HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-024
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-01-21-00017 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025- 0376 portant
approbation du règlement de police du télésiège débrayable des
Perrières (1 page) Page 4
74-2025-01-21-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025-0372 portant
approbation du règlement de police du téléski du Vieux Chêne (1
page) Page 6
74-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0361 portant
approbation du règlement de police du téléski des Ebauds (1 page) Page 8
74-2025-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0365 portant
approbation du règlement de police du télécabine des Chavannes (1
page) Page 10
74-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0366 portant
approbation du règlement de police du téléski de la Mouille au Roy (1
page) Page 12
74-2025-01-21-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0368 portant
approbation du règlement de police du téléski de la Tête des Crêts
(1 page) Page 14
74-2025-01-21-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0369 portant
approbation du règlement de police du téléski du Château (1 page) Page 16
74-2025-01-21-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0370 portant
approbation du règlement de police du téléski du Grand Cry (1 page) Page 18
74-2025-01-21-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0371 portant
approbation du règlement de police du téléski du Stade (1 page) Page 20
74-2025-01-21-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0373 portant
approbation du règlement de police du téléski du Super Chéry 2 (1
page) Page 22
74-2025-01-21-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0374 portant
approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Croix (1
page) Page 24
74-2025-01-21-00019 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0378 portant
approbation du règlement de police du télésiège fixe des Planeys (1
page) Page 26
74-2025-01-21-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0379 portant
approbation du règlement de police du télésiège du Chéry Nord
(1 page) Page 28
2
74-2025-01-21-00021 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0380 portant
approbation du règlement de police du télésiège de la Rosta (1
page) Page 30
74-2025-01-21-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0381 portant
approbation du règlement de police du télécorde de la Mouille au
Blé (1 page) Page 32
74-2025-01-21-00016 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0375 portant
approbation du règlement de police du télésiège fixe des Folliets (1
page) Page 34
74-2025-01-21-00018 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0377 portant
approbation du règlement de police du télésiège débrayable du
Ranfoilly (1 page) Page 36
74-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0362 portant
approbation du règlement de police du téléski de la Boule de Gomme
(1 page) Page 38
74-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0363 portant
approbation du règlement de police du télésiège débrayable des
Grains d'or (1 page) Page 40
74-2025-01-21-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0364 portant
approbation du règlement de police du tapis roulant des Platais (1 page) Page 42
74-2025-01-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0367 portant
approbation du règlement de police du téléski de la Pointe du
Chéry (1 page) Page 44
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00017
Arrêté préfectoral n° DDT- 2025- 0376 portant
approbation du règlement de police du télésiège
débrayable des Perrières
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00017 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025- 0376
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Perrières 4
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège débrayable des Perrières, situé sur la commune de Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège débrayable des Perrières.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée : 6 usagers
à la descente : aucun.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons, en hiver, de manière exceptionnelle sur accord de l'exploitant ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au télésiège débrayable des Perrières est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège débrayable des Perrières.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : télésiège débrayable des Perrières Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
ll'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 approuvant le règlement de police du télésiège débrayable des Perrières;
la proposition transmise par l 'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:23:09 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00017 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025- 0376
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Perrières 5
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00013
Arrêté préfectoral n° DDT- 2025-0372 portant
approbation du règlement de police du téléski
du Vieux Chêne
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025-0372
portant approbation du règlement de police du téléski du Vieux Chêne 6
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Vieux Chêne, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Vieux Chêne.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est autorisée. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Vieux Chêne est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski du Vieux Chêne.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski du Vieux Chêne Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 approuvant le règlement de police du téléski du Vieux Chêne;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:19:45 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00013 - Arrêté préfectoral n° DDT- 2025-0372
portant approbation du règlement de police du téléski du Vieux Chêne 7
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0361 portant
approbation du règlement de police du téléski
des Ebauds
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0361
portant approbation du règlement de police du téléski des Ebauds 8
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski des Ebauds, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski des Ebauds.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant chaussés de skis alpins est autorisé. Le transport d'un enfant d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;les piétons ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski des Ebauds est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers Au départ, les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent s'agripper à la corde en se
présentant sur la plateforme de départ en la saisissant à la volée. A l'arrivée les usagers doivent lâcher la corde et dégager la zone d'arrivée à l'endroit signalé par le panneau correspondant. Il est interdit :
d'accrocher un objet quel qu'il soit à la corde ;
de passer au-dessus ou en-dessous de la corde ;
de déplacer les filets de protection pendant l'utilisation ;
d'utiliser l'appareil ans skis
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès téléski des Ebauds.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski des Ebauds Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2008 approuvant le règlement de police du téléskides Ebauds;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 15:28:59 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0361
portant approbation du règlement de police du téléski des Ebauds 9
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00005
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0365 portant
approbation du règlement de police du
télécabine des Chavannes
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0365
portant approbation du règlement de police du télécabine des Chavannes 10
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police de la télécabine des Chavannes, située sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables à la télécabine des Chavannes.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée : 6 usagers
à la descente : 6 usagers.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès à la télécabine des Chavannes est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers Les usagers respecteront toutes les consignes particulières qui leur seront données par le personnel d'exploitation.
Présence d'augets de transport de matériel
Lors de l'exploitation hivernale, les usagers disposeront leur matériel de ski dans les augets installés sur les portes des cabines. Le personneld'exploitation aura en charge l'information, la surveillance et l'assistance des usagers dans cette tâche.Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2011 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès à la télécabine des Chavannes.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







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Appareil : télécabine des Chavannes Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléphériques bicâbles et aux télécabines du département de Haute- Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2011 approuvant le règlement de police de la télécabine des Chavannes;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:13:20 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0365
portant approbation du règlement de police du télécabine des Chavannes 11
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00007
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0366 portant
approbation du règlement de police du téléski
de la Mouille au Roy
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0366
portant approbation du règlement de police du téléski de la Mouille au Roy 12
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de la Mouille au Roy, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski de la Mouille au Roy.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski de la Mouille au Roy est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski de la Mouille au Roy.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







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Appareil : téléski de la Mouille au Roy Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléski de la Mouille au Roy;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:14:32 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0366
portant approbation du règlement de police du téléski de la Mouille au Roy 13
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00009
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0368 portant
approbation du règlement de police du téléski
de la Tête des Crêts
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0368
portant approbation du règlement de police du téléski de la Tête des Crêts 14
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de la Tête des Crêts, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski de la Tête des Crêts.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski de la Tête des Crêts est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléskide la Tête des Crêts.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski de la Tête des Crêts Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléskide la Tête des Crêts;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:16:18 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00009 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0368
portant approbation du règlement de police du téléski de la Tête des Crêts 15
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00010
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0369 portant
approbation du règlement de police du téléski
du Château
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0369
portant approbation du règlement de police du téléski du Château 16
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Château, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Château.Art 3 : Conditions d'accès des usagers L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Château est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.
Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski du Château.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski du Château Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléski du Château;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:17:13 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00010 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0369
portant approbation du règlement de police du téléski du Château 17
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00011
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0370 portant
approbation du règlement de police du téléski
du Grand Cry
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0370
portant approbation du règlement de police du téléski du Grand Cry 18
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Grand Cry, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Grand Cry.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est autorisée. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Grand Cry est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléskidu Grand Cry.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski du Grand Cry Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléskidu Grand Cry;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:18:14 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00011 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0370
portant approbation du règlement de police du téléski du Grand Cry 19
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00012
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0371 portant
approbation du règlement de police du téléski
du Stade
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0371
portant approbation du règlement de police du téléski du Stade 20
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Stade, situé sur la communedes Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Stade.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage.L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite.Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
L'accès au téléski du Stade est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléskidu Stade.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski du Stade Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléskidu Stade;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:18:57 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00012 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0371
portant approbation du règlement de police du téléski du Stade 21
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00014
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0373 portant
approbation du règlement de police du téléski
du Super Chéry 2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0373
portant approbation du règlement de police du téléski du Super Chéry 2 22
ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski du Super Chéry 2, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski du Super Chéry 2.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage. L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite. Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit. Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…) ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
L'accès au téléski du Super Chéry 2 est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 mars 2015 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski du Super Chéry 2.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski du Super Chéry 2 Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 26 mars 2015 approuvant le règlement de police du téléski du Super Chéry 2;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:20:41 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00014 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0373
portant approbation du règlement de police du téléski du Super Chéry 2 23
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00015
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0374 portant
approbation du règlement de police du télésiège
fixe de la Croix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0374
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Croix 24
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège fixe de la Croix, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège fixe de la Croix.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 4 usagers
à la descente: interdit.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les piétons, en hiver, exceptionnellement sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège fixe de la Croix est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 février 2020 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège fixe de la Croix.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : télésiège fixe de la Croix Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 20 février 2020 approuvant le règlement de police du télésiège fixe de la Croix;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:21:29 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00015 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0374
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe de la Croix 25
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00019
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0378 portant
approbation du règlement de police du télésiège
fixe des Planeys
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00019 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0378
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe des Planeys 26
EPRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège fixe des Planeys, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège fixe des Planeys.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 2 usagers
à la descente: interdit.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les piétons, en hiver, de manière exceptionnelle et sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège fixe des Planeys est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 7décembre 2018 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège fixe des Planeys.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : télésiège fixe des Planeys Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 approuvant le règlement de police du télésiège fixe des Planeys;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:24:39 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00019 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0378
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe des Planeys 27
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00020
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0379 portant
approbation du règlement de police du télésiège
du Chéry Nord
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0379
portant approbation du règlement de police du télésiège du Chéry Nord 28
zcPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège du Chéry Nord, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège du Chéry Nord.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule :EN HIVER :
à la montée : 4 usagers
à la descente : INTERDIT.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons en hiver sont autorisés de manière exceptionnelle sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé et listés en annexe.
L'accès au télésiège du Chéry Nord est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège du Chéry Nord.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
rt 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : télésiège du Chéry Nord Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2018 approuvant le règlement de police du télésiège du Chéry Nord;
la proposition transmise par l 'exploitant le 15/01/2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:25:28 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00020 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0379
portant approbation du règlement de police du télésiège du Chéry Nord 29
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00021
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0380 portant
approbation du règlement de police du télésiège
de la Rosta
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00021 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0380
portant approbation du règlement de police du télésiège de la Rosta 30
E iPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège de la Rosta, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège de la Rosta.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:EN HIVER:
à la montée: 4 usagers
à la descente: INTERDIT
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) ;
les piétonsen hiver sont autorisés de manière exceptionnelle sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
L'accès au télésiège de la Rosta est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 février 1995 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de la Rosta.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







 
Appareil : télésiège de la Rosta Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 15 février 1995 approuvant le règlement de police du télésiège de la Rosta;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/205;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:26:13 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00021 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0380
portant approbation du règlement de police du télésiège de la Rosta 31
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0381 portant
approbation du règlement de police du
télécorde de la Mouille au Blé
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0381
portant approbation du règlement de police du télécorde de la Mouille au Blé 32
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télécorde de la Mouille au Blé, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télécorde de la Mouille au Blé.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Le transport simultané d'un adulte et d'un enfant chaussés de skis alpins est autorisé.Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
L'accès au télécorde de la Mouille au Blé est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers Au départ, les usagers doivent avoir les mains libres. Ils doivent s'agripper à la corde en se présentant sur la plateforme de départ en la saisissant à la volée.
A l'arrivée les usagers doivent lâcher la corde et dégager la zone d'arrivée à l'endroit signalé par le panneau correspondant Il est interdit :
d'accrocher un objet quel qu'il soit à la corde ;
de passer en dessus ou en dessous de la corde ;
de déplacer les filets de protection pendant l'utilisation ;
d'utiliser l'appareil sans skis.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2007 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télécorde de la Mouille au Blé.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite










!

Appareil : télécorde de la Mouille au Blé Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2007 approuvant le règlement de police du télécorde de la Mouille au Blé;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:12:37 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0381
portant approbation du règlement de police du télécorde de la Mouille au Blé 33
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00016
Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0375 portant
approbation du règlement de police du télésiège
fixe des Folliets
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00016 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0375
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe des Folliets 34
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège fixe des Folliets, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège fixe des Folliets.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 4 usagers
à la descente: interdit.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les piétons, en hiver, exceptionnellement sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège fixe des Folliets est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège fixe des Folliets.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






!


Appareil : télésiège fixe des Folliets Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2023 approuvant le règlement de police du télésiège fixe des Folliets;
la proposition transmise par l'exploitant le 15 janvier 2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:22:21 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00016 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0375
portant approbation du règlement de police du télésiège fixe des Folliets 35
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00018
Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0377 portant
approbation du règlement de police du télésiège
débrayable du Ranfoilly
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00018 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0377
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable du Ranfoilly 36
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège débrayable du Ranfoilly, situé sur les communes des Gets et de Verchaix.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège débrayable du Ranfoilly.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée: 6 usagers
à la descente: interdit.
Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet;
les piétons, en hiver, exceptionnellement sur accord de l'exploitant;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège débrayable du Ranfoilly est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Présence de dispositifs particuliers
A l'embarquement, le garde-corps sera automatiquement abaissé à hauteur du visage de l'usager durant la phase suivant l'embarquement.L'usager devra le saisir et l'abaisser totalement. Le garde-corps sera ainsi verrouillé durant le trajet et se déverrouillera automatiquement avant le débarquement.
Présence d'aménagements particuliers
L'appareil es équipé d'un tapis de positionnement à l'embarquement. Les usagers doivent avancer sur le tapis lorsque les portillons d'accès s'ouvrent.Une fois pris en charge par le tapis, ils ne doivent pas chercher à avancer ou à reculer. En bout du tapis les usagers attendront l'arrivée du véhicule sur la plateforme dédiée à l'embarquement.Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège débrayable du Ranfoilly.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Maire de Verchaix
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






 
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Appareil : télésiège débrayable du Ranfoilly Commune : Les Gets et Verchaix Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 approuvant le règlement de police du télésiège débrayable du Ranfoilly;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:23:52 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00018 - Arrêté préfectoral n°DDT- 2025-0377
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable du Ranfoilly 37
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00002
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0362 portant
approbation du règlement de police du téléski
de la Boule de Gomme
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0362
portant approbation du règlement de police du téléski de la Boule de Gomme 38
E =PRÉFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de la Boule de Gomme, situé sur la communedes Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski de la Boule de Gomme.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage.L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est autorisée.Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est autorisé.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
L'accès au téléski de la Boule de Gomme est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2014 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléskide la Boule de Gomme.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite







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"
Appareil : téléski de la Boule de Gomme Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2014 approuvant le règlement de police du téléskide la Boule de Gomme;
la proposition transmise par l'exploitant le 15 janvier 2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 15:30:06 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00002 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0362
portant approbation du règlement de police du téléski de la Boule de Gomme 39
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0363 portant
approbation du règlement de police du télésiège
débrayable des Grains d'or
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0363
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Grains d'or 40
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du télésiège débrayable des Grains d'or, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité. Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au télésiège débrayable des Grains d'or.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis au maximum par véhicule:
à la montée : 6 usagers
à la descente : interdit.
Sont admis :
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) rangées dans les compartiments prévus à cet effet ;
les piétons, en hiver, exceptionnellement sur accord de l'exploitant ;
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé ;
les animaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé.
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé.
L'accès au télésiège débrayable des Grains d'or est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus. Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées. Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège débrayable des Grains d'or.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Monsieur Le Maire des Gets ;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






 
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Appareil : télésiège débrayable des Grains d'or Commune : Les Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;
l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux télésièges du département de Haute-Savoie ;
l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;
l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2003 approuvant le règlement de police du télésiège débrayable des Grains d'or;
la proposition transmise par l 'exploitant le 15 janvier 2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 15:31:16 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0363
portant approbation du règlement de police du télésiège débrayable des Grains d'or 41
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00004
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0364 portant
approbation du règlement de police du tapis
roulant des Platais
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0364
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Platais 42
PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du tapis roulant des Platais, situé sur la commune des Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au tapis roulant des Platais.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les piétons munis de chaussures adaptées (fermées et solides);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les engins spéciaux dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 sus-visé..
L'accès au tapis roulant des Platais est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
À l'arrivée, le débarquement se fait en droite ligne dans la continuité du tapis, soit de manière latérale selon les aménagements et la signalisation mise en place.
En ligne, les usagers ne doivent pas marcher pendant la durée du trajet et ne pas se coucher ni s'asseoir sur la bande.
En cas d'arrêt en ligne, les usagers ne doivent pas chercher à quitter le tapis sans y être invités par le personnel de l'exploitant.
En l'absence d'encadrement organisé, le transport des enfants de moins de cinq ans non accompagnés par un adulte est interdit.
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au tapisroulant des Platais.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur le Maire des Gets;
Monsieur le directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : tapis roulant des PlataisCommune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 44 de l'arrêté du 29 septembre 2010
modifié relatif à la conception, à la réalisation,à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du Code du tourisme;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-0019 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux tapis roulant du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute- Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 approuvant le règlement de police du tapisroulant des Platais;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:10:05 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00004 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0364
portant approbation du règlement de police du tapis roulant des Platais 43
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-01-21-00008
Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0367 portant
approbation du règlement de police du téléski
de la Pointe du Chéry
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0367
portant approbation du règlement de police du téléski de la Pointe du Chéry 44
|PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale Le présent arrêté fixe le règlement de police du téléski de la Pointe du Chéry, situé sur la communedes Gets.Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et la sécurité.Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé sont applicables au téléski de la Pointe du Chéry.Art 3 : Conditions d'accès des usagers Il est admis un usager par agrès de remorquage.L'utilisation de la même suspente par un adulte et un enfant chaussés de skis est interdite.Le transport d'un enfant par un adulte dont il est solidaire par un dispositif adapté à cet usage est interdit.Sont admis:
les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf…);
les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoraldu 24 juillet 2012 susvisé;
les traîneaux de secours dans les conditions définies par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé;
L'accès au téléski de la Pointe du Chéryest interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.Art 4 : Conditions de transport des usagers
Sans objet
Art 5 : Disposition particulière Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.Art 6 : Affichage Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléskide la Pointe du Chéry.Art 7 : Article d'application Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté:
Monsieur Le Maire des Gets;
Monsieur Le Directeur de la SPL SOLEGETS.
Art 8 : Voie de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
«Télérecours citoyens»).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires
par intérim,
L'adjointe au chef du STEM,
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite






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Appareil : téléski de la Pointe du Chéry Commune : des Gets Exploitant : SPL SOLEGETS
ARRÊTE :
Vu
le Code du tourisme, notamment ses articles L.342-7, L. 342-15 et R.342-19 ;
le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves);
l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis;
l'arrêté préfectoral n° 2012206-00-20 du 24 juillet 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de Haute-Savoie;
l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Séverine FEBVRE, directrice départementale des territoires de la Haute-Savoiepar intérim;
l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim;
l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2005 approuvant le règlement de police du téléskide la Pointe du Chéry;
la proposition transmise par l'exploitant le 15/01/2025 ;



Signature numérique de Nadine SULZER Date : 2025.01.21 18:15:24 +01'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-01-21-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2025-0367
portant approbation du règlement de police du téléski de la Pointe du Chéry 45