PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-110
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 123 IM
Impact Mécénat
(2 pages) Page 4
75-2025-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR
(2 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars
2025 inclus (4 pages) Page 10
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-02-20-00002 - 2025-062 du 20 février 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le
terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute
tension pour le compte d'ENEDIS sur la rue des deux Cèdres de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
(3 pages) Page 15
75-2025-02-20-00005 - Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le
module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 19
75-2025-02-20-00001 - arrêté 2025-061 du 20 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires
électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin",
situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle,
(3 pages) Page 23
75-2025-02-11-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 27
75-2025-02-11-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly (3 pages) Page 31
2
75-2025-02-11-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation dans le
cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de
Paris-Orly
(3 pages) Page 35
75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans
le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire
de Paris-Orly
(6 pages) Page 39
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-02-20-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation 123
IM Impact Mécénat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 123 IM Impact Mécénat 4
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
123 IM Impact Mécénat

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation 123 IM Impact Mé cénat sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 20 février 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de contribuer à doter le
prix annuel, le "Prix 123 IM x Antropia ESSEC" dest iné à financer un projet impactant développé par
une association sociale et solidaire.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 123 IM Impact Mécénat 5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation 123 IM Impact Mécénat est a utorisé à faire appel à la générosité
du public à compter du 20 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 20 février 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 22147727
FD 986

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-20-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation 123 IM Impact Mécénat 6
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-02-19-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HELEBOR 7
=mPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public







CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
HELEBOR

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation HELEBOR sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 19 février 2025 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de
Soutenir et conduire
toute activité d'intérêt général et d'assistance à caractère social et scientifique en vue de valorise r,
promouvoir et accompagner le développement et la diffusion des soins palliatifs en France ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;



Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HELEBOR 8

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public


A R R E T E :

ARTICLE 1
er : Le fonds de dotation HELEBOR est autorisé à fair e appel à la générosité du public à
compter du 20 février 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 20 février 2025


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n°
FD 185

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HELEBOR 9
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00007
Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant
réglementation des horaires de fermeture de
commerces dans certaines voies du 18ème
arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31
mars 2025 inclus
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus 10
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLecea

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00226
portant réglementation des horaires de fermeture de commerces dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;

Vu code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Vu le rapport de la circonscription de sécurité de proximité de Paris 18
ème en date du
10 janvier 2025 relatif à la physionomie du secteur « Château Rouge » ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a
la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens ;

Considérant que la fermeture tardive de certains co mmerces situés dans certaines
voies du 18
ème arrondissement de Paris occasionne de nombreuses nuisances de voie
publique liées à une occupation abusive de l'espace public générant des
regroupements de personnes ;

Considérant, en effet, que ces nuisances, signalées par les riverains et constatées par
les services de police, se caractérisent notamment par la recrudescence d'une
consommation excessive d'alcool dans l'espace public, la présence de personnes en
état d'ivresse manifeste sur la voie publique et de receleurs notamment aux sorties de
métro, la prégnance d'un phénomène prostitutionnel, la multiplication de ventes à la
sauvette, de tapages nocturnes et d'incivilités div erses ; qu'en outre les
regroupements de personnes aux abords immédiats des commerces entrainent une
entrave manifeste à la circulation ; que lors des opérations de sécurisation menées par
les forces de l'ordre sur le secteur « Château Rouge » durant l'année 2024, afin de
lutter contre les ventes à la sauvette notamment, 143 tonnes de marchandises ont été
détruites et 16 403 procès-verbaux ont été dressés ; que sur cette même période de
référence, 30 fermetures administratives d'établiss ements ont été prononcées ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus 11
2
2025-00226
qu'ainsi, la qualité de vie dans le secteur de la place du « Château Rouge » est dégradée
par ces fermetures tardives de commerces et les nui sances et troubles qu'elles
engendrent dans l'espace public en particulier à partir du début de soirée ;

Considérant qu'il importe, pour des motifs tirés de l'ordre et de la sécurité publics, de
prévenir les troubles à l'ordre public découlant de la fermeture tardive de commerces
situés dans un périmètre délimité dans le 18
ème arrondissement de Paris, compte tenu
de l'acuité des faits de délinquance constatés ;

Considérant, en conséquence, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
prévenir les troubles à l'ordre public par des mesu res adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires ; qu'une mesure visant à réglementer les horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18
ème arrondissement répond à ces objectifs
sans porter une atteinte manifeste au principe de l iberté du commerce et de
l'industrie ; qu'au regard du contexte précité, il n'existe pas de dispositif moins intrusif
de nature à prévenir les troubles à l'ordre public ;

ARRETE :
Article 1 er – Du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus, sans préjudice des prescriptions
réglementaires particulières susceptibles de leur ê tre par ailleurs applicables, les
propriétaires ou exploitants des établissements rec evant du public situés dans un
périmètre délimité par la rue Poulet de part et d'a utre de la place du Château rouge
incluse, la rue Christiani et la rue des Poissonnie rs numéros 1 à 40 inclus, doivent
procéder à la fermeture de leurs établissements chaque jour de 20h00 jusqu'à 06h00
le lendemain.
Les dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article ne s'appliquent pas
aux débits de boissons, restaurants, hôtels, pharma cies et établissements culturels
régulièrement implantés dans le périmètre.
Article 2 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances
l'exigent.

Article 3 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux propriétaires ou exploitants des établi ssements concernés, publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 20 février 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus 12
3
2025-00226
Annexe de l'arrêté n° 2025-00226 du 20 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus 13
Peto,....ee.

4
2025-00226

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00007 - Arrêté 2025-00226 du 20 février 2025 portant réglementation des horaires de fermeture
de commerces dans certaines voies du 18ème arrondissement de Paris du 22 février 2025 au 31 mars 2025 inclus 14
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00002
2025-062 du 20 février 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le terrassement et le
raccordement électrique d'un nouveau poste
haute tension pour le compte d'ENEDIS sur la
rue des deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00002 - 2025-062 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute tension pour le compte d'ENEDIS sur la rue
des deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
15
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 062

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute tension
pour le compte d'ENEDIS sur la rue des deux Cèdres
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00002 - 2025-062 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute tension pour le compte d'ENEDIS sur la rue
des deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
16
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 12 février 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de terra ssement et le raccordement électrique d'un
nouveau poste haute tension pour ENEDIS sur la rue des deux Cèdres
de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et d es personnes chargées des travaux , il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute
tension pour ENEDIS sur la rue des deux Cèdres
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de
jour (7h30-16h30), du 1er avril au 30 mai 2025.

Ils nécessitent la création d'un passage piéton pro visoire qui sera déposé à la fin de travaux face à
l'arrêt de bus pour permettre la déviation des piétons sur le trottoir opposé.

Lors de la présence du camion grue pour charge et d écharge, la circulation des véhicules sera
organisée par des hommes trafic.

Une signalisation sera mise en place avec des panneaux de chantier de type AK5 et AK3.


La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00002 - 2025-062 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute tension pour le compte d'ENEDIS sur la rue
des deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
17
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 FEV. 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00002 - 2025-062 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre le terrassement et le raccordement électrique d'un nouveau poste haute tension pour le compte d'ENEDIS sur la rue
des deux Cèdres de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
18
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00005
Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre
le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00005 - Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
19
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 063

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00005 - Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
20
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 12 février 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le
module L sur la route de service du terminal 2 de l 'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer l a
sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module
L sur la route de service du terminal 2 de l'aéropo rt Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22 h00-
05h00), du 24 mars au 31 juillet 2025.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire (horizontale et verticale) lumineuse o u
rétro réfléchissante de classe 2 avec des panneaux de chantier de type B31, AK5+R2, B2b, K8, K5a et
KD22.


La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s La
pré-signalisation et la signalisation mises en œuvr e par l'entreprise ou les entreprises sous-traitant es
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise, afin d'assurer la sécurité les entrées et sor ties
des véhicules de chantier et de service.

Il conviendra de s'assurer du double sens de circulation à 6 mètres de large au droit de l'emprise, en
dehors des heures de manutention.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00005 - Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
21
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 FEV. 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00005 - Arrêté 2025- 063 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
le réaménagement de l'espace boutiquaire entre le module K et le module L
sur la route de service du terminal 2 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
22
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00001
arrêté 2025-061 du 20 février 2025 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux
armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé
sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00001 - arrêté 2025-061 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
23
À€")Mh)Wwrat8:

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 061

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00001 - arrêté 2025-061 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
24
2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 7 février 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 février 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'article 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre le terrassement pour le raccordement de deux armoires
électriques aux abords du bâtiment "Tansfo Voisin" situé sur la rue de Dublin et la rue de Paris de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE
Article 1 :

Les travaux pour permettre le terrassement de raccordement de deux armoires électriques aux abords
du bâtiment "Tansfo Voisin" situé sur la rue de Dub lin et la rue de Paris de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle, auront lieu de jour (8h00-16h00) du 1er au 30 avril 2025.

Les travaux seront réalisés sur un terre-plein situé entre deux parkings.

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier, type, AK3, AK5, et
des barrières pleines.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00001 - arrêté 2025-061 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
25
3
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 20 FEV. 2025

Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00001 - arrêté 2025-061 du 20 février 2025 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
un terrassement pour le raccordement de deux armoires électriques aux abords
du Bâtiment de contrôle "Transfo Voisin", situé sur les rues de Dublin et de Paris
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
26
Préfecture de Police
75-2025-02-11-00009
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 28
ARRÊTE
Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, du lundi 3 mars 2025 de 22h30 au vendredi 7 mars 2025 à 04h30, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 11/02/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 29
aLegende- DEVIATION Vers RN7
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00009 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/09 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 30
Préfecture de Police
75-2025-02-11-00010
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation dans le cadre de travaux réalisées au
sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 31
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéfea:
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly

Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NU ÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le d écret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 modifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 mai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convient de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 32
ARRÊTE
Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté : du mercredi 26 février 2025 de 22h00 au jeudi 27 février 2025 à 05h00, du mercredi 30
avril 2025 de 22h00 au jeudi 1 er mai 2025 à 05h00 et du lundi 7 juillet 2025 de 22h00 au mardi 8 juillet
2025 à 05h00.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou
rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessaires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 11/02/2025 Pour le préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le sous-préfet
Yves BOSSUYT
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 33
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00010 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/10 du 11 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 34
Préfecture de Police
75-2025-02-11-00008
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février
2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de
travaux réalisées au sein de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 35
N\\,
nyi hHNMs
\\
(.)liljy" all
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly



Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly



Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;


Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;


Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;


Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;


Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;


Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;


Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;


Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 36

ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, du mardi 8 juillet 2025 de 22h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 05h00, des axes
figurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté ;

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :


- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;


- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;


- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).


Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.


Fait à Paris-Orly, le 11/02/2025 Pour l
e préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris

Signé
Le sous-préfet

Yves BOSSUYT













Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 37


















































Préfecture de Police - 75-2025-02-11-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/11 du 12 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly 38
Préfecture de Police
75-2025-02-19-00008
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
39
N\\,
nyi hHNMs
\\
(.)liljy" all
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly



Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly



Le préfet de police

Vu le code pénal ;

Vu le code de la route ;


Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;


Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du pr éfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de
police - M. DAGUIN (Stéphane) ;

Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;


Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;


Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;


Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaul le,
du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;


Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;


Vu l'arrêté préfectoral 2024-01368 du 16 septembre 20 24 portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;


Vu la demande du Groupe ADP ;

Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
40

ARRÊTE


Article 1 er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'empr ise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-
Orly. Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :

- fermeture à la circulation, aux dates indiquées ci-dessous, des axes figurés en rouge sur les plans annexés
au présent arrêté de 22h00 à 4h30 chaque jour : du lundi 24 février 2025 au mercredi 26 février 2025, du
lundi 28 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025 et du jeudi 10 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025.

Article 2 : Un balisage des travaux et des itinérai res de déviation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.

Article 3 : La pré-signalisation et la signalisatio n nécessaires seront mises en œuvre par l'entrepris e en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur
(Instruction interministérielle de la signalisation routière).

Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux
pendant toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois e t
règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :


- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;


- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;


- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).


Article 7 : La directrice de l'aéroport de Paris-Or ly, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun e n ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.


Fait à Paris-Orly, le 19/02/2025 L
e préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuair es
de Paris

Signé


Stéphane DAGUIN












Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
41



Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
42
DEVIATION VERS ORLY 4
MAR Vers dépose minute 123Hees linéaire pro 123

Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
43




































































Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
44
DEVIATION VERS PARKING P3 SILO


Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00008 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/15 du 19 février 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
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