| Nom | RAA_etat74_20261014_509 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Savoie |
| Date | 14 octobre 2026 |
| URL | https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52132/328770/file/RAA_etat74_20261014_509.pdf |
| Date de création du PDF | 14 octobre 2026 à 14:25:28 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 octobre 2026 à 17:08:31 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-509
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026
Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-10-06-00009 - Arrete conjoint CD-PREF composition
CDAPH
DDETS 2026-0588
CD-DA ASS-2026-07 850 (3 pages) Page 3
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74-2026-10-06-00009
Arrete conjoint CD-PREF composition CDAPH
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CD-DA ASS-2026-07 850
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3
| + E
haute PRÉFET
savoie DE LA HAUTE-SAVOIE
le Département Liberté
Égalité
CONSEIL DEPARTEMENTAL Fraternité
DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DE L'AUTONOMIE DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
LE PRESIDENT DU CONSEIL LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Arrêté DDETS n° 2926 - O588
Arrêté DA n°ASS-2026-07 850
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.146-9, R.241-24 et L.241-5
à L.245-1,
VU le Code de la Sécurité Sociale,
VU le Code du Travail,
VU la loi n°200-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations,
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin
1991,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012, modifiant la composition de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées,
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET, préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU la délibération n° CD-2021-040 du Conseil Départemental du 12 juillet 2021, portant élection
de Monsieur Martial SADDIER, en qualité de Président du Conseil départemental de la Haute-
Savoie,
VU l'arrêté conjoint Conseil départemental n° ASS-2026-07029 / DDETS 2026-0394 du 25 juin
2026, portant composition des membres de la Commission Départementale des Droits et de
l'Autonomie des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie,
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ARRETENT
La composition de la Commission départementale des Droits et de l'AutonomieArticle 1:
des Personnes Handicapées de la Haute-Savoie est fixée conformément au tableau
joint-après :
ORGANISMES
REPRESENTES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTS
Bernard . Valérie GONZO-BOCCARD Estelle BOUCHET Agnes GAY MASSOL
. Conseillère Conseillère
Conseiller Départementale Départementale ConseillèreDépartemental P P Départementale
. . Myriam
stephanie Juliette MUZARD BROUSSEAUD | Francesco ALAMPICALLEY . . Directeur deDirectrice Chef de service Chef de service Mhélusion. dé
, . Aides Individuelles - Offre Sociale et , . àde l'Autonomie DA Médico-Sociale - l'Emploi et de
(DA) DA l'Habitat (DIEH)
Dr Audrey
PAUCHET - Cheffe
Département de , Christine du service
Haute-Savoie Marie BERTRAND BAUCHERON Promotion de laDirectrice . . . ._ Chef de service Santé - Médecin
adjointe de - . dFAUtonornies adjointe Aides en charge le
Individuelles - DA | l'Enfance protégée
et Promotion
santé - DEF
Géraldine Béatrice DEBRUS- Claire DAMIENS
DELIVET SCHALKWIJK Responsable | A8 BRAZTIGNEL. : ; Chef de serviceChef de service Chef de service technique .. . . autonomie
autonomie autonomie autonomie Genewols
Bassin annécien Chablais Genevois
Le Directrice de
la DDETS Son représentant
Le Directeur
Etat académique des
3 services de Son représentant
l'éducation
nationale
Le Directeur de Son représentantl'ARS P
Audrey Jean-François
Oraanismes SCHNEIDER FORET
"9 CPAM CPAMd'assurance Emmanuelle
maladie Sophie BEREZIAT Jean-Luc BIDALFERRAND CAF MSA
CAF
Organisations
syndicales, Gérard BAJULAZ | Alexandra MAZZA
Employeurs MEDEF MEDEF
Organisations
syndicales, Jérôme Christine
salariés et DUFRENE CORNEVIN ene co
fonctionnaires CFDT CFDT
Associations de Cyril COUTURIER Déborah HAMEL Blandine PEYRET Najet BAGHDAD
Parents d'Eléves FCPE FCPE FCPE FCPE
Joélle TIBURZIO Dominique. oo. MEGARD
Associations APF APE
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de Personnes Anne PLUVY Anne-Dauphine
ou services Messidor Messidor
Handicapées Valérie BUGA ANNE VALETTE D'osiA | Christelle TANGUYTrisomie Haute- Trisomie Haute- ; : Trisomie Haute-à . Trisomie Haute- .
Savoie Savoie . Savoie| | Savoie
Cindy BRACHET Anne-Sophie OBER Stella GALON Magali VOCAT
LES ZAIYPIQUES ATEN Les Z'Atypiques 74 | Les Z'Atypiques 7474 Les ZAtypiques 74 | © JP sim mal
iliac Josette DALZOTTO Françoise RAYOT Norya LAVOREL
UNAFAM UNAFAM UNAFAM UNAFAM
Pascale Linh NGUYEN Amale CARONRAMBAUD AFTC AFTC
_ AFTC
Olympio Jean-Claude Bernard .
SELVESTREL RUPTIER MULETIER FA a Er
Bouchons 74 Bouchons 74 Bouchons 74
Francis Yanne LOUYS
BRUCKNER Association
AFM Teléthon Valentin Hauy
Joélle PETIT- . Béatrice LE-
CDCA ROULET Dane ER DIN HENAFF
ALPYSIA ALPYSIA
DCR Mal Christine HURELLE
Organismes TONON= | DG AAPEI EPANOU
gestionnaires Les-Bains
d'établissements | de CHALLUT | Isabelle BARNOIN Roger SALLA
Nous Aussi Vetraz
Article 2: A compter du 01 octobre 2026, le présent arrêté annule et remplace l'arrêté
conjoint Conseil départemental n° ASS-2026-07410 / DDETS 2026-0456 du 06 août 2026.
Article 3: La composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes
Handicapées est arrêtée pour le mandat courant du O1 octobre 2026 au 30 septembre 2030.
Article 4 :
Madame la Directrice de l'Autonomie,
Monsieur le Directeur Général Adjoint en charge de l'Action Sociale et de la
Solidarité,
Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du Département et au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Fait en deux exemplaires,
ANNECY, le
Le Président du Conseil départemental,
\
Martial SADDIER
06 OCT. 2026
Le préfet de la Haute-Savoie,
a
Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,
| BONET
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