PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-118
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-07-04-00007 - Arrêté 25 CAB SIDPC 651 Prévention incendies
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Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-04-00007
Arrêté 25 CAB SIDPC 651 Prévention incendies
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PREFET ;DE LA VENDÉEL'iberte'lEgalitéFraternité La Roche-sur-Yon, le 04 juillet 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°25/CAB-SIDPC/651mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêtscontre les incendiesretour au niveau de risque incendie « faible ou modéré »
Le Préfet de la VendéeChevalier de la Légion d'"honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY préfet de la Vendée ;Vu l'arrété interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 5 juillet 2023 relatif à la mise en place demesures de prévention des incendies de forét et de protection des forêts contre l'incendie ;Vu l'arrêté interdépartemental modificatif n°2024-DRAAF-266 du 26 juin 2024 relatif à la miseen place de mesures de prévention des incendies de forêt et de protection des forêts contreI'incendie ;Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours àvenir ;Considérant que le niveau de risque en découlant pour le département de la Vendée nejustifie pas de prendre des mesures d'interdiction au-delà de celles déjà prévues par les textesen vigueur ;Considérant que pour encourager les bons comportements, il convient néanmoins de rappelerles règles en vigueur pour les niveaux de risque incendie faible et modéré ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRETEArticle 1:En raison d'un retour à un niveau de risque incendie faible ou modéré, l'arrêté préfectoral dun°25/CAB-SIDPC/637 du 30 juin 2025 prescrivant des mesures temporaires de prévention desincendies et de protection des forêts contre les incendies est abrogé à compter du 06 juillet 2025 à00h01.Article 2 : ;Les dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n°2023-DRAAF-39 restent applicables.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté : ;- par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification de laprésente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois,- par recours hiérarchique auprès du ministre en charge des forêts,- par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes _ 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex _ oudématérialisé par l'application accessible sur le site https:\\www.telerecours.fr.Article 4 :Les sous-préfets des arrondissements de la Vendée,Le directeur de cabinet du préfet de la Vendée,La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée,Le président du Conseil Départemental de la Vendée,Les maires des communes de la Vendée,Le commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée,Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vendée,Le directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Vendée,Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts,Le chef du service départemental de la Loire-Atlantique de l'Office Français de la Biodiversité,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 04 juillet 2025Le Préfet de la Vendée,
Gerard GAVORY
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