ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-222
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-11-07-00001 - AP 2025-311-002 du 07 novembre 2025 portant
réquisition des médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte
de radiologie des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque les
10 et 11 novembre 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-11-07-00001
AP 2025-311-002 du 07 novembre 2025 portant
réquisition des médecins radiologues pour
assurer le service d'astreinte de radiologie des
centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de
Manosque les 10 et 11 novembre 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-07-00001 - AP 2025-311-002 du 07 novembre 2025 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque les
10 et 11 novembre 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE ALCLiberté Provence-AlpesPaes Côte d'AzurEgalitéFraternité
LE.ARRETEN? on ~ >1|l- BOWPORTANT REQUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURERLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DES CENTRES HOSPITALIERSDE DIGNE-LES-BAINS ET DE MANOSQUE LES 10 ET 11 NOVEMBRE 2025
La préfète des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-47;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 alinéa 4 ;VU l'appel des médecins radiologues libéraux, regroupés au sein de la Fédération nationale desmédecins radiologues (FNMR), annonçant la mise en place d'une journée de grève nationale descabinets de radiologie le 10 novembre 2025 ainsi qu'une extension de la grève de la Permanence dessoins en établissement (PDSES) à toutes les urgences, y compris la journée ;VU la déclaration des radiologues grévistes affectant les centres hospitaliers de Digne-les-Bains et deManosque les 10 et 11 novembre 2025;CONSIDÉRANT que la cessation d'activité des services de radiologie compromet gravement lacontinuité des soins et la sécurité des patients, notamment pour la prise en charge des urgencesvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la sécurité des patients hospitalisésnécessitant des examens radiologiques non reportables ;CONSIDERANT que le risque identifié concerne uniquement les périodes d'astreinte permettant degarantir un acte de radiologie en urgence ;CONSIDÉRANT que la règlementation susvisée impose une continuité des services de radiologiediagnostique et de radiologie interventionnelle, que de ce fait la réquisition doit permettre d'assurerun service d'astreinte correspondant au niveau minimum de présence des personnels en dessousduquel ces interventions ne peuvent être assurées de manière continue ;CONSIDÉRANT l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publiqueen utilisant d'autres moyens ;CONSIDÉRANT l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuitéde cette mission de service public, représentant une situation d'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de réquisitionner les intervenants concernés descentres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque afin de maintenir une organisation minimaledu service d'astreinte des activités de radiologie diagnostique et de radiologie interventionnelledurant la période de grève ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-07-00001 - AP 2025-311-002 du 07 novembre 2025 portant réquisition des
médecins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie des centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque les
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REPUBLIQUEFRANCAISE ALCLiberté Provence-Alpes: Cote d'AzurEgalitéFraternitéCONSIDERANT que, pour préserver l'accès aux soins de l'ensemble desusagers et garantir la continuité du service public de santé, il est proportionné et nécessaire derecourir, à titre temporaire et limité, à la réquisition des professionnels tel que prévu dans le tableauannexé;Sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence AlpesCôte d'Azur : ARRETEArticle 1 :Les médecins radiologues mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté sontréquisitionnés afin d'assurer, dans les centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque etaux dates et heures précisées, le service d'astreinte en radiologie diagnostique et radiologieinterventionnelle.Article 2 :En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise s'exposeaux sanctions prévues aux articles L.2215-1, 4° du CGCT.Article 3 :Un recours peut être formé devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour lestiers.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecoursaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 :La préfète des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur général de l'Agence régionale de santé dela Région Provence Alpes Côte d'Azur, le Directeur départemental de la sécurité publique dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement de gendarmeriedu département des Alpes-de-Haute-Provence, les maires des communes concernées, sontchargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié auxprofessionnels concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Digne-les-Bains, le 7 novembre 2025La préfète,
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-11-07-00001 - AP 2025-311-002 du 07 novembre 2025 portant réquisition des
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité ANNEXE:
Ar© D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
LISTE DES RADIOLOGUES REQUISITIONNES POUR ASSURER LE SERVICE D'ASTREINTE DEL'IMAGERIE MEDICALE DES CENTRES HOSPITALIERSDE DIGNE-LES-BAINS ET DE MANOSQUE LES 10 ET 11/11/2025
Requisition radiologuesNom prenom adresse Nel Mall Date Heure leuBOURBIA eit 2, impasse des Chrestiannes04860 PIERREVERT 107 84 10 6604 |rayanelias @yahoo,fr 10/11/2025 8h-18h {CH Digne-les-BainsBOURGUIBA Mohamed Karim 186 rue Félcien Bec 04100 MANOSQUE 0622453525 |bourguibamedkarim@gmailcom |10/11/2025 Bh-18h {CH ManosqueBOUTTIER Ronan Bretagne 0637672705 jronan.bouttier@me.com 10/11/2025 18h00-23h30 TELEDIAGBLASSEL Emma Auvergne-Rhone Alpes 062219 1594 lemma.almah@gmail.com du 10/14au 11/11/2025 /23h30-7h00 |TELEDIAGBENADLA-BESSAOUD [Nadia Occitanie 0627818176 |nadiabenadla@gmail.com du 10/14au 11/14/2025 |18h00-8h00 |TELEDIAGVISEE Emmanuel Pays de a Loire 0651774506 jemmanueWisee@yahoo.fr [11/11/2095 8h00-13h00 |TELEDIAGCOSTAS Andrei Hauts de France 07760989 13 |costasandrei@yahoo.com 11/11/2025 13h30-18h00 TELEDIAGNEVESNY Franck Occitanie 0626919653 |brothersfs@hotmailfr 11/11/2025 18h00-23h30 TELEDIAGCAILLER Alexis Auvergne-Rhône Alpes 0627394220 Jalexis.clr@icloud.com 11/11/2075 23h30-0h00 |TELEDIAG
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