RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 136 du 21 août 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n°2025/SEE/0150 du 21 août 2025 portant limitation ou interdiction
provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2025/n°820 du 21 août 2025 portant autorisation de travaux de
sécurisation des halls et des coursives de l'immeuble Sillon de Bretagne.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/066 en date du 19 aout 2025, portant autorisation d'occupation
temporaire d'une propriété privée située sur la ZAC de Vert Praud sur le territoire de la
commune de Rezé, afin de pouvoir y implanter un piézomètre et vérifier régulièrement le relevé
du niveau des eaux souterraines.
Arrêté préfectoral n°2025/UPAF/057 en date du 20 aout 2025, portant autorisation d'occupation
temporaire de propriétés privées situées sur la commune de Loireauxence, en vue d'accéder le
long des voies ferrées pour réaliser l'installation de clôtures anti-gibier visant à sécuriser la ligne
ferroviaire entre Le Mans et Nantes.

























































S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 3Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface642 YH 23 P LE BAS BAUDOIN VARADES 1 650 a 64 b 1 586 Total 64
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 4Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface660 YH 5 P LE BOIS VERT VARADES 5 320 a 304 b 5 016 644 YH 20 P LE BAS BAUDOIN VARADES 6 020 a 303 b 5 717 643 YH 21 P LE BAS BAUDOIN VARADES 4 880 a 226 b 4 654 Total 833
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 5Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface612 YE 2 T COMMUN DE LA MOTTE 3 380 a 198 b 3 182 588 YE 33 T LES COMMUNS 610 a 32 b 578 602 YI 54 T BASSE MOTTE 11 760 a 484 b 11 276 604 YI 55 T BASSE MOTTE 4 000 a 178 b 3 822 Total 892
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 6Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface566 YD 15 P HAUTE MEILLERAIE 1 530 a 46 b 1 484 565 YD 64 E/P HAUTE MEILLERAIE 7 965 a 192 b 7 773 605 YE 6 P COMMUN DE LA MOTTE 6 850 a 312 b 6 538 598 YE 9 P COMMUN DE LA MOTTE 7 490 a 217 b 7 273 597 YE 12 P COMMUN DE LA MOTTE 450 a 57 b 393 578 YE 85 T LES COMMUNS 2 708 a 532 b 2 176 601 YI 53 T BASSE MOTTE 4 960 a 192 b 4 768 Total 1 548 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 7Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface631 I 263 P LE BAS BAUDOIN VARADES 1 680 a 267 b 1 413 Total 267
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 8Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface555 YC 14 E PETITE VALLEE LA FICHETRIE 1 990 a 13 b 1 977 596 YE 13 AB COMMUN DE LA MOTTE 810 a 56 b 754 635 YH 34 AB LE BAS BAUDOIN VARADES 1 180 a 475 b 705 633 YH 37 AB JARDIN DU BAS BAUDOIN 1 100 a 48 b 1 052 583 YI 46 AB LA MOTTE VARADES 1 080 a 573 b 507 595 YI 51 AB LA MOTTE VARADES 1 100 a 197 b 903 515 ZX 6 E PRE DE LA NOE 1 130 a 14 b 1 116 511 ZX 15 AB PRE DU COUDRAY 5 330 a 2 260 b 3 070 521 ZX 47 AB LA PIECE DES PLACES 1 220 a 832 b 388 519 ZX 49 AB COMMUN DE LA PETITE RIVIER 6 340 a 1 165 b 5 175 548 ZY 2 AB PETITE VALLEE 1 730 a 1 136 b 594 533 ZY 16 AB PETITE VALLEE 1 160 a 699 b 461 529 ZY 17 E PETITE VALLEE 1 070 a 779 b 291 Total 8 247 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 9Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface640 YH 25 P LE BAS BAUDOIN VARADES 17 610 a 702 b 16 908 Total 702
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 10Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface662 YH 3 P LE BOIS VERT VARADES 570 a 32 b 538 Total 32
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 11Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface641 YH 24 P LE BAS BAUDOIN VARADES 1 420 a 56 b 1 364 628 ZB 106 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 320 a 38 b 282 Total 94
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 12Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface663 YH 2 P LE BOIS VERT VARADES 940 a 52 b 888 Total 52
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 14Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface537 YA 24 T/BP VALLEE 21 000 a 744 b 20 256 544 YA 28 T/BP VALLEE 29 960 a 189 b 29 771 526 YA 133 E VALLEE 3 628 a 389 b 3 239 Total 1 322
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 15Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface614 YE 1 E/L COMMUN DE LA MOTTE 5 140 a 437 b 4 703 Total 437
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 16Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface570 YI 157 S 9000 RUE DE LA GARE 575 a 46 b 529 Total 46
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 17Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface653 YH 10 BP LE BOIS VERT VARADES 1 890 a 64 b 1 826 652 YH 11 BP LE BOIS VERT VARADES 990 a 33 b 957 Total 97
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 18Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface531 YA 22 P/E VALLEE 40 020 a 475 b 39 545 Total 475
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 19Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface512 ZX 9 T LA NOE 17 770 a 1 311 b 16 459 510 ZX 10 T LA NOE 2 720 a 52 b 2 668 509 ZX 11 T LA NOE 15 830 a 346 b 15 484 Total 1 709
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 20Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface508 ZX 12 T LA NOE 15 590 a 537 b 15 053 Total 537
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 21Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface563 YD 63 P HAUTE MEILLERAIE 945 a 48 b 897 599 YI 52 T BASSE MOTTE 10 720 a 391 b 10 329 664 ZC 82 S LA GRANDE VALLEE 660 a 450 b 210 659 ZC 83 S LA GRANDE VALLEE 370 a 228 b 142 507 ZX 14 T LA NOE 3 310 a 794 b 2 516 Total 1 911 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 22Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface639 YH 26 P LE BAS BAUDOIN VARADES 5 530 a 206 b 5 324 Total 206
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 23Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface543 ZY 36 S LA SENSIVE 1 400 a 81 b 1 319 541 ZY 43 T PETITE VALLEE 5 170 a 588 b 4 582 Total 669
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 24Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface651 YH 12 BP LE BOIS VERT VARADES 1 440 a 51 b 1 389 650 YH 13 BP LE BOIS VERT VARADES 990 a 35 b 955 Total 86
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 25Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface647 YH 17 T LE BOIS VERT VARADES 2 500 a 164 b 2 336 646 YH 18 T LE BOIS VERT VARADES 9 200 a 605 b 8 595 645 YH 19 T LE BOIS VERT VARADES 1 770 a 104 b 1 666 Total 873
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 26Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface562 YD 17 S HAUTE MEILLERAIE 1 080 a 47 b 1 033 Total 47
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 27Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface626 ZB 38 BP COMMUN DE LA MEILLERAIE 5 282 a 717 b 4 565 Total 717
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 28Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface629 ZB 39 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 3 320 a 395 b 2 925 655 ZC 84 P LA GRANDE VALLEE 71 485 a 1 718 b 69 767 Total 2 113
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 29Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface658 YH 6 BP/P LE BOIS VERT VARADES 2 000 a 110 b 1 890 Total 110
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 34Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface532 ZY 15 P PETITE VALLEE 6 560 a 1 b 6 559 Total 1
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 35Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface527 ZY 18 P/E PETITE VALLEE 65 260 a 447 b 64 813 523 ZY 19 P PETITE VALLEE 46 720 a 844 b 45 876 Total 1 291
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 37Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface542 YA 25 T/E VALLEE 16 080 a 594 b 15 486 549 YC 24 T/E PETITE VALLEE LA FICHETRIE 25 840 a 943 b 24 897 520 ZX 48 P COMMUN DE LA PETITE RIVIER 12 531 a 1 560 b 10 971 Total 3 097
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 38Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface579 YI 114 BT/P LA PIECE DE LA MOTTE 2 666 a 120 b 2 546 577 YI 115 BP/E 265 RUE DE LA GARE 5 412 a 265 b 5 147 Total 385
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 40Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface573 YI 145 S 235 RUE DE LA GARE 969 a 82 b 887 Total 82
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 42Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface592 YI 49 T LA MOTTE VARADES 910 a 97 b 813 Total 97
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 43Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface657 YH 7 BP/P LE BOIS VERT VARADES 850 a 42 b 808 Total 42
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 44Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface545 ZY 8 T PETITE VALLEE 4 641 a 525 b 4 116 Total 525
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 45Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface634 I 530 T/S LE BAS BAUDOIN VARADES 1 809 a 379 b 1 430 Total 379
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 46Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface522 YA 16 T/E VALLEE 20 240 a 471 b 19 769 524 YA 17 T/E VALLEE 4 830 a 94 b 4 736 525 YA 18 T/E VALLEE 11 430 a 189 b 11 241 547 YC 22 T/BP PETITE VALLEE LA FICHETRIE 31 210 a 869 b 30 341 518 ZX 73 P LA PIECE DES PLACES 56 859 a 1 290 b 55 569 Total 2 913 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 47Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface649 YH 14 BP LE BOIS VERT VARADES 2 150 a 78 b 2 072 Total 78
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 48Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface535 ZY 12 P PETITE VALLEE 3 710 a 665 b 3 045 Total 665
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 49Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface534 ZY 14 P PETITE VALLEE 1 160 a 32 b 1 128 Total 32
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 50Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface665 YH 1 P LE BOIS VERT VARADES 5 360 a 565 b 4 795 Total 565
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 51Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface610 YE 3 T COMMUN DE LA MOTTE 1 220 a 65 b 1 155 Total 65
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 52Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface630 YH 38 P JARDIN DU BAS BAUDOIN 4 890 a 33 b 4 857 627 YH 39 T JARDIN DU BAS BAUDOIN 12 770 a 658 b 12 112 607 YI 56 T/L BASSE MOTTE 12 700 a 646 b 12 054 613 YI 59 P BASSE MOTTE 6 080 a 444 b 5 636 618 ZB 32 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 646 a 117 b 529 620 ZB 34 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 644 a 123 b 521 621 ZB 35 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 1 379 a 289 b 1 090 622 ZB 36 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 452 a 105 b 347 624 ZB 37 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 1 000 a 254 b 746 Total 2 669 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.
S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 53Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface615 ZB 30 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 2 042 a 374 b 1 668 616 ZB 31 T COMMUN DE LA MEILLERAIE 2 099 a 369 b 1 730 619 ZB 33 P COMMUN DE LA MEILLERAIE 301 a 56 b 245 Total 799
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S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 54Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface638 YH 27 BP LE BAS BAUDOIN VARADES 7 670 a 266 b 7 404 Total 266
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S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 69Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface552 YC 25 P/E PETITE VALLEE LA FICHETRIE 12 080 a 359 b 11 721 553 YC 31 L LA QUEUE DU CHAPITRE 6 068 a 109 b 5 959 554 YC 33 L PIECE DE LA BOUGORGERIE 3 044 a 575 b 2 469 Total 1 043
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S.E.G.A.T.ÉTAT PARCELLAIREPage - 71Société d'Etudes Générales 21/08/2025pour l'Aménagement du TerritoireLMN04 - PHASE 3LOIREAUXENCEXXNum.duplanRéférence cadastrale Emprise ResteObservations(Surfaces en m² ou ca)Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface561 YC 43 E LA FICHETERIE 689 a 104 b 585 Total 104 Total commune 57 112 Total général 57 112 SCRIBE Acquisition ©Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique dans le cadre de la maîtrise foncière des emprises nécessaires pour ''Phase 3'' pour le compte ''S.E.G.A.T.''. Conformément à la loi n°2018-493 « informatique et libertés » du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à ''S.E.G.A.T.''.