PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-218
PUBLIÉ LE 7 MAI 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2021-05-03-00012 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de dépôt
des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection
législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris, le dimanche 30
mai et le dimanche 6 juin 2021 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-05-03-00012
Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des
candidats à l'occasion de l'élection législative
partielle dans la 15ème circonscription de Paris,
le dimanche 30 mai et le dimanche 6 juin 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-03-00012 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de
Paris, le dimanche 30 mai et le dimanche 6 juin 20213
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité



Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral n°75-2021-05-03-00006
fixant les dates et heures de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
à l'occasion de l'élection législative partielle da ns la 15 ème circonscription de Paris,
le dimanche 30 mai et le dimanche 6 juin 2021

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles R34 et R38 ;

Vu le décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant c onvocation des électeurs pour l'élection de quatre
députés à l'Assemblée nationale (3 ème circonscription d'Indre-et-Loire, 1 ère circonscription de l'Oise,
6ème circonscription du Pas-de-Calais et 15 ème circonscription de Paris) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-04-29-00004 insti tuant la commission de propagande pour Paris en
vue de l'élection législative partielle dans la 15 ème circonscription de Paris ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet de préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE :

Article 1 er : Les dates et heures limites de dépôt, auprès de la commission de propagande, des
circulaires et bulletins de vote des candidats à l' élection législative partielle dans la 15 ème
circonscription du dimanche 30 mai et du dimanche 6 juin 2021 sont fixées comme suit :

Premier tour de scrutin : mercredi 19 mai 2021, à 1 2 heures.

Deuxième tour de scrutin : mercredi 2 juin 2021, à 9 heures.

La livraison doit s'effectuer dans les locaux de l' entreprise KOBA situés route de Neuilly-sous-
Clarmont, 60290 Rantigny.

Toute livraison doit être accompagnée d'un borderea u de livraison.

Deux exemplaires de chaque document de propagande d evront être déposés aux mêmes dates à la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, bureau des élections, du mécénat et de l a
réglementation économique.
Article 2 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assu rer l'envoi aux électeurs des
circulaires et bulletins de vote remis postérieurem ent aux dates mentionnés à l'article premier.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-03-00012 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de
Paris, le dimanche 30 mai et le dimanche 6 juin 20214

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible
sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france ).

Fait à Paris, le 3 mai 2021

Le préfet,
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-05-03-00012 - Arrêté préfectoral fixant les dates et heures de
dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'occasion de l'élection législative partielle dans la 15ème circonscription de
Paris, le dimanche 30 mai et le dimanche 6 juin 20215