ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°008-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Pôle Entreprises, Emploi et Insertion professionnelle
- 2026-004 FERRIS BAPTISTE - BAPTISTE FERRIS - DOMICIL'GYM siret : 930
935 168 00029 (2 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Travail
- 2026 01 08 DDETS 06 - Décision N°2026-2 d'affectation et gestion
intérims DDETS - janvier 2026 (8 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP 2025-259 permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce (9
pages) Page 15
- arrêté préfectoral autorisant Monsieur Barthélémy LANTERI à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (6 pages) Page 25
Etablissement public ou privé / Centre Hospitalier La Palmosa - Menton
- 2025-753 Délégation de signature de Mme EZAVIN Directeur du
Centre Hospitalier de Menton (9 pages) Page 32
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- Cessibilité Grasse liaison RD 6185 et giratoire La Paoute (4 pages) Page 42
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2025 - 019 restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du
club de football de
l'Olympique de Marseille dans la commune de Nice
et d'accès au stade des Francs Archers à Nice à l'occasion du
match de football de la coupe Gambardella le dimanche 11 janvier 2026
opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille (4 pages) Page 47
- AP2026-017 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Nice, quartier des Moulins
du vendredi 9 janvier 2026 de
19h00 au samedi 10 janvier 2026 à 02h00 (4 pages) Page 52
- AP2026-018 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Nice, quartier de l'Ariane
du vendredi 9 janvier 2026 de
19h00 au samedi 10 janvier 2026 à 02h00 (4 pages) Page 57
- Arrêté déclassement Nice- création trémie (6 pages) Page 62
Préfecture des Alpes Maritimes / Secrétaire général
- AP2026-020 fixant la classe du barrage valberg 2 (4 pages) Page 69
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-004 FERRIS BAPTISTE - BAPTISTE FERRIS -
DOMICIL'GYM siret : 930 935 168 00029
3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026 01 08 DDETS 06 - Décision N°2026-2
d'affectation et gestion intérims DDETS - janvier
2026
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur


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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2025-259 permanent relatif à l'exercice de la
pêche en eau douce
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Direction départementale des territoires et de la
mer
arrêté préfectoral autorisant Monsieur
Barthélémy LANTERI à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son
troupeau contre la prédation du loup (Canis
lupus)
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Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces
naturels
Réf. : DDTM-SEAFEN-AP n°2026 - 008                      Nice, le 09/01/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant Monsieur Barthélémy LANTERI
à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
Vu  la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant 
approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un 
soutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds 
européen agricole pour le développement rural ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14, L.427-6 
et R.427-4 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111.2 et L113-1 et 
suivants ainsi que ses articles D114-11 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et 
suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur 
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction 
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur 
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu  l'arrêté  ministériel  modifié   du  23  octobre  2020  fixant  le   nombre  maximum   de 
spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu  l'arrêté ministériel modifié du  21 février 2024 fixant les conditions et limites dans 
lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être accordées par 
les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté du 7 février 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et 
limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions peuvent être 
accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
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Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations 
et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;
Vu  l'arrêté  préfectoral  DDTM-SEAFEN-AP-n°2024-413  du   20   décembre  2024  portant 
nomination des lieutenants de louveterie pour la période du 1er  janvier 2025 au 31 
décembre 2029 ;
Vu  l'arrêté  préfectoral  n°2013-813 modifié   fixant  la  liste des  personnes  habilitées  à 
participer  aux opérations de tirs de destruction d'individus de l'espèce  Canis lupus
ordonnées ou autorisées dans le cadre de la protection des troupeaux domestiques dans 
le département des Alpes-Maritimes ;
Vu  l'arrêté   préfectoral   n°2024-419  du   17/12/2024,  portant   délimitation   des   zones 
d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la 
prédation pour l'année 2025 ;
Vu  l'arrêté   préfectoral  n°2025-230  du   18/12/2025,  portant   délimitation   des   zones 
d'éligibilité au dispositif d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la 
prédation pour l'année 2026 ;
Vu l'arrêté n°2024-13 du 20/12/2024, relatif à la délimitation du cercle 0 pour l'année 2025 ;
Vu  l'arrêté n°2025-359 du 19/12/2025, relatif à la délimitation du cercle 0 pour l'année 
2026 ;
Vu le décret du 28/04/2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de 
préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du 09/06/2023 nommant M. Eric LEFEBVRE, directeur départemental des 
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes à compter du 26/06/2023 ;
Vu  l'arrêté  préfectoral  n°2025-669  portant   délégation  de   signature  à   Monsieur   Eric 
LEFEBVRE directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté n°2025-1859 portant subdélégation de signature et de représentation aux 
cadres de la direction départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande en date 07/01/2026 par laquelle monsieur Barthélémy LANTERI sollicite 
une autorisation d'effectuer des tirs de défense simple contre le loup (Canis lupus) en vue 
de la protection de son troupeau  constitué d'animaux dont il est propriétaire et/ou 
d'animaux dont il a la responsabilité ;
Vu les conditions générales de sécurités édictées par l'Office français de la biodiversité 
(OFB) dont a été informé monsieur Barthélémy LANTERI ;
Vu  l'avis favorable du chef de service départemental de l'OFB, en date du 25/03/2024 
concernant l'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification 
de la lumière ou la détection thermique pour détecter la présence des loups et sécuriser 
les opérations à condition que ces dispositifs ne puissent pas être mis en oeuvre sans l'aide 
des mains ;
Considérant que monsieur Barthélémy LANTERI a mis et met en œuvre des options de 
protection contre la prédation du loup au travers d'un acte attributif de subvention dans 
le cadre des interventions d'une aide à la protection des exploitations et des troupeaux 
contre la prédation du loup et de l'ours au titre des interventions 70.26 et 73.16 du Plan 
Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant,  pour  le  troupeau, en une  garde 
renforcée de jour comme de nuit, assurée soit par l'éleveur-berger, soit par l'aide-berger 
salarié, ainsi qu'en un regroupement nocturne des troupeaux réalisé en bergerie ou dans 
des   parcs   permanents   électrifiés ;   deux   chiens   de   protection   sont   présents   en 
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permanence, permettant ainsi de satisfaire aux options obligatoires à mettre en œuvre en 
cercles 0 et 1 dans le cadre de l'aide à la protection des troupeaux ;
Considérant  qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de  monsieur 
Barthélémy LANTERI : sur la commune visée par le présent arrêté, entre février 2025 et 
novembre 2025, les élevages ont subi 4 attaques indemnisables au titre de la prédation du 
loup, ayant causé 46 victimes ; que l'élevage a, par ailleurs, subi 1 prédation dont la 
responsabilité du loup n'a pas été écartée ; 
Considérant qu'il   convient  de   prévenir  des   dommages  importants   au   troupeau  de 
monsieur  Barthélémy LANTERI  par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en 
l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense simple ne nuira pas au maintien 
du loup dans un état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans 
la mesure où elle s'inscrit dans le respect du plafond de spécimens de loups dont la 
destruction peut être autorisée chaque année, fixé par l'arrêté ministériel du 23 octobre 
2020 susvisé, qui intègre cette préoccupation ;
Sur proposition  du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-
Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Barthélémy LANTERI est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple 
de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent 
arrêté et par les arrêtés ministériels modifiés  21 février 2024 et du  23 octobre 2020 
susvisés, ainsi que dans le respect des  conditions générales de sécurité édictées par 
l'Office français de biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un
tireur sont définies sous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre de mesures de protection, 
maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Les tirs de défense simple peuvent être mis en oeuvre par :
– le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de 
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir 
du loup ;
– l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n°2013-813 modifié fixant 
la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tirs de destruction 
d'individus de l'espèce Canis lupus   ordonnées ou autorisées dans le cadre de la 
protection des troupeaux domestiques dans le département des Alpes-Maritimes, 
sous réserve qu'ils soient assurés pour l'activité de tir du loup ;
– toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur 
le registre de tir décrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de 
chasser valable pour l'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir 
du loup ;
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– ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie ou les agents de l'OFB.
Toutefois, les tirs ne peuvent pas être réalisés par plus de deux tireurs pour chacun des
lots d'animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
Article 4 :
Les tirs de défense peuvent être réalisés sur les pâturages mis en valeur par  monsieur 
Barthélémy LANTERI à proximité immédiate de son troupeau sur les communes de : La
Brigue.
Dans le cas où les pâturages mis en valeur par    monsieur    Barthélémy LANTERI     seraient    
localisés en zone coeur du parc national du Mercantour, les tirs ne sont pas autorisés dans 
cette zone.
Article 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son 
environnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB
opérant avec une lunette de tir à visée thermique.
Article 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C  mentionnée à 
l'article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction 
du son émis par le tir n'est pas autorisé.
L'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de la lumière 
ou la détection thermique pour détecter la présence de spécimens de loups et sécuriser 
les opérations est autorisée à condition que ces dispositifs ne puissent pas être mis en 
oeuvre sans l'aide des mains.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
– provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le ou les 
tireur(s), tels que les hurlements provoqués ;
– attirer les loups à proximité du ou des tireur(s), tels que les appâts  mis en place 
volontairement ;
– contraindre les loups à se rapprocher du ou des tireur(s), tels que les battues.
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique est réservée aux seuls lieutenants de
louveterie et aux agents de l'OFB.
Article 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre de suivi des opérations 
de tirs de défense précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de 
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
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• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police et de la 
DDTM. Les informations qu'il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, 
entre le 1er et le 31 janvier de l'année n+1.
Article 8 :
Monsieur Barthélémy LANTERI informe le service départemental de l'OFB de tout tir en 
direction d'un loup dans un délai de 12 h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont 
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible,  l'OFB  évalue la nécessité de conduire des 
recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation,  monsieur  Barthélémy 
LANTERI informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et la 
DDTM et organise la recherche de l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, monsieur Barthélémy LANTERI 
informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et la DDTM et 
prend en charge le cadavre. Sur instruction du préfet de département, les lieutenants de 
louveterie peuvent appuyer les agents de l'OFB dans cette prise en charge.
Article 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de 
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups 
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
– à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 
2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être 
autorisée chaque année ;
– à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau 
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application 
du I de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens 
de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire 
n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 11 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2030 .
Article 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 13 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours 
contentieux devant le tribunal administratif de NICE.
30
Article 14 :
Le Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des 
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et le chef du service départemental de l'OFB 
des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes et sera notifié au bénéficiaire.
Article 15 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes 
administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
31
Etablissement public ou privé
2025-753 Délégation de signature de Mme
EZAVIN Directeur du Centre Hospitalier de
Menton
32


Délégation de signature – 01-01-2026
1








DECISION D/DIR N°2025/753 DU 1er JANVIER 2026
DU DIRECTEUR
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

VU le Code de la santé publique partie législative, et notamment l 'article L.6143 -7 indiquant que
"le directeur est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement. Il a le pouvoir de transiger.
Il peut déléguer sa signature, dans des conditions déterminées par décret"

Et les articles D.6143-33 à D.6143-35 du même code, indiquant que "dans le cadre de ses compétences
définies à l'article L.6143-7, le directeur d'un établissement public de santé peut, sous sa responsabilité,
déléguer sa signature"

VU le Code de l'action sociale et de la famille,

VU le Décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction,

VU le Décret n°2007 -1930 du 26 Décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

VU le Décret n° 2010 -30 du 8 Janvier 2010 modifié pris en application de l'article 77 de la loi
n° 86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 Janvier 2021 désignant
Madame Mylène EZAVIN en qualité de Directeur du Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, à
compter du 8 Mars 2021,

VU l'arrêté du Ministre du travail et des affaires sociales en date du 1 er Mai 1995 désignant
Madame Ghislaine TOUBOUL en qualité d'adjoint au Directeur au Centre Hospitalier « La Palmosa »
de Menton,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 Décembre 2021 désignant
Madame Candice VANBIERVLIET en qualité de Directrice des Soins au Centre Hospitalier
« La Palmosa » de Menton, à compter du 1er janvier 2022,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 3 Décembre 2021 désignant
Madame Stéphanie TROMBETTA en qualité de Directrice adjointe du Centre Hospitalier
« La Palmosa » de Menton à compter du 1er Mars 2022

VU la convention constitutive du GHT06 entre les établissements parties en date du 30 Juin 2016,

VU la décision du dir ecteur d'établissement D/DIR/N° 2023/199 du 27 Mars 2023, décision portant
délégation de signature relatif à cette décision,

VU la décision n° 2022-318 du 18 novembre 2022 du Directeur par intérim portant délégation de signature,


33


Délégation de signature – 01-01-2026
2
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 25 Juillet 2023 nommant
Madame Mylène EZAVIN, Directrice des Centres Hospitaliers « La Palmosa » de Menton ,
« Saint Eloi » de Sospel, de Breil-sur-Roya et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue, dans le cadre de la
convention de direction commune en date du 3 Juillet 2023,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 25 Juillet 2023 nommant
Madame Stéphanie TROMBETTA, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers « La Palmosa » de
Menton, « Saint Eloi » de Sospel , de Breil -sur-Roya et les établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue, dans
le cadre de la convention de direction commune en date du 3 Juillet 2023,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 25 Juillet 2023 nommant
Madame Candice VANBIERVLIET, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de
soins aux centres Hospitaliers « La Palmosa » de Menton, « Saint Eloi » de Sospel, de Breil-sur-Roya
et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Temps des Cerises » de
Saorge et « Le Touzé » de La Brigue, dans le cadre de la convention de direction commune en date du
3 Juillet 2023,

VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 30 Juin 2023 nommant
Monsieur Stéphane JANNES, en qualité de Directeur adjoint du Centre Hospitalier « La Palmosa » de
Menton à compter du 19 Septembre 2023, modifié par l'arrêté de la Directrice Générale du Centre
National de Gestion en date du 21 Août 2023 nommant à compter du 1 er Septembre 2023,
Monsieur Stéphane JANNES, en qualité de Directeur adjoint des Centres Hospitalier de Menton,
Breil-sur-Roya, Sospel et des EPHAD de Saorge et de La Brigue,

VU les conventions de mise à disposition de Madame Heidi NIGHTINGALE, de
Madame Sylvie MOSCHETTI , de Monsieur Olivier GIACOMETTI et de
Monsieur Kévin GRADZIEL en vue d'effectuer des gardes et astreintes au sein des établissement s
« Saint Eloi » de Sospel, de Breil-sur-Roya et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue,


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Délégation de signature – 01-01-2026
3
Le Directeur,

D E C I D E

Article 1 : Une délégation générale de signature en l'absence temporaire du Directeur est attribuée à
Madame Stéphanie TROMBETTA pour l'ensemble des établissements.

En l'absence simultanée du Directeur et de M adame TROMBETTA, la même délégation est attribuée à
Monsieur Stéphane JANNES.


Article 2 : Une délégation générale de signature pour l'ensemble des actes de gestion courante, qui doivent
être passés au nom du Directeur, est accordée aux membres de l'équipe de direction lors de la prise de gardes
et astreintes de la direction du Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, selon le tableau de service de ces
gardes et astreintes, soit Madame Alexandra GIRARDOT , Monsieur Stéphane JANNES , Madame
Ghislaine TOUBOUL , Madame Stéphanie TROMBETTA , Madame Candice VANBIERVLIET
Monsieur Jean-Luc SENEGAS et Monsieur William LUQUET.


Article 3 : Une délégation générale de signature pour l'ensemble des actes lors de la gestion courante des
établissements est accordée aux membres de l'équipe de direction commune lors de la prise de gardes et
astreintes de la directio n pour les hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel, et Breil -sur-Roya et les
EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue, selon le tableau de service de ces
gardes et astreintes, soit Monsieur Stéphane JANNES , Madame Stéphanie TROMBETTA, Madame
Candice VANBIERVLIET , Madame Sylvie MOSCHETTI , Monsieur Olivier GIACOMETTI ,
Monsieur Kévin GRADZIEL et Madame Heidi NIGHTINGALE pour l'hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel, l'hôpital de proximité de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de
Saorge et « Le Touzé » de La Brigue .


Article 4 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la veille juridique et/ou
aux relations avec les usagers à Madame Ghislaine TOUBOUL , Directrice adjointe chargée des Affaires
Juridiques et du développement durable.


Article 5 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion de l'Institut de
Formation en Soins Infirmiers et l'Institut de Formation des Aides-Soignants du Centre Hospitalier
« La Palmosa » de Menton à Madame Candice VANBIERVLIET, Directrice des soins

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Candice VANBIERVLIET, une délégation de signature
est attribuée à :

- Madame Séverine NONGLATON, Cadre Supérieur de santé paramédical

- Madame Sandra BARBIER, Cadre de santé paramédical.


Article 6 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la Direction des
Ressources Humaines et des Affaires Médicales à Madame Stéphanie TROMBETTA, Directrice Adjointe
chargée de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales et référent pôle chirurgie et
urgences pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de
Sospel, Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.

35


Délégation de signature – 01-01-2026
4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie TROMBETTA, une délégation de signature
est attribuée à :

- Madame Candice VANBIERVLIET, Directrice des soins pour le Centre Hospitalier « La Palmosa »
de Menton , les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel et Breil -sur-Roya et les EHPAD
« Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie TROMBETTA et de
Madame Candice VANBIERVLIET, une délégation de signature est attribuée à :

- Monsieur Kévin GRADZIEL, Attaché d'Administration Hospitalière, pour les actes liés à la gestion
courante et au fonctionnement du service ressources humaines de l'hôpital de proximité « Saint Eloi »
de Sospel,

- Madame Sylvie MOSCHETTI, Attachée d' Administration Hospitalière pour les actes liés à la
gestion courante et au fonctionnement du service ressources humaines de l'hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Monsieur Olivier GIACOMETTI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour les actes liés à la
gestion courante et au fonctionnement du service ressources humaines de l'hôpital de proximité de
Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.


Article 7 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion du patrimoine
immobilier à Monsieur Jean-Luc SENEGAS, Directeur adjoint cha rgé du patrimoine immobilier pour le
Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel et
Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc SENEGAS une délégation de signature est
attribuée à :

- Monsieur Kévin GRADZIEL, Attachée d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Madame Sylvie MOSCHETTI, Attachée d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Monsieur Olivier GIACOMETTI , Attaché d'Administration Hospitalière , pour l'Hôpital de
proximité de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de
La Brigue.

- Monsieur Nicolas RAYBAUT, Responsable des services techniques, pour le Centre Hospitalier
« La Palmosa » de Menton,


Article 8: Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion Achats et
Logistique des services techniques à Monsieur William LUQUET, Directeur adjoint chargé des achats et de
la logistique pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi »
de Sospel et Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William LUQUET, une délégation de signature est
attribuée à :

- Monsieur Marc MARTINO, Responsable du service économique, pour tous les actes liés à la gestion
de son service au Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton,

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Délégation de signature – 01-01-2026
5
- Monsieur Kévin GRADZIEL, Attaché d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Madame Sylvie MOSCHETTI, Attachée d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Monsieur Olivier GIACOMETTI , Attaché d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de
proximité de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de
La Brigue.

- Monsieur Cyril SPAGNOU , Ingénieur Hospitalier, pour tous les actes liés la gestion du Service
Biomédical et des comptes qui s'y rattachent, hors la gestion des marchés pour le Centre Hospitalier
« La Palmosa » de Menton.


Article 9 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liées au service informatique à
Monsieur Yohan ROYER, Ingénieur informatique

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yohan ROYER , une délégation de signature est
attribuée à :

- Madame Esther MERCIER, technicienne supérieure, pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de
Menton, les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel, et Breil -sur-Roya et les EHPAD
« Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.


Article 10 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes et décisions liés à la gestion des Finances
à Monsieur Stéphane JANNES, Directeur adjoint chargé des Affaires financières et de la contractualisation
interne et référent pôle médecine et SMR, pour tous les actes et décisions liés à la gestion de ce service et des
comptes budgétaires qui s'y rattachent pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, les Hôpitaux de
proximité « Saint Eloi » de Sospel, et Breil -sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et
« Le Touzé » de La Brigue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane JANNES, une délégation de signature est
attribuée à :

- Madame Laurie BLANC , Responsable financier, pour l'hôpital de proximité « Saint Eloi » de
Sospel, de l'hôpital de proximité de Breil-sur-Roya et des EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge
et « Le Touzé » de La Brigue.

- Madame Lucile PERRIN, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et décisions liés à la
gestion des comptes qui s'y rattachent , hors la gestion des marchés pour le Centre Hospitalier « La
Palmosa » de Menton

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurie BLANC et de Madame Lucile PERRIN, une
délégation de signature est attribuée à :

- Monsieur Kévin GRADZIEL, Attaché d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Madame Sylvie MOSCHETTI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour l'hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Monsieur Olivier GIACOMETTI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l'hôpital de
proximité de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de
La Brigue.
37


Délégation de signature – 01-01-2026
6


Article 11 : Une délégation de signature est attribuée à Monsieur Stéphane JANNES pour l'ensemble des
actes et décisions liés à la gestion du service social pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton.


Article 12 : L'établissement support du GHT06 prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants à
travers son directeur et la cellule des marchés du GHT 06 conformément à la délégation signature ci -dessus
mentionnée. Dans ce cadre Monsieur William LUQUET , référent Achats du GHT06 ainsi que
Monsieur Marc MARTINO en tant que suppléant pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, ont
une délégation permanente pour les actes contractuels relatifs à des achats autorisés dans le cadre du GHT06
et Madame Sylvie MOSCHETTI , Monsieur Kévin GRADZIEL,
Monsieur Olivier GIACOMETTI en tant que suppléants, référents Achats du GHT06 pour les hôpitaux de
proximité « Saint Eloi » de Sospel et de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et
« Le Touzé » de La Brigue , ont une délégation permanente pour les actes contractuels dans les mêmes
conditions citées précédemment.


Article 13 : Une délégation de signature est attribuée pour les actes de gestion et les comptes budgétaires de
la Pharmacie à Usage Intérieur du Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton et pour l'hôpital de proximité
de Breil-sur-Roya à Madame Isabelle FALCONI, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux, gérante
de la Pharmacie à Usage Intérieur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle FALCONI, une délégation de signature est
attribuée à :

- Monsieur Nicolas AKNOUCHE , Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux pour le Centre
Hospitalier « La Palmosa » de Menton et l'hôpital de proximité de Breil-sur-Roya,

- Madame Anne-Marie MAMMONE, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux pour le Centre
Hospitalier « La Palmosa » de Menton et l'hôpital de proximité « Saint Eloi » de Sospel,

- Madame Isabelle POBEL , Praticien Hospitalier, Pharmacien des Hôpitaux, pour le Centre
Hospitalier « La Palmosa » de Menton et l'hôpital de proximité « Saint Eloi » de Sospel,

- Monsieur Stéphane JANNES, Directeur adjoint chargé des Affaires financières et de la
contractualisation interne et référent pôle médecine et SMR pour le Centre Hospitalier « La Palmosa »
de Menton , les hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel, et Breil -sur-Roya et les EHPAD
« Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue,

- Monsieur William LUQUET, Directeur adjoint chargé des achats et de la logistique pour le Centre
Hospitalier « La Palmosa » de Menton , les hôpitaux de proximité « Saint Eloi » de Sospel, et
Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.


Article 14 : Une délégation de signature est attribuée pour tous les actes se rapportant à la fonction
d'ordonnateur pour le Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton, les Hôpitaux de proximité « Saint Eloi »
de Sospel, et Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue
à Monsieur Stéphane JANNES, Directeur adjoint chargé des Affaires financières et de la contractualisation
interne et référent pôle médecine et SMR.


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Délégation de signature – 01-01-2026
7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane JANNES, une délégation de signature est
attribuée à :

- Madame Stéphanie TROMBETTA, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Ressources
Humaines et des Affaires Médicales et référent pôle chirurgie – urgences

- Madame Lucile PERRIN, adjoint des cadres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie TROMBETTA et de
Madame Lucile PERRIN, une délégation de signature est attribuée à :

- Monsieur Kévin GRADZIEL, Attaché d'Administration Hospitalière pour l'Hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel,

- Madame Sylvie MOSCHETTI, Attachée d'Administration Hospitalière, pour l'hôpital de proximité
« Saint Eloi » de Sospel

- Monsieur Olivier GIACOMETTI, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l'hôpital de
proximité de Breil-sur-Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de
La Brigue.


Article 15 : La décision ci-dessous portant délégation générale de signature est abrogée :

➢ Décision n° D/DIR N°2025/410 du 23 septembre 2025 relative à la délégation générale de signature


Article 16 : La présente décision sera notifiée aux personnes titulaires de ces délégations et affichée dans les
locaux de la direction des établissements placés en Direction commune. Elle sera également publiée au recueil
des actes administratifs du département. Elle sera communiquée au x Conseils de Surveillance et Conseils
d'administration ainsi qu'au Trésorier prin cipal du Centre Hospitalier « La Palmosa » à Nice, au Trésorier
municipal de Menton pour l'hôpital de proximité « Saint Eloi » de Sospel, l'hôpital de proximité de Breil-sur-
Roya et les EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge et « Le Touzé » de La Brigue.


Fait à Menton, le 1er janvier 2026




Mylène EZAVIN
Directeur du Centre Hospitalier « La Palmosa » de Menton
Directeur du Centre Hospitalier « Saint Eloi » de Sospel
Directeur du Centre Hospitalier de Breil-sur-Roya
Directeur de l'EHPAD « Le Temps des Cerises » de Saorge
Directeur de l'EHPAD « Le Touzé » de La Brigue




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Délégation de signature – 01-01-2026
8

Annexe à la décision du Directeur en date du 01/01/2026
Portant délégation de signatures
Recueil des signatures des différents délégataires



Nicolas AKNOUCHE
Sandra BARBIER

Laurie BLANC

Isabelle FALCONI

Olivier GIACOMETTI
Alexandra GIRARDOT

Kévin GRADZIEL

Stéphane JANNES

William LUQUET

Anne Marie MAMMONE

Marc MARTINO

40


Délégation de signature – 01-01-2026
9
Esther MERCIER


Sylvie MOSCHETTI

Heidi NIGHTINGALE

Séverine NONGLATON

Lucile PERRIN

Isabelle POBEL

Nicolas RAYBAUT

Yohan ROYER

Jean-Luc SENEGAS

Cyril SPAGNOU

Ghislaine TOUBOUL

Stéphanie TROMBETTA

Candice VANBIERVLIET



41
Préfecture des Alpes Maritimes
Cessibilité Grasse liaison RD 6185 et giratoire La
Paoute
42
43
44
45
46
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2025 - 019 restreignant la liberté d'aller et
venir des supporters du club de football de
l'Olympique de Marseille dans la commune de
Nice et d'accès au stade des Francs Archers à
Nice à l'occasion du match de football de la
coupe Gambardella le dimanche 11 janvier 2026
opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille
47
48
49
50
51
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-017 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Nice, quartier des Moulins
du vendredi 9 janvier 2026 de 19h00 au samedi
10 janvier 2026 à 02h00
52
53
54
55
56
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-018 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Nice, quartier de l'Ariane
du vendredi 9 janvier 2026 de 19h00 au samedi
10 janvier 2026 à 02h00
57
58
59
60
61
Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté déclassement Nice- création trémie
62

Direction générale de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile sud-est
Délégation côte d'azur – Division sûreté
Nice, le 09/01/2026
Arrêté préfectoral n° 2026/ 016 portant déclassement temporaire d'une
partie de l'aéroport de Nice Côte d'Azur
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des préfets en
matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant
nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de madame Aurélie
LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/1675 du 10 novembre 2025 relatif aux mesures
de police applicables sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur ;
Vu l'avis favorable du Comité Opérationnel de Sûreté en date du 23
septembre 2025 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes
Maritimes,
63
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La frontière entre la Zone Côté Ville (ZCV) et la Zone Côté Piste (ZCP) de
l'aérodrome de Nice Côte d'Azur est modifiée temporairement dans le cadre
des travaux pour la création d'une trémie entre le tri bagages du Terminal 1
(T1) et le parking P2 afin de réaliser la maintenance des équipements de
détection d'explosifs (EDS) et de préparer leur futur remplacement.
ARTICLE 2 :
La délimitation entre la ZCP et la ZCV est modifiée conformément aux plans
annexés au présent arrêté.
Avant le 23 janvier 2025, une cloison frontière temporaire est installée,
comme illustré en annexe 3. Ce positionnement de la cloison permet de
procéder à la découpe de la dalle séparant les niveaux 0 et -1 depuis la ZCV.
Le 23 janvier 2025, un agent de sûreté vérifie l'étanchéité de la cloison
temporaire. La zone ainsi délimitée passe alors en ZCV.
À l'issue des travaux, le 18 février 2025, un agent de sûreté s'assure de
l'étanchéité de la trémie créée entre le tri bagages et le parking P2, ainsi que
de l'installation des cadenas de type « Deny » apposés sur cet équipement et
de la fouille de la zone qui rebascule en ZCP , comme présenté en annexe 4.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures générales applicables sur l'aérodrome de Nice Côte d'Azur
prévues par l'arrêté n° 2025/1675 du 10 novembre 2025 demeurent
applicables.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur –
Place Beauvau – 75800 Paris ;
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64
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18
avenue des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le
délégué Côte d'Azur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est,
la commandante de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de
Nice, la cheffe du service départemental de la police aux frontières, le
directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et affiché dans l'enceinte
de l'aérodrome de Nice Côte d'Azur
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65
Annexes :
Annexe 1 : Positionnement de la zone de travaux au niveau 0
Plan de situation : Niveau 0, parking P2 surface, situation actuelle
Plan de situation: Niveau 0 parking P2 surface situation actuelle
ZCV
Plan de situation entre le 23/01/2026 et le 18/02/2026, Niveau 0, parking P2 surface
Plan de situation entre-le23/01/2026et le18/02/2026: Niveau 0 parking P2 surface
ZCV
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66
Annexe 2 : Situation actuelle des frontières au niveau -1
Niveau -1, situation actuelle
Niveau-1 situation actuelle
ZCP
Annexe 3 : Situation temporaire des frontières du 23/01/2026 au 18/02/2026
au niveau -1
Niveau -1, situation temporaire des frontières entre le 23/01/2026 et le 18/02/2026
Niveau-1 situation temporaire des frontières entre le23/01/2026et 18/02/2026
ZCP
ZCV
frontière chantier ZCV/ZCP
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67
Plan de coupe entre les niveaux -1 et 0 du 23/01/2026 au 18/02/2026
Plan de Coupe entre les niveaux 0 et-1 du 23/01 au 18/02
ZCV
ZCP
frontière chantier ZCV/ZCP
ZCV
ZCP
Annexe 4 : Plan de coupe entre les niveaux 0 et -1 à l'issue des travaux
Plan de coupe entre les niveaux -1 et 0 à compter du 18/02/2026
Plan de Coupe entre les niveaux 0 et-1 à compter du 18/02
ZCV
ZCP
trémie
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ZCV Frontière chantier ZCV / ZCP
68
Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-020 fixant la classe du barrage valberg 2
69
70
71
72
73