PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°214
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Arrêté fixant la liste des candidats pour la commission d'agrément
des mandataires individuels (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Arrêté fixant la liste des candidats pour la
commission d'agrément des mandataires
individuels
recueil n°214 3
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFET du travail, des solidarités etDE L'AUBE de la protection des populations de l'AubeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP n°2025- 344 - 0004
Monsieur Pascal COURTADE, Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 472-1, L. 472-1-1, L. 471-4,L. 472-2, D. 471-3 et D. 471-4;Vu l'avis d'appel à candidatures en date du 04 septembre 2025 ;Vu les dossiers de candidature reçus complets ;Vu l'arrêté interministériel du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Corinne BIBAUT,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral PCICP n°2025094-0001 du 4 avril 2025 portant délégation de signaturea Madame Corinne BIBAUT, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aube ;ARRETE:ARTICLE 1°: La liste des candidats dont le dossier est recevable au regard des conditionsprévues aux articles L. 471-4 et L. 472-2 du code susvisé est ainsi arrétée :> Madame Christel BOUTINAUD;> Madame Marie CHAUDRON ;> Madame Amélie COLLOT;> Monsieur Eric DELAGNEAU ;> Madame Virginie GAVEAUX ;> Madame Céline LOGEARD ;> | Madame Marie-Pierre NONAT;> Madame Sandrine SINAMA;> Madame Laura THUAL;
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ARTICLE 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu Préfet de l'Aube, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé,dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès dutribunal administratif de Châlons-en-Champagne, également dans un délai de deux mois acompter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse del'administration si Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de cedélai valant rejet implicite.ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Procureur de laRépublique près le Tribunal de grande instance de Troyes, et qui sera publié au recueil des .actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le '4 Q DEC. 2075
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aube
Cha
Corinne BIBAUT
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