Nom | RAA Spécial n°79-2024-181 du 29 août 2024 |
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Administration | Préfecture des Deux-Sèvres |
Date | 29 août 2024 |
URL | https://www.deux-sevres.gouv.fr/contenu/telechargement/56191/456018/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20n%C2%B079-2024-181%20du%2029%20ao%C3%BBt%202024.pdf |
Date de création du PDF | 29 août 2024 à 14:11:28 |
Date de modification du PDF | 29 août 2024 à 15:12:09 |
Vu pour la première fois le | 24 septembre 2025 à 08:55:34 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-181
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-08-29-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale d'aménagement
cinématographique (CDACi) (1 page) Page 3
79-2024-08-29-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) (1 page) Page 5
79-2024-08-29-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour
présider le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-08-29-00003
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale
d'aménagement cinématographique (CDACi)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) 3
ŒxPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLiberté -EgalitéFraternité
Arrêté portant mandat de représentation pour présiderla commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACI)La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier dé l'ordre national du Mérite
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L.212-6 et suivantset R 212-6 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022, portantnomination de Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant constitution de la commissiondépartementale d'aménagement cinématographique (CDACI) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres:ARRÊTE :Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète, mandat dereprésentation est donné, à l'effet de présider la commission départementaled'aménagement cinématographique, aux représentants de l'État désignés ci-après :- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de NiortM. Benoit READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres- Mme Hélène SIMON, sous-préfète de BressuireM. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay
Article 2 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire et le sous-préfet de Parthenay, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
,Emmanuelle DUBÉE
Niort, le 23 Qârl" B0
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00003 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) 4
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-08-29-00002
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) 5
PREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant mandat de représentationpour présider la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce et notamment ses articles L.751-2 et R.751-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à-l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022, portantnomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2011 portant 'constitution de lacommission départementale d''aménagement commercial ;Vu l'arrété préfectoral du 11 décembre 2023 portant mandat de représentation pour- présider la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTEArticle 1": En cas d'absence ou d'empéchement du préfet, mandat de représentationest donné, à l'effet de présider la commission départementale d'aménagementcommercial, aux représentants de l'État désignés ci-après :- M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort,M. Benoit READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres,Mme Hélène SIMON, sous-préfète de Bressuire,M. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay.
Article2 : Le présent arrêté emporte abrogation de I'arrété préfectoral du 11 décembre2023 susvisé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfètedes Deux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire et le sous-préfet de Parthenay, sontchargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Niort, le ÆËIÔQ(ÆOÆH A L7
Emmanuelle DUBÉE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00002 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider la commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC) 6
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-08-29-00004
Arrêté portant mandat de représentation pour
présider le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 7
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant mandat de représentation pour présider le Conseil départemental deI'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)La préféte des Deux-SévresChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la section 2 du chapitre VI du titre 1 du livre IV de la première partie du code de santépublique ; 'Vu le décret-n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou\(oi_rs des préfets, àl'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022, portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres:Vu l'arrété préfectoral en date du 16 août 2006 modifié portant création du conseildépartemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant mandat de représentation pourprésider la commission départementale de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de la préfète, mandat de représentationest donné, à l'effet de présider le Conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques (CODERST), aux représentants de I'Etat désignés ci-après: M. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Niort- M. Benoît READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-SèvresMme Hélène SIMON, sous-préfète de BressuireM. Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 8
Article 2: Le présent arrêté emporte abrogation de I'arrété préfectoral du 11 décembre2023 susvisé.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet de la préfète desDeux-Sèvres, la sous-préfète de Bressuire et le sous-préfet de Parthenay, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NIORT, le 23 ool d02ly
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|\vnq\/L/Emmanuelle DUBEE
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-08-29-00004 - Arrêté portant mandat de représentation pour présider le conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 9