ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-005
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2019
Sommaire
DDCSPP 08
8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme
pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département des Ardennes
(4 pages) Page 3
8-2019-01-08-005 - Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical pour le
centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (3 pages) Page 8
DDT 08
8-2019-01-09-007 - Arrêté n° 2019-19 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de ETEIGNIERES (2 pages) Page 12
8-2019-01-09-008 - Arrêté n° 2019-20 portant application du régime forestier à des
parcelles de la forêt communale de MARLEMONT (2 pages) Page 15
8-2019-01-15-001 - Arrêté n° 2019-25 autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à
la destruction à tir de sangliers (2 pages) Page 18
8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des
fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(I.R.S.N.) (6 pages) Page 21
DREAL Grand Est
8-2019-01-16-002 - AP 2019-DREAL-EBP-0003 modif (2 pages) Page 28
DSDEN08
8-2019-01-09-010 - Arrêté 2018-2019-83 - Désignation des membres du CTSD 08 (2
pages) Page 31
8-2019-01-11-001 - Arrêté 2018-2019-84 - Désignation des membres de la CDAS 08 (2
pages) Page 34
8-2019-01-09-009 - Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du CHSCTS 08 (3
pages) Page 37
Préfecture 08
8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 (6 pages) Page 41
8-2019-01-17-001 - AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
(3 pages) Page 48
8-2019-01-16-001 - arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des Ardennes, en
formation restreinte (3 pages) Page 52
8-2019-01-15-003 - Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole (2 pages) Page 56
2
DDCSPP 08
8-2019-01-08-004
Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission
de réforme pour le centre de gestion de la fonction
publique territoriale du département des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme pour le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département des Ardennes 3
;
IX bLiberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNES
DDIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DELA PROTECTION DES POPULATIONSService Protection des Populations Vulnérables
ARRETE N°2019/ 00.5portant composition de la commission de réforme pour le centre degestion de la fonction publique territoriale du département des Ardennes
Le préfet,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a lafonction publique territoriale et notamment son article 23, modifié par l'article 113 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditionsd'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations etportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier1984 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d' aptitude physique et au régimedes congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnairesaffiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et son article 31, instituant danschaque département une commission de réforme,VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dansla fonction publique hospitalière,VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes,VU l'arrêté ministériel du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme pour le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département des Ardennes 4
VU l'arrêté du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeur départementalde la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,VU l'arrêté n° 2017-115 du 08 juin 2017 portant composition de la commission de réforme pour lecentre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes,VU l'arrêté préfectoral n° 2018/587 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennes,VU le courrier du 14 décembre 2018 émanant du coordinateur du syndicat CGT 08 informant de ladésignation des représentants de la catégorie C,VU le courriel du 10 décembre 2018 émanant de la secrétaire départementale du syndicat SDU 08informant de la désignation des représentants des catégories B et C,VU les courriels du 14 décembre 2018 et du 07 janvier 2019 émanant de la secrétaire générale dusyndicat CFDT des Ardennes informant de la désignation des représentants des catégories A et B,SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° 2017/115 du 08 juin 2017 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2: La composition de la commission départementale de réforme des agents descollectivités locales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennesest fixée comme suit :1 — PrésidentMonsieur ALLAIRE Sébastien, Directeur Général du Centre de Gestion ou son représentant.
2 — Composition du corps médicalDeux praticiens de médecine générale auxquels sont adjoints, s'il y a lieu pour les examens des casrelevant de leur compétence, un médecin spécialiste titulaire et un suppléant.Titulaires SuppléantsDocteur JUPINET Daniel Docteur PAUL Jean-ClaudeDocteur NOTTELET Gil Docteur ZYLBERBERG Yves; Docteur MEUNIER Benoit
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 3435
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme pour le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département des Ardennes 5
2 — Représentants de l'administrationDeux représentants du Conseil d'Administration désignés par l'autorité territoriale parmi lesmembres de l'organe délibérant titulaires d'un mandat électif :Titulaires SuppléantsMadame CHARLOT SylvieMonsieur DEPAIX Régis (Maire d'ESTREBAY)(Maire de MONTCORNET en ARDENNE) Monsieur DERAMAIX Guy(Maire de RETHEL)Monsieur WALLENDORFF ClaudeMonsieur CALVI Gérard (Maire de GIVET)(Maire de HOULDIZY) Monsieur DECOBERT Philippe(Maire d' AIGLEMONT)
3 — Représentants du personnelDeux représentants du personnel territorial désignés parmi les membres des deux organisationssyndicales disposant du plus grand nombre de siéges au sein de la commission administrativeparitaire auxquels sont adjoints au maximum quatre membres suppléants :Titulaires SuppléantsMadame MARQUE Magali Madame DURAND Anne (CFDT)(CFDT) Monsieur BETTINESCHI Ludvic (CFDT)CATEGORIE AMadame DELHOZANNE Blandine Madame VANDEVELDE Coralie (CFDT)(CFDT) Monsieur LAMBINET Henri (CFDT)RISdERTEICTNISSE] Conane Madame MABILLON Maéva (SDU08)(SDU08) Monsieur DAUSSIN David (SDU08)CATEGORIE BMonsieur HUSSON Laurent Monsieur LEGROS Eddy (CFDT)(CFDT) Madame FIORINA Frédérique (CFDT)Monisur PIERRET Philippe Monsieur LOUSTH Jean-Claude (CGT)(CGT) Monsieur MICCIO Bruno (CGT)CATEGORIE C —Monsieur FABBE Fabrice Madame BORCA Christine (SDU08)(SDU08) Madame BENEDYCZAK Natacha (SDU08)
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme pour le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département des Ardennes 6
ARTICLE 3: Le mandat des représentants de l'administration et des personnels prend finlorsqu'ils cessent d'appartenir aux conseils ou commissions au titre desquels ils ont été désignés.
ARTICLE 14 : Le secrétariat de la commission départementale de réforme est assuré par le centrede gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 5: La commission départementale de réforme se réunit sur convocation du directeurgénéral du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
ARTICLE 6 : La commission ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses membres(dont au moins deux médecins) ayant voix délibérative assistent à la séance. Les avis sont émis à lamajorité des membres présents.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le directeur général du centrede gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desArdennes.
Charleville-Mézières, le — 8 JAN. 2019Pour le Préfet et par délégation,le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations
18 avenue Francois Mitterrand — BP 60029— 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-004 - Arrêté n°2019/005 portant composition de la commission de réforme pour le centre de gestion de la fonction publique
territoriale du département des Ardennes 7
DDCSPP 08
8-2019-01-08-005
Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical
pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale
des Ardennes
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-005 - Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Ardennes 8
Liberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
DDIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE ET DELA PROTECTION DES POPULATIONSService Protection des Populations Vulnérables
ARRETE N°2019/ O06portant composition du comité médical pour le centre de gestionde la fonction publique territoriale du département des ArdennesLe préfet,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des pensions civiles et militaires,VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale,VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et du régime de congés de maladie desfonctionnaires,VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitudephysique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comitémédical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dansla fonction publique hospitalière,VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de Préfet des Ardennes,
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-005 - Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Ardennes 9
VU l'arrêté préfectoral du 04 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de lafonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,VU l'arrêté préfectoral n° 603 du 1* janvier 2010 portant organisation de la directiondépartementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,VU l'arrêté préfectoral du 12 mai 2018 nommant M. Hervé DESCOINS en qualité de directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes,VU l'arrêté préfectoral n° 2018-587 du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à M. HervéDESCOINS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations des Ardennes :
ARRETE
ARTICLE 1* :Le comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département desArdennes est ainsi composé :
I - MEMBRES TITULAIRES DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTALDocteur Daniel JUPINET médecin généraliste agrééDocteur Jean-Claude PAUL médecin généraliste agrééDocteur Eric JONVEAUX cancérologue agrééDocteur Corinne FREVILLE psychiatre agréé
II - MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTALDocteur Benoît MEUNIER médecin généraliste agrééDocteur Yves ZYLBERBERG médecin généraliste agrééDocteur MOUSTAPHA Alain psychiatre agréé
ARTICLE 2 : Les membres titulaires et suppléants du comité médical départemental sont nomméspour 3 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-005 - Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Ardennes 10
ARTICLE 3 : Les membres titulaires et suppléants du comité médical départemental éliront leurprésident pour une période de trois ans.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de lacohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le directeur général du centrede gestion de la fonction publique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Ardennes.
Charleville-Mézières, le -g§ JAN, 2019Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur Départemental de la CohésionSociale et de la Protection des Populations
La
18 avenue François Mitterrand — BP 60029 — 08005 Charleville Mézières cedex — tél : 03 10 07 34 00 — fax : 03 10 07 34 35
DDCSPP 08 - 8-2019-01-08-005 - Arrêté n°2019/006 portant composition du comité médical pour le centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Ardennes 11
DDT 08
8-2019-01-09-007
Arrêté n° 2019-19 portant application du régime forestier à
des parcelles de la forêt communale de ETEIGNIERES
DDT 08 - 8-2019-01-09-007 - Arrêté n° 2019-19 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de ETEIGNIERES 12
|=Liberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESdes territoiresArrété N° 2019- 19portant application du régime forestiera des parcelles de la forét communale de ETEIGNIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu larréte n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes 5Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 ;Vu l'instruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 Juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de ETEIGNIERES du 29 novembre 2018;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts du 18 décembre2018 ;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires;ArrêteArticle 1 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci après :Département Personne Morale | Territoire communal Indications cadastrales ContenancePropriétaire Section | N° Lieu-dit HA | A | CAArdennes Commune de NEUVILLE LES A 89 Les 13 02 | 07! 06ETEIGNIERES BEAULIEU ArpentsArdennes eeei REGNIOWEZ AT | 122 ios alee 00 | 28] 60Ardennes EnTa REGNIOWEZ AT | 105| Le es dl oo |20| 15Ardennes EEa REGNIOWEZ AT | 126| Le se du) oo fio] 55Ardennes EToe REGNIOWEZ AT | 128| y dl oo | 21] 16Ardennes ane1 REGNIOWEZ AT | 129| Le pion dul oo | 24] 60Ardennes SRA REGNIOWEZ AT |130| Le pe) dl oo |56| 41Ardennes EEiq REGNIOWEZ AT | 131 | Le eee du! oo | 29] 95Ardennes ee=e REGNIOWEZ AT | 133] Me dul oo |23| 41Ardennes tenal REGNIOWEZ AT | 134] Le int dul oo |59| 19Ardennes EUne REGNIOWEZ AT | 135| Le sn dl oo | 10] 81
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17— Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-09-007 - Arrêté n° 2019-19 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de ETEIGNIERES 13
Ardennes Commune de REGNIOWEZ Le buisson duETEIGNIERES tt ad OO | 16] 86Ardennes Commune de REGNIOWEZ Le buisson duETEIGNIERES le bo OO Bus 3Ardennes Commune de REGNIOWEZ Le buisson duETEIGNIERES AE hd nn 00 |19} 66Total à appliquer au régime forestier | 07 | 52| 62
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de ETEIGNIERES, la directricedépartementale des territoires et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de ETEIGNIERES et inséré au Recueildes Actes Administratifs.Charleville-Mézières, le 09/01/19Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d'Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
SE luVictoria SEIDENGLANZ
DDT 08 - 8-2019-01-09-007 - Arrêté n° 2019-19 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de ETEIGNIERES 14
DDT 08
8-2019-01-09-008
Arrêté n° 2019-20 portant application du régime forestier
à des parcelles de la forêt communale de MARLEMONT
DDT 08 - 8-2019-01-09-008 - Arrêté n° 2019-20 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de MARLEMONT 15
zx BaÀLiberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEDirection départementale PRÉFET DES ARDENNESFes EIOnes Arrêté N° 2019- 20portant application du régime forestierà des parcelles de la forêt communale de MARLEMONTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu les articles L 211-1, L 214-3, R.214-2 et R 214-6 à R 214-8 du Code Forestier;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrête n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes :Vu la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5002 du 03 avril 2003 :Vu linstruction technique DGPE/SDFCB/2016-656 du 19 juillet 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal de MARLEMONT du 11 octobre 2018;Vu l'avis favorable de M. Jacques BAUDELOT, directeur d'agence de l'office national des forêts du 14 décembre2018 ;Vu le plan des lieux,Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ArréteArticle 1 : Le régime forestier est appliqué dans les parcelles désignées ci aprés :Département Personne Morale | Territoire communal Indications cadastrales ContenancePropriétaire Section | N° Lieu-dit HA | A [CAArdennes a. MAREEMONT AH | 2p| Noirval | 00 | 53] 83Ardennes ee MARLEMONT AH | 3 | Noirval | 00 | 64] 05Ardennes neod MARLEMONT AH | 4 | Noirval | 00 | 57] 40Ardennes poe MARLEMONT AH | 5 | Nana 2 |52|15Ardennes rsoa MARLEMONT AH |'6 | Ki 1 | 14] 55Ardennes eee. ee AH | 7 | Noirval | 00 | 20] 50Ardennes Réel OPA | A l'E 1 | 43] 30Ardennes Ra4 MARLEMONT AH | 9 | "Koitvai 00 |33| 35Ardennes RER MARLEMONT AH |10| 'Noire 2 125] 20Ardennes Re MARLEMONT AH | 12] Noirval | 00 | 24] 80Ardennes eeron MARLEMONT AH | 131 Noirval oo | 28] 85
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 - 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17- Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-09-008 - Arrêté n° 2019-20 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de MARLEMONT 16
Ardennes ET_. MARLEMONT AH | 14] Noirval 1 | 83] 30Ardennes Recor MARLEMONT wet | | oo 1 {03} 4°Ardennes Roemon MARLEMONT AH | 16| Noirval 1 123] 95Ardennes nee al MÉRCEMONT AH |17p| Noïirva | 00 |15| 73Ardennes coat am MARLEMONT AH |19p| Noirval | 00 | 04| 00Ardennes Re"a MARLEMONT AH | 16| Noirval 1 |23| 95Ardennes ac oeneom MARLEMONT AH |20p| Noirval 1 136] 43Ardennes oe4 MARLEMONT AH |21pl: Noirval oo | 29] 20Ardennes eenva MARLEMONT AH |23p| Noirval 01 |82| 33Ardennes ce= MARLEMONT AH |25p! Noirval 00 |17| 98Ardennes EEcal MARLEMONT AH |26p| Noirval 00 108! 56Ardennes ee MARLEMONT AH |27p| Noirval | 00 | 35] 81Ardennes nesteaa MARLEMONT AH |28p| Noirval 00 |21| 22Ardennes ceea MARLEMONT AH | 29| Noirval 00 | 32] 20Ardennes aeol MARLEMONT AH |30| Noirval oo | 12] 10Ardennes ee3 MARLEMONT AH |31| Noirval 00 | 06] 95Ardennes rotA MARLEMONT AH 32 Noirvel 00 | 97] 15Ardennes Joe MAREREONT AH |34p| Noirval | 01 | 45| 77Ardennes arr=. MARLEMONT AH | 35 | Noirval 00 | 71} 35Ardennes SonarCA MARLEMONT AH |36| Nota 00 | 10} 10Ardennes eeal MARLEMONT AH | 37 | Nüvi 00 | 12} 20Ardennes ee:A MARLEMONT AH |38| Noirval 00 | 88| 60Ardennes ee"a MARLEMONT AH |39| Noirval 00 | 24] 55Ardennes een«2 MARLEMONT AH |40| Noirval 1 | 38] 80Total à appliquer au régime forestier 25 id
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de MARLEMONT, la directricedépartementale des territoires et le directeur d'agence de l'office national des forêts des Ardennes, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de MARLEMONT et inséré au Recueildes Actes Administratifs.Charleville-Mézières, le 09/01/19Pour le Préfet et par délégation,pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d' Unité, biodiversité, Forêt, Chasse
Victoria SEIDEMGLANZ3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-09-008 - Arrêté n° 2019-20 portant application du régime forestier à des parcelles de la forêt communale de MARLEMONT 17
DDT 08
8-2019-01-15-001
Arrêté n° 2019-25 autorisant des lieutenants de louveterie à
procéder à la destruction à tir de sangliers
DDT 08 - 8-2019-01-15-001 - Arrêté n° 2019-25 autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers 18
ÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 25autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliersLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2112-1, L2215-1 etL2122-21 (9°);Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L427-1 et 6, R427-1, 6 et 8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arrêté n° 2015-380 modifiant l'arrêté n°2015-12 du 14 janvier 2015 portant nomination deslieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pour une durée de 5 ans ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-330 du 5 juin 2018 fixant la liste des espèces d'animaux classéssusceptibles d'occasionner des dégâts sur tout ou partie du département des Ardennes pour lapériode du 1* juillet 2018 au 30 juin 2019 ainsi que les périodes et leurs modalités de destruction ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 08 janvier 2018 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature à Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Considérant |'arrété préfectoral n° CHAS/CH/n°2017-027 du 6 février 2017 du préfet de la Marnedéfinissant que tout acte de chasse a été interdit sur les territoires de la commune de CERNAY-EN-DORMOIS (51) à l'exception des territoires inclus dans le plan de chasse détenu par la société dechasse du camp de Suippes ;Considérant l'organisation d'une battue administrative le dimanche 20 janvier 2019 par MessieursXavier ROY et Bruno COLLET, lieutenants de louveterie de la Marne, sur le territoire descommunes de. CERNAY-EN-DORMOIS, ROUVROY-RIPONT et FONTAINE-EN-DORMOISsituées dans le département de la Marne ;Considérant que les sangliers sont susceptibles d'occasionner des dommages importants aux bienset aux personnes ;Considérant qu'il y a lieu d'éviter tout risque pour la sécurité publique ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00— 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-15-001 - Arrêté n° 2019-25 autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers 19
Arrête :Article ler: Au vu de l'organisation par Monsieur le préfet de la Marne d'une battueadministrative sur le territoire de la commune de CERNAY-EN-DORMOIS, ROUVROY-RIPONTet FONTAINE-EN-DORMOIS situées dans le département de la Marne, le présent arrêté fixe lesmodalités de destruction des sangliers sur certaines parties des territoires des communes deAUTRY, CONDE-LES-AUTRY et BOUCONVILLE, localisées dans le département des Ardenneset borduriéres de la commune de CERNAY-EN-DORMOIS.Ainsi, dans le cadre de la battue organisée par Monsieur le préfet de la Marne, les agents nommés àl'article 2 sont autorisés à détruire, à tir, par tout moyen, les sangliers présents au sein des zonessuivantes :- la parcelle forestière 23 de la commune de AUTRY ;- les plaines situées au lieu-dit « Le petit moyon » sur la commune de AUTRY ;- les plaines situées aux lieux-dits « Le parjure » et « La potence » sur la commune de CONDE-LES-AUTRY ;- les plaines situées aux lieux-dits « Boubleuse », « Noue d'ungile » et « L'épine » sur la communede BOUCONVILLE.Article 2 : MM. Gérard CARRE et Alain AUROUX, lieutenants de louveterie des Ardennes, sontchargés d'effectuer ces opérations de destruction des sangliers sous forme de battues et affatcombinés.Ces opérations devront étre réalisées en étroite collaboration avec Messieurs Xavier ROY et BrunoCOLLET, lieutenants de louveterie de la Marne, en charge de l'organisation de la battueadministrative sur le territoire des communes de CERNAY-EN-DORMOIS, de ROUVROY-RIPONT et de FONTAINE-EN-DORMOIS.Article 3 : Ces destructions seront effectuées à l'aide d'une arme à feu uniquement le dimanche 20janvier 2019 à partir de 8h30 et jusqu'à 16h00.Article 4 : Les animaux abattus seront remis prioritairement à MM Xavier ROY et Bruno COLLET,lieutenants de louveterie de la Marne, en vu d'un partage entre les participants. A défaut, lessangliers seront soit remis aux maires des communes concernées qui, après les avoir présentées à laDDCSPP, en feront don à un établissement de bienfaisance de leur choix, soit remis àl'établissement d'équarrissage le plus proche.Article 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux tués et leur destination devra êtreadressé dans les 48 heures suivant les opérations à la direction départementale des territoires desArdennes.Article 6 : Le sous-préfet de VOUZIERS, la directrice départementale des territoires des Ardennes,le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, les maires des communes deAUTRY, CONDE-LES-AUTRY et BOUCONVILLE, le chef du service départemental de l'officenational de la chasse et de la faune sauvage et les lieutenants de louveterie sus-cités, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie leur sera adressée.
Charleville-Mézières, le q 5 JAN. 2019Pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,La cheffe d'unitétd Forêt/ChasseVictoria SÉIDEN
DDT 08 - 8-2019-01-15-001 - Arrêté n° 2019-25 autorisant des lieutenants de louveterie à procéder à la destruction à tir de sangliers 20
DDT 08
8-2019-01-16-003
Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du
poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.)
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 21
EX =ÀLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n° 2019- 3 4autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéficede l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (LR.S.N.)Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre IV, titre III du code de l'environnement, notamment l'article L436-9 portant surl'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, l'article L432-10 relatifaux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite et les articles R432-5 à R432-11 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eauxen application de l'article R212-22 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 août 2013 fixant, enapplication de l'article R432-6 du code de l'environnement, la forme et le contenu des demandesd'autorisations prévues au 2° de l'article L432-10 et à l'article L436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2018-11 en date du 8 janvier 2018 portant délégation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes :Vu Varrété du 22 octobre 2018 portant subdélégation de signature 4 Mme Lydie POINTUD,ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service environnement :Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative a l'application de l'arrêté du 29 janvier 2010 modifiéétablissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces de surface (coursd'eau, canaux et plans d'eau) ;Vu la demande en date du 9 novembre 2018 présentée par l'institut de radioprotection et de sûreténucléaire ;Vu l'avis favorable du service départemental de l'agence française pour la biodiversité (AFB) endate du 18 décembre 2018 :Vu l'avis de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) en date du 31 décembre2018 ;Vu l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique(FDPPMA) en date du 31 décembre 2018 :Considérant qu'en application de l'article R432-6 du code de l'environnement, les autorisationsprévues à l'article L436-9 ne peuvent être délivrées qu'aux pétitionnaires justifiant des compétencesScientifiques et techniques nécessaires à la conduite des actions ;Considérant qu'en application de l'article R435-1 du code de l'environnement, le fait de pratiquer lapêche sans permission de celui à qui le droit de pêche appartient est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 2ème classe :3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d' ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes. gouv.frSite Internet : www.ardennes. gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 22
Considérant que EDF a confié la réalisation du suivi radioécologique de l'environnement aquatiquedes centrales nucléaires du Nord-Est de la France à l'institut de radioprotection et de sûreténucléaire ;Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadre d'étudesenvironnementales dans les eaux du fleuve « La Meuse » en amont et aval du centre nucléaire deproduction d'électricité de CHOOZ et la nécessité de rassembler leurs résultats dans un systèmed'information cohérent ; Arrête :Article ler - Bénéficiaire de l'opérationL'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, situé Bâtiment 153 CE Cadarache — 13 115SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, est autorisé à capturer et transporter à des fins scientifiques desspécimens de poissons dans le fleuve « La Meuse », dans le département des Ardennes, dans lesconditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 — ObjetCes opérations sont réalisées dans le cadre du suivi radioécologique de l'environnement aquatiquedes centrales nucléaires, nécessitant l'établissement de diagnostics et/ou inventaires piscicoles quirevêtent un aspect scientifique.Les lieux de capture sont les suivants, incluant une zone de 1 km en amont et en aval de chacunedes stations :- Station « amont » de l'Île Gistrois, à 2,5 km de la centrale (le plus en amont possible : île duparadis),- Station « aval » de l'Île des onze verges, à 2,5 km de la centrale.Sont exclues de la présente autorisation les captures de sauvetage ou de gestion de peuplementspiscicoles pour expositions à but pédagogique ou autre, ainsi que toute opération impliquant letransport du poisson, hormis les dispositions prévues à l'article 6 du présent arrêté.Article 3 - Responsables de l'étude et de l'exécution matériellea) Le responsable de l'exécution de l'opération est :- M. Cédric GIROUD, pêcheur professionnel, résidant à CHINDRIEUX,b) Les responsables de l'étude sont :- M. David CLAVAL, IRSN, coordinateur des études radioécologiques autour des sites EDF,- M. Laurent POURCELOT, IRSN, responsable de l'étude,- M. Thomas CHAUDET, technicien de terrain,- Mme Laetitia THEUREAU, technicienne de terrain.Les personnes listées ci-dessus en « b », qui participent à l'exécution d'une opération de capture oude transport, s'exposent aux sanctions prévues par la législation et la réglementation relative à lapêche en eau douce si la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération, listée ci-dessus en « a », n'est pas présente sur les lieux.Article 4 - ValiditéLa présente autorisation est valable à compter du 1° avril 2019 et jusqu'au 30 novembre 2019.
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 23
Article 8-2 — Sur le domaine public fluvial :Le bénéficiaire est également tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel le cas échéant), au moinsun mois à l'avance, l'établissement public Voies navigables de France (VNF), gestionnaire dudomaine public fluvial qui lui a été confié.Article 9 — Compte-rendu d'exécutionDans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats et la destination donnée auxpoissons pêchés :- à la direction départementale des territoires, service chargé de la police de l'eau et de la pêche,- au directeur régional Grand Est de l'agence française pour la biodiversité (AFB) ainsi qu'au chefdu service départemental de l'AFB qui fait part de ses avis et de ses observations quant al'exploitation des données,- au président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection du milieuaquatique.Article 10 - Rapport annuelDans un délai de six mois après l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse unrapport sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats et conclusions :- à la direction départementale des territoires, service chargé de la police de l'eau et de la pêche,- au directeur régional Grand Est pour la biodiversité (AFB) ainsi qu'au service départemental quifait part de ses avis et de ses observations quant à l'exploitation des données,- au président de la fédération départementale des Ardennes pour la pêche et la protection du milieuaquatique,- à l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama) et à l'Agence del'Eau Rhin-Meuse.Article 11 - SanctionsArticle 11-1 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire de l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opérationdoit présenter l'autorisation à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eaudouce. S'il ne peut le faire ou s'il s'y refuse, il s'expose à la peine d'amende prévue pour lescontraventions de 3°" classe.La personne qui participe à l'exécution d'une opération de capture ou de transport s'expose auxsanctions prévues par la législation et la réglementation de la pêche en eau douce si le bénéficiairede l'autorisation ou de la personne responsable de l'exécution matérielle de l'opération n'est pasprésente sur les lieux.Article 11-2 - Retrait de l'autorisationLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire ne respectepas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées, ou si lui-mêmeou la personne responsable de l'exécution matérielle n'est pas présent au cours de l'opération.Dans le cas de défaut d'accord du détenteur du droit de pêche, l'autorité administrative peutprocéder au retrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose de surcroît à des poursuites aux finsde réparations civiles.Article 11-3 - Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe toute personne qui n'apas respecté les prescriptions de la présente autorisation.
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 24
Article 5 - Moyens de capture. espèces et quantités autorisésLa capture se fera au moyen de filets à grande maille. Ils seront laissés le temps nécessaire pouratteindre la quantité de poissons souhaitée. En cas de difficulté, la pêche électrique au moyend'appareils homologués à cet effet sera utilisée en secours.Le matériel utilisé devra bénéficier de la certification annuelle,Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité devra être dûment formé à cettetechnique.Le bénéficiaire utilisera 4 à 8 filets de dimensions 2,50 métres de hauteur et 30 mètres de longüeur,avec des mailles de 55 mm au minimum, pour chaque station.Sur chaque station, sera prélevé soit 1 lot de carnassiers (brochet, truite, sandre, perche, anguille ...)soit 1 lot de cyprinidés (barbeau, chevesne, gardon ...).La masse de poissons capturés sera limitée 4 10 kg par an maximum et ce pour chaque lot d'espéceidentique d'individus adultes, capturé sur les stations « amont » d'une part et « aval » d'autre part.Article 6 - Destination du poisson capturéLes poissons capturés seront remis à l'eau sur place, après identification et mesures biométriques,sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire qui seront détruits sur place,- les poissons morts au cours de la pêche qui seront remis au détenteur du droit de pêche jusqu'àconcurrence de ses frais ; au-delà, ils seront remis à un représentant de l'autorité publique ou à uneœuvre de bienfaisance,- les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques impliquant leur destruction,- les poissons appartenant aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres est interdite, quidevront être détruits sur place.Il est rappelé que la destruction du poisson est soumise aux règles de l'équarrissage. Il estnécessaire d'avoir recours au service de l'équarrissage pour un poids total de poissons détruitssupérieur à 40 kg et à un enfouissement dans les règles pour un poids inférieur à 40 kg.Article 7 - Accord des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de pêche pour chaque opération envisagée.Il devra fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations un accord écritdaté et signé, précisant la validité d'intervention.Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/25 000% et,le cas échéant, d' une autorisation d'accés sur les terrains concernés, nécessaire en vue del'organisation de l'opération et de son contrôle.Article 8 - Formalités préalablesArticle 8-1 — Sur l'ensemble des cours d'eau du département (sur le domaine public fluvial(DPF) ou hors DPF) :Le bénéficiaire est tenu d'informer par écrit (télécopie, courriel le cas échéant) au moins un mois àl'avance, la direction départementale des territoires, service chargé de la police de l'eau, le directeurrégional Grand Est de l'agence française pour la biodiversité (AFB) ainsi que le servicedépartemental de l'AFB en leur fournissant les dates, le programme et les lieux de capture.
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 25
Article 12 - ExécutionLa directrice départementale des territoires, la déléguée régionale de l'office national de la chasse etde la faune sauvage, le directeur régional Grand Est de l'agence française pour la biodiversité, leprésident de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et lesservices chargés de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.Une copie du présent arrêté sera envoyée pour information à Voies navigables de France, àl'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama) et à l' Agence del'Eau Rhin-Meuse.Charleville-Mézières, le {6 JAN. 2019Pour la directrice départementale des territoires
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 26
DDT 08 - 8-2019-01-16-003 - Arrêté n° 2019-34 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques au bénéfice de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire (I.R.S.N.) 27
DREAL Grand Est
8-2019-01-16-002
AP 2019-DREAL-EBP-0003 modif
DREAL Grand Est - 8-2019-01-16-002 - AP 2019-DREAL-EBP-0003 modif 28
| 4—Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019-DREAL-EBP-0003
modifiant l'arrêté n°2018-DREAL-EBP-0013 du 17 mai 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction,d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos et la perturbation intentionnelle deCigogne blanche (Ciconia ciconia)Dérogation prévue à l'article L.411-2 du Code de l'Environnement, alinéa 4°
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-6 à R.411-14 ;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire etles modalités de protection ;Vu l'arrêté n°2018-DREAL-EBP-0013 du 17 mai 2018 portant dérogation à l'interdiction de destruction,d'altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos et la perturbation intentionnellede Cigogne blanche (Ciconia ciconia) ;Vu l'arrêté n°2018-1487 du 26 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Hervé VANLAER,directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand-Est ;Vu l'arrêté n°DREAL-SG-2018-39 du 18 septembre 2018 portant subdélégation de signature pour ledépartement des Ardennes ;Vu la demande formulée par ENEDIS le 10 janvier 2019 ;
Considérant que la société ENEDIS n'a pu réaliser le déplacement d'un nid de cigogne sur la périodeaccordée en 2018 ;Considérant que la modification demandée n'est pas susceptible de nuire au maintien dans un état deconservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que ces interventions régulières sont nécessaires pour assurer la sécurité des lignesélectriques et des oiseaux ;
Sur proposition de Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementdu Grand-Est ;
DREAL Grand Est - 8-2019-01-16-002 - AP 2019-DREAL-EBP-0003 modif 29
ARRETEArticle1 :L'article 5 de l'arrêté n°2018-DREAL-EBP-0013 du 17 mai 2018 est modifié comme suit :«La dérogation est accordée jusqu'au 15 février 2019 à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêtén°2018-DREAL-EBP-0013 du 17 mai 2018 »Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif compétent :e parle bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,e par les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Article 3 :Le secrétaire général de la Préfecture des Ardennes et le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera :* notifié à ENEDIS ;¢ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;Et dont une copie sera dressée par ailleurs a :+ Madame la Directrice Départementale des Territoires des Ardennes ;+ Monsieur le Commandant de gendarmerie des Ardennes ;+ Monsieur le Directeur de l'Office National des Forets des Ardennes ;+ Monsieur le chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la FauneSauvage ;+ Monsieur le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité desArdennes.
Fait à CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, le] 6 | 2019
Pour le préfet et par délégation,pour le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement, par subdélégation,l''adjoint au chef de pôle Plaine et plateaux champenois
Rémi SAINTIER
DREAL Grand Est - 8-2019-01-16-002 - AP 2019-DREAL-EBP-0003 modif 30
DSDEN08
8-2019-01-09-010
Arrêté 2018-2019-83 - Désignation des membres du CTSD
08
DSDEN08 - 8-2019-01-09-010 - Arrêté 2018-2019-83 - Désignation des membres du CTSD 08 31
direction des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdennes ARRETE N° 2018 — 2019 / 83EE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRESDU COMITE TECHNIQUE SPECIAL DU DEPARTEMENT DES ARDENNESggL'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes
VU La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17,VU La loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositionsrelatives a la fonction publique,VU Le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 (article 6), relatif aux comités techniques dans les administrations et lesétablissements publics de l'Etat,VU Le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean Roger RIBAUD est nommé directeur académique desservices de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesVU L'arrêté du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des servicesdéconcentrées du ministère chargé de l'éducation nationale,VU L'arrêté du 21 novembre 2011 instituant le CTSD des Ardennes,VU Le procès-verbal de dépouillement des opérations électorales ;VU La proclamation des résultats du scrutin en date du 7 décembre 2018,VU Les propositions de désignations formulées par les différentes organisations syndicales représentées,
ARRETE
Article 1 Le CTSD des Ardennes est présidé par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes ou, en cas d'empéchement, par la secrétaire générale des servicesdépartementaux de l'éducation nationale.Article 2 L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Ardennes, estassisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilitéet concernés par des questions soumises à l'avis du CTSD.Article 3 Sont désignés, dix membres élus titulaires et autant de suppléants, représentant les personnels :
A- Au titre de la F.S.U :En qualité de membres titulaires :Jérôme Clad Professeur des Ecoles SEGPA du collége Scamaroni a Charleville-MéziéresBen Ali Foughali Professeur des Ecoles SEGPA du collège Scamaroni à Charleville-MézièresKarine Fuselier Professeur certifié Collège Bayard à Charleville-MézièresArnaud Lambert Professeur d'EPS Collège Léo Lagrange à Charleville-MézièresVincent Mahut Professeur des Ecoles Ecole Pierre Viénot à Charleville-Mézières
DSDEN08 - 8-2019-01-09-010 - Arrêté 2018-2019-83 - Désignation des membres du CTSD 08 32
En qualité de membres suppléants :Sophie Czamar Professeur des EcolesFrancois Jacottin Professeur d'EPSAmélie Lambert ProfesseurLaétitia Messaoudi-Nobel Professeur certifiéOlivier Lefort Professeur certifié
B - Au titre de ' UNSA-Education :En qualité de membres titulaires :Audrey Maniez Professeur des EcolesSandrine Vanotti Professeur certifiéSylvie Bruneaux Professeur des EcolesEn qualité de membres suppléants :Benoit Pierret Professeur des EcolesCatherine Fauvelet Professeur des EcolesAlexis Henri Professeur certifié
C - Au titre de la FNEC-FP-FO :En qualité de membre titulaire :Nicolas Rismann Professeur des EcolesEn qualité de membre suppléant :Catherine Rapilly Professeur certifié
D - Au titre du SGEN-CFDT :En qualité de membre titulaire :Agnès Evrard Professeur des écolesEn qualité de membre suppléant :Julien Duruisseau TZR
RASED de l'école de l'Esplanade à SedanCollège Arthur Rimbaud à Charleville-MézièresLycée J. Moulin à RevinCollège Bayard à Charleville-MézièresLycée Paul Verlaine à Rethel
Ecole Fresnois à SedanCollège Turenne à SedanEcole Calmette à Charleville-Mézières
RPD Jandun — Viel Saint RémyEcole Mozart a Charleville-MéziéresLycée Sévigné a Charleville-Méziéres
Ecole J. Zay a Charleville-Méziéres
Collége Jules Leroux a Villers Semeuse
Ecole de Rouvroy sur Audry
Lycée Sévigné a Charleville-Méziéres
Article4 Le mandat des membres du CTSD des Ardennes entrera en vigueur à compter de la date de publication duprésent arrété au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.Article5 Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2018-2019 / 26 du 19 septembre 2018.
Article6 La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée de'exécution du présent arrêté.
it-a-eharleville-Mézeres, le 9 janvier 2019spe
DSDEN08 - 8-2019-01-09-010 - Arrêté 2018-2019-83 - Désignation des membres du CTSD 08 33
DSDEN08
8-2019-01-11-001
Arrêté 2018-2019-84 - Désignation des membres de la
CDAS 08
DSDEN08 - 8-2019-01-11-001 - Arrêté 2018-2019-84 - Désignation des membres de la CDAS 08 34
académieReimsdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdenneséducationnationale
pret rer)Ramanan Pancans
ARRETE N°2018-2019 / 84PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LACOMMISSION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE PLENIERE DES ARDENNES
L'Inspecteur d'Académie, Directeur académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVUVUVUVUVUVU
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeur académique desservices de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes,l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiqueset départementales et de la commission centrale d'action sociale,la circulaire ministérielle DGRH C1-3 n° 2013-0091 du 6 mai 2013 relative au rôle et à la composition descommissions académiques, départementales et centrale d'action sociale,les résultats aux dernières élections professionnelles scrutin du 7 décembre 2018,les propositions des fédérations de fonctionnaires de l'éducation nationale,les propositions de la mutuelle générale de l'éducation nationale,
Est instituée, en faveur des agents du ministère chargé de l'éducation nationale, une commission départementaled'action sociale (CDAS) auprès de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducationnationale des Ardennes, composée à égalité de sièges entre les membres représentants des personnels et lesmembres désignés par la mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).Les représentants de l'administration sont les suivants :- Le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant, président,- Le principal du collège Fred Scamaroni de Charleville-Mézières
Au titre de la Fédération Syndicale Unitaire :Les représentants de fédérations de fonctionnaires sont les suivants :
Titulaires SuppléantsFOUGHALI PISE URGES Eee, FUSELIER Shel eeutie eornniceBen Ali College Fred Scamaroni Karine College Bayard08000 Charleville-Méziéres 08000 Charleville-MéziéresGRONOS Technicien de laboratoire LAMBERT ProfesseurFrédéric Lycée Sévigné Amand Collège Léo Lagrange08000 Charleville-Mézières 08000 Charleville-MézièresProfesseur certifié MESSAOUDI- Professeure certifiéeLEFORT , . Naie Lycée Paul Verlaine NOBEL Collège Bayard08300 Rethel Laetitia 08000 Charleville-Mézières
Au titre de SE -Union Nationale des Syndicats Autonomes :Titulaires SuppléantsPIERRET Professeur des écoles JOUNIAUX axsiceante sadialefi Ecole de Jandun iphai DSDEN des ArdennesBenoît 08430 Jandun ThiphaineBRACONNIER Principale DESTRUMELLE Gestionnaire comptableWleontaue College Sorbon Chantal Lycée Verlaineq 08300 Rethel 08300 Rethel
DSDEN08 - 8-2019-01-11-001 - Arrêté 2018-2019-84 - Désignation des membres de la CDAS 08 35
Article 4 : Les représentants de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale sont les suivants :Titulaires SuppléantsBROUSMICHE Infirmière BRUNOIS Professeur des écolesEstelle Lycée Charles de Gonzague re08000 Charleville-Mézières 08170 FumayCHEVALIER Fonctionnaire _ DARCQ Professeur des écolesSenhie Direction Départementale Territoires £ .P 08000 Charleville-Mézières ranigels 08170 NouzonvilleGENON Professeur des écoles PAILLA PrincipaleRetraité RetraitéeJacques 08290 Liart Paulette 08000 Charleville-MézièresJANIN Professeur certifié PAYON Professeur des écoles_ Lycée Francois Bazin RetraitéDidier 08000 Charleville-Méziéres Guy 08000 Villers SemeuseREMY Déléguée PILARD Directeur SEGPA: . MGEN des Ardennes à Collège Le LacStéphanie 08000 Charleville-Mézières SErale 08200 SedanArticle 5 : Seuls les représentants des personnels et les représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale ontvoix délibérative.Article 6 : Un représentant des personnels et un représentant de la MGEN seront désignés en début de séance en qualité desecrétaires adjoints.Article 7 : Le président de la CDAS est assisté, en tant que de besoin, par un ou des représentants de l'administrationexerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale.Article 8 : La conseillère technique départementale de service social, en charge de l'assistance sociale des personnels,participe aux réunions de la CDAS en qualité de personne qualifiée et de conseiller de l'instance.Article 9: La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.Article 10 : Le présent arrêté remplace et abroge l'arrêté n°2017-2018/131 du 08 janvier 2018 et sera publié au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 11 janvier 2019
DSDEN08 - 8-2019-01-11-001 - Arrêté 2018-2019-84 - Désignation des membres de la CDAS 08 36
DSDEN08
8-2019-01-09-009
Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du
CHSCTS 08
DSDEN08 - 8-2019-01-09-009 - Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du CHSCTS 08 37
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEacadémieReimsdirection des servicesdépartementauxde l'éducation nationaleArdennes
ARRETE N°2018-2019/85 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DUCOMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIALDU DEPARTEMENT DES ARDENNESBRL'Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 24janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif a l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicaledans la fonction publique ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissementspublics de l'Etat;Vu le décret en date du 23 août 2018 par lequel Monsieur Jean-Roger RIBAUD est nommé directeur académique des servicesde l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des ArdennesVu l'arrêté ministériel du 1° décembre 2011 portant création du comité d'hygiéne, de sécurité et des conditions de travailministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministèrechargé de l'éducation nationale ;Vu les propositions de désignation formulées par les différentes organisations syndicales représentées ;Arrête :Article 1 :Le CHSCT spécial départemental est présidé par l'Inspecteur d'académie, directeur académique des services del'éducation nationale des Ardennes.Il comprend également la secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes.Article 2 :L'Inspecteur d'académie est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant desfonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.Article 3 :Sont désignés représentants des personnels au CHSCT spécial départemental créé auprès de l'Inspecteurd'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale :
DSDEN08 - 8-2019-01-09-009 - Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du CHSCTS 08 38
Représentants de la FSU :En qualité de membres titulairesBen Ali FOUGHALI Professeur des écoles en SEGPA au collège Scamaroni de Charleville-MézièresKarine FUSELIER Professeure certifiée de lettres classiques au collège Bayard de Charleville-MézièresFrançois JACOTTIN Professeur d'EPS au collège Rimbaud de Charleville-MézièresEn qualité de membres suppléantsSophie CZAMAR Professeure des écoles en RASED à l'école de l'Esplanade de SedanValérie DEBLIQUI Technicienne au lycée Paul Verlaine de RethelArnaud LAMBERT Professeur d'EPS au collège Léo Lagrange de Charleville-MézièresReprésentants de l''UNSA-Education :En qualité de membres titulairesBenoit PIERRET Professeur des écoles à l'école primaire de JandunCatherine FAUVELET Professeure des Ecoles à l'école Mozart de Charleville-MézièresEn qualité de membres suppléantsSylvie BRUNEAUX Professeure des Ecoles à l'école Calmette de Charleville-MézièresPhilippe DECOBERT Proviseur du lycée Jean-Baptiste CLEMENT de Sedan
Représentants du SGEN-CFDT :En qualité de membre titulaireAgnès EVRARD Professeure des Ecoles à l'école primaire de Rouvroy-sur-AudryEn qualité de membre suppléantJean-Luc Evrard Professeur de Lycée Professionnel au lycée Etion de Charleville-MézièresReprésentants la FNEC-FP-FO :En qualité de membre titulaireVirginie LEGRAND Professeure des écoles à l'école des Haybions de Charleville-MézièresEn qualité de membre suppléantDominique FOUGEROUX Professeur de Lycée Professionnel au lycée JB Clément de SedanArticle 4 :Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur « santé et sécurité au travail » ainsi que l'agentchargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du CHSCT spécial départemental.
DSDEN08 - 8-2019-01-09-009 - Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du CHSCTS 08 39
Article 5:Le mandat des membres du CHSCT spécial départemental entrera en vigueur a compter de la date de publication duprésent arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Ardennes.Article 6 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2018-2019/42 du 10 octobre 2018.Article 7 :La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes est chargée del'exécution du présent arrêté.
Szières, le 9 janvier 2018
DSDEN08 - 8-2019-01-09-009 - Arrêté 2018-2019-85 - Désignation des membres du CHSCTS 08 40
Préfecture 08
8-2019-01-15-002
AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 41
oeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du cabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure, radicalisationet sécurité routièreARRETE N° 2019 -01fixant les tarifs des courses de taxispour l'année 2019Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code des transports ;VU le code du commerce ;VU le code de la consommation ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplificationdans le secteur du transport public particulier de personnes ;VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;VU l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié, relatif à la publicité des prix de tous lesservices ;VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis ;VU Parrêté ministériel du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxisVU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à la délivrance de notes pour les courses de taxis ;VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxis pour l'année 2019 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-533 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature àMme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet ;APRES consultation des trois organisations syndicales locales et de la caisse primaire d'assurance maladie desArdennes ;SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXstandard : 03.24.59.66.00 @ : prefecture@ardennes.gouv.frles jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 42
ARRETE
Article lerLes tarifs limites, toutes taxes comprises,des transports particuliers de personnes par véhiculesautomobiles dénommés "TAXIS" au sens du code des transports, sont fixés ainsi qu'il suit :
1 - Valeur de la chute 0,10 €2 - Valeur de la prise en charge : la valeur de la prise en charge est la somme affichée par le 2 60 €taximètre au départ de la course. Elle est fixée uniformément à ?3 - Quatre tarifs kilométriques, ci-dessous définis, peuvent être pratiqués :Définition des tarifs Distinctions des tarifs Taux Distancerépétiteurs lumineux | kilométrique | parcourue en m ouTTC temps écoulé pourune chute de 0,1 €au compteurA Course de jour ouvrable avec retour en | Lettre noire fond blanc 0,92 € 108,70 mcharge a la stationB Course de nuit dimanches et jours Lettre noire fond 1,38 € 72,46 mfériés avec retour en charge à la station |orangeC Course de jour ouvrable avec retour à | Lettre noire fond bleu 1,84 € 54.35 mvide à la stationD Course de nuit dimanches et jours Lettre noire fond vert 2,17 € 36,10 mfériés avec retour à vide à la stationHeure d'attente ou de marche lente, de jour comme de nuit | 20,10€ 17,91 secondesTarifs de nuit, dimanches et jours fériésLes tarifs de nuit sont applicables de 19 heures à 7 heures quelle que soit la période de l'année. Ilssont applicables toute la journée les dimanches et jours fériés.Pour toute course dont une partie a été effectuée pendant les heures de jour et l'autre partie pendantles heures de nuit, il est fait application du tarif de jour pour la fraction de parcours réalisée pendant les heures dejour et du tarif de nuit pour l'autre fraction.Tarif neige - verglasSi les routes sont effectivement enneigées ou verglacées et si le véhicule est muni d'équipementsspéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver", le tarif de nuit correspondant au type de courseconcerné peut être utilisé.Une affichette apposée à l'intérieur du véhicule devra alors indiquer à la clientèle les conditionsd'application et le tarif pratiqué.
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 43
Article 2Usage du taximètreL'usage du taximétre, qui ne doit pas indiquer plus de 2,60 € au départ de la station de la communede rattachement, est obligatoire quelle que soit la course.Le conducteur du taxi doit mettre impérativement le taximètre en fonctionnement dès le début de lacourse (que le client soit dans le taxi ou qu'il s'agisse d'une réservation préalable, par téléphone ou autre,confirmée).Dans tous les cas, il doit donc positionner le taximètre sur le tarif réglementaire au départ de lastation de la commune de rattachement et signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant lacourse.
Article 3Courses exécutées sur appel téléphonique, réservation ou autreLors de la prise en charge d'un client ayant demandé une course de taxi par téléphone, réservation ouautre, à un lieu différent de celui de la station du taxi sollicité, le montant de la course d'approche doit être affichéau taximetre.Ce montant doit correspondre à la somme calculée par le taximètre dès son déclenchement au départde la station jusqu'à la prise en charge du client et ce, en application des dispositions définies ci-dessous.a) Course avec départ à vide et retour en charge à la station de la commune de rattachementApplication du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour férié) à l'aller et au retourb) Course avec départ à vide et retour à vide à la station de la commune de rattachement sansrepasser par cette dernière¥ Du départ de la station jusqu'à la prise en charge du client :application du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour férié)Y De la prise en charge du client jusqu'à destination du client :application du tarif C (jour ouvrable) ou D (nuit ou dimanche et jour férié)c) Course avec départ à vide et retour à vide à la station lorsque le taxi repasse par la station de lacommune de rattachementY Du départ de la station jusqu'à la prise en charge du client ainsi que de la prise en charge duclient jusqu'à la station :application du tarif A (jour ouvrable) ou B (nuit ou dimanche et jour férié)Y De la station jusqu'à destination du client :application du tarif C (jour ouvrable) ou D (nuit ou dimanche et jour férié)
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 44
Article 4Le montant du prix de la course réclamé au client ne peut être supérieur à celui inscrit au compteurhorokilométrique majoré éventuellement des seuls suppléments prévus par l'article 5 du présent arrêté.Toutefois, pour les courses de petite distance, le tarif minimum, suppléments inclus, est fixé à 7,10 €.Article 5Le transport des personnes par les véhicules visés aux articles précédents ne peut donner lieu à laperception d'autres suppléments que ceux fixés ci-après :Bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacler . rt . 5 4 . 5 r . roe 2,00 €Bagages du véhicule et nécessitent l'utilisation d'un équipement extérieurtransportés Lorsqu'un passager a plus de 3 valises, ou bagages de taille 2 00 €équivalente ?Personnes Supplément par personne majeure ou mineure à partir de la 5°TM° 2 50€transportées personne ?Article 6Les tarifs fixés par le présent arrêté devront être affichés à l'intérieur du véhicule de manière lisible etvisible de la place où se tient normalement la clientèle de façon à ce que les personnes transportées en soientparfaitement informées.Par ailleurs, concernant le minimum de perception, une affichette visible et lisible devra être apposéecomportant les mentions suivantes :- "Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut êtreinférieure à 7,10 €".- «Pour toute course réalisée, quel que soit le montant du prix, le passager peut payer dans levéhicule par carte bancaire »Article 7NotesToute course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de la délivrance d'une note lorsque leprix de la course est supérieur ou égal à 25 € (T.V.A. comprise).Pour les courses de taxi dont le prix est inférieur à ce seuil, la délivrance d'une note est facultative,mais celle-ci doit étre remise au client s'il la demande.Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateursur les tarifs des courses de taxis, la note est établie dans les conditions suivantes :1°) sont indiqués au moyen de l'imprimante mentionnée à l'article R.3121-1 du code des transports := La date de rédaction de la note ;» Les heures de début et fin de la course ;» Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;» Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;« L'adresse à laquelle peut être adressée une réclamation ;Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations(D.D.C.S.P.P.)Service de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes18 avenue François Mitterrand — BP 6002908005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 45
= Le montant de la course minimum ;" Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;2°) Sont soit imprimés, soit portés de maniére manuscrite :« La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;« Le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 2 du décret du 7 octobre 2015 susvisé.Ce détail est précédé de la mention « supplément(s) » ;3°) A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :" Le nom du client ;"Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, le double doit êtreconservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date de rédaction.Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent êtrerappelées à la clientèle par un affichage lisible dans le véhicule. Cet affichage doit, en outre, préciser clairementque le consommateur peut demander que la note mentionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivéede la course.Article 8Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément auxdispositions des textes en vigueur.Article 9Du fait du changement des tarifs annuels, les professionnels devront mettre à jour la table tarifairedes taximètres dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs du présentarrêté. Ils restent également soumis à l'obligation de vérification périodique du taximètre imposée par le cadreapplicable en matière de métrologie légale.Pour l'année 2019, la lettre majuscule V de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre(hauteur minimale de 10 mm).Article 10Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2018-16 fixant les tarifs des courses de taxis pourl'année 2018.Article 11La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Rethel,Sedan et Vouziers, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, ledirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, le commandant dugroupement de gendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 15 janvier 2019Pour le Préfet et par délégation,La directrice des services du cabinet,i]
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 46
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :Y un recours gracieux motivé peut être adressé à l'autorité administrative ayant pris la décision quevous contestez. Ce recours doit être présenté dans un délai de deux mois, à compter de la publication, si vousvoulez conserver le bénéfice de saisir ultérieurement, le cas échéant, le juge administratif.Ÿ un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre de l'intérieur, délégation à lasécurité et à la circulation routières - Sous-direction de l'éducation routière - Place Beauvau - 75800 PARISCEDEX 08.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Ÿ un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°"° mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2°" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).Vous veillerez à joindre impérativement à l'appui de vos recours une copie de la décision contestéeet, le cas échéant, tout document que vous jugerez utile à l'instruction de votre requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-002 - AP fixant les tarifs des courses de taxis pour 2019 47
Préfecture 08
8-2019-01-17-001
AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION
Préfecture 08 - 8-2019-01-17-001 - AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 48
Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection des services du CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité intérieure,radicalisation et sécurité routière
ARRETEportant modification d'autorisation d'exploitation d'un systèmede vidéoprotectionLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1, L. 613-13 et R. 251-1 aR. 253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;VU l'arrêté n° 2018-533 du 14 septembre 2018 donnant délégation à Madame Anne GA-BRELLE, directrice des services du cabinet ;VU la demande de modification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotec-tion déposée le 23 octobre 2018 par Monsieur Claude WALLENDORFF, maire de givet,pour le "parking du centre ville" a Givet ;VU Vavis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du11 décembre 2018 ;Considérant que l'arrêté du 20 décembre 2018 porte autorisation d'exploitation pourinstallation d'un nouveau système de vidéoprotection alors qu'il s'agit d'unemodification d'autorisation d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
ARRÊTEArticle ler - Monsieur Claude WALLENDORFF, maire de la commune de Givet, estautorisé, pour le " parking du centre ville " à Givet, jusqu'au 02 mai 2021, dans lesconditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un systèmede vidéoprotection conformément au dossier présenté, composé de 3 caméras extérieureset de 6 caméras visionnant la voie publique.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi : sécurité des personnes,prévention des atteintes aux biens, secours à personnes-défense contre l'incendiepréventions risques naturels ou technologiques, prévention d'actes terroristes, protectiondes bâtiments publics, régulation du trafic routier, prévention du trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer préalablement l'autorité préfectoralede la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.Article 2 — Le public devra être informé dans l'établissement cité à l'article 1°, parune signalétique appropriée :
Préfecture 08 - 8-2019-01-17-001 - AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 49
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'exis-tence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notam-ment pour le droit d'accés aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer sondroit d'accés aux enregistrements ;- l'affichette comportera un pictogramme représentant une caméra et mentionnera les réfé-rences des articles du code de la sécurité intérieure susvisés et les références du service etde la fonction du titulaire du droit d'accés ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-cisera joignable. |Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. le maire et de la policemunicipale de Givet.Article 3 — Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délaimaximum de 10 jours.Article 4-— Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leurtransmission au Parquet.Article 5— Les agents des services de douanes et les services du groupement degendarmerie des Ardennes dûment habilités et désignés en application de l'article R 252-12, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservationdes images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.Article 6 — Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsique dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 7 — L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou quin'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système oude son exploitation.Article 8 — Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions dulivre IT du code de la sécurité intérieure.Article 9 — Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans leslieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la pro-tection des images).Article 10 — La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre IIdu code de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelleselle a été délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder àdes enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le dé-lai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale ou de la com-mission nationale de l'informatique et des libertés, de faire accéder des personnes non habi-litées aux images ou d'utiliser ces images à d'autres fins que celles pour lesquelles ellessont autorisées est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende, sanspréjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9,L. 1222-4 et L. 2323-32 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail,code civil, code pénal).Article 11 : L'arrêté portant autorisation d'exploitation pour l'installation d'un nouveausystème de vidéoprotection du 20 décembre 2018 est annulé.
Préfecture 08 - 8-2019-01-17-001 - AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 50
Article 12— Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisationadministrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra êtreprésentée à la Préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 13 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat. Copie en sera adressée à MonsieurClaude WALLENDORFF, maire de la commune de Givet, à M. le Colonel commandant legroupement de gendarmerie des Ardennes et au Directeur régional des douanes Champagne-Ardenne. Charleville-Mézières, le 17 JAN, 2019Pour le préfet, et par délégation,La directrice des services du cabinet,Anne GABRELLE
Délai et voies de recours :La présente autorisation pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Préfecture 08 - 8-2019-01-17-001 - AP MODIFICATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION 51
Préfecture 08
8-2019-01-16-001
arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des
membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) des Ardennes, en formation
restreinte
Préfecture 08 - 8-2019-01-16-001 - arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) des Ardennes, en formation restreinte 52
Liberté + Egalité > FraternitéREPUBLIQUE FRANGAISE
PREFET DES ARDENNES
Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRETE N° 2019 - 20FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DES ARDENNESDANS SA FORMATION RESTREINTE
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-42 aL.5211-45 et R.5211-19 à R.5211-40,Vu le décret n° 92.604 du ler juillet 1992 portant charte de la déconcentration,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-280 du 19 mai 2014 relatif à la constitution et à larépartition par collèges de la commission départementale de la coopération intercommunale,formation plénière et restreinte,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-421 du 9 juillet 2014 fixant la liste des membres de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Ardennes dans saformation restreinte,Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-595 du 22 octobre 2018 fixant la liste des membres de lacommission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des Ardennes dans saformation plénière,Vu la vacance d'un siège au sein du collège « des autres communes du département »,suite à la démission de M. Cordier de ses fonctions de maire et de conseiller municipal de lacommune de Neufmanil,
Préfecture 08 - 8-2019-01-16-001 - arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) des Ardennes, en formation restreinte 53
Vu le résultat de l'élection qui s'est déroulée lors de la réunion de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale réunie dans sa formation pléniére le 9 janvier2019,Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,
ARRETE :ARTICLE 1°:La formation restreinte de la commission départementale de coopérationintercommunale du département des Ardennes est composée des 14 membres suivants :1) Représentants des communes : 9 membres> collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale dudépartement : 4 siègesRégis DEPAIX, maire de Montcornet ;Marc WATHY, maire de Mogues ;Gérard CALVI, maire de Houldizy ;Lionel VUIBERT, maire de Faissault.
collége des cinq communes les plus peuplées du département : 3 siégesBoris RAVIGNON, maire de Charleville-Mézières ;Didier HERBILLON, maire de Sedan ;Claude WALLENDORFF, maire de Givet.
collége des autres communes du département : 2 siégesChristian MOUGIN, maire de Maubert-Fontaine ;Philippe DECOBERT, maire d' Aiglemont.2) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4siègesFrancis SIGNORET, président de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise ;Michel NORMAND, vice-président d' Ardenne Métropole ;Renaud AVERLY, président de la communauté de communes du pays rethélois ;Erik PILARDEAU, vice-président de la communauté de communes Vallées et plateaud'Ardenne.
3) Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 1 siègeJean-Luc WARSMANN, délégué au syndicat intercommunal du patrimoine rural ardennais.
Préfecture 08 - 8-2019-01-16-001 - arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) des Ardennes, en formation restreinte 54
ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n°2014-421 du 9 juillet 2014 fixant la composition de la formationrestreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale est abrogé.
ARTICLE3 :Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices déconcentrés de l'Etat et notifié aux présidents du conseil régional, du conseildépartemental, de l'association des maires du département des Ardennes, de l'union des maires desArdennes, de l'association des maires ruraux des Ardennes et dont copie sera adressée aux sous-préfets d' arrondissement.
Charleville-Mézières, le 4 6 JAR. 2018
Le Préfet,
Pascal JOLY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes - 1, place de la Préfecture — BP-60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée -51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par la site www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2019-01-16-001 - arrêté 2019-30 du 16 janvier 2019, fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) des Ardennes, en formation restreinte 55
Préfecture 08
8-2019-01-15-003
Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la
médaille d'honneur agricole
Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-003 - Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la médaille d'honneur agricole 56
EX =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNES
ARRETE modificatif n° 2019-247Portant attribution de la médaille d'honneur agricolePromotion du ler janvier 2019
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;Vu Parrété n°2018-227 du 10 décembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur agricole -promotion du 1" janvier 2019 ;Vu la correspondance reçue de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est en date du9 janvier 2019,Considérant que Monsieur Eric MULLERa bénéficié de l'échelon vermeil de la médaille d'honneuragricole par arrêté en date du 1° janvier 2015 et qu'il justifie de l'ancienneté requise pour obtenirl'échelon or de la médaille d'honneur agricole,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Liste des récipiendaires-A l'exception de :-- Monsieur Eric MULLEREmployé de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à FOISCHES
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-003 - Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la médaille d'honneur agricole 57
Article 2 : L'article trois de la médaille d'honneur agricole OR est complété comme suit :
-- Monsieur Eric MULLEREmployé de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMSdemeurant à FOISCHES
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Monsieur les sous-préfets de Sedan, Rethel etVouziers, ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le V5 JAN. 2019Le Préfet
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES@: prefecture@ardennes.gouv.frLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ÉTAT :WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-01-15-003 - Arrêté modificatif n° 2019-247 portant attribution de la médaille d'honneur agricole 58