PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-248
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-12-00004 - Arrêté T25-355P prorogeant les dispositions de
l'arrêté T25-312P du 29 août 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre
2025 à 20h00 - Travaux de réfection sur la RN42 - Basculement et
fermetures de bretelles du PR37+250 au PR 43+450 - Communes de
Colembert et Nabringhen (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-12-00006 - Arrêté agrément auto-école de la place Marie
Richard Wizernes (2 pages) Page 6
62-2025-09-12-00005 - arrêté renouvellement auto-école Réjane
Noyelles-les-Vermelles Alexandre Davigny (2 pages) Page 9
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-12-00004
Arrêté T25-355P prorogeant les dispositions de
l'arrêté T25-312P du 29 août 2025 jusqu'au
vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 - Travaux
de réfection sur la RN42 - Basculement et
fermetures de bretelles du PR37+250 au PR
43+450 - Communes de Colembert et
Nabringhen
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00004 - Arrêté T25-355P prorogeant les dispositions de l'arrêté
T25-312P du 29 août 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 - Travaux de réfection sur la RN42 - Basculement et
fermetures de bretelles du PR37+250 au PR 43+450 - Communes de Colembert et Nabringhen
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00004 - Arrêté T25-355P prorogeant les dispositions de l'arrêté
T25-312P du 29 août 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 - Travaux de réfection sur la RN42 - Basculement et
fermetures de bretelles du PR37+250 au PR 43+450 - Communes de Colembert et Nabringhen
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Vu l'arrêté du Conseil Départemental du Pas-de-Calais n° BO25593AT en date du 11/09/2025, portantprorogation de l'arrêté n°BO25489AT du 29/07/2025,Vu l'information à M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de Desvres/Samer,Vu l'information a M. le Maire de Colembert,Vu l'information à M. le Maire de Nabringhen,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef du District,ARRÊTEARTICLE 1 :Les dispositions de l'arrêté n°T25-312P du 29 août 2025 sont prorogées jusqu'au vendredi 19septembre 2025 à 20h00.ARTICLE 2 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,MM. les Maires de Colembert et Nabringhen,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du CEI d'Escoeuilles — DIR Nord,. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
<<<<<<<L<<<<<< À Lille, leLe Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le Chef d'AGR Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Date : 2025.09.12 19:25:17
+02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00004 - Arrêté T25-355P prorogeant les dispositions de l'arrêté
T25-312P du 29 août 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 20h00 - Travaux de réfection sur la RN42 - Basculement et
fermetures de bretelles du PR37+250 au PR 43+450 - Communes de Colembert et Nabringhen
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00006
Arrêté agrément auto-école de la place Marie
Richard Wizernes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00006 - Arrêté agrément auto-école de la place Marie Richard Wizernes 6
EE Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-école
Arrêté du 12 septembre 2025 portant agrément d'exploitation d'un établissementd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière commune de WizernesLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2:Vu l'arrêté ministériel n ° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M. SébastienBecoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande présentée par Mme Marie Richard, en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « AUTO-ÉCOLE DE LA PLACE » et situé à Wizernes, local 2 8 rue Léo Lagrange ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue GambettaCS 9071962407 BÉTHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79www, Ppas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00006 - Arrêté agrément auto-école de la place Marie Richard Wizernes 7
ArréteArticle 1°° Mme Marie Richard, est autorisé à exploiter sous le n° E 25 062 0017 O un établissementd'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommée « AUTO-ECOLE DE LA PLACE », et situé à Wizernes, local 2 8 rue Léo Lagrange.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité de sonagrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et AAC.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8Janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention serainsérée au recueil des actes administratifs et notifié à Mme Marie Richard.
BéthunePour le sous-préfetet par délégation,le secrétaird général,
* au délégué à la sécurité routière.* au maire de Wizernes* aux services fiscaux* aux services de police ou de gendarmerie
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00006 - Arrêté agrément auto-école de la place Marie Richard Wizernes 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00005
arrêté renouvellement auto-école Réjane
Noyelles-les-Vermelles Alexandre Davigny
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00005 - arrêté renouvellement auto-école Réjane Noyelles-les-Vermelles Alexandre
Davigny 9
EE A | - Sous-Préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLgaliteFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-écoleArrêté du 12 septembre 2025 portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'unétablissement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecommune de Noyelles-Les-VermellesLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet, en qualité de préfet duPas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien Becoulet, en qualité desous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature à M.Sebastien Becoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2020 portant renouvellement d'agrément à M. AlexandreDavigny, pour exploiter sous le n° E 20062 0017 O un établissement d'enseignement à titreonéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLEREJANE » situé à Noyelles-les-Vermelles, 47 avenue de Paris;Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Alexandre Davigny pourl'exploitation de l'établissement susvisé ;Vu l'attestation de participation de M. Alexandre Davigny au stage de réactualisation desconnaissances délivrée par DAVANTAGES FORMATION ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires :Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles :181 rue GambettaCS 90 71962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79www pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00005 - arrêté renouvellement auto-école Réjane Noyelles-les-Vermelles Alexandre
Davigny 10
ArréteArticle 1°: L'agrément n° E 20 062 0017 O accordé à M. Alexandre Davigny, pour l'exploitationd'un établissement d'enseignement a titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE REJANE » situé à Noyelles-les-Vermelles, 47 avenue deParis est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validitéde son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministérieldu 8 janvier 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enregistrement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Article 9: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à M. Alexandre Davigny .
Pour le sous-préfet edélégation,Le secrétaire général,
=,Jean-Francois Ral
* au délégué à la sécurité routière,* au maire de Noyelles-les-Vermelles,* aux services fiscaux* aux Services de police et de gendarmerie2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00005 - arrêté renouvellement auto-école Réjane Noyelles-les-Vermelles Alexandre
Davigny 11