PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-550
PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023 relatif à la
composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2023-09-20-00042 - Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles (2 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-26-00012 - Arrêté n° 2023-01135 portant délivrance du certificat
de compétences de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 13
75-2023-09-26-00014 - Arrêté n° 2023-01136 Portant délivrance du certificat
de compétences de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 15
75-2023-09-26-00011 - Arrêté n° 2023-01137 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 17
75-2023-09-26-00013 - Arrêté n° 2023-01138 portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1
page) Page 19
75-2023-09-26-00015 - Arrêté n° 2023-01139 portant délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 21
75-2023-09-26-00016 - Arrêté n° 2023-01140 portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

(2
pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-27-00001 - Arrêté n° DDPP□2023□596 du 27 septembre
2023
portant habilitation sanitaire (2 pages) Page 27
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2023-09-26-00010
Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023 relatif
à la composition du Comité Social
d□Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Centre
Université ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Cité PUBLIQUE DE PARIS
n syndicale :
1/6



Composition du C omité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo- Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2023 – 017


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO -UNIVERSITAIRE AP-HP.CENTRE -UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique
VU le décret n°2021- 1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux , des établissements médico- sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

Vu le décret n°2022- 858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique- Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;
VU le procès -verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;
VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du
personnel au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre
2022 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d' Établissement Local du Groupe Hospitalo- Universitaire AP -
HP.Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538 Votants
2 934 Exprimés
2880 Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD -SANTE 900 voix (31%)
UNSA -SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD -SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges



Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
des" social —
S —,
I BROCA)
)
" slocales 8s - 1
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael ( CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
ROINSARD Sabrina (HEGP) PASCAL Elodie (NCK )
BOQUET Stanislas (CCH) ALIBAR Benjamin ( HEGP)
BISCAY Anne -Marie (NCK) TUFFERY Daniel (VAUGIRARD )
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria ( CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas ( CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)

ARTICLE 3 :
La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP -HP. Centre- Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes désignés par les organisations syndicales.
- 2 siège s pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés en son sein par la commission médicale d'établissement.




Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
Cochin" aux formations 8
(CCH)aCins,
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP

ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
BISCAY Anne -Marie (NCK) PALOMARES Sandrine (NCK)

Représentants titul aires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

POKOUDIBY Marie -Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie -Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine Laure (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) TRAVERT Thierry (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dianeba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

VEGA Aglavene (CCH) GENEST Caroline (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) RAFAI Dalila (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP

N'DIAYE Micael (CCH) JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD)

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
(BROCA)
(CCL)
)
4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

ROINSARD Sabrina (HEGP) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) HABAS Naima (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH) CORBIN Nadège (HEGP)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
DOUCOURE Hatoumata (HEGP) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP
FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP- HP : Représentants suppléants FO AP- HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
TUFFERY Daniel (VAUGIRARD) NOURRI Manon (CCL)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
5/6 Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) VILAIN Cindy (VAUGIRARD)
TUFFERY Daniel (VAUGIRARD) NOYER Dominique (VAUGIRARD)

Représentants titulaires USAP- CGT : Représentants suppléants USAP- CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)

ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations s pécialisée s locales des sites du GHU AP -HP.
Centre- Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :
KADLUB Natacha
LERUEZ -VILLE Marianne

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :
CHOUCHANA Laurent
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP:

Représentants titulaires : Représentants suppléants :
GISSELBRECHT Mathilde
PODGLAJEN Isabelle

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HAEGEL Camille BOULOUDANI Hana


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

Jean VIDAL

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BATTEUX Frederic BLACHER Jacques


Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
6/6 ARTICLE 6 :
L
e Direct eur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo- Universitaire AP- HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
nnule et remplace l'arrêté 2023 - 016
Fait à Paris, le 26 septembre 2023
Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre- Université Paris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-09-26-00010 - Arrêté n°2023-017 du 26 septembre 2023
relatif à la composition du Comité Social d□Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2023-09-20-00042
Arrêté portant attribution de la médaille de
l'enfance et des familles
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00042 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 10
Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DE LA RÉGION du travail et des solidarités
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
Portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles
Promotion 2023
Le directeur départemental de I'Unité départementale de Paris de la DRIEETS ile de France
Vu les articles D 215-7 à D 215-13 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le décret n° 82.938 du 28 octobre 1982 portant réforme du régime de la Médaille de la Famille française et
déléguant aux Préfets le pouvoir de conférer cette distinction ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 1983 pris pour application du décret du 28 octobre 1982 ;
Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et la simplification de la composition de
diverses commissions administratives (article 62-VI) ;
Vu le décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de |a famille ;
Vu Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-03-31-0003 du 31 mars 2021 par lequel le Préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Gaétan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de I'emploi, du
travail et des solidarités d'lle de France ;
Vu la Décision n° 2023-02 du 28 mars 2023 portant subdélégation de signature du directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, Monsieur Jean-François DALVAI ;
Sur proposition de Jean-Francois DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de
Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La médaille l'enfance et des familles est décernée aux mères et pères de famille dont les noms
suivent, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la Nation :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00042 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 11
v Madame Laurence CHAPERON épouse AUBURTIN, 4 enfants, Paris 17¢me
y Madame Patricia URBINO, 7 enfants, Paris 14ême
v Madame Agnes MARTIN épouse CANU, 4 enfants, Paris 8ême
y Madame Dominique LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE épouse GILLET, 4 enfants, Paris 17ême
y Madame Stéphanie DELAMARE épouse THOMAZEAU, 4 enfants, Paris 16ème
y Madame Cyrine MUSTAKIM épouse PRUDHOMME, 4 enfants, Paris 15ême
v Monsieur Marc PIEDALLU, 4 enfants, Paris 13¢me
v Madame Hélène ARVEILLER épouse DEQUECKER, 4 enfants, Paris 14ême
v Madame Céline SANYAS épouse BANCAREL, 4 enfants, Paris 15ême
v Madame Nicole CONVARD épouse BOLLING, 4 enfants, Paris 7ème
ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif de Paris dans le délai
de deux mois, à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police ;
ARTICLE 3 : Le préfet de la région lle-de-France, préfet de Paris, et le directeur régional adjoint, directeur de
l'unité départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une ampliation sera adressée au Ministre des Solidarités et de la Santé, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la
Préfecture de Paris : www.paris.pref.gouv.fr.
Fait à Paris, le 20/09/2023
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint,
Directeur de I unltefepartementale de Paris.
/
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2023-09-20-00042 - Arrêté portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles 12
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00012
Arrêté n° 2023-01135 portant délivrance du
certificat de compétences de formateur aux
premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00012 - Arrêté n° 2023-01135 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01135
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » ;
Vul'annexe 230040 du 17 août 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de
la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 15/09/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur aux premiers secours,
Arrête:
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers
secours » organisée par la Croix-Rouge Française, à Montro uge (92), est délivrée aux personnes dont
les noms suivent par ordre alphabétique :
M. ALI Abdou (Alpes-de-Haute-Provence)
Mme AZZOUZI Jihane (Haute-Vienne)
Mme CHEMINAL Elodie (Haute-Savoie)
Mme DELPECH Sandrine (Guyane)
M. GALVAIRE Pierre (Alpes-Maritimes)M. LECOINTRE Marc (Deux-Sèvres)
Mme MAS Valentine (Alpes-Maritimes)
M. MOUTABARRIK Anas (Marne)
M. SAUZEDE Lucas (Meuse)
M. VASSEUR Anselme (Eure)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 septembre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00012 - Arrêté n° 2023-01135 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours. 14
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00014
Arrêté n° 2023-01136 Portant délivrance du
certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques.
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00014 - Arrêté n° 2023-01136 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense de sécurité de Paris
Arrêté N° 2023-01136
Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques.
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vul'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel n ational de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appli quée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » ;
Vul'annexe 230041 du 17 août 2023 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant
composition du jury pour les examens de certification à la pé dagogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Pa ris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne ;
Vule procès-verbal en date du 15/09/2023 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi d e formateur en prévention et secours civiques,
Arrête:
Article 1 er
La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention
et secours civiques » organisée par la Croix-Rouge Françai se, à MONTROUGE (92), est délivrée aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabéti que :
Mme BARBE Claudine (Paris)
Mme BEAUDOUIN Isabelle (Val-de-Marne)
Mme BERTHELOT Manon (Paris)
M. EMBAREK Ahcene (Manche)
Mme FOULART Anne-Laure (Paris)M. MAUGENEST Robin (Bouches-du-Rhône)
M. NOUVELLON Paul (Eure-et-Loir)
Mme ORDAS Sindy (Moselle)
Mme ROUSSELET Marie (Moselle)
M. VIREFLÉAU Steven (Dordogne)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administr atifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Paris, le 26 septembre 2023
Pour le préfet de Police
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le chef du Département Sécurité Défense
Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00014 - Arrêté n° 2023-01136 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en
prévention et secours civiques. 16
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00011
Arrêté n° 2023-01137 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00011 - Arrêté n° 2023-01137 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 17
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2023-01137

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 13 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par l'association des
secouristes français Croix Blanche du Comité départ emental des secouristes français Croix
Blanche de l'Essonne, à Villejuif (94), est délivré aux personnes dont les noms suivent par
ordre alphabétique avec le département du lieu de r ésidence :

Mme CUEVAS Eva (Val-de-Marne) M. RAGON Romain (Val-de-Marne)
M. LAINE Paul (Val-de-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00011 - Arrêté n° 2023-01137 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 18
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00013
Arrêté n° 2023-01138 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00013 - Arrêté n° 2023-01138 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 19
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris







Arrêté n° 2023-01138

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 13 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauve tage aquatique,

Arrête :

Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par
l'association des secouristes français Croix Blanch e du Comité départemental des secouristes
français Croix Blanche de l'Essonne, à Villejuif (9 4), est délivré à la personne dont le nom suit
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

Mme ANCIAN Camille (Val-de-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense







Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00013 - Arrêté n° 2023-01138 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 20
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00015
Arrêté n° 2023-01139 portant délivrance du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00015 - Arrêté n° 2023-01139 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 21
2023-01139 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01139

Portant délivrance du brevet national de sécurité e t de sauvetage aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 26 août 2023 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique,
Arrête :
Article 1 er

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aqua tique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française d e sauvetage et de secourisme, à Paris
18ème, est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. AMAN Jordan (Paris) M. IRDOR Jemuel Micael (Pari s)
M. BENALLEGUE Anisse (Val-de-Marne) M. LEFEVRE Cami lle (Val-d'Oise)
M. CUNSOLO Florian (Essonne) Mme LIM Alice (Val-de- Marne)
Mme DUPONT Audrey (Seine-et-Marne) M. NIANE Andy (H auts-de-Seine)
M. GIBELIN Axel (Val-de-Marne) Mme TRAGNEE—BOURNE M argot (Hauts-de-Seine)
M. GUICHAOUA Marwen (Val-d'Oise) M. ZEGOUAGH Amine (Hauts-de-Seine)

Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00015 - Arrêté n° 2023-01139 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 22
2023-01139 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


Fait à Paris, le 26 septembre 2023

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00015 - Arrêté n° 2023-01139 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique 23
Préfecture de Police
75-2023-09-26-00016
Arrêté n° 2023-01140 portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00016 - Arrêté n° 2023-01140 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 24
TM,
3
" /oe____ "lb £
2023-01140 Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2023-01140

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 15 septembre 2023 vali dant la liste des candidats admis à
l'examen du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération fran çaise de sauvetage et de secourisme, à
Paris 13 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :

M. BADAOUI Aurelien (Val-de-Marne) M. GAROCHE Valen tin (Ille-et-Vilaine)
M. BOISSINOT Charles (Hauts-de-Seine) M. KOCH Maxim e (Val-de-Marne)
M. BREUILLE Thibaut (Paris) M. ROLLIN Damien (Allie r)
M. CHÂTEAU Anthony (Seine-Saint-Denis) M. VERONESE Florent (Seine-et-Marne)
M. GADIN Teddy (Hauts-de-Seine)
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00016 - Arrêté n° 2023-01140 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 25
2023-01140 Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.


Fait à Paris, le 26 septembre 2023


Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ
Préfecture de Police - 75-2023-09-26-00016 - Arrêté n° 2023-01140 portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 26
Préfecture de Police
75-2023-09-27-00001
Arrêté n° DDPP□2023□596 du 27 septembre
2023
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2023-09-27-00001 - Arrêté n° DDPP□2023□596 du 27 septembre 2023
portant habilitation sanitaire 27
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP–2023–596
DU 27 SEP. 2023
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2023-01060 du 13 septembre 2023 acc ordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction des usager s et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
VulademandedeMmeFannyLANGLADE,néele19avril1993àBrive-La-Gaillarde(1 9),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29329 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 218, rue de C rimée à Paris 19ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
coderuraletdelapêchemaritimesusviséestoctroyéeau DocteurVétérinaireFanny
LANGLADE pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Fanny LANGLADE s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-27-00001 - Arrêté n° DDPP□2023□596 du 27 septembre 2023
portant habilitation sanitaire 28
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-27-00001 - Arrêté n° DDPP□2023□596 du 27 septembre 2023
portant habilitation sanitaire 29