HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-328
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2026-07-27-00008 - Récépissé (4 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2026-07-24-00002 - PREF-DRCL-BCLB-2026-16 portant règlement et
exécution du BP 2026 de la commune de Montriond (8 pages) Page 8
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-07-27-00008
Récépissé
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MINISTERE Direction départementaleDE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, des territoires (et de la mer)DE LA BIODIVERSITEET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALESSUR LE CLIMAT ET LA NATURELibertéEgalitéFraternité
Monsieur le secrétaire général, chargé de l'administration de l'Etat dans le Fait ledépartement de la Haute-Savoie 27/07/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°32817495
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.331-85 et R.411-1 a R.411-14;Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) etfixant les conditions et limites de sa destruction;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;Monsieur le secrétaire général, chargé de l'administration de l'Etat dans le département de la Haute-Savoie, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, attesteavoir reçu le 24/07/2026 la déclaration préalable déposée par Marcelo bruno.Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :1. Type de troupeau ou lot défendu OvinEffectif du troupeau ou du lot 900Dans quel cercle pâture votre lot ou Cercle 0 ou 1troupeau ?Troupeau ou lot reconnu comme ne Nonpouvant étre protégéDéployez-vous des moyens de protection Ouipour votre lot ou troupeau ?Un (ou plusieurs) chien(s) de protection Ouiest(sont)-il(s) présent(s) en permanence(jour et nuit) auprés de votre lot outroupeau ?Quel autre moyen de protection Gardiennage renforcé des animauxcomplémentaire est mis en place ? grace a ma présence quotidienne (oucelle de mon berger) a plein temps lajournée auprès du troupeau
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Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :1. Commune de mise en oeuvre du tir Saint-Gervais-les-Bains (74170)Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeauEspèce ciblée : Loup (Canis lupus)Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclarationpréalable est enregistrée sous le numéro : 32817495Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclarationpréalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans lerespect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut êtreobtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourrontêtre ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 del'arrêté du 23 février 2026.Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent êtreréalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédationdu loup et de l'ours.Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrativede non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur lesecrétaire général, chargé de l'administration de l'Etat dans le département de la Haute-Savoie oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délaide deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code dejusticeadministrative.Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture 74 - Haute-Savoie.Récépissé émis le 27/07/2026.Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêtépréfectoral n'a pas été atteint.Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026 définissantle statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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Pour le secrétanegénéral, chargé deGans kel'acrmastrationdest par degFour be directeur Sey,Le chet di: osoi
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-24-00002
PREF-DRCL-BCLB-2026-16 portant règlement et
exécution du BP 2026 de la commune de
Montriond
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ExPREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivités locales
Le secrétaire général chargé del'administration de l'Etat dans ledépartement
24 JUIL, 2026Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2026-16 duPortant règlement et exécution du budget primitif 2026 de la commune de Montriond
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-5 et L.1612-19;VU le Code des juridictions financières, notamment ses articles L.232-1 et R.232-1;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment l'article 45 pour cause de vacance momentanée du poste de préfetVU le décret du 24juillet 2025 portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateurde l'État du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de laHaute-Savoie, sous-préfet d'Annecy ;VU le budget primitif 2026 de la commune de Montriond voté en déséquilibreVU l'avis n°2026-0079 de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes rendule 29 mai 2026, transmis le 15 juin 2026VU la délibération en date du 8juillet 2026 du conseil municipal de MontriondVU le second avis de la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes rendu le 10juillet 2026, transmis le 15juillet 2026CONSIDÉRANT que la chambre régionale des comptes a confirmé que le budget primitif2026 de la commune n'a pas été voté en équilibre réelCONSIDÉRANT que la chambre a de ce fait proposé des mesures de redressement pourassurer l'équilibre réel
Rue du 30°" régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex Yd yTel : 04 50 33 60 00 ÿ a yMél : pref-collectivites-locales@haute-savoie.gouv.fr Ne QUaIF ATEN,http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 RU PL
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CONSIDERANT que la commune a pris des mesures de redressement insuffisantes pourrétablir l'équilibre réel du budget 2026 du fait du non-respect de la procédure detransfert patrimonial de la maison funéraire depuis le budget principal vers le budgetannexe comme indiqué par la chambre, la chambre propose au préfet de régler lebudget 2026;CONSIDERANT que la chambre régionale des comptes propose une procédure de transfertpatrimonial, correspondant a des opérations d'ordre non budgétaires ne nécessitantpas l'inscription de crédits budgétaires et en précisant les écritures suivantes :- les immobilisations aux comptes 2313 (constructions) et 2315 (installation, matériel etoutillage technique) du budget principal pour un montant de 616 730,70€ doiventpréalablement être imputées dans un compte d'immobilisations corporelles (c/21)- l'immobilisation doit ensuite être transférée pour son montant total de 621 130,60€du budget principal au budget annexe « maison funéraire » par crédit des subdivisionsintéressées du compte 21 et débit du compte de liaison 181 au budget principal, puispar débit des subdivisions intéressés du compte 21 et crédit du compte 181 au budgetannexe « maison funéraire ».CONSIDÉRANT que ces opérations doivent faire l'objet d'une délibération de transfert del'actif et d'un certificat administratif adressé au comptable publicCONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'État de prendre les dispositionsnécessaires au règlement de ce budget, en prenant en considération lesrecommandations de la chambre ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;ARRÊTEARTICLE 1° : Le budget primitif 2026 de la commune de Montriond est réglé et renduexécutoire dans les conditions exposées dans le tableau synthétique ci-joint et à la date denotification du présent arrêté.ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Savoie, Madame laDirectrice départementale des Finances Publiques de la Haute-Savoie, et Monsieur le Maire dela commune de Montriond sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Le secrétaire général chargé del'administration de l'État dans ledépartement
Carl ACCETTONEConformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiée administrative, cet arrêté peut faire l'objetd'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchiqde auprès du supérieur hiérarchique et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le cas échéant, la saisine du tribunal administratif pourra s'opérer, de manière dématérialisée, via le portail« Télérecours citoyens », accessible à compter du 30 novembre 2018 à tous particuliers et personnes morales de droit privé, àl'adresse suivante : http://www.telerecours.fr.
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> Mesuresde red | ses par la chambre- le budget principal
1. Recettes de fonctionnement (en euros)Budget primitif 2026 Mesures de | bu deetChap. Libellé Restes à Crédits redressement= réaliser nouveaux | lol BP 2026 | CRC Avisne2 | Proposé
75821 Excédent des budgets annexes 700 000,00 709 000.00 -367 100,13 332 899,87Total recettes réelles de fonctionnement 4 986 936,00 | 4986 936,00 -367 100,13 | 4619 835,87
Total recettes d'ordre de fonctionnement « ae à "TOTAL 4986 936,00 4986936400! -367100,13| 4619 435,87
ROO2 résultat reporté - « ' -TOTAL GENERAL 4986 936.00} 4 986 936,00 -367 100,13 | 4619 835,87
2. Dépenses de fonctionnement (en euros)Budget primitif 2026 Mesures de |.: l'otal budgetChap. Libellé Restes à Crédits redressement. ; roposéréaliser nouveaux | Total BP 2026 | CRC Avis n°2 éol | Charges à caractère général -| 2141765000! 2 147650,00 -| 2147 650,00Total dépenses réelles de fonctionnement -| 428693600) 4286 936,00 -| 4286 936,00023 se à ta section -| 70000000! = 700.000,00} -367100.13| 332 899,87investissementTotal dépenses d'ordre de fonctionnement - 700 000,00 700 000,00 -367 100,13 332 899,87TOTAL -| 4986 936,00) 4986 936,00 -367 100,13 | 4619835,87
D002 résultat reporté > - - - -TOTAL GENERAL -| 4498693600! 4986 936,00 -367 100,13 4619 935,87
3. Équilibre de la section de fonctionnement (en euros)PRE pris 206 rar 18 n°2Recettes 4 986 936,00 46198$35,87Dépenses 4 986 936,00 4619 855,87Equilibre 0.00 0.00
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4. Recettes d'investissement (en euros)Cha sw. md Mesures de Total budget"hap. Libellé Restes à Crédits redressementréaliser Per Total BP 2026 | CRC Avis n°2 ét2138 Autres constructions
Recettes réelles d'investissement -| 2925326.73| 2925 326,73 -| 2925 326,73 |Virement de la section de K| = | dont - 700 000.00 700 000,00 -367 100,13 332 899.87Recettes d'ordre d'investissement : 700 000,00 700 000.00 -367 100,13 332 899,87| TOTAL -| 3625326.73| 3625326.73| -367100,13| 3258 226,60ROOT excedent d'investissement reporté -1 1011326,73 | 101) 326,73 -| 1011 326,73| TOTAL GENERAL -| 4636653.46 | 4636653,46 | -367100.13| 4269 553.33
5. Dépenses d'investissement (en euros)Chap. Libellé et redressement | Total budgetRestes à Crédits à proposéEN réaliser nouveaux | Tota! BP 2026 | CRC Avis n°2181 Comptes de liaison023 tn 5000.00! 69500000! 70000000! -367100,13| 332 809.87Total dépenses réclles d'investissement 2070927,00! 2565726,46| 4636653,46 -367 100,13 | 4269 553.33
Total dépenses d'ordre d'investissement - - - - -TOTAL 2070927,00! 2565726,46| 4636 653,46 -367 100,13! 4269 553,33 |
DOO] déficit d'investissement reporté - - . - -TOTAL GENERAL 2070 927,00 | 256572646) 4636 653,46 -367 100,13 | 4269 553,33
6. Equilibre de la section d'investissement (en euros)
2026 Mesure deBudget primitif redressement avis n°2Recettes 4 636 653,46 4269 553 33Dépenses 4 636 653,46 4269 553,33Équilibre OG GAM
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1. Recettes d'exploitation (en euros)
Mesures deBudget primitif 2026 eustineChap. Libellé " redressement uceeRestes à [aréaliser | nouveaux | T!BP 2026 | CRC Avisnez| ProPoséTotal recettes réelles d'exploitation 2 500,00 2 500.00 - 2 500,00Total recettes d'ordre d'exploitation - « =TOTAL - 2 500,00 2 500,00 - 2 500.00
ROU2 résultat reporté 24 010.48 24 010,48 - 24 010,48TOTAL GENERAL. - 26 510,48 26 510,43 . 26 510,48
2. Dépenses d'exploitation (en euros)Budget primitif 2026 Mesures de | budeetChap. Libellé Restes à Crédits * os redressement propest= 4a réaliser nouveaux otal BP 2026 | CRC Avis n°2
Total dépenses réelles d'exploitation 14 010,48 14 010,48 - 14 010,48Virement à la section ;023 dentine 12 500.00 12 500,00 -10 353,00 2 147,00042 CURE FO et à -| 1035300! 10353,00entre sectionsTotal dépenses d'ordre d'exploitation 12 500.00 12 500,00 0 12 500,00TOTAL 26 510,48 26 510,48 0 26 510,48
D002 résultat reparté = - - -TOTAL GENERAL 26 510,48 26 510,48 0 26 510,48
3. Equilibre de la section d'exploitation (en euros)Budget primitif 2026 |sressement avis n°2Recettes 26 510,48 26 510,48Dépenses 26 510,48 26 510,48Equilibre 0.) U0 |
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4. Recettes d'investissement (en euros)Budget primitif 2026 Mesures de |.Éd ne Restes à Crédits redressement | 'al budgetréaliser nouveaux | Tota! BP 2026 | CRC Avis n°2 | Provost1314 Commune - 5 000,00 5 000.00 - 5 000,00Recettes réelles d'investissement - 5 000,00 5 000,00 = 5 000,00: Virement de la section de SesO21 foactionnement - 12 300.00 12 500.00 -10 353,00 2 147,00Opérations d'ordre de transfert| 040 ppt - - - 10 353.00 10 353.00Recettes d'ordre d'investissement - 12 500,00 12 500,00 12 500,00TOTAL - 17 500,00 17 500.00 17 500,00ROOL excédent d'investissement reporté : À Ps "i as]TOTAL GENERAL - 17 500.00 17 500,00 0 17 500,00 |
5. Dépenses d'investissement (en euros)
Budget primitif 2026 Mesures deTotal budgetChap. Libellé Restes à Crédits redressementa < proposéi aie: réaliser nouveaux | Total BP 2026 | CRC Avis n°22138 Autres constructions
Total dépenses réelles d'investissement 5 000.00 12 500,00 17 500,90 - 17 500,00
Total dépenses d'ordre d'investissement - - . - -FOTAL 5 000,00 12 500,00 17 500.00 - 17 500,00 |
DUOL deficit d'investissement reporté - - - + -TOTAL GENERAL 5 000.00 12 500.00 17 500,00 - 17 500,00
6. Equilibre de la section d'investissement (en euros)
Mesure deDaaiget primer 2006 redressement avis n°2Recettes 17 306,00 17 500,00Dépenses 17 500,00 17 500,00Équilibre [ONU DAT
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= « »
1. Recettes d'exploitation (en euros)
Budget primitif 2026mer aol nouveaux | Total BP 2026 | CRC Avis n°2 | PrOPOSÉ
Total recettes réelles d'exploitation - -| 1101 000,00 -| 1101 000,00
Total recettes d'ordre d'exploitation - - - - -TOTAL - -| 1101 000,00 -| 1101 000,00
[ ROO2 résultat reponé - 332 899,87 332 899,87 - 352 899,87| TOTAL GENERAL. -| 332899.87| 1 433 899.87 -| 1433899,87
2. Dépenses d'exploitation (en euros)
Budget primitif 2026Chap. Liven oa redrsement | Total budget=X réaliser nouveaux | Tt! BP 2026 | CRC Avis n°2
Reversement de l'excédent ala6586 collectivité de cattashament - 700 000,00 700 000.00 -367 100,13 332 899.87Total dépenses réelles d'exploitation - | 1355899.87! 1355899,87 -367 100,13 988 799,74023 ssmersttsn ges -| 7800000! 7800000! 36710013] 44510013d'investissementTotal dépenses d'ordre d'exploitation - 78 000,00 78 000,00 367 100,13 445 100,13TOTAL - 1433899,87| 1 433 899,87 0 1 433 899,87
D002 résultat reporté - i . > i -TOTAL GENERAL - | 1 433 899,87 | 1 433 899,87 0 1 433 899,87a
3. Equilibre de la section d'exploitation (en euros)' 2026 Mesure deDodge al redressement avis n°2Recettes 1 433 899.87 1 433 899,87Dépenses 1 433 899.87 1 433 899,87
|
LAN [PAUL
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4, Recettes d'investissement (en euros)Budget primitif 2026 Mesures deTotal budget'Sar proposéréaliser nouveaux | Total BP 2026 | CRC Avis n°2Recettes réclles d'investissement . = . i F021 ene -| 7800000! 7800000! 36710013| 445 100,13oOnclhonnementRecettes d'ordre d'investissement - 78 600,00 78 000,00 367 100,13 445 100,13TOTAL - 78 000,00 78 000,00 367 100,13 445 100,13
ROOL excédent d'investissement reporté - 32 292,50 32 292,50 - 32 292,50TOTAL GENERAL - 110 292,50 110 292,50 367 100,13 477 392,63
5. Dépenses d'investissement (en euros)
Budget primitif 2026 Mesures deTotal budgetChap. Libellé Restes à Crédits redressementur proposéréaliser nouveaux | Total BP 2026 | CRC Avis n°22315 Installation - . - 367 100,13 367 100,13Total dépeuses réelles d'investissement 15 000,00 95 292,50 110 292,50 367 100,13 477 392,63
Total dépenses d'ordre d'investissement - - -TOTAL 15 000,00 95 292,50 110 292,50 367 100,13 477 392,63
D001 déficit d'investissement reporté - - . -TOTAL GENERAL 15 000,00 95 292,50 110 292,50 367 100,13 477 392,63
6. Equilibre de la section d'investissement (en euros)
Mesure deBudget primitif 2026 redressement avis n°2Recettes 110 292,50 477 392.63Dépenses 110 292,50 477 392.63Équilibre On) aa
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