SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-107
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Préfecture - DCL / Direction de la citoyenneté et de la légalité
76-2026-03-30-00008 - Arrêté du 30 mars 2026 portant composition du
conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) (4 pages) Page 3
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Préfecture - DCL
76-2026-03-30-00008
Arrêté du 30 mars 2026 portant composition du
conseil départemental de l'Éducation nationale
(CDEN)
Préfecture - DCL - 76-2026-03-30-00008 - Arrêté du 30 mars 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation
nationale (CDEN) 3
E 3 Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéBureau de Il'intercommunalitéet du contrôle de légalitéSection « administration générale des collectivités etfonction publique territoriale »
Arrêté du 30 mars 2026 portant composition du conseil départemental de l'Éducation nationale(CDEN)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 235-1 et R. 235-1 aR. 235-6;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative a la rénovation du dialogue social et comportantdiverses dispositions relatives à la fonction publique,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 portant composition du conseil départemental del'Éducation nationale (CDEN) ;Vu la note MENE1234330N n°2012-146 du 18 septembre 2012, relative a la désignation desreprésentants des personnels au sein des conseils académiques de l'éducation nationale(CAEN) et des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN).Vu le courrier du 26 mars 2026 de la directrice académique des services de l'Éducation nationalede la Seine-Maritime relatif à la composition du conseil départemental de l'Éducation nationaleprécisant les changements de nomination intervenus au titre des personnels suppléants del'État et des représentants des communes ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 Place de la MadeleineCS 16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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ARRETESur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1: Le conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) est composé comme suit :| - Représentants de la région, du département et des communes
M. Mario DEMAZIERES
REPRÉSENTANTS TITULAIRES SUPPLÉANTSRÉGION Mme Catherine MORIN-DESAILLY | Mme Sabrina GOULAYM. Florent SAINT-MARTIN M. Julien DEMAZUREMme Catherine FLAVIGNY Mme Christelle MSICADEPARTEMENT PEUTM. Nicolas BERTRAND M. Pascal CRAMOISANMme Tacko DIALLO M. David LAMIRAYM. Nicolas LANGLOIS Mme Christine MORELM. Yannick GOMIS M. Joachim MOYSECOMMUNES M. Yoann COLLIN Mme Virginie RIVIEREMme Jocelyne GUYOMARM. Denis MERVILLE
ll - Représentants des personnels titulaires de l'EtatORGANISATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTSSYNDICALESMme Céline BOUVET Mme Isabelle HEUZÉMme Rossmery HUET M. Christophe HAMONF.S.U. Mme Valérie AZIMANI Mme Isabelle RIOUALM. Christophe LARRE-LARROUYM. Léon LE FRANCOISMme Aude JOUSSAINMme Daisy MALETU.N.S.A. EducationMme Marie-Laure TIRELLEM. Sylvain CARONMme Pascale MASSINESMme Camille BAUXF.N.E.C,-F.P.-F.O.M. Yves DOSDAT Mme Sandra AVOGADROMme Marine JOB M. Julien GIFEC.G.T. Educ'ActionMme Geneviève FAVREM. Francois-Xavier DURAND
Ill - Représentants des usagerse Associations de parentsASSOCIATIONS DE PARENTSTITULAIRESSUPPLEANTSM. Robin DURANDM. Rabah AYEDM. Gaspard CASSIUSM. Alain LEFEBVREPC.PE. Mme Soumaya SAADI Mme Nadia ELBIRM. Anthony BERTHELOT Mme Nadjet EGELSMme Isabel PEREIRA M. Sylvain GRENIERPE.E.P. Mme Marie BLAZUTTI M. Gwendal TOULLEC
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e Associations complémentaires de l'enseignement publicASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLEANTSM. Hervé BATEUX M. Philippe BERENGER(Office central de la coopération | (Ligue de l'enseignement)a l'Ecole-OCCE)
e Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social éducatif ou culturel.NOMINATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Joëlle GIUDICELLIPar le préfet Mme Françoise GRUN (Union départementale desassociations familiales-UDAF)Par le Conseil départemental | Mme Nathalie DUVIVIER M. Pierre-Louis RUCHENSTAINM. Philippe BENARD, président départemental des délégués de l'Éducation nationale siège à titreconsultatif.Article 2: La présidence du CDEN est exercée par le représentant de l'État ou le représentant de lacollectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de lacompétence de l'État ou de celle de cette collectivité.Compétence État : La présidence est assurée par le préfet de département. En cas d'empêchement dupréfet de département, le conseil est présidé par la directrice académique des servicesdépartementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) agissant sur délégation du recteur d'académie ;Compétence département: La présidence est assurée par le président du conseil départemental. Encas d'empêchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé par le conseillerdépartemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.Article 3: Le secrétariat du CDEN est assuré par la direction des services départementaux del'éducation nationale (DSDEN).Article 4 : L'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 relatif à la composition du conseil départemental del'Éducation nationale est abrogé.Article 5: le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le président du conseildépartemental et la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté estsusceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site : www.telerecours. fr.
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