GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-308
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
R03-2025-10-17-00007 - Arrêté n°328-2025 portant sur la modification
de la composition nominative de la conférence régionale de sante et
de l'autonomie de Guyane (10 pages) Page 3
R03-2025-10-17-00008 - Arrêté n°329- 2025 modifiant la composition
de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la
conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane (8
pages) Page 14
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2025-10-17-00005 - 20251021 AP drone SLM (3 pages) Page 23
R03-2025-10-17-00006 - 20251028 AP drone SLM (3 pages) Page 27
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-10-17-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
R03-2025-06-18-00001 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des
modalités de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve
Mahury, commune de Rémire-Montjoly (8 pages) Page 31
R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le
stationnement et le mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au
droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. (6 pages) Page 40
2
Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-17-00007
Arrêté n°328-2025 portant sur la modification de
la composition nominative de la conférence
régionale de sante et de l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-17-00007 - Arrêté n°328-2025 portant sur la modification de la composition nominative de
la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 3
REPUBLIQUE a 4FRANCAISELiberté © DAgence Régionale de SantéEgalité GuyaneFraternité
DIRECTION GENERALE
ARRETE ARS/DEMOCRATIE SANITAIRE/DG/2025/N°328PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION NOMINATIVE DE LACONFERENCE REGIONALE DE SANTE ET DE L'AUTONOMIE DE GUYANE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANEVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1432-4, D.1432-28 à D1432-53, D1444-2 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeurgénéral de l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition nominativede la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;Vu les réponses aux appels à candidatures en application des dispositions de l'article D.1432-28 susviséet sur propositions ou désignations des autorités et instances chargées de désigner des représentantsmentionnés aux articles D.1432-28 et D. 1432-29 du code la santé publique ;Considérant les désignations et modifications intervenues depuis le 31 octobre 2024 ;Article 1 : la composition de la CRSA est modifiée de la manière suivante :
Collège 1 - Représentants les collectivités territorialesa) Deux conseillers à l'assemblée de GuyaneTITULAIRESMme Samantha CYRIAQUE,l'Assemblée de GuyaneMme Patricia SAID, conseillère à l'Assemblée deGuyane
SUPPLEANTSMme Aïssatou CHAMBAUD,l'Assemblée de GuyaneM. Philippe BOUBA, conseiller à l'Assemblée deGuyane
conseillère à conseillère à
Et;Le président du grand conseil coutumier, M. Sylvio VAN DER PIJL ou son représentantb) Le président de l'assemblée territoriale, M. Gabriel SERVILLE, ou son représentantc) Trois représentants des groupements de communes, désignés par l'assemblée descommunautés de France
d'agglomération du centre littoral (CACL)
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Albanie CIPPE, membre du conseil | M. Phong Michel LY, membre du conseilcommunautaire de la communauté | communautaire de la communautéd'agglomération du centre littoral (CACL)Mme Marie-Chantal SOBAIMI, membre duconseil communautaire de la communauté decommune de l'Ouest GuyanaisM. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseilcommunautaire de la communauté de l'OuestGuyanaisAgence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-17-00007 - Arrêté n°328-2025 portant sur la modification de la composition nominative de
la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 4
M. Achille ADOISSI, membre du conseilcommunautaire de la communauté de communede l'Ouest Guyanais M. Jules DEIE, membre du conseilcommunautaire de la communauté de l'OuestGuyanais
d) Trois représentants des communes désignés par le président de l'association des mairesde FranceTITULAIRES SUPPLEANTSEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignationEn attente de désignation
Collège 2 - Représentants les usagers de services de santé ou médico-sociauxa) Huit représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSM. Léon JEAN-BAPTISTE EDOUARD, présidentde la confédération syndicale des famillesMme Marie-Rose GOBER, membre de laconfédération syndicale des famillesEn attente de désignationEn attente de désignationMme Françoise MIRANDE, Présidente de | Guyanel'association ADAPEI Mme Arlette SMITH, administratrice de l'ADAPEIGuyane
Mme Lucie BLEZES, administratrice de l'ADAPEI
Mme Marie-France AMBOUILLE, présidente deFrance Assos Santé Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice deFrance Assos santéMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del'APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l'APAJH GuyaneM. Sylvain TABET, président de l'association dedéfense des droits des malades, invalides ethandicapés (AMI) En attente de désignationM. Jean-Claude MACED, responsable régionCaraïbes, Aides Guyane M. Robillard Vladimir VINCENTEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Quatre représentants des associations de retraités et de personnes âgées, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de lacitoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L.149-1 du code de l'action sociale etdes famillesTITULAIRES SUPPLEANTESMme Marianne CRAIG, présidente del'association « La voix de nos gangans » Mme Dominique MONTET-MABADIKA,secrétaire de l'association la voix de nos gangansMme Paulette CLERY, bénévole de |'associationFrance Alzheimer Mme Marlène de ROCHAMBEAU, bénévole del'association France AlzheimerMme Claudine PREPONT, présidente del'association antan lantan mo peyi Mme Muriel RIDEL, trésoriére de |'association« antan lantan mo peyi »Mme Colette ZONZON, présidente du clubRichelieu international Europe MontjolyEn attente de désignation
c) Quatre représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenantedans le champ de l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé sur proposition du conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomiementionnés à l'article L. 149-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
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TITULAIRES SUPPLEANTSMme Corinne JOSEPH, association FranceAlzheimer Mme Henriette AGALLA-CARISTAN, présidentede l'association de lutte contre la fibromyalgieEn attente de désignationEn attente de désignationMme Ursula FOLK, présidente de l'associationForce Ouvriére Consommateurs (AFOC)M. Joachim MYRTHO, vice-président del'association Force Ouvrière Consommateurs(AFOC)En attente de désignationEn attente de désignation
Collége 4 - Représentant les partenaires sociauxa) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, désignés parcelles-ci, sur proposition de leurs instances régionalesTITULAIRES SUPPLEANTSM. Christian DORVILMA, secrétaire général del'union départementale FO GuyaneMme Jacqueline ARNAUD, vice-présidente del'union départementale FO GuyaneMme Esther JEAN-LOUIS, représentante CFTCGuyane M. Arnaud APOUYOU, représentant CFTCGuyaneM. David GORAL, représentant de l'union destravailleurs guyanais (UTG) M. Adrien GUILLEAU, représentant de l'uniondes travailleurs guyanais (UTG)M. Télesphor ABGA, représentant du syndicatdes salariés FO du centre hospitalier de CayenneMme Gladys GALLIOT-GITTENS, représentantedu syndicat des salariés FO du centre hospitalierde CayenneEn attente de désignationEn attente de désignation
b) Trois représentants des organisations syndicales professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel, désignés par celles-ci, surproposition de leurs instances régionales :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Jean-Paul BINIER, représentant du MEDEFEn attente de désignationM. Jean-Luc MIRTA, secrétaire de la CPMEGuyane M. Prenesmon CIVIL, CPMEEn attente de désignationEn attente de désignation
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, descommerçants et des professions libérales désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé sur la proposition conjointe de la chambre régionale des métiers et del'artisanat, de la chambre de commerce et d'industrie et d'une organisation représentativedes professions libéralesTITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE présidente de l'unionnationale des professions libérales de la régionGuyane En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles,désigné par la chambre régionale de l'agricultureTITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Yves TARCY, président de la chambred'agriculture de la Guyane M. Su William YANG, 2ère secrétaire de lachambre d'agriculture de Guyane
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Collége 5 - Représentant les acteurs de la cohésion et de la protection socialea) Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par ledirecteur général de l'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSMme Josette PONCEAU, présidente du SAMU Mme Andréa LOUISE-ALEXANDRINE,SOCIAL de Guyane directrice du SAMU SOCIAL de GuyaneM. Jérôme DOMEC, directeur territorial de laCroix-Rouge française GuyaneM. Karl KPOSSOU, directeur du pôle santépublique de la Croix rouge française Guyane
b) Deux représentants de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail-maladiesprofessionnelles, désignés respectivement par le président et le directeur de la caissegénérale de sécurité sociale de la GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTSM. Yannick XAVIER, président du conseild'administration de la CGSS (CGT-UTG)M. Bruno DESAUNETTES, membre du conseild'administration de la caisse générale de sécuritésociale de la Guyane (CPME)M. Eric MARIOTTI, directeur branche maladie dela caisse générale de sécurité sociale de laGuyane Mme Ana LASHERAS OSTA, directrice de labranche retraite/MSA/risques professionnels dela caisse générale de la sécurité sociale de laGuyane
c) Un représentant de la caisse d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administrationde la caisse d'allocations familiales de la GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEM. Joseph COSPAR, administrateur de la caissed'allocations familiales de la GuyaneMme Fania PREVOT, administratrice de lacaisse d'allocations familiales de la Guyane
d) Un représentant de la mutualité frangaise, désigné par le président de la fédérationnationale de la mutualité françaiseTITULAIRE SUPPLEANTS
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de lamutualité française en Guyane
M Thierry GALLAIS, représentant de l'Unionrégionale de la Mutualité française en GuyaneM. Jean-Marc THEODOSE-DORVIL,administrateur de l'union régionale de lamutualité française en Guyane
e) Un directeur d'organisme représentant au niveau régional les régimes d'assurance maladiedont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,désigné par le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM),ou son représentant.TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVRAND, directeur régionaldu service médical, directeur coordonnateur de lagestion des risques (DCGDR délégué)M. Jean-Xavier BELLO, directeur général de laCGSS Guyane, délégué de la direction de lacoordination de la gestion du risque (DCGDR)
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f) Unreprésentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnementdes personnes confrontées à des difficultés spécifiques mentionnées au 9° de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEMme Gwénaelle MALLET, directrice territoriale Mme Hélène SERVIER, directrice adjointegroupe SOS Solidarités groupe SOS Solidarités
Collège 6 - Représentant les acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santéa) Deux représentants des services de santé scolaires et universitaire, désignés par le recteurde l'académie de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTEMme Geneviève EUZET, infirmière, conseillère | Mme Chérida RIMANE, infirmière de l'Educationtechnique du recteur nationaleEn attente de désignation En attente de désignation
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional desentreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiTITULAIRES SUPPLEANTSM. Serge FIGARO, directeur général du SPSTG | _ Mme Emmanuelle FAVRE, intervenante enprévention des risques professionnelsMme Chrystelle GAYE, directrice générale M. Mamadou FAFONA, médecin du travail duadjointe du SPSTG SPSTG
c) Deux représentants du service territorial de protection et de promotion de la santématernelle et infantile, désignés par le président de la collectivité territoriale de GuyaneTITULAIRES SUPPLEANTESMme Yolaine HORTH, coordinatrice petiteenfance et responsable de l'accueil collectifM. Guy AUDINAY, puériculteur contrôleur desaccueils collectifs DPMIPS DPMIPSMme Josiane DUPRE, cheffe de pôle enfance, | Mme Guylaine Sabrina JEAN-FRANCOIS, cheffefamille et santé adjointe de pôle enfance, famille et santé
d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé,la prévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-socialou de la cohésion sociale, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSMme Fanny GRAS, directrice de Guyane Mme Fany ELESKI, chargée de projet etpromotion santé (GPS) d'ingénierie à GPSM. José GOMES, membre de l'associationdéveloppement, accompagnement, animation,coopération (DAAC Guyane).Mme Camille GUEDON, Coordinatrice régionaleMédecins du monde Guyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
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e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé,de l'enseignement et de la recherche, désigné parle directeur général de l'agence régionalede santéTITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, directeur de l'UFRsciences médicales - CHU de GuyaneM. Antoine ADENIS, chef de pôle santé publiqueet recherche CH Cayenne - CHU de Guyane
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre del'article L141-1 du code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidatureorganisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTEMme Lesley PORTE, membre du CA del'association Guyane nature environnementMme Garance LECOCQ salarié de Guyanenature environnement
Collège 7 - Représentant les offreurs des services de santéa) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur généralde l'agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicalesd'établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, surproposition de la fédération hospitalière de France (FHF)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Ahmed EL BARHI, directeur général du centrehospitalier universitaire de Guyane (CHU)M. le Dr Cyril ROUSSEAU, directeur du pdleCDPS du CHU de GuyaneMme Ninon GAUTIER, directrice du centrehospitalier de l'Ouest Guyane (CHOG)M. le Dr Eric HOUNHOUI GAN, président de laCME du CHOGM. Christophe BOURIAT, directeur du centrehospitalier de Cayenne (CHC) M. le Dr Ousmane SY, président de la CME duCHCM. le Pr Hatem KALLEL, président de lacommission médicale d'établissement (CME) duCHU M. Félix DJOSSOU, président de la commissionmédicale de groupement du GHT de GuyaneM. le Dr Sami ZOUAOUI, président du CME ducentre hospitalier de Kourou (CHK)M. Christophe BLANCHARD, directeur adjointdu CHK
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de conférencemédicale d'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ;TITULAIRES SUPPLEANTSMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER,directrice générale déléguée, groupe Rainbowsanté M. Daphné-Arnaud CHARLERY,clinique CANOPEEdirecteurDr Ann' Charlotte PERLEDirectrice médicale Guyane santéM. Jean-Marc PIERROT, directeurGuyane santé général
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c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commissionmédicale d'établissement, sur proposition du délégué régional de la fédération desétablissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)TITULAIRES SUPPLEANTSM. Alex FLERET, président de l EBENEMme Marie-Louise GENESTIE, administratricede l'EBENEM. Eric DONATIEN, directeurl'EBENE général deDr. Mohamed MEDDEB, médecin - ATIRGMme Stéphanie ALFRE, responsableadministrative et qualité - ATIRG
d) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné parle directeur général de l'agence régionale de santé sur proposition du délégué régional de lafédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)TITULAIRE SUPPLEANTMme France GAY, directrice générale groupeRainbow santé M. Alexis MARCET, responsable de lacommunication en charge du développementRainbow santé
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes handicapées, désignés parle directeur général de l'agence régionale de santé surproposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important deces institutions ;TITULAIRES SUPPLEANTSMme Nicole SMOCK, association les PEP DEL PET CESAR, président de l'association lesM. Yves ADJODHA, administrateur de | Mme Priscilla PELTI, directrice du pôle personnel'association l'EBENE en situation de handicapMme Stéphanie PREVOT-BOULARD,présidente de l'association des parents et amisdes déficients auditifs de Guyane (APAPAG)Mme Katia GUESDE, directrice de l'APADAG
Mme Barbara BERTRAND, directrice territorialehandicap et justice, groupe SOS SolidaritésMme Johanna PAVIE, directrice adjointeplateforme rétablissement groupe SOSsolidaritésMme Laure LOPEZ, cadre de santé MASKourou
f) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes âgées, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important deces institutions ;TITULAIRES SUPPLEANTESM. Jean-Lionel JOACHIM, adjoint des cadresEHPAD Edmard LAMA Mme Charlyse SEVERIN, assistante sociauxéducative EHPAD Edmard LAMAM. Frédéric TARGE, directeur du pôle personnesagées - EBENE Mme Christine DESPORTES, directrice ducentre médico-social Henri Jonnaïs - EBENEMme Nathalie PREVOTEAU, directrice del'EHPAD de Saint-PaulMme Virgila POLEON-KLEBERT, présidente del'EHPAD Saint-PaulM. Fernand CHARBONNIER, responsablefinances du site de Saint-Laurent du Maroni -CHU de Guyane Mme Catherine PEURICHARD, directrice dessoins du site de Saint-Laurent du Maroni - CHUde Guyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-17-00007 - Arrêté n°328-2025 portant sur la modification de la composition nominative de
la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 10
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant despersonnes en difficultés sociales, désigné par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plusimportant de ces institutions ;TITULAIRE SUPPLEANTEMme Peggy ZARAGOZA, directrice M. Sylvain FLEUROT, directeur territorial duopérationnelle pôle addictologie AKATIJ littoral
h) Un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi lesresponsables des centres de santé et des maisons de santé implantés dans la régionTITULAIRE SUPPLEANTEEn instance désignation En instance désignation
i) Un représentant des maisons de santé, désigné par le directeur général de l'agence régionalede santéTITULAIRES SUPPLEANTESMme MOUBITANG Magali, gérante maison de Mme NEMOUTHE Aline, infirmière coordinatricesanté (MSP) LEOPOLD St Laurent du Maroni MSP LEOPOLD St Laurent du Maronij) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTEM. Antoine BURIN, médecin Mme Myriam DHOUIBI, médecink) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aidemédicale d'urgence et de réanimation, désigné par le directeur général de l'agence régionale desanté sur proposition du président national de Samu-Urgences de FranceTITULAIRE SUPPLEANTUrgences du Cayenne hospiTier de Cayenne - M. Abdoulaye KAMA, chef de service adjointSAMU Urgences du CHC - CHU de GuyaneCHU de GuyaneUn représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine ;TITULAIRE SUPPLEANTM. Ruddy OSSARD, ambulancier, président del'association de transports sanitaires urgents(ATSU 973) M. Aimeric MARS, ambulancier, suppléant duprésident de l'ATSU 973
m) Un représentant du service territorial d'incendie et de secours, désigné par le directeur généralde l'agence régionale de santé sur proposition du président de la collectivité territoriale de GuyaneTITULAIRE SUPPLEANTEGérald EGMANN, Directeur de la Sous-directionsanté SDIS Mme Marjorie ATTICA, Infirmière capitaine
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
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la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 11
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins desétablissements publics de santé, désigné, de manière conjointe, par les organisations membresde la commission régionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-325 ;TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST,l'intersyndicale nationalehospitaliers (INPH)représentant dedes praticiensEn attente de désignation
o) Six membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santéTITULAIRES SUPPLEANTSDr. Christian ROHRBACHER, 2ème vice-présidentde l'URPS médecins de GuyaneDr. Jacques BRETON, président de l'URPSmédecins de GuyaneDr. Max GERARD, médecin spécialisteophtalmologue, 1° vice-président de l''URPSmédecins de Guyane Dr. Hamade BADINI, médecin généraliste,membre de l'URPS médecins de GuyaneDr. Tassadit BENHABIB, médecin spécialisteneurologue, secrétaire générale adjointe del'URPS Médecins de Guyane Dr. Karl MAPAKANI, médecin généraliste,membre de l'IRPS médecins de GuyaneM. Vael GANDOUR, kinésithérapeute, présidentde l'URPS de Guyane Mme Anicette SULBERT,trésorière de lURPSkinésithérapeute,Mme Sophie BERTHIOT,présidente de l'URPS de Guyanesage-femme,Mme Margot WILLAIME, sage-femme, trésorièrede l'URPSMme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPSinfirmiers de Guyane Mme Joëlle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membrede l'URPS infirmiers libéraux de GuyaneMme Marie-Line BIERGE, infirmière libérale,membre de l'URPS infirmiers libéraux de Guyane
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional del'ordre des médecinsTITULAIRE SUPPLEANTSMme Marie-Josiane CASTOR, présidente duconseil interrégional de l'ordre des médecinsdes Antilles-Guyane
M. Allassane KABAMme Magalie PIERRE DEMARMembres du conseil interrégional de l'ordre desmédecins Antilles-Guyane
q Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents des deuxintersyndicales des internes en médecine — ISNAR-IMG et/SNITITULAIRE SUPPLEANTMme Cheïtanne ROBEIRI, président du bureaudes internes en médecine (BIG) du CHU deGuyane M. Louis-Emmanuel JEFFRY, secrétaire du BIGdu CHU de Guyane
r) Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la DéfenseTITULAIRE SUPPLEANTM. Guillaume ALIOTTI, directeur interarmées duservice de santé en Guyane Mme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadrede santé, DIASS FAG - Forces Armées deGuyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
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la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 12
s) Un représentant des maisons de santé, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santéTITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignation En attente de désignation
Collège 8 - Représentant les personnes qualifiéesUn collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par le directeur del'agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les domaines de compétence de laconférence.TITULAIRESMme Claudine Rosine MAROUDY, présidente départementale de la ligue contre le cancerM. Jean-Philippe VAUTHIER, maître de conférence à l'université de Guyane
Participent avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie(CRSA) et au sein de ses différentes formations :Le préfet de région.La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation deGuyane.Les chefs de service de |'Etat en région :La directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques.Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.Le directeur général de l'Administration.Le directeur général des territoires et de la mer.La directrice générale de la cohésion et des populations.Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvreté.Le sous-préfet des communes de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.Le directeur général de l'agence régionale de la santé de Guyane.Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
Article 2: un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif deCayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecturede Guyane.Article 3 : le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.Faità Cayenne, le | 7? OCT. 2025
Le directeur généralde l'agence régionale de santéde Guyane
Agence Régionale de Santé de GuyaneSiège : 56, avenue ALEXIS BLAISE — 97300 CAYENNE CEDEX — Standard : 05 94 25 49 89
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la conférence régionale de sante et de l'autonomie de Guyane 13
Agence Régionale de Santé
R03-2025-10-17-00008
Arrêté n°329- 2025 modifiant la composition de
la commission spécialisée de l'organisation des
soins de la conférence régionale de santé et de
l'autonomie de Guyane
Agence Régionale de Santé - R03-2025-10-17-00008 - Arrêté n°329- 2025 modifiant la composition de la commission spécialisée de
l'organisation des soins de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Guyan eEgalitéFraternité
ARRETE ARS/DS/DG/2025/n° 3,9 9du 47 Oct. 2025modifiant la composition de la commission spécialisée de l'organisation des soinsde la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Guyane
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1432-4, D.1432-28 a D.1432-53 ; D1444-2 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de sante ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BIEN en qualité de directeur généralde l'agence régionale de santé de Guyane ;Vu l'arrêté CRSA ARS-DS-DG-2021-272 du 25 octobre 2021 modifié fixant la composition de la conférencerégionale de la santé et de l'autonomie de Guyane ;Vu l'arrêté n° 2021/328 du 6 décembre 2021 modifié fixant la composition de la commission spécialisée deorganisation des soins ;Considérant les démissions et les nouvelles désignations ;ARRETEArticle 1 : Madame Stéphanie PREVOT-BOULARD, présidente de l'association APADAG, est présidente de lacommission spécialisée de l'organisation des soins ;Monsieur Max GERARD, médecin ophtalmologue est vice-président de la commission spécialisée del'organisation des soins.Article 2 : sont désignés en outre membres de cette commission au titre des différents collèges :Collège 1 - Des représentants de la collectivité territoriale de Guyane :a) Un conseiller à l'assemblée de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTMme Patricia SAID Patricia, conseillère à M. Philippe BOUBA, conseiller à l'Assemblée del'Assemblée de Guyane Guyaneb) Le président du Grand conseil coutumier ou son représentant :| M. Sylvio VAN DER PIJL |c) Le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant :| M. Gabriel SERVILLE |56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 Cayennewww.guyane.ars.sante.fr
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d) Un représentant des groupements de communes, désigné par l'assemblée des communes deFrance :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Chantal SOBAIMI, membre du M. Jean-Paul FERREIRA, membre du conseilconseil communautaire de la communauté de communautaire de la communauté de l'Ouestcommune de l'Ouest Guyanais, Guyanaise) Un représentant des communes, désigné par le président de l'association des maires deGuyane :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignation En attente de désignationCollège 2 - Des représentants des usagers de service de santé ou médico-sociauxa) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1, désignés à l'issued'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général del'agence régionale de santé :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-France AMBOUILLE, présidente de Mme Géraldine DOMINGO, coordinatrice de FranceFrance Assos Santé Assos SantéM. Léon JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, président | Mme Marie-Rose GOBER, membre de lade la confédération syndicale des familles confédération syndicale des famillesb) Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, désigné par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé sur proposition du conseil territorial de la citoyenneté et del'autonomie mentionnés a l'article L.149-1 du code de l'action sociale et des familles :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marianne CRAIG, Présidente de Mme Dominique MONTET-MABADIKA, secrétaire del'association "la voix de nos gangans" l'association "la voix de nos gangans"c) Un représentant des associations de personnes handicapées, dont une intervenante dans lechamp de l'enfance handicapée, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santésur proposition du conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie mentionnés à l'article L.149-1 du code de l'action sociale et des familles :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignation En attente de désignationCollège 4 - Des représentants des partenaires sociauxa) Trois représentants des organisations syndicales de salaries représentatives, désignés parcelles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :TITULAIRES SUPPLEANTSGuyane JEAN-LOUIS, représentant la CFTC | ty arnaud APOUYOU, représentant la CFTC GuyaneTélesphor ABGA, représentant du syndicat des Glawdys GALLIOT-GITTENS, assistante sociale ausalaries FO, du centre hospitalier de Cayenne centre hospitalier de CayenneDavid GORAL, représentant UTG Guyane Adrien GUILLEAU, représentant UTG Guyaneb) Un représentant des organisations syndicales professionnelles d'employeurs représentatives,au niveau national et interprofessionnel, désignés par celles-ci, sur proposition de leursinstances régionales :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Luc MIRTA, représentant la CPMEM. Prenesmon CIVIL, CPMEGuyane56 avenue ALEXIS BLAISE - 97300 CayenneStandard : 05.94.25.49.39www.qguyane.ars.sante.fr
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c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçantset des professions libérales désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé, surla proposition conjointe de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat, de la chambre decommerce et d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marylène THEOLADE, union nationale desprofessions libérales de la région Guyane En attente de désignation
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles,désigné par la chambre régionale d'agriculture :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Yves TARCY, président de la chambred'agriculture de Guyane M. Su William YANG, 2ère secrétaire de la chambred'agriculture de GuyaneCollége 5 - Des représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection socialea) Un représentant de la Mutualité française, désigné par le président de la fédération nationale dela mutualité française :TITULAIRE SUPPLEANT
M. Yves BHAGOOA, Union régionale de laMutualité française en Guyane
M. Thierry GALLAIS, représentant de l'Unionrégionale de la Mutualité française en GuyaneM. Jean-Marc THEODOSE DORVIL, administrateurau sein de la Mutualité française de Guyaneb) Un directeur d'organisme représentant, au niveau régional, les régimes d'assurance maladiedont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,désigné par le directeur de l'union nationale des caisses d'assurance mal (UNCAM) ou sonreprésentant :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Baptiste GRAVRAND, directeurrégional du service médical, directeurcoordonnateur de la gestion des risques(DCGDR délégué)
M. Xavier BELLO, directeur général de la caissegénérale de sécurité sociale de la Guyane (CGSS),délégué de la direction de la coordination de lagestion du risque(DCGDR)
Collège 6 - Des représentants des acteurs de la prévention ou l'éducation pour la santéa) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, laprévention ou l'éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou dela cohésion sociale, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé :TITULAIRE SUPPLEANTMme Fanny GRAS, directrice de GuyanePromotion Santé (GPS) Fany ELESKI, chargée de projets à GPS
b) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé,sanitaire, de l'enseignement et de la recherche désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Pierre COUPPIE, Directeur de l'UFRsciences médicales-CHU de GuyaneM. Antoine ADENIS, Chef de pôle santé publique etrecherche CH Cayenne-CHU de Guyane
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Collége 7 - Des représentants des offreurs de services de santé et du secteur médico-sociala) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général del'agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicalesd'établissements de centres hospitaliers et de centres hospitaliers universitaires, sur propositionde la fédération hospitaliére de France (FHF) :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Ahmed EL BARHI, directeur général du ; . acentre hospitalier universitaire de Guyane M. le Dr Cyril ROUSSEAU, directeur du pôle CDPS duCHU de Guyane(CHU)Mme Ninon GAUTIER, directrice du centre | M. le Dr Eric HOUNHOUI GAN, président de lahospitalier de l'Ouest Guyane (CHOG) commission médicale d'établissement (CME) du CHOGM. Christophe BOURIAT, directeur du —centre hospitalier de Cayenne (CHC) M. le Dr Ousmane SY, président de la CME du CHCM. le Pr Hatem KALLEL, président de la | M. Félix DJOSSOU, président de la commission médicaleCME du CHU de groupement du GHT de GuyaneM. le Dr Sami ZOUAOUI, président de la saCME du centre hospitalier de Kourou (CHK) M. Christophe BLANCHARD, directeur adjoint du CHK
b) Deux représentants des établissements privés de santé a but lucratif, désignés par le directeurgénéral de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicaled'établissement, sur proposition de la fédération représentant ces établissements :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Ann Charlotte PERLE, directrice médicale | M. Jean-Marc PIERROT, directeur général GuyaneGuyane Santé SantéMme Claudia BEHARY-LAUL-SIRDER, M. Daphné-Arnaud CHARLERY, directeur cliniquedirectrice adjointe du groupe Rainbow Guyane Canopéec) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, désignés par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, dont au moins un président de commissionmédicale d'établissement, sur proposition du délégué régional de la fédération des établissementshospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) :TITULAIRES SUPPLEANTSMme Marie-Louise GENESTIE, administratrice deM. Alex FLERET, Président de l'association l'association de l'EBENEEBENE M. Eric DONATIEN, directeur général de l'associationl'EBENEDr. Mohamed MEDDEB, médecin - ATIRG Mme Stéphanie ALFRE, responsable administrativeet qualité - ATIRGd) Un représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile, désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé, sur proposition du délégué régional de lafédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) :TITULAIRE SUPPLEANTM. Alexis MARCET, responsable de lacommunication en charge du développement groupeRainbow santéMme France GAY, directrice générale groupeRainbow santé
h) Un représentant désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé parmi lesresponsables des centres de santé et des maisons de santé implantés dans la région :TITULAIRE SUPPLEANTEn attente de désignation En attente de désignation
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i) Un représentant des maisons de santé désigné par le directeur général de l'agence régionale desanté : TITULAIRE SUPPLEANTMme Magali MOUBITANG, gérante de la maisonde santé pluridisciplinaire (MSP) LEOPOLD StLaurent du Maroni Mme Aline NEMOUTHE, infirmière coordinatrice à laMSP LEOPOLD St Laurent du Maroni
J) Un représentant des associations de permanence de soins intervenant dans le dispositif depermanence des soins, désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé :TITULAIRE SUPPLEANTM. Antoine BURIN, médecinMme Myriam DHOUIBI, médecink) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicaled'urgence et de réanimation, désigné la le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition du président national de Samu-Urgences de France :TITULAIRE SUPPLEANTM. Rémi MUTRICY, chef de service SAMUUrgences Cayenne - CHU de GuyaneM. Abdoulaye KAMA, chef de service adjoint SAMUUrgences Cayenne - CHU de Guyane!) Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'agencerégionale de santé parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :TITULAIRE SUPPLEANTM. Ruddy OSSARD, ambulancier, président del'association de transports sanitaires urgents(ATSU 973) M. Aimeric MARS, ambulancier, suppléant duprésident de l'ATSU 973
m) Un représentant du service territorial d'incendie et de secours, désigné par le directeur généralde l'agence régionale de santé sur proposition du président de la collectivité territoriale de Guyane :TITULAIRE SUPPLEANTM. Gérald EGMANN, directeur de la sous-direction santé SDIS Mme Marjorie ATTICA, infirmière capitaine
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissementspublics de santé, désigné, de manière conjointe, par les organisations membres de la commissionrégionale paritaire mentionnée à l'article R. 6152-325 :TITULAIRE SUPPLEANTM. Jean-Marc LEWEST, représentant del'intersyndicale nationale des praticienshospitaliers En attente désignation
o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) désignés par ledirecteur régional de l'agence régionale de santé :TITULAIRES SUPPLEANTSM. Max GERARD, médecin spécialisteophtalmologue, 1°" vice-président de l'URPSmédecins de Guyane M. Hamade BADINI, médecin généraliste, membrede l'URPS médecins de GuyaneM. Vaël GANDOUR, président de l'URPSmasseurs-kinésithérapeutesMme Anicette SULBERT, kinésithérapeute, trésorièrede l'URPSMme Sophie BERTHIOT, présidente de l'URPSsage-femmesMme Margot WILLAIME, trésoriére de URPS sage-femmeMme Mylène MATHIEU, présidente de l'URPSGuyane infirmiers libéraux de GuyaneMme Joélle JEAN-BAPTISTE-SIMONE, membre delURPS infirmiers libéraux de Guyane56 avenue ALEXIS BLAISE - 97:www.quyane.ars.sante.fr300 Cayenne
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p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordredes médecins :TITULAIRE SUPPLEANTMme Marie-Josiane CASTOR, présidente duconseil interrégional de l'ordre des médecinsdes Antilles-GuyaneM. Allassane KABAMme Magalie PIERRE DEMAR,Membres du conseil interrégional de l'ordre desmédecins des Antilles-Guyaneq) Un représentant des internes en médecine, désigné conjointement par les présidents des deuxintersyndicales des internes en médecine — ISNAR-IMG et/SNI :TITULAIRE SUPPLEANTMme Cheïtanne ROBEIRI, présidente du bureaudes internes (BIG) du CHU de GuyaneM. Louis-Emmanuel JEFFRY, secrétaire du BIG duCHU de Guyaner) _ Un représentant du ministère de la Défense, désigné par le ministre de la Défense :TITULAIRE SUPPLEANTM. Guillaume ALIOTTI, directeur serviceinterarmées de santé de Guyane En attente de désignationMme Valérie AMPLE, faisant fonction de cadre desanté, DIASS FAG - Forces Armées de GuyaneDeux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnementmédico-sociauxTITULAIRES SUPPLEANTSMme Stéphanie PREVOT-BOULARD,présidente de l'association APADAGMme Katia GUESDE, directrice d'établissement del'APADAGMme Georgina JUDICK-PIED, présidente del'association APAJH Guyane Mme Patricia VICTOR, membre du conseild'administration de l'APAJH Guyane
Article 3 : le remplacement des membres de la conférence s'effectue pour le mandat restant à courir, d'une duréede 5 ans à compter de l'arrêté initial du 25 octobre 2021.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomieet au sein des différentes formations :Le préfet de Région,La présidente du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de GuyaneLes chefs de service de l'EtatLa directrice régionale de l'office national des forêts de Guyane.Le secrétaire général des services de l'Etat en charge de la coordination des politiques publiques.Le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles.Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.Le directeur général de l'Administration.Le directeur général des territoires et de la mer.La directrice générale de la cohésion et des populations.Le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni.La sous-préfète chargée de mission et commissaire à la lutte contre la pauvreté.Le sous-préfet des communes de l'intérieur, sous-préfet de Saint-Georges de l'Oyapock.Le directeur général de l'agence régionale de santé,Un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
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Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Cayenne dansun délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent acompter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuyane.Article 6 : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région.
Faità Cayenne, le | 7 OCT, 2025
Le directeur généralde l'agence régionale de santé,
par délégationCabijfet
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PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfetde la région Guyane, Préfet de la Guyane;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de laGuyane;Vu le décret du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès dupréfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missionsde prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 16 octobre 2025, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une camérainstallée sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lestrafics d'armes et de stupéfiants lors d'une opération anti-délinquance prévue le 21 octobre 2025 sur lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni, conformément à la finalité de l'article L242-5, 1, 1° du code desécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, 28 homicides et 363 vols avec arme à feu ont été commis enGuyane, dont 9 homicides et 158 vols avec armes à feu commis sur le ressort de la compagnie de gendarmeriede Saint-Laurent-du-Maroni ; que la commune de Saint-Laurent-du-Maroni , frontalière avec le Suriname, estun point de passage dans les trafics d'armes et de stupéfiants ; que les quartiers Colombie et Chicago sontconstitués de cases et de dédales étroits permettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la miseen place d'embuscades à l'encontre des forces de l'ordre ;
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CONSIDÉRANT que pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens une opération anti-délinquance est organisée sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni dans les quartiers Colombie etChicago le mardi 21 octobre 2025 de 14h à 21h; que le drone sera utilisé en complément des moyensterrestres de la gendarmerie de Guyane ; qu'il est nécessaire d'offrir un appui aérien aux forces terrestres auregard de la configuration complexe des lieux ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécuritédu dispositif de contrôle; que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte depersonnes pouvant s'opposer aux gendarmes, de vérifier l'absence d'embuscade à leur encontre et de limiterles risques d'atteintes à l'intégrité physique; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur un drone aérien DI)MAVIC 3 Thermal équipé d'une caméra grand angle et d'une caméra thermique, le mardi 21 octobre 2025 de14h à 21h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité des militaires de la gendarmerie, les conditions sont réunies pourdéroger au principe d'information du public conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécuritéintérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTEArticle 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article ler est fixé a deux.Article 3: La présente autorisation est circonscrite, au sein de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni,aux quartiers Colombie et Chicago.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour le mardi 21 octobre 2025 de 14h à 21h00.Article 5 : A titre dérogatoire, aucune information du public n'est réalisée.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des gates administratifs de laGuyane. : directeur de cabinet,nérat de ta Sécurité,H at 3c TC Lastation et des controlesLe sous-prefdirecteur qCayenne, le 17 octobre 2028. de la rég|
Jérôme MILLET
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dansun délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www. telerecours.fr
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ARRÊTÉautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefLE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualité de Préfetde la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet, directeur decabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de laGuyane;Vu le décret du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Millet, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès dupréfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu les dispositions susvisées permettant aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missionsde prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés;Vu la demande du commandant de la gendarmerie de Guyane, en date du 16 octobre 2025, visant àobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une camérainstallée sur un drone aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lestrafics d'armes et de stupéfiants lors d'une opération anti-délinquance prévue le 28 octobre 2025 sur lacommune de Saint-Laurent-du-Maroni, conformément à la finalité de l'article L242-5, |, 1° du code desécurité intérieure ;CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, 28 homicides et 363 vols avec arme à feu ont été commis enGuyane, dont 9 homicides et 158 vols avec armes à feu commis sur le ressort de la compagnie de gendarmeriede Saint-Laurent-du-Maroni ; que la commune de Saint-Laurent-du-Maroni , frontalière avec le Suriname, estun point de passage dans les trafics d'armes et de stupéfiants ; que le quartier Bagdad est constitué de caseset de dédales étroits permettant la fuite et la dissimulation des auteurs, ainsi que la mise en placed'embuscades à l'encontre des forces de l'ordre ;
n° R03-2025-10-17-00006
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CONSIDÉRANT que pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens une opération anti-délinquance est organisée sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni dans le quartier Bagdad le mardi 28octobre 2025 de 14h00 à 21h00; que le drone sera utilisé en complément des moyens terrestres de lagendarmerie de Guyane; qu'il est nécessaire d'offrir Un appui aérien aux forces terrestres au regard de laconfiguration complexe des lieux ; que par sa discrétion, il contribue à l'efficacité et à la sécurité du dispositifde contrôle; que les images recueillies permettront de déterminer la localisation exacte de personnespouvant s'opposer aux gendarmes, de vérifier l'absence d'embuscade à leur encontre et de limiter les risquesd'atteintes à l'intégrité physique; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur un drone aérien DI)MAVIC 3 Thermal équipé d'une caméra grand angle et d'une caméra thermique, le mardi 28 octobre 2025 de14h à 21h00 ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que, pour garantir la sécurité des militaires de la gendarmerie, les conditions sont réunies pourdéroger au principe d'information du public conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécuritéintérieure ;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles; ARRÊTEArticle 1": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Guyane, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnésà l'article 1er est fixé à deux.Article 3: La présente autorisation est circonscrite au quartier Bagdad de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mardi 28 octobre 2025 de 14h00 à 21h00.Article 5 : A titre dérogatoire, aucune information du public n'est réalisée.Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de l'utilisation du drone.Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation etdes contrôles, et le général, commandant la gendarmerie de Guyane, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laGuyane.
Le sous-préfet, difecteur de cabinet,directeur généfal de la sécurité,de la réglementation epdes contrôlesCayenne, le 17 octobre 2025.
Jérôme MILLET
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cedex - soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dansun délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-17-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
R03-2025-06-18-00001 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime de la Base navale de Dégrad des
Cannes et des modalités de maintien de l'accès
aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury,
commune de Rémire-Montjoly
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-17-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2025-06-18-00001
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêtéportant modification de l'arrêté RO3-2025-06-18-00001 portant autorisation d'occupationtemporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalitésde maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-MontjolyLE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de larégion Guyane, préfet de la Guyane ; |VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et lesmodalités de leur protection ;VU l'arrêté du 01 juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et lesmodalités de leur protection ;VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisanceslumineuses ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur lvan MARTIN, en qualité de directeurgénéral des territoires et de la mer de Guyane ;VU le Plan de Prévention des Risques Littoraux approuvé par arrêté n° 1174/SIRACEDPC du 25 juillet2001 ;VU l'arrêté du 6 septembre 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine publicmaritime sur la commune de Rémire-Montjoly ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature a Monsieur IvanMARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane a ses collaborateurs ;VU la demande du Ministére des Armées en date du 02 juin 2025 ;Considérant que l'activité se déroule sur des parcelles appartenant à l'État et sont situées sur le domainepublic maritime ;Considérant la nécessité d'actualiser l'arrêté du 6 septembre 2019 n°R03-2019-09-06-000, pour intégrerles urgences d'entretien de la Base navale afin de garantir la pérennité du stationnement des navires de labase navale de Dégrad des Cannes;Considérant que l'activité envisagée présente un intérêt public et n'est pas contraire aux intérêts desusagers;Sur proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE
n°R03-2025-10-17-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-17-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté R03-2025-06-18-00001
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Article liminaire :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°RO3-2025-06-18-00001, portant actualisation de l'autorisationd'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et desmodalités de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly. Iprend en compte la gestion de la parcelle AP 872, par le service des domaines qui aura en charge d'établir uneautorisation pour le stockage du sable et d'une voie d'accèsà l'eau pour les services de l'État sur la diteparcelle.Article 1 : Nature de l'occupationLe pétitionnaire, la direction des Infrastructures de la défense de Cayenne du Ministère des Armées, SIRET 130019 020 024 demeurant quartier de la Madeleine CS 56019 - 97306 CAYENNE Cedex, est autorisé à occuper ledomaine public maritime conformément à sa demande pour :* une zone d'extraction du sable, sur le périmètre de la base navale, située à l'embouchure du fleuveMahury (commune de Rémire-Montjoly) dans le cadre de l'entretien et du maintien de l'espace destationnement de ses moyens nautiques;* 1 zone de stockage tampon de surface supérieure ou égale à 25 000 m? au droit de la parcelle dudomaine public maritime suivante :© parcelle 50 pas géométrique située avant la parcelle AP 332 pour les sédiments extraits puisévacués au fil de l'eau par voirie routière et par voie maritime (barge) ;* une cale béton d'usage inter-administratif pour la mise à l'eau du matériel nautique ;* un appontement toujours situé en rive gauche du fleuve Mahury ;*__ une zone de protection de l'appontement, de la cale et des navires stationnés au point suivants :WGS84 | RGFG95/UTM zone 22N| O | N | Xx Y: 52°16'2,624 W 4°51'12,751 N | 359 461.95 | 536 493.44| 52264624 W 4°51'6,937 N | 359 400.00 | 536 315.0052°16'9,483 W 4°51'1,556 N | 359 250.00 | 536 150.00 || 5291547730 W 4°50'59,317 N 35992000 536 080.00 |52°15'54,950 W 4°516,793 N | 359 698.00 | 5363100052°15/57,755 W_ | 45112689 N 359 611.95 | 536 491.27La présente autorisation concerne Uniquement l'occupation temporaire du domaine public maritimementionné et ne dispense en aucun cas le bénéficiaire d'obtenir les autres autorisations nécessaires sur la zoneannexée.La parcelle AP 872, domaine privé de l'État (utilisée comme zone de stockage de sable) doit faire l'objet d'uneautorisation auprès des services du domaine.Article 2 : Clauses financièresConsidérant que le projet revêt un caractère public, le pétitionnaire n'est pas soumis au paiement deredevance ou de droit fixe.Article 3 : Obligations liéesà l'entretien et à l'exploitation de l'ouvrageLe bénéficiaire a l'obligation d'entretien des ouvrages implantés sur le domaine public et reste responsable desdommages et des dégâts liés à un défaut de conception et d'entretien ou a une mauvaise utilisation de sesouvrages qui pourraient survenir à autrui pendant la construction ou l'exploitation des desdits ouvrages.Le dragage de la zone périphérique au ponton flottant pour le maintien de l'accès aux navires, sera réalisé surune zone de dépôt affleurant et identifiée au droit d'une parcelle 50 pas géométrique située à l'avant desparcelles AP332, AP 331.Les matériaux seront sortis de l'eau par une drague aspiratrice sans plongeur pour là partie en eau et par desengins de travaux publics type pelleteuse hydraulique sur pneumatiques et/ou chenillés pour la zone terrestre.Ils seront stockés sur la rive gauche du fleuve Mahury dans la dite zone intégrée au périmètre de la base navale.Article 4 : Bornage, signalisationLa signalisation délimitant les zones de circulation et d'appontement est mise en place et maintenue a lacharge exclusive du bénéficiaire.Article 5 : Propreté du siteLe bénéficiaire devra tenir les ouvrages et leurs abords en parfait état de propreté et d'entretien. |] procédera al'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus (papiers, bouteilles, emballages, huiles, pièces mécaniqueshors d'usages, etc.).
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Article 6 : Propreté du siteL'autorisation accordée par le présent arrêté, est donnée au bénéficiaire visé à l'article 1. En cas de cession oude transfert non autorisé des installations, ce titulaire restera responsable des conséquences de l'occupation.Article 7 : Durée, renouvellementLa présente autorisation est accordée pour une durée de dix ans (10 ans) à compter de la signature du présentarrêté.Sa durée ne saurait, en aucun cas, dépasser la date fixée et l'occupation cessera de plein droit à l'issue de lapériode autorisée si l'autorisation n'est pas renouvelée.Article 8 : Travaux nouveaux, modification et renouvellement des termes de l'occupationToute adjonction ou modification substantielle de l'occupation doit faire l'objet d'une autorisation préalableet écrite du préfet, accordées dans les mêmes conditions que la présente autorisation.En cas de retard dans l'établissement de la procédure de renouvellement ou de modification, le pétitionnairepourra demander une prolongation de son autorisation jusqu'à la finalisation de celle-ci.Les demandes de renouvellement ou de modification d'autorisation devront être présentées par lepétitionnaire trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours. Elles seront adressées à Monsieur lePréfet de Guyane ou, le cas échéant au directeur général des territoires et de la mer (DGTM).Article 9 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Agents de l'administrationLe pétitionnaire sera tenu, en outre, de se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières,existantes ou à venir sur la gestion du domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents del'État. L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.Les agents des services de l'État, notamment la douane, la gendarmerie, l'agence régionale de fa santé, ladirection générale des territoires et de la mer, auront constamment libre accès aux installations autorisées.Article 11 : Clauses particulières - Sécurité publiqueLes travaux devront être réalisés dans les règles de l'art et dans le respect des normes de navigation etd'utilisation des matériels nécessaires à la réalisation des fondations et appuis en rivière de l'ouvrage.Sans préjudice des prescriptions légales ou réglementaires, par ailleurs applicables, il est rappelé aupétitionnaire qu'il devra impérativement :1- Pendant la phase d'exploitation normaleLes accès au chenal et au bassin d'évitage du grand port maritime de Guyane doivent être maintenus enpermanence.À l'intérieur des limites de la zone d'appontement :* aucun bâtiment de commerce ou de plaisance ne peut s'amarrer sans l'autorisation du ministère de laDéfense;* aucune installation fixe ou durable ne peut être aménagée par qui que ce soit sans l'autorisation écritedu ministère de la défense ;+ assurer la circulation du public sur la plage du domaine public maritime concernée par la présenteautorisation.2- Pendant la phase des travaux de dragage :+ mettre en place une vigilance dans les modalités d'occupation du bord de mer, en vérifiant l'état de lazone susceptible d'être déstabilisée pendant les travaux ;+ préserver l'exutoire de la crique et la voie carrossable d'accès à la cale situés sur la parcelle AP 872;- les barges et navires habilités aux travaux devront être équipés de l'armement obligatoire, ainsi que dela signalisation en vigueur (travail jour/nuit) ;+ disposer d'équipage d'engin de chantier et de la barge avec les qualifications adaptées ;* veiller à ce que les travaux soient exécutés dans les règles de l'art et respectent l'environnement,notamment en veillant à ne jeter, déverser ou laisser s'écouler une ou des substances dont l'action oules réactions entraineraient directement ou indirectement des effets nuisibles sur la santé ;+ tenir le chantier et ses abords en parfait état de propreté et d'entretien. Cela comprend notammentl'enlèvement et l'évacuation de tous les détritus: papiers, bouteilles, emballages, huiles, piècesmécaniques hors d'usages, etc, en fin de travaux ;+ interdire l'accès du public sur la partie du domaine public objet de la présente autorisation,notamment : pour la baignade et la pêche à proximité durant les travaux.Article 12 : Constitution de droits réelsLa présente autorisation d'occupation temporaire du domaine public n'est pas constitutive de droits réels.
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Article 13 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de l'État, le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane,Messieurs le maire de la commune de Rémire-Montjoly, le général commandant de la gendarmerie de Guyane,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de Guyane.
Cayenne, le 17 Octobre 2025
Pour le Préfet,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation, l'adjointe au chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public,
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ouimplicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Annexe à l'arrêté portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités de dragage pour le maintien de l'accès aux ouvragessitués sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-MontjolyZones de stockage et périmètre de la base navale maritime et terrestre
Zones de stockagedes sédiments
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Annexe à l'arrété portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités de dragage pour le maintien de l'accès aux ouvragessitués sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-MontjolyZone de dragage
nv.f 30,00maig.)
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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ic maritimeAnnexe à l'arrêté portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine publde la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités de dragage pour le maintien de l'accès aux ouvragesMontjolyémire-rasitués sur le fleuve Mahury, commune de Ra l'eau des services de l'EtatxaccesZone a draguer avec future cale d'
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Annexe à l'arrêté portant actualisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimede la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités de dragage pour le maintien de l'accès aux ouvragessitués sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
Zone de stationnement à draguer
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portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de la Base navale de Dégrad des Cannes et des modalités
de maintien de l'accès aux ouvrages situés sur le fleuve Mahury, commune de Rémire-Montjoly
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-10-20-00004
Arrêté réglementant la navigation, le
stationnement et le mouillage dans la zone de
dragage du canal Laussat au droit du quai des
pêcheurs et de la station de carburant.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 40
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéARRETE n°réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage dans la zone de dragagedu canal Laussat au droit du quai des pécheurs et de la station de carburant.LE PREFETVU le Code des transports ;VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste de mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur Ivan MARTIN,ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général desterritoires et de la mer de Guyane ;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure;VU l'arrêté portant règlement particulier de police n°2014224-0008 du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensembledes cours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMonsieur lvan MARTIN, directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté n°RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à sescollaborateurs ;VU la demande du Service Opérations Maritimes et Fluviales, en date du 30 septembre 2025;Considérant les risques pour la sécurité de la mise a l'eau et de la navigation liée al'organisation du chantier de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de lastation de carburant ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :ARRETE :Article 1°; Champs d'application.La présente mesure concerne les interdictions et restrictions pendant la durée du chantier decurage et de dragage — rue des pêcheurs a Cayenne de la-dite crique sur les secteurs suivants :-la cale de mise à l'eau ;- la moitié du canal Laussat;- La berge droite du canal.(cf plans annexés)
R03-2025-10-20-00004
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 41
Article 2 : Restrictions de circulation terrestres, fluviales et maritimes.Les dispositions qui suivent sont établies afin de prévenir la sécurité de la navigation et desusagers des ouvrages.Cale inclinée :L'utilisation de la cale de mise à l'eau située sur le canal Laussat est interdite au droit de lastation de ravitaillement en carburant jusqu'a la limite du batiment de la CODEPEG.Aucune embarcation nautique et engin de transport terrestre ne pourra accéder a la zone dela cale inclinée pendant les manceuvres liées :Aux débarquements et embarquements des engins de curage et de dragage ;Aux manoeuvres des engins utilisées pour le dragage et l'évacuation des matériauxextraits.Zone de navigation du canal:La navigation sur le canal Laussat est restreinte pendant les opérations de curage et dedragage depuis l'embouchure jusqu'à la zone de travaux, notamment pour l'accès a la stationde carburant.Le tuyau de rejet souple des matiéres extraites occupe une distance de 300 m de lazone de dragage a l'embouchure.Zone d'interdiction de stationnement :Une pelle hydraulique sera utilisée au droit de la cale inclinée et de la station decarburants pour extraire la partie supérieure de l'envasement contaminée par desdéchets entropiques ;Les camions-bennes de récupération, en raison de leur rotation pour transport desdéchets jusqu'à la décharge des Maringouins, ne doivent pas être entravés dans leurmanœuvre.Le stationnement de tout véhicule étranger au chantier est strictement interdit sur lavoirie et la zone d'intervention terrestre.En cas de danger imminent, d'évacuation sanitaire, ou d'urgence qui commanderait des'écarter des présentes prescriptions. Le conducteur de l'embarcation concernée doit prendretoutes les dispositions pour se signaler aux opérateurs des engins de dragage, en particuliercelui de la drague multifonctionnelle.Dans ce cas, les travaux seront arrêtés sur le champ et les engins s'écarteront pour laisserpasser l'embarcation concernée.Article 3 : Signalisation.Pour les travaux sur la cale inclinée :Une signalisation d'interdiction de circulation de l'accès à la cale inclinée sera mise en place :Rue des pêcheurs pour les piétons et les usagers utilisant des moyens de transportsterrestres;L'accès à la station de carburant sera maintenu ;Sur le canal Laussat en amont et en aval de la cale pour les usagers utilisant desmoyens de transport nautiques.Les panneaux utilisés seront de type KC portant la mention « Attention Travaux »Pour les opérations de curage / dragage du canal Laussat :La zone de chantier sera signalée par des bouées positionnées en aval du point de rejet poursignaler le tuyau d'évacuation et en amont de la cale inclinée pour signaler les engins detravaux.Article 4 : Mesures particulières de sécurité.L'ensemble des mesures de sécurité pour les embarcations est intégré dans le règlementparticulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014.
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mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 42
Article 5 : Durée / horaires.Le présent arrété est applicable du 27 octobre au 28 novembre 2025.Les travaux se dérouleront uniquement en journée, de 8h à 17h.Article 6 : Sanctions.La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par le présent arrétésont passibles de contraventions conformément au code des transports.Article 7 : Modalités d'exécution.Le secrétaire général des services de l'État, le Directeur général des territoires et de la mer, leMaire de la ville de Cayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyaneet affiché en mairie de Cayenne.
Cayenne, lePour le Préfet de la Région Guyane,Par délégation, le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation,P/o le Directeur de la Mer, du Littoral et des Fleuves
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex -soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur —- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas derecours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
20 octobre 2025Signé numériquement par Jean-Claude NOYON jean-claude.noyonND : C=FR, O=Secteur public Developpement durable Logement et Transports, OU=0002 130019540, CN=Jean-Claude NOYON jean-claude.noyon, G=Jean-Claude, SN=NOYONRaison : J'approuve ce documentEmplacement : Date : 2025.10.20 14:15:06-03'00'Foxit PDF Reader Version: 2024.1.0Jean-Claude NOYON jean-claude.noyon
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 43
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 44
Annexe à l'arrêtéréglementant la navigation, le stationnement et le mouillage dans la zone de dragage ducanal Laussat au droit du quai de pêcheurs et de la station de carburant.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 45
Annexe a l'arrêtéréglementant la navigation, le stationnement et le mouillage dans la zone de dragage ducanal Laussat au droit du quai de pécheurs et de la station de carburant.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-10-20-00004 - Arrêté réglementant la navigation, le stationnement et le
mouillage dans la zone de dragage du canal Laussat au droit du quai des pêcheurs et de la station de carburant. 46