ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-346
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant
délégation de signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence (24 pages) Page 3
04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant
délégation de signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions
de représentant du pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental de la
Communication Interministerielle et de la Représentation de l'Etat
04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 (8 pages) Page 33
04-2024-12-30-00003 - AP 2024-365-002 du 30 décembre 2024, accordant
la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er
janvier 2025 (2 pages) Page 42
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-26-00004
AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024,
donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ,
directeur départemental des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 26 décembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024- 365 _ 606
Donnant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-
: de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la construction et de l'habitat ;
VU le Code du domaine de l'État ;
VU le Code du domaine fluvial et de la navigation intérieure ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code forestier ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des impôts ;
VU le Code de la route;
VU le Code rural et de la pêche maritime :
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, modifiée relative a l'archéologie préventive ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif a la déconcentration des décisions administratives
individuelles et les décrets n° 97-1202 du 19 décembre 1997 et 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour
son application ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE = 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 4
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 mai 2022, nommant M.
Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence a compter du Ter juin 2022 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2024, nommant M.
Eric DALUZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° janvier 2025 ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non thutsires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, à l'effet de signer les décisions et documents relevant des attributions et
domaines de compétence de sa direction dans les domaines d'activités listés en annexes 1 à 5.
Article 2 : Sont réservées à la signature du Préfet :
+ les correspondances adressées aux parlementaires,
+ les correspondances autres que d'administration courante adressées aux présidents du conseil
départemental des Alpes-de-Haute-Provence et du conseil régional P.A.C.A,
+ les circulaires adressées aux maires du département.
Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric DALUZ, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1
et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Mathias BORSU, ingénieur des travaux publics de l'État hors
classe, directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 4: En outre, M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence, peut subdéléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui
est conférée par l'article 1 du présent arrêté aux agents placés sous son autorité.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2024-311-007 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Mathias BORSU, Arte départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim
est abrogé.
Article 6: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235
Marseille cedex 2).
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 5
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7: La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur
départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Marc CHAPPUIS
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 7
Direction_-_annexe_1Annexe 1 — Arrêté préfectoral n°DIRECTIONZo£u - 368 - coN° de codeObjet de la délégationTexte de référencea - Gestion du personnel1a1Actes énumérés aux articles 1 et 1-1 de l'arrêté du 31 mars 2011 viséci-après. |Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droitset obligations des fonctionnairesLoi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publiquede l'ÉtatArrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portantdéconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents exerçant endirections départementales interministérielles (DDI)Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du tempsdetravail dans les DDI1a2Recrutement des agents contractuels de droit public pour lescontrats d'une durée inférieure ou égale à trois ans et leurs avenantset rupture de ces mêmes contrats pendant la période d'essaiArrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié parl'arrêté du 18 août 2021 portant déconcentration desdécisions relatives à la situation individuelle desfonctionnaires et agents exerçant en DDI1a3Décisions disciplinaires : les sanctions du premier groupeDécret n°97-694 du 31 mai 1997 relatif à ladéconcentration en matière disciplinaire et modifiantle décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à laprocédure disciplinaire concernant les fonctionnairesde l'Étatb. Transports
1b1Réglementation de la circulation sur autorouteCode de la Route : art. R. 411-91b2Dérogations préfectorales temporaires à l'interdiction de circulationdes poids lourdsArrété du 2 mars 2015Page 1
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signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 8
Direction_-_annexe_1transports guidés, à l'exception de l'arrêté d'autorisation1b3 Avis du préfet sur les arrêtés de circulation pris sur les routes Code de la route : art. R. 411-7 et R. 411-8classées à grande circulationAvis du préfet sur les projets ou les mesures techniques modifiant les1b4 caractéristiques géométriques ou mécaniques des routes à grande {Code de la Route : art. L. 110-3 et R. 411-8-1circulation1b5 Dérogations préfectorales pour l'utilisation de dispositifs Arrêté du 18 juillet 1985antidérapants équipant les pneumatiquesActes émis dans le cadre de l'instruction des dossiers relatifs à la1b6 circulation de petits trains routiers touristiques, à l'exception del'arrêté d'autorisation |1b7 Actes émis dans le cadre de l'instruction des dossiers relatifs auxc. Remontées mécaniquesDécisions relatives à l'exécution des travaux :au bruit, à l'exception de l'arrêté approuvant le plan1c1 avis conforme de l'État au titre de la sécurité des installations et des Spot du L. 472-3, R. 472-6 à R. 472-10 du Code deaménagements de remontées mécaniquesDécisions relatives à la mise en exploitation :1c2 avis conforme de l'État au titre de la sécurité des installations et des re. te aes R 47 21B et R, 47248 du Code deaménagements de remontées mécaniques FUrbanisme1c3 Approbation du règlement de police des remontées mécaniques Art. R. 342-11 du Code du TourismeApprobation des orientations et des modifications du système de1c4 gestion de la sécurité proposé par les exploitants de remontéeslArt. R. 342-12 et R. 342-13 du Code du Tourismemécaniques | |d. Bruit1d1 Décisions relatives à l'instruction des dossiers de plan d'expositionArt. L. 112-5 et suivants du Code de l'UrbanismePage 2
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signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 9
SAUH_-_annexe_2Annexe 2 - Arrêté préfectoral n° Z624- 368 . 50€AMENAGEMENT URBAIN ET HABITATN° de codeObjet de la délégationTexte de référencea -Décisions de financementconcernant l'habitat social à l'égard des organismes HLM et des communesDécision relative aux agréments PLS (prêts locatifs social) à laCode de la construction et de l'habitation - Article R.2a1 ' - 331-28 et CGI 257 1 C et 278 sexies 1-2 et 3 et 278construction de logements locatifs sociaux neufs. sexies À , R. 331-1 et R. 331-6Décision relative aux subventions pour la construction neuve de Code de la construction et de l'habitat R. 331-24 et 25, R.2a2 logements locatifs aidés ainsi que pour surcharge fonciére. (PLUS, 331-1 4 331-6PLA.1) |Décision relative aux subventions pour l'acquisition et l'amélioration de|Code de la construction et de l'habitat R. 331-1 à 331-28 -2a3 logements locatifs aidés ainsi que pour surcharge foncière et travaux CGI 257-7° bis 278 sexies IV — décret n°98-331 du 30d'intérêt architectural. (PLUS, PLA 1) avril 19982a4 Décision relative aux subventions pour l'amélioration de logements Code de la construction et de l'habitat R. 323-1 à 323-12,locatifs sociaux communaux (PALULOS) 278 sexies à 278 sexies A2a5 Décision relative aux subventions pour la réalisation d'hébergement |Circulaire n° 2000-16 du 9 mars 2000d'urgence Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005226 Décision relative aux agréments, PSLA et autres financements Code de la construction et de l'habitat art. 331-76 etconjoncturels (Pass Foncier). suivants2a7 Décision relative aux modifications d'une décision ou d'un agrément2a8 Dérogation aux plafonds de ressource HLMCode de la construction et de l'habitat R. 441-1-1Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 10
SAUH_-_annexe_22a9Dérogation aux taux de subvention PALULOS et PLUS et audéplafonnement du montant des travaux PALULOSCode de la construction et de l'habitat art. R. 323-7 Code de laconstruction et de l'habitat art. R. 331-482a10Décision relative aux prorogations de délai de commencement etd'achèvement des travauxCode de la construction et de l'habitat art. R. 323-8 à 331-7b — Actes administratifs concernant l'habitat et le logement2b1Décision relative à la transformation et changement d'affectation delocaux ainsi que tous les autres types de transformation ouchangement d'usageCode de la construction et de habitat art. L. 631-72b2Signature des conventions APL entre l'État et les divers bailleurspropriétaires et gestionnaires (organismes HLM, SEM, associations)Art. L. 351-1 à L. 351-152b3Décisions sur les délibération des organismes HLM relatives auxloyers et supplément de loyer de solidaritéArt. R. 442-1 à R. 442-5-12b4Exécution d'office, en cas de carence des propriétaires et de lacommune, des travaux et mesures de protection, d'hébergement etde relogement des occupants prescrites par le code de la santépublique et le code de la construction et de l'habitation, dans lecadre des procédures de lutte contre l'habitat indigne et de mise ensécurité des bâtiments, comprenant tous les actes administratifs yafférent.Code de la santé publique art. L. 1331-4, L. 1331-57, L.1331-26, L. 1331-28, L. 1331-29 Code de fa construction etde l'habitation art. L. 129-3c. Accessibilité aux personnes handicapéesLoi n° 2015-988 du 5 août 2015, modifiant les attributions de la SCDA2c1Décision accordant où refusant les dérogations aux dispositionsapplicables aux bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils fontl'objet de travaux et aux bâtiments existants où sont créés deslogements par changement de destinationCode de la construction et de l'habitat art. R. 111-18-102c2Décision accordant ou refusant les dérogations aux dispositionsapplicables aux établissements recevant du public situés dans uncadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.Code de la construction et de l'habitat art. R. 111-19-10Agendas d'accessibilité programmée des établissements recevant dupublic ou des installations ouvertes au public :Page 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 11
2c3SAUH_-_annexe_2- décision d'approbation ou de refus d'approbation d'un Ad'AP,- décision de prorogation ou de refus de prorogation du délai dedépôt d'un Ad'AP,- décision de prorogation ou de refus de prorogation du délai demise en œuvre d'un Ad'AP.Code de la construction et de l'habitat art. R. 111-19-312c4Décisions et actes relevant des attributions et des domaines decompétence exercés dans le cadre de la présidence et du secrétariatde la sous commission départementale pour l'accessibilité auxpersonnes handicapéesPage 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 12
SUCT_-_annexe_3Annexe 3 - Arrêté préfectoral n° Zoiû - 365 - O06URBANISMEN° de codeObjet de la délégationTexte de référencea. Planification de l'urbanisme321 Exercice du droit de préemption dans un périmètre de Z.A.D. ou Art. L. 213-1 à 18 du Code de l'urbanismedans un périmètre provisoire. |322 Porter à connaissance et informations utiles à l'élaboration ou à la Art. L. 132-2 du Code de l'urbanismerévision des documents d'urbanisme.3a3 Décision relative à la dérogation au principe d'urbanisation limitéeen l'absence de SCOT applicableArt L. 142-5 du Code de l'urbanismeb. Autorisations d'urbanismeLettre de demande de pièces complémentaires pour lesautorisations et les déclarations préalables, de modifications desé délais d'instruction, et lettre informant le demandeur qu'il ne peut PO REE NESbénéficier d'un permis tacite3b2 Décision de sursis 4 statuer Art. L. 424-1Décision d'accord ou de rejet et des modificatifs des autorisations3b3 ou déclaration sauf lorsque les avis du maire et du directeur Art. R. 422-1 et 2départemental des territoires sont divergents3b4 Décision de prorogations des autorisations ou des déclarations ArtR. 424-213b5 Dérogation aux règles d urbanisme concernant l'implantation et le Art. R.111-19volume des constructions3b6 Délivrance du certificat attestant le permis tacite ou la non Art. R. 424-13opposition a une déclaration .Autorisation donnée au lotisseur pour procéder à la vente ou à la3b7 location des lots avant exécution de tout ou partie des travaux de Art. R. 424-13viabilité.3b8 Lettre de contestation de la conformité des travaux au permis ou à Art. R. 462-6la déclarationPage 6
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SUCT_-_annexe_33b9 Lettre d'information du récolement Art. R. 462-83b10 Attestation certifiant que la conformité des travaux n'a pas été Art. R. 462-10contestee3c Délivrance des certificats d'urbanisme sauf en cas de discordance Art. R. 410-11d'avis entre le maire et le directeur départemental des territoires _Avis conforme du Préfet lorsque la construction projetée est situéesur une partie du territoire communal non couverte par une carte3d1 communale, par un POS, un plan local d'urbanisme (PLU), un plan Art. L. 422-5d'aménagement de zone ou un document d'urbanisme en tenantlieuAvis conforme du Préfet, en cas d'annulation par voie juridictionnelleou d'abrogation d'une carte communale, d'un plan locald'urbanisme ou d'un document d'urbanisme ou constatation de leur3d2 LE akan . , , à Art. L. 422-6légalité, sur les demandes de permis ou déclarations préalablespostérieures à cette annulation, à cette abrogation ou à cetteconstatatione. Publicité3e1 Exercice de la police de la publicité | Art. L. 581-14-2 du Code de l'EnvironnementDécisions relatives aux déclarations préalables d'installation de3e2 publicités et de pré-enseignes Art. R. 581-6 à R. 581-8 du Code de l'EnvironnementDécisions relatives aux autorisations préalables d'installation3e3 d'enseignes Art. R. 581-9 à R. 581-13 du Code de l'Environnement3e4 Actes relatifs à la procédure de sanction administrativeArt. L.581-26 à L. 581-33 du Code de l'Environnementf. Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers3f1Présidence et secrétariat de la commission départementale depréservation des espaces naturels, agricoles et forestiersArt L.112-1-1 du Code rural et de la pêche maritime3f2Notification de l'avis rendu par la CDPENAF au titre de la réductionsubstantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiantd'une appellation d'origine protégée ou une atteinte substantielleaux conditions de production de l'appellation.Art L. 112-141 du Code rural et de la pêche maritime3f3Avis motivé sur l'étude préalable et mesures de compensationagricole collective pour tout projet soumis à étudeenvironnementale systématique consommant des surfaces agricoles,après avis de la CDPENAF,Art L.112-1-3 du code rural et de la pêche' Page 7
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signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 15
SEA_-_annexe_4Annexe 4 - Arrêté préfectoraln®? ¢olh- 36S - Go€ECONOMIE AGRICOLEN° de codeObjet de la délégationTexte de référencea. Mesures d'encouragementà la cessation d'activité agricole, à la restructuration des ex loitations et au contrôle des structuresBArrêtés de mise en œuvre, décisions d'attribution, d'agrément ou derefus concernant l'application des dispositifs suivants :4a1 - les mesures en faveur des agriculteurs en difficulté Code rural art. D. 354-1 à D. 354-15432 -les autorisations d'exploiter (y compris les décisions d'amendes Code rural : art. L. 331-1 à L. 331-11administratives)4a3 - la poursuite d'activité agricole au bénéfice des retraités agricoles |Code rural : art. L. 732-404a4 - les groupements agricoles d'exploitation en commun (y compris les |Code rural : art. L. 323-1 et suivants et art R. 323-8 etmodifications)suivantsb. Mesures d'encouragement à l'installation et à la modernisation des exploitations agricolesArrêtés de mise en œuvre, décisions d'attribution ou de refusconcernant l'application des dispositifs suivants :4b1 - aide installation des jeunes agriculteurs Code rural art. D, 349-3 à D. 345-244b2 - financement par des prêts bonifiés Code rural art. D, 343-13 à D. 348-16- Programme pour l'installation des jeunes agriculteurs et le adh ,4b3 développement des initiatives locales Règlement CE 1698/2005 du Conseil du 20 septembrePP 2005 et règlements d'application.- Aides à l'installation en secteur équins avec élevage minoritaire, en Réglement UE 1407/2013 de la Commission du 184b4 q 8 'aquaculture et saliculture attribuées au titre des aides de "minimis"décembre 2013, réglement UE 717/2014 de lacommission du 27 juin 2014Page 9
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SEA_-_annexe_4=4b5- prix du bail, fixation des minima et maxima des fermages parpetites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées descultures permanentesCode rural art. R. 411-1 à R. 411-9-114b6-Programme d'accompagnement à l'installation transmission enagriculture (AITA)Règlement UE n° 1408/2013 du 18/12/2013 art. 107 et108 des aides de minimis dans le secteur agricole,Régimes-cadres exemptés de notification n° SA 40883relatif aux aides aux services de conseil pour les PMEpour la période 2015-2020 et n° SA 40979 relatif auxaides au transfert de connaissances et aux actionsd'information dans le secteur agricole pour la période2015-2020, Code rural et de la pêche art. L330-1 etsuivants, art. D330-1 et suivants, Arrêté préfectoral dupréfet de région du 17 janvier 2017 portant définitiondu programme d'actions régional pluriannuel pourl'accompagnement et la transmission.|c. Mesures d'aides à la production agricole4c1Mise en œuvre de la procédure relative aux calamités agricolesCode Rural : art. L. 361-1 et suivants4c2Signature de tous les actes, décisions et documents relatifs à la miseen œuvre des aides aux surfaces et au cheptel dans le cadre de lapolitique agricole commune (Aides du premier pilier de la PAC)Règlement UE n° 1306/2013 du 17 décembre 2013Règlement UE n° 1307/2013 du 17 décembre 2013Règlement UE n° 639/2014 du 11 mars 2014Règlement UE n° 649/2014 du 16 juin 2014Règlement UE n° 640/2014 du 11 mars 2014Règlement UE n° 809/2014 du 17 juillet 20144c3Signature de tous les actes, décisions et documents pris et relatifs ala mise en œuvre des droits à paiement de base et des aides aurevenu (Aides du premier pilier de la PAC) |Règlement CE n ° 1307/2013 du Parlement européen etdu Conseil du 17 décembre 2013Code rural : Articles D615-1 à D615-614c4Dispositifs d'intervention prévus au titre des aides de minimisRèglements UE n° 1408/2013 et 1407/2013 du 18décembre 2013, UE n° 717/2014 du 27 juin 20144c5Arrêtés relatifs à la surveillance biologique du territoireCode Rural : Art. L. 251-1 à L. 251-21d. Mesures d'aides à l'agriculture de montagnePage 10
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SEA_-_annexe_4Décision de mise en défens de terrains et paturages en montagne4d1 Décisions d'attribution ou de refus des indemnités compensatoires Code Rural art. D. 113-18 à D. 113-21de handicap naturelsArrêté fixant les montants annuels par hectare des Indemnités4d2 Compensatoires de Handicaps Naturels et arrêté fixant le Code Rural art.R. 113-19stabilisateur annuel des ICHN493 Agrément et retrait d'agrément des groupements pastoraux Code Rural art. R. 113-4 et R. 113-8Ada Décision d'aide au démarrage des groupements pastoraux, Code rural art. D. 343-33 et R. 135-2 à R. 135-10associations foncières pastorales4d5 Autorisation de pâturage des ovins caprins en forêt domaniale Code Forestier : art. L. 133-104d6Code Forestier : art. L. 142-1, L. 142-2 et L. 142-4e. Mesures de développement rural (règlements UE n° 1305/2013, UE n° 1310/2013 du 17 décembre(DRDR) 2007/2013 - Plan de Développement Rural 2014/20202013, Document Régional de Développement Rural4e1Instructions techniques, arrêtés et arrêtés modificatifs, décisions etdécisions modificatives, conventions individuelles et avenants auxconventions individuelles relatifs à une subvention de l'État et del'Union Européenne dans le cadre du Plan de Développement Rural2014/2020Pour la partie qui les concerne :Règlements CE n° 1305/2013 et CE n° 1310/2013 du 17décembre 2013f. Commissions départementalesPrésidence de la Commission Départementale d'OrientationLoi du 01/02/1995agricoles » et décisions qui en découlent4f1 . É Décret n° 68-281 du 27/03/1968 et textes subséquentsAgricole (CDOA) et des sections Code Rural art. R. 313-2 à R. 313-6 et R. 313-84f2 Présidence de la formation spécialisée de la CDOA pour les GAEC |Code Rural art. R. 313-7-1 et 313-7-2453 Présidence du comité départemental d'expertise des « calamités Loi du 10/07/1964Décret du 21/09/1979 art. 20 et 21Code Rural art. D. 361-13F Mesures de protection et d'indemnisation contre la prédationPage 11
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SEA_-_annexe_4Note circulaire du 21/04/20 relative à l'indemnisationdes dommages causés par le loup4g1 Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts causés par le loup |Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif àl'indemnisation des dommages causés aux troupeauxdomestiques par le loup, l'ours et le lynx4g2 Décisions attributives des crédits d'urgence du MAAFArrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions età . ' à F : limites dans lesquelles des dérogations aux4g3 Autorisation pour les éleveurs de tir de défense simple et tir de interdictions de destruction peuvent être accordéesdéfense renforcéepar les préfets concernant le loup (Canis lupus) articles11 à18Page 12
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SER_-_annexe_5Annexe 5 - Arrêté préfectoraln° LOZ - 46S - crakENVIRONNEMENT RISQUESN° de code Objet de la délégation Texte de référencea. Gestion et conservation du domaine public fluvialSal Actes d'administration du domaine public fluvial CGPPP : Art. R. 2122-45a2 Décision relative à l'occupation temporaire CGPPP : Art. R. 2122-4Code Forestier : Art. L. 213-265a3 Location des droits de chasse Code de l'Environnement : Art. L. 435-1 et L. 435-3 àR. 435-31 |CGPPP : Art L. 2111-7, L. 2111-8 et L. 2111-105a4 Location des droits de pêche Code de l'Environnement : Art. L. 435-1 et L. 435-3,R. 435-2 à R. 435-31b. Eauy i rToute décision concernant l'instruction des dossiers de demande de5b1 6 x ,subvention de l'État pour les travaux de protection contre les crues(BOP 181 Bassin, Région et Fonds de Prévention des Risques NaturelsMajeurs « FPRNM »). |Poli fi .Sb2—_astots autre elo Lo nr Foau ls DO os ane oe eet" er L zie aL 241, 2169 aR 2147— mieten eckee lading daeheae i absnaisinnairy aie R. 214-31-1, R. 214-32, R. 214-61 à R. 214-62-2 du Code deProvence ayant été désignée en tant qué guichet unique. lEnéronnémentPage 13
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SER_-_annexe_55b3- Toute décision concernant l'instruction des dossiers de déclarationau titre de la Loi sur l'Eau :- Signature des récépissés de déclaration pour les dossiers completset réguliers ;- Signature des arrêtés préfectoraux portant prescriptionscomplémentaires aux récépissés de déclaration ;- signature des oppositions à déclaration pour les dossiersNon complets et/ou irrégulier.Art. L. 214-2, L. 214-3, R. 214-33 à R. 214-40-3 et R. 214-42 aR. 214-56 du Code de l'EnvironnementArt. L. 214-3 et R. 214-33 du Code de l'EnvironnementArt. L. 214-3 |, R. 214-35 à R .214-39 du Code del'EnvironnementArt. L. 214-3 Il, R. 214-35 et R. 214-36 du Code del'Environnement5b4Toute décision concernant la phase d'examen ou instruction(régularité et recevabilité) des dossiers de demande d'autorisationenvironnementale (IOTA, autorisation supplétive, réserve naturellenationale, site classé, espèces protégées, Natura 2000, productiond'électricité, défrichement) avant enquête publique ou consultationdu public, intégrant y compris l'avis des services, la signature del'arrêté préfectoral de prorogation des délais et la phase finale del'instruction (après passage éventuel au CODERST et/ou au CDNPS).Art. L. 122-1-1, L. 211-3, L. 214-3, L. 332-6, L 332-9, L.341-7,L. 341-10, L.411-2 4°, L. 414-4, du Code del'EnvironnementArt. L. 341-3 du Code Forestier |Art. L. 181-1 à L. 181-32 et R. 181-3, R. 181-12 à R.181-34,R.181-39 à R. 181-49 et R. 214-63 à R. 214-64-3 du Code del'EnvironnementSb5Toute décision concernant l'instruction des dossiers demandes demodification non substantielles d'installations, ouvrages, travaux,activités soumises à autorisation au titre de l'article L181-1 et suivantsdu code de l'environnementArt. L.181-14 et R.181-45 du code de l'environnement5b6Toutes dérogations et prescriptions complémentaires édictées enapplication de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif auxsystèmes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectifArrêté ministériel du 21 juillet 20155b7Toutes dérogations et prescriptions complémentaires édictées enapplication de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant lessols agricoles. |Arrêté ministériel du 8 janvier 19985b8Dérogation à l'interdiction du mélange de boues d'épurationprovenant d'installations de traitement distinctes ou mélange deboues et d'autres déchets, avant épandage.Art. R. 211-29 du Code de l'Environnement5b9Autorisations temporaires au titre de la Loi sur l'EauArt. L. 214-1 à L. 214-11 et R. 214-23 à R. 214-28 duCode de l'Environnement5b10Police et conservation des eaux non domanialesArt. L. 215-7 à L. 215-13 du Code de l'Environnement5b11Décisions relatives à l'entretien et restauration des milieux aquatiquesArt. L. 215-14 à L. 215-18 et R. 215-2 à R. 215-5 du Code del'Environnement5b12Toute décision concernant l'instruction d'opérations déclarées d'intérêt général ou urgente.Art. L. 211-7 et R. 214-88 à R. 214-103 du Code del'Environnement5b13Toute décision concernant l'instruction des dossiers au titre desouvrages hydrauliques (aménagement autorisé).Art. L. 214-1 à L. 214-10, R. 214-87 du Code del'EnvironnementPage 14
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SER_-_annexe_5Toute décision concernant l'instruction des zones soumises à5b14 contraintes environnementales sensibles : mise en œuvre du Art. L. 211-3, R. 211-94 à R. 211-95 du Code del' Environnementprogramme de mesures5b15 Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'eau Art. L. 211-3, R. 211-111 à R. 211-117-3 du Code depour irrigation : instruction des demandes l'Environnement5b16 Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux : instructions des Art. L. 212-3 à L. 212-10, R. 212-26 à R. 212-47 du Code dedossiers l'EnvironnementPp5b17 Circulation des engins et des embarcations — instruction Art. L. 214-12 et R. 214-105 du Code de l'Environnement5b18 one aux règlements particuliers de police de la navigation Art. L. 4241-1 et suivants du Code des TransportsPolice de la péchesei Poison desis sanitaren ne Poe deventede in L 456.9, L 4144, L 4112, R. 43268 R 43221 duécologiques, de reproduction ou de repeuplement. Code de l'EnvironnementDécision et autorisation relatives à la pêche de sauvetage (capture et |Art. L. 436-9 et R. 436-12 et R. 436-32 III du Code de5b20 aetransport) ~ abaissement artificiel et abaissement naturel l'Environnement5621 Réserves temporaires de pêche Art. L. 436-12 et R. 436-73 et R. 436-74 du Code del'Environnement$b22 Concours de pêche en 1** catégorie piscicole ark L. 436-1, L. 436-4, L. 436-5 et R. 436-22 du Code del'Environnement5b23 Le droit de pêche de l'État (baux de pêche) a L. 435-12 L. 435-3 et R. 435-2 à R. 435-31 du Code denvironnement: : : Art. L. 431-3 aL. 431-5, R. 431-1 à R. 431-7 du Code de5b24 Plans d'eau (instruction) FehdronnemedtSb25 Piscicultures (instruction) Art. L. 431-6 2 a L. 431-8, R. 431-8, R. 431-35 à R. 431-37du Code de l'Environnement5b26 Inventaires piscicoles (instruction) ohm L 432-3, R. 432-1 a R. 432-1-5 du Code deEnvironnement5b27 Contréle des peuplements Art. L. 432-10, R. 432-5 à R. 432-18 du Code del'EnvironnementPage 15
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SER_-_annexe_5Organisation de la péche de loisir :- Toute décision concernant l'instruction des demandes d'agrémentdes associations départementales de pêche,- Décision d'agrément ou de refus d'agrément des présidentset trésoriers des associations départementales de pêche,- Toute décision concernant l'instruction de la demande d'agrémentArt.l'Environnement.L. 434-3, R. 434-25 à R. 436-37 du Code derepeuplementde la Fédération Départementale de Péche, Art. R. 434-26 et R. 434-27 du Code de l'Environnementsia - Organisation des élections du Conseil d'Administrationde la Fédération Départementale de Péche et instruction de AT 8, 48625 du Cade de PErvironnementl'agrément de son Président et de son trésorier bee:- Toute décision concernant l'instruction de l'utilisation des Art. R. 434-818 R. 434-33 du Code de l'Environnementressources et vérification de | exécution des obligations statutaires Art. L. 434-28 et R. 434-30 du Code de l'Environnementdes associations départementales de pêche et de la Fédération dePêcheToute autorisation relative à l'exercice de la réglementation de lapêche en eau douce. Art. L. 436-4 et L. 436-5 du Code de l'Environnement- Périodes d'ouverture/fermeture de la pêche,- Pêche de la carpe à toute heure, Art. R. 436-6 à R. 436-14 du Code de l'Environnement- Taille minimale des poissons ou écrevisses, Art. R. 436-14 du Code de l'Environnement- Nombre de captures autorisés - condition de capture, Art. R. 436-18 à R. 436-20 du Code de l'Environnement5629 - Procédés et modes de pêches autorisés, Art. R . 436-21 du Code de l'Environnement- Procédés et modes de pêches prohibés, Art. R. 436-23 à R. 436-29 du Code de l'Environnement- Pêche de l'anguille, Art. R. 436-30 à R. 436-35 du Code de l'Environnement- Réglementation spéciale sur les grands lacs intérieurs Art. R.436-65-1 à R.436-65-8 du Code de l'Environnementet les lacs de montage, Art. R. 436-36 et R.436-37 du Code de l'Environnement- Classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau Art. R. 436-43 du Code de l'Environnementen deux catégories piscicoles, Art. R. 436-8 et R. 436-23 du Code de l'Environnement- Pêche no killc. Chasse Code de l'EnvironnementPrésidence des réunions de la Commission Départementale de la R. 421-29 à R. 421-32 et R. 426-6, R. 426-9, R. 426-14 et R.5c1Chasse et de la Faune sauvage 426-15Sc2 Présidence des réunions du comité de suivi sur le grand cormoran L. 411-1 aL. 411-75c3 Modalités et autorisations individuelles de destruction à tir des R. 427-19 &R. 427-24animaux nuisibles5c4 Décision relative à l'utilisation des oiseaux de chasse au vol R. 427-255c5 Arrêté tir à l'affôt du sanglier L. 424-2 et R. 424-85c6 Décision sur les demandes d'agrément pour le piégeage R .427-165c7 Décisions relatives aux opérations de destruction de specimens L. 427-6d'espèces non domestiques5c8 Décision relative à la reprise et lâcher de gibier vivant en vue de L. 424-11Page 16
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SER_-_annexe_5Décisions relatives aux comptages nocturnes à l'aide de sourcesdont la chasse est autorisée : certificat de capacité et autorisationd'ouverture5c9 article Tibis de l'arrêté du Ministère de l'Agriculture dulumineuses ler août 1986 modifié5c10 Arrêtés fixant les plans de chasse pour le grand et le petit gibier R. 425-1-1 à R. 425-135c11 Décisions relatives à l'emploi de gluaux Arrêté ministériel du 17 août 19895c12 Décisions relatives à l'entraînement et concours de chiens de chasse |L. 420-35c13 Arrêté instituant les réserves de chasse et de faune sauvage Art. L. 422-27 et R. 422-82 aR. 422-94Etablissements d'élevage de vente et de transit des espèces de gibier5c14Art. L. 413-2, L. 413-3 et R. 413-8 à R. 413-27d. Dispositions communes rel« Milieux physiques », Livre Il« Espaces naturels » et Livre IV « Patrimoine naturel »)atives aux contrôles et aux sanctions en application aux dispositions de l'article L. 170-1 du Code de l'environnement (Livre IlContrôles administratifsArt. L. 171-1 à L. 171-5-1 du Code de l'EnvironnementMesures et sanctions administratives : .- Décision relative à l'instruction des mesures administratives (rapportde manquement, mise en demeure, mesures conservatoires etprescriptions complémentaires),- Décision relative à l'instruction des sanctions administratives(consignation administrative, travaux d'office, suspensionAdministrative, amende administrative, astreinte administrative,fermeture ou la suppression administrative, remise en état du site)Art. L. 171-6 à L. 171-10, L. 215-10 du Code del'EnvironnementArt. L. 171-6 à L. 171-8 du Code de l'EnvironnementArt. L. 171-8 à L. 171-9 du Code de l'EnvironnementRecherche et constatation des infractions :- Décision relative à l'instruction du commissionnement desinspecteurs de l'environnementArt. L. 172-1 a L. 172-16, art R. 172-1 et R. 172-2 duCode de l'EnvironnementTransaction pénale :- Mise en œuvre de la procédure transactionnelle pénale pour lescontraventions et délits dressés à l'encontre des dispositions viséesLivre Il « Milieux physiques », Livre III « Espaces naturels » etLivre IV « Patrimoine naturel » du Code de l'environnementArt. L. 170-1, L. 173-12 et R. 173-1 à R. 173-4 du Code del'EnvironnementCode ForestierSdi Sd2 5d3 5d4e. Forêt5e1[Décisions relatives à l'instruction des demandes de défrichement debois et forêts des particuliers et des collectivités ou des personnesmorales visées à l'article L. 211-1 2ème alinéa du Code Forestier etdélivrance des autorisations, sauf refusArt. L. 214-13, L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7,R. 214-30, R. 214-31, R. 341-1 à R. 341-7, D. 341-7-1, D. 341-7-2Page 17
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SER_-_annexe_5contre les incendies et les obligations légales de débroussaillementDécision relative à l'instruction de la remise en nature de bois d'un : x ;2 . ' 2. Pa . .L.341- . 341- ; -1, L. - . 341-bis terrain après défrichement non autorisé ou autorisé avec réserves at - 341-8 à L. 341-10, L. 363-1, L. 363-2 et R. 341-85e3 Arrêtés d'application du régime forestier Art. L. 211-1, L. 211-2, L. 214-3, R. 214-2 et R. 214-85e4 Décisions relatives à la coupe en cas de régime spécial d'autorisation Art. L. 312-9, L. 312-10, R. 312-20 et R. 312-21administrative (propriété soumise à plan simple de gestion)Ses Décision relative à la coupe dans les forêts ne présentant pas une Art, L. 124-1 à L. 124-5 et L. 313-2garantie de gestion durable5e6 Approbation des règlements d'exploitation dans les forêts de Art. R. 141-19, R. 141-20 et R. 141-22protection5e7 Arrêté interdisant le pâturage après incendie pour une deuxième Art. L. 131-4 et L. 163-6période de un a dix ans .à - Circulaires C. 98-3020 du 31 août 1998 et C. 2000-30015e8 Contents du Fonds Forester National RAS EROS OR RUSSE Ge du 18 janvier 2001 relatives à la gestion déconcentrée desrésiliation (instructions sur le F.F.N) àprêts du F.F.N.Arrêté préfectoral n° 2020-021-006 du 21/01/2020 portant. . . ; ï réglementation de l'emploi du feu dans les Alpes de"2 Décisions de dérogation sur l'emploi du feu Haute-Provence pris en application des articles R. 131-2, R.131-3, et R. 131-17 du Code Forestier.5e10 Décisions relatives à la mise en place des servitudes de passage et Art. L. 134-18 L. 134-3 et R. 134-1 à R 135-3d'aménagement DFCIsai Décisions relatives à la mise en place des actions de prévention L. 131-6 à L. 131-16, L. 134-S, R. 131-2 à R. 131-16et R. 134-4 à R. 134-6f. Protection de la faune et de la flore5f1Décisions relatives aux dérogations aux mesures de protection desespèces protégées, à l'exception de celles concernant le loupArt. L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-6 du C. Env.programmation des crédits c8. Règlement de développement rural (règlements CE n° 1257/1999 du 17 mai 1999 et CE n° 1698/2005 du 20 septembre 2005), Document unique deommunautaires ~ objectif 2 Document régional de développement rural (DRDR) 2007/2013Arrêtés et arrêtés modificatifs relatifs à une subvention de l'Unionsubvention de l'État et de l'Union Européenne dans le cadre du Plan deDéveloppement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 et DRDR.Ih. Risques5g1 Européenne émargeant aux mesures 3-2.13.3 du FEDER du programme |Pour la partie qui les concerne2007/2013Décision relative à l'instruction technique, arrêtés et arrêtésmodificatifs, décisions et décisions modificatives, conventions5g2 individuelles et avenants aux conventions individuelles relatifs à unePour la partie qui les concernePage 18
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SER_-_annexe_55h1Tout acte concernant les phases d'instruction des plans de préventiondes risques (PPR), à l'exception de l'arrêté approuvant le plan.Code de l'Environnement, Art. L562-1 à L562-9 et R562-1à R562-20Code de l'Environnement, Art. L125-5 et R125-23 à R125-27Sh2Toute décision concernant l'instruction des dossiers relatifs à lacommande publique ou de demande de subvention de l'État dans lecadre des risques naturels et technologiques (BOP181, FPRNM) al'exception des actes valant engagement juridique (acted'engagement, convention, arrêté d'attribution ...)Code de l'Environnement, Art. R561-13 à R561-145h3Avis simple d'aide à la décision dans le cadre des demandesd'autorisation d'urbanisme au regard des risques naturels ettechnologiquesPage 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00004 - AP 2024-365-006 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence 27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-26-00003
AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024,
donnant délégation de signature à M.Eric DALUZ,
directeur départemental des territoires des
Alpes-de-Haute-Provence, en matière
d'ordonnancement secondaire et pour assurer
l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir adjudicateur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur28
PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- | Service de la coordination des politiques publiques
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 26 décembre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2024- 36S - cot
Donnant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-
de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des
attributions de représentant du pouvoir adjudicateur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n°001-44 du 17 janvier 2001, modifiée, relative à l'archéologie préventive ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°90-232 du 15 mars 1990, modifié, portant application de l'article 69 de la loi de finances
pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce « opérations
industrielles et commerciales des DDE » ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
CHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; |
VU l'arrêté du 23 mai 2002 de la Ministre de l'Écologie et du développement durable relatif à
l'habilitation des personnes responsables des marchés ;
VU l'arrêté du 22 août 2002 du Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre
de la santé, de la famille et des personnes handicapées, modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant
désignation d'une personne responsable des marchés ;
VU l'arrêté du 8 juillet 2005 du Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
portant désignation des personnes responsables des marchés ;
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur29
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 13 mai 2022, nommant M.
Mathias BORSU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, directeur départemental adjoint
des territoires des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° juin 2022 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 décembre 2024, nommant M.
Eric DALUZ, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° janvier 2025 ;
VU l'arrêté n° 2020-197 du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 26 août 2020 portant
_ délégation de signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et dépenses dans le cadre de la mission de coordination pour le bassin Rhône-
Méditerranée ; |
VU l'arrêté préfectoral n°2021-028-001 du 29 janvier 2021 portant organisation de la Direction
Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la nouvelle cartographie budgétaire 2020;
VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d' acceleration de la transition
écologique dans les territoires (fonds vert) ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses de l'État imputées sur les titres des programmes (Budget Opérationnel de Programme - BOP)
cités à l'article 3.
Cette délégation porte sur l'engagement juridique, la liquidation et le mandatement des recettes et
des dépenses d'un montant inférieur à 250 000 € TTC.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires
des Alpes-de-Haute-Provence, pour signer en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les
marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans les limites de ses attributions, sur
les mémes BOP.
Demeurent toutefois soumis au visa préalable du Préfet, les engagements juridiques portant sur les
marchés d'un montant égal ou supérieur a 250 000 € TTC.
Article 3 : Ces délégations portent sur les crédits des BOP suivants :
Ministère BOP Intitulé Titres
Ministère de la 113 Paysage, eau et 3, 5,6
Transition écologique biodiversité
181 Prévention des 3,5,6
risques
181-10 : Prévention des 3,5,6
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur30
(par délégation du préfet
coordonnateur de bassin
Rhône-Méditerranée)risques naturels et
hydrauliques - bassin
203 Infrastructures et 3,5,6
services de
transport
217 Conduite et pilotage |2, 3, 5,6
des politiques de
l'Écologie, du ©
développement
durable et de la
mobilité durables
380 Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires
Ministére de la 135 Urbanisme, 3,5,6
Cohésion des territoires et
territoires et des amélioration de
Relations avec les l'habitat
collectivités
territoriales
Ministère de 354 Administration 3,5,6
l'Intérieur Territoriale de l'État |
| Uniquement pour
l'utilisation de la
carte d'achat par la
direction de la DDT
Ministère de 149 Économie Agricole / |3,5,6
l'Agriculture et de Forêt
l'Alimentation
215 Conduite et pilotage |2, 3, 5,6
des politiques de
l'agriculture
Ministères des 723 Opération 3,5,6
Finances et comptes
publicsimmobilière et
entretien des
bâtiments de l'État
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur31
Article 4: Délégation est donnée a M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-
de-Haute-Provence, à l'effet de procéder à la validation des documents permettant l'engagement des
dépenses et services faits dans le cadre du centre de coût DDTO04004.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires
des Alpes- -de-Haute-Provence, aux fins d'émettre des titres de perception qu'il rendra exécutoire dès
leur émission, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié.
Article 6 : Sont réservés à la signature du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence :
— les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
Article 7: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric DALUZ, directeur départemental des
territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim, la délégation de signature qui est conférée aux
articles 1 à 6 du présent arrêté sera exercée par M. Mathias BORSU, ingénieur des travaux publics de
l'État hors classe, directeur départemental adjoint des territoires des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 8 : M. Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, peut
subdéléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par
le présent arrêté aux agents placés sous son autorité. La signature des agents ainsi habilités devra être
accréditée auprès du comptable assignataire.
Article 9 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits sera adressé annuellement au Préfet. Celui-ci sera
accompagné d'une note de suivi des indicateurs correspondant à chacune des actions et sous-actions,
afin de faire le point sur la réalisation des objectifs assignés par le responsable de BOP.
Article 10 : L'arrêté préfectoral n°2024-317-047 du 12 novembre 2024 donnant délégation de signature
à M. Mathias BORSU, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence par intérim,
est abrogé.
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13 235
Marseille, Cedex 2).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours cltoyens accessible a
partir du site www.telerecours.fr
Article 12: La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeur
départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques des Alpes-
de-Haute-Provence.
Le préfet,
—\——
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-26-00003 - AP 2024-365-007 du 26 décembre 2024, donnant délégation de
signature à M.Eric DALUZ, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement
secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-30-00002
AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024,
accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 33
PREFET DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- | et de la représentation de l'État
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 32/12/2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2724-365 - oc
Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1° janvier 2025
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale ;
Vu le décret n°88-309 du 28 mars 1988 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ; |
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRÊTÉ :
Article 1 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée
à : |
- ABOUBAKAR Farida née MAHAMAD
Adjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe COMMUNE DE GREOUX LES
BAINS , demeurant a Gréoux-les-Bains
- ALENDA Stéphanie née VACHIER -
Adjointe technique CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant a DIGNE-LES-
BAINS
- ALLEVARD Vincent
Rédacteur principal de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant a ORAISON
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 34
- AUDOIN Pierre-Louis
Agent de maitrise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant a PEIPIN
- BAIETTO Jérôme
Adjoint technique principal de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à SAINTE-TULLE
- BARTHELEMY Joëlle
Agent d'entretien REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Manosque
- BERNARD Olivier
Agent de maitrise principal COMMUNE DE MANOSQUE , demeurant a VILLENEUVE
- BOUZOU Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant a RIEZ
- CARLIER Florence
Brigadier-chef principal MAIRIE DE VOLX , demeurant a VOLX
- CHAILAN Fabienne
Agent d'entretien REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à La Brillanne
- CHAUVET Christian
Adjoint technique principal de 1ére classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à BEAUJEU
- CLUET Celine née SAUVAN
Secrétaire générale de mairie CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE ,
demeurant a Peyroules
- COSTE Bernard
Adjoint technique principal de 1ère classe CA PROVENCE ALFESAGGLOMERATION ,
demeurant à à DIGNE-LES-BAINS
- CRISTIANO Marie Anne
Adjointe administrative principale de 1ère classe CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES.
DE LUMIERE , demeurant à Rougon
- DALMASSO Ghislayne
Adjointe administrative principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à MALLEMOISSON
- DAO Philippe
Agent de maintenance REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Digne-les-
Bains
- DAUMAS Philippe
Attaché territorial CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE , demeurant à Volx
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 35
- DEPEYRE David
Responsable des : services techniques COMMUNE DE MISON , demeurant a Mison
- DI PASQUALE Stéphanie
Rédactrice principale de 1ére classe CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , demeurant a Volx
- DORANDINI Sylvie
Rédactrice principale de 1ére classe CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à à
CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
- DORLENCOURT Christine née BOUCH EZRédactrice principale de 1ère classe / secrétaire générale de mairie COMMUNE DE VILLARS
COLMARS , demeurant a Villars-Colmars
- ECHALON Laurence .
Adjointe administrative principale de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à VILLENEUVE
- ETTHARI Lardar
Adjoint technique principal de 1ère classe COMMUNE D APT, demeurant à Céreste-en-
Luberon
- GARCIER Stéphane
Agent de maîtrise principal MAIRIE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN , demeurant à à
PEYRUIS
- GAUTIER Christel Camille née MERCIER
Adjointe administrative principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- GAVIGLIO Fabienne née AUDEMARD
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles COMMUNE DE MISON , demeurant a
Thèze
- GUIRAUD Jean Louis
Ingénieur principal SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE , demeurant < à DIGNE- LES-BAINS
- ISOARD Martine |
Adjointe technique principale de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à SISTERON
- JOSEPH Mickaël
Agent de maîtrise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à SEYNE
- JOUVAL Christine née PRAT
Rédactrice principale de 1ère classe CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à
THOARD
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 36
- KHELAIFIA Horia née CHOUABIA
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe COMMUNE DE MANOSQUE,
demeurant à MANOSQUE
- LEROY Sévrine née DUCRISTEL
Adjointe administrative principale de 2ème classe DEPARTEM ENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE , demeurant à RIEZ
- LESCOURRET-RULLIER Laure née LESCOURRET
Adjointe administrative principale de 1ére classe SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ,
demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- LOPEZ Alain
Agent de maîtrise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à PEYRUIS
- MAGAUD Jennifer
Adjointe administrative principale de 1ère classe CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION ,
demeurant a LE BRUSQUET
- MALGAT Bruno
Conseiller municipal COMMUNE DE MISON , demeurant à Mison
- MARTINEZ Sébastien
Agent de maitrise territorial COMMUNE DE MANOSQUE , demeurant a VOLX
- MATIAUDA Fabienne née MARIE-THOMAS
Secrétaire administrative polyvalente COMMUNE DE MISON, demeurant à à Mison
- MIELVAQUE Marlène
Infirmière en soins généraux DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à
SELONNET
-- MIGLIORE Bernard
Agent de maîtrise principal DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant à
MIRABEAU
- MIGLIORINI Valérie
Rédactrice principale de 1ére classe CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE ,
demeurant a Saint-Benoît
- PINO Patrick
Agent de maintenance REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR , demeurant à Montsalier
- RICHARD Nathalie
Rédactrice principale de 1ère classe CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à
SAINT-AUBAN.
- RICHEBOIS Pierre
Technicien principal de 1ère classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
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d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 37
- ROBERT Daniel
Conseiller municipal COMMUNE DE MISON , demeurant à Mison
- ROME Claude
Adjoint administratif CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant a
MALLEFOUGASSE-AUGES
- ROUISON Olivier
Agent de maitrise CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION , demeurant à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
- SARLIN Max
Conseiller municipal COMMUNE DE MISON , demeurant à Mison
- SOUBEYRAND Hugues
Attaché territorial DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE , demeurant a DIGNE-
LES-BAINS
- SOUQUES Sébastien _ |
Technicien principal de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant à MALLEMOISSON
- THEAS Magali
Adjointe administrative principale de 2ème classe DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
~ PROVENCE , demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- TOURNIAIRE Jérôme
Agent de maîtrise REGIE DES EAUX DLVAGGLO , demeurant à VILLENEUVE
Article 2 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée
à :
- AUBERT Patricia née SANCEY
_ Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à CHAMPTERCIER
- BEE Jérôme
Adjoint technique principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à SAINT-JACQUES
- BIANCO Françoise née OTTO-BRUC
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, CC ALPES-PROVENCE-VERDON
SOURCES DE LUMIERE, ¢ demeurant a Thorame-Haute
- BOVYN Muriel née SOLDANI
Adjointe technique principale de 1ére classe, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOM ERATION,
demeurant a LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
- CERTES Christiane |
Adjointe administrative principale de 1ère classe, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION,
demeurant à BARRAS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
_ Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 38
- COLAS MANENC Nathalie
Psychologue Hors-Classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
FORCALQUIER
- COVONE Irma née CONDE
Conseillère socio éducative, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant à
VOLX
- CRETIN Isabelle
Magasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Manosque
- DAUMAS Béatrice
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à PUIMOISSON
- DE GEETER Claudine née CHEVALIER
Rédactrice territoriale, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE, demeurant a Volx
- DELPUI Carole née GRECH .
Adjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE NICE, demeurant a La
Mure-Argens
- DESMAZIERES Régine née CHAUSSEGROS
ATSEM principale de 1ère classe, MAIRIE LE BRUSQUET, demeurant à LE BRUSQUET
- DRIF Yamina
Adjointe administrative, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, demeurant a Saint-Auban
- ERARIO Françoise née LOPEZ
Adjointe administrative territoriale principale de 1ére classe, DURANCE LUBERON VERDON
AGGLOMERATION, demeurant a MANOSQUE
- GARCIA Alain
Agent de maîtrise, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, demeurant à MOUSTIERS-
SAINTE-MARIE
- GARIN Chantal née BEDOT
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEM ENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant à AIGLUN
- GAY Robert
Maire, COMMUNE DE MISON, demeurant à Mison
- GHISALBERTI Franck
Agent de maîtrise, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, demeurant à L'ESCALE
- GUILLEMIN François
Magasinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Champtercier
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 39
- HEBERT LEURET Stéphanie
Agent d'accueil et de sécurité, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant a
Manosque
- JULLEROT Rejane
Directrice générale des services, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Forcalquier
- LIENS Matthew
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à MANOSQUE
- PAUL Lisiane —
Adjointe technique principale de 1ère clases, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant a
ORAISON
- ROUANET Denis
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant a
FORCALQUIER
- SILVESTRE Daniel
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à ENCHASTRAYES
- VALENTIN Bruno
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MANOSQUE, demeurant à
MANOSQUE
- VEYAN Katia née AMELTCHENKO
Assistante territoriale, CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION, demeurant à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN
Article 3 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale OR est décernée a:
- ANCER Brigitte
Adjointe administrative principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- ASSEN Jocelyne
Rédactrice principale de 1ère classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- AUNE-ASTOIN Corinne née MARANGES
Attachée principale, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant é à DIGNE-
LES-BAINS
- BRUN Corine
Attachée principale, SDIS DES ALPES-DE- HAUTE- PROVENCE, demeurant à DIGNE-LES-BAINS
- BUONERBA Jean-Marc
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à MARSEILLE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 40
- CUCCHIETTI Serge
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- LEBRE Valérie
Adjointe administrative principale de 1ére classe, SDIS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- MASSEBOEUF Jean-Noél
Adjoint technique principal de 1ére classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE, demeurant a DIGNE-LES-BAINS
- SCANDOLERA Elisabeth
Rédactrice principale de 2ème classe, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE,
demeurant a DIGNE-LES-BAINS
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille) dans les deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00002 - AP 2024-365-001 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-30-00003
AP 2024-365-002 du 30 décembre 2024,
accordant la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00003 - AP 2024-365-002 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 42
PREFET . DIRECTION DU CABINET
DES ALPES- Service de la communication interministérielle
DE-HAUTE- et de la représentation de l'État
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 32/12/2624
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 565 - CO2
Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets a décerner les médailles d'honneur agricoles ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- BOUDOUIN Brice
Analyste informatique CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant à MANOSQUE
- CHASSIGNET Laurent |
Directeur d'agence CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) , demeurant à VILLENEUVE
- GAILLARD Magali
Employée de banque CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à CORBIERES
Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- PUGET Stéphanie née KUCHEIDA
Gestionnaire successions, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE
COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à
MANOSQUE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE » 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00003 - AP 2024-365-002 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025 43
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- AUZET Brigitte
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à LA JAVIE
- BOURNADET Francois
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE
D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR), demeurant à VOLONNE
- COSTA Patricia née DUTEMPS
Directrice d'agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR),
demeurant à LA MURE-ARGENS
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille) dans les deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Directrice de Cabinet sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Le préfet,
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Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-30-00003 - AP 2024-365-002 du 30 décembre 2024, accordant la médaille
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