PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

Vidéo protection















N° Spécial 17 janvier 2025

2
PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET Vidéo protection du 17 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s CABINET Vidéo protection Page s
CAB/DS/BPS
n°2024-597 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement Tabac de la Mairie 6
CAB/DS/BPS
n°2024-598 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement Tabac des vignes 8
CAB/DS/BPS
n°2024-599 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement Le Cyrano 10
CAB/DS/BPS
n°2024-600 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement Lacoste France 12
CAB/DS/BPS
n°2024-601 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement GIFI 14
CAB/DS/BPS
n°2024-602 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à
l'établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann 16
CAB/DS/BPS
n°2024-603 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann 18
CAB/DS/BPS
n°2024-604 14.06.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à
l'établissement SAS CMC Ambroise Paré
Hartmann 20
CAB/DS/BPS
n°2024-610 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un périmètre
vidéoprotégé délivré au Groupement
Interministériel de Contrôle (GIC) pour le
bâtiment situé à Montrouge 92049 22


3
CAB/DS/BPS
n°2024-611 17.06.2024 Arrêté modifiant l' autoris ation d'exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la
commune de Bois -Colombes pour la voie
publique 24
Annexe à l'arrêté n°2024 -611 du 17 juin 2024 26
CAB/DS/BPS
n°2024-612 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
pour le commissariat de police de Saint -Cloud
situé 27 rue Dailly 92210 Saint -Cloud 27
CAB/DS/BPS
n°2024-613 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le centre maternel des
Marronniers sis 19 boulevard de Stalingrad
92320 Châtillon 29
CAB/DS/BPS
n°2024-614 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploit er un
système de vidéoprotection délivré
l'établissement public territorial Grand Paris Sud
Ouest pour le complexe sportif Marcel Bec sis
route du pavillon de l'Abbé 92190 Meudon 31
CAB/DS/BPS
n°2024-615 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploit er un
système de vidéoprotection délivré à la
préfecture de police pour le commissariat de
police de Puteaux La Défense sis 2 rue Chante
Coq 92800 Puteaux 33
CAB/DS/BPS
n°2024-616 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré à la préfecture de police
à l'occasion des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 se déroulant à l'ARENA
Paris La Défense (92) 35
CAB/DS/BPS
n°2024-617 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploit er un
système de vidéoprotection délivré à la
commune d'Antony pour la voie publique 37
Annexe à l'arrêté n°2024 -617 du 17 juin 2024 39-44
CAB/DS/BPS
n°2024-618 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le pôle social d'Antony
sis1 avenue du docteur Tenine 92160 Antony 45
CAB/DS/BPS
n°2024-619 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le pôle social de
Bagneux situé 13 avenue Gabriel Péri 92220
Bagneux 47
4
CAB/DS/BPS
n°2024-620 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le pôle social
d'Asnières sis 4 rue Teddy RINER à Asnières -
sur-Seine 92600 49
CAB/DS/BPS
n°2024-621 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le pôle social d'Issy -
les-Moulineaux situé au 13 avenue Gabriel Péri
92130 Issy -les-Moulineaux 51
CAB/DS/BPS
n°2024-622 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploit er un
système de vidéoprotection délivré à la
commune du Plessis -Robinson pour la voie
publique 53
Annexe à l'arrêté n°2024 -622 du 17 juin 2024 55-56
CAB/DS/BPS
n°2024-623 16.05 .2024 Arrêté modifiant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour la serre à bonzaïs située
38 rue de Chateaubriand 92290 Chatenay -
Malabry 57
CAB/DS/BPS
n°2024-624 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un système de
vidéoprotection délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour le site So Wok situé 14 -
18 rue Hoche 92800 Puteaux 59
CAB/DS/BPS
n°2024-625 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploit er un
système de vidéoprotection délivré à la
commune d'Antony pour l'espace Vasarely situé
place des anciens combattants d'Afrique du Nord
92160 Antony 61
CAB/DS/BPS
n°2024-626 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Villeuve -la-Garenne pour la voie publique 63
Annexe à l'arrêté n°2024 -626 du 17 juin 2024 65
CAB/DS/BPS
n°2024-627 17.06.2024 Arrêté renouvelant l' autoris ation d'exploiter des
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune
de Courbevoie pour la voie publique 66
Annexe à l'arrêté n°2024 -627 du 17 juin 2024 68
5
CAB/DS/BPS
n°2024-628 17.06.2024 Arrêté autorisant l'exploitation d'un périmètre
vidéoprotégé délivré au conseil départemental
des Hauts -de-Seine pour l'Hôtel du département
sis 57 rue des longues raies 92000 Nanterre 69
CAB/DS/BPS
n°2024-733 07.08.2024 Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale
de la commune de Bois -Colombes 71
CAB/DS/BPS
n°2024 -763 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 73
CAB/DS/BPS
n°2024-764 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SCI Chemin de l'Ile 75
CAB/DS/BPS
n°2024-765 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 77
CAB/DS/BPS
n°2024-766 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 79
CAB/DS/BPS
n°2024-767 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établisse ment SEMNA 81
CAB/DS/BPS
n°2024-768 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 83
CAB/DS/BPS
n°2024-769 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 85
CAB/DS/BPS
n°2024-770 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 87
CAB/DS/BPS
n°2024-771 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement SEMNA 89
CAB/DS/BPS
n°2024-772 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement BRED Banque Populaire 91
CAB/DS/BPS
n°2024-773 10.09.2024 Arrêté autorisant l'installation et l'exploitation
d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement Direction Régionale de la Poste,
de la Banque et du Réseau 93
PREFET iCabinetred HU TSE EINE Direction des
Égalité
SécuritésFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.S5/du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
TABAC DE LA MAIRIE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement TABAC DE LA MAIRIE - Dossier n° 20110162 - est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 21 rue du Trosy 92140 Clamart
ll est composé de 6 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date.de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET CabinetDES HAUT SO RSEINE Direction des
pee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.533du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
TABAC DES VIGNES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement TABAC DES VIGNES - Dossier n° 20063854 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 116 boulevard Maréchal De Lattre de Tassigny 92150
Suresnes
Il est composé de 5 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

PREFET Cabinet= HAUTS-DE-SEINE Direction desÉcalité SécuritésFraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.55 du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
LE CYRANO
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement LE CYRANO - dossier n° 20240510 est autorisé à installer et exploiter
un système de vidéoprotection sis 6 place de la gare des Vallées 92250 LA GARENNE COLOMBES
Il est composé de 12 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine. F
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur d
APS
Fra coi ROSA

PREFET .
CabinetOne HAUTS-DE-SEINE Direction des
Fait Sécurités'raternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. (ee du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
LACOSTE FRANCE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V h
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement LACOSTE FRANCE -Dossier n° 20240370- est autorisé à installer et
exploiter Un système de vidéoprotection sis 15 Centre Commercial Les Quatre Temps Parvis de la
Défense 92800 Puteaux
Il est composé de 10 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET Cabinet DES HAUTS-DE-SEINE Direction desÉsulité Sécurités Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.60 du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
GIFI
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement GROUPE GIFI - Dossier n° 20240385 - est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sis 32 avenue de la République 92130 Issy-les-
Moulineaux
Il est composé de 13 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,

PREFET .
CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ee Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 602du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement
SAS CMC Ambroise Paré Hartmann
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SAS CMC Ambroise Paré Hartmannest autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre délimité par les adresses suivantes à
Neuilly-sur-Seine :
+ 25/27 bd Victor Hugo
+ Rue Pauline Borghese
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeu

PREFET
i Cabinet pau HAUTS-DE-SEINE Direction desÉgalité Sécurités Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.665 du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SAS CMC Ambroise Paré Hartmann
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre M
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SAS CMC Ambroise Paré Hartmann - dossier n°20240513 est
autorisé à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 5 rue Pierre Cherest 92200
Neuilly
Il est composé de 2 caméras intérieures, 1 caméra extérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux. ;
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer — direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
Vexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET ,Cabinetee HAUTS-DE-SEINE Direction des
ae Sécurités Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. (04 du 14 juin 2024 autorisant l'installation et
l'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à l'établissement
SAS CMC Ambroise Paré Hartmann
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SAS CMC Ambroise Paré Hartmann est autorisé à installer et
exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre délimité par les adresses suivantes à
Neuilly-sur-Seine :
+ 48 ter bd Victor Hugo
+46 rue de Villiers
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directe: i

EH Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 610 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré au Groupement interministériel de contrôle (GIC)
pour le bâtiment situé à Montrouge 92049
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 etletitre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le secrétariat général de défense et de sécurité nationale, enregistrée
sous le numéro 20240332;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, le Groupement Interministériel de contrôle est
autorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé.
Le périmètre est délimité par les adresses suivantes :
- avenue Max Dormoy 92049 Montrouge
- allée de la Vallière 92049 Montrouge
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être
visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 3 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.

ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Es Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.611 du 17/06/2024 modifiant l'autorisant
d'exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la commune de Bois-Colombes
pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; '
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du 09 septembre 2022, modifié en dernier lieu par l'arrêté
CAB/DS/BPS n° 2023.495 du 16 juin 2023;
Vu la demande présentée par la commune de Bois-Colombes, enregistrée sous le numéro 20220665 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du 09 septembre 2022 modifié, est modifié
comme suit: la commune de Bois-Colombes est autorisée à étendre l'exploitation de périmètres
vidéoprotégés par l'installation d' un nouveau périmètre.
Le dispositif est désormais composé d'un total de quatre périmètres vidéoprotégés, listés en annexe.
Son exploitation est valable jusqu'au 09 septembre 2027.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.727 du
09 septembre 2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès de
la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par
Le sous-préfet, directéurde cabinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 611 du 17/06/202 modifiant l'autorisation d'exploitation de
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Bois-Colombes pour la voie publique
Périmètres autorisés
Périmètre 1
rue Cuny
102-154 rue de l'Agent Sarre
191-365 avenue d'Argenteuil
79-145 rue des Bourguignons
1-175 rue Victor Hugo
rue Commandant Rivière
90-114 rue Gramme
Périmètre 2
02-70 Rue Pierre Joigneaux
Rue Maurice Pelletier
Rue Jean Jaurés
Rue Henry Litolff
Rue Charles Duflos
Rue Carnot
Rue Paul Dérouléde
01-25 Rue des Bourguignons
Périmétre 3
Avenue Chevreul
Rue de Bois-Colombes
Rue Michel Ricard
Rue Raoul Nordling
Rue des Minimes
Avenue de L'Europe
Rue Du Moulin Bailly
79-160 Rue Pierre Joigneaux
Périmétre 4
29-63 Rue des Bourguignons
Rue Raspail
Rue Jean Brunet
Rue Parchappe
4-7 Rue Henry Litolff
Avenue Gambetta
Rue du Général Leclerc

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.612 du 17 juin 2024 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré à la préfecture de police pour le commissariat de
police de Saint-Cloud situé 27 rue Dailly 92210 Saint-Cloud
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police, enregistrée sous le numéro 20240430 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour le commissariat de police de Saint-Cloud, situé 27 rue Dailly 92210Saint-Cloud.
Il'est composé de 2 caméras intérieures et de 9 caméras voies publiques.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
~ 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et ae élégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2024.613 du 17/06/2024 autorisant Vexploitation d'un
système de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le centre maternel des Marronniers sis 19 boulevard de Stalingrad 92320
Châtillon
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le
numéro 20240508 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine est
autorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le centre maternel des Marronniers situé 19
boulevard de Stalingrad 92320 Châtillon.
Il est composé de 2 caméras voies publiques.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue à
l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, direetéurde cabinet,

Es CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 614 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation
d'exploiter un système de vidéoprotection délivré à l'établissement public territorial
Grand Paris Sud Ouest pour le complexe sportif Marcel Bec sis route du pavillon del'Abbé 92190 MEUDON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2019.854 du 26 septembre 2024 ;
Vu la demande présentée par l'établissement public territorial enregistrée sous le numéro 20190664 5
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement public territorial Grand Paris Sud
Ouest est autorisé à renouveler l'exploitation du système de vidéoprotection pour le complexe sportif
Marcel Bec situé route du pavillon de l'Abbé 92190 Meudon.
Il est composé de 4 caméras intérieures et de 9 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.

ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, étre
visionnées par les agents mentionnés à l'article 1252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à. tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.854 du 26 septembre 2024.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :
— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
— Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative
—11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

En Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 615 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la Préfecture de Police pour le commissariat
de police de Puteaux-la Défense sis 2 rue Chante Coq 92800 Puteaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre Ms
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 681 du 05/07/2019 ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police enregistrée sous le numéro 20240449 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la Préfecture de Police est autorisée à exploiter unsystème de vidéoprotection pour le commissariat de police de Puteaux-la Défense, situé 2 rue ChanteCoq 92800 Puteaux.
Il est composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n°681 du 05/07/2019.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.
— Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 11: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.616 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré à la préfecture de police à l'occasion des Jeux Olympiques
et Paralympiques de 2024 se déroulant à l'ARENA Paris La Défense (92)
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par la préfecture de police en vue d'obtenir l'autorisation d'installer unsystème de vidéoprotection provisoire afin de sécuriser les abords de l'ARENA Paris La Défense 2024jusqu' au 30/09/2024;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la préfecture de police est autorisée à installer et
exploiter, jusqu'au 30/09/2024, un système de vidéoprotection pour la voie publique.
Il est composé de :
- 1 caméra mise en place sur la en terrasse haute de l'établissement VINCI situé 2169 boulevard de laDéfense à Nanterre (92000)
- 1 caméra mise en place sur le toit du restaurant « Billy-Billy » situé 170 Jardin de l'Arche à Nanterre
(92000)
- 1 caméra implantée en toiture de l'hôtel Mercure situé rue des 3 Fontanot à Nanterre (92000)
- 2 caméras installées sur la grande Arche de la Défense située 1 parvis de la Défense à Puteaux(92800)
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
ARTICLE 2 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- Secours à personnes - défense contre l'incendie
- prévention des atteintes aux biens
- protection des bâtiments publics
- prévention d'actes terroristes

ARTICLE 3 : Le public doit être informé de l'existence du système par la signalétique prévue à l'article
R253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la préfecture de police sise 4 rue
Jules Breton 75013 Paris.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Francois ROSA
kCe

Eu CabinetPREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.617 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la commune d'Antony pour la voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 etletitre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2019.842 du 20 septembre 2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS
n° 202418 du 12 février 2024;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony enregistrée sous le numéro 20100429;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection :
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à exploiter un
système de vidéoprotection pour la voie publique.
Le dispositif est composé d'un total de 543 caméras, listées en annexe.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être

visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure
individuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès
aux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par Une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/ n° 2019.842 du 20 septembre 2019 modifié.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégati
Le sous-préfet, directe:

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.617 renouvelant Vautorisation d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la voie publique délivré à la commune d'Antony
Caméras autorisées Nb
Place de l'Hôtel de Ville 2
Rue Maurice Labrousse (n° 3) 2
Pont Sud ~ Carrefour rues Gabriel Péri / Auguste Mounié 1
Place Anatole France 3
Avenue Armand Guillebaud (n° 56) - Espace Beauvallon 1
Rue Auguste Mounié (n° 4) 1
Rue Auguste Mounié (n° 5) 1
Rue Auguste Mounié (n° 9) 1
Rue Auguste Mounié (n° 11) 1
Rue Auguste Mounié (n° 17) 2
Rue Auguste Mounié (n° 19) 1
Rue Auguste Mounié (n° 24) 4
Rue Auguste Mounié (n° 29bis) 1
Rue Auguste Mounié (n° 30) 1
Rue Auguste Mounié (n° 34) 1
Rue Auguste Mounié (n° 38) 1
Rue Auguste Mounié (n° 48) 1
Angle rues Aristide Briand / Jean Moulin 1
Avenue de la Division Leclerc (n° 21) 1
Avenue Aristide Briand (n° 15) 1
1
1
1
7
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
7
1
1
1
1
1
1
7Place du Général de Gaulle
Angle rues de Massy / des Garennes
Angle rue Fontaine Mouton / Allée de la Sambre
Angle rue Fontaine Mouton / Allée du Nil
Rue Velpeau (n° 20)
Angle rues René Barthélémy / Sdérot
Rue René Barthélémy (n° 30) et vis-à-vis Villa Thorain
Ruelle a Riou (n° 17)
Marché d'Antony ~ Passage du Square
Marché d'Antony - Voie Nouvelle
Marché d'Antony - Rue Henri Lasson
Angle rues du Mont-blanc / de Annapurna
Rue de I'Annapurna
Avenue du Président Kennedy (n° 164bis) / allée de l'Estérel
Angle rues de l'Annapurna / Noyer Doré
Angle rues Simone Séailles / de Megève
Rue Victor Schoelcher (n° 7)
Angle rues des Pyrénées / Victor Schoelcher
Avenue du Président Kennedy (n° 164bis) - Centre sportif Lionel Terray
Angle rues Adolphe Pajeaud / des Garennes
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210)
Parc Georges Heller - Château Sarran
Rue Prosper Legouté (n° 22)

Angle rue des Frères Lumières / de l'Aubépine
Rond-point Boyan
Angle rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville
Avenue du Président Kennedy (n° 164bis)
Rue Victor Schoelcher (vis-a-vis du Parc Noyer Doré)
Angle rues Noyer Doré / des Pyrénnées
Allée Fernand Braudel
Rue Mirabeau (n° 16) - Gare Fontaine Michalon
Vis-a-vis n° 69 rue Mirabeau (Gare Fontaine Michalon)
Rue Pierre Vermeir (Gare Les Baconnets)
Rue des Garennes (Gare Les Baconnets)
Place de la Résidence
Rue Velpeau (n° 20) - Parc Bourdeau - Espace public
Rue Velpeau (n° 20) - Parc à vélos)
Rue Pierre Vermeir (n° 141)
Parc Raymond Sibille (Parc à vélos)
Angle rues de la Résidence / Jean Hébrard
Rue de l''Annapurna (n° 1)
Rue du Président Kennedy (n° 164bis) / allée de l'Esterel
Rue Jean Hébrard
Centre de vie La Fontaine (côté supermarché — Rue Jean Hébrard)
Espace Vasarely — Place des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
Place de la Résidence (n° 12)
Rue Pierre Kohimann (n° 46)
Angle rues Saint-Exupéry / Giovanni Boldini
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 204)
Avenue Adolphe Pajeaud (n° 210)
Salle polyvalente (n° 1) - Rue du Mont-Blanc
Salle polyvalente (n° 2) - Rue du Mont-Blanc
Rue Adolphe Pajeaud (n° 204/210)
Rue Paul Bourget - Centre sportif Velpeau
Rue des Champs (n°4) - Parking aérien et parc de l'Hôtel de Ville
Rue des Champs (n° 6) - Parking aérien et parc annexe de l'Hôtel de Ville
Avenue Gallieni (n° 50) - Hôtel de police
Rue de la Renaissance - Hôtel de police
Angle rues Galliéni / de la Renaissance - Hôtel de police
Rue Adolphe Pajeaud (n° 110/112)
Rue Adolphe Pajeaud (n° 104/106) - Centre aquatique Pajeaud
Avenue Jean Monnet (n° 65/67) - Groupe scolaire Paul Bert
Rue Prosper Legouté (n° 81) - Centre communal d'action sociale
Rue Pierre Kohimann (n° 46) - Centre multi-accueil La Fontaine
Rue Pierre Kohlmann (n° 16) - Complexe sportif La Fontaine
Rue d'Olomouc (n° 2 bis) - Centre multi-accueil Les Coquelicots
Rue Pierre Kolhmann (n° 12) - Groupe scolaire La Fontaine
Rue Céline (n° 25bis)
Rue Augusta (n° 1) - Groupe scolaire Ferdinand Buisson
Rue Maurice Labrousse (n° 12/14) - Centre multi-accueil La Source
Rue Maurice Labrousse (n° 20) - Médiathèque Anne Fontaine
Angle rues Adolphe Pajeaud / Prosper Legouté—RINIR ISIN IWINIw ID OS ID ID wo ID IN IN uns In ss NS) sn in ls fs fninlsls ls

Angle rues de La Fontaine Mouton / de la Méditerranée
Angle rues de l'Esterel / du Noyer Doré
Boulevard Pierre Brossolette (n° 3)
Pont sud - Carrefour rues Gabriel Péri / Auguste Mounié
Angle avenues de la Division Leclerc / du Onze Novembre
Voie Nouvelle
Rue Henri Lasson (Contre allée du marché)
Rue Henri Lasson
Rue du Marché
Rue Velpeau (n° 14) - Gare RER
Angle des rues Henri Lasson / du Marché
Rue Velpeau (n° 20) - Parc Bourdeau
Angle des rues du Mont Blanc / de la Méditerranée
Rue Robert Scherrer (n° 4)
Angle rues de Chatenay / Emile Gay
Rue des Baconnets (n° 67)
Rue Rameau (n° 2)
Angle rues Division Leclerc / Rabelais
Rue Armand Guillebaud — Square du 8 mai 1945
Avenue Armand Guillebaud (n° 41/43) — Groupe scolaire Jules Ferry
Rue Dunoyer de Segonzac (n° 4) - Groupe scolaire Dunoyer de Ségonzac
Gare chemin d'Antony
Avenue François Sommer (n° 20)
Angle rues Gabriel Péri / du Marché
Avenue Jeanne d'Arc (n° 22) - Groupe scolaire Velpeau
Rue Adolphe Pajeaud (n° 261)
Angle rue de Massy / Place des Baconnets
Rue Adolphe Pajeau (n° 248/250) - Groupe scolaire Val de Bièvre
Boulevard des Pyrénées (n° 2/6) - Groupe scolaire Noyer Dore
Avenue Léon Blum (n° 22) - Groupe scolaire François Furet
Rue des Grouettes (n° 1) - Groupe scolaire Blanguernon
Angle rues des Grouettes / du Bois de Verrières - GS Blanguernon
Rue Camille Pelletan (n° 31) - Centre sportif Pierre de Coubertin
Rue Camille Pelletan (n° 35) - Groupe scolaire André Chénier
Rue des Rabats (n° 167/173) - Groupe scolaire Les Rabats
Angle rue des Rabats / Impasse des Hirondelles
Angle rues des Frères Lumière / de l'Aubépine
Rue de l'Aubépine (n° 23)
Rue des Rabats (n° 146)
Rue Emile Seitz (n° 10)
Avenue François Sommer (n° 20)
Angle rues Jean Moulin / des Iris
Rue Jean Moulin (n° 9) - Groupe scolaire Jean Moulin
Rue René Barthélémy (n° 1) - Groupe scolaire Jean Moulin
Place de Général de Gaulle (154 avenue Aristide Briand)
Place du Général de Gaulle
Place du Général de Gaulle (1 avenue du docteur Tenine)
Place du Général de Gaulle (côté avenue Aristide Briand)
Avenue de la Duchesse du Maine - Gare Parc de Sceaux

Avenue de la duchesse du Maine - entrée gare Parc de Sceaux
Avenue Raymond Aron (n° 69)
Avenue de la Division Leclerc (n° 127)
Avenue de la Division Leclerc (n° 137)
Avenue de la Division Leclerc (n° 147)
Avenue de la Division Leclerc (n° 151)
Avenue de la Division Leclerc (n° 155)
Avenue de la Division Leclerc (n° 159)
Avenue de la Division Leclerc (n° 167)
Avenue de la Division Leclerc (n° 173)
Avenue de la Division Leclerc (n° 179)
Rue de Bellevue (n° 5)
Rue de Bellevue (n° 50)
Rue de Bellevue (n° 74)
Rue de Bellevue (vis-à-vis n° 78)
Rue des Nations-Unis (vis-à-vis n° 27)
Avenue Léon Jouhaux (n° 2)
Avenue Léon Jouhaux (n° 2bis)
Avenue Léon Jouhaux (n° 5)
Avenue Léon Jouhaux (n° 17)
Avenue Léon Jouhaux (n° 26)
Avenue Léon Jouhaux (n° 53)
Rond-point Boyan
Rue Pierre Cot (n° 1)
Rue Pierre Cot (n° 61)
Rue Pierre Cot (n° 103)
Cours Jean Gabin
Allée Emile Seitz (n° 10)
Cours Pierre Fresnay
Rue Pascal (n° 119)
Rue Léonard de Vinci (vis-à-vis n° 21/23)
Angles rues Léon Jouhaux / Alexis de Tocqueville
Avenue Léon Jouhaux
Avenue Léon Jouhaux (n° 34)
Rue Marcelin Berthelot (n° 3)
Avenue Léon Jouhaux (vis-à-vis du chemin de la Croix Brisée)
Chemin de la Croix Brisée (vis-à-vis du la rue Jacques Rueff
16 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon »
Vis-à-vis 73 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon »
MVis-à-vis 69 rue Mirabeau « gare Fontaine Michalon »
16 passage Prosper Legoute « gare Fontaine Michalon »
Rue Velpeau au vis-à-vis de la rue des Morteaux
Allée des Peupliers
Mis-à-vis 5 rue de l'Eglise
Square Collegno
Rue Joseph Delon au vis-à-vis de la rue de l'Abreuvoir
N°1 av Lavoisier
IN°2 rue Pierre Gilles de Gennes
Secteur Gilles de Gennes/vis-a vis Charpak/vis- à-vis GaliléeAYO) ) 9) BIW) APN N/R] / ry]! 3/3) 3/3) py IRD 8 ww IR W/W) In www] {nl lsinlnlelwlnluwls ls ll

IN°11-13-15 rue Pierre Gilles de Gennes
IN°22 rue Pierre de Gennes
Rue Pierre de Gennes vis à vis de la rue Charpak
Rue Pierre de Gennes vis a vis de la rue Galiléé
IN°2 rue Einstein
IN°9 rue Einstein
IN° 4 rue Beauséjour
N° 49 rue de la Pépinière
N°1 avenue de la résidence ( voie descendante)
N°1 avenue de la résidence ( voie montante)
N°19 avenue de la résidence
N° 5 avenue de l'Ile-de-France
IN° 34 avenue de l'Île-de-France
avenue de l'Ile-de-France vis-à-vis de la rue de Bretagne
N° 16 avenue du Parc de Sceaux
IN° 6 avenue du Parc de Sceaux
Place Olomouc
N° 20 rue Olomouc
IN°2 rue du Nord
Mis-à-vis du n° 6 rue de l'Ouest
IN°S rue du Sud
IN° 1 bis rue des Marguerites
IN° 100 rue des Marguerites
IN° 15 rue des Violettes
IN° 7 rue des Muses
N° 109 rue Pascal (vis-à-vis de la rue Nicolas Poussin
IN° 4 Parvis du Breuil
IN° 5 Parvis du Breuil
Parking aérien Croix de Berny -place Général de Gaulle
Parking aérien Hôtel de Ville -rue des Champs
Parking aérien Rabelais- rue Rabelais
Parking aérien Hortensias- rue Rabelais
Parking aérien Vasarely- place des anciens combattants d'Afrique du Nord
Entrée parking des Baconnets - n°54 rue de Massy
IN°2 Allée de la Tamise
N°8 Square de l'Atlantique
Square Magellan, Allée de la Tamise
Angle Place des Baconnets et Allée de la Sambre
Angle des rues de la Fontaine Mouton et Méditerranée
Avenue de la Fontaine Mouton au vis-à-vis de la rue des Baconnets
Angle des Allées du Nil et du Danube
Angle Place des Baconnets et rue de Massy
N°2 Place des Baconnets
Vis-à-vis du n°5, rue de Megève
Angle des rue Simone Séailles et de Megève
IN°35 rue des Garennes
N°40 rue des Garennes
IN°204, avenue Adolphe Pajeaud
IN°3 rue Augustin FresnelPPI A PAIN A] 2] less lunes ss |] ||] sp} sc] 2] 20] ra] na lents TITRE ER fro! al

In°82, rue Adolphe Pajeaud
n°64, rue d'Alsace-Lorraine
n°30, rue d'Alsace-Lorraine
n°7, avenue de Sceaux
rue Velpeau au vis-à-vis de l'avenue de la Providence
n°46/48, avenueAristide Briand
Angle des Rues Armand Guillebaud et Maurice Utrillo
wis-a-vis du n°124, Avenue Armand Guillebaud
Angle des Rues Armand Guillebaud et des Rabats
n°6, Rue des Rabats
n°56, avenue Armand Guillebaud « Espace Beauvallon »
n°53, rue des Marguerites
Angle des avenues Léon Blum et du Général De Gaulle" Gare Croix de Berny"
Avenue du Général De Gaulle" Gare Croix de Berny"
n°15, avenue Le BRUN
n°80, rue Velpeau
Mis à vis du n°84, rue Velpeau
Angle des rues Velpeau et du Général De Gaulle " Gare Croix de Berny"
Angle des Rues Aristide Briant et Fernand Fenzy
n°46, rue Buffon
Angle des Rues Carnot et Promenade du Barrage
n°59, rue Fernand Fernzy
Angle des Rues Fernand Fenzy et Victor Hugo
n°60, rue Victor Hugo
Angle des Rues Fernand Fenzy et du Parc
n°5, rue de la CASPIENNE
n°6, rue de la CASPIENNE
n°11, rue de la CASPIENNE
216 Avenue du bois de Verrières
2 Rue Saint Gervais
26 Rue de l'Union
7 Rue Ker Jouanno
fl Rue de SamoénsNINININ|N/@] 4/3] 3/@/ M/W] rh] ry] W]rMy] 4] nr] @W]or]@w]—]w]sa}o wlalr}wlwlr|/rplw73 Avenue d'Estienne d'Orves
TOTAL : 543

EH Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.618 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le pôle social d'Antony sis 1 avenue du docteur Tenine 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous lenuméro 20240506 ;
Vu l'avis émis lé 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le systéme répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le pôle social d'Antony situé 1 avenue dudocteur Tenine 92160 Antony.
Il est composé de 5 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras Par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent étre dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet pt parde épation,
irécti Le sous-préfet, d de cabinet,

Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.619 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le pôle social de Bagneux situé 13 avenue Gabriel Péri 92220 Bagneux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous lenuméro 20240505 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le pôle social de Bagneux situé 13 avenueGabriel Péri 92220 Bagneux.
ll est composé de 2 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pa
Le sous-préfet, di cabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.620 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le pôle social d'Asniéres sis 4 rue Teddy Riner à Asnières-sur-Seine 92600
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous lenuméro 20240507 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le pôle social d'Asniéres situé 4 rue TeddyRiner 92600 Asnières-sur-Seine.
Il est composé de 7 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directe iat

EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.621 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'unsystème de vidéoprotection délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le pôle social d'Issy-les-Moulineaux situé au 13 avenue Gabriel Péri 92130 Issy-les-Moulineaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous lenuméro 20240504 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le pôle social d'Issy-les-Moulineaux situé 13avenue Gabriel Péri 92130 Issy-les-Moulineaux.
Il'est composé de 4 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 2 caméras voies publiques.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance:
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas. échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pp del égation,
Le sous-préfet, directéur dé cabinet,

Eu Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.622 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivrée à la commune du Plessis-Robinson Pour la
voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n°2018.386 du 20/09/2019, modifié en dernier lieu par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2023.386 du 15/05/2023;
Vu la demande présentée par la commune du Plessis-Robinson enregistrée sous le numéro 20140525 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, la commune du Plessis-Robinson est autorisée àexploiter huit périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte
et figurant dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, êtrevisionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure

individuellement désignés et ddment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionnerles lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas étépréalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.845 du 20/09/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil —BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et pat doltes fon,
Le sous-préfet, directeür deéabinet,

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.622 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation de
périmètres vidéoprotégés délivré à la commune du Plessis-Robinson pour la voie publique
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°01
Place Charles Pasqua
Avenue Charles de Gaulle
Rue du Bourg
Avenue du Général Leclerc
Rue de la Ferme
Avenue Aristide Briand
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°02
Avenue Léon Blum
Place du 08 Mai 1945
Avenue Charles de Gaulle
Rue Victor Vernadat
Rue de I'Etang de l'Ecoute s'il Pleut
Rue de Malabry
Rue d'Aulnay
Chemin du Calvaire,
Rue du Moulin Fidel
Voie de l''Orme Mort
Rue Marx Dormoy
Avenue Albert Thomas
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°03
Place Charles de Gaulle
Avenue Léon Blum
Place du 08 Mai 1945
Avenue de la Libération
Avenue Paul Langevin,
Chemin du Petit Bicêtre
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°04
Avenue Paul Langevin
Avenue Edouard Herriot
Avenue de Galilée
Avenue Newton
Avenue Réaumur
Avenue Denis Papin
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°05
Avenue Paul Langevin
Avenue Edouard Herriot
Rue de la Ferme,
Avenue Aristide Briand
Place Charles Pasqua
Avenue Charles de Gaulle
Avenue de la Libération
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°06
Avenue Edouard Herriot
Rue Paul Rivet
Chemin de la Céte Sainte Catherine
Avenue Paul Langevin
Voie d'Igny
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°07
Avenue Edouard Herriot

Avenue du Général Leclerc
Avenue Charles de Gaulle
Rue Lucien Arrufat
Rue des Hétres
Rue des Sapins
Rue Jean Jaurés
Place de l'Auditorium
Rue Francois Peatrik
Rue Joseph Lahuec
Rue du Tour de I'Etang
Rue de Fontenay
Rue de la Fosse Bazin
Rue Jean Longuet
Boulevard du Moulin de la Tour
Rue Gabrielle
Rue Paul Rivet
Périmètre Vidéoprotégé - Zone N°08
Place de l'Auditorium
Allée du Parc
Avenue de la République
Rue d'Aulnay
Rue des Gallardons
Rue Camille-Pelletan
Rue Bagno-A-Ripoli
Allée des Mouilleboeufs
Avenue du Plessis
Sentier du Clos Aux Renards
Rue des Sources
Avenue Raymond Croland
Rue Pasteur
Rue de Fontenay
Rue de la Chaussée de I'Etang
Avenue du Général Leclerc
Rue Joseph Lahuec
Rue François Peatrick

EH Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.623 du 16/05/2024 modifiant l'exploitation d'un système
de vidéoprotection délivré au conseil départemental des Hauts-de-Seine pour la
serre à bonzaïs située 38 rue de Châteaubriand 92290 Châtenay-Malabry
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.345 du 07/06/2022, modifié par l'arrêté CAB/DS/BPS n°2022.671 du04/08/2022 ;
Vu la demande présentée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous le numéro20220219;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'article 1 de CAB/DS/BPS n° 2022.345 du 07/06/2022 modifié, est modifié comme suit : leconseil départemental des Hauts-de-Seine est autorisé à étendre l'exploitation du système devidéoprotection de la serre à bonzais située 38 rue de Chateaubriand 92290 Chatenay-Malabry parl'installation de 2 nouvelles caméras intérieures.
Le dispositif est désormais composé d'un total de 10 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Son exploitation est valable jusqu'au 07/06/2027.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2022.345 du07/06/2022 restent inchangées.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande auprès dela préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l'article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine — cabinet du préfet - 167/177 avenueJoliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

— Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par-délégation
Le sous-préfet, difecte

Ex Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.624 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'un
système de vidéoprotection délivré au conseil départemental des Hauts-de-Seine
pour le site So Work situé 14-18 rue Hoche 92800 Puteaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le conseil départemental des Hauts-de-Seine enregistrée sous le numéro20240516 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, le conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un système de vidéoprotection pour le site So Work situé au 14-18 rue Hoche92800 Puteaux.
ll est composé de 3 caméras intérieures, 2 caméras extérieures et 4 caméras voies publiques.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
— un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative - 11, rue des
Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

Es Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.625 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
un système de vidéoprotection délivré à la commune d'Antony pour l'espace Vasarely
situé place des anciens combattants d'Afrique du Nord 92160 Antony
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance;
Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2019.855 du 26/09/2019 ;
Vu la demande présentée par la commune d'Antony enregistrée sous le numéro 20140559 :
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune d'Antony est autorisée à renouveler
l'exploitation du système de vidéoprotection pour l'espace Vasarely situé place des anciens
combattants d'Afrique du Nord 92160 Antony
Il est composé de 12 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent
arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date
d'échéance.
ARTICLE 3: Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être

visionnées par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieureindividuellement désignés et dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accèsaux images conclue à cet effet.
ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant lesinformations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les. enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.855 du 26/09/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
— Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
— Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — sous direction des libertés publiques et de la police administrative
-— 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Hauts-de-Seine.

EB Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Bgali
Fraternité
Arrété CAB/DS/BPS n° 2024.626 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la
voie publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfetdes Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n°2019.843 du 20/09/2019;
Vu la demande présentée par la commune de Villeneuve-la-Garenne, enregistrée sous le n°20130235 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Villeneuve-la-Garenne est autorisée àexploiter six périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte etfigurant dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présentarrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date déchéance.
ARTICLE 3 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnéespar les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés etdûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.

ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE _7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé,
ARTICLE 9: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.843 du 20/09/2019 et l'arrêté
CAB/DS/BPS n°2019.844 du 20/09/2019 modifié.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-
Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrété, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.626 du 17/06/2024 renouvelant l'exploitation de périmètresvidéoprotégés délivré à la commune de Villeneuve-la-Garenne pour la voie publique
Périmètres autorisés
Périmètre 1 : Zone Industrielle
Avenue Nobel
Avenue Philippe Lebon
Boulevard Charles de Gaulle
Rue du Commandant d'Estiennes d'Orves
Avenue de la Redoute
Périmètre2 : Nord
Boulevard Charles de Gaulle
Rue de la Fausse aux Astres
Villa Caillebotte
Quai Sisley
Avenue Madame de Nanteuil
Avenue du Ponant
Avenue Georges Pompidou
Allée Paul Gauguin
Allée Berthe Morisot
Périmètre 3 : Caravelle - Rotonde
Avenue du Maréchal Leclerc
Parc Leclerc
Avenue du 8 mai 1945
Nouveau Cimetière
Avenue de Verdun côté pair
Quai Sisley
Rue Mathilde Millard
Rue de la Fausse aux Astres
Boulevard Charles de Gaulle
Périmètre 4 : Sablière
Avenue de Verdun côté impair
Avenue du Chemin des Reniers
Rue Nelson Mandela
Boulevard Gallieni
Rue Pointet
Rue Edouard Manet
Périmétre 5 : Centre
Avenue de Verdun
Rue Edouard Manet
Rue Pointet
Boulevard Gallieni
Rue Royer
Quai d'Asnières
Périmètre 6 : Sud
Avenue du vieux Chemin de Saint-Denis
Avenue de la Longue Bertrane
Rue de la Bongarde
Quai du Moulin de Cage

E Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.627 du 17/06/2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter
des périmètres vidéoprotégés délivré à la commune de Courbevoie pour la voie
publique
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.223-1 et le titre Vv;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;
Vu l'arrêté CAB/BPS n°2021.167 du 17/03/2021;
Vu la demande présentée par la commune de Courbevoie, enregistrée sous le n°20210088 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la commune de Courbevoie est autorisée à exploiter
quatre périmètres vidéoprotégés, listés en annexe, selon les délimitations indiquées sur la carte et figurant
dans le dossier.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent
arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services
préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté,
il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa date déchéance.
ARTICLE 3 : Les images issues de ce système de vidéoprotection peuvent, le cas échéant, être visionnéés
par les agents mentionnés à l'article L252-3 du code de la sécurité intérieure individuellement désignés et
dûment habilités, selon les modalités figurant dans la convention d'accès aux images conclue à cet effet.

ARTICLE 4: Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant les
informations prévues à l'article R.253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie
privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner
les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le
dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu
desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2021167 du 17/03/2021 et l'arrêté
CAB/DS/BPS n°2019.672 du 03/07/2019.
ARTICLE 11 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-
Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative -
11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de I'Hautil —
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Hauts-de-Seine.

Annexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2024.627 du 17/06/2024 renouvelant l'exploitation de quatrepérimètres vidéoprotégés délivré à la commune de Courbevoie pour la voie publique
Périmètres autorisés
Périmètre 1 - Quartier Arche
Rue des Fauvelles
Rue du Clos Lucé
Avenue Leonard de Vinci
Bd Mission Marchand
Rue Eugène Caron
Avenue Marceau
Périmètre 2 - Gambetta
Boulevard Patrick Devedjian
Rue de Bezons
Rue du Capitaine Guynemer
Rue de L'abreuvoir
Quai Paul Doumer
Rue du Général Audran
Galerie des Damiens
Place des Saisons
Périmètre 3 - Cœur de Ville
Quai Paul Doumer
Rue de L'abreuvoir
Rue de Bezons
Avenue Marceau
Rue Raymond Ridel
Rue Pierre Brossolette
Rue de Colombes
Boulevard Verdun
Périmètre 4 - Bécon
Quai du Maréchal Joffre
Rue Sainte Geneviève
Rue Jean Baptiste Charcot
Rue Auguste Bailly
Rue Haussmann
Rue Armand Silvestre
Rue du 22 Septembre
Rue Jean Moulin
Rue de la Sablière
Rue Cantin
Rue Madiraa
Rue Franklin Prolongée
Rue des minimes
Avenue de l'Europe
Bd de Verdun

EM Cabinet
PRÉFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. 628 du 17/06/2024 autorisant l'exploitation d'un
périmètre vidéoprotégé délivré au Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour
l'Hôtel du département sis 57 rue des longues raies 92000 Nanterre
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, enregistrée sous lenuméro 2024628 ;
Vu l'avis émis le 14 juin 2024 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine estautorisé à exploiter un périmètre vidéoprotégé pour l'Hôtel du département.
Le périmètre est délimité par la rue des longues raies 92000 Nanterre.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées auprésent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présentarrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa dated'échéance.
ARTICLE 3 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique du système prévue àl'article L252-3 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,
la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vieprivée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas
visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7: Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur ledispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n'a pas été
préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après
que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement
aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeu cabinet,
4

En Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS n° 2024. À 33 du 04/08/2024 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Bois-Colombes
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Hbnneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-17;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu la demande présentée par le maire de Bois-Colombes, afin d'obtenir l'autorisation de procéder à
l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale de sa commune ;
Considérant que la demande transmise par la commune de Bois-Colombes est complète et conforme
aux exigences de l'article R241-8 du CSI ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Bois-Colombes est autorisé, au moyen de 2 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras
individuelles est installé dans la commune de Bois-Colombes.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Bois-Colombes en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 1 mois. À l'issue de ce délai, ils
seront détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Bois-Colombes, adresse à la
commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R241-17 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission
nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès
des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.

ARTICLE 8 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent étre introduits :
- un recours gracieux, auprés de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer- direction des libertés
publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative
- 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil
— BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 9 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Liberté 2 oeEgalité Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.763 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20120523 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 97 avenue de la Liberté 92000 NANTERRE
Il est composé de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration aüprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Cabinet, Le sous-préfet, eur-de"
CL, dire d
GED
Er

PREFET .
Cabinet
es FASISRRISEINE Direction des
ne" Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. +étjdu 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SCI CHEMIN DE L'ILE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SCI CHEMIN DE L'ILE - dossier n°20240528 - est autorisé à installer
et exploiter un système de vidéoprotection sis 23 rue de Zilina 92000 NANTERRE
Il est composé de 10 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté. -
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Eu
PREFETCabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des
ee Sécurités
Arrété CAB/DS/BPS N° 2024-465 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20170800 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis rue du Docteur Pierre 92000 NANTERRE
Il est composé de 22 caméras intérieures, 2 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de,cabinet,

Eu
PREFETCabinetpred HAUTS-DE-SEINE Direction des
am | Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. #/¢ du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20110470 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis parking MP5 rue Salvador Allende 92000 NANTERRE
Il est composé de 16 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale,
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6: L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

targa Cabinet
pen HAUTS-DE-SEINE Direction des
wie Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 74¢ du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SEMNA - dossier n°20110469 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 45 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE
Il est composé de 23 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection.doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance,
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE :Tier Direction des
Egalité Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 3¢ du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'établissement SEMNA - dossier n°20110467 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis parking Marché, place Foch 92000 NANTERRE
Il est composé de 32 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de, cabinet,

PREFET iCabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 765 du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SEMNA — dossier n°20110463 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis avenue des Trois Fontanots 92000 NANTERRE
Il est composé de 23 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir Un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

PREFET Cabinet
wee HAUTS-DE-SEINE Direction des
Égalité Sécurités
Fraternité
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 7 75 du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SEMNA - dossier n°20110468 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis 49 rue Maurice Thorez 92000 NANTERRE
Il est composé de 6 caméras intérieures, 3 caméras extérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur inet,

PREFET .
Cabinet
HAM RE-EIME Direction des
pone Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. 7} du 10 septembre 2024 autorisant l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement
SEMNA
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement SEMNA - dossier n°20110464 - est autorisé à installer et exploiter un
système de vidéoprotection sis parking public avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE
Il est. composé de 18 caméras intérieures.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. '
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative - 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
binet,

PREFET i CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des
Beate Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024. "772 du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement BRED BANQUE POPULAIRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement BRED BANQUE POPULAIRE - Dossier n° 20120517 - est autorisé à
installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 18 quai Alphonse Le Gallo 92100
Boulogne-Billancourt.
Il est composé de 4 caméras intérieures, 1 caméra voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans Un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer - direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
Vexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de inet,

PREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Cee
Liberté Direction des
pone Sécurités
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2024.77 3 du 10 septembre 2024 autorisant
l'installation et l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à
l'établissement DIRECTION REGIONALE DE LA POSTE, DE LA BANQUE ET DU RESEAU
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 223-1 et le titre V;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que le système répond aux finalités prévues par la loi ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1: L'établissement DIRECTION REGIONALE DE LA POSTE, DE LA BANQUE ET DU
RESEAU- Dossier n° 20120322 - est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection sis 105 avenue Saint-Exupéry 92160 Antony.
Il est composé de 2 caméras voie publique.
Le dispositif n'est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au
présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l'objet d'une déclaration auprès des
services préfectoraux.
Les caméras situées dans des espaces non ouverts au public, ne sont pas soumises pour avis à la
commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l'objet d'une autorisation
préfectorale.
ARTICLE 2: Ce dispositif est autorisé pour une durée de cing. ans, à compter de la date du
présent arrêté, il devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation, quatre mois avant sa
date d'échéance.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
ARTICLE 5 : Le public est informé de la présence des caméras par une signalétique mentionnant
les informations prévues à l'article R. 253-6 du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 6 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et
de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin
de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 7 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
sur le dispositif et veille à ce que l'accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui
n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 9 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -
167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -— direction des
libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police
administrative — 11, rue des Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de
l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 10 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,

95




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joli ot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :


Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


96












































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/