| Nom | RAA n°31 du 12 mars 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Meuse |
| Date | 12 mars 2026 |
| URL | https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/35191/251118/file/RAA%20n%C2%B031%20du%2012%20mars%202026.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 12 mars 2026 à 16:36:19 |
| Vu pour la première fois le | 12 mars 2026 à 18:31:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N°31 12/03/26
- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté préfectoral n° 2026 – 406 du 10 mars 2026 renouvelant et modifiant la composition de la
commission de suivi de site autour des installations de VALTRIS MANUFACTURING FRANCE et de
SAIPOL VERDUN (du groupe AVRIL), implantées sur le territoire de la commune de VERDUN – zone
industrielle de Baleycourt.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté n°2026-11479 du 6 mars 2026, modifiant l'arrêté n°2025-11218 du 14 octobre 2025 donnant
l'autorisation exceptionnelle de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis (Grand
Cormoran) pendant la campagne d'hivernage 2025-2026.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA MEUSE
Arrêté n° 2026–369 du 10 mars 2026 portant modification de la composition du conseil départemental
de l'Education Nationale (CDEN).
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°2026-419 du 12 mars 2026, portant modification de l'arrêté n°2025-2530 du 19 décembre 2025
dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et de recherche.
Arrêté n° 2026-420 du 12 mars 2026, portant modification de l'arrêté n°2025-2529 du 19 décembre
2025 dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montagne et Interventions en Sites
Souterrains.
Arrêté n° 2026-421 du 12 mars 2026, portant modification de l'arrêté n°2025-2527 du 19 décembre
2025 dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.
Arrêté n°2026-422 du 12 mars 2026, portant modification de l'arrêté n°2025-2523 du 19 décembre 2025
dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES -STRASBOURG
GRAND EST
Arrêté portant délégation de signature – Direction interrégionale des services pénitentiaires – Centre de
détention de Montmédy.
Tableau délégations signatures au 03 mars 2026.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
Secrétariat Général
ARRETE n° 2026 – 369 du 10 mars 2026
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'Education Nationale (CDEN)
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L 235-1 et R 235-1 à R 235-11-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, notamment son article 7 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté n°2024-1243 du 29 mai 2024 portant renouvellement du conseil départemental de
l'Education Nationale (CDEN) ;
Vu l'arrêté n°2024-3054 du 21 octobre 2024 et l'arrêté n°2024-3541 du 9 novembre 2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de l'Education Nationale ;
Vu la demande du 26 février 2026 de l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'Education Nationale de la Meuse ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Meuse,
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1er : Placé sous la présidence du Préfet ou du Président du Conseil Départemental selon que les
questions soumises aux délibérations sont de la compétence de l'Etat ou du département, la
composition du conseil est modifié comme suit :
I – 2 vices présidentes :
• Mme Marie-Laure CARRÉE-SÈNE, Directrice académique des services de l'éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'Education Nationale de la Meuse,
• Mme Marie-Paule SOUBRIER, Vice-présidente de l'Education au conseil départemental de la
Meuse.
II – 10 représentants des collectivités territoriales :
■ 5 conseillers départementaux
Titulaires
• Mme Arlette PALANSON
conseillère départementale
• M. Benoît WATRIN
conseiller départemental
• Mme Danielle COMBE
conseillère départementale
• M. Gérard ABBAS
vice-président du conseil départemental
• M. Benoît DEJAIFFE
conseiller départemental
Suppléants
• M. Jean-François LAMORLETTE
conseiller départemental
• Mme Sylvie ROCHON
conseillère départementale
• M. Pierre-Emmanuel FOCKX
conseiller départemental
• Mme Véronique PHILIPPE
vice-présidente du conseil départemental
• M. Jérôme STEIN
conseiller départemental
■ 1 conseiller régional
Titulaire
• Mme Atissar HIBOUR
Suppléant
• M. Franck MENONVILLE
■ 4 maires
Titulaires
• M. Gérard FILLON
Maire de BEUREY sur SAULX
• M. André DORMOIS
Maire de CONSENVOYE
• M. Samuel HAZARD
Maire de VERDUN
Suppléants
• M. Didier LAURENT
Maire de LAIMONT
• M. François BRELLE
Maire de SPINCOURT
• Mme Marie-Claude THIL
Maire de BETHINCOURT
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• M. Jean-Michel GUYOT
Maire de LIGNY en BARROIS
• Mme Françoise TESSIER
Maire de FORGES sur MEUSE
III – 10 représentants des personnels titulaires de l'Etat :
■ UNSA Education
Titulaires
• Mme Delphine LERAT
Professeure des écoles
Ecole élémentaire Claudel
55000 BAR LE DUC
• Mme Isabelle JANIN
Professeure des écoles
Ecole élémentaire Jean Erard
55000 BAR-le-DUC
• M. Guillaume ANDERBOURG
Proviseur
Lycée Professionnel Nicole Mangin
55100 VERDUN
• Mme Séverine MILLOT
Professeure des écoles
Ecole élémentaire du Petit Ruisseau
55190 VOID VACON
• M. Ahmed NADRI
Professeur des écoles
Ecole primaire Bernard Thévenin
55500 LIGNY en BARROIS
Suppléants
• M. Ludovic LERAT
Professeur des écoles
Ecole élémentaire Gaston Thiebault
55000 BAR LE DUC
• Mme Pascaline JERZAK
Professeure des écoles
Ecole primaire Château moulins
55200 COMMERCY
• Mme Sabine CALVO
Titulaire remplaçante
Ecole des Capucins
55200 COMMERCY
• Mme Carole CALME
Professeure des écoles – Enseignante référente en
résidence
Collège Robert Aubry
55500 LIGNY en BARROIS
• Mme Pascaline THIRION
Professeure des écoles – Directrice
Ecole Maginot Poincaré
55800 REVIGNY sur ORNAIN
■ SGEN-CFDT
Titulaire
• Mme Cécile ZAHOUI
40bis, rue du grand pont
55130 DEMANGE aux EAUX
Suppléant
• Mme Véronique KOHN
9, rue des Fosses à terre
55100 BRAS sur MEUSE
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■ FSU
Titulaires
• Mme Morgane LAVERNE
31, rue Atlanta
55100 VERDUN
• M. Florent MUNIER
31, rue Charles Oudille - Appt 104
54600 VILLERS les NANCY
• M. Kévin QUENESCOURT
4, rue Paul Demouzon
55100 VERDUN
• Mme Christelle SCHULTE
1, rue Maurice Barbier
55100 BRAS sur MEUSE
Suppléants
• M. Sébastien WAGNER
Apprt 9 – 6, square Jean Moulin
55100 VERDUN
M. Romain PETITCOLAS
2, place du 24 juillet 1897
54810 LONGLAVILLE
• Mme Géraldine BRETON
5bis, petite rue
55100 CHATTANCOURT
• Mme Sandrine THUROT
12, boulevard Valtriche
54600 VILLERS les NANCY
IV – 10 représentants des usagers :
■ 7 parents d'élèves (FCPE)
Titulaires
• M. Sébastien WIRTZ
22, rue du Fort de Vaux
55100 VERDUN
• Mme Magali LELORAIN
3bis, rue du Dr Pelas
55100 VERDUN
• Mme Nadège VERMARD
14, rue de la Paix
55100 VERDUN
• Mme Marjorie BOUSSELET-ERARD
31, rue du Briolet
55100 VERDUN
• Mme Pamela LE MARDELEY
45, avenue Prud'homme Havette
55400 ETAIN
• Mme Aurélie BAUDON
2, rue du Docteur Pelas
55100 VERDUN
• Mme Natacha KUZEMSKI
5, rue Saint Martin
55000 BEUREY-sur-SAULX
• Suppléants
Néant
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■ 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
Titulaire
• M. Francis GIVERNAUD
Vice-président de la Ligue de l'enseignement
11, grande rue
55250 BEAULIEU en ARGONNE
Suppléant
• M. Anthony WILLEME
Délégué Général de la Ligue de l'enseignement
7, rue Emie
55300 LES PAROCHES
■ 2 personnalités qualifiées
1. 1 désignée par le Conseil Départemental
Titulaire
• M. Dominique MARECHAL
2, grande rue Seraucourt
55250 BEAUSITE
Suppléant
• Mme Marie-José HORNBERGER
16, rue de Corotte
55000 BAR LE DUC
2. 1 désignée par le Préfet
Titulaire
• M. Guillaume SIRJEAN
25, rue Mordesson
55500 LIGNY en BARROIS (Familles rurales)
Suppléant
• Mme Stéphanie PION
Présidente Familles de France VERDUN
36 bis rue de la danlie
55100 VERDUN
V – A titre consultatif, un délégué départemental de l'Education Nationale
Titulaire
• Mme Pascale MERCIER
12, chemin de Rougemont
55170 COUSANCES
Suppléant
• Mme Patricia DECHOUX
1, rue montant raies
55320 DIEUE sur MEUSE
Article 2 : Le mandat des membres cités au présent arrêté prendra fin au terme du délai de trois ans à
compter de la signature de l'arrêté n°2024-1243 du 29 mai 2024 portant renouvellement du conseil
départemental de l'Education Nationale, soit le 29 mai 2027.
Article 3 : Le reste de l'arrêté n°2024-1243 du 29 mai 2024 portant renouvellement du conseil
départemental de l'Education Nationale (CDEN) demeure sans changement.
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