BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2024-041
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
ARS /
R53-2024-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant fixation de la
composition nominative du comité consultatif d'allocation de ressources
relatif à la section urgences (2 pages) Page 3
R53-2024-04-05-00008 - Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
Ville-Hôpital (3 pages) Page 6
R53-2024-03-27-00013 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie à LE FAOUET (56). (2 pages) Page 10
R53-2024-04-05-00004 - CTS Armor - Composition modifiée (6 pages) Page 13
R53-2024-04-05-00006 - CTS Brocéliande atlantique - Composition
modifiée (4 pages) Page 20
R53-2024-04-05-00005 - CTS Coeur de Breizh - Composition modifiée (6
pages) Page 25
R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée (6
pages) Page 32
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) /
R53-2024-03-08-00002 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes
d'Armor) (2 pages) Page 39
R53-2024-03-08-00003 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la maison située 6 rue de l'église, à Kergrist-Moëlou (Côtes
d'Armor) (2 pages) Page 42
R53-2024-03-08-00001 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques des thermes d'une ancienne villa gallo-romaine, à
Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor) (2 pages) Page 45
R53-2024-02-23-00005 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du Dolmen de Kervin-Brigitte à Crac'h (Morbihan) (2 pages) Page 48
R53-2024-03-08-00004 - Arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques du domaine de Ménoray à Locmalo (Morbihan) (3 pages) Page 51
DIRM /
R53-2024-04-05-00009 - Avis relatif à des cotisations professionnelles
obligatoires dues par tout ou partie des membres des professions de la
conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculture de
Bretagne sud pour l□année 2024 (3 pages) Page 55
DRAAF /
R53-2024-04-08-00002 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Bretagne relatifs au contrôle des structures
agricoles du département Ille-et-Vilaine (35) (1 page) Page 59
2
ARS
R53-2024-04-08-00001
Arrêté modificatif portant fixation de la
composition nominative du comité consultatif
d'allocation de ressources relatif à la section
urgences
ARS - R53-2024-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant fixation de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 3
o AlREPUBLIQUEFRAN ÇAl SE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDirection de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performanceDirection Adjointe financement et performance de sante et Direction Adjointe del'HospitalisationARRETE modificatifPortant fixation de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de ressourcesrelatif à la section urgences
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 162-22-6, L. 162-22-6-2, L. 162 22-8-2, R.162-29, et R. 162-29-1 ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,notamment son article 36Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la securlte sociale pour 2021notamment son article 51 ;.Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures desurgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation et portant diverses dispositionsrelatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;Vu l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobllesd'urgence et de réanimation ;Vu l'arrêté du 30 août 2021 portant fixation de la composition nominative du comité consultatifd'allocation de ressources relatif à la section urgences :Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 4 juin 2021relative à la désignation des représentants d'établissements de santé au comité consultatifd'allocation de ressources relatif à la section urgences ;Considérant la sollicitation de l''Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 12 juin 2021relative à la désignation des représentants d'urgentistes au comité consultatif d'allocation deressources relatif à la section urgences ;Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 15 juin 2021relative à la désignation des représentants d'usagers au comité consultatif d'allocation deressources relatif à la section urgences ;Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ouà proposer des représentants au comité consultatif d'allocation de ressources relatif à la sectionurgences ;
ARS - R53-2024-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant fixation de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 4
M. Claude JUCHET, mandaté par France Assos Santé Bretagne - Titulaire
Article 2 : Nul ne peut siéger au sein du comité consultatif d'allocation de ressources relatif à lasection urgences à plus d'un titre. Les membres désignés ou nommés sont soumis à I'obligationd'établir une déclaration d'intérêts conformément à l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.Article 3 : Le mandat des membres est fixé sur une durée de 4 ans.Article 4 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale de'l'Agence Régionale de Santé Bretagne ou son représentant, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 08 AVR. 2024
Pour la Directrice générale de-Santé Bretagne,Le Dire 2neral adjoint,l''Agence Régionale
LAHOUCINE
ARS - R53-2024-04-08-00001 - Arrêté modificatif portant fixation de la composition nominative du comité consultatif d'allocation de
ressources relatif à la section urgences 5
ARS
R53-2024-04-05-00008
Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à
la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire Ville-Hôpital
ARS - R53-2024-04-05-00008 - Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire Ville-Hôpital 6
ExREPUBLIQUElî,îî N CAI >E @ ) Agence Régionale de SantéEgalité BretagnFraternité
Direction adjointe hospitalisation
ARRETEportant approbation de l'avenant n° 14 à la convention constitutive du Groupement deCoopération Sanitaire Ville-Hôpital
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet2009 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;Vu l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement desgroupements de coopération sanitaire ;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de M. Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE,Directeur général adjoint de l'Agence régional de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;Vu le projet régional de santé 2018-2022 (PRS 2) de l'agence régionale de santé de Bretagne arrêtéle 28 juin 2018 ;Vu la décision portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopérationsanitaire (GCS) « Ville-Hôpital » à Brest du 23 septembre 2015, publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de région Bretagne le 25 septembre 2015 ;Vu la délibération en assemblée générale du GCS Ville-Hôpital du 31 janvier 2024, approuvantl'adhésion du Docteur Emilie DUBOIS ;Vu la délibération en assemblée générale du GCS Ville-Hôpital du 31 janvier 2024, approuvant le retraitdu Docteur Pauline LAVENANT ;Vu l'avenant n°14 à la convention constitutive du GCS Ville-Hôpital signé en date du 31 janvier 2014,modifiant la liste des adhérents ;Considérant que l'objet de l'avenant n°14 à la convention constitutive, son contenu et ses modalitésde mise en œuvre sont conformes aux dispositions du code de la santé publique.
ARS - R53-2024-04-05-00008 - Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire Ville-Hôpital 7
ARRETEArticle 1° : L'avenant n°14 modifiant la convention constitutive du groupement de coopération sanitaireVille-Hôpital est approuvé.Article 2 : Les membres du Groupement de coopération sanitaire Ville-Hôpital sont :> Le Centre hospitalier régional universitaire de Brest, établissement public de santé, 2 avenueFoch — 29609 Brest, représenté par Madame Florence FAVREL-FEUILLADE, agissant en qualitéde directeur général ;Madame le Docteur Isabelle CATTET, cardiologue libérale ;Madame le Docteur Céline MORVAN-QUERE, cardiologue libéral ;Madame le Docteur Estelle LECLERCQ-BISSAUGE, gynécologue libérale ;Monsieur le Docteur Stéphane MUNIER, cardiologue libéral ;Monsieur le Docteur Gilles SALAUN, cardiologue libéral ;Monsieur le Docteur Anthony RENAULT, cardiologue libéral ;Madame Clémence CASTRIC, sage-femme libérale ;Madame Claire JACOPIN, sage-femme libérale ;Monsieur Gauthier LANNUZEL, sage-femme libérale ;Madame Eloïse LAOUENAN, sage-femme libérale ;Monsieur le Docteur Thomas SIMON, Médecin du sport libéral ;Madame Christel PELON-CREAC'H, sage-femme libérale ;Madame Annaïck CARIOU, psychologue clinicienne libérale ;Monsieur le Docteur Pierre ALEMANY, anatomo-cytopathologiste libéral ;Monsieur Antoine DAMLAIMCOURT, pédicure-podologue libéral ;Madame le Docteur Marie PIQUEMAL, cardiologue libéral ;Madame le Docteur Aurore LE QUELLEC, rhumatologue libérale ;Madame le Docteur Caroline LELIEVRE, gynécologue-obstétricienne libérale ;Monsieur le Docteur Hugo QUENTEL, angiologue libéral ;Madame le Docteur Karine MORCEL, gynécologue-obstétricienne libérale ;v V V Vv ¥V ¥ ¥V ¥V ¥V VY VY ¥V V V Vv V v YV V V VMonsieur le Docteur Louis MARQUE, hépato-gastro-entérologue libéral ;
ARS - R53-2024-04-05-00008 - Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire Ville-Hôpital 8
Monsieur le Docteur Allan KARAM, dermatologue libéral ;Monsieur le Docteur Jean-Guillaume DELPEY, cardiopédiatre libéral ;Madame le Docteur Hélène ANSQUER, cardiopédiatre libéral ;Monsieur le Docteur Antonio AMARAL, cardiologue libéral ;Madame le Docteur Vinciane LE BRIS, dermatologue ;Monsieur le Docteur Mathieu FILY, cardiologue ;Monsieur le Docteur Jean LANDREAT, cardiologue ;v V V V V V V VWMadame le Docteur Emilie DUBOIS, cardiologue.Article 3 : Les autres articles de la décision d'approbation de la convention constitutive du GCS Ville-Hôpital sont sans changement.Article 4 : Le présent arrêté et la convention constitutive modifiée peuvent être consultés en versionélectronique sur le site internet du GCS, ou, à défaut, sur celui d'un de ses membres.Article 5 : Le GCS Ville-Hôpital transmet chaque année avant le 30 mars au Directeur général del'Agence régionale de santé de Bretagne un rapport approuvé par l'assemblée générale du groupementde coopération sanitaire, retraçant l'activité du GCS.Article 6 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans undélai de deux mois à compter de sa notification, ou, à I'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.Article 7 : Le Directeur adjoint de l'hospitalisation, de l'autonomie et de la performance de l'Agencerégionale de santé Bretagne et les représentants des membres du GCS sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 0"*5 AVR. 2024Pour la Directrice générale de l'Agencerégionale de santé Bretagne,Le Directeur général adjoint,
ARS - R53-2024-04-05-00008 - Arrêté portant approbation de l'avenant n°14 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire Ville-Hôpital 9
ARS
R53-2024-03-27-00013
Arrêté portant autorisation de transfert d'une
officine de pharmacie à LE FAOUET (56).
ARS - R53-2024-03-27-00013 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à LE FAOUET (56). 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé


ARRÊTÉ

portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
à LE FAOUET (56)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne



VU le code de la santé publique, notamment les articles L5125-3 et suivants et R5125-1 à R5125-11 ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125 -3, 1° du code de la
santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence
régionale de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 1942 autorisant la création d'une officine de pharmacie sise
11 place Bellanger à LE FAOUET (56320) sous le numéro de licence 56#000099 ;

VU le dossier complet enregistré le 22 janvier 2024 présenté par la SELARL "PHARMACIE
LE FAOUET-MESLAN-BERNE", représentée par Mesdames Aurélie POMIAN, Isabelle BECARD et
Clarisse ROYANT, pharmaciennes , en vue d'obtenir l'autorisation de transférer leur officine de
pharmacie du 11 place Bellanger à LE FAOUET (56320) vers un local situé 140 rue Saint -Fiacre dans
la même commune ;

VU l'avis favorable du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de Bretagne en date du
15 février 2024 ;

VU l'avis favorable du représentant désigné par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de
France (FSPF) pour la région Bretagne en date du 19 mars 2024 ;

VU l'avis favorable du représentant désigné par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine
(USPO) pour la région Bretagne en date du 21 mars 2024 ;

Considérant l'avis favorable du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence régionale de
santé Bretagne en date du 11 mars 2024 sur les conditions d'installation envisagées pour la future
officine de pharmacie ;

Considérant que la population municipale de la ville de LE FAOUET (56320) s'élève à 2 808 habitants
(population municipale en vigueur au 1er janvier 2024) pour une officine de pharmacie ;

Considérant que l'emplacement prévu pour le transfert se situe à environ 250 mètres de l'emplacement
actuel, dans la même commune ;
ARS - R53-2024-03-27-00013 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à LE FAOUET (56). 11



2/2

Considérant ainsi que le transfert ne compromet pas l'approvisionnement en médicament de la
population résidente ;

Considérant que l'accessibilité de la future officine de pharmacie sera facilitée par sa visibilit é, des
aménagements piétonniers et la présence de places de stationnement ;

Considérant que le local proposé en vue du transfert respecte les conditions prévues aux arti cles
R5125-8 et R5125-9 et au 2° de l'article L5125-3-2 du code de la santé publique ;

Considérant ainsi que le transfert répond de façon optimale aux besoins en médicaments de la
population ;

Considérant que le transfert répond aux conditions posées par les articles L 5125-3, L5125-3-2 et
L5125-3-3 du code de la santé publique ;


ARRETE

Article 1er : L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la SELARL "PHARMACIE
LE FAOUET-MESLAN-BERNE", représentée par Mesdames Aurélie POMIAN, Isabelle BECARD et
Clarisse ROYANT, pharmaciennes, de transférer leur officine de pharmacie du 11 place Bellanger à
LE FAOUET (56320) vers un local situé 140 rue Saint-Fiacre dans la même commune, sous le numéro
de licence 56#002075.

Article 2 : La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à
compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

Article 3 : L'officine de pharmacie doit être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un
délai de deux ans qui court à partir du jour de la notification du présent arrêté, sauf prolongation en cas
de force majeure.

Article 4 : Toute fermeture définitive de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui doit être remise
au Directeur général de l'agence régionale de santé Bretagne par son dernier titulaire ou ses héritiers.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours a dministratif (gracieux ou hiérarchique) ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite
internet www.telerecours.fr.

Article 6 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 27 mars 2024

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2024-03-27-00013 - Arrêté portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie à LE FAOUET (56). 12
ARS
R53-2024-04-05-00004
CTS Armor - Composition modifiée
ARS - R53-2024-04-05-00004 - CTS Armor - Composition modifiée 13
REPUBLIQUEFRANCAISE ARRETE MODIFICATIFLiberté de composition nominative du'Z ET.ËEI ; ; ;Égalité Conseil Territorial de Santé d'ArmorFraternité
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de sonarticle 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et auxconseils territoriaux de santé,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé Bretagne - Madame EliseNOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai 2022portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant la sollicitation de l'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation desreprésentants aux conseils territoriaux de santé,Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein desconseils territoriaux de la région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1% : Le Conseil territorial de Santé Armor comprend 50 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Madame BENARD ARIANE FHFSuppléant Monsieur FROGER SAMUEL FHFTitulaire Monsieur FRETARD LOIC FHPSuppléant Madame LE GOFF CHAUMORCEL CECILE FHPTitulaire Madame LECOUSTRE SYLVIE FEHAP / URIOPSSSuppléant Monsieur GUIHARD JEAN-PHILIPPE FEHAPPrésidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Docteure GARIGNON CYNTHIA FHFSuppléant Docteur DELAUNAY REGIS FHFTitulaire Docteur DUPREZ RENAN FEHAP
ARS - R53-2024-04-05-00004 - CTS Armor - Composition modifiée 14
Suppléant Docteure ANDRE POYAUD PAULINE FEHAPTitulaire Docteur JEDDI ABDELMEKSOUD FHPSuppléant En cours de désignationb) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaire Monsieur CARPO YOUEN FHFSuppléant Monsieur BARBANCON BERTRAND FHFTitulaire Monsieur MOISAN MAEL FEHAP / URIOPSSSuppléant Madame QUELENNEC SOPHIE FEHAP / URIOPSSTitulaire Madame DUIGOU NATHALIE FNADEPA 22Suppléant Madame LE CORRE MARIE-LAURE FISAFTitulaire Monsieur GLORO FREDERIC NEXEMSuppléant Madame DENIEL NELLY FEHAP / URIOPSSTitulaire Monsieur CROISSANT GUY UNA BRETAGNESuppléant Monsieur GUYOMARD MARTIAL UNA BRETAGNE / ADMR 22c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaire Madame GAVARD VETEL LYDIE IREPS BRETAGNESuppléant Monsieur KAS FABRICE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNETitulaire Madame CROUZEL ISABELLE ADALEASuppléant En cours de désignationTitulaire Madame LE GOUX DOMINIQUE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNESuppléant En cours de désignationd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaire Docteure JAFFRE ISABELLE URPS MEDECINS LIBERAUXSuppléant En cours de désignationTitulaire Docteur SEZNEC JEAN-CHRISTOPHE URPS MEDECINS LIBERAUXSuppléant En cours de désignationTitulaire Monsieur _ AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENSSuppléant En cours de désignationTitulaire Docteur ... BRUCHIER GALERNEAU JANIG URPS CHIRURGIENS DENTISTESSuppléant En cours de désignationTitulaire Monsieur SOREAU FABIEN URPS INFIRMIERSSuppléant Madame LAURENT ROZENN URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESTitulaire En cours de désignationSuppléant Madame AUBERT AGNES URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESe) Représentant des internes en médecineTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationf) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;communautés psychiatriques de territoire)Titulaire Monsieur ... CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNESuppléant Madame LE TERTRE LAURENCE CAP SANTE EST ARMORTitulaire Madame BIDAN KARINE GCS EN SANTE MENTALE 22Suppléant En cours de désignation
ARS - R53-2024-04-05-00004 - CTS Armor - Composition modifiée 15
TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
En cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationg) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaireSuppléantDocteureDocteureGUEGUENHEBERTh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantDocteurMadameLEPORCQUCOURTIN TANGUY
ISABELLECORALIE
SEBASTIENLAETITIA
HAD AUB ST BRIEUC GUINGAMPHAD LANNION
Ordre des médecinsCONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collége des usagers du système de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieur
GODINGICQUELLE RUNEn cours de désignationSURGETEn cours de désignationGEFFRAYJEGUVINCENTEn cours de désignationBOTRELRAOULT
JEAN-MARIEANNEROGERMARYANNICKJEANJOSIANECHRISTIANMICHELSERGE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DESVISITEURS DE MALADE EN ETABLISSEMENTSHOSPITALIERSJALMALV 22France ALZHEIMER 22France REINALCOOL ASSISTANCELIGUE CONTRE LE CANCERUNAPE| BRETAGNEUNAFAM 22ADMDb) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes agéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadame3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concernéa) Conseiller régionalTitulaireSuppléantMadameMadame
BERTHAULTLE GUELLECJOUANYEn cours de désignationPODEUREn cours de désignationDELOURMEQUERE
CHAPPENIQUEb) Représentant des conseils départementaux
ANNE-MARIEJEAN-LUCALAINEVELYNEPIERRESYLVIE
FANNYGAELLE
CDCA 22CDCA 22CDCA 22CDCA 22CDCA 22CDCA 22
CONSEIL REGIONALCONSEIL REGIONAL
ARS - R53-2024-04-05-00004 - CTS Armor - Composition modifiée 16
Titulaire Monsieur ... GUEGUEN ALAIN CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMORSuppléant Monsieur — LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire Docteure LEPEU ISABELLE PMI DES COTES-D'ARMORSuppléant Madame LE ROUX CATHERINE PMI DES COTES-D'ARMORd) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire Monsieur . BELLEGUIC DAVID SAINT BRIEUC ARMOR AGGLOMERATIONSuppléant En cours de désignationTitulaire Monsieur PONCHON FRANCOIS LANNION TREGOR COMMUNAUTESuppléant En cours de désignatione) Représentants des communesTitulaire Monsieur SALLIOU PIERRE AMF 22Suppléant Monsieur LE BIHAN PAUL AMF 22Titulaire Madame LAPORTE NADIA AMF 22Suppléant Madame GUERNION-BATARD MARIE-ANNICK AMF 224°| Collège des représentants de I'Etat et des organismes de sécurité socialea) Représentant de I'Etat dans le départementTitulaire Monsieur DELRIEU SERGE PREFECTURE COTES-D'ARMORSuppléant En cours de désignation EΑ (.30...3. de En cours de désignationdésignationb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire Monsieur LEVA OLIVIER CPAM COTES-D'ARMORSuppléant En cours de désignationTitulaire Madame WATTELET MARIE-CHRISTINE — MSA ARMORIQUESuppléant En cours de désignation5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire Monsieur GUESDON GILDAS MUTUALITE FRANCAISETitulaire Monsieur DESDOIGTS JACKYArticle 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la santépublique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé ArmorArticle 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
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Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont fixéespar son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de2 mois à compter de sa publication.Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.Fait à Rennes, leElise NOGUERA}/
%%wDirectrice générale
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ARS
R53-2024-04-05-00006
CTS Brocéliande atlantique - Composition
modifiée
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R PUBLIQUEFRANCAISE ARRETE MODIFICATIF& B Agonce RégionaiLjverté de composition nominative du BretagneFraternité Conseil Territorial de Santé Brocéliande AtlantiqueLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 deson article 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé etaux conseils territoriaux de santé,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne - Madame EliseNOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,ARRETEArticle 1er : Le Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique comprend 50 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Monsieur COUTURIER PHILIPPE FHFSuppléant Monsieur FOREST REGIS FHFTitulaire En cours de désignationSuppléant Monsieur EMERIT PASCAL FHPTitulaire Monsieur FLEURY PATRICK FEHAP / URIOPSSSuppléant Madame MONGIN CATHERINE FEHAP 56Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Docteur PEPION CEDRIC FHFSuppléant Monsieur HUNTZINGER JULIEN FHFTitulaire Docteure DORMOIS ISABELLE FHFSuppléant Docteur ROBIN DIDIER FHFTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignation
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b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadame
ROUX THOMAS FHFPERRIN THIERRY FHFEn cours de désignationFICHEUX-EVEN HELENE FEHAPPOTTIN VALERE NEXEMEn cours de désignationRIGUIDEL NICOLAS FEHAP / MUTUALITE FRANCAISEDI ROSA MARIO SYNERPAMOREAC ELISABETH URIOPSSLE CORRE MARIE-LAURE URIOPSS / FISAFc) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaire En cours de désignationSuppléant Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNETitulaire Madame CHANLOT MARJORIE IREPS BRETAGNESuppléant En cours de désignationTitulaire Monsieur BEKERIS DARIUS MAISON SPORT SANTE EN BROCELIANDESuppléant En cours de désignationd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationTitulaire Madame BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERSSuppléant En cours de désignationTitulaire Madame FOSSEPREZ EMILIE URPS PHARMACIENSSuppléant Docteur ROTTY PIERRE-EMMANUEL URPS CHIRURGIENS DENTISTESTitulaire Monsieur LE GAL MAXIME URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESSuppléant Monsieur ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESe) Représentant des internes en médecineTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignationf) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;communautés psychiatriques de territoire)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieur
BOUCHER STEPHANIE FACS BRETAGNELECLERC HERVE FACS BRETAGNETHEPAUT MATHIEU CPTS GWENEDFREMONT ELODIE CPTS GWENEDMARECHAL TRISTAN CPTS DU PAYS D'AURAYEn cours de désignationLEBORGNE ROUDAUT ISABELLE FHFLECAMUS JEAN-PHILIPPE FHFEn cours de désignationEn cours de désignation
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g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaireSuppléantMadameMadameNORMANDDERCHEh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantMonsieurMonsieurJOUSSEAUMETREBUCHET
STEFANIELAURENCE
LOICGERARD
HAD CLINIQUE OCEANEHAD PLOERMEL
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHANCONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ILLE ETVILAINE2°/ Collège des usagers du système de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Madame
MonsieurMonsieurMadameMonsieur
GEFFARDEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationJUCHETEn cours de désignationLE BRISEn cours de désignationLE GALLOPRESLEEn cours de désignationEn cours de désignation
CHANTAL
CLAUDEPIERRICKMARIE-FRANCOISEJEAN-CHARLES
UFC QUE CHOISIR
LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
UDAF 56
UNAPE! BRETAGNEUNAPEI BRETAGNE
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMonsieurMadame
a) Conseiller régionalTitulaireSuppléantMonsieur
THOMMEROTDUTHEILMICHAUDEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
UZENATEn cours de désignationb) Représentant des conseils départementauxTitulaireSuppléantc) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaireSuppléant
MonsieurMadame
Docteure
JAGOUDETGUEGAN
FRESILEn cours de désignation
JACQUELINEGILLESMONIQUE
SIMON
NICOLASROZENN
CORINNE
CDCA 56CDCA 56CDCA 56
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHANCONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMadameMadame
LE DIFFONPUISAYBARBOTINCABON
PATRICKPASCALCATHERINEMARIE-THERESE
AdcfAdcfAdcfAdcf
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e) Représentants des communesTitulaire Monsieur ROSSI VINCENT AMF 56Suppléant Monsieur LABESSE JEAN-MARIE AMF 56Titulaire Madame GUILLERY CHRISTINE AMF 56Suppléant Monsieur PLOTTON CHRISTIAN AMF 564°/ Collège des représentants de I'Etat et des organismes de sécurité socialea) Représentant de l'Etat dans le départementTitulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHANSuppléant En cours de désignationb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire COUE ISABELLE MSA PORTES DE BRETAGNESuppléant Madame En cours de désignationTitulaire Madame SOHIER CHANTAL CPAM DU MORBIHANSuppléant Madame CHARAUDEAU MARTINE CPAM DU MORBIHAN5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire ALRIC-METAYER SYLVIE ADMR 56Titulaire LE GOFF LUCIANO FEHAP / APFArticle 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de lasanté publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Brocéliande AtlantiqueArticle 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cing ans, renouvelable une fois, sous réservedes dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sontfixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.aun) TolsFait à Rennes, le {3%Elise NOGUERA
Directricé générale
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ARS
R53-2024-04-05-00005
CTS Coeur de Breizh - Composition modifiée
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REPUBLIQUEFRANCAISE ARRETE MODIFICATIF®Liberté de composition nominative du BretagneFraternité Conseil Territorial de Santé Cœur de BreizhLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 deson article 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santéet aux conseils territoriaux de santé,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne — MadameElise NOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de I'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16mai 2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant la sollicitation de 'Agence Régionale de Santé Bretagne par courrier du 03 février 2022 relative à la désignation desreprésentants aux conseils territoriaux de santé,Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants ausein des conseils territoriaux de la région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1er : Le Conseil territorial de Santé Cœur de Breizh comprend 50 membres.Sa composition nominative par collège est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Madame HORELLOU ANNE-MARIE FHFSuppléant Monsieur JANNES STEPHANE FHFTitulaire Monsieur DESPRETS BERTRAND FHPSuppléant Docteur INIGUES JEAN-PHILIPPE FHPTitulaire Monsieur CHEVASSU XAVIER FEHAPSuppléant Madame DUROCHER GAELLE FEHAPPrésidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Docteure ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHFSuppléant Docteur GENTILHOMME HERVE FHFTitulaire Madame RUPERT ANNIE FEHAPSuppléant Docteur JOUSSET PHILIPPE FEHAP
ARS - R53-2024-04-05-00005 - CTS Coeur de Breizh - Composition modifiée 26
TitulaireSuppléantEn cours de désignationEn cours de désignationb) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppleantTitulaireSuppléant
MadameMadameMadameMadameMadameMadameMadameMonsieurMadame
HATIER-VERSTAVELLE GOUARDBENHABERROUBELLECRICHARDLELIEVRE ABREUGASCHARDGILLOTMARETEn cours de désignation
ALIZEESEVERINEMYRIAMEMMANUELLEVIRGINIEPAULASYLVIESEBASTIENSANDRINE
FHFFHFFEHAPFEHAPNEXEMNEXEMFEHAP / URIOPSSFEHAP / URIOPSSURIOPSS
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveurde l'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
Madame
Docteur
DocteureMadameMadameMonsieurMadame
FAUREEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
VAN MELKEBEKEEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationTHIERRYEn cours de désignationLE PALLECGARENAUXMEUROUFOUCHEZe) Représentant des internes en médecineTitulaireSuppléantEn cours de désignationEn cours de désignation
ELODIE
ERIC
EMMANUELLELAURENCEMARYSEMICKAELCATHERINE
PROMOTION SANTE BRETAGNE
URPS MEDECINS LIBERAUX
URPS CHIRURGIENS DENTISTESURPS INFIRMIERSURPS PHARMACIENSURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres desanté, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soinsprimaires ; communautés psychiatriques de territoire)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaire
MadameMadameMadameMadameMadame
BELLECROULLANDMATHIEUHAUVESPREMARTZ
MELANIECECILEFANNYANNECORINNE
FACS BRETAGNEFACS BRETAGNECPTS KREIZH BREIZHCPTS KREIZ BREIZHGCS EN SANTE MENTALE 22
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SuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
En cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationg) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaireSuppléantMadameMadameJANTHIBAULTh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaireSuppléantMadameMadameHIRTZMANNLE COSSEC
NATHALIEMARIE-LAURE
VERONIQUEMARIE-PIERRE
FNEHADFNEHAD
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHANCONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collège des usagers du système de santéa) Associations agréées (article L1114-1)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadame
AUVETEn cours de désignationLEROYEn cours de désignationBELIARDEn cours de désignationBRESSONEn cours de désignationGUEGUENEn cours de désignationJEUDYEn cours de désignation
CHARLESDANYYVESSABINENICOLELYNDA
FNATH 56-29-44
UNAFAM
ALCOOL ASSISTANCEFEDERATION ASSOCIATIONS FAMIILALESCATHOLIQUES DU MORBIHANUNAPE! BRETAGNEHYPERSUPERS TADH France
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadame
Monsieur
DELOURMEPAQUETEn cours de désignationEn cours de désignationLE BACONEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
PIERRECHANTAL
XAVIER
CDCA 22CDCA 22
CDCA 56
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concernéa) Conseiller régionalTitulaire Madame JOUNEAUX PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONALSuppléant Monsieur ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONALb) Représentant des conseils départementauxTitulaire Madame PERRAULT SOIZIC CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHANSuppléant Monsieur ... GUEGUEN ALAIN CONSEIL DEPARTEMENTAL COTES-D'ARMOR
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c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHANSuppléant Madame GENTILHOMME ISABELLE PMI DES COTES-D'ARMORd) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire Monsieur ROPERS MARC AdCFSuppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignatione) Représentants des communesTitulaire Madame GASPAILLARD EVELYNE AMF 22Suppléant Madame HOLLEBECQ MARIE-GWENOLA AMF 22Titulaire Madame LE STRAT CHRISTINE AMF 56Suppléant En cours de désignation4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité socialea) Représentant de I'Etat dans le départementTitulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHANSuppléant Monsieur COCHU DAVID PREFECTURE COTES-D'ARMORb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire Monsieur DIETSCH OLIVIER CONSEIL DE LA CPAM 22Suppléant Monsieur HOUZE CHRISTOPHE CPAM DU MORBIHANTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignation5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire Madame ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISETitulaire En cours de désignation
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de lasanté publique, les sénateurs et députés des départements sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Coeur de Breizh.
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sontfixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
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Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publication.Article 9 : Le Directeur de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence régionale de Santé Bretagne est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Région Bretagne.Fait à Rennes, le ŒÊ Os uElise NOGUERA
Directtiéé générale
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ARS
R53-2024-04-05-00007
CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée
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REPUBLIQUE ARRETE MODIFICATIFFRANÇAISE g A @ hgprce RégiorLiterts de composition nominative du BretagneFrarernité Conseil Territorial de Santé Lorient QuimperléLa Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 deson article 158,Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santéet aux conseils territoriaux de santé,Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé Bretagne - MadameElise NOGUERA, à compter du 13 février 2023,Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jourARRETEArticle 1er : Le Conseil territorial de Santé Lorient Quimperlé comprend 50 membres.Sa composition nominative par collége est la suivante :1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santéa) Représentants des établissements de santéReprésentants des personnes morales gestionnaires de ces établissementsTitulaire Monsieur HEULOT YANNICK FHFSuppléant Monsieur PHELEP JEAN-CHRISTOPHE FHFTitulaire Madame THOBIE NADINE FHPSuppléant Docteur FATSEAS NICOLAS FHPTitulaire Madame MARINGUE CAROLINE FEHAP/MUTUALITE FRANCAISESuppléant Monsieur CALVEZ MORGAN FEHAP/MUTUALITE FRANCAISEPrésidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissementTitulaire Docteure LEVRON ARMELLE FHFSuppléant Docteure MENARD GAELLE FHFTitulaire Docteur LESTREZ LAURENT FHFSuppléant Docteur GOURAUD PHILIPPE FHFTitulaire Madame LE CORFEC VALERIE FEHAPSuppléant Monsieur LEGRAND DIDIER FEHAP
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b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MadameMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
RENOUARDGALLLEPAGEDOUSSETZENATTIBARRIQUANDDE BEAULIEUPRUELGAETANDREANIC
OPHELIEVIRGINIEJESSICAALAINYANNLOICKMARCLAURENTTHIERRYCHRISTIAN
FHFFHFFEHAP / MUTUALITE FRANCAISEFEHAPNEXEM / URIOPSSNEXEM / URIOPSSURIOPSSFNADEPA 56UNA BRETAGNE / ADMR 56UNA BRETAGNEc) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur del'environnement et de la lutte contre la précaritéTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMadameMadameMadame
LOISELLE GROGNECBOURHISEn cours de désignationLE BIHANEn cours de désignationd) Représentants des professionnels de santé libérauxTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
DocteurDocteureDocteure
DocteureDocteureMonsieur
FROGERKHATTARAUDOEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationTHIERRYEn cours de désignationLE COZMOULINEn cours de désignationEn cours de désignatione) Représentant des internes en médecineTitulaireSuppléantEn cours de désignationEn cours de désignation
PIERREMARIE-LOUISECATHYSANDRINE
YVESCLAIREIVANE
EMMANUELLEISABELLEPAUL-EMMANUEL
EAU ET RIVIERES DE BRETAGNEEAU ET RIVIÈRES DE BRETAGNEIREPS BRETAGNE
ASSOCIATION DOUAR NEVEZ
URPS MEDECINS LIBERAUXURPS MEDECINS LIBERAUXURPS MEDECINS LIBERAUX
URPS CHIRURGIENS DENTISTESURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTESURPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres desanté, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soinsprimaires ; communautés psychiatriques de territoire)TitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléantTitulaireSuppléant
MonsieurMonsieurMadameMadameMonsieur
TONNELLIEREn cours de désignationPERONHENNEDENOUALCAPONEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignationEn cours de désignation
ARNAUDELOUANCECILEHELENESTEPHANE
FACS BRETAGNE
CPTS du Pays de QuimperléCPTS du Pays de QuimperléCPTS DE RADE ARIACPTS DE RADE ARIA
ARS - R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée 34
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicileTitulaire Monsieur BONAVENTUR OLIVIER FNEHADSuppléant Monsieur CHARBONNIER CHRISTOPHE FNEHADh) Représentant de l'ordre des médecinsTitulaire Madame LE FELL GUNEPIN VERONIQUE CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHANSuppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS2°/ Collège des usagers du systeme de santéa) Associations agréées (article L1114-1)Titulaire Madame LE ROUX SYLVIANE ENTRAID'ADDICTSuppléant Monsieur — RIUNE LOUIS UFC QUE CHOISIRTitulaire Madame LE COROLLER MARIE-PAULE LIGUE CONTRE LE CANCERSuppléant Monsieur — GUILLEMIN GERALD UFC QUE CHOISIRTitulaire Madame SEBTI ' NELLY ASSOCIATION OREILLE ET VIESuppléant En cours de désignationTitulaire Monsieur EICHLER ARMAND UNAPEI BRETAGNESuppléant Madame LE QUERLER ANNE UNAPEI BRETAGNETitulaire Monsieur COURTAY JEAN-FRANCOIS UNAFAM 56Suppléant Monsieur _ MONNIER DAVID AFA CROHN RCH FranceTitulaire Monsieur JAOUEN MARC AUTISME FranceSuppléant En cours de désignationb) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgéesTitulaire Monsieur LE BESCOND JOSE CDCA 29Suppléant Madame MANCHEC MARYVONNE CDCA 29Titulaire Monsieur BORDENAVE JEAN-YVES CDCA 56Suppléant Madame DUVAL CLAIRE CDCA 56Titulaire Monsieur TOUZIC JEAN-GUY CDCA 29Suppléant En cours de désignationTitulaire En cours de désignationSuppléant En cours de désignation3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concernéa) Conseiller régionalTitulaire Madame ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONALSuppléant Monsieur QUERNEZ MICHAEL CONSEIL REGIONALb) Représentant des conseils départementauxTitulaire Madame ROUSSET MARIANNE CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHANSuppléant Madame POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTEREc) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantileTitulaire Docteure FLAMERY-GREFFIER MARTINE PMI DU MORBIHANSuppléant Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHAN
ARS - R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée 35
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territorialesTitulaire Madame LE BOURHIS HELENE AdCFSuppléant Madame LE ROCH MARIE-FRANCOISE — AdCFTitulaire Monsieur LOHER FABRICE AdCFSuppléant Madame DI GUGLIELMO MARTINE AdCFe) Représentants des communesTitulaire Monsieur VELY FABRICE AMF 56Suppléant Monsieur PICHON ANTOINE AMF 56Titulaire Madame BERGOT MARIE-MADELEINE — AMF 29Suppléant Madame GRISEL MARIE-LOUISE AMF 294°| Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité socialea) Représentant de I'Etat dans le départementTitulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHANSuppléant En cours de désignationb) Représentant des organismes de sécurité socialeTitulaire Monsieur BUSSONNAIS VINCENT MSA PORTES DE BRETAGNESuppléant En cours de désignationTitulaire Madame DUMONT GUHUR CHRISTELLE CPAM DU MORBIHANSuppléant Madame ALDIGE LAURENCE CPAM DU MORBIHAN5°/ Collège des personnalités qualifiéesTitulaire PERSON PATRICE UDCCAS 29Titulaire LE NAGARD VIRGINIE SYNERPA
Article 2 : En application de I'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de lasanté publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial Lorient Quimperlé
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cing ans, renouvelable une fois, sous réservedes dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santémentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sontfixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
ARS - R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée 36
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans undélai de 2 mois à compter de sa publication.Article 9 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Région Bretagne.Fait à Rennes, leElise NOGUERAj
Directrice générale
ARS - R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée 37
ARS - R53-2024-04-05-00007 - CTS Lorient Quimperlé - Composition modifiée 38
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-03-08-00002
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Gervais
et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes d'Armor)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00002 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes d'Armor) 39
Direction régionaleE :- des affaires culturellesPRÉFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalité— ARRÊTÉportant inscription au titre des monuments historiquesde l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes d'Armor)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'IIle-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en saséance du 16 octobre 2023 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que l'église Saint-Gervais et Saint-Protais présente, au point de vue de l'histoire et de l'art,un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la qualité architecturaled'ensemble de cet édifice des 15°, 16° et 18° siècles ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1° : Sont inscrits au titre des monuments historiques, l'église Saint-Gervais et Saint-Protais entotalité, ainsi que la clôture et le sol d'assiette du cimetière qui I'entoure, ensemble figurant aucadastre de la commune de Guenroc (Côtes d'Armor), section A parcelles n°242 et 243, suivant planannexé au présent arrêté, appartenant à la commune de Guenroc, n° Siren 212 200 695, depuis unedate antérieure au 1" janvier 1956.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune propriétaire et, le cas échéant, àl'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 08 ËLe préfet
Philippe TIN
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00002 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes d'Armor) 40
Guenroc (22) - église Saint-Gervais et Saint-ProtaisPlan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de I'église en totalité, et de laclôture et du sol d'assiette du cimetière (cad. A 242, 243).
-
A 790
F- -_-_-—.:-————_—.Croix235
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monuments historiques de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais, à Guenroc (Côtes d'Armor) 41
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-03-08-00003
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la maison située 6 rue
de l'église, à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00003 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de la maison située 6 rue de l'église, à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 42
Direction régionale= :' des affaires culturellesPREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité ARR Ë T Éportant inscription au titre des monuments historiquesde la maison située 6 rue de I'Eglise, à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'IIle-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'IIle-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en saséance du 16 octobre 2023 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la maison située 6 rue de l'Église à Kergrist-Moëlou présente, au point de vue del'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la qualitéarchitecturale de cet édifice de la première moitié du 17° siècle, rendant nécessaire la mise encohérence de sa protection actuelle ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1 : Est inscrite au titre des monuments historiques, la maison située 6 rue de I'Eglise à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor), à savoir le corps de logis principal incluant la tour, en totalité, et le puits situédans la cour, ensemble figurant au cadastre section A parcelles n° 552, 644 et 908, suivant plan annexéau présent arrêté, appartenant à M. Philippe François Albert AUSSET, né le 12 décembre 1964 à Caen(Calvados), et à Mme Armelle Anne HERVÉ, son épouse, née le 24 juin 1958 à Talence (Gironde), suivantacte du 8 septembre 2023, en cours de publication au service de la publicité foncière de Saint-Brieuc,dépôt D38356 du 4 octobre 2023, réf. 2204P01 P24538.Article 2: Le présent arrêté se substitue à l'arrété du 11 juin 1964 portant inscription au titre desmonuments historiques de la façade sur rue et de la toiture correspondante de cette maison.Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires, au maire et, le cas échéant, à l'autoritécompétente en matiére de plan local d'urbanisme.Article 4: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne. Fait à Rennes, le G6 MARS 2624Le préfet
ippe GUSTIN
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monuments historiques de la maison située 6 rue de l'église, à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 43
Kergrist-Moélou (22) — maison, 6 rue de I'EglisePlan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques du corps de logis principal incluantla tour, en totalité, et du puits situé dans la cour (cad. A 552, 644, 908).
-_+Monument aux M|
DE
+ Calvaire
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monuments historiques de la maison située 6 rue de l'église, à Kergrist-Moëlou (Côtes d'Armor) 44
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-03-08-00001
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des thermes d'une
ancienne villa gallo-romaine, à
Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00001 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des thermes d'une ancienne villa gallo-romaine, à Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor) 45
Direction régionale_! :- des affaires culturellesPREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéportant inscription au titre des monuments historiquesdes thermes d'une ancienne villa gallo-romaine,à Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'llle-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe Gustin, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l''architecture de Bretagne entendue en saséance du 16 octobre 2023 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que les thermes de l'ancienne villa gallo-romaine situées place des Thermes à Langrolay-sur-Rance présentent, au point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendredésirable la préservation, en raison de leur caractère exceptionnel lié notamment à la qualité, ladimension et l'état de conservation des vestiges ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1*: Sont inscrits au titre des monuments historiques, les thermes de l'ancienne villa gallo-romaine situées place des Thermes à Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor), en totalité avec le sold'assiette de leur parcelle d'implantation constituant une réserve archéologique —- à l'exclusioncependant de la partie nord de cette parcelle à usage de parking — ensemble cadastré section Bn° 1604, suivant plan annexé au présent arrêté, appartenant à la commuhe de Langrolay-sur-Rance,n° Siren 212 201 032, suivant acte du 14 octobre 2019 publié au service de la-publicité foncière de Saint-Brieuc, le 30 octobre 2019, réf. 2204P02 2019P5773.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commune propriétaire et, le cas échéant, àl'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 3: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne. , |Fait à Rennes, le ( 8 MARS 2024Le préfet
Philippé GUSTIN
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00001 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques des thermes d'une ancienne villa gallo-romaine, à Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor) 46
Langrolay-sur-Rance (22) - Thermes d'une ancienne villa gallo-romainePlan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des thermes en totalité avec le sold'assiette de leur parcelle d'implantation constituant une réserve archéologique, à l'exclusion cependant de lapartie nord de cette parcelle à usage de parking (cad. B 1604).
1330800 / 1330950
7273650
72735007273500
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monuments historiques des thermes d'une ancienne villa gallo-romaine, à Langrolay-sur-Rance (Côtes d'Armor) 47
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-02-23-00005
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du Dolmen de
Kervin-Brigitte à Crac'h (Morbihan)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-02-23-00005 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du Dolmen de Kervin-Brigitte à Crac'h (Morbihan) 48
ExPRÉFETDE LA RÉGIONBRETAGNELiberté ARRÊTÉportant inscription au titre des monuments historiquesdu DOLMEN DE KERVIN-BRIGITTE à CRAC'H (Morbihan)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'llle-et-Vilaine |Vu le code du patrimoine, livre VI, titres | et |l.Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements.Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine.Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en saséance du 10 juin 2022.Vu l'arrêté du 24 juillet 2023 portant inscription au titre des monuments historiques du dolmen deKervin-Brigitte et des vestiges de son tumulus, ainsi que du sol dans un rayon de 6 mètres autour ducentre de la structure à CARNAC (Morbihan).Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.Considérant que le dolmen de Kervin-Brigitte à CRAC'H (Morbihan) présente, au point de vue del'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de samonumentalité, de la singularité de son aspect général et de sa dalle de couverture, ainsi que sa placemarquante dans le paysage.Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.ARRETEArticle 1°" : Sont inscrits au titre des monuments historiques, le dolmen de Kervin-Brigitte et les vestigesde son tumulus, ainsi que le sol dans un rayon de 6 mètres autour du centre de la structure.Le dolmen de Kervin-Brigitte et son tumulus figurent au cadastre de la commune de CRAC'H(Morbihan) section ZB parcelle n° 192. Cette parcelle, représentée sur le plan joint au présent arrêté,appartient au GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) de BREHARVE (Siren n° 821 071 826). Cettesociété est propriétaire en toute propriété à la suite d'un acte de vente du 5 août 2016 passé devantmaître DUFFLO-LE STRAT notaire à AURAY (Morbihan), publié au Service de la publicité foncière deLorient 1 le 18 août 2016 sous le numéro 5604P03 2016P3813.Article 2: Cet arrété se substitue à l'arrêté du 24 juillet 2023 portant inscription au titre desmonuments historiques du dolmen de Kervin-Brigitte et des vestiges de son tumulus, ainsi que du soldans un rayon de 6 mètres autour du centre de la structure à CARNAC (Morbihan).Article 3: Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire et, le cas échéant, à l'autoritécompétente en matière de plan local d'urbanisme.Article 4: Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-02-23-00005 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du Dolmen de Kervin-Brigitte à Crac'h (Morbihan) 49
Département :MORBIHANCommune :CRACH
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : ZBFeuille : 000 ZB 01Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 16/03/2023(fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC4862022 Direction Générale des FinancesPubliques
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par lecentre des Impéts foncier suivant :VANNESPôle de topographie et de gestion cadastrale 3Allés du Général LE TROADEC 5602056020 VANNES Cédextél. 02 97 01 50 66 -faxpige.morbihan@dgfip finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
7178800
7178600124Fs7860
Doimen deKervin-Brigitte
"
1247800 717880056. CRAC'H. Dolmen de Kervin-BrigittePlan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques des parties suivantes : ledolmen et les vestiges de son tumulus, ainsi que le sol dans un rayon de 6 mètres autour du centre de lastructure (cad. ZB 192).
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monuments historiques du Dolmen de Kervin-Brigitte à Crac'h (Morbihan) 50
Bretagne07_Direction régionale des affaires
culturelles (DRAC)
R53-2024-03-08-00004
Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du domaine de Ménoray
à Locmalo (Morbihan)
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00004 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du domaine de Ménoray à Locmalo (Morbihan) 51
PREFET _DE LA REGIONBRETAGNELibertéÉgalitéFraternsté ARRÊTÉ |portant inscription au titre des monuments historiquesdu domaine de Ménoray à LOCMALO (Morbihan)Le préfet de la région Bretagnepréfet d'llle-et-VilaineVu le code du patrimoine, livre VI, titres | et Il ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe GUSTIN, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture de Bretagne entendue en saséance du 19 juin 2023 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que le domaine de Ménoray à LOCMALO (Morbihan), présente, au point de vue deI'histoire et de l'art, un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation, en raison de la valeurhistorique, architecturale et paysagère de ce site occupé dès l'époque antique et majestueusementtransformé aux XVII¢ et XVIII* siècles ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles.ARRÊTEArticle 1*': Est inscrit au titre des monuments historiques le domaine de Ménoray dans sa globalité soit :- le logis en totalité '- la chapelle Saint-Joseph en totalité- le pavillon du jardinier et le pavillon de chasse en totalité- le colombier en totalité- les quatre bassins avec leurs murs de soutènement et l'édicule qui surmonte le premier bassin- les façades et toitures de tous les autres communs dont la ferme-modèle et I'ancien relais de poste- le menhir coupé en deux découvert en 1872- l'ensemble des rabines et allées cavalières- l'ensemble des murs de soutènement, pavages et balustrades qui composent le parc et les cours- le sol d'assiette des parcelles cadastrées section ZI n° 6, 8, 9,10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21,22,23, 24, 25, section ZK n° 2, 6, 58 et 60 ainsi que section ZL n° 7, 10, 24, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 74,76 et 78Le domaine de Ménoray est situé aux lieux-dits Ménoray, La Barrière, Lann Brugo, Kerbellec et ParcClous Kerbellec sur la commune de LOCMALO (Morbihan). Le domaine est cadastré section ZI sur lesparcelles n° 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, section ZK sur les parcelles n°2, 6, 58 et 60 ainsi que section ZL sur les parcelles n° 7,10, 24, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 74, 76 et 78.
1/3
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monuments historiques du domaine de Ménoray à Locmalo (Morbihan) 52
Le domaine de Ménoray appartient à monsieur Thibault, Marie, Éric, Jacqueline LE GALLIC deKERIZOUET, né le 19 juin 1978 & LORIENT (Morbihan), marié sous le régime de la communauté de biensréduite aux acquêts à madame Marie-Charlotte, Suzanne, Jacqueline MASY née le 15 décembre 1977 àLE MANS (Sarthe) en vertu du contrat de mariage passé le 10 avril 2009 devant maître Marie-HélènePERO, notaire à CHEVREUSE (Yvelines). Monsieur Thibault LE GALLIC de KÉRIZOUËT est propriétaire dece bien en pleine propriété pour le compte de sa communauté de biens par acte de licitation passédevant maître Éric LE FHALER, notaire associé à PONTIVY (Morbihan) le 8 février 2021, publié au Servicede la publicité foncière de LORIENT (Morbihan), le 15 mars 2021, volume 2021P, numéro 1056.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, au maire et, le cas échéant, aux autoritéscompétentes en matière de plans locaux d'urbanisme.Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affairesculturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 88 MARS 2024Le Préfet
Philippe GUSTIN
273
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00004 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du domaine de Ménoray à Locmalo (Morbihan) 53
DIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Départamert :MORBHANCommune :LOCMALO
'Baction: 2Feuile :0002101Echelia c'origine : 1/2000Échelio d'écition : 15000Dats rRécition : 08/02/2024qlusaau horaire da Paris)Coordonnées en projection - RGF3SCDES=-Lcartre deaimpdts foncier subvant :PLOERMELPhle due du à ma) 1945 56802 —56802 PLOERMEL Cédax.02 07 01 5086 -fax
eygéré par l
Cal éctreit de plèrs voux wt délivté par -* cadoste.gouvfr©2017 Minkthro de fAztion el dea Compiespublics
DIRECTION GENERALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Départerment :MORSHANConmuns -LOCMALOSection: KFeuïle : 000 ZK 01Échoñe d'origine : 1/2000d'édition : 15000Dats d'édition : 06/02/2024tfuseau horaire de Paris)projaction :
Lep sr giré pariecortre des impêts foncier suivant :PLOERMELPôle de topographie ol de gastion cadestraie 23suu du 8 mai 1045 50802LOERMEL Cédexi, 92 97 01 SD 68 fxL ns d
Cai æctrait de plan vous et défivré par :cadastre gouv.fr©2017 e Comptespublics
56. LOCMALO. Domaine de MénorayInscription au titre des monuments historiques du domaine de Ménoray
313
Bretagne07_Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - R53-2024-03-08-00004 - Arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du domaine de Ménoray à Locmalo (Morbihan) 54
DIRM
R53-2024-04-05-00009
Avis relatif à des cotisations professionnelles
obligatoires dues par tout ou partie des
membres des professions de la conchyliculture
au profit du comité régional de la
conchyliculture de Bretagne sud pour l□année
2024
DIRM - R53-2024-04-05-00009 - Avis relatif à des cotisations professionnelles obligatoires dues par tout ou partie des membres des
professions de la conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud pour l□année 2024 55
E | Direction interrégionale de la MerPREFET Nord Atlantique-Manche OuestDE LA REGIONBRETAGNEijertéEgalitéFraternité "AVIS n°relatif à des cotisations professionnelles obligatoires dues par tout ou partie des membresdes professions de la conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculturede Bretagne sud pour l'année 2024
Le préfet de la région BretagnePréfet d'llle-et-VilaineLe 21 mars 2024, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud a adopté lesdélibérations n° 2024-4a et 2024-4b relatives aux cotisations professionnelles obligatoiresdues par tout ou partie des membres des professions de la conchyliculture de Bretagnesud à son profit pour l'année 2024.En application de l'article R. 912-120 du code rural et de la pêche maritime, cesdélibérations font l'objet du présent avis publié au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture de la région Bretagne.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest / Service de la réglementation et de l'appui aux filières maritimesImmeuble Le Morgat — 10 rue Maurice Fabre - CS 43908 - 35 039 RENNES CedexTél. 02.90.02.69.50 - http://www.dirm.nord-atlantique-manche-ouest.developpement-durable.gouv.fr/1/1
DIRM - R53-2024-04-05-00009 - Avis relatif à des cotisations professionnelles obligatoires dues par tout ou partie des membres des
professions de la conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud pour l□année 2024 56
Bretagne Suid
Délibération 2024 - 4a
Le Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud,
Vu le code rural et de la pêche maritime - Livre IX, titre 1", chapltre 2, section 2 relat:ve àl'organisation professionnelle de la conchyliculture,Vu l'arrêté R53-2022-02-04-00003 modifié portant nomination des membres composant leConseil du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud,Vu les délibérations du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud réunile 5 Mars 2024 à Auray,
Le Conseil VALIDE à la majorité :» Le montant des CPO générales pour l'année 2024 sur les bases ci-dessous
Fonctionnement - Part Fixe Forfait 593,00Fonctionnement CRC par Ha ou Km 71,50- Tous e' cnqdifiugeé Communication CRC _ par Ha ou Km 21,50| Communication CRC - Huitres Eau Profonde et à Plat par Ha 6,50Montant en €
Le Consell mandate le Président pour effectuer toutes les démarches liées a cettedélibération.
Faita Auray, le 21 mars 2024Le Président,Philippe Le Gal
DIRM - R53-2024-04-05-00009 - Avis relatif à des cotisations professionnelles obligatoires dues par tout ou partie des membres des
professions de la conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud pour l□année 2024 57
CRCBretagne Sud
Délibération 2024 - 4b
Le Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud,
Vu le code rural et de la péche maritime - Livre IX, titre 1%, chapitre 2, section 2 relative àl'organisation professionnelle de la conchyliculture,Vu l'arrêté R53-2022-02-04-00003 modifié portant nomination des membres composant leConseil du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud,Vu les délibérations du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture de Bretagne Sud réunile 5 Mars 2024 à Auray,
Le Conseil VALIDE à la majorité :> Le montant des CPO spécifiques par rivière pour l'année 2024 sur les basesci-dessous
Rivière d'Auray Locmariaquer Forfait par concessionnaire :30,00Ria d'Etel : Forfait par concessionnaire - 80,00Pen-Bé Rehabchen par Ha ou Km 61,26CcPO Pen-Bé Mesquer - auto contrôles par Ha ou Km ' 65,91Spécifiques |Baie de Vilaine & Pont Mahé (44 et 56) - Balisage par Ha ou Km ; 62,38Baie de Vilaine - Cale du Bile par Ha ou Km 36,58Baie de Quiberon par Ha 10,89Baie de Plouharnel - Nettoyage et analyses Norovirus _ |par Ha 27,78Montanten €
Le Conseil mandate le Président pour effectuer toutes les démarches liées à cettedélibération.
Fait à Adray, le 21 mars 2024Le Président,Philippe Le Gal
DIRM - R53-2024-04-05-00009 - Avis relatif à des cotisations professionnelles obligatoires dues par tout ou partie des membres des
professions de la conchyliculture au profit du comité régional de la conchyliculture de Bretagne sud pour l□année 2024 58
DRAAF
R53-2024-04-08-00002
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles du
département Ille-et-Vilaine (35)
DRAAF - R53-2024-04-08-00002 - Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles du département Ille-et-Vilaine (35) 59
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DRAAF - R53-2024-04-08-00002 - Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Bretagne relatifs au
contrôle des structures agricoles du département Ille-et-Vilaine (35) 60