| Nom | Signé_Arrêté temporaire DIR NO RN12 du PR 9+500 au PR 9+550 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
| Date | 06 février 2026 |
| URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/60178/397605/file/Sign%C3%A9_Arr%C3%AAt%C3%A9%20temporaire%20DIR%20NO%20RN12%20du%20PR%209+500%20au%20PR%209+550.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2026 à 15:53:23 |
| Date de modification du PDF | 06 février 2026 à 13:31:40 |
| Vu pour la première fois le | 06 février 2026 à 14:16:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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||PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN12 du PR 9 +500 au PR 9+550 – Travaux de sécurisation de l'aire de repos de La Mésangère
Sud – commune de Cherisy.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M. Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la demande de l'entreprise CITEOS en date du 5 février 2026,
• l'avis favorable du conseil départemental d'Eure-et-Loir en date du 5 février 2026.
CONSIDÉRANT
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 12, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 16 février 2026 à 9h00 et jusqu'au vendredi 20 février 2026 à 17h00, la circulation
sur la RN12 du PR 9+500 au PR 9+550 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
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97,boulevarddel'Europe–CS61141–76175ROUENCedex1
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ARTICLE 2 :
Phase 1 – Travaux préparatoires (dates prévisionnelles : du 16 au 18/02/2026) :
Restrictions et déviations de circulation
Dpt Axe Sens Restriction(s)
PR
début
PR
fin
Commentaires
28 RN12 Dreux vers Paris Neutralisation de l'accote-
ment 9+550 9+000 Sans objet
Phase 2 – Travaux d'installation d'un équipement (date prévisionnelle : le 19/02/2026 entre 9h00 et
12h00) :
Restrictions et déviations de circulation
Dpt Axe Sens Restriction(s)
PR
début
PR
fin
Commentaires
28 RN12 Dreux vers Paris Fermeture de la bretelle
d'accès à la RD303-2S 9+550
Déviation via la RN12,
la RD136B, la RD147-8
et la RD303-2S
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par l'entreprise CITEOS sous le contrôle
du district Normandie Centre – pôle exploitation – Centre d'Entretien et d'Intervention de Dreux de la
Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• à l'entreprise CITEOS,
• au district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28 100 Dreux.
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Signature numériquede Nicholas ISVELINDI Fe nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.02.0517:08:48 +01'00'
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Cherisy.
Fait à Vernouillet,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir
et par subdélégation,
l'adjoint au chef du district Normandie Centre
Nicholas ISVELIN
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/