arrêté du 30 décembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mo...

Préfecture de La Réunion – 30 décembre 2024

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Nom arrêté du 30 décembre 2024 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de la Réunion pour le mo...
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 30 décembre 2024
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45957/344975/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20sign%C3%A9%20janv%202025.pdf
Date de création du PDF 30 décembre 2024 à 19:08:01
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:58:38
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PREFET Secrétariat généralDE LA REGION pour les affaires régionalesREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint Denis, le 30 décembre 2024
ARRÊTÉ N° 2794réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfiédans le département de La Réunion pour le mois de janvier 2025
Le préfet de La RéunionChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu les articles L. 410-2 et L. 410-3 du code de commerce relatifs à la liberté des prix et dela concurrence;
Vu les articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, contenant des dispositionsrelatives au pétrole et aux carburants dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrété interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre des articles précitésdu code de l'énergie réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que lefonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans ledépartement de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet 2015 modifié, fixant la réglementation des prixdes produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1491 du 30 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n° 1393 du31 juillet 2015 fixant la règlementation des prix des produits pétroliers et du gaz de pétroleliquéfié dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2538 du 29 novembre 2024 réglementant les prix des produitspétroliers et du gaz de pétrole liquéfié dans le département de La Réunion pour le mois dedécembre 2024 ;
Vu la délibération n°DCP2024_0976 de la Région Réunion en date du 27 décembre 2024,sur la baisse du prix de la recharge de la bouteille de gaz à La Réunion, subventionnée parla Région Réunion;
Vu la communication aux membres de l'observatoire des prix, des marges et des revenusen date du 30 décembre 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales;

ARRETE
Article 1 : Dans le département de La Réunion, le prix de vente maximal de certainshydrocarbures liquides et du gaz domestique, déterminé en application de la structure deprix résultant des dispositions des articles R. 671-14 à R. 671-22 du code de l'énergie, deI'arrété interministériel du 5 février 2014 et de l'arrêté préfectoral n° 1393 du 31 juillet2015, est le suivant à compter du 1" janvier 2025 à0 H :
SUPER 1,64 €/litre
GAZOLE 1,27 €/litre
GAZ BUTANE 18,00 €/bouteille 2113 ¢/bouteille Tarif hors aide Région
GAZOLE NON ROUTIER 0,80 €/litre
PETROLE LAMPANT 0,78 €/litre
Article 2 : Le prix de vente maximal du supercarburant et du gazole détaxés, destinés auxprofessionnels de la mer, est le suivant à compter du 1% janvier 2025 à OH :
SUPER CARBURANT 0,81 €/litre
GAZOLE 0,79 €/litre
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2538 du 29 novembre 2024 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général, la secrétaire générale pour les affaires régionales, les sous-préfets de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le directeur de l''économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de La Réunion, le commandant de la gendarmerie de LaRéunion, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de la mer sudocéan indien, le directeur régional des douanes et droits indirects de La Réunion et tousagents dûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet
Patricÿbh/