,27 21 864,78 234 145,49
6256 Missions 66 777,87 1 433,40 66 777,87 1 433,40 65 344,47
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 72
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6257 Réceptions 335 690,80 36 894,72 335 690,80 36 894,72 298 796,08
625 Sous Total compte
625
658 478,94 60 192,90 658 478,94 60 192,90 598 286,04
6261 Frais
d'affranchissement
22 076,27 7,80 22 076,27 7,80 22 068,47
6262 Frais de
télécommunications
71 042,32 1 768,63 71 042,32 1 768,63 69 273,69
626 Sous Total compte
626
93 118,59 1 776,43 93 118,59 1 776,43 91 342,16
627 Services bancaires et
assimilés
2 260,78 2 260,78 2 260,78
6281 Concours divers
(cotisations)
700,00 700,00 700,00
6283 Frais de nettoyage
des locaux
843 110,50 24 494,78 843 110,50 24 494,78 818 615,72
6288 Autres 6 585,56 6 585,56 6 585,56
628 Sous Total compte
628
850 396,06 24 494,78 850 396,06 24 494,78 825 901,28
62 Sous Total compte
62
2 536 254,71 176 223,52 2 536 254,71 176 223,52 2 360 031,19
6312 Taxe d'apprentissage 44 735,08 2 588,12 44 735,08 2 588,12 42 146,96
6318 Autres impôts, taxes
et versements assim
327,73 327,73 327,73
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
631 Sous Total compte
631
45 062,81 2 588,12 45 062,81 2 588,12 42 474,69
6332 Cotisations versées
au FNAL
28 474,05 2 166,12 28 474,05 2 166,12 26 307,93
6333 Participation des
employeurs à la
format
80 490,06 5 639,95 80 490,06 5 639,95 74 850,11
6334 Participation des
employeurs à l'effort
46 784,64 23 390,64 46 784,64 23 390,64 23 394,00
633 Sous Total compte
633
155 748,75 31 196,71 155 748,75 31 196,71 124 552,04
63512 Taxes foncières 27 968,00 27 968,00 27 968,00
63513 Autres impôts locaux 19 847,35 19 847,35 19 847,35
6351 Sous Total compte
6351
47 815,35 47 815,35 47 815,35
6358 Autres droits 2 538,82 2 538,82 2 538,82
635 Sous Total compte
635
50 354,17 50 354,17 50 354,17
637 Autres impôts, taxes
et versements assim
15 911,59 878,00 15 911,59 878,00 15 033,59
63 Sous Total compte
63
267 077,32 34 662,83 267 077,32 34 662,83 232 414,49
6411 Salaires,
appointements,
commissions de
5 666 933,08 170 061,74 5 666 933,08 170 061,74 5 496 871,34
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 74
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
52/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6412 Congés payés 795 657,79 356 077,00 795 657,79 356 077,00 439 580,79
6413 Primes et
gratifications
24 012,95 24 012,95 24 012,95
6414 Indemnités et
avantages divers
9 871,87 9 871,87 9 871,87
64198 Autres
remboursements
368,28 21 486,93 368,28 21 486,93 21 118,65
6419 Sous Total compte
6419
368,28 21 486,93 368,28 21 486,93 21 118,65
641 Sous Total compte
641
6 496 843,97 547 625,67 6 496 843,97 547 625,67 5 949 218,30
6451 Cotisations à
l'URSSAF
1 702 825,93 258 615,74 1 702 825,93 258 615,74 1 444 210,19
6452 Cotisations aux
mutuelles
106 963,41 20 062,91 106 963,41 20 062,91 86 900,50
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
375 572,24 375 572,24 375 572,24
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
247 817,85 12 586,62 247 817,85 12 586,62 235 231,23
6458 Cotisations aux
autres organismes
sociau
190 053,88 3 560,01 190 053,88 3 560,01 186 493,87
645 Sous Total compte
645
2 623 233,31 294 825,28 2 623 233,31 294 825,28 2 328 408,03
6472 Versements aux
comités d'entreprise
61 087,75 10 040,87 61 087,75 10 040,87 51 046,88
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 75
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
53/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6474 Versements aux
autres oeuvres
sociales
48 225,00 13 454,94 48 225,00 13 454,94 34 770,06
6475 Médecine du travail,
pharmacie
17 455,81 17 455,81 17 455,81
647 Sous Total compte
647
126 768,56 23 495,81 126 768,56 23 495,81 103 272,75
648 Autres charges de
personnel
297 602,00 297 602,00 297 602,00
64 Sous Total compte
64
9 544 447,84 865 946,76 9 544 447,84 865 946,76 8 678 501,08
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en n
43 485,46 43 485,46 43 485,46
6518 Autres 293 318,57 100 708,96 293 318,57 100 708,96 192 609,61
651 Sous Total compte
651
336 804,03 100 708,96 336 804,03 100 708,96 236 095,07
6541 Créances admises
en non-valeur
83 249,94 83 249,94 83 249,94
654 Sous Total compte
654
83 249,94 83 249,94 83 249,94
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
14,81 14,81 14,81
658 Sous Total compte
658
14,81 14,81 14,81
65 Sous Total compte
65
420 068,78 100 708,96 420 068,78 100 708,96 319 359,82
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 76
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à
l'échéance
5 028,76 5 028,76 5 028,76
6611 Sous Total compte
6611
5 028,76 5 028,76 5 028,76
661 Sous Total compte
661
5 028,76 5 028,76 5 028,76
666 Pertes de change 58,66 58,66 58,66
66 Sous Total compte
66
5 087,42 5 087,42 5 087,42
6712 Pénalités, amendes
fiscales et pénales
1 589,18 1 589,18 1 589,18
6718 Autres charges
exceptionnelles sur
opéra
4 988,57 4 988,57 4 988,57
671 Sous Total compte
671
6 577,75 6 577,75 6 577,75
673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs
19 950,73 19 950,73 19 950,73
67 Sous Total compte
67
26 528,48 26 528,48 26 528,48
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
348 872,77 348 872,77 348 872,77
681 Sous Total compte
681
348 872,77 348 872,77 348 872,77
68 Sous Total compte
68
348 872,77 348 872,77 348 872,77
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 77
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 19 696 323,89 1 700 299,89 19 696 323,89 1 700 299,89 18 017 142,65 21 118,65
703 Ventes de produits
résiduels
580,33 580,33 580,33
706 Prestations de
services
325 893,92 3 548 553,88 325 893,92 3 548 553,88 3 222 659,96
7082 Commissions et
courtages
35 846,18 35 846,18 35 846,18
7083 Locations diverses 190 796,05 190 796,05 190 796,05
7084 Mise à disposition de
personnel facturée
597 072,36 597 072,36 597 072,36
70878 par des tiers 13 932,63 245 626,91 13 932,63 245 626,91 231 694,28
7087 Sous Total compte
7087
13 932,63 245 626,91 13 932,63 245 626,91 231 694,28
7088 Autres produits
d'activités annexes
(ces
250 000,00 250 000,00 250 000,00
708 Sous Total compte
708
13 932,63 1 319 341,50 13 932,63 1 319 341,50 1 305 408,87
70 Sous Total compte
70
339 826,55 4 868 475,71 339 826,55 4 868 475,71 4 528 649,16
74 SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
317 402,00 10 297 226,88 317 402,00 10 297 226,88 9 979 824,88
74 Sous Total compte
74
317 402,00 10 297 226,88 317 402,00 10 297 226,88 9 979 824,88
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 78
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
751 Redevances pour
concessions, brevets,
li
32 605,72 785 654,14 32 605,72 785 654,14 753 048,42
752 Revenus des
immeubles non
affectés à des
15 780,00 1 263 750,85 15 780,00 1 263 750,85 1 247 970,85
7588 Autres 255 929,63 255 929,63 255 929,63
758 Sous Total compte
758
255 929,63 255 929,63 255 929,63
75 Sous Total compte
75
48 385,72 2 305 334,62 48 385,72 2 305 334,62 2 256 948,90
7713 Libéralités reçues 73 500,00 73 500,00 73 500,00
7718 Autres produits
exceptionnels sur
opérat
800 224,17 800 224,17 800 224,17
771 Sous Total compte
771
873 724,17 873 724,17 873 724,17
773 Mandats annulés (sur
exercices antérieur
1 690,72 1 690,72 1 690,72
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
262 612,07 262 612,07 262 612,07
778 Autres produits
exceptionnels
98 627,28 108 764,37 98 627,28 108 764,37 10 137,09
77 Sous Total compte
77
98 627,28 1 246 791,33 98 627,28 1 246 791,33 1 148 164,05
Total classe 7 804 241,55 18 717 828,54 804 241,55 18 717 828,54 17 913 586,99
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 79
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
57/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Balance d'entrée Opérations
non-budgétaires
Opérations
budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 17 735 261,48 17 735 261,48 75 574 003,15 76 099 782,97 21 492 781,02 20 967 001,20 114 802 045,65 114 802 045,65 34 882 304,83 34 882 304,83
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 80
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
58/
Balance des valeurs inactives
Arrêtée à la date du 31/12/2024
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactivesBalance d'entréeAnnée en coursTOTAL Balance d'entréeAnnée en coursTOTAL DébiteursCréditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 81
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 075065NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES.
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
ETABLISSEMENT : cent quatre 104
59/
Page des signatures
06600 - cent quatre 104 Exercice 2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de cent quatre 104 pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.
A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa
comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le
- IDF-2025-04-02-00007 - Délibération n°2025-09 compte de gestion et compte administratif 2024 82
IDF-2025-04-02-00008
Délibération n°2025-10 approbation de
l'Affectation du résultat 2024
- IDF-2025-04-02-00008 - Délibération n°2025-10 approbation de l'Affectation du résultat 2024 83
CENTQUATRE#104PARIS

Délibération n°2025-10 du 2 avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2024


DÉLIBÉRATION N°2025-10 EPCC CENTQUATRE-PARIS
Objet : Approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2024
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1431-7 ;
Vu l 'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés
préfectoraux n°75 -2019-12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin
2022 portant modification des statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS, notamment les articles 9 et 15.2 ;
Vu la délibération n° 2023-18 du 20 décembre 2023 portant approbation du budget primitif 2024 ;
Vu la délibération n°2024-07 du 3 avril 2024 approuvant le budget supplémentaire 2024 ;
Vu la délibération n°2024 -13 du 7 novembre 2024 portant approbation de la décision modificative
n°01 ;
Conformément aux articles L.2311 -5 et R2311 -11 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, et à l 'instruction codificatrice M4, il est proposé d'approuver la décision budgétaire de
reprise de résultat 2024 présentée et validée lors du vote des comptes de gestion et administratif
2024.
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE l'affectation du résultat d'exploitation cumulé constaté sur la section de
fonctionnement pour l'exercice 2024 d'un montant :
 -82 436,73 € en résultat comptable 2024 de la section d'exploitation,
 506 257,49 € en résultat cumulé des exercices précédents.
Soit un total de : 423 820,76 € en excédent d'exploitation reporté au chapitre R002.

Article 2 : APPROUVE l'affectation du résultat d'investissement cumulé constaté pour l'exercice 2024
d'un montant de :
 443 342,81 € en résultat comptable 2024 de la section investissement
 1 595 859,48 € en résultat cumulé des exercices précédents
Soit un total de : 1 152 516,67 € reporté en section d'investissement sur la ligne R001.
__14__Administrateurs présents ou représentés.
_13__ Voix pour __ Contre _1_ Abstention
La délibération est adoptée
La Présidente du Conseil d'administration
Carine Rolland
SIGNÉ
- IDF-2025-04-02-00008 - Délibération n°2025-10 approbation de l'Affectation du résultat 2024 84
IDF-2025-04-02-00011
Délibération n°2025-13 Approbation de la
passation du Marché de supports signalétiques
- IDF-2025-04-02-00011 - Délibération n°2025-13 Approbation de la passation du Marché de supports signalétiques 85
CENTQUATRE#104PARIS
VILLE


Délibération n°2025-13 du 2 Avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la passation du marché de réalisation et installation de supports signalétiques


DÉLIBÉRATION N°2025-13 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif aux prestations de réalisation et
d'installation de supports signalétiques dans et hors les murs du CENTQUATRE-PARIS

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial Le CENTQUATRE et les arrêtés préfectoraux n°75 -2019-
12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats in terne du
CENTQUATRE-PARIS ;

DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations de réalisation et installation de supports signalétiques.

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions e t/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord-cadre.

12 Administrateurs présents ou représentés.
12 Voix pour Contre Abstentions.

La délibération est adoptée
La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

- IDF-2025-04-02-00011 - Délibération n°2025-13 Approbation de la passation du Marché de supports signalétiques 86
IDF-2025-04-02-00012
Délibération n°2025-14 Approbation de la
passation du marché affichage publicitaire
- IDF-2025-04-02-00012 - Délibération n°2025-14 Approbation de la passation du marché affichage publicitaire 87
CENTQUATRE#104PARIS



Délibération n°2025-14 du 2 Avril 2025 CENTQUATRE-PARIS
Approbation de la passation du marché d'affichage publicitaire




DÉLIBÉRATION N°2025-14 EPCC CENTQUATRE-PARIS

Objet : Approbation de la passation du marché relatif aux prestations d'affichage
publicitaire du CENTQUATRE-PARIS.

Le Conseil d'administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.1431-7 ;
Vu l'arrêté n°2008-267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l'établissement public de coopération
culturelle à caractère industriel et commercial Le CE NTQUATRE et les arrêtés préfectoraux n°75 -2019-
12-26-005 du 26 décembre 2019 et n°75 -2022-06-24-00010 du 24 juin 2022 portant modification des
statuts de l'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE-PARIS et notamment les articles 8 et 10 ;
Vu la délibération n°2019 -20 du 16 octobre 2019 portant délégation de signature a u directeur des
marchés publics ;
Vu la délibération n°2020 -05 du 3 mars 2020 portant approbation du guide des achats interne du
CENTQUATRE-PARIS ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE le lancement d 'une procédure formalisée sous le mode d 'appel d 'offres ouvert
relative aux prestations d'affichage publicitaire du CENTQUATRE-PARIS.

Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à signer les documents contractuels après
décision de la Commission d'appel d'offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l 'exécution de la
présente délibération ainsi qu 'à signer tout actes, décisions et/ou avenants nécessaires à l 'exécution dudit
accord-cadre.


12 Administrateurs présents ou représentés.
12 Voix pour Contre Abstentions.

La délibération est adoptée
La Présidente du Conseil d'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

- IDF-2025-04-02-00012 - Délibération n°2025-14 Approbation de la passation du marché affichage publicitaire 88
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00015
Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
RABELAIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00015 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA RABELAIS 89
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 5
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Rabelais sis 70 rue Douy Delcupe 93100
Montreuil, géré par l'association CAPassCité sise à la même adresse
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 500 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dénommé « Rabelais »
spécialisé « alcool » géré par l'association Réseau PASS, pour une durée de trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 110 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA Rabelais, géra
par l'association Réseau PaASS, pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de
l'autorisation initiale ;
VU l'arrêté n° 2018 – 132 du 26 juillet 2018 portant cession d'autorisation du CSAPA Rabelais par
l'association Réseau PASS au bénéfice de l'association CAPassCité, sans modification.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 17 octobre 2023.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00015 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA RABELAIS 90
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Rabelais est accordé à l'association CAPassCité pour une durée de
15 ans à compter du 26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 080 102 2
 N° FINESS du gestionnaire : 93 002 836 0
 Catégorie de l'établissement : 197 – centre soins accompagnement prévention addictologie
(CSAPA)
- Statut juridique de l'EJ : 60 – Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
- Mode de tarification : 34 – ARS dotation globale
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00015 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA RABELAIS 91
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00016
Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
VILLE D'AUBERVILLIERS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00016 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AUBERVILLIERS 92
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 7
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA d'Aubervilliers, sis 5 rue du
Docteur Pesqué – 93300 Aubervilliers géré par l'Hôtel de ville d'Aubervilliers, sis 2 rue
de la Commune de Paris – 93300 Aubervilliers
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010-491 du 26 février 2010 portant autorisation de création du CSAPA dénommé
CSAPA d'Aubervilliers et géré par la ville d'Aubervilliers ;
VU l'arrêté n° 2014-109 du 4 mars 2014 portant prorogation d'autorisation du CSAPA d'Aubervilliers
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale ;
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe réalisée le 25 juin 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00016 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AUBERVILLIERS 93
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA de la Ville d'Aubervilliers, ainsi que de la consultation jeunes
consommateurs (CJC) qu'il porte, est accordé à la Ville d'Aubervilliers pour une durée de 15 ans à compter du 26
février 2025.
ARTICLE 2
L'établissement est destiné à prendre en charge des personnes en difficultés spécifiques ayant des pratiques
addictives. Son financement est assuré par une dotation globale versée par l'assurance maladie. Conformément à
l'article D-3411, le CSAPA exerce ses prestations en ambulatoire.
ARTICLE 3
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 001 862 7
 N° FINESS du gestionnaire : 93 081 286 2
 Catégorie de l'établissement : 197
 Statut juridique de l'EJ : 03
 Mode de tarification : 34
ARTICLE 4
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 6
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00016 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AUBERVILLIERS 94
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00017
Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA
VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00017 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS 95
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 3
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA d'Aulnay-sous-Bois sis
2 rue du Limousin – 93600 Aulnay-sous-Bois, géré par l'hôtel de ville d'Aulnay-sous-
Bois, sis Boulevard de l'Hôtel de Ville – 93600 Aulnay-sous-Bois
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 490 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé « alcool » pour une
durée de 3 ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 113 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA d'Aulnay-sous-
Bois pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale ;
VU la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2024 actant la volonté de renouvellement
d'autorisation du CSAPA municipal.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 29 août 2023.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00017 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS 96
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA d'Aulnay-sous-Bois est accordé à la Ville d'Aulnay-sous-Bois pour
une durée de 15 ans à compter du 26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 001 86 01
 N° FINESS du gestionnaire : 93 081 287 0
 Catégorie de l'établissement : 197 – centre soins accompagnement prévention addictologie
(CSAPA)
 Statut juridique de l'EJ : 03 – Commune
 Mode de tarification : 34 – ARS dotation globale
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00017 - Arrêté de renouvellement autorisation CSAPA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS 97
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00021
Arrêté n°2025 - 1 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau
sis 8 rue Georges Clémenceau -
93220 Gagny, géré par l'association AURORE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00021 - Arrêté n°2025 - 1 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau -
93220 Gagny, géré par l'association AURORE
98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DD93/PDS - n°2025 - 1
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau –
93220 Gagny, géré par l'association AURORE sise 31 rue Falguière – 75015 Paris
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 492 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste pour trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 117 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA Clémenceau
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 7 novembre 2023.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00021 - Arrêté n°2025 - 1 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau -
93220 Gagny, géré par l'association AURORE
99
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Clémenceau est accordé à l'association Aurore pour une durée de
15 ans à compter du 26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 000 904 8
 N° FINESS du gestionnaire : 75 071 936 1
 Catégorie de l'établissement : 197
 Statut juridique de l'EJ : 61
 Mode de tarification : 34
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00021 - Arrêté n°2025 - 1 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau -
93220 Gagny, géré par l'association AURORE
100
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00020
Arrêté n°2025 - 10 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé
CSAPA de la Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité - 93120 la Courneuve
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00020 - Arrêté n°2025 - 10 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de la Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité - 93120 la Courneuve
101
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 10
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de la Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité – 93120 la Courneuve, géré par l'hôtel de ville de la Courneuve sis avenue de
la République – 93120 la Courneuve
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 496 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé « alcool » pour une
durée de 3 ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 113 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA de la
Courneuve pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 7 novembre 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00020 - Arrêté n°2025 - 10 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de la Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité - 93120 la Courneuve
102
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA de la Courneuve est accordé à la Ville de la Courneuve à compter du
26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 001 864 3
 N° FINESS du gestionnaire : 93 081 294 6
 Catégorie de l'établissement : 197
 Statut juridique de l'EJ : 03 – Commune
 Mode de tarification : 34 – ARS dotation globale
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles ;
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00020 - Arrêté n°2025 - 10 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA de la Courneuve sis 2 mail de
l'Egalité - 93120 la Courneuve
103
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00023
Arrêté n°2025 - 11 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé
LA MOSAIQUE sis 40 ter rue Marceau -
93100 Montreuil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00023 - Arrêté n°2025 - 11 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé LA MOSAIQUE sis 40 ter rue Marceau -
93100 Montreuil
104
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 11
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé LA MOSAIQUE sis 40 ter rue Marceau –
93100 Montreuil, géré par le centre hospitalier intercommunal André Grégoire sis 56
boulevard de la Boissière – 93100 Montreuil
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 497 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste pour trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 107 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA La Mosaïque
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 14 et 15 novembre 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00023 - Arrêté n°2025 - 11 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé LA MOSAIQUE sis 40 ter rue Marceau -
93100 Montreuil
105
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA La Mosaïque est accordé au centre hospitalier intercommunal André
Grégoire pour une durée de 15 ans à compter du 26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 081 841 4
 N° FINESS du gestionnaire : 93 011 003 6
 Catégorie de l'établissement : 197
 Statut juridique de l'EJ : 14
 Mode de tarification : 34
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis, le
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00023 - Arrêté n°2025 - 11 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé LA MOSAIQUE sis 40 ter rue Marceau -
93100 Montreuil
106
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00024
Arrêté n°2025 - 2 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00024 - Arrêté n°2025 - 2 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
107
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 2
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé Le Corbillon sis 17 rue Danielle
Casanova 93200 Saint-Denis, géré par le Centre Hospitalier de Saint-Denis sis 2 rue du
Docteur Delafontaine 93200 Saint-Denis
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 492 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé « drogues illicites »
pour une durée de 3 ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 108 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA Le Corbillon
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 24 avril 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00024 - Arrêté n°2025 - 2 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
108
ARRETE
ARTICLE 1Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Le Corbillon, ainsi que de la consultation jeunes consommateurs(CJC) qu'il porte est accordé au CH de Saint-Denis pour une durée de 15 ans à compter du 26 février 2025.ARTICLE 2Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de lafaçon suivante :— N° FINESS de l'établissement : 93 081 22 01N° FINESS du gestionnaire : 93 011 00 51- Catégorie de l'établissement : 197 — centre soins accompagnement prévention addictologie(CSAPA)— Statut juridique de l'EJ : 13 — Etablissement public communal d'hospitalisationMode de tarification : 34 — ARS dotation globaleARTICLE 3Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 ducode de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision.ARTICLE 5Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégationdépartementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la régionIle-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,Le directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Signé électroniquement par DenisROBIN - Directeur GénéralLe 06/03/2025 à 11:17
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00024 - Arrêté n°2025 - 2 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA)
109
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00019
Arrêté n°2025 - 4 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé
CSAPA Le Chat sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne -
93200 Saint-Denis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00019 - Arrêté n°2025 - 4 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA Le Chat sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne - 93200 Saint-Denis
110
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Are > Agence Régionale de SantéIle-de-France

1








AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 4
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA Le Chat sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne – 93200 Saint-Denis, géré par l'hôtel de
Ville de Saint-Denis sis 2 place du Caquet – 93200 Saint-Denis


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312 -1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;

VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° 2010 – 501 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé « alcool » pour une
durée de 3 ans ;

VU l'arrêté n° 2014 – 112 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA de Saint-Denis
pour une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ; ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314 -3 du Code de l' Action Sociale et des
Familles ;

CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 26 avril 2024.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00019 - Arrêté n°2025 - 4 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA Le Chat sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne - 93200 Saint-Denis
111

2

ARRÊTE


ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA Le Chat, ainsi que de la consultation jeunes consommateurs (CJC)
qu'il porte, est accordé à la Ville de Saint-Denis pour une durée de 15 ans à partir du 26 février 2025.

ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
− N° FINESS de l'établissement : 93 081 355 5
− N° FINESS du gestionnaire : 93 081 315 9
− Catégorie de l'établissement : 197
− Statut juridique de l'EJ : 03
− Mode de tarification : 34

ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313 -1 du
code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.

ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.




Fait à Saint-Denis, le 11 mars 2025

Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




SIGNÉ
Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00019 - Arrêté n°2025 - 4 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé CSAPA Le Chat sis au centre
municipal de santé du Cygne 6 rue du Cygne - 93200 Saint-Denis
112
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00018
Arrêté n°2025 - 6 portant renouvellement
d'autorisation de « Lits Halte Soins Santé »
(LHSS)
Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau
93220 Gagny, géré par l'association
AURORE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00018 - Arrêté n°2025 - 6 portant renouvellement d'autorisation de « Lits Halte Soins
Santé » (LHSS)
Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau 93220 Gagny, géré par l'association
AURORE
113
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 6
portant renouvellement d'autorisation de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS)
Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau 93220 Gagny, géré par l'association
AURORE sise 31 rue Falguière 75015 Paris
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010–234 du 21 décembre 2010 portant autorisation de création de Lits Halte Soins
Santé (LHSS) d'une capacité de 40 places pour une durée de 15 ans.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 11 octobre 2023.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00018 - Arrêté n°2025 - 6 portant renouvellement d'autorisation de « Lits Halte Soins
Santé » (LHSS)
Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau 93220 Gagny, géré par l'association
AURORE
114
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du LHSS Clémenceau pour 40 places est accordé à l'association Aurore pour une
durée de 15 ans à compter du 21 décembre 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 002 363 5
 N° FINESS du gestionnaire : 75 071 93 61
 Catégorie de l'établissement : 180 – Lits Halte Soins Santé (LHSS)
- Statut juridique de l'EJ : 61 – Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique
- Mode de tarification : 34 – ARS dotation globale
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00018 - Arrêté n°2025 - 6 portant renouvellement d'autorisation de « Lits Halte Soins
Santé » (LHSS)
Clémenceau sis 8 rue Georges Clémenceau 93220 Gagny, géré par l'association
AURORE
115
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00022
Arrêté n°2025 - 8 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le
Raincy-Montfermeil sis 10 rue du
Général Leclerc - 93370 Montfermeil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00022 - Arrêté n°2025 - 8 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le Raincy-Montfermeil sis 10 rue du
Général Leclerc - 93370 Montfermeil
116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar& > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 8
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le Raincy-Montfermeil sis 10 rue du
Général Leclerc – 93370 Montfermeil
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 – 499 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste pour trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014 – 111 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA Valjean pour
une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 12 et 13 novembre 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00022 - Arrêté n°2025 - 8 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le Raincy-Montfermeil sis 10 rue du
Général Leclerc - 93370 Montfermeil
117
2
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le renouvellement d'autorisation du CSAPA est accordé au Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-
Montfermeil pour une durée de 15 ans à compter du 26 février 2025.
ARTICLE 2
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
 N° FINESS de l'établissement : 93 001 854 4
 N° FINESS du gestionnaire : 93 002 148 0
 Catégorie de l'établissement : 197
 Statut juridique de l'EJ : 14
 Mode de tarification : 34
ARTICLE 3
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de
l'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 du
code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 4
Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
ARTICLE 5
Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégation
départementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région
Ile-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00022 - Arrêté n°2025 - 8 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) du GHI Le Raincy-Montfermeil sis 10 rue du
Général Leclerc - 93370 Montfermeil
118
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-11-00025
Arrêté n°2025 - 9 portant renouvellement
d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA
Cap 93 sis 26 avenue Louis Lemesle -
93150 Le Blanc-Mesnil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00025 - Arrêté n°2025 - 9 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA Cap 93 sis 26 avenue Louis Lemesle -
93150 Le Blanc-Mesnil
119
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéEgalité Île-de-FranceFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DD93/PDS - n°2025 - 9
portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA Cap 93 sis 26 avenue Louis Lemesle –
93150 Le Blanc-Mesnil géré par l'association OPPELIA sise 60 rue du Rendez-Vous –
72012 Paris
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-4, L.313-5 et R.313-10-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3311-2 à L3311-5, D3411-6 et D3411-1 à
D3411-10 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° 2010 - 493 du 26 février 2010 portant autorisation de création d'un centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « spécialisé alcool », dénommé
CSAPA Cap 93, géré par l'Hôtel de Ville du Blanc-Mesnil pour trois ans ;
VU l'arrêté n° 2014 - 116 du 4 mars 2014 portant prorogation de l'autorisation du CSAPA Cap 93 pour
une durée de 15 ans, à compter de la date de délivrance de l'autorisation initiale.
VU l'arrêté n° 2022 -253 portant cession de l'autorisation du CSAPA Cap 93 détenue par l'Hôtel de ville
du Blanc-Mesnil au profit de l'association OPPELIA à compter du 1 er janvier 2023, sans effet
concernant la durée d'autorisation.
CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-
sociaux constatés dans le département ;
CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement, en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
CONSIDERANT les conclusions du rapport d'évaluation externe du 9 et 10 décembre 2024.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00025 - Arrêté n°2025 - 9 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA Cap 93 sis 26 avenue Louis Lemesle -
93150 Le Blanc-Mesnil
120
ARRETEARTICLE 1Le renouvellement d'autorisation du CSAPA OPPELIA Cap 93 est accordé à l'association OPPELIA pour unedurée de 15 ans à compter du 26 février 2025.ARTICLE 2Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de lafaçon suivante :— N° FINESS de l'établissement : 93 001 863 5N° FINESS du gestionnaire : 75 005 415 7— Catégorie de l'établissement : 197— Statut juridique de l'EJ : 60Mode de tarification : 34ARTICLE 3Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement doit être porté à la connaissance des autorités compétentes conformément à l'article L. 313-1 ducode de l'action sociale et des familles ;ARTICLE 4Un recours peut être formé devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter dela notification de la présente décision.ARTICLE 5Le Directeur de la santé publique de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et la Directrice de la Délégationdépartementale de la Seine-Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la régionIle-de-France et du département de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Saint-Denis,Le directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Sophie MARTINON
Signé électraniquement par SophieMARTINON - Directrice GénéraleAdjointeLe 05/03/2025 à 19:26
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-11-00025 - Arrêté n°2025 - 9 portant renouvellement d'autorisation du Centre de Soins,
d'accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) OPPELIA Cap 93 sis 26 avenue Louis Lemesle -
93150 Le Blanc-Mesnil
121
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-03-00009
Arrêté portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en
oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à
l'activité des établissements de restauration
commerciale
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00009 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
122

Direction Régionale et
Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt d'Île-de-France


DRIAAF Ile-de-France – SRFD
Le Ponant – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 46 26
Mél
: formhya.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de
formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration
commerciale

Le Préfet de la Région Île-de-France
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite


Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 233-4 et D. 233-12 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6313-1 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale ;
Vu l'arrêté du Préfet Île-de-France, Préfet de Paris n° IDF 2024-08-12-00001 du 12 août 2024, portant délégation de
signature à Madame Mylène TESTUT-NEVES, Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt d'Île-de-France

ARRÊTE :

Article 1
er : La liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale est fixée
comme suit, en annexe du présent arrêté.
Article 2 : L'autorisation d'un organisme de formation peut être restreinte, suspendue ou retirée, en cas de non-
respect d'un ou des critères d'octroi de l'autorisation.
Article 3 : Les arrêtés 2024-0006 du 26 juin 2024 et 2024-0007 du 15 juillet 2024 portant publication de la liste des
organismes de formation autorisés à mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale sont abrogés.
Article 4 : La Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Île-de-France.



Fait à Paris, le 03 avril 2025




Pour le Préfet de Région et par délégation,
La Directrice Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt


Signé

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00009 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00009 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Annexe
Liste des organismes de formation enregistrés à la DRIAAF Île-de-France afin de mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène
alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale


Région

Dénomination OF

N°SIRET

CP

Ville

Date de l'arrêté
d'enregistrement
Île-de-France CELESTRA 820 230 134 00026 75009 PARIS 03/04/2025
Île-de-France AGRO QUALITY
CONSULTING FRANCE 478 926 520 00030 93240 STAINS 03/04/2025
Île-de-France QUALITOP CONSULTING 890 251 291 00013 75008 PARIS 03/04/2025
Île-de-France VICTOR ACADEMY 910 645 563 00016 95200 SARCELLES 03/04/2025
Île-de-France MAMA ACADEMY 908 120 314 00012 75008 PARIS 03/04/2025
Île-de-France LYCEE GENERAL ET
TECHNOLOGIQUE AUGUSTE
RENOIR
199 201 310 00018 92000 NANTERRE
03/04/2025
Île-de-France LYCEE POLYVALENT
LANGEVIN WALLON 199 401 134 00028 94500 CHAMPIGNY-SUR-
MARNE
03/04/2025
Île-de-France SUPER CONSEILS ET
FORMATIONS 832 987 382 00039 94240 L'HAY-LES-ROSES 03/04/2025
Île-de-France SASU MULTI FORMA 828 770 065 00039 77700 CHESSY 03/04/2025
Île-de-France LYCEE GENERAL
TECHNOLOGIQUE G.
BACHELARD
197 709 223 00014 77500 CHELLES
03/04/2025
Île-de-France DJEMAI YOUNES 877 686 121 00030 75012 PARIS 03/04/2025
Île-de-France
FAVORISER
L'ACCOMPAGNEMENT
L'INSERTION
SOCIOCULTURELLE ET
L'ORIENTATION
PROFESSIONNELLE
818 371 304 00036 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
03/04/2025
Île-de-France QUALIFOR 421 503 244 00020 75013 PARIS 03/04/2025
Île-de-France KALISTYA 980 462 279 00012 75011 PARIS 03/04/2025
Île-de-France L&RH 795 019 025 00027 92270 BOIS-COLOMBES 03/04/2025
Île-de-France CITY FORMATION ACADEMY 984 856 286 00013 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 03/04/2025
Île-de-France VOG CONSULTING 522 384 494 00038 94160 SAINT-MANDE 03/04/2025
Île-de-France GROUPE LOGIS HOTELS 784 360 919 00020 75013 PARIS 03/04/2025
Île-de-France YOUCEF KHODJA SABRINA 811 138 965 00025 75019 PARIS 03/04/2025
Île-de-France SIAF FORMATION 980 775 787 00016 77200 TORCY 03/04/2025
Île-de-France LYCEE POLYVALENT
GUSTAVE MONOD 200 061 166 00050 95880 ENGHIEN-LES-BAINS 03/04/2025
Île-de-France LYCEE TECHNOLOGIQUE –
ECOLE NAT COMMERCE 197 507 072 00027 75017 PARIS 03/04/2025
Île-de-France ME FORMATION 920 888 955 00019 75008 PARIS 03/04/2025
Île-de-France AFPA ENTREPRISES 824 092 688 00012 93100 MONTREUIL 03/04/2025
Île-de-France
CENTRE NATIONAL DE
FORMATION EN SECURITE ET
ENVIRONNEMENT
482 379 302 00037 94220 CHARENTON-LE-PONT
03/04/2025
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-03-00009 -
Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Région

Dénomination OF

N°SIRET

CP

Ville

Date de l'arrêté
d'enregistrement
Île-de-France CFCT 92 IDF 845 406 891 00026 92150 SURESNES 03/04/2025
Île-de-France GEPSA INSTITUT 810 403 709 00027 93200 SAINT-DENIS 03/04/2025
Île-de-France PREPASTRAT 890 521 172 00019 75012 PARIS 03/04/2025
Île-de-France
LYCEE POLYVALENT
VIOLLET-LE-DUC, LYCEE DES
METIERS DES SCIENCES ET
DES TECHNIQUES HABITAT
ET ENVIRONNEMENT
DURABLES
197 825 870 00052 78640 VILLIERS-SAINT-
FREDERIC
03/04/2025
Île-de-France LA SOURCE 843 590 332 00030 92200 NEUILLY-SUR-SEINE 03/04/2025
Île-de-France OB HOLDING 38830044400071 92300 LEVAL LOIS-PERRET 03/04/2025
Île-de-France BK SERVICES 820 010 734 00052 92110 C LICHY 15/07/2024
Île-de-France ERGONEO 897 788 881 00018 95530 LA FR ETTE-SUR-SEINE 15/07/2024
Île-de-France ETOILES.ACADEMY 750 704 363 00050 750 09 PARIS 15/07/2024
Île-de-France ECOLE ITALIENNE DE
PIZZAIOLO 841 768 005 00024 75011 PARIS 15/07/2024
Île-de-France CERTIFCOM 881 473 250 00010 75012 PAR IS 15/07/2024
Île-de-France
AGENCE NATIONALE POUR
LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES
ADULTES
824 228 142 00108 77420 CHAMPS-SUR-MARNE 15/07/2024
Île-de-France ARCHIPEL 338 257 421 00028 75008 PARI S 15/07/2024
Île-de-France AGENCE NATIONALE POUR
LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES
ADULTES
824 228 142 00025 93240 STAINS 15/07/2024
Île-de-France AFTER ALL 804 281 756 00028 94120 FON TENAY-SOUS-BOIS 15/07/2024
Île-de-France CONSEILS QUALITE ET
FORMATIONS DIDACTIQUES 488 150 053 00038 95270 BELLEFONTAINE 15/07/2024
Île-de-France QUICK SERVICES 879 804 748 00033 9330 0 AUBERVILLIERS 15/07/2024
Île-de-France ASFOREST 304 974 314 00011 75002 PARI S 15/07/2024
Île-de-France HORIZONS 428 261 960 00036 91150 ETAM PES 15/07/2024
Île-de-France CCI SEINE-ET-MARNE 187 709 183 00235 77700 SERRIS 15/07/2024
Île-de-France CCID Paris 130 017 270 00195 75002 PA RIS 15/07/2024
Île-de-France TRANS-COMPETENCES 895 081 610 00019 9 3120 LA COURNEUVE 15/07/2024
Île-de-France Fondation INFA 785 740 291 01020 9412 0 FONTENAY-SOUS-BOIS 15/07/2024
Île-de-France LAGARDERE TRAVEL RETAIL
FRANCE 542 095 336 17694 92 300 LEVALLOIS-PERRET 15/07/2024
Île-de-France Akreator Formations 790 549 018 00030 75016 PARIS 15/07/2024
Île-de-France REA FORMATION 920 624 079 00017 75008 PARIS 26/06/2024
Île-de-France UMIH FORMATION SAS 918 500 547 00016 75007 PARIS 26/06/2024
Île-de-France
CHAMBRE DE METIERS ET DE
L'ARTISANAT DE REGION ILE-
DE-FRANCE
130 027 972 00012 75012 PARIS
26/06/2024
Île-de-France MAZOUZ JESSY 504 091 554 00031 75008 PARIS 26/06/2024
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Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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Région

Dénomination OF

N°SIRET

CP

Ville

Date de l'arrêté
d'enregistrement
Île-de-France SILLIKER 303 434 591 00630 95800 CERG Y 26/06/2024
Île-de-France BOUCHARD GUILLAUME 851 489 435 00012 78600 MAISONS-LAFFITTE 26/06/2024
Île-de-France ADOCA 520 645 235 00026 91080 EVRY-
COURCOURONNES
26/06/2024
Île-de-France FORM'ALACARTE 508 904 224 00047 91360 EPINAY-SUR-ORGE 26/06/2024
Île-de-France BERTRAND FRANCHISE
FORMATION 384 170 387 00052 92300 LEVALLOIS-PERRET 26/06/2024
Île-de-France STELO FORMATION 315 131 698 00047 750 08 PARIS 26/06/2024
Île-de-France CTRE LOCAL ACTION
QUALITE ILE DE FRANCE 409 294 303 00022 75008 PARIS 26/06/2024
Île-de-France AZ AF FORMATIONS ET
CONSEILS 952 463 487 00019 78955 CARRIERES-SOUS-
POISSY
26/06/2024
Île-de-France WEBRESTOS - MONDIAL
SERVICE - MON RESTAU 812 748 440 00037 94270 LE KREMLIN-BICETRE 26/06/2024


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Arrêté portant publication de la liste des organismes de formation autorisés à mettre en oeuvre l'action de formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale
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