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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-304
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère /
38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee (4 pages) Page 3
38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee (5 pages) Page 8
38-2024-11-12-00005 - Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee (3 pages) Page 14
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00003
12112024- Subdélégation commande
publique-signee
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 3
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°Portant subdélégation de signature en matière de commande publiqueaux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
Le Secrétaire Général de la Préfectureassurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de lapréfecture de l'Isère (groupe I1), sous-préfet de Grenoble ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1* juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matièred''ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00005 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de signature enmatière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun départemental del'Isère ;
ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis HONORÉ, délégation de signature estdonnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral 38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeurdu secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire etde comptabilité générale de l'État.
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publique-signee 4
Article 2 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et del'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par I'ordonnancement dedépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Action sociale et médecine de prévention :Intitulé ministères N° des programmes ProgrammesSolidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publiqueIntérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationaleAgriculture, agroalimentaire 206 T2 et 206 HT2 _ |Sécurité et qualité sanitaire deet forêt l'alimentationAgriculture, agroalimentaire 215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiqueset forêt de l'agricultureIntérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieurÉcologie, développement 217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiquesdurable et énergie de l'écologie, du développementdurable et de la mobilité durableFonctionnement de l'ÉtatIntitulé ministères N° des programmes Programmes(programmes)Intérieur 354 T2 Administration territoriale de l'Etatet354 HT2 : stagiaires,apprentis, servicesciviques, honoraires etprestations d'intérim,frais de changement derésidence, formations,frais médicaux et actionsocialeEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de5.000 € TTC, à :- Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;- Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe desection des ressources humaines du quotidien ;- Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe desection carriéres et rémunération ;- Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;- Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;- - Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;- - Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
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publique-signee 5
Article 3 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, auxfins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l''ordonnancement de dépenses ou derecettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'unmontant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Fonctionnement et politique immobilière de l'ÉtatIntitulé ministères N° des programmes ProgrammesIntérieur 354 HT2 Administration territoriale de(fonctionnement, PNE, EMIR) |l'ÉtatIntérieur 723 Opérations immobilièresdéconcentréesAction et transformation publiques 348 Rénovation cité administrativeet autres sites domaniaux multioccupantsÉconomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publiqueÉconomie, des Finances et de la 362 EcologieRelanceTransformation et la fonction 363 CompétitivitépubliqueEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien JUBEAU, délégation de signature estdonnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transactionde 3.000 € TTC à :- M.Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et du patrimoine ;- Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau de la maintenance et de la logistique;- - Madame Marielle POUILLY, Cheffe du bureau accueil et support.
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,subdélegue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et decommunication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par I'ordonnancement dedépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de sesattributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :Intitulé ministères N° des programmes ProgrammesIntérieur 354 HT2 Administration(SIC et PNN) territoriale de I'EtatEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d''un montant maximal partransaction de 3.000 € TTC, à M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans lecadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centrede coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancementsecondaire délégué et de constatation de service fait.
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Centre de coût Agents Montant TTC maximum partransactionSGCD / | Nathalie DENIS 2000 €Direction Nathalie PILLU 2000 €SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2000 €Natacha DABROWSKI 2000 €Amandine BRUN-LAFLEUR 2000 €Clément RIEU 2000 €Jean-Philippe LABOLLE 2000 €Thierry CHARTIER 2000 €Olivier GUERIPEL 2000 €Chantal MONIN 2000 €Lionel HUGUES 2000 €SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2000 €Patrice DUROK 2000 €Stéphane MONTEL 2000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-07-00-00005 du 24 juillet 2024 portant subdélégation designature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commundépartemental de I'lsére est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrété est exécutoire a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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publique-signee 7
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00004
12112024- Subdélégation comptabilité générale
signee
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee 8
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRETE PREFECTORAL n°Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'Étataux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
Le Secrétaire Général de la Préfectureassurant I'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départementset des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 1 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de lapréfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,ingénieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1* juin 2022;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00006 portant subdélégation de signature en matière decomptabilité générale de I'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isèrepublié le 24 juillet 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2024-209.
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générale signee 9
ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORE, délégation de signatureest donnée a Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commundépartemental, aux fins de signer en son nom l''ensemble des documents cités dans l'article2 de l'arrété préfectoral n°38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation designature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat.Article 2 - Chorus DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans letableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou devalideur ou de rôle « assist », et gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacementet les commandes sur le marché voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :Nom Périmètre | Administrateur dit Habilitation Habilitation« Gestionnaire - « Gestionnaire - « Assist »contrôleur» Valideur »PILLU Nathalie ATE Non Non OuiDURAND Renaud ATE Oui Oui NonRAGOT Virgil ATE Oui Oui NonMEGHITH Hanane ATE Oui Oui NonGUILLERM Didier ATE Oui Oui Oui (*)BENOIT Françoise ATE Oui Oui Oui (*)PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui Oui (*)MANGIONE Florent ATE Non Non OuiSEOUD Roselaine ATE Non Non OuiROBIN Arnaud ATE Non Non OuiDUROK Patrice ATE Non Non OuiMONTEL Stéphane ATE Non Non Oui(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « assist » se déportera auprofit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire- Valideur ».Article 3 - CHORUS :| —- Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :Intitulé ministères N° des programmes ProgrammesMinistère du travail, de 111 Amélioration de la qualité deI'emploi, de la formation I'emploi et des relations du travailprofessionnelle et du dialoguesocialSolidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 |Conduite et soutien des politiquessanitaires, sociales, du sport, de lajeunesse et de la vie associativeMission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 |Fonction publiqueIntérieur 161 Intervention des servicesopérationnelsIntérieur 176 T2 et 176 HT2 | Police nationaleIntérieur 207 Sécurité et éducation routière
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générale signee 10
durable et énergie
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 |Conduite et pilotage des politiquesde l'intérieurIntérieur 232 Vie politique, culturelle et associativeIntérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de I'EtatIntérieur 723 Opérations immobilièresdéconcentréesIntérieur 161 Interventions des servicesopérationnelsIntérieur 232 Vie politique, culturelle et associativeAction et transformation 348 Rénovation cité administrative etpubliques autres sites domaniaux multioccupantsÉconomie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation deRelance l'action publiqueÉconomie, des Finances et de la 362 EcologieRelance,Transformation et la fonction 363 CompétitivitépubliqueÉcologie, développement 380 Fonds pour La Transition Ecologiquedes TerritoiresAgriculture, agroalimentaire etforêt 206 T2 et 206 HT2Sécurité et qualité sanitaire del'alimentationAgriculture, agroalimentaire etforêt 215 T2 et 215 HT2Conduite et pilotage des politiquesde l'agricultureÉcologie, développementdurable et énergie217 T2 et 217 HT2Conduite et pilotage des politiquesde l'écologie, du développementdurable et de la mobilité durable.Il — Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes setraduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes etBOP visés au | et dans la limite des attributions et compétences.I1l — Chorus Formulaire :1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :Service Nom Habilitation Habilitation BOP concernés« Saisisseur» | « Valideur »SBF DURAND Renaud X X(*) Tous BOPGRIMANDI Alain X X(*) cités au |RAGOT Virgil X X(*)MEGHITH Hanane X X(*)BENOIT Françoise XPETITJEAN Véronique XGONCALVES Elisabeth XGUILLERM Didier X X (*)
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générale signee 11
Service Nom Habilitation Habilitation BOP concernés« Saisisseur » | « Valideur »FATHEDDINE Amel XKEMAYOU Elvis XMarc CHANOVE XSILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2BRUN-LAFLEUR Amandine X 723VU Juliette X X(*) 348SEOUD Roselaine X 349GAMBIER Raphaél X 362LAFOSSE Virgile X X 363DABROWSKI Natacha X(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera auprofit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».2/ Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT et Mme Hanane MEGHITH pourinstruire dans chorus formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).IV — Chorus coeur: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans letableau ci-dessousaux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :Service Nom Profil Profil BOP concernés« budgétaire » | « consultation »SBF DURAND Rôle Préfet Tous BOPRenaud Rôle RUO cités au |GRIMANDI AlainRôle PréfetRôle RUORAGOT VirgilRôle RUOMEGHITHHananeRôle RUO
BENOITFrançoiseGUILLERM DidierRôle PréfetRôle RUOFATHEDDINEAmelGONCALVESElisabethPETITJEANVéroniqueKEMAYOU ElvisCHANOVE Marc
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Service Nom Profil Profil Profil« budgétaire » | " consultation » | « consultation »SILOG BRUN-LAFLEUR X 354 HT2Amandine 723VU Juliette X 348SEOUD Roselaine X 349LAFOSSE Virgile X 362363
V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOTet Mme Hanane MEGHITH, respectivement en qualité de responsable coordinateurdépartemental dépenses, et responsable suppléante pour tous les BOP visés au |.
Article 4 - Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. AlainGRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat etM. Elvis KEMAYOU en qualité de référent carte achat et suppléant du responsable duprogramme.
Article 5 : l'arrêté N° 38-2024-07-03-00006 portant subdélégation de signature en matière decomptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental del''Isère publié le 24 juillet 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2024-209, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00005
Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee
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"N Secrétariat Général Commun DépartementalPRÉFETDE L'ISÈREL;'berte'EgalitéFraternité
ARRETE PRÉFECTORAL n°Portant subdélégation de signatureaux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'IsèreLe Secrétaire Général de la Préfectureassurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loiorganique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146du 16 février 2010 ;VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de lapréfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation dusecrétariat général commun départemental (SGCD) ;VU l'arrété du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, directeur du secrétariat général commundépartemental de l'Isère à compter du 1* juin 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-07-00044 du 7 novembre 2024 portant délégation de signatureà M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00004 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de signatureaux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
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ARRETEArticle 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONORE, délégation designature est donnée à madame Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat généralcommun départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans lesarticles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7 novembre 2024 portant délégationde signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère ;
Article 2 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental deI"Isere (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier etlogistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;Il — les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :* M.Raphaël GAMBIER, en qualité de chef du bureau de la stratégie immobilière et dupatrimoine ;* Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau de l'accueil et du support aux utilisateurs ;- Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau maintenance logistique.
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmesd'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider dans sonpérimètre:| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrété préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère ;Il — les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée àM. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressourceshumaines et de I'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans les articles1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère;Il — les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :- Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
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* Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe desection des ressources humaines du quotidien ;« Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffede section carrières et rémunération ;« Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;- Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;- Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;» - Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
Article 5 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental del'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Renaud DURAND, chef du service du budget etdes finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariatgénéral commun départemental de l'Isère;Il — les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titrede valideur hiérarchique.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DURAND, délégation de signature est donnée,dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :« M. Alain GRIMANDI, chef de section pilotage budgétaire et responsable de programmecarte achats ;- M. Virgil RAGOT, chef de section exécution budgétaire et comptable, coordinateurdépartemental dépenses ;- Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef de section exécution budgétaire et comptable,coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00004 du 24 juillet 2024 portant subdélégation designature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé etremplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de l'Etat dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024Le directeur du secrétariat généralcommun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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