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Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Avril 2024 - Tome 2 - édition du 07/05/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité -
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
[n° 20244 =\5
Raison sociale : entrepreneur individuel SUZANNE MarieServices a la personne
mèl :
ddets-sap@alpes-maritimes gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
© : 04 93 72 27 54 Siret : 902 214 576 00016
F'JUMERO DE DECLARATION : SAP902214576 _]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SUZANNE Marie sis 263, Boulevard
du Mont Boron — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
SUZANNE Marie, sous le n° SAP902214576 avec effet à compter du 18/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
- DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, a I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
ol départemental
de I'emploi, du travatmet des solidarités_
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
:é'FET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- <y
Services à la personne
mèt : Raison sociale : entrepreneur individuel MILLA Coraline
devamp@eipes:mantimes goov.fr Enseigne ou nom commercial : NCL PROPRETE
® : 04 93 72 27 54 Siret : 918 016 205 00018
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP918016205 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ; '
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MILLA Coraline sis 12, Rue Georges
Clémenceau — 06480 LA COLLE-SUR-LOUP ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MILLA Coraline, sous le n° SAP918016205 avec effet à compter du 17/04/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/04/2024
Le directeur déparme tal
de l'emploi, du travail et des so i
des Alpes-Maritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Dire_ctibn Départementale de
| - | l'Emploi,
c du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-MaritimesDES ALPES-MARITIMES (DDETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclarationi
au titre des services à la personne
n° 2024 4 SS
Raison sociale : Entrepreneur individuel CHIENNO Eric
Tél 5 0493722734 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 500 820 998 00028SERVICES A LA PERSONNE
www.entrenrises.aouv.fr/
ut 25 es en o e e
SUIVIGCUS-G-IG-LCI SUI IG
NUMERO DE DECLARATION : SAP500820998]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2023-088 du 2 février 2023 de
l'entrepreneur individuel CHIENNO Eric sous le n° SAP500820998 dont le siège social est
situé 955, Boulevard de la République — 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE,
VU la demande de modification du 8 février 2024 présentée par l'entrepreneur individuel
CHIENNO Eric pour changement d'adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel CHIENNO Eric.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
801, Boulevard Esterel Parc
06210 MANDELIEU
Elle prend effet le 8 février 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 9 avril 2024

N Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité.
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S| 6
Services a la personne
mèl : Raison sociale : entrepreneur individuel BADRI Amale
(Melep@uipommiaritimesgouv.fr Enseigne ou nom commercial : AMELIE'S CLEAN
© : 04 93 72 27 54 Siret : 851 389 122 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP851389122 î
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU — l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BADRI Amale sis Le Beaupre A1 — 20,
Avenue Jacques Cartier — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BADRI Amale, sous le n° SAP851389122 avec effet à compter du 08/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/04/2024
Le d'rectrme 1
de l'emploi, du iras - - slidarités
des Alpes-Mariues
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES :
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024 S\V
Raison sociale : entrepreneur individuel MORANDI LéaServices à la personne
mel :
g S e Enseigne ou nom commercial :
D : 04 93 72 27 54 Siret : 925 218 455 00010
L NUMERO DE DECLARATION : SAP925218255 ]
Le préfei du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MORANDI Léa sis 84, Chemin de la
Maure — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MORANDI Léa, sous le n° SAP925218455 avec effet à compter du 09/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance informatique a domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/04/2024
Le directeur départemental
emploi, du trav2l à
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S1%
Services à la personne
mel : Raison sociale : entrepreneur individuel THOMAS Loiane
Gta-sp@atyma-aneitimon goo. i Enseigne ou nom commercial : LOIANE/THOMAS
Q : 04 93 72 27 54 Siret : 920 715 836 00010
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP920715836
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU — le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel THOMAS Loiane sis 52,
Boulevard Carnot — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
THOMAS Loiane, sous le n° SAP920715836 avec effet à compter du 10/05/2023.
Toute modification concemant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; "
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le directeur dénartên
de l'erip.ci du trava-l et des soll
des Alpes-Maritimes
ELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Œx
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services a la personne
mel :
ddets-sap(@alpes-maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S\Ss
Raison sociale : entrepreneur individuel BONFILS Nadège
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 851 089 094 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP851089094 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société a
vieillissement ; _ |
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisätion dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès. de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONFILS Nadège sis 65, Rue
Desjoberts — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BONFILS Nadège, sous le n° SAP851089094 avec effet à compter du 10/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; '
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le direciellTMagarte mental
de l'emploi, du travail et d'êtegc
des Aipes-Maritimes
EMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap(@alpes-maritimes gouv.fr
D : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S 26
Rhison sociale : entrepreneur individuel HARTMAN Christelle
Enseigne ou nom commercial : Plaisir sport santé
Siret : 920 991 783 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP920991783 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et nbtamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HARTMAN Christelle sis Résidence
de Champagne — 65, Boulevard Maréchal Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
HARTMAN Christelle, sous le n° SAP920991783 avec effet à compter du 15/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le directeuPes diternental
de l'emploi, du travail et cè
des Alpes-Maritimes
Cois DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
äê:n- l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S2 |
Services à la personne
mèl - aison sociale : entrepreneur individuel REDJALA Hacène
ddess-tapaipes matitimer gouv. fr Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 Siret : 840 836 258 00037
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP840836258 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
- VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU _ l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
: Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel REDJALA Hacène sis 38 Boulevard
Victor Hugo — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
REDJALA Hacène, sous le n° SAP840836258 avec effet à compter du 16/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
; Le leur départemental
de l'emploi, du (TMl et des solidarités
des Alpes-MaMw
DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EZ
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté '
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
ddets-sap(@alpes-maritimes gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
- des Alpes-Maritimes
ECÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- S ? =—
'
aison sociale : entrepreneur individuel RAOUAFI LIMANE
Sabrine
Enseigne ou nom commercial :Sab, L, Accompagnement Social e
Educatif
Siret : 914 003 082 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP914003082 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAOUAFI LIMANE Sabrine sis 185,
Avenue Sainte Marguerite — 06200 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
RAOUAFI LIMANE Sabrine, sous le n° SAP914003082 avec effet à compter du_14/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —- Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Coordination et délivrance de services à la personne,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/04/2024
Le OIP aénartemental
de l'emploi. du travaii ¢ e solicarités
des Alpes-Maritimes
E .EMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
ddets-sap@alpes-maritimes.gouv fr
© : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 523
Raison sociale : entrepreneur individuel LANGLET NOSSANT
Cathy
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 751 233 024 00015
NUMERO DE DECLARATION : SAP751233024 ï
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LANGLET NOSSANT Cathy sis 73,
Chemin du Cal de Spagnol — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
LANGLET NOSSANT Cathy, sous le n° SAP751233024 avec effet à compter du 10/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, a I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale. '
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
Le directeu?tégz-temeontal
de l'emploi, du travaii el Mee,solidarités
des Alpes"laritimes
-<MOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- ' des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- SL
Services à la personne
E Raison sociale : entrepreneur individuel CARPINO Gina
E e e Enseigne ou nom commercial : ACTIONCLEAN
© : 04 93 72 27 54 - Siret : 880 166 640 00024
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP880166640 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ; '
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CARPINO Gina sis 35, Impasse de la
Brague — 06600 ANTIBES ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CARPINO Gina, sous le n° SAP880166640 avec effet à compter du 05/05/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
<o el départemental
de l'emploi, du trava e solidarités
des Alpes-Maritimes
Frangois DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

n Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 525
Services a la personne
mèl : aison sociale : entrepreneur individuel BOUTIER Frédéric
e ps en Ml cs q r Enseigne ou nom commercial : FB SERVICES
© : 04 93 72 27 54 Siret : 950 717 744 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP950717744 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUTIER Frédéric sis Résidence
Héliosa — 991, Chemin des Espinets — 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BOUTIER Frédéric, sous le n° SAP950717744 avec effet à compter du 23/04/2023.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de là vie courante),
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/04/2024
; Le directeur départementä
de l'emploi, du travail et des solidarit
des Alpes-Maritimes
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- : des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RECEPISSE de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 5 SS
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel EL ALAOUI
Xl.vrll'Îgl1ltte tramelli-fricero@alpes- A B D E L HA F I Dmaritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial : EASYJARDINSAZUR
D : 04 93 72 27 54 tret : 7 7 5
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP798700837 j
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
" soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EL ALAOUI ABDELHAFID sis 69,
Rue Hippolyte Guis — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
EL ALAOUI ABDELHAFID, sous le n° SAP798700837 avec effet à compter du 16/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'artcle R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le dire :Lgur diésarte < - o
: --darités
François DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES :
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S5
Services a la personne
Affaire suivie par : ; B TBrigitte TrameliFricero Rafison sociale : entrepreneur individuel PEREZ RIVADENEIR
ek D KRALOUA Masielbrigitte.tramelli-fricero@alpes- . omaritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
Diret : 905 108 684 00010Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP905108684 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA
Masiel sis 74,Boulevard Virgile Barel — Bât 2 Esc.3 Appt 91 — 06300 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA Masiel, sous le n° SAP905108684 avec effet à compter du
19/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Coordination et délivrance de services à la personne,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le dire-terr départemental -
de l'emploi, du «:avail gt des sciidaritég,
es , titimes
François DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
mail :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
D : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°® 2024] SST
Raison sociale : entrepreneur individuel POPA ANDREEA -
Enseigne ou nom commercial : NETPRO
Siret : 927 447 045 00018
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927447045 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code )du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel POPA ANDREEA sis 5, Rue du Grand
Pin — 06100 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
POPA ANDREEA, sous le n° SAP927447045 avec effet à compter du 18/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction.
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à I'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur dénartemental
, dutraye C=s solidarités
des Alpes-"lariti 5
Francois L eMOTTE
——
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

E Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 5SS
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero aison sociale : entrepreneur individuel OUATMANI Zahira
Ëîgjiltt:e.u'amelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : PERFECT SERVICES
maritimes.gouv.fr Siret : 789 769 114 00032
QD : 04 93 72 27 54
LNUMERO DE DECLARATION : SAP789769114 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OUATMANI Zahira sis 113, Avenue
Saint-Lambert — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
OUATMANI Zahira , sous le n° SAP789769114 avec effet à compter du 18/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
_Le directeur départemental
de l'emploi, du trE7ar-eldes solidarités
' des Alpes-Maritinigs.
—
François DElÏEMOî'TE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- ' des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 SGo
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel LEGOURD
mail : r GWENDOLINE
brigitte.tramelli-fricero@alpes- 1 .
maritimes.gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 SIret : Y47 487 415 UUUTY
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927487413 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _ l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LEGOURD Gwendoline sis Villa
Manureva — 537, Roue de Gilette — 06830 GILETTE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel,
LEGOURD Gwendoline sous le n° SAP927487413 avec effet à compter du 11/04/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour —- Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22/04/2024
Le directeur départementa)
1 Vt£äLeoi el des solidarités
des Alpes-Mariti;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Avril 2024 . Tome 2 07/05/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2024.513 SUZANNE MARIE........................................2
RD 2024.514 MILLA CORALINE NCL PROPRETE..........................4
RD 2024.515 CHIENNO ERIC.........................................6
RD 2024.516 BADRI AMALE AMELIE S CLEAN...........................8
RD 2024.517 MORANDI LEA..........................................10
RD 2024.518 THOMAS LOIANE........................................12
RD 2024.519 BONFILS NADEGE.......................................14
RD 2024.520 HARTMAN C. PLAISIR SPORT SANTE.......................16
RD 2024.521 EI Redjala Hacene....................................18
RD 2024.522 SAB L ACCOMPAGNEMT SOCIAL EDUCATIF...................20
RD 2024.523 LANGLET NOSSANT CATHY................................22
RD 2024.524 CARPINO GINA ACTIONCLEAN.............................24
RD 2024.525 BOUTIER FREDERIC FB SERVICES.........................26
RD 2024.556 EASYJARDINSAZUR.....................................28
RD 2024.557 PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA MASIEL.....................30
RD 2024.558 POPA ANDREEA NETPRO..................................32
RD 2024.559 OUATMANI ZAHIRA PERFECT SERVICES.....................34
RD 2024.560 LEGOURD GWENDOLINE...................................36
Index Alphabétique
RD 2024.513 SUZANNE MARIE........................................2
RD 2024.514 MILLA CORALINE NCL PROPRETE..........................4
RD 2024.515 CHIENNO ERIC.........................................6
RD 2024.516 BADRI AMALE AMELIE S CLEAN...........................8
RD 2024.517 MORANDI LEA..........................................10
RD 2024.518 THOMAS LOIANE........................................12
RD 2024.519 BONFILS NADEGE.......................................14
RD 2024.520 HARTMAN C. PLAISIR SPORT SANTE.......................16
RD 2024.521 EI Redjala Hacene....................................18
RD 2024.522 SAB L ACCOMPAGNEMT SOCIAL EDUCATIF...................20
RD 2024.523 LANGLET NOSSANT CATHY................................22
RD 2024.524 CARPINO GINA ACTIONCLEAN.............................24
RD 2024.525 BOUTIER FREDERIC FB SERVICES.........................26
RD 2024.556 EASYJARDINSAZUR.....................................28
RD 2024.557 PEREZ RIVADENEIRA KRALOUA MASIEL.....................30
RD 2024.558 POPA ANDREEA NETPRO..................................32
RD 2024.559 OUATMANI ZAHIRA PERFECT SERVICES.....................34
RD 2024.560 LEGOURD GWENDOLINE...................................36
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2