REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéLa Réunion
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DÉCISION N° 245-2025/ARS LA RÉUNION
Portant modification de la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 portant
autorisation d'activité de soins de chirurgie accordée à la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le
site de la CLINIQUE LES ORCHIDEES dans la zone de proximité Ouest


Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6122-1 à L6122-21 et R6122-23 à R6122-44 ;
VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels, notamment son article 9 ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités de soins et
des équipements matériels lourds, notamment le IV de l'article 3 ;
VU le décret du 6 avril 2022 portant nomination de M. Gérard COTELLON en qualité de Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de La Réunion ;
VU le décret n°2022 -1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de
soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n°2025-501 du 6 juin 2025 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque, de chirurgie pédiatrique et de chirurgie bariatrique ;
VU le décret n°2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de
soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionnées à l'article R. 6123-208 du
CSP et le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité de chirurgie bariatrique prévu à l'article R. 6123 -212 du
CSP ;
VU l'instruction n° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des activités de soins
de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU l'instruction n° DGOS/R4/2023/143 du 20 septembre 2023 relative à l'organisation de filières dédiées à la prise en
charge de l'obésité et au cahier des charges des centres spécialisés de l'obésité (CSO) ;
VU la note d'information N° DGOS/P1/2024/155 du 22 octobre 2024 relative au cahier des charges du dispositif
spécifique régional (DSR) de chirurgie pédiatrique ;
VU l'arrêté n°391-2023/ARS LA REUNION du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de La
Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des actes administratifs n°197 du 31 octobre 2023 ;
VU l'arrêté n°432-ARS LA RÉUNION du 19 décembre 2023 modifié fixant le calendrier des périodes de dépôt des
demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels
lourds pour 2024 – 2025 ;
VU l'arrêté n°344-2024/ARS LA RÉUNION du 12 septembre 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de
soins pour le dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des AS et des EML pour la
période ouverte du 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024, publié au recueil spécial des actes administratifs n°170
du 13 septembre 2024 ;
VU l'arrêté n°198-2025/ARS LA REUNION du 21 juillet 2025 portant révision du Schéma Régional de Santé (SRS) La
Réunion 2023-2028 du Projet Régional de Santé (PRS) de La Réunion 2023 – 2033, publié au recueil spécial des
actes administratifs n°135 du 24 juillet 2025 ;
Activité
Chirurgie
Modalité
Adultes
Pratiques thérapeutiques spécifiquesdéfinies au II du R6123-202 CSP- maxillo-faciale, stomato. et chir. Orale- orthopédique et traumatologique- plastique, reconstructrice- vasculaire et endovasculaire- viscérale et digestive
NJOJO1JO/|N|—° | o o o|l o1
90- ophtalmologie10° - ORL et cervico-facialeBariatrique11°- urologie
DéclarationPrise en charge mentionnéeau R6123-203 CSP
- Hospitalisation à temps complet- Hospitalisation ambulatoire
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VU la décision n° 134/ARS/2016 du 29 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation de l'activité de soins de
chirurgie en hospitalisation complète de la SAS Clinique Jeanne d'Arc, sur le site de la Clinique les Orchidées ;
VU la décision n°232/ARS/2016 du 16 décembre 2016 accordant à la SAS Clinique Jeanne d'Arc l'autorisation d'activité
de soins de chirurgie sous la forme ambulatoire pour le site de la Clinique les Orchidées ;
VU la demande d'autorisation (Dossier SI-AUTORISATION 24-REU-10208 transmis le 14/11/2024) d'activité de soins de
chirurgie présentée par La SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site CLINIQUE LES ORCHIDEES dans la Zone de
proximité OUEST, pour les modalités, Pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) et déclarations suivantes :

Activité Modalité Pratiques thérapeutiques spécifiques
définies au II du R6123-202 CSP
Déclaration
Prise en charge mentionnée
au R6123-203 CSP
Chirurgie Adultes
1° - maxillo-faciale, stomato. et chir. Orale
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation ambulatoire
2° - orthopédique et traumatologique
3° - plastique, reconstructrice
5° - vasculaire et endovasculaire
6° - viscérale et digestive
7° - gynécologie obstétrique (…)
9° - ophtalmologie
10° - ORL et cervico-faciale
11° - urologie
Bariatrique

VU la liste des demandes d'autorisation dérogeant à l'obligation de passage en CSOS pour l'activité de soins de
chirurgie du 06 mai 2025, transmise à la commission spécialisée de l'organisation des soins du 15 mai 2025 ;
VU la commission spécialisée de l'organisation des soins du 15 mai 2025 (dossier de demande d'autorisation susvisée
exonéré de passage en CSOS).
VU le courrier de diffusion du rapport d'instruction de la demande d'autorisation susvisée (référencé
261/ARS/DRGOS/2025 du 19 mai 2025) transmis par courriel du 21 mai 2025 ;
VU la réponse de la Clinique les Orchidées du 28 mai 2025 au courrier ARS du 19 mai 2025 susvisé ;
VU la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 portant autorisation d'activité de soins de chirurgie
accordée à la SAS CLINIQUE LES ORCHIDEES pour le site de la CLINIQUE LES ORCHIDEES dans la zone de
proximité Ouest ;

CONSIDERANT la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 susvisée ;
CONSIDERANT l'identification d'une erreur matérielle relative à demande et l'autorisation des prises en charge d'enfants
de moins de 15 ans en application des dispositions dérogatoires prévues au III de l'article R6123-202 du CSP ;
CONSIDERANT qu'il convient ainsi de modifier la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 susvisée .
D É C I D E
ARTICLE 1 : Le 10ième considérant de la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 susvisée est modifié
comme suit :
« CONSIDERANT que la SAS Clinique les Orchidées demande par ailleurs l'autorisation des prises en charge d'enfants
de moins de 15 ans en application des dispositions dérogatoires prévues au III de l'article R6123-202 du CSP, pour les
Pratiques Thérapeutiques Spécifiques (PTS) suivantes :
- 1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- 3° Chirurgie plastique reconstructrice ;
- 9° Chirurgie ophtalmologique ;
- 10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ; »

Pour le directeur général,Le directeur général pdjoint,
tienne Billot
Signé électroniquement parEtienne BILLOTLe 19/08/2025 a 08:22
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ARTICLE 2 : L'article 3 de la décision n°161-2025/ARS DE LA RÉUNION du 12 août 2025 susvisée est modifié comme suit :
« ARTICLE 3 : L'autorisation des prises en charge d'enfants de moins de 15 ans (Soins programmés et non programmés)
en application des dispositions dérogatoires prévues au III de l'article R6123-202 du CSP, est accordée au titulaire de
l'autorisation mentionné à l'article 1, exclusivement pour les Pratiques Thérapeutiques Spécifiques (PTS) suivantes :
- 1° Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- 3° Chirurgie plastique reconstructrice ;
- 9° Chirurgie ophtalmologique ;
- 10° Chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale. »
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification pour le promoteur ou de sa
publication pour les tiers intéressés, d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être
formé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision. Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception, ou de manière dématérialisée via le site Internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante «
www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4 : Le directeur général de l'ARS La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
sous pli recommandé avec accusé de réception et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La
Réunion.

Fait à Saint-Denis,

Le directeur général de l'ARS La Réunion