SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-138
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle
Vétérinaire
73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er
août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés
pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées
et produits détruits sur l'ordre de l'administration (5 pages) Page 3
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-07-08-00008
Arrêté préfectoral n°
DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté
préfectoral du 1er août 2024 établissant la liste
des experts pouvant être désignés pour
procéder à l'estimation des animaux abattus et
des denrées et produits détruits sur l'ordre de
l'administration
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
l'ordre de l'administration
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PREFETE | Direction DépartementaleDE LA SAVOIE | de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et deÉgalité la Protection des Populations (DDETSPP)Fraternité
Pôle vétérinaireService protection et santé animalesArrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1° août2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation desanimaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordre de l'administrationLa Préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.221-1, L.221-2 et L.223-8 ;.VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfétede la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina |NICOLI a la préfecture de la Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des.populations ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à Monsieur David DOUADY, chef du service protection et santé animales ;VU l'arrêté préfectoral du 1° août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés ~pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordrede l'administration ;Considérant l'instruction technique DGAL/SDSPA/2018/885 définissant une méthode deréférence pour l'estimation du montant de l'indemnisation à verser lors de la destructiond'abeilles, de matériels, de denrées et/ou de produits sur ordre de l'administration ;Considérant la nécessité de modifier la liste des experts établie par arrêté préfectoral du 1° août2024 ; |Considérant l'avis des représentants des organismes concernés et l'accord des personnesproposées ;
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
l'ordre de l'administration
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Sur proposition de M. le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Savoie ;ARRÊTE
Article 1 :L'arrêté préfectoral du 1° août 2024 établissant la liste des experts pouvant être désignés pourprocéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordre del'administration est modifié comme suit:M. Guillaume PERRET, 12 rue de Pérouze, 73330 PONT DE BEAUVOISIN est ajouté a la liste desexperts en bovins laitiers présents sur l'annexe | : éleveurs du départementL'annexe Il: spécialistes choisis pour leur connaissance de la zootechnie, du marché et de lacommercialisation des animaux, est inchangée.Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenobledans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par lavoie de l'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.frArticle 3 :La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de l'État en Savoie.
CHAMBERY le 08 juillet 2025Pour la Préfète et par délégationPour le directeur départemental et par délégationLe chef du service protection et santé animales
Signé : David DOUADY
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73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
l'ordre de l'administration
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Annexe | a l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 modifié en date du 08 juillet 2025 établissant la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation desanimaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordre de l'administration3356 route du Mont ThaborEspèces / Filières Nom Adresse CP VilleBovins Allaitants AGUETTAZ Eric GAEC Aguettaz et fils 73390 [VILLARD LEGERChef LieuBovins Allaitants BUISSON Roger PRES IE 73800 SAINTE HELENE DU LAC236 rue au CarréBovins Allaitants CAMBIN Gérard 67 impasse des pommiers 73460 GRESY SUR ISEREBovins Allaitants GIRAUD Pascal 58 chemin de la maison forte 73800 COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER. .. . GAEC La Téte du TorrazBovins Laitiers BOUCHEX Eric La Cour - 588 route des Evettes 73590 FLUMETBovins Laitiers FILLIOL Yannick EARL Le Quatorze | 73480 [VAL CENIS LANSLEBOURG| 27 chemin du Mont-CenisBovins Laitiers PERRET Guillaume 12 rue de Pérouze 73330 PONT DE BEAUVOISINBovins Laitiers ROUX Mathieu 571 route de Côte Chaude 73340 BELLECOMBE EN BAUGESBovins Laitiers SOCQUET-JUGLARD Fabrice ORES Baleon 40 Haye Val d'Arly 73590 |CREST VOLAND2572 route du col des SaisiesBovins Laitiers TARAJAT Jean Marc 845 route de Chantemerle 73390 BETTON BETTONETBovins Laitiers USANNAZ Bernard mr Ma plane 73210 LA PLAGNE TARENTAISEBovins Laitiers VAGNON Alain GAEC de Belles Côtes 73520 LA BRIDOIRELe Crêt MagninOvins ANXIONNAZ André GAEC La Bergerie de Saint Pierre 73360 SAINT PIERRE DE GENEBROZ144 village de BandeOvins BURNIER Baptiste Fees eat Sens 73390 |[CHAMOUX SUR GELON; EARL des PlanchampsOvins COVAREL Hubert eastern din iiey 73300 FONTCOUVERTE LA TOUSSUIREOvins ETELLIN Luc 777 route de Bonvillard 73220 AITONBeauregardOvins GUILLOT Robin La Bergerie.dle: Saint-Paul 73730 [SAINT PAUL SUR ISERE1765 route des trois villages .GAEC BarbierCaprins BARBIER Benjamin La Ferme du Mont Thabor 73450 VALMEINIERPage 1/2
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73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
l'ordre de l'administration
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Annexe | à l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 modifié en date du 08 juillet 2025 établissant la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation desanimaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordre de l'administration. at moi ._ |GAEC du Grand CoinCaprins BARTHOLOMÉ Didier Montbrunal 73300 MONTVERNIERGAEC La Chévrerie des Combettes ——Caprins BILLAT Christophe | 171 chemin des Combettes 73260 LA LECHEREPussyCaprins DELBOULLE Aurélien GAEC La Ferme de la Thuile , 73190 LA THUILELa Rongére | .. : GAEC La chèvrerie du Grand champCaprins MICHAUD Mathieu 1060 route du Bas Saumont 73170 YENNE. TT SA PROVENT — SDPRPorcins PROVENT Frédéric 1324 avenue des Landiers — BP 20714 73007 CHAMBERY CEDEX. : , EARL La Ferme du Boisson |Porcins RICHARD François 607 route du Boisson 73390 CHATEAUNEUF. , Fermiers du Sud-Est :Volailles CHOMBART Samuel | 73000 SONNAZChemin de la Sauce .Volailles CORNUT Bernard SCEA CORNUT 73170 YENNE799 route des CouleursPoissons _: CESAR David | Pisciculture du Pont Royal 73390 ICHAMOUSSET| Plan LocalAbeilles BOROT Henri | 100 rue André Lebon 73500 MODANEAbeilles CHARPIN Jean-Paul 221 rue du Grand Arc 73390 CHATEAUNEUFAbeilles _ |FEAZ Frédéric - 46 place du Four 73300 HERMILLONAbeilles | LUYAT Klébert | 110 rue de la Serranderie — Les Outards 73270 BEAUFORT SUR DORONAbeilles SCHIZZAROTTO Laure 295 rue du chef-lieu 73660 SAINT REMY DE MAURIENNEPour la préfète et par délégationPour le directeur départemental et par délégationLe chef du service protection et santé animalesSigné :David DOUADYPage 2/2
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73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
l'ordre de l'administration
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Annexe II à l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 modifié en date du 08 juillet 2025 établissant la liste des experts pouvant étre désignés pour procéder à l'estimationdes animaux abattus et des denrées et produits détruits sur l'ordre de l'administrationEspèces / CompétencesNom Adresse CP VilleBovins / Technicien de l'Unité nationale pour ls race bo ou apn Emilien 40 rue du Terraillet 73190 [SAINT BALDOPHbovine TarentaiseBovins / Commercant en bétail COMTE Alain 126 rue du Tantenay 01300 CONZIEU; ; ; : £ Maison de l'AgricultureBovins / Directeur de l'Organisme de Sélection des D EORGE.BATIER Cédric [52 avenue de les 74990 |ANNECY CEDEX 9Races Alpines Réunies (OSRAR). BP 9016Bovins / Technicien BOVICOOP (Commerce en bétail) [MILLET Florian 45 chemin de la grange des bois 01370 |MEILLONNASPetits ruminants / Conseillère Filières ViandesAnimatrice Syndicat Caprin des Savoie / FILIOL Marion 40 rue du Terraillet 73190 [SAINT BALDOPHChambre d'AgricultureEquidés / Éleveur, président de l'Association desSyndicats d'Éleveurs de Chevaux en Rhône Alpes ROUX FOUILLET Roger Les Epallets 38380 |ST PIERRE DE CHARTREUSE(ASECRA)Equidés / Docteur vétérinaire GHILARDI Franck Clinique vétérinaire GRESHIPPO Loco ISAINT VINCENT DE MERCUZE209 Lotissement de la BardeEquidés / Responsable d'un centre équestre GRANDCOLAS Albin ponte equestts de Tralee 73170 [TRAIZELieu-dit Combaz BerinVolailles / Commerçant en volailles CHANVIN Gilles A VOLAILLES ' 73800 [SAINT PIERRE DE SOUCY340 chemin du MaraisAbeilles MONGOURDIN Lionel 195 chemin de la Cenière 73170 MEYRIEUX-TROUETPour le préféte et par délégationPour le directeur départemental et par délégationLe chef du service protection et santé animalesSigné : David DOUADYPage 1/1
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73-2025-07-08-00008 - Arrêté préfectoral n° DDETSPP-PV-PSA-20250708-04 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er août 2024 établissant
la liste des experts pouvant être désignés pour procéder à l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur
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