RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-107
PUBLIÉ LE 12 MARS 2021
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-03-09-002 - Arrêté portant nomination d'un représentant du Conseil de Paris
siégeant au Conseil de famille des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris (1 page) Page 3
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Direction départementale de la cohésion sociale
75-2021-03-09-002
Arrêté portant nomination d'un représentant du Conseil de
Paris siégeant au Conseil de famille des pupilles de l'Etat
de la Ville de Paris
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-09-002 - Arrêté portant nomination d'un représentant du Conseil de Paris siégeant au Conseil de
famille des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris 3
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité


Direction départementale
de la cohésion sociale de Paris

Direction départementale de la cohésion sociale - D DCS : 5 rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
Standard 01 82 52 40 00 – Télécopie 01 82 52 47 35 Paris, le 09 mars 2021



Arrêté portant nomination d'un représentant du Cons eil de Paris
Siégeant au Conseil de famille des pupilles de l'Et at de la Ville de Paris

Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II re latif aux
pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifia nt le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au
Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés du 09 juin 2016 et du 07 mai 2019 po rtant nomination des membres des Conseils de Famill e
des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, dans la séa nce des 6,7 et 8 octobre 2020 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d es membres des Conseils de Famille des Pupilles de
l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu la demande du 05 mars 2021 de Madame Dominique V ERSINI, titulaire, de mettre un terme à sa
fonction ;

Sur proposition du Préfet de la région d'Île de Fr ance, Préfet de Paris :


ARRETE


Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de Paris, sur
désignation du Conseil de Paris :

Monsieur Gauthier CARON-THIBAULT , titulaire, nouveau mandat pour une durée de 6 ans , en
remplacement de Madame Dominique VERSINI, adjointe à la Maire de Paris, en charge de la
protection de l'enfance


Article 2: Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale de Paris par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pr ésent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de Paris.


Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2021-03-09-002 - Arrêté portant nomination d'un représentant du Conseil de Paris siégeant au Conseil de
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