GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-294
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2025-10-01-00004 - Arrêté fixant Ia composition du jury plénier
relatif à I'obtention du diplôme d'État d'Auxiliaire de
Puériculture (DEAP) par Ia VAE (2 pages) Page 3
R03-2025-09-29-00008 - Arrêté portant composition du jury d'admission
au DEAF par la VAE (2 pages) Page 6
R03-2025-10-01-00006 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour I'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) par
Ia VAE (2 pages) Page 9
R03-2025-10-01-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier
pour l'obtention de la certification du DEA par Projet Professionnel Plus (2
pages) Page 12
R03-2025-10-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du
jury plénier pour I'obtention du DEASS, par Ia VAE (2 pages) Page 15
R03-2025-10-01-00007 - Arrêté portant désignation des membres du
jury plénier pour l'obtention du diplôme d'État d'Éducateur
de jeunes Enfants (DE EJE), par Ia VAE (2 pages) Page 18
R03-2025-09-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du DEAES (2 pages) Page 21
R03-2025-10-01-00005 - Arrêté portant nomination des membres du jury
pour I'obtention du certificat d'aptitude aux
fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale (CAFERUIS) par Ia VAE (2 pages) Page 24
R03-2025-10-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres du jury
pour I'obtention du diplôme d'État de technicien de
I'intervention sociale et familiale (TISF), par Ia VAE (2 pages) Page 27
2
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00004
Arrêté fixant Ia composition du jury plénier
relatif à I'obtention du diplôme d'État
d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) par Ia VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00004 - Arrêté fixant Ia composition du jury plénier relatif à I'obtention du
diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) par Ia VAE 3
E = Direction GénéralePRÉFET de la Cohésion et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2025-10-01-00004fixant la composition du jury plénier relatif à l'obtention du Diplôme d'État d'Auxiliaire de
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Sur
Puériculture (DEAP) par la Validation des Acquis de l'expérience- Session d'octobre 2025 -Le préfet de la Guyanele Code de la Santé Publique, et notamment l'article D. 4392-1 ;le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État en Guyane ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIERpréfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de lavalidation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État d'auxiliairede puériculture ;l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégationde signature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1" : Le jury plénier de la validation des acquis et de l'expérience relative audiplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture, pour la session d'octobre 2025, est composécomme suit:Madame la directrice générale de la cohésion et des populations ou sonreprésentant en qualité de président ;@ Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;@ Madame Tadéa STEPHENSON, directrice de I'institut de formation d'auxiliaire depuériculture ;
DGCOPOP Oct 2025 - Jury plénier de la VAE du diplôme DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00004 - Arrêté fixant Ia composition du jury plénier relatif à I'obtention du
diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) par Ia VAE 4
@ Madame Stéphanie BARBE et/ou Johana GROS, infirmiére formatrice permanente ;@ Madame Vanessa GABRIEL, infirmier en exercice ;@ Madame Charlette CLET, auxiliaire de puériculture ;@ Madame Corinne GALIBY, cadre de santé CH Cayenne ;
Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres estprésente. Si le quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres del'instance sont a nouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires.L'instance peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de laCohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Guyane. Cayenne, le Q 1 ney a5Le Préfet,P/ le Préfet, la Directrice Généralede la Cohésion et des PopulationsP/La Directrice Générale de laCohésion et des Populations
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :* gracieux auprès de préfet de la région Guyane;* __ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* — contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible surle site Internet www.telerecours.fr.
DGCOPOP Oct 2025 - Jury plénier de la VAE du diplôme DEAP
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00004 - Arrêté fixant Ia composition du jury plénier relatif à I'obtention du
diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture (DEAP) par Ia VAE 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-29-00008
Arrêté portant composition du jury d'admission
au DEAF par la VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-29-00008 - Arrêté portant composition du jury d'admission au DEAF par la VAE 6
| Direction GénéralePREFET de la Cohésion Sociale et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2025-09-29-00008Portant composition du jury d'admission au diplôme d'État d'Assistant Familial par la voie de lavalidation des acquis (VAE)- Session septembre 2025 -LE PREFETVu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles D 451-100 à D 451-104.Vu le décret n° 2005-1772 du 30 décembre 2005 relatif à la formation des assistants familiaux etinstituant le diplôme d'État d'assistant familial ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, enqualité de préfet de la Guyane;Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplômed'État d'assistant familial ;Vu l'arrêté du 14 mars 2006 relatif au diplôme d'État d'assistant familial ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômesd'État de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 portant délégation de signature a Madame SylvieBERNOT, Directrice générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et des Populations à sescollaborateurs ;Sur proposition du directeur des politiques sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations ; ArrêteArticle 1: Le jury plénier de la validation des acquis et de l'expérience relative au diplôme d'Étatd'Assistant Familial se compose comme suit :@ Président-e, La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou sonreprésentant ;@ Au titre des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés,préparant au diplôme d'État d'assistant familial permanent¢ Monsieur Stephen HO A FOUK+ Madame Réjeanne ASSELAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-29-00008 - Arrêté portant composition du jury d'admission au DEAF par la VAE 7
@ Au titre des représentants de l'État des collectivités publiques des personnes qualifiéesdans le domaine de l'accueil familial permanent:* Mme Hélène SEVERIN* Mme Line ATTICOT DI RAVINO@ Au titre des représentants des professionnels de l'accueil familial permanent :a)- Représentants des employeurs¢ Mme France-Aimée SUTTY+ Monsieur Dimitri CLÉMENTINEb)- Représentant des salariés° Mme Célia COMPPERArticle 2: Le secrétaire général des services de l'État et la directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 29 SEP 2025Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,
ociales,l'ihclusion
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-29-00008 - Arrêté portant composition du jury d'admission au DEAF par la VAE 8
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00006
Arrêté portant composition du jury plénier pour
I'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant
(DEAS) par Ia VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00006 - Arrêté portant composition du jury plénier pour I'obtention du
diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) par Ia VAE 9
PREFETDE AUANE Direction Généralegalt de la Cohésion et des PopulationsFraternité
Arrêté n° RO3-2025-10-01-00006portant composition du jury plénier pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS)
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par la Validation des Acquis de l'expérience- Session d'octobre 2025 -Le préfet de la Guyanele Code de la santé publique, et notamment ses articles R. 4311-4 et D. 4391-1 ;le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane;l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant;l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation de la validationdes acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;proposition de la direction de la cohésion et des populations ;ARRÊTEArticle 1 : Le jury plénier de la validation des acquis et de l'expérience relative au diplômed'État d'aide-soignant pour la session d'octobre 2025, est composé comme suit :
+Madame la directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant enqualité de président ;Monsieur le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;Madame Tadéa STEPHENSON, directeur d'un institut de formation d'aide-soignant ;Madame Marie-Hélène ATENI, infirmier formateur permanent ;
DGCOPOP Oct 2025 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00006 - Arrêté portant composition du jury plénier pour I'obtention du
diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) par Ia VAE 10
+ Madame Vanessa GABRIEL, infirmière en exercice+ Madame Ingrid ACHAMANA, aide-soignante en exercice ;+ Madame Marie-Claude DUPUITS, cadre de santé du centre hospitalier de Cayenne ;
Article 2 : L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Sile quorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont anouveau convoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alorsvalablement délibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésionet des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.Cayenne, le j 1 (CT 2025Le Préfet,P/ le Préfet, la Directrice Généralede la Cohésion et des PopulationsP/La Directrice Générale de laCohésion et des Populations
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;¢ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé;* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
DGCOPOP Oct 2025 - désignation des membres du jury plénier de la VAE du diplôme DEAS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00006 - Arrêté portant composition du jury plénier pour I'obtention du
diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) par Ia VAE 11
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00001
Arrêté portant composition du jury plénier pour
l'obtention de la certification du DEA par Projet
Professionnel Plus
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification du DEA par Projet Professionnel Plus 12
Ew Direction GénéraleLie de la Cohésion et des PopulationsPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté RO3-2025-10-01-00001 ;Portant composition du jury plénier pour l'obtention de la certification du diplôme d'Etatd'Ambulancier (Projet Professionnel Plus)Session Octobre 2025LE PREFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 a L. 6312-5, D. 4393-1, R. 6312-7 et R.6312-10 du code de la santé publique ;Vu le décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des unitésparticipant au service d'aide médicale urgente appelées SAMU, et notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formationparamédicaux ;Vu l'arrêté Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant auxdiplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale,aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analysesbiomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;Vu l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et audiplôme d'ambulancierVu l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence;Vu l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'ambulancier et auxconditions de formation de l'auxiliaire ambulancier;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER, préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation de signature aMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-00002 du 8 avril 2024 portant subdélégation de signature deMadame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations a ses collaborateurs ;Sur proposition du directeur des Politiques Sociales, Prévention, Inclusion de la cohésion et despopulations de la Guyane ; ArrétéArticle 1° : Le jury du diplôme d'État d'Ambulancier, pour la session du mois d'octobre 2025 del'Institut de Formation Projet Professionnel Plus (PPLUS), est composé ainsi qu'il suit :+ Madame la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant en qualité de Président ;* Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification du DEA par Projet Professionnel Plus 13
Le directeur d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par Monsieur RogerDARNAL;Un formateur permanent d'un institut de formation d'ambulanciers, représenté par MonsieurLaurent d'ABREU :Un conseiller scientifique paramédical ou médical, professionnel de l'urgence, d'un institut deformation d'ambulanciers, représenté par le docteur Lamon LUCIE:Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme d'Étatd'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme, représenté par LionelLOUISOR;Un ambulancier diplômé d'État, salarié d'une entreprise de transport sanitaire ou en exercicedans un établissement de santé, représenté par Monsieur Fernand PIRISSE .Article 2: L'instance ne peut siéger que si la majorité au moins de ses membres est présente. Si lequorum requis n'est pas atteint, le jury est reporté. Les membres de l'instance sont à nouveauconvoqués dans un délai maximum de sept jours calendaires. L'instance peut alors valablementdélibérer, quel que soit le nombre de participants.Article 3: Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Q1 acy 2025Pour le Préfet,
itiques sociales,on et de l'inclusionBruno ROIS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00001 - Arrêté portant composition du jury plénier pour l'obtention de la
certification du DEA par Projet Professionnel Plus 14
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00002
Arrêté portant désignation des membres du jury
plénier pour I'obtention du DEASS, par Ia VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
I'obtention du DEASS, par Ia VAE 15
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion Sociale et des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2025-10-01-00002portant désignation des membres du jury plénier pour l'obtention du Diplôme d'État d'Assistant
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de Service Social (DEASS), par la validation des acquis de l'expérienceSession octobre 2025Le Préfet de Guyanele code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-29 ;le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-5 et D. 612-32-2 ;le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expériencepour la délivrance d'une certification professionnelle ;le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services del'État en Guyane ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane; ARRETE :
Article 1 : Le jury plénier de la session de validation des acquis et de l'expérience, pour lasession d'octobre 2025, relatif au diplôme d'État d'assistant de service social, est composécomme suit :- Un enseignant-chercheur, président+ Monsieur Christian CECILE , professeur à l'université de Guyane ;- Le Préfet de la Région Guyane, vice-président° Représenté par la directrice générale de la Cohésion et des Populations, ou sonreprésentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
I'obtention du DEASS, par Ia VAE 16
- Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président* Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;- Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé,préparant au préparant au diplôme d'assistant de service sociale Madame Franceline MATHIAS, Formatrice à l'IRDTS ;- Représentants du secteur employeure Madame Laura BOURDON ;- Représentants qualifiés du secteur professionnele Madame Elodie RENAU FERRER.Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le © QC: 9076.Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;© contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00002 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
I'obtention du DEASS, par Ia VAE 17
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00007
Arrêté portant désignation des membres du jury
plénier pour l'obtention du diplôme d'État
d'Éducateur de jeunes Enfants (DE EJE), par Ia
VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
l'obtention du diplôme d'État d'Éducateur de jeunes Enfants (DE EJE), par Ia VAE 18
| | Direction GénéralePREFET de la Cohésion Sociale et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO3-2025-10-01-00007portant désignation des membres du jury plénier pour l'obtention du diplôme d'État d'Educateur
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de Jeunes Enfants (DE EJE), par la validation des acquis de l'expérienceSession octobre 2025Le préfet de Guyanele code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles | 411-1 et R.451-34 aR451-4-35le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6 ;le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expériencepour la délivrance d'une certification professionnelle ;le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services del'État en Guyane ;le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ARRETE:Article 1" : Le jury plénier de la session de validation des acquis et de l'expérience, pour lasession d'octobre 2025, relatif au diplôme d'État d'Educateur de Jeunes Enfants, est composécomme suit :- Un enseignant-chercheur, président* Monsieur Christian CECILE , professeur à l'université de Guyane ;- Le Préfet de la Région Guyane, vice-président¢ Représenté par la directrice générale de la Cohésion et des Populations, ou sonreprésentant ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
l'obtention du diplôme d'État d'Éducateur de jeunes Enfants (DE EJE), par Ia VAE 19
- Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président¢ Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;- Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé,préparant au diplôme d'État d'Educateur de Jeunes Enfantse Madame Christelle RIMANE ;- Représentants du secteur employeure Madame Géraldine MARIA;- Représentants qualifiés du secteur professionnel salariée Madame Muriel HIGHT;Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le Q 1 OCT 2025Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,
Psi cteur des nlaprévention \
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00007 - Arrêté portant désignation des membres du jury plénier pour
l'obtention du diplôme d'État d'Éducateur de jeunes Enfants (DE EJE), par Ia VAE 20
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-09-29-00007
Arrêté portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience du
DEAES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-09-29-00007 - Arrêté portant nomination des membres du jury de validation des
acquis de l'expérience du DEAES 21
PREFETDE LA GUYANE Direction GénéraleÉgalité de la Cohésion et des PopulationsFraternité
ARRÊTÉ n° RO3-2025-09-29-00007Portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience du diplômed'État d'Accompagnant éducatif et social (DEAES)- Session Septembre 2025 -LE PREFETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D 451-88 a D451-93 ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde l'État en Guyane ;Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'État d'accompagnantéducatif et social;Vu l'instruction n° DGCS/SD4A/2022/4 du 22 mars 2022 relative à la mise en œuvre dudiplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ;Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expériencepour la délivrance d'une certification professionnelle ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'Accompagnant éducatif et social ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-02-04-0004 du 4 février 2025 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;ARRÊTÉ :Article 1": Le jury plénier de la validation des acquis et de l'expérience relative au diplômed'Accompagnant Éducatif et Social se compose comme suit :e Président-e, La directrice générale de la Cohésion et des Populations ou sonreprésentant ;e Au titre des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés,préparant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social ;o Monsieur Stephen HO A FOUKo Madame Régeane ASSELAS
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e Au titre des représentants de l'État, des collectivités publiques ou de personnesqualifiées dans le champ de l'action sociale, médico-sociale et dans le champéducatif;o Mme Héléne SEVERINo Mme Line ATTICOT DI RAVINOe Au titre des représentants qualifiés du secteur professionnel.o Mme France-Aimée SUTTYo Monsieur Dimitri CLEMENTINEArticle 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, fa) 9 q SEPT 1025Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :gracieux auprès de préfet de la région Guyane;hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé;contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours. fr.
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00005
Arrêté portant nomination des membres du jury
pour I'obtention du certificat d'aptitude aux
fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité
d'intervention sociale (CAFERUIS) par Ia VAE
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du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) par Ia VAE
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PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion Sociale et des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° R03-2025-10-01-00005Portant nomination des membres du jury pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctionsd'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)par la validation des
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acquis et de l'expérience- Sessions octobre 2025 -Le préfet de la Guyanele code de l'action sociale et des familles, notamment les articles notamment ses articles L.451-1 et R. 4511;le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pourla délivrance d'une certification professionnelle;l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et deresponsable d'unité d'intervention sociale;la circulaire N° DGAS/4A/2004/412 du 02 septembre 2004 relative aux modalités de laformation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et deresponsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification ;le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctionsd'encadrement et de responsable d'unité d'intervention socialele décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; Arrête
Article 1: Le jury de la session de la validation des acquis et de l'expérience, pour la sessiond'octobre 2025, relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsabled'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), présidé par la directrice générale de la cohésion et despopulations de Guyane ou son représentant, est composé comme suit :
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du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) par Ia VAE
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1° De formateurs issus des établissements de formation préparant au certificat d'aptitudeaux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;Madame Franceline MATHIAS-DANIEL2° De représentants de l'État, de collectivités territoriales ou d'établissements publics,dans le champ social ou médico-social ;Madame Guylaine JEAN-FRANÇOIS3° De représentants qualifiés du secteur professionnel.Madame Laura BOURDONArticle 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 0 ] UCT 2025Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,
itiques sociales,~Le directeur des politiques SOG"Z is la prévention et de l'inclusiono BOI
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :® gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;@ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;e contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00005 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour I'obtention
du certificat d'aptitude aux fonctions
d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) par Ia VAE
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-10-01-00003
Arrêté portant nomination des membres du jury
pour I'obtention du diplôme d'État de
technicien de I'intervention sociale et familiale
(TISF), par Ia VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour I'obtention
du diplôme d'État de technicien de I'intervention sociale et familiale (TISF), par Ia VAE 27
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion Sociale et des PopulationsLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° RO3-2025-10-01-00003Portant nomination des membres du jury pour l'obtention du diplôme d'État de technicien de
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l'intervention sociale et familiale (TISF), par la validation des acquis et de l'expérience- Sessions octobre 2025 -Le préfet de la Guyanele code de l'action sociale et des familles, notamment les articles notamment ses articles L.451-1 et R. 451-1;le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6 ;le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pourla délivrance d'une certification professionnelle;le Décret n° 2024-655 du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'État de technicien del'intervention sociale et familialele décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs;l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention socialeet familialepropositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ArrêteArticle 1: Le jury de la session de la validation des acquis et de l'expérience, pour la sessiond'octobre 2025, relatif au diplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale(TISF), présidé par la directrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou sonreprésentant, est composé comme suit :1° Un formateur issu des établissements de formation, publics ou privés, préparant audiplôme d'État de technicien de l'intervention sociale et familiale :Madame Franceline MATHIAS-DANIEL
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du diplôme d'État de technicien de I'intervention sociale et familiale (TISF), par Ia VAE 28
2° Un représentant de l'Etat, de collectivités publiques ou de personnes qualifiées dans lechamp de l'action sociale et médico-sociale :Madame Laura BOURDON3° Un représentant qualifié du secteur professionnel :Madame Tania PETERArticle 2 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le | 0 1 OCT 2025Pour le Préfet et par délégation,P/La Directrice générale de la Cohésionet des Populations,
Bono BOIS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours :@ gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;@ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;e contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-10-01-00003 - Arrêté portant nomination des membres du jury pour I'obtention
du diplôme d'État de technicien de I'intervention sociale et familiale (TISF), par Ia VAE 29