PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-093
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-05-06-00014 - 2025 Arrêté portant délivrance d'AGREMENT
ESUS SAS D MULTIPLE ISERE (2 pages) Page 5
38-2025-05-05-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DIOUBATE FATOUMATA (2 pages) Page 8
38-2025-05-05-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DUCAR STEPHANIE (2 pages) Page 11
38-2025-05-07-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MASSONNEAU JUSTINE (2 pages) Page 14
38-2025-05-06-00013 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MIGNOT VALERIE (2 pages) Page 17
38-2025-05-05-00008 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SOUARE DJENAB (2 pages) Page 20
38-2025-04-30-00009 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GAGICA ENDI (2 pages) Page 23
38-2025-05-05-00012 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MESSINA DROUCILLA (2 pages) Page 26
38-2025-05-05-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SOSSOU LUCAS (2 pages) Page 29
38-2025-05-07-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME THUASNE FANNY (2 pages) Page 32
38-2025-04-30-00011 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME RAKOTOARIMANANA AINA (2
pages) Page 35
38-2025-04-30-00012 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS JARDIN PASSION (2 pages) Page 38
38-2025-04-30-00010 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS PROVERDURE SOLUTIONS (2
pages) Page 41
38-2025-04-30-00013 - 2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME ROUX JUSTINE (2 pages) Page 44
38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral d'actualisation et liste des
Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 (18 pages) Page 47
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2025-04-30-00014 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère : Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Grenoble et de Vienne (1 page) Page 66
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2025-04-29-00005 - Habilitation sanitaire Dr BUGNA LAMBERT Lucas (2
pages) Page 68
38-2025-04-29-00006 - HABILITATION SANITAIRE DR DESPREAUX JULIE (2
pages) Page 71
38-2025-04-29-00007 - Habilitation Sanitaire Dr MAURETTE Cécile (2
pages) Page 74
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Agriculture et Développement Rural
38-2025-05-06-00012 - Retrait agrément du GAEC FERME DES PLATANES
à ST JEAN DE BOURNAY (1 page) Page 77
38-2025-05-05-00002 - Retrait d'agrément GAEC DE LA COMBE BERNARD
à AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS (1 page) Page 79
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de
défavorabilisation du viaduc de l'A480 (4 pages) Page 81
38-2025-05-06-00004 - CESSATION WIMOOV 1 (2 pages) Page 86
38-2025-05-06-00005 - CESSATION WIMOOV 2 (2 pages) Page 89
38-2025-05-06-00006 - CESSATION WIMOOV 3 (2 pages) Page 92
38-2025-05-06-00007 - RVT QUINQ YANIC (2 pages) Page 95
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-05-06-00003 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive
motorisée "Essais base de Pellafol" (3 pages) Page 98
38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS
(4 pages) Page 102
38-2025-05-06-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons (3 pages) Page 107
38-2025-05-06-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
SAINT-ANDRE-LE-GAZ (3 pages) Page 111
38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU (4
pages) Page 115
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission médicale primaire de l'arrondissement de GRENOBLE,
chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et
sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de
conduire (2 pages) Page 120 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2025-04-30-00005 - Arrêté 2025-06-0036 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société KSM AMBULANCE (2 pages) Page 123
38-2025-04-30-00006 - Arrêté 2025-06-0037 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société SAVOIE ISERE AMBULANCES (2 pages) Page 126
38-2025-04-30-00007 - Arrêté 2025-06-0038 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la
société AS AMBULANCE 38 (2 pages) Page 129
38-2025-04-30-00015 - Décision N°2025-23-0022

Portant
délégation de signature aux directeurs
des délégations
départementales
(8 pages) Page 132
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-06-00014
2025 Arrêté portant délivrance d'AGREMENT
ESUS SAS D MULTIPLE ISERE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00014 - 2025 Arrêté portant délivrance
d'AGREMENT ESUS SAS D MULTIPLE ISERE 5
exPREFETEDE L'ISÈRELibertéLg alitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRÊTÉ N°DD38-ESUS-2025-004-N-982294027
portant agrément "Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale"
à la SAS « D MULTIPLE ISÈRE »
Numéro d'enregistrement de l'arrêté au RAA : 38-2025-
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l'économie sociale et solidaire,
notamment ses articles 1, 2 et 11 ;
Vu les articles L3332-17-1 et R3332-21-3 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-025-00048 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature de Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère, à Madame Corinne GAUTHERIN,
Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère ;
Vu le dossier de demande d'agrément ESUS présenté complet à la Préfète de l'Isère le 7 avril
2025 par la SAS « D MULTIPLE ISÈRE » ;
Considérant que ladite société remplit les conditions légales pour bénéficier de l'agrément
ESUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – ESUS
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00014 - 2025 Arrêté portant délivrance
d'AGREMENT ESUS SAS D MULTIPLE ISERE 6
exPREFETEDE L'ISÈRELibertéLg alitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
A R R Ê T E
Article 1 : SAS « D MULTIPLE ISÈRE », dont le siège est situé 20 rue du Ruisseau – Porte 19 et
20 – 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Grenoble sous le numéro 982 294 027 00023, est agréée « Entreprise Solidaire
d'Utilité Sociale » pour une durée de 2 ans à compter du 6 mai 2025.
Article 2 : La demande de renouvellement devra être déposée au minimum deux mois avant
la fin du présent agrément.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 mai 2025
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences

Signé

Géraldine METTON
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble, ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La mention de la délivrance de l'agrément ESUS à la société fera l'objet d'une communication sur le
site de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – ESUS
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00014 - 2025 Arrêté portant délivrance
d'AGREMENT ESUS SAS D MULTIPLE ISERE 7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-05-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
DIOUBATE FATOUMATA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DIOUBATE FATOUMATA 8
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943490342
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 23/04/2025 par l'organisme EI « DIOUBATE 
Fatoumata », 25 rue de l'Industrie - 38170 SEYSSINET-PARISET
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DIOUBATE Fatoumata, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « DIOUBATE Fatoumata »  dont l'établissement principal est situé 25 rue de 
l'Industrie - 38170 SEYSSINET-PARISET et enregistré sous le N° SAP943490342 pour les activités 
suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DIOUBATE FATOUMATA 9
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DIOUBATE FATOUMATA 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-05-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DUCAR
STEPHANIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DUCAR STEPHANIE 11
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP533443321
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2025 par l'organisme EI « DUCAR 
Stéphanie » (STEFY SERVICES),  8 rue Centrale -  38230 PONT DE CHERUY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DUCAR Stéphanie, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « DUCAR Stéphanie » (STEFY SERVICES) dont l'établissement principal est situé 8 
rue Centrale -  38230 PONT DE CHERUY et enregistré sous le N° SAP533443321 pour les activités 
suivantes :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DUCAR STEPHANIE 12
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DUCAR STEPHANIE 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-07-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI
MASSONNEAU JUSTINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MASSONNEAU JUSTINE 14
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP944083526
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 06/05/2025 par l'organisme EI « MASSONNEAU 
Justine » (Ju Fée), 34 route Napoléon - 38220 LAFFREY
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 06/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MASSONNEAU Justine, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « MASSONNEAU Justine » (Ju Fée) dont l'établissement principal est situé 34 route 
Napoléon - 38220 LAFFREY et enregistré sous le N° SAP944083526 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MASSONNEAU JUSTINE 15
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire)
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour 15/05/2025 sous réserve des dispositions 
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MASSONNEAU JUSTINE 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-06-00013
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MIGNOT
VALERIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MIGNOT VALERIE 17
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP914131164
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/04/2025 par l'organisme EI « MIGNOT Valérie » 
(VALPROXIM), 63 mail Marcel Cachin - 38600 FONTAINE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MIGNOT VALERIE, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « MIGNOT Valérie » (VALPROXIM) dont l'établissement principal est situé 63 mail 
Marcel Cachin - 38600 FONTAINE et enregistré sous le N° SAP914131164 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MIGNOT VALERIE 18
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-06-00013 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MIGNOT VALERIE 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-05-00008
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI SOUARE
DJENAB
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE DJENAB 20
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP941551137
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 01/04/2025 par l'organisme EI « SOUARE Djenab » 
(Djenab Menagère), 35 rue de la Cerisaie - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 01/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme SOUARE Djenab, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « SOUARE Djenab » (Djenab Menagère) dont l'établissement principal est situé 35 
rue de la Cerisaie 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP941551137 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE DJENAB 21
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00008 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI SOUARE DJENAB 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-30-00009
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GAGICA
ENDI
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GAGICA ENDI 23
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP929204550
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 21/04/2025 par l'organisme ME « GAGICA Endi » 
(AlloClean), 6 avenue Teisseire - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. GAGICA Endi, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« GAGICA Endi » (AlloClean) dont l'établissement principal est situé 6 avenue Teisseire - 38100 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP929204550 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GAGICA ENDI 24
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00009 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GAGICA ENDI 25
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-05-00012
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MESSINA
DROUCILLA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MESSINA DROUCILLA 26
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP823955885
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 28/04/2025 par l'organisme ME « MESSINA 
Droucilla » (Diamonds business), 21 rue Georges de Manteyer - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MESSINA Droucilla, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « MESSINA Droucilla » (Diamonds business) dont l'établissement principal est 
situé 21 rue Georges de Manteyer - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP823955885 
pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MESSINA DROUCILLA 27
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire)
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MESSINA DROUCILLA 28
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-05-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SOSSOU
LUCAS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SOSSOU LUCAS 29
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP932552235
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/05/2025 par l'organisme ME « SOSSOU Lucas » 
(Venustée Verte), 6 impasse de l'Eau Sud - 38300 DOMARIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. SOSSOU Lucas, en qualité de dirigeant, pour l'organisme ME 
« SOSSOU Lucas » (Venustée Verte) dont l'établissement principal est situé 6 impasse de l'Eau 
Sud 38300 - DOMARIN et enregistré sous le N° SAP932552235 pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SOSSOU LUCAS 30
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 5 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-05-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SOSSOU LUCAS 31
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-05-07-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
THUASNE FANNY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME THUASNE FANNY 32
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP987390234
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 07/05/2025 par l'organisme ME « THUASNE 
Fanny » (Fanny & Vous), 58 route de Dimizieu - 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07/05/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme THUASNE Fanny, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « THUASNE Fanny » (Fanny & Vous) dont l'établissement principal est situé 58 
route de Dimizieu - 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU et enregistré sous le N° SAP987390234 pour 
les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME THUASNE FANNY 33
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 15/05/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7 mai 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-05-07-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME THUASNE FANNY 34
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-30-00011
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne
ME RAKOTOARIMANANA AINA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAKOTOARIMANANA AINA 35
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943686600
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu   la   demande   de   déclaration   déposée   le   25/04/2025   par   l'organisme   ME 
« RAKOTOARIMANANA Aina », 3277 route de Narbonne - 38950 SAINT-MARTIN-LE-
VINOUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme RAKOTOARIMANANA Aina, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « RAKOTOARIMANANA Aina »  dont l'établissement principal est situé 3277 
route de Narbonne - 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX et enregistré sous le N° SAP943686600 
pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAKOTOARIMANANA AINA 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00011 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME RAKOTOARIMANANA AINA 37
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-30-00012
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS JARDIN
PASSION
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS JARDIN PASSION 38
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP943301697
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 18/04/2025 par l'organisme SAS « JARDIN 
PASSION » (O2 Jardi Saint-Marcellin), 2 rue Lamartinière - 38160 SAINT-MARCELLIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. COTTE Rachel, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SAS « JARDIN PASSION » (O2 Jardi Saint-Marcellin) dont l'établissement principal est situé 2 rue 
Lamartinière - 38160 SAINT-MARCELLIN et enregistré sous le N° SAP943301697 pour les activités 
suivantes :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS JARDIN PASSION 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00012 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS JARDIN PASSION 40
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-30-00010
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
PROVERDURE SOLUTIONS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS PROVERDURE SOLUTIONS 41
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP942039009
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 24/04/2025 par l'organisme SAS « PROVERDURE 
SOLUTIONS », 140 impasse de la Sevenne - 38540 SAINT-JUST-CHALEYSIN
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24/04/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. JACQUI Denis, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  SAS 
« PROVERDURE SOLUTIONS » dont l'établissement principal est situé 140 impasse de la Sevenne 
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSIN et enregistré sous le N° SAP942039009 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS PROVERDURE SOLUTIONS 42
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00010 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS PROVERDURE SOLUTIONS 43
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-30-00013
2025 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne ME
ROUX JUSTINE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00013 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROUX JUSTINE 44
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP951798818
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu le récépissé initial de déclaration d'un organisme de services à la personne délivré le 
16/12/2024 par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de 
l'Isère à la ME « ROUX Justine » (ROUX SERVICES) ;
Vu la demande de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne 
déposée le 21/04/2025 auprès de la DDETS de l'Isère par l'organisme ME « ROUX Justine » 
(ROUX SERVICES) et enregistré sous le numéro SAP951798818
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été 
déposée le 21/04/2025 auprès du service instructeur de l'Isère par Mme ROUX Justine, en qualité 
de dirigeante, pour l'organisme ME « ROUX Justine » (ROUX SERVICES) dont l'établissement 
principal est situé  28 rue du Trianon - 38300 BOURGOIN-JALLIEU  et enregistré sous le N° 
SAP951798818.
Le présent récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne a été 
enregistré sous le n°  SAP951798818 pour les activités suivantes :
   •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00013 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROUX JUSTINE 45
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la modification déclaration courent à compter du jour du dépôt de la demande 
modificative sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent 
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-30-00013 - 2025 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME ROUX JUSTINE 46
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-04-29-00004
Arrêté préfectoral d'actualisation et liste des
Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au
30 09 26
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 47
PREFETEDE L'ISÈRE Direction départementale deeee l'emploi, du travailgalité . weFraternité et des solidarités
ARRETE PREFECTORALN° 38-2025-La Préféte de l'IsèreChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre du Mérite,
Objet : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalabledans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-5 et D.1232-6 du code du travail ;VU l'article L.1237-12 du code du travail ;VU les articles L.1233-11 à L.1233-13 du Code du Travail;VU les propositions de Madame la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités du département de l'Isère;VU l'arrêté préfectoral N° 38-2024-12-17-00009 actualisant la liste des conseillers du salarié pour lapériode 2024 — 2026.
ARRETE
Article 1: la liste des personnes habilitées a venir assister, sur sa demande, un salarié lors del'entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle,dans les entreprises démunies d'institutions représentatives du personnel, est fixée conformément autableau ci-annexé.Article 2 : Le mandat des conseillers du salarié inscrits sur la liste annexée au présent arrêté s'aché-vera le 30 septembre 2026 du fait de la révision triennale.Article 3 : Leur mission permanente s'exerce à titre gratuit, exclusivement dans le département del'Isère et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans ce département dans leslimites prévues par la réglementation.En outre, pour les conseillers ayant le statut de salarié, la fonction de conseiller, exercée pendant letemps de travail, ouvre droit au maintien de leur rémunération.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 48
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitélratermmité
Article 4: Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance d'unSalarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.Article 5 : La liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans chaquesection d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l'Arrêté N° 38-2024-12-17-00009.Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa parution,par la voie du recours gracieux auprès du signataire ou par la voie d'un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Grenoble qui peut être saisi par la voie de l'application « TélérecoursCitoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 8 : Le présent arrêté prendra effet à la date de signature du présent arrêté.Article 9 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département de l'Isère, Madame laDirectrice de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Grenoble, le 29 avril 2025La Préfète de l'Isère
Signé
Catherine SÉGUIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 49
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Auvergne-Rhône-Alpes. DDETS de l'IsèreLISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER LES SALARIES du 29 avril 2025 au 30 septembre 2026Lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un entretien précédent la rupture conventionnelleArrêté préfectoral n° 38-2025-(Articles L. 1232-7 et L. 1237-12 du Code du Travail)Nomination en qualité de conseiller du salariéLE CONSEILLER DU SALARIEI a pour mission d'assister le salarié lors de l'entretien préalable à un licenciement ou lors d'un entretien précédent la ruptureconventionnelle du contrat de travail.Il ne peut intervenir dans les ruptures de contrat de travail à durée déterminée, ni dans les entreprises où il existe un représentant dupersonnel, même dans un autre établissement.Son rôle est de veiller au bon déroulement de la procédure de l'entretien préalable :- Indication par l'employeur des motifs de la décision envisagée- Formulation par le salarié de ses explicationsLes conseillers sont désignés pour trois ans par le Préfet sur proposition des organisations syndicales représentatives de salariés. Ils ne peuventêtre en même temps conseillers prud'homauxLe conseiller peut témoigner ultérieurement devant le Conseil de Prud'hommes.L'intervention des conseillers du salarié, mission publique, est gratuite.La compétence des conseillers du salarié s'exerce exclusivement sur le département de l'Isère. Elle n'est pas limitée au ressort de lacirconscription prud'homale pour laquelle ils figurent à titre indicatif.La profession exercée est également mentionnée à titre indicatif.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 50
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE ISÈRE du 29 avril 2025 au 30 septembre 2026CIRCONSCRIPTION DE GRENOBLENOM PRENOM SYNDICATS SECTEUR MAIL TELEPHONE PROFESSIONDomicile Secteur d'ActivitéCFDT GRENOBLEABU BAKER GRENOBLE : Port : 06 72 99 15 46 |Ingénieur InformatiqueMohamed CFDT Meylan mabubaker66@gmail.com Dom : 04 76 41 0261AUGUSTE GRENOBLE Port: 06 75690655 |Retraité CadrePaul CFDT Sassenage paul.auguste@wanadoo fr Dom : 04 76 27 71 26 |IndustrieExploitationBEJAOUI Makrem CFDT hole bejaouimakrem@hotmail.fr (Port: 06 21 41 1877 [Transport
GRENOBLE
BERTHOD Catherine CFDT St Martin cathy.berthod38@gmail.com |Port : 06 84 99 32 77 |Chimie Pharmacie
d'Héres
Opticien assistantGRENOBLE . ; ophtalmologueFAURE Erwan CFDT Seyssinet erwan.faure@gmail.com Port : 06 01 42 95 55 paramédicalophtalmologieGRENOBLE RetraitéeHERBLOT Catherine CFDT Grenoble herblotcatherine9@gmail.com |Port : 06 50 58 44 22 |Transport-Commerce-Propreté-BanquesAgent de Sécurité: GRENOBLE . | .HERMANT Patrick CFDT Corenc jphermant@aura.cfdt.fr Port : 06 85 41 87 38 voile |ervicessylvain.3801@gmail.comGRENOBLESylvain CFDT Echirolles Port : 06 08 45 40 84
MAURY
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d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 51
Port : 07 87 02 55 37PELLETIER Isabelle CFDT — contact@cfdt-services-isere.org |Local Syndical : gendeuse04 76 23 57 47CFE-CGC GRENOBLEABERLENC .... GRENOBLE " Dom : 04 76597257 |ConsultantPhilippe CFE-CGC Meylan philippe.aberlenc@orange.fr Port : 06 35 28 4935 informatiqueGRENOBLE ConsultantBENISTANT Frédéric CFE-CGC fred.benistant@orange.fr Port : 06 71 58 49 36 linformatiqueSt Egréve ;Bureaux d'étudesConsultantBENOIST Guy CFE-CGC GRENOBLE guy.benoist@gmail.com [Port : 06 5256 51 36_|InformatiqueGrenobleIndustrieGRENOBLE : | . ,BOUTTAZ Mathieu CFE-CGC Grenoble mathieu.bouttaz@francetravail.fr |Port : 06 43 94 1564 |Métiers de l'EmploiGRENOBLE . Port : 07 86 76 80 82 |RetraitéCOUVERT Xavier CFE-CGC Corenc xavier.couvert@gmail.com Dom : 04 38 86 61 82 lAncien cadre RHIngénieur support. GRENOBLE . | techniqueDEBRAY Fabien CFE-CGC Voiron fabien.debray.35@gmail.com |Port : 06 72 72 53 35 PharmaceutiqueBiotechnologiesDEHRIB ham Sonia | CFE-CGC GRENOBLE sonia.dehrib@trixell- 07 72 58 60 01Eybens thalesgroup.comGRENOBLE a, Dom : 04 76 22 98 94 |VRP Force de venteDE LAJUDIE Marc CFE-CGC Grenoble marc.de-lajudie@orange. fr Port : 06 09 85 23 76 let autreGRENOBLE . RetraitéJACQUET Bruno CFE-CGC Voiron bruno.jacquet2@sfr. fr Port : 06 36 53 60 25 Métallurgie. GRENOBLE Délégué MédicalLACOUME (M.) Dominique CFE-CGC Echirolles d.lacoume@sfr.fr Port : 06 74 97 81 68 Pharmacie. GRENOBLE ; VRPLAEVENS Patrice CFE-CGC Vaulnaveys le Haut patricelaevens1962@gmail.com |Port : 06 21 59 17 78 Grande DistributionGRENOBLE - . AcheteurVAUCLIN Grégory CFE-CGC Grenoble gregoryvauclin@hotmail.com Industrie
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d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 52
CFTC
GRENOBLE
BEOAR Hakim CFTC ee hakim.bedar@se.com |Port: 06 68 8184 29 |Magasinier Cariste
GRENOBLE
BENZEGHIBA Tofik CFTC St Martin tofik.benzeghiba@leroymerlin.fr |Port : 06 22 46 20 03d'Héres; GRENOBLE a, . Port : 06 46 38 65 28 .DAJLANI Andi CFTC Grenoble andi.dajlani@gmail.com Trav : 04 80 32 39 56 Ingénieur InformatiqueDESBIOLLES Sophie CFTC RENE sdesbiolles@yahoo.fr (Port: 06 17 57 82 90 linformatiqueGRENOBLE Port : 06 60 99 5307 (TechnicienDUFRENOY Cédric CFTC Voiron cedric.dufrenoy @cea.fr Trav : 04 38 78 11 82 [RechercheScientifique. GRENOBLE | ;KASSOURI Nadia CFTC St Martin d'Heres nadia1.kassouri@gmail.com |Port : 06 23 03 81 24 [Ingénieur InformatiqueLAVALLETTE Muriel CFTC GRENOBLE mlacitc@gmail.com Trav 02 18.21 1403 Travail tempouie?Alpe d'Huez gmail. Local Syndical : intérim P04 76 09 78 63- GRENOBLE didier.le_manceau@open- InformatiqueLE MANCEAU Didier CFTC Crolles groupe.com Port : 06 58 87 38 42 Tout secteur d'activitéPort: 06 12 1443 18 [Responsable Qualitéa GRENOBLE dominique.letour@fr.thalesgroup. Trav : 04 76 86 32 74 |PerformanceLETOUR (Mi) Dominique CFTC Moirans com Local Syndical : Fournisseur07 63 91 91 66 ElectroniquePort : 07 69 98 83 87MANSOURI Abdelhakim CFTC GRENOBLE =| abdelhakimcftc38@gmail.com [Local Syndical : Chauffeur SuperGrenoble Poids Lourds04 76 09 78 63GRENOBLE Technicien SupérieurREY Hervé CFTC La Sône herve. 1r@free. fr Port : 06 06 70 13 03 Chimie Métallurgie
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d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 53
GRENOBLERICHARD Hervé CFTC Voiron herve.richard1970@gmail.com |Port : 06 30 06 2106 |Cadre MétallurgieCGT GRENOBLEABADA Yasmina CGT oe yasmina01234@msn.com __|Port: 06 145863 90 |MétallurgieBARRA Rémi CGT aia aoe remi.barra@wanadoo.fr Port : 06 85 06 78 72 Prévention et SécuritéBENCHRAK Omar CGT eae ben.ben201150@gmail.com [Port :06 28 33 8002 | Gardiennage; GRENOBLE . ; OpérateurCHAMPIN Patrick CGT Séchilienne patrick. lesclavaux@orange.fr |Port : 06 30 33 39 33 Industrie Chimie; GRENOBLE . ; | Technicien matériauDUNAND Kévin CGT Grenoble kevindunand92@gmail.com [Port : 06 19 14 38 20 Industrie. GRENOBLE mr: : Chef d'équipe sécuritéJANADI Bilel CGT Grenoble bileljanadicse@gmail.com Port : 07 78 84 37 27 Sécurité PrivéeGRENOBLE Port : 06 60 68 82 21 .PATRUNO Didier CGT Pont de Claix didier.patruno@aol.com Dom: 04 76 68 35 93 ante insertionLa Mure Trav : 04 76 68 35 93 gPort : 06 15 86 00 34gl of cs co sd Eu opératrice salle- . rav :SAHLI Hela CGT ree hela.sahli@soitec.com | ocal Syndical : blanche —04 76 09 65 54 MétallurgieSKORSKI Angelina CGT GRENOBLE angelina.skorski@hotmail.fr (Port: 06 18 25 80 04 /Retraitée
Susville
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GRENOBLETechnicien PGAMYOUNES Mehdi CGT Moirans younes.maved@gmail.com Port : 06 45 25 87 18 TransportFO GRENOBLE. : Conducteur receveurAMELLAL Abdelkarim FO GRENOBLE karim16.amellal@gmail.com Port : 06 29 331459 Transport
Grenoble
BADUEL GRENOBLE Ingénieur enLuc FO Doméne luc. baduel@free. fr Port : 06 23 10 43 30 InformatiqueBARBIER Keller FO GRENOBLE keller. barbier@gmail.com Port : 06 13 785810 = {Informatique
Grenoble
Port : 06 11 67 60 65BOUNOUARA Douadi FO ro cecater.bounouara@orange.fr |Local Syndical : Métallurgie04 76 23 75 40TechnicienneBOUZEGAYA Farida FO GRENOBLE farida.bouzegaya@orange.fr |Port : 06 87 105801 ladministrativeGrenoble Santé et autre. GRENOBLE . | Conducteur receveurDUPROZ Nicolas FO Voreppe nicolas.duproz@laposte.net (Port : 06 80 53 27 53 TransportGRENOBLE ; ; Conducteur receveurEL HADRAOUI Toufik FO Echirolles toufik_elhadraoui@hotmail.fr [Port : 06 22 41 96 53 TransportERASE Jacques FO Grenatle. erasedave@gmail.com Port : 06 51 27 27 82 |informatique
GRENOBLELe Champ Prés Port : 06 85 39 1602 |TechnicienGANNE Pascal FO Froges pascal.ganne@soitec.com IndustrieAttaché à la promotionGRENOBLE . | du médicamentGUYOT Stéphane FO Nantes en Rattier max.stephane.guyot@hotmail.fr |Port : 06 60 42 83 55 IndustriePharmaceutiqueAkim FO GRENOBLE hakimhedjadj@gmail.com Port : 06 61 08 14 88 |AdministrateurHEDJADJ La Mure Systeme Informatique
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GRENOBLE
HURTEL Maxence FO Grenoble hurtelmaxence@gmail.com [Port : 06 31 767321 |SantéJOULKVA Thierry FO GRENOBLE joulkva.thierry@gmail.com |Port : 06 59 11 6043 [Transport UrbainLAPEYRE Patrick FO nine faurecatherine5376@neuf.fr Port : 06 01 88 31 52 {Transport UrbainMARMOCCHI Jean -Claude FO Murs jc.marmocchi@orange fr Dor Sone en 0 08 Agent de sécuritéMARTEL Ludovic FO Piper ludovic.martel3@wanadoo.fr (Port: 06 77 19 1672 [MétallurgieMATARD Alexandre FO eyen alex.matmail@gmail.com [Port : 06 27 541988 [Sécurité PrivéeODAYMET Ahmad FO RENE ahmad.odaymet@gmail.com [Port : 06 52 22 25 00 [MétallurgieRAFANOMEAZANA Hery FO SRÉNOBLE heryrafano@gmail.com _|Port : 06 74 23 15 34 lInformatiqueREHIOUI Mehdi FO FR Ci on rehioui@hotmail fr Port : 07 82 08 01 24 Transport, receveurSEMBLAT Nicolas FO NE semblatnicolas@gmail.com [Port : 06 99 26 80 57 pareTHOMAS Luc FO eee conseiller.salarie.lt@gmail.com |Port : 06 13 60 81 42 |Agent de SécuritéZAPPIA Anthony FO lose tonyzappi@gmail.com |Port:07 60018504 [MétallurgieZOUHIR Hicham FO GRENOBLE zouhirh@hotmail.fr Port : 07 86 29 57 10 |Contréleur VoyageursÉchirolles
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d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 56
SANS ETIQUETTEGRENOBLESans GRENOBLE DirecteurCHEVILLOTTE Sébastien ; sebastien.chevillotte@gmail.com |Port : 06 13 85 57 12 /d'établissementÉtiquette Échirolles Formation. . GRENOBLE . Port: 06 75 159585 |Assistante deERASE Tassia Sans Étiquette Grenoble tassia.erase@gmail.com Dom : 09 51 89 42 42 |Direction; ; GRENOBLE ; . | RetraitéFANJEAU Marie-Louise | Sans Etiquette Giéres mfanjeau@gmail.com Port : 06 09 85 50 30 Pole Emploi; ; GRENOBLE in Chargé d'AffairesGONCALVES David Sans Étiquette Eybens david.jussieu@yahoo. fr Port : 06 11 09 04 29 BâtimentLEONETTI Frédéric |Sans Etiquette| CRENOBLE tesigue38@gmail.com |Port : 06 7266 4921 [Transport en commun. GRENOBLE . . ConducteurROMAN Christophe Sans Étiquette Pont de Claix khriss30.roman@gmail.com Port : 07 86436064 [TransportSOLIDAIRES GRENOBLEGRENOBLE ; | Agent d'ExploitationBERTRAND Jérôme SOLIDAIRES Moirans shpoulpe@gmail.com Port : 06 81 39 27 76 CommercePort : 06 48 42 39 22GRENOBLE = MonteurBRAHIMI Rafik SOLIDAIRES . brahimi.rafik@outlook.fr Local syndical : .Echirolles 07 69 06 92 19 Assemblage machinesGRENOBLE Port 07 84 74 29 06 |Bureau d'étudesGOUDARD Odile SOLIDAIRES Le Cheylas odile.goudard@laposte.net Dom 04 76717454 [TechniquesGUERGAZI Kamel SOLIDAIRES A ent gergaz.kamel33@gmail.com Port: 06 49 48 27 98 lindustrieGRENOBLE . . . | Éducateur SportifJOUANNIC Edern SOLIDAIRES Anvillard (73) jouannic.edern@hotmail.fr Port : 06 69 55 35 87 AssociatifGRENOBLE . . MonteurLANGEL Jean-Marc SOLIDAIRES Claix langel.jeanmarc@hotmail.fr | Port 06 22 01 10 33 MétallurgieAdjoint'au iLANGREZ Adeline SOLIDAIRES | GRENOBLE adeline.langrez@gmail.com | Port : 06 85 17 94 54 cesponsaneGrenoble Transports UrbainsGRENOBLE ; ; Port : 06 81 69 36 10 (FacteurLATASSE Quentin SOLIDAIRES Grenoble latasse.quentin@gmail.com Commerce Service
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 57
GRENOBLE
MANIN Richard SOLIDAIRES | St Étienne de St richard.manin@yahoo.fr Port : 06 49 87 4359 |Médico-SocialGeoirsGRENOBLE PostierMARCHIVE François SOLIDAIRES Grenoble francois.marchive@laposte.net |Port : 06 08 71 53 61 CommercePort : 06 67 99 49 08GRENOBLE . n FacteurMERET Grégory SOLIDAIRES Marcollin gregory.meret@gresille.org |Local Syndical : Commerce et Service04 76 22 00 15GRENOBLE . | FacteurPRUVOST Franck SOLIDAIRES Grenoble franck.pruvost38@gmail.com |Port : 06 37 49 83 17 Commerce et ServiceGRENOBLE Technicien magasinSAIDI Bechir SOLIDAIRES Fontaine asma_bechir@yahoo.fr Port : 06 99 71 2557 |automatiséIndustrieGRENOBLE Port : 06 37 06 0567 |ResponsableTOSI Joan SOLIDAIRES Grenoble joan.tosi@sfr.fr Dom : 09 50 66 02 48 |MaintenanceTrav : 04 76 56 69 97 |CommercePort : 06 52 41 90 64GRENOBLE Dom : 04 76 75 61 19YASSAD Hacène SOLIDAIRES Le Pont de Claix haceneyassaad@yahoo.fr Local syndical : Ouvrier monteur07 69 06 92 19UNSA GRENOBLEGRENOBLE Transport UrbainBASAKCI Vataner UNSA Eybens Port : 07 88 38 68 90 MétallurgiePort : 07 71 10 12 06Trav : 04 76 07 30 30 .BELADEM Ali UNSA SRENDÈLE belademali@gmail.com |poste 3261 eeLocal Syndical : poste q30187
BOUCLIER Yann GRENOBLE leboubou1963@gmail.com |Port : 06 50020835 |Conducteur ReceveurUNSA Gieres yann.bouclier@free. fr Trav : 04 76 23 38 54 Transport Urbain; GRENOBLE . Conducteur ReceveurCHABERT Richard UNSA Voreppe chabert_richard@orange.fr [Port : 06 74 93 26 81 Transport, GRENOBLE ; Second de CuisineCOUTE Nadine UNSA Grenoble nadine.coute@sfr. fr Tel : 06 79 64 67 09 Commerce
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 58
GRENOBLE
FEART Bruno UNSA St Joseph de Rivière feart.bruno@wanadoo.fr Port : 06 71292318 |Transport UrbainGRENOBLE Port : 06 29 726197 [ResponsableHAMIDA Hassina UNSA Grenoble manue.hamida@yahoo.fr Trav : 04 76 84 45 00 [CommercialeChef de GroupeGRENOBLE F | Employée deHOSPICE Hayet UNSA Grenoble hayet.38100@hotmail.fr Tel : 06 65 25 14 84 RestaurationCommerce: GRENOBLE . RetraitéPISIOS Xavier UNSA Les Adrets xavierpisios@sfr. fr Tel: 06 22 90 16 24 CommercePort : 06 30 38 88 43. GRENOBLE . . . . Trav : 04 76 07 30 30 |Aide SoignantRHIDOUANI Karim UNSA Voiron karim-rhidouani@hotmail.fr Local Syndical : Centre Hospitalier04 76 07 30 18Port : ;GRENOBLE Trav: 04 76 21 78 23 (Secrétaire MédicaleRUEL Eloise UNSA rueloise10@yahoo.fr : ot Batiment TravauxChatte Local Syndical : Publique04 76 23 38 54 àVINCIGUERRA Nicolas UNSA GRENOBLE | Vinciguerra.nicolas@gmail.com |Port : 06 17 49 47 48 |Conducteur UrbainSassenage
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 59
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE ISÈRE du 29 avril 2025 au 30 septembre 2026CIRCONSCRIPTION DE BOURGOIN-JALLIEUSECTEUR PROFESSIONNOM PRÉNOM | SYNDICATS . MAIL TELEPHONE SecteurDomicile CEd'ActivitéCFDT BOURGOIN JALLIEUTechnicienneRecherche Béton. BOURGOIN JALLIEU : Port : 06 50 58 68 41 ;BAYLE Marie CFDT Charvieu-Chavagneux mariebayle_com@yahoo.fr Trav : 04 74 82 33 29 ConstructionCentre deRechercneCariste-
; BOURGOIN JALLIEU ; . . préparateur deCOULIBALY Ibrahima CFDT L'Isle d'Abeau ibrahimacouly88@hotmail.com | Port : 07 55 84 42 50 commandesLogistiqueBOURGOIN JALLIEU . Dom : 04 76 55 91 82 .GEYNET Joël CFDT Bevenais joel.geynet@orange.fr Port : 06 08 70 33 50 Ingénieur retraitéCFE-CGC BOURGOIN JALLIEU; BOURGOIN JALLIEU conseillersalarie.nord- | Transport etSENHAMOUDA Ahkim CFE-CGC Bourgoin Jallieu isere@orange. fr Port : 06 07 89 86 13 Logistique; BOURGOIN JALLIEU ; . Port : 06 77 37 4488 |Chef de projetsPAUGET Denis CFE-CGC Janneyrias denis.pauget@gmail.com TransportSociété de. BOURGOIN JALLIEU - . Port : 07 68 738043 |service enTEIG Alain CFE-CGC | "'Tignieu Jameyzieu alakitse26e@gmiallcom Trav : 06 65 763167 | Informatique
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 60
BOURGOIN JALLIEU
CFTCAUGUSTIN- BOURGOIN JALLIEU ; .OLLAGNON Bernard CFTC Morestel memoire8 @free. fr Port : 06 72 99 5156 '| RetraitéBOURGOIN JALLIEU ResponsableBARBOTEAU Axel CFTC Tignieu barboteaucftc@gmail.com Port : 06 62 73 00 66 Gran deJamezien DistributionCGT BOURGOIN JALLIEUPort : 06 09 53 64 35ICHOU Miloud CGT ce chenban miloud.ichou@free.fr Local Syndical : Caristey 04 74 96 20 33Ingénieur7 BOURGOIN JALLIEU - Port : 06 66 77 20 03 ;KARA Madijid CGT La Verpilliére madjidka@hotmail. fr Trav : 07 64 21 96 57 Automobile/MétallurgiePort : 06 71 86 1227 | TechnicienLISSE De CGT ocre 'of _ jeanjacques.lisse@gmail.com Local Syndical : Métallurgieq 04 74 82 50 96 (Automobile)TechnicienPort : 06 70 92 35 69 .Mustafa- BOURGOIN JALLIEU a mesures/essaisSEYREK Kemal CGT Bourgoin Jallieu Seyrakmwstalakemal@neutitr rien Frs Métallurgie(Automobile)FO BOURGOIN JALLIEUBOURGOIN JALLIEU ; ; Port : 07 68 58 20 70BENATSOU Samir-Anis FO St Jean d'Avelanne samdjou5@gmail.com Trav : 06 99 37 62 59 FacteurBOURGOIN JALLIEU | Dom : 04 74 59 30 57 ;CORSETTI Antonio FO Chatonnay corsetti.antonio@neuf.fr Port : 06 24 54 33 38 RetraitéBOURGOINFEYDEL Daniel FO JALLIEU daniel.fd@hotmail.fr Port : 06 18 52 47 94 | BatimentRocheNAYRAND Fabrice FO BOURGOIN JALLIEU fnayrand@gmail.com Port : 06 74825676 |Cariste
La Tour du Pin
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d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 61
RORIZ BOURGOIN JALLIEUMarie- F St Simé Port : 5MACHADO are Jose ° A en © mj38.machado@gmail.com ort: 06 79 16 59 39AssistanteVERNAY Valérie FO BOURGOIN JALLIEU valerie38110@aol.com Port : 06 86 75 05 37 '| MédicaleLa Chapelle de la Tour ;Santé au TravailSANS ÉTIQUETTE BOURGOIN JALLIEUSans BOURGOIN JALLIEU . | Directeur deCHAZAY Franck Etiquette Tigneu Jameyzieu fan.chazay@gmail.com Port : 06 11 46 68 63 magasin. Sans BOURGOIN JALLIEU ao. . .IDOUBRAHIM Julie Etiquette Montalieu Vercieu julie1937@hotmail.fr Port : 07 71 58 3405 |LogistiqueSOLIDAIRES BOURGOIN JALLIEUJANDEAU | Jean-Claude | SOLIDAIRES | BOURGOIN JALLIEU jc.jandeau@gmail.com Port : 07 81989135 | Agent de GuichetBourgoin JallieuTransport Urbain
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 62
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE ISERE du 29 avril 2025 au 30 septembre 2026CIRCONSCRIPTION DE VIENNESECTEUR PROFESSIONNOM PRENONS | SYNDICATS Domicile MAIL TÉLÉPHONE Secteur d'ActivitéCFDT VIENNEGALLIN VIENNE Technicien QualitéMARTEL Guillaume CART Montagnieu gugm@orange.fr Port: 06 87 46 15 79 LogistiqueVIENNE CaristeKLAAI Sabrina CFDT ; sabiche698@gmail.com Port : 06 11 96 18 15 | Préparateur deSt Priest (69)commandes; VIENNE . | IntérimaireULUBAS Xavier CFDT Roussillon xavier.ulubas@yahoo.com Port : 06 64 30 10 24 IndustrieCFE-CGC PENREdirecteur administratif etOr) Dominique CFE-CGC ae d.godefroy@secu-elec.com Port : 06 14 75 55 60 | financiery Commerce de gros; VIENNE ; ; Dom :04 74 78 42 44 | RetraitéHILPERT Michel CFE-CGC Vienne michel. hilpert@wanadoo. fr Port : 06 85 79 16 01- VIENNE . Port : 06 58 27 83 75 | CadreSAEZ Christophe CFE-CGC Villefontaine csaez703@gmail.comServices Propreté
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 63
VIENNE
CFTCAUGUSTIN- VIENNE . | .OLLAGNON Bernard CFTC Morestel memoire8 @free. fr Port : 06 72 99 51 56 | RetraitéINGALA Vincenzo CFTC VIENNE vincentcftc@gmx.fr Port : 06 88 65 47 92 Agent MonteurLa RivièreVienne Port : 06 21 39 88 15 RetraitéMAHIEUX Philippe CFTC Salaise sur philippe.mhx@gmail.com Local Syndical : TertiaireSanne 09 88 55 67 01CGT VIENNEVIENNE . :BANCEL Gérard CGT , bancelgerard2@gmail.com Port : 07 80 30 86 17 | RetraitéRoussillonVIENNE ys | .EL BOUKILI Mohamed CGT Vienne cm.elboukili@free.fr Port : 06 95 33 06 01 | RetraitéMARTINEZ | Anthony CGT H= uen anthony2403@hotmail.fr Port: 06 49 32 12 41 | ent hospitalierVIENNE Port 07 69 67 11 14 | Manager secteurPICON Julien CGT LA CIOTAT julpic@bbox. fr Local Syndical : commercial(13) 04 74 85 82 51 CommerceVIENNEREMILLET Sophie CGT St Clair du remilletsophie240885@gmail.com | Port : 06 24 78 68 04 | FactriceRhôneVIENNE Port : 06 69 43 67 43TOBBA Mélanie CGT Pont de melanie.tobba@gmail.com Local Syndical : Aide SoignanteCheruy 04 78 32 30 41FO VIENNE; VIENNE . | .RADJAH Salim FO salim.radjah@neuf.fr Port : 06 28 37 88 33 | Ameublement Logistique
Decines
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 64
SAGNARD Claude FO woo claude69510@sfr fr Trav : 06 35 51 60 96 | TransportSANS ETIQUETTE VIENNEBADDY Bouchra eiquetie enna baddybouchra38@gmail.com Port : 06 58 91 65 62LEHMANN Katrin Etats 'st Just katrinlehmann1@gmail.com ror a ° 53 ne oo Aaniristeation BU rareChaleyssin PersonnelREA Julia act À MEN juliarea69@gmail.com Port: 06 29 47 39 20 | Responsable RHae. VIENNECHAMBETTAZ | Adeline UNSA Péage de adelinechz@gmail.com Port : 07 86 72 63 37 Tarver lita
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral
d'actualisation et liste des Conseillers du Salarié de l'Isère du 29 04 2025 au 30 09 26 65
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-04-30-00014
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère : Service de la
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
Grenoble et de Vienne
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-30-00014 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Grenoble et de Vienne
66
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les Services de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Grenoble sis 38-40 avenue du Rhin et Danube à
Grenoble (38100 Grenoble) et de Vienne sis 12 rue Jean Moulin à Vienne (38200 Vienne) seront
exceptionnellement fermés le 13 mai 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 30 avril 2025.
Par délégation du Préfet
Pour le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Le Directeur du pôle Animation du Réseau
Patrick VARGIU
Direction départementale
des Finances publiques de l'Isère
8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00
Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-04-30-00014 - Arrêté relatif au régime de fermeture
au public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère : Service de la Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de Grenoble et de Vienne
67
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-04-29-00005
Habilitation sanitaire Dr BUGNA LAMBERT Lucas
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00005 - Habilitation sanitaire Dr
BUGNA LAMBERT Lucas 68
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-04-10 du 29 avril 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 10 avril 2025 présenté par
Monsieur BUGNA LAMBERT Lucas docteur vétérinaire (N° d'Ordre 41511), domicilié
administrativement au 7 rue Joseph Ferdinand Rossat à La Côte-Saint-André (38260) ;
Considérant que Monsieur BUGNA LAMBERT Lucas remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à M onsieur BUGNA LAMBERT
Lucas docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00005 - Habilitation sanitaire Dr
BUGNA LAMBERT Lucas 69
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Monsieur BUGNA LAMBERT Lucas s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur BUGNA LAMBERT Lucas pourra être appelé par la préfète de son
département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera
tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Monsieur BUGNA LAMBERT Lucas.
Grenoble, le 29 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00005 - Habilitation sanitaire Dr
BUGNA LAMBERT Lucas 70
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-04-29-00006
HABILITATION SANITAIRE DR DESPREAUX JULIE
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00006 - HABILITATION SANITAIRE DR
DESPREAUX JULIE 71
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-04-09 du 29 avril 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 01 mars 2025 présentée par
Madame DESPREAUX Julie docteur vétérinaire (N° d'Ordre 33765), domiciliée
administrativement au 20 rue de la Croix Blanche à Le Péage de Roussillon (38550) ;
Considérant que Madame DESPREAUX Julie remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame DESPREAUX Julie
docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00006 - HABILITATION SANITAIRE DR
DESPREAUX JULIE 72
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Madame DESPREAUX Julie s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame DESPREAUX Julie pourra être appelée par la préfète de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Madame DESPREAUX Julie.
Grenoble, le 29 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00006 - HABILITATION SANITAIRE DR
DESPREAUX JULIE 73
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-04-29-00007
Habilitation Sanitaire Dr MAURETTE Cécile
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00007 - Habilitation Sanitaire Dr
MAURETTE Cécile 74
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-04-11 du 29 avril 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 14 avril 2025 présentée par
Madame MAURETTE Cécile docteur vétérinaire (N° d'Ordre 37419), domiciliée
administrativement au 2 avenue Rhin et Danube à Grenoble (38100) ;
Considérant que Madame MAURETTE Cécile remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à M adame MAURETTE Cécile
docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00007 - Habilitation Sanitaire Dr
MAURETTE Cécile 75
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Madame MAURETTE Cécile s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame MAURETTE Cécile pourra être appelée par la préfète de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention
ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue
de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code
rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Madame MAURETTE Cécile.
Grenoble, le 29 avril 2025
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-04-29-00007 - Habilitation Sanitaire Dr
MAURETTE Cécile 76
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00012
Retrait agrément du GAEC FERME DES
PLATANES à ST JEAN DE BOURNAY
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00012 - Retrait agrément du GAEC FERME DES PLATANES
à ST JEAN DE BOURNAY 77
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale des territoires

Décision N° 38-2025 du 6 mai 2025
Portant retrait d'agrément au GAEC FERME DES PLATANES
La préfète de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2024-06-18-00007 en
date du 18 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 donnant délégation de signature à M. François
GORIEU directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2025-03-10-00004 en date du 10 mars 2025,
Vu la décision de retrait de transparence prenant effet au 01/01/2024,
Vu le courrier du 08/11/2024 adressé au GAEC FERME DES PLATANES pour le prévenir du retrait d'agrément,
Vu le PV d'AG transmis en DDT et actant la transformation du GAEC FERME DES PLATANES en SCEA à
compter du 01/04/2025,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-0618 donné le 01/01/1995 au GAEC FERME DES PLATANES dont le siège social
est à ST JEAN DE BOURNAY est retiré.
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au GAEC FERME DES PLATANES et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
La cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises,
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07
Mél : ddt-sadr@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Service agriculture et développement rural
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00012 - Retrait agrément du GAEC FERME DES PLATANES
à ST JEAN DE BOURNAY 78
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-05-00002
Retrait d'agrément GAEC DE LA COMBE
BERNARD à AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-05-00002 - Retrait d'agrément GAEC DE LA COMBE
BERNARD à AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS 79
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité

Direction départementale des territoires

Décision N° 38-2025- du 5 mai 2025
Portant retrait d'agrément au GAEC DE LA COMBE BERNARD
La préfète de l'Isère,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Chapitre III du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, réformant la
procédure d'agrément et le fonctionnement des GAEC,
Vu le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des Groupements
Agricoles d'Exploitation en Commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que Groupement Agricole d'Exploitation
en Commun,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la composition et aux missions de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture – formation plénière et permanente et formation spécialisée GAEC, n° 38-2024-06-18-00007 en
date du 18 juin 2024,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 donnant délégation de signature à M. François
GORIEU directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère,
Vu la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires aux agents de la direction
départementale des territoires n° 38-2025-03-10-00004 en date du 10 mars 2025,
Vu la dérogation pour maintien d'agrément sous forme unipersonnelle accordée à compter du 22/02/2023, date
du décès de M. Christophe COING,
Vu la prorogation de cette dérogation accordée à compter du 22/02/2024 et prenant fin au 22/02/2025,
Vu le courrier du 29/04/2025 adressé au GAEC DE LA COMBE BERNARD pour le prévenir du retrait
d'agrément,
Décide
Article 1 : L'agrément n° 38-0740 donné le 01/03/2001 au GAEC DE LA COMBE BERNARD dont le siège
social est à AUTRANS est retiré.
Motif : en application de l'article L 323-12 du code rural et de la pêche maritime relatif à la dérogation pour
fonctionnement d'un GAEC sous forme unipersonnelle, la durée maximale autorisée de deux ans est
d'application stricte et ne peut pas être prolongée. La dérogation accordée au GAEC DE LA COMBE BERNARD
a pris fin le 22/02/2025.
Article 2 : La présente décision est communiquée par le groupement, à ses frais, au greffier du tribunal auprès
duquel le groupement est immatriculé. Le groupement procède simultanément à la publication prévue par
l'article 24 du décret n° 78-704 du 03/07/1978.
Article 3 : La présente décision, peut être contestée par recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'agriculture dans le délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours est préalable au recours contentieux.
Article 4 : Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée au GAEC DE LA COMBE BERNARD et publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de l'Isère.
La préfète
Pour la préfète et par délégation
La cheffe de l'unité suivi des exploitations et crises
Gaëlle PION
Tél : 04 56 59 45 07
Mél : ddt-sadr@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
Service agriculture et développement rural
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-05-00002 - Retrait d'agrément GAEC DE LA COMBE
BERNARD à AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS 80
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00002
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de
l'A480
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
81
EPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2025-05-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande de modification présentée par AREA le 17 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 18
avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du 24 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de M-TAG du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère;
Considérant que dans le cadre de travaux de défavorabilisation de viaduc de l'A480 ainsi que
l'échangeur du Rondeau, il y a lieu de réglementer la circulation sur A480 dans les deux sens de
circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARTICLE 1
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du lundi 12 mai au vendredi 16 mai
2025.
Les restrictions de circulations programmées par AREA sur A480 sont détaillées dans le tableau de
synthèse ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Grenoble Sisteron/ Sens 2 : Sisteron-Grenoble
Page 1/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
82
Semaine Sens
Chantier
Date
phasage
PR
Premier
début
balisage
PR Fin de
balisage
Mode
d'exploitation
Date de report
(jusqu'au)
20
1
12
mai
13
mai
La nuit 20h30-6h
Fermeture de la
section courante
depuis le diffuseur
5 Rondeau au
diffuseur 9 Claix
23 mai
13
mai
14
mai
La nuit 20h30-6h
Fermeture de la
section courante
depuis le diffuseur
3 Catane au
diffuseur 9 Claix
23 mai
2
12
mai
14
mai 7+500 7+200
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la
section courante
depuis la bretelle
de sortie jusqu'à la
bretelle d'entrée
du diffuseur 5
Rondeau
23 mai
14
mai
16
mai
Les nuits 21h-6h
Fermeture de la
section courante
depuis le diffuseur
9 Claix au
diffuseur 7 Pont
de Claix
23 mai
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent
être imposées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2
Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmées.
- Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre le Rondeau et Claix
Sortir au diffuseur 5 rondeau, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles, suivre l'avenue du 8
mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075, puis rejoindre le diffuseur 9 de Claix.
- Fermeture de la section courante A480 sens Grenoble-Sisteron entre Catane et Claix
Sortir au diffuseur 3 Catane, suivre la D1532, suivre la D1075, puis rejoindre le diffuseur 9 de Claix.
- Fermeture de la section courante A480 sens Sisteron-Grenoble entre Claix et Pont de Claix
Sortir au diffuseur 9 Claix, suivre la D1075, puis la D269D pour rejoindre le diffuseur 7 pont de
Claix.
- Fermeture de la section courante entre la bretelle de sortie et d'entrée du diffuseur 5 Rondeau
Prendre la bretelle de sortie du diffuseur 5 Rondeau, suivre la N87, faire demi-tour au diffuseur 7,
prendre la N87 pour rejoindre l'autour A480 par la bretelle d'entrée du diffuseur 5 Rondeau.
ARTICLE 3 - Dispositions particulières
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A480.
Page 2/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
83
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A480.
La fermeture de l'A480 entraînera la fermeture de la N85 à partir du giratoire Champagnier. Elle
sera mise en œuvre par les équipes d'AREA.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
gracieux motivé et adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022▪
GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
Page 3/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
84
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du SMMAG,
M. le président de Grenoble-Alpes-Métropole.
Grenoble, le 06 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Page 4/4
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00002 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480
dans les deux sens de circulation
travaux de défavorabilisation du viaduc de l'A480
85
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00004
CESSATION WIMOOV 1
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00004 - CESSATION WIMOOV 1 86
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2025-05-06-00004
portant cessation d'activité de l'association MOBIL'EMPLOI WIMOOV
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. et R. 213-7;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2020-10-27-005 du 27 octobre 2020, autorisant Monsieur Frédéric BADINA
en sa qualité de Président et Monsieur David GIBERGUES en sa qualité de directeur à dispenser la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle pour
l'association dénommée WIMOOV, sis 82 chemin des Pâquerettes 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN , sous le
numéro I1203800010 ;
Considérant la réponse aux courriers électroniques de Monsieur Fabien BENITO Directeur de la Région PACA
et AURA, nous confirmant la cessation d'activité depuis le 03/06/2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00004 - CESSATION WIMOOV 1 87
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral modifié n°38-2020-10-27-005 du 27 octobre 2020 relatif à l'agrément n°
I1203800010 est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00004 - CESSATION WIMOOV 1 88
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00005
CESSATION WIMOOV 2
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00005 - CESSATION WIMOOV 2 89
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2025-05-06-00004
portant cessation d'activité de l'association MOBIL'EMPLOI WIMOOV
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. et R. 213-7;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2020-10-27-005 du 27 octobre 2020, autorisant Monsieur Frédéric BADINA
en sa qualité de Président et Monsieur David GIBERGUES en sa qualité de directeur à dispenser la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle pour
l'association dénommée WIMOOV, sis 82 chemin des Pâquerettes 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN , sous le
numéro I1203800010 ;
Considérant la réponse aux courriers électroniques de Monsieur Fabien BENITO Directeur de la Région PACA
et AURA, nous confirmant la cessation d'activité depuis le 03/06/2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00005 - CESSATION WIMOOV 2 90
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral modifié n°38-2020-10-27-005 du 27 octobre 2020 relatif à l'agrément n°
I1203800010 est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00005 - CESSATION WIMOOV 2 91
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00006
CESSATION WIMOOV 3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00006 - CESSATION WIMOOV 3 92
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2025-05-06-00006
portant cessation d'activité de l'association MOBIL'EMPLOI WIMOOV
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. et R. 213-7;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2020-10-27-004 du 27 octobre 2020, autorisant Monsieur Frédéric BADINA
en sa qualité de Président et Monsieur David GIBERGUES en sa qualité de directeur à dispenser la formation à
la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle pour
l'association dénommée WIMOOV, sis 13 avenue Chantereine 3 8300 BOURGOIN-JALLIEU , sous le numéro
I1803800020 ;
Considérant la réponse aux courriers électroniques de Monsieur Fabien BENITO Directeur de la Région PACA
et AURA, nous confirmant la cessation d'activité depuis le 03/06/2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00006 - CESSATION WIMOOV 3 93
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral modifié n°38-2020-10-27-004 du 27 octobre 2020 relatif à l'agrément n°
I1803800020 est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le
Pour le directeur départemental des territoires,
La responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00006 - CESSATION WIMOOV 3 94
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-05-06-00007
RVT QUINQ YANIC
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00007 - RVT QUINQ YANIC 95
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-05-06-00007
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Monsieur Yanic GIRAULT
exploitante de « ECOLE DE CONDUITE YANIC » à Luzinay
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 38-2020-06-02-013 du 2 juin 2020 , autorisant Monsieur Yanic GIRAULT à
exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE YANIC sis 71 route de Serpaize ZA La Noyerée III 38200
LUZINAY sous le numéro E1003808400 ;
Considérant la demande de renouvellement réceptionnée le 23 avril 2025 en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00007 - RVT QUINQ YANIC 96
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Yanic GIRAULT est autorisé à exploiter, sous le n°E1003808400 , un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
ECOLE DE CONDUITE YANIC sis 71 route de Serpaize ZA La Noyerée III 38200 LUZINAY.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
AM cyclo-A1-A2-A-B(Dont filières AAC et CS)-B1-AM Quadri-léger-BE-B96
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-05-06-00007 - RVT QUINQ YANIC 97
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-06-00003
Arrêté d'autorisation de la manifestation
sportive motorisée "Essais base de Pellafol"
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00003 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée "Essais base de
Pellafol" 98
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité

Arrêté n°38-2025-05-06-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée « Essais base de Pellafol »
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU le décret n°2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la
gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU la demande présentée le 12 mars 2025 par Mme Marie-Laure MOLLIER-SABET, représentant
l'Association Sportive Automobile Dauphinoise, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, entre le 12
mai et le 31 décembre 2025, plusieurs essais ou entraînements de véhicules motorisés de compétition
sur le site dénommé « Pellafol » ;
VU les avis rendus des différents services et collectivités sollicités ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 17 avril 2025;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Considérant la validation, par la sous-direction de la protection des usagers de la route au ministère de
l'Intérieur, de la possibilité de délivrer une seule autorisation pour la réalisation de plusieurs essais ou
entraînements qui se dérouleront sur le même site à des dates différentes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le président de l'Association Sportive Automobile Dauphinoise est autorisé à organiser
entre le 12 mai et le 31 décembre 2025 plusieurs essais ou entraînements de véhicules automobiles de
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00003 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée "Essais base de
Pellafol" 99
compétition sur routes fermées à la circulation sur le site dénommé « Pellafol » et situé sur les
communes de Pellafol et de Monestier d'Ambel.
Les essais ou entraînements à la compétition ne pourront pas être organisés les samedis, les dimanches,
les jours fériés et entre le 1er juillet et le 31 août 2025.
Lors de chaque séance d'essais ou d'entraînements, seuls 10 participants seront autorisés.
Les organisateurs devront, en amont de chaque séance d'essais ou d'entraînements :
• recueillir l'accord des autorités de police locale de la circulation concernées,
• et obtenir les arrêtés qui réglementent la circulation de tous les véhicules sur les voies
impactées.
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des participants et des éventuels spectateurs, et devront prendre toutes les mesures
qui s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévues aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
Nul ne pourra, pour suivre les essais ou entraînements à la compétition, pénétrer ou s'installer sur la
propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : Le président de l'Association Sportive Automobile Dauphinoise, désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, remettra aux maires de la commune de Pellafol et de
Monestier d'Ambel, préalablement au début de chaque séance d'essais ou d'entraînements, une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été
respectées.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des participants aux essais ou entraînements, des organisateurs
ou de leurs préposés. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Lors de chaque séance d'essais ou d'entraînements , les organisateurs mettront en place, à
minima, le dispositif de sécurité et de secours prévu dans le dossier de demande d'autorisation, et
notamment :
• la présence d'un médecin
• la présence d'une ambulance et de son équipage
• et la présence d'une dépanneuse.
Ce dispositif permettra la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention
des accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles.
Les organisateurs devront, en amont de chaque séance d'essais ou d'entraînements :
• transmettre l'attestation de présence du médecin ainsi que l'attestation de présence de
l'ambulance et de son équipage en préfecture.
Des moyens de lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00003 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée "Essais base de
Pellafol" 100
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les participants aux essais ou entraînement à se
conformer strictement à toutes les prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité,
apporter les modifications qu'il jugera utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des
véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance, couvrant les séances d'essais ou d'entraînements sur la période
concernée, seront souscrites auprès d'une compagnie d'assurance en amont de chaque séance.
L'attestation devra être transmise en préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par
les autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement des essais ou entraînements est prévue
pendant l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des
éventuels épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 6 mai 2025
La préfète
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00003 - Arrêté d'autorisation de la manifestation sportive motorisée "Essais base de
Pellafol" 101
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-06-00008
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS 102
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 6 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2018-06-07-010 du 7 juin 2018 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de LANS-EN-VERCORS ;
CONSIDÉRANT la création de nouvelles voies sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
LANS-EN-VERCORS sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de
LANS-EN-VERCORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS 103
Numéro et adresse des bureaux de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau 1
salle Saint-Donat
mairie - 01 place de la mairie
(bureau centralisateur)
ABBÉ SARRET
CHEMIN DES ADRETS
ROUTE DE L'AIGLE
IMPASSE DE L'AIGLON
LES ALLIERES
IMPASSE BERNARD JALLIFFIER-ARDENT
IMPASSE DES BAUCHES
CHEMIN DES BLANCS
IMPASSE DES BLEUETS
ALLÉE DES BOULEAUX
IMPASSE DE BRUCHET
IMPASSE DU COMMANDANT BULLE
ALLEE PIERRE CHABERT
CHEMIN DE CHARBONNEAU
CHEMIN DE LA CHENEVARIE
CHEMIN DES CLEMENTS
ALLÉE DES COLCHIQUES
IMPASSE DU CORNAFION
SENTIER DE LA CROIX
ROUTE DE SAINT DONAT
CHEMIN DES DONNETS
CHEMIN DES DREVETS
RUE DES ECOLES
IMPASSE DES EPICEAS
ALLÉE DES ERABLES
ALLÉE CHAMPS D'ETOILES
AVENUE LEOPOLD FABRE
CHEMIN DES FALCONS
IMPASSE FLEURIE
ALLÉE DES FRENES
IMPASSE DU VAL FURON
CHEMIN DU FURON
CHEMIN DES FUSILLÉS
RUE ABBÉ GALLARD
CHEMIN LEON BLANC GONNET
CHEMIN DE ROCHE GRISE
ALLÉE DES HÊTRES
ALLÉE DU HOME
IMPASSE DES JAILLEUX
LES JEUX
IMPASSE DES JONCS
ROUTE DES MONTAGNES DE LANS
PLACE DE LA MAIRIE
ALLÉE DU MARAIS
ROUTE DU MAS
CHEMIN DU MILIEU
CHEMIN DE LA MOLASSE
IMPASSE DU VIEUX MOULIN
ROUTE DE SAINT NIZIER
IMPASSE DU NORD
IMPASSE DES OMBELLES
ALLÉE DES PEUPLIERS
ALLÉE DES PINS
CHEMIN DE LA PISCINE
IMPASSE DE LA POSTE
CHEMIN DU PRENAY
IMPASSE DES REINES DES PRES
IMPASSE DES PRIMEVERES
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS 104
CHEMIN DES RAMEES
IMPASSE DES REINES DES PRÈS
RUE LEON ROGNIN
IMPASSE DES ROSEAUX
ALLÉE DES ROSIERS
CHEMIN DE ROCHES ROUSSES
IMPASSE DES SAGNES
ALLÉE DES SAPINS
IMPASSE DU SOLEIL
IMPASSE DE SORNIN
IMPASSE DES SOURCES
ALLÉE DES SYCOMORES
CHEMIN DE TARDIÈRE
RUE VOIE DU TRAM
CHEMIN DU TREMPLIN
IMPASSE DU VAL
CHEMIN DE LA CROIX VERCORS
CHEMIN DES VERNES
IMPASSE DE LA JOIE DE VIVRE
Bureau 2
salle Trévou
mairie - 01 place de la mairie
IMPASSE DE PRE BOUCHARD
CHEMIN DE BOUILLY
ROUTE DES BRIGANDS
CHEMIN DES BRUYERES
IMPASSE DE BUTTON
CHEMIN DE LA CARRIERE
ALLÉE DE CHANTECLAIR
CHEMIN DE CHAPOT
IMPASSE DES CHARMILLES
ROUTE DES CLAPATS
IMPASSE DES CLOCHETTES
IMPASSE DU COIN
CHEMIN DE LA COLLINE
CHEMIN DE LA CORDELIÈRE
CHEMIN DE LA CÔTE
ROUTE DES EGAUDS
ROUTE DES EYMARDS
IMPASSE DU PRE DE FELICIE
IMPASSE DU ROCHER FENDU
ALLÉE DE L'ANCIENNE FERME
CHEMIN FLEURY
CHEMIN DES FRANCONS
CHEMIN DE FOND FROIDE
CHEMIN DE GATINE
CHEMIN DU GAU
IMPASSE DU GOLF
ROUTE DE GRENOBLE
ROUTE DES HERAUDS
IMPASSE DE LA CROIX DE JAUME
IMPASSE DE JAY
IMPASSE DE LA LAITERIE
CHEMIN DES MEILLOUX
IMPASSE DE LA FONTAINE DU MERLE
CHEMIN DU MOLLARD
CHEMIN DES NARCES
CHEMIN NEUF
IMPASSE DU BOIS NOIR
CHEMIN PAQUET
ROUTE DE LA CROIX PERRIN
CHEMIN DE PIERREFEU
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS 105
CHEMIN DE PLENOUZE
CHEMIN DE PRONTANIERE
IMPASSE DU RECULET
CHEMIN DE ROCHEFORT
VIEILLE ROUTE
IMPASSE DES SAULES
CHEMIN DE TRAFFET
CHEMIN DU TREU
IMPASSE DU VERDURET
ROUTE DE VILLARD
IMPASSE DU MOULIN DE LOLETTE
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00008 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de LANS-EN-VERCORS 106
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-06-00009
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons 107
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 6 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de créer un deuxième bureau de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : A compter du 1er janvier 2026, l e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de
vote dans la commune de Sablons sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
Vienne et le maire de la commune de Sablons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons 108
Numéro et adresse des bureaux de vote Répartition des voies par bureau de vote
Bureau n° 1
(bureau centralisateur)
Centre Socio-culturel
bâtiment B- Rue César Geoffray
Allée et Cité CNR
Chemin Creux (n°1, 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11)
Chemin de Champ Peyraud
Chemin de Libesse
Chemin des Avocettes
Chemin du Champ de Cloître
Chemin du Dolon
Chemin du Ris d'Avey
Chemin Vert
Impasse de la Maille
Impasse de la Rousserolle
Impasse de la Tramontane
Impasse des Abricotiers
Impasse des Griottes
Impasse des Iris
Impasse des Mûriers
Impasse des Pêcheurs
Impasse des Pins
Impasse des Potiers
Impasse des Volubilis
Impasse du Chèvrefeuille
Impasse du Prouvier
Impasse et Lot des Peupliers
Impasse Joséphine
Impasse Les Hauts de Champ Peyraud
Impasse Lucie Deveyle
Impasse Moncey
Lot Champ Peyraud Nord
Lotissement des Lones
Lotissement et impasse les Poiriers
Place des Mariniers
Place du 8 mai 1945
Place du Champ de foire
Quai du Château
Quai du Rhône
Route de l'Ecluse
Route des Alpes
Rue Albert Gleizes
Rue Ann Dangar
Rue de la Batellerie
Rue de la Grande Grange
Rue de la Planche
Rue de la Tour
Rue des Castors
Rue des Catherines
Rue des Fusillés
Rue du 19 mars 1962
Rue Gaillard
Rue Georges Louis Ponton
Rue Gustave Toursier
Rue Jean François Champollion
Rue Léon Monnet
Rue Moly Sabata
Rue Moncey
Rue Pasteur + bat COVA
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons 109
Bureau n°2
Centre Socio-culturel
bâtiment C- Rue César Geoffray
Chemin Creux (à partir du n°12 et suivants)
Chemin de la Civadière
Chemin des Cèdres
Chemin des Graves
Chemin des Vergers
Impasse Chanteble
Impasse Claude Debussy
Impasse Cydonnia
Impasse de la Gerlande
Impasse de la Marinette
Impasse de la Penelle
Impasse de la Plaine
Impasse des 4 Chemins
Impasse des Cerisiers
Impasse des Géraniums
Impasse des Palmiers
Impasse des Tournesols
Impasse des Tulipes
Impasse des Vignes
Impasse du Levant
Impasse du Pilat
Impasse du Tilleul
Impasse et Lot Les Platanes
Impasse Fleurie
Lotissement Le Verger de Calville
Route du Péage
Rue César Geoffray
Rue de la Fauvette
Rue de Sisselande
Rue des Granges
Rue du Dauphiné
Rue du Stade
Rue du Tinailler
Rue Frédéric Mistral
Rue Robinson
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00009 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de Sablons 110
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-06-00010
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ 111
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 6 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-06-26-00011 du 26 juin 2023 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ ;
CONSIDÉRANT les nouvelles voies créées sur la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
SAINT-ANDRE-LE-GAZ sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ 112
Numéro et adresse des bureaux de vote Répartition des voies par bureau de vote
BUREAU N° 1
Gymnase Municipal
27 rue Lavoisier
(bureau centralisateur)
ALLEE INDIRA GANDHI
IMPASSE LA CHAÎNE DE L'ÉPINE
IMPASSE DU BOURG
IMPASSE DU CLOS SARAZIN
IMPASSE DU MONT BLANC
IMPASSE DU PLOMB
IMPASSE EDITH PIAF
IMPASSE HARVEY MILK
IMPASSE JEAN D'ORMESSON
IMPASSE JEAN FERRAT
IMPASSE JEANNE MOREAU
IMPASSE LA PALUD
IMPASSE LE BOURBOULION
IMPASSE LE CHATAIGNIER
IMPASSE PAUL RICARD
IMPASSE ROLAND GARROS
PLACE CUZIN
PLACE DE LA BORNE ROYALE
PLACE DU LAVOIR
RUE AMPERE
RUE ANATOLE FRANCE
RUE BLERIOT
RUE CAMUS
RUE DES MARTYRS DU 08-07-1944
RUE DU CLOS COMMUNAL
RUE DU CLOS FOURNIER
RUE CORNEILLE
RUE DAUDET
RUE DE LA REPUBLIQUE
RUE DOCTEUR ROUX
RUE DU 8 MAI 1945
RUE EMILE ZOLA
RUE GAMBETTA
RUE GUY DE MAUPASSANT
RUE GUYNEMER
RUE JEAN JAURES
RUE JEAN MOULIN
RUE JULES FERRY
RUE LA BRUYERE
RUE LAFONTAINE
RUE LUMIERE
RUE MADAME DE SEVIGNE
RUE MONTAIGNE
RUE MUSSET
RUE PASCAL
RUE PASTEUR
RUE PAUL LANGEVIN
RUE PIERRE LOTI
RUE RABELAIS
RUE RACINE
RUE RONSARD
RUE VAUCANSON
RUE VICTOR HUGO
SQUARE DU 19 MARS 1962
BUREAU 2
Gymnase Municipal
27 rue Lavoisier
ALLEE DU HAMEAU D'ARFOLY
ALLEE JACQUES PREVERT
IMPASSE AIME ANNEQUIN
IMPASSE ARAGON
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ 113
IMPASSE AYRTON SENNA
IMPASSE BARBARA
IMPASSE CAMILLE CLAUDEL
IMPASSE CELESTIN PEGOUD
IMPASSE DALIDA
IMPASSE DU BOIS CHABOUD
IMPASSE DU CLOS BERNARD
IMPASSE DU FIARDAZ
IMPASSE DU POIRIER BLANC
IMPASSE DU VILLAGE
IMPASSE FLORENCE ARTHAUD
IMPASSE JOHN LENNON
IMPASSE LA RIVOIRE
IMPASSE LUCIE AUBRAC
IMPASSE MARYSE BASTIE
IMPASSE SIMONE DE BEAUVOIR
IMPASSE SIMONE SIGNORET
IMPASSE SIMONE VEIL
PLACE DE L'EGLISE
RUE ALFRED DE VIGNY
RUE BAYARD
RUE BERTHELOT
RUE BRANLY
RUE CHATEAUBRIAND
RUE CURIE
RUE DOCTEUR SCHWEITZER
RUE FLAUBERT
RUE GEORGE SAND
RUE HECTOR BERLIOZ
RUE HONORE DE BALZAC
RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
RUE LAMARTINE
RUE LAVOISIER
RUE MICHELET
RUE MOLIERE
RUE MONTESQUIEU
RUE MOZART
RUE NELSON MANDELA
RUE PAUL ELUARD
RUE PEGUY
RUE ROMAIN ROLLAND
RUE SAINT EXUPERY
RUE STENDHAL
RUE VOLTAIRE
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-ANDRE-LE-GAZ 114
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-05-06-00011
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU 115
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 6 mai 2025
Arrêté n°38-2025-00-00-00000000
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-02-19-002 du 19 février 2021 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de VILLEMOIRIEU ;
CONSIDÉRANT la proposition de la commune de préciser l'adresse du bureau de vote n° 1 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L e nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
VILLEMOIRIEU sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de
La-Tour-du-Pin et le maire de la commune de VILLEMOIRIEU sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU 116
N° et localisation du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
BUREAU N° 1
Salle Paradis
bâtiment Bienassis - 616 rue Lamartine
Bienassis
Blied
Chaide
Chemin de Chaide
Chemin de Chozeau (pair)
Chemin de Croix
Chemin de Jarnay
Chemin de la Chèvrerie
Chemin de la Fontaine
Chemin de la Mare
Chemin de Paradis
Chemin de Traverse
Chemin des Bergères
Chemin des Sources
Chemin des Vignes
Ferme de Reluisant
Hameau de Mallin
Impasse de la Combe Chaude
Impasse de la Cornaz
Impasse de la Soie
Impasse de la Treille
Impasse des Abeilles
Impasse des Ecureuils
Impasse des Granges
Impasse des Murets
Impasse des Mûriers
Impasse des Pierres Sèches
Impasse des Prés
Impasse des Sapins
Impasse du Ruisseau
Impasse du Stade
Impasse du Tilleul
Impasse du Verger
Jarnay
La Cornaz
La Reynière
Le Merle
Le Reluisant
Les Arêmes
Les Granges
Les Mûriers
Lot Le Reluisant
Mallin
Moirieu
Paradis
Place de la Mairie
Plan Bion
Route de Vienne
Route du Stade
Rue de Bienassis (pair)
Rue de la Gare
Rue de la Reynière
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU 117
Rue de Moirieu
Rue de Reluisant
Rue des Arêmes
Rue des Lavandières
Rue des Pierres Sèches
Rue des Roseaux
Rue du Château de Mallin
Rue du Four
Rue du Village
Rue Lamartine
BUREAU N° 2
(centralisateur)
salle du Conseil Municipal
654 rue Lamartine
Allée des Salamandres
Beptenoud
Berlioz
Buisson-Rond
Chemin de Chozeau (impair)
Chemin de Genave
Chemin de La Besseye
Chemin de la Plaine
Chemin des Abattoirs
Chemin du Buisson-Rond
Chemin du Marais
Genave
Impasse Commanderie
Impasse des Champs
Impasse des Cistudes
Impasse des Croisés
Impasse des Destriers
Impasse des Ecuyers
Impasse des Jardins
Impasse des Libellules
Impasse des Ménestrels
Impasse des Palis
Impasse des Salamandres
Impasse des Séneçons
Impasse des Templiers
Impasse des Troubadours
Impasse du Bec du Roi
Impasse du Buisson-Rond
Impasse du Château
Impasse du Muet
Impasse du Pivert
Impasse du Ru
La Besseye
La Couvatière
La Plaine
La Renalière
Le Capitole
Le Château
Le Marais
Le Muet
Le Plan
Les Jardins de Beptenoud
Les Tribouillières
3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU 118
Lot Le Capitole
Lotissement Muet
Montiracle
Passage des Palis
Place de l'Adoubement
Place du Petit Café
Route de Genas
Route de Volgeat
Rue Commanderie
Rue de Bienassis (Impair)
Rue de la Chapelle
Rue de la Maison Forte
Rue de Montiracle
Rue des Douves
Rue des Palis
Rue du Chemin de Ronde
Rue du Planchet
Rue du Puits de la Pape
Tramoley
Voie communale n°11
Volgeat
ZA de Beptenoud
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-05-06-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de VILLEMOIRIEU 119
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-04-30-00004
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission médicale primaire de
l'arrondissement de GRENOBLE, chargée
d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et
sensorielles à la conduite des conducteurs ou
des candidats au permis de conduire
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire de
l'arrondissement de GRENOBLE, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs
ou des candidats au permis de conduire
120
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 30 avril 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2025-
Portant composition de la commission médicale primaire de l'arrondissement de
GRENOBLE, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la
conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et plus particulièrement les articles R 221-11 à R221-19, R224-21 à
R224-23 et R226-1 à R226-4 ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales
incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner
lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté ministériel du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les
conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral n°°38-2024-01-15-00001 du 15 janvier 2024 relatif à la composition
de la commission médicale primaire de l'arrondissement de GRENOBLE chargée
d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des
conducteurs ou des candidats au permis de conduire ;
VU l'avis de l'Ordre des Médecins du 28 janvier 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Pour siéger en commission médicale, les médecins doivent avoir satisfait aux
obligations de formation initiale et continue.
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire de
l'arrondissement de GRENOBLE, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs
ou des candidats au permis de conduire
121
Article 2 : Les médecins désignés ci-après sont agréés en qualité de membres de la
commission médicale primaire de l'arrondissement de Grenoble chargée d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des
candidats au permis de conduire, pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté :
Dr Jean-Pierre ALLAMANO
Dr Yves AZZOPARDI
Dr Patrick BONNET
Dr Pascale BOUTHORS
Dr Christine CAVAT
Dr Rémy CONDEVAUX
Dr Jean-Jacques DELAFOREST
Dr Bertrand FAITG
Dr Vincent PEETERS
Dr Anne REMY
Dr Christine ROSE-PICOT
Dr Françoise SERVE
Article 3 : Les frais de visite correspondant au tarif en vigueur sont réglés directement aux
praticiens par les interressés.
Article 4 : L'arrêté préféctoral n°38-2024-01-15-00001 est abrogé;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa
notification de :
• un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du Préfet, Direction
des Sécurités, 12 place de Verdun, 38 000 Grenoble,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun,
38 000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à
l'adresse www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois
suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e mois suivant la date
du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de Cabinet du Préfet de l'Isère est chargé de
l'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actes administratifs, dont copie sera
adressée à chaque médecin.
La Préfète
Pour la Préfète, par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Afif LAZRAK
Préfecture de l'Isère – 12, place de Verdun – CS 71046 - 38021 GRENOBLE CEDEX 1 – tél : 04 76 60 34 00 – www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-04-30-00004 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire de
l'arrondissement de GRENOBLE, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs
ou des candidats au permis de conduire
122
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-04-30-00005
Arrêté 2025-06-0036 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société KSM
AMBULANCE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00005 - Arrêté 2025-06-0036 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société KSM AMBULANCE 123
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté n°2025-06-0036
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres;

Vu l'arrêté DGARS n°2012-242 en date du 20 janvier 2012 modifié portant agrément pour effectuer des
transports sanitaires terrestres à la société KSM AMBULANCES ;

Considérant l'information transmise par la société en date du 18 avril 2025 concernant la modifcation
d'adresse du siège ;

Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés délivré par
le greffe du tribunal de commerce de Lyon en date du 23 décembre 2024 ,

ARRETE

Article 1er : L'arrêté DGARS n°2012 -242 en date du 20 janvier 2012 modifié portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société :

KSM AMBULANCE
sise Siège : 165 avenue Henri Schneider, lot n°5, Parc Majoland 69330 MEYZIEU
Adresse des locaux : 25 quai Pajot 38200 VIENNE
Sous le numéro : 382011209
Gérant de la société : Madame ABDESSEMED Astrid

est modifié en ce qui concerne l'adresse du siège.

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1 véhicule de catégorie C – Type A (ambulance)
- 2 véhicule sanitaire léger de catégorie D

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00005 - Arrêté 2025-06-0036 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société KSM AMBULANCE 124

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère, et
notifiée à la société.


Grenoble, le 30 avril 2025


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et par
délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00005 - Arrêté 2025-06-0036 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société KSM AMBULANCE 125
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-04-30-00006
Arrêté 2025-06-0037 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société SAVOIE ISERE
AMBULANCES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00006 - Arrêté 2025-06-0037 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société SAVOIE ISERE AMBULANCES 126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








Arrêté N° 2025-06-0037
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté DGARS n°2021-06-0020 en date du 15 mars 2021 modifié portant agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres de la société SAVOIE ISERE AMBULANCES ;

Considérant l'acte de cession d'une autorisation de mise en service type ambulance entre la société
SAVOIE ISERE AMBULANCES site secondaire à LES AVENIERES (38630) , représentée par s a gérant
Madame Françoise MOREL (le cédant) et la société AS AMBULANCES 38 site principal à CHARANCIEU
(38490), représentée par son gérant Monsieur William LORES (le cessionnaire) en date du 1er mars 2025
concernant la cession de l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire type ambulance
immatriculé FE-678-MF,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté DGARS n° 2021-06-0020 en date du 15 mars 2021 modifié portant agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société :

SAVOIE ISERE AMBULANCES
Gérant : Mme Françoise MOREL
Siège social : 68, avenue Aristide Bergès à VILLARD BONNOT (38190)
Site principal : 68, avenue Aristide Bergès à VILLARD BONNOT (38190)
Site secondaire : 156 rue Jacquard à LES AVENIERES (38630)
Sous le numéro 38202101

est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de véhicules autorisés.

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants:

Site principal : 68, avenue Aristide Bergès à VILLARD BONNOT (38190)

- 2 véhicules sanitaires de catégorie C – Type A (ambulance)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00006 - Arrêté 2025-06-0037 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société SAVOIE ISERE AMBULANCES 127

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
- 1 véhicule sanitaire léger de type D

Site secondaire : 156 rue Jacquard à LES AVENIERES (38630)

- 1 véhicules sanitaires de catégorie C – Type A (ambulance)
- 1 véhicule sanitaire de catégorie C – Type A (ambulance) hors quota exclusivement affecté aux
transports effectués dans le cadre de l'aide médicale urgente
- 1 véhicule sanitaire léger de type D

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère, et
notifiée à la société.


Grenoble, le 30 avril 2025

La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et par
délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00006 - Arrêté 2025-06-0037 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société SAVOIE ISERE AMBULANCES 128
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-04-30-00007
Arrêté 2025-06-0038 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société AS
AMBULANCE 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00007 - Arrêté 2025-06-0038 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AS AMBULANCE 38 129
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2025-06-0038
Portant modification de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres

La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu l'arrêté n° 2023-06-0102 en date du 1er août 2023 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société AS AMBULANCE 38 ;

Considérant l'acte de cession d'une autorisation de mise en service type ambulance entre la société
SAVOIE ISERE AMBULANCES site secondaire à LES AVENIERES (38630) , représentée par s a gérant
Madame Françoise MOREL (le cédant) et la société AS AMBULANCES 38 site principal à CHARANCIEU
(38490), représentée par son gérant Monsieur William LORES (le cessionnaire) en date du 1er mars 2025
concernant la cession de l'autorisation de mise en service du véhicule sanitaire type ambulance
immatriculé FE-678-MF,

ARRÊTE

Article 1er : L'arrêté DG ARS n° 2023-06-0102 en date du 1er août 2023 portant agrément pour effectuer
des transports sanitaires de la société:
AS AMBULANCE 38
Siége social : 730 ROUTE DE LA SINIERE 38490 CHARANCIEU
Gérant : Monsieur William LORES
Site principal: 730 ROUTE DE LA SINIERE 38490 CHARANCIEU
Site secondaire: 326 chemin de l'arête 38690 BIZONNES
Sous le N 382023002

est modifié comme suit en ce qui concerne le nombre de véhicules autorisés.

Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :

Site principal : sise Z.I Etang de Charles 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE
- 4 véhicules sanitaires type ambulance
- 4 véhicules sanitaires type léger



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00007 - Arrêté 2025-06-0038 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AS AMBULANCE 38 130

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Site secondaire : 326 chemin de l'arête 38690 BIZONNES
- 1 véhicule sanitaire type ambulance
- 1 véhicule sanitaire type lége

Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312 -4 du code
de santé publique.

Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé, des solidarités et
des familles,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux

Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de l'Isère est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Isère, et
notifiée à la société.


Grenoble, le 30 avril 2025


La directrice générale,
Pour la directrice générale et par délégation,
Pour le directeur de la délégation départementale et par
délégation,
Le responsable du pôle offre de santé territorialisée

Signé

Tristan BERGLEZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00007 - Arrêté 2025-06-0038 Portant modification de
l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société AS AMBULANCE 38 131
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2025-04-30-00015
Décision N°2025-23-0022
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00015 - Décision N°2025-23-0022
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
132
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REPUBLIQUEFR AN ÇAI SE @ Agence Régionale de SantéLiberté Auvergre-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
Décision N°2025-23-0022Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre lil du livre IV;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;Vu la décision n°2025-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif ;- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles ;- la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle :p ;Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr + @ars_ara senteConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
133
Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning ;les décisions et correspondances relatives à |'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhéne-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain:e Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Héléne VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA — Jeannine GIL-VAILLER — Véronique ROBAUXGeoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL — Caroline ROHRHURSTKarine CHARASSE — Nathalie LAGNEAUX — Anne-SophieFlorence CHEMIN — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCharlotte COLLOD — Cécile MARIE — Christelle VIVIERMuriel DEHER — Isabelle PARANDONMarion FAURE — Nathalie RAGOZINAu titre de la délégation de l'Allier :e Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deARS suivants :Cécile ALLARD — Olivier GAGET — Myriam PIONINCamille DAON — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZINMuriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Anne-SophieAlbin DELOLME — Cécile MARIE RONNAUX-BARONJustine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Isabelle VALMORTPhilippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER — Camille VENUAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes sante.gouv.fr « @ars_ara_santeConformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-27 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de I'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Magali GOUNON — Nathalie RAGOZIN— Coline CADEAU — Fabrice GOUEDO — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Nicolas HUGO RONNAUX-BARON— Christophe DUCHEN — Michèle LEFEVRE — Anne THEVENET— Aurélie FOURCADE — Meryem LETON— Olivier GAGET — Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :— Gilles BIDET — Christelle LABELLIE- — Nathalie RAGOZIN— Muriel DEHER BRINGUIER — Anne-Sophie— Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE — Laurence SURREL— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Magali TOUBERT— Isabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:e Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants :— Alexis BARATHON — Ghislain DIDIER — Armelle MERCUROL— Marilyne BOUILLY — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA— Gabrielle BRUNET DE LA — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZINCHARIE — Olivier GAGET — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON— Stéphanie DE LA — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELSCONCEPTION — Cécile MARIE — Benoît SIMONNET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 — www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr-&ars ara santeConformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égaiement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à ta protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
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Page 4 sur 8Au titre de la délégation de l'Isère :e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deARS suivants :— Albane BEAUPOIL — Muriel DEHER — Carole PAQUIER— Tristan BERGLEZ — Janique FEUVRIER — Delphine PONNELLE— Isabelle BONHOMME — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN— Nathalie BOREL — Xavier GIRAUDEAU — Stéphanie RAT-LANSAQUE— Sandrine BOURRIN — Nicolas GRENETIER — Christophe RIEGEL— Corinne CASTEL — Claire GUICHARD — Anne-Sophie— Sandrine CHUQUET — Inés LEBOUAZDA RONNAUX-BARON— Camille CLARY — Michèle LEFEVRE — Véronique SUISSE— Isabelle COUDIERE — Maud MAINGAULT — Juliette THOUZEAU— Christine CUN — Cécile MARIE — Corinne VASSORT— Marie-Caroline DAUBEUF — Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire :e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARSsuivants :— Cécile ALLARD — Claire DENUZIERE — Michèle LEFEVRE— Mathilde BEAU — Sandrine DUDEK — Matthieu LEFEBVRE— Malika BENHADDAD — Olivier GAGET — Cécile MARIE— Emmanuelle BOYET — Saida GAOUA — Myriam PIONIN— Axel COLOMB — Valérie GUIGON — Nathalie RAGOZIN— Magaly CROS — Sylvain ISKRA — Anne-Sophie— Clémence CUTAYAR — Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Fabienne LEDIN — Julie TAILLANDIERAu titre de la délégation de Haute-Loire :e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Marie-Line RECIPON— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Anne-Sophie— Christiane BONNAUD — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Sara CORBIN — Cécile MARIE — Laurence SURREL— Muriel DEHER — Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT— Céline DEVEAUX — Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www auver£ne-rhone-alpes.sante gouv.fr - &ars_ara santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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des délégations départementales
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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :e Monsieur Grégory DOLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents del'ARS suivants : |— Gilles BIDET — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD— Delphine CALMELS — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de'ARS suivants :— Omar-Safir ADERGAL — Olivier GAGET — Lucie PINASSEAU— julien BERRA — Franck GOFFINONT — Amélie PLANEL— Muriel BROSSE — Emmanuelle GUICHARD — Nathalie RAGOZIN— Pierre CHABAUD — Fabienne GUILLAUD — Anne-Sophie— Laurent DEBORDE — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON— Muriel DEHER — Frédéric LE LOUEDEC — Catherine ROUSSEAU— Manon DUROUSSET — Yann-Franck LOURCY — Sandrine ROUSSOT— Valérie FORMISYN — Cécile MARIE — Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie :e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deARS suivants :— Delphine BANTEGNIE — Florence CULOMA — Nathalie RAGOZIN— Albane BEAUPOIL — Marie-Caroline DAUBEUF — Christophe RIEGEL— Anne-Laure BORIE — Muriel DEHER — Anne-Sophie— Carine CHANJOU — Olivier GAGET RONNAUX-BARON— Juliette CLIER — Nathalie GRANGERET — Raphaélle SALORD— Magali COGNET — Michèle LEFEVRE — Cécile TARAJAT— Laurence COLLIOUD- — Cécile MARIEMARICHALLOT — Lila MOLINER
64 93 94 Pre a. Oh a IR nte.gouv.fr « @ars_ara_santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :e Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde I'ARS suivants :— Diane AUBLIN — Adelyne DOTTORI — Nathalie RAGOZIN— Audrey BERNARDI — Olivier GAGET — Véronique ROBAUX— Léonie CHABRAT — Pauline GHIRARDELLO — Anne-Sophie— Victoire CHARPIER SUTY — Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON— Florence CHEMIN — Clémence LANNES — Florent SABOUL— Magali COGNET — Caroline LE CALLENNEC — Clémentine SOUFFLET— Marie-Caroline DAUBEUF — Michèle LEFEVRE — Chloé TARNAUD— Muriel DEHER — Nadège LEMOINE-SUATTON — Martine VOLAY— Clément DEJOS — Cécile MARIE — Monika WOLSKA
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr-&ars ara santeConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
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Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés a prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURREGES, directrice générale, délégationde signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matièresrelevant de la compétence de la directrice générale de l'agence.Article 4Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie ;— les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante ;— les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;— les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;- les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;— l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :~ autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etl'installation des équipements matériels lourds ;— de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;- d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses ;- de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;— de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;- de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article E. 6143-3-1 ;- de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes sante pouv fr - Bare arg tanteConformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un drait à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des dannées de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr),
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Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
139
Page 8 sur 8— le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 ducode de la santé publique ;- la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure.c) Décisions en matière médico-sociale :- autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux ;— décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASF ;~ de conciusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeure ;~ l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux ;- le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;- le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. 1313-14 al.Il et IEd) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :- les marchés et contrats;- les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures à 1500 € hors taxes ;- les dépenses d'investissement ;— les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;- l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;— la gestion administrative et les décisions individuelles ;— les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0017 du 31 mars 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
e de l'Agence régionale desanté Auvergn ône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr -#ars ara_sante. Conformément au règlement (UE) 2016/6579 du Parlement européen et à la loi n° 78-47 du 6 janvier 1978 mbdifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'uh droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à lalimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr}.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2025-04-30-00015 - Décision N°2025-23-0022
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