a"
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-304
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Isère /
38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee (4 pages) Page 3
38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee (5 pages) Page 8
38-2024-11-12-00005 - Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee (3 pages) Page 14
2
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00003
12112024- Subdélégation commande
publique-signee
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 3
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
Le Secrétaire Général de la Préfecture
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 'er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1% juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature a
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00005 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de signature en
matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun départemental de
l'Isère ;
ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis HONORÉ, délégation de signature est
donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,
aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral 38-
2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur
du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire et
de comptabilité générale de l'État.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 4
Article 2 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature a Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de
l'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Action sociale et médecine de prévention :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Agriculture, agroalimentaire 206 T2 et 206 HT2 |Sécurité et qualité sanitaire de
et forêt l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire 215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
et forêt de l'agriculture
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Écologie, développement 217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
durable et énergie de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
Fonctionnement de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
(programmes)
Intérieur 354 T2 Administration territoriale de l'Etat
et
354 HT2 : stagiaires,
apprentis, services
civiques, honoraires et
prestations d'intérim,
frais de changement de
résidence, formations,
frais médicaux et action
sociale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de
5.000 € TTC, à:
* Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
+ Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
+ Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section carriéres et rémunération ;
+ Monsieur Youcef GUERDA, adjoint a la cheffe de section carrières et rémunération ;
* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
+ Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
* Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
p.2/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 5
Article 3 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélégue sa signature a Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux
fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'un
montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Fonctionnement et politique immobilière de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2 Administration territoriale de
(fonctionnement, PNE, EMIR) l'Etat
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Action et transformation publiques 348 Rénovation cité administrative
et autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation de
Relance l'action publique
Économie, des Finances et de la 362 Ecologie
Relance
Transformation et la fonction 363 Compétitivité
publique
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Sébastien JUBEAU, délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transaction
de 3.000 € TTC à:
+ M.Raphaél GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et du patrimoine ;
* Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau de la maintenance et de la logistique ;
* Madame Marielle POUILLY, Cheffe du bureau accueil et support.
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et de
communication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2 Administration
(SIC et PNN) territoriale de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,
dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal par
transaction de 3.000 € TTC, à M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers.
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centre
de coût mentionné. A ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement
secondaire délégué et de constatation de service fait.
p.3/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 6
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
SGCD / | Nathalie DENIS 2000 €
Direction Nathalie PILLU 2000 €
SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2000 €
Natacha DABROWSKI 2000 €
Amandine BRUN-LAFLEUR 2000 €
Clément RIEU 2000 €
Jean-Philippe LABOLLE 2000 €
Thierry CHARTIER 2000 €
Olivier GUERIPEL 2000 €
Chantal MONIN 2000 €
Lionel HUGUES 2000 €
SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2000 €
Patrice DUROK 2000 €
Stéphane MONTEL 2000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-07-00-00005 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
p.4/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00003 - 12112024- Subdélégation commande
publique-signee 7
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00004
12112024- Subdélégation comptabilité générale
signee
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee 8
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéSecrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
Le Secrétaire Général de la Préfecture
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 1 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère (groupe II), sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1% juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature a
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00006 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
publié le 24 juillet 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2024-209.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee 9
ARRETE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORE, délégation de signature
est donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun
départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article
2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00031 du 7 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État.
Article 2 - Chorus DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou de
valideur ou de rôle « assist », et gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement
et les commandes sur le marché voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Périmètre | Administrateur dit Habilitation Habilitation
« Gestionnaire - « Gestionnaire - « Assist »
contrôleur» Valideur »
PILLU Nathalie ATE Non Non Oui
DURAND Renaud ATE Oui Oui Non
RAGOT Virgil ATE Oui Oui Non
MEGHITH Hanane ATE Oui Oui Non
GUILLERM Didier ATE Oui Oui Oui (*)
BENOIT Francoise ATE Oui Oui Oui (*)
PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui Oui (*)
MANGIONE Florent ATE Non Non Oui
SEOUD Roselaine ATE Non Non Oui
ROBIN Arnaud ATE Non Non Oui
DUROK Patrice ATE Non Non Oui
MONTEL Stéphane ATE Non Non Oui
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « assist » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « Gestionnaire- Valideur ».
Article 3 - CHORUS:
| - Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Ministère du travail, de
l'emploi, de la formation
socialprofessionnelle et du dialogue111 Amélioration de la qualité de
l'emploi et des relations du travail
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 161 Intervention des services
opérationnels
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 |Police nationale
Intérieur 207 Sécurité et éducation routière
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générale signee 10
durable et énergieIntérieur 216 T2 et 216 HT2 | Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Intérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Intérieur 161 Interventions des services
opérationnels
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Action et transformation 348 Rénovation cité administrative et
publiques autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la 349 Fonds pour la transformation de
Relance l'action publique
Économie, des Finances et de la 362 Écologie
Relance,
Transformation et la fonction 363 Compétitivité
publique
Écologie, développement 380 Fonds pour La Transition Ecologique
des Territoires
Agriculture, agroalimentaire et
forêt206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire et
forêt215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Écologie, développement
durable et énergie217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable.
Il — Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,
acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes et
BOP visés au | et dans la limite des attributions et compétences.
It! — Chorus Formulaire :
1/ Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous,
aux fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :
Service Nom Habilitation Habilitation BOP concernés
« Saisisseur » | « Valideur »
SBF DURAND Renaud X X(*) Tous BOP
GRIMANDI Alain X X(*) cités au |
RAGOT Virgil X X(*)
MEGHITH Hanane X X(*)
BENOIT Françoise X
PETITJEAN Véronique X
GONCALVES Elisabeth X
GUILLERM Didier X X (*)
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générale signee 11
Service Nom Habilitation Habilitation BOP concernés
« Saisisseur » | « Valideur »
FATHEDDINE Amel X
KEMAYOU Elvis X
Marc CHANOVE X
SILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2
BRUN-LAFLEUR Amandine X 723
VU Juliette X X(*) 348
SEOUD Roselaine X 349
GAMBIER Raphaël x 362
LAFOSSE Virgile X X 363
DABROWSKI Natacha X
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
2/ Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT et Mme Hanane MEGHITH pour
instruire dans chorus formulaire les Recettes Non Fiscales (RNF).
IV — Chorus coeur: Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous aux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :
Service Nom Profil Profil BOP concernés
« budgétaire » | « consultation »
SBF DURAND Rôle Préfet Tous BOP
Renaud Rôle RUO cités au |
GRIMANDI Alain Rôle Préfet
Rôle RUO
RAGOT Virgil Rôle RUO
MEGHITH
HananeRôle RUO
BENOIT
Françoise
GUILLERM Didier Rôle Préfet
Rôle RUO
FATHEDDINE
Amel
GONCALVES
Elisabeth
PETITJEAN
Véronique
KEMAYOU Elvis
CHANOVE Marc
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générale signee 12
Service Nom Profil Profil Profil
«budgétaire» | " consultation » | « consultation »
SILOG BRUN-LAFLEUR X 354 HT2
Amandine 723
VU Juliette X 348
SEOUD Roselaine X 349
LAFOSSE Virgile X 362
363
V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT
et Mme Hanane MEGHITH, respectivement en qualité de responsable coordinateur
départemental dépenses, et responsable suppléante pour tous les BOP visés au I.
Article 4 - Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. Alain
GRIMANDI, en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat et
M. Elvis KEMAYOU en qualité de référent carte achat et suppléant du responsable du
programme.
Article 5 : l'arrêté N° 38-2024-07-03-00006 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de
l'Isère publié le 24 juillet 2024 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2024-
209, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00004 - 12112024- Subdélégation comptabilité
générale signee 13
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-11-12-00005
Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00005 - Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee 14
E = Secrétariat Général Commun Départemental
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature
aux agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère
Le Secrétaire Général de la Préfecture
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance momentanée du poste de Préfet de l'Isère
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
VU le décret du 14 avril 2023 portant nomination de M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la
préfecture de l'Isère (groupe Il), sous-préfet de Grenoble ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1 juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-07-00044 du 7 novembre 2024 portant délégation de signature
à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00004 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-11-12-00005 - Subdélégation Générale 12
NOVEMBRE-2024-signee 15
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Régis HONORE, délégation de
signature est donnée a madame Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général
commun départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans les
articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7 novembre 2024 portant délégation
de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère ;
Article 2 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et
logistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
* M.Raphael GAMBIER, en qualité de chef du bureau de la stratégie immobilière et du
patrimoine ;
* Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau de l'accueil et du support aux utilisateurs ;
+ Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau maintenance logistique.
Article 3 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SIC), a l'effet de signer en son nom ou de valider dans son
périmetre :
| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7
novembre 2024 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée à
M. Patrice DUROK, chef du Bureau Assistance aux usagers (BA).
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources
humaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
| - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7
novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
+ Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
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* Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
+ Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe
de section carrières et rémunération ;
* Monsieur Youcef GUERDA, adjoint a la cheffe de section carrières et rémunération ;
* Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
+ Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
* Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
Article 5 : Monsieur Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Renaud DURAND, chef du service du budget et
des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre :
| - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-07-00044 du 7
novembre 2024 portant délégation de signature a M. Régis HONORE, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
Il - les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DURAND, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
+ M. Alain GRIMANDI, chef de section pilotage budgétaire et responsable de programme
carte achats ;
+ M. Virgil RAGOT, chef de section exécution budgétaire et comptable, coordinateur
départemental dépenses ;
* Mme Hanane MEGHITH, adjointe au chef de section exécution budgétaire et comptable,
coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2024-07-03-00004 du 24 juillet 2024 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 12 novembre 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
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