PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-254
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Calais /
62-2025-09-17-00012 - Décision n°277 désignant les représentants
du centre hospitalier de Calais à l'assemblée générale du GCS de la
blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) (1 page) Page 3
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA (4 pages) Page 5
62-2025-09-16-00010 - SAP989161054 MANNA LAURIE (4 pages) Page 10
62-2025-09-16-00011 - SAP989494455 OGEZ TEDDY (4 pages) Page 15
62-2025-09-16-00012 - SAP989571799 THERIEZ RENAUD (4 pages) Page 20
62-2025-09-16-00013 - SAP989683545 LE GALL HONORINE (4 pages) Page 25
62-2025-09-16-00014 - SAP989993530 ANTOINE CHAVATTE (4 pages) Page 30
62-2025-09-18-00008 - SAP990293516 (4 pages) Page 35
62-2025-09-16-00015 - SAP990461949 LABITTE CHLOE (4 pages) Page 40
62-2025-09-18-00005 - SAP990517260 (4 pages) Page 45
62-2025-09-18-00007 - SAP990904047 (4 pages) Page 50
62-2025-09-18-00006 - SAP990935942 (4 pages) Page 55
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies
lente et rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21
dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de
circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage - Ces
restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au
vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h (4
pages) Page 60
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-19-00004 - AP-sécurité privée-GP Isbergues (3 pages) Page 65
62-2025-09-19-00003 - AP-sécurité privée-HESDIGNEUL (3 pages) Page 69
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2025-09-18-00003 - agrément d'un médecin pour les permis de
conduire (2 pages) Page 73
62-2025-09-19-00001 - Renouvellement agrément dr Hebben médecin
permis de conduire (2 pages) Page 76
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2025-09-19-00002 - Arrêté préfectoral portant changement du
siège social de l'ASA Vallée de l'Authie (2 pages) Page 79
2
Centre hospitalier de Calais
62-2025-09-17-00012
Décision n°277 désignant les représentants du
centre hospitalier de Calais à l'assemblée
générale du GCS de la blanchisserie
inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.)
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-09-17-00012 - Décision n°277 désignant les représentants du centre hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du GCS de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) 3
CENTREHOSPITALIERDr Jean Eric TECHERCalais7DECISION N°277REPRESENTATION DU CENTRE HOSPITALIER DE CALAIS AL'ASSEMBLEE GENERALE DU G.C.S.DE LA BLANCHISSERIEINTER-HOSPITALIERE DE LA COTE D'OPALE (B.I.H.C.O.)VU les articles L. 6133-1 à L. 6133-6 du Code de la Santé Publique relatifs aux groupementsde coopération sanitaire,VU les articles R. 6133-1 à R. 6133-21 du Code de la Santé Publique relatifs auxgroupements de coopération sanitaire,VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire en date du 20 juillet2009,Article 1° :Cette décision annule et remplace la décision n° 272 datée du 27 décembre 2024.Article 2 :Sont désignés à l'Assemblée Générale du GCS à compter du 17 septembre 2025 :+ Titulaires :Y Monsieur Arnaud BUREL, Directeur des Ressources Humainesÿ Monsieur Aurélien CADART, Directeur des soins - Coordonnateur général dessoins IRMT¥ Monsieur Daniel DUWIQUET, Attaché d'administration - service financierv Madame Valérie GENEST, Directrice-adjointe, chargée des affaires médicales,des affaires générales et de la stratégie+ Suppléants :ÿ Monsieur Stéphane VERFAILLIE, Ingénieur, chargé de la gestion du servicebiomédical, des services techniques et logistiquesÿ Monsieur Grégory VIDOR, Directeur-Adjoint, chargé de la direction desservices financiers, du contrôle de gestion et du bureau des entrées
Fait a Calais, le 17 septembre 2025.
Direction Générale — CH/PS septembre 2025
Centre hospitalier de Calais - 62-2025-09-17-00012 - Décision n°277 désignant les représentants du centre hospitalier de Calais à
l'assemblée générale du GCS de la blanchisserie inter-hospitalière de la Côte d'Opale (B.I.H.C.O.) 4
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00009
SAP988838371 CAUDRON CLARA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA 5
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desa solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du 13.5 SEP. 2025
d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/988838371et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Rosae14 Voie Bossuet oe www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA 6
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie .Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositionsdu code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 15 juillet 2025 par Clara Caudron, en qualitéde gérante pour l'organisme «CAUDRON» dont l'établissement principal est situé au 8 rue OctaveLegrand, à Evin Malmaison (62141).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«CAUDRON» dont l'établissement principal est situé au 8 rue Octave Legrand, à Evin Malmaison(62141), enregistrée sous le numéro SAP/988838371, pour l'activité suivante :
So 'Sex)
d'aeePORxape14 Voie Bossuet 9 www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA 7
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
www.pas-de-calais.gouv.fr14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA 8
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
rice Ringeval
SY4\\wat!72KR14 Voie Bossuet ey www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00009 - SAP988838371 CAUDRON CLARA 9
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00010
SAP989161054 MANNA LAURIE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00010 - SAP989161054 MANNA LAURIE 10
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS | l'emploi, du travail et despast solidaritéslraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/989161054et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,... Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; .Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives, ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
SSESeS14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00010 - SAP989161054 MANNA LAURIE 11
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du.10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclaration.d'activité de services à la personne a été déposée le 22 juillet 2025 par Laurie Manna, en qualitéde gérante pour l'organisme «MANNA» dont l'établissement principal est situé au 31 boulevard dumarais, a Lens (62300).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«MANNA» dont l'établissement principal est situé au 31 boulevard du marais, à Lens (62300),enregistrée sous le numéro SAP/989161054, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersLESae14 Voie Bossuet Eg www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00010 - SAP989161054 MANNA LAURIE 12
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant lextribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
hee)14 Voie Bossuet ae www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00010 - SAP989161054 MANNA LAURIE 13
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.À ArrasPour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
rice Ringeval
exessO,%%14 Voie Bossuet LS www.pas-de-calais.gzouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
LS.2ETLS
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP989494455 OGEZ TEDDY
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00011 - SAP989494455 OGEZ TEDDY 15
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desLibera solidaritésL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/989494455et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°20151776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 25juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 ducode du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature aNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 31 juillet 2025 par Teddy Ogez, en qualité degérant pour l'organisme «TED MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 21 rueprincipale, à Ames (62190).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«TED MULTISERVICES» dont l'établissement principal est situé au 21 rue principale, à Ames(62190), enregistrée sous le numéro SAP/989494455, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage
=.EsnsMR14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex www.pas-de-calais.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant lextribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
KA14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabgi¢e Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00012
SAP989571799 THERIEZ RENAUD
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| 3 3 |PRÉFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desHpac solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/989571799et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ; "Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 ducode du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de I'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 24 juillet 2025 par Renaud Theriez, en qualitéde gérant pour l'organisme «THERIEZ» dont l'établissement principal est situé au 97 rue destilleuls, à Outreau (62230).Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«THERIEZ» dont l'établissement principal est situé au 97 rue des tilleuls, à Outreau (62230),enregistrée sous le numéro SAP/989571799, pour l'activité suivante :
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> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:: Entretien de la maison et travaux ménagers: Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction généraledes entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
esSE14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.A Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
FabfiCe Ringeval
AATdesLS www.pas-de-calais.zouv.fr
TeSe2sy14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00013
SAP989683545 LE GALL HONORINE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS | l'emploi, du travail et despo solidaritésfraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du | 0 SEP, 2025
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/989683545et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Noe a
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
es14 Voie Bossuet LS www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
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Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail;Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur DÉFTENENTENl adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoraln° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoraln° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 29 juillet 2025 par Honorine Le Gall, enqualité de gérante pour l'organisme «LE GALL» dont l'établissement principal est situé au 69 rueHaffreingue, à Saint Etienne au Mont (62360).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«LE GALL» dont l'établissement principal est situé au 69 rue Haffreingue, à Saint Etienne au Mont(62360), enregistrée sous le numéro SAP/989683545, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsCs14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00013 - SAP989683545 LE GALL HONORINE 27
Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
a<A14 Voie Bossuet ET www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00013 - SAP989683545 LE GALL HONORINE 28
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
A ArrasPour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Ringeval
LS www.pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00013 - SAP989683545 LE GALL HONORINE 29
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-16-00014
SAP989993530 ANTOINE CHAVATTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00014 - SAP989993530 ANTOINE CHAVATTE 30
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et des
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration duF1 6 SEP. 297d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/989993530et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions.administratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux. missions des.directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.zouv.frCS 20960 | .62033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00014 - SAP989993530 ANTOINE CHAVATTE 31
Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus a l'article L.7232-1-2 ducode du travail ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature aNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ;Vu l'arrété préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature a NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 29 juillet 2025 par Antoine Chavatte, enqualité de gérant pour l'organisme «AC SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 4rue Julien Petit, à Annezin (62232).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«AC SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 4 rue Julien Petit, à Annezin (62232),enregistrée sous le numéro SAP/989993530, pour l'activité suivante :
<<.Sayeg14 Voie Bossuet ED www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 2/4
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> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:. Petits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant lextribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
Boas©14 Voie Bossuet oy www.pas-de-calais.zouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
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En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Faisrice Ringeval
SN14 Voie Bossuet wo www.pas-de-calais.zouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-18-00008
SAP990293516
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Ex | |PRÉFET Direction départementale de— hpiniaislesmies l'emploi, du travail et desEgalité solidaritésL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du18 SEP. 2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/990293516et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1, .Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,14 Voie Bossuet. ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nominationde Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail, .Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais, |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1" avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne,Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 3 septembre 2025 par Andgel Deplacie, enqualité de gérante pour l'organisme « ANDGEL DEPLACIE » dont l'établissement principal est situéau 55 rue Joseph Noel, à DROCOURT (62320).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle« ANDGEL DEPLACIE » dont l'établissement principal est situé au 55 rue Joseph Noel, àDROCOURT (62320), enregistrée sous le numéro SAP/990293516, pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
rice Ringeval
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex ww.pas-de-calais.gouv.fr
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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SAP990461949 LABITTE CHLOE
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desAit | solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du(FG SEP. 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/990461949et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
arets14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex
RSESss,
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Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail ; |Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 29 août 2025 par Chloé Labitte, en qualité degérante pour l'organisme «LABITTE» dont l'établissement principal est situé au 20 boulevard de laliberté, à Arras (62000).Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«LABITTE» dont l'établissement principal est situé au 20 boulevard de la liberté, à Arras (62000),enregistrée sous le numéro SAP/990461949, pour l'activité suivante :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicile
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- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolagePréparation de repas a domicile. Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé. Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Interprète en langue des signes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directionRSKE .14 Voie Bossuet a www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00015 - SAP990461949 LABITTE CHLOE 43
générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.À Arras
Pour le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fabrice Ringeval
CSKSAT F .14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-16-00015 - SAP990461949 LABITTE CHLOE 44
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-18-00005
SAP990517260
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00005 - SAP990517260 45
Eu |PRÉFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAI . '— S-DE-CALAIS l'emploi, du travail et desÉgalité . 7solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 8 SEP, 2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP/990517260et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,DONes)14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais,Vu. le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail, |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoraln° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne,Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 3 septembre 2025 par Julien Kulaga, enqualité de gérant pour l'organisme «AVEC JULIEN» dont l'établissement principal est situé au 2rue Eugène Varlin, à Avion (62210).
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Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«AVEC JULIEN» dont l'établissement principal est situé au 2 rue Eugene Varlin, à Avion (62210),enregistrée sous le numéro SAP/990517260, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
14 Voie Bossuet EI www.pas-de-calais.gouv.frCS 20960 |62033 Arras Cedex 3/4
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Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -. 59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint, -
Fabrice Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
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PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . . .Liber l'emploi, du travail et desune solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du1 8 SEP, 2075d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/990904047et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société auvieillissement, :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,14 Voie Bossuet LS www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00007 - SAP990904047 51
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne,Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 5 septembre 2025 par Carine Leroy, enqualité de gérante pour l'organisme «LEROY CARINE» dont l'établissement principal est situé au50 rue Séraphin Escagédo, à Sallaumines (62430). |
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_ Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise«LEROY CARINE» dont l'établissement principal est situé au 50 rue Séraphin Escagédo, aSallaumines (62430), enregistrée sous le numéro SAP/990904047, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicile- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
14 Voie Bossuet KI www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00007 - SAP990904047 53
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet expliciteou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
Fafrice Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-09-18-00006
SAP990935942
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PREFET | Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . ' 'Libert l'emploi, du travail et desparent solidaritéslraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
18 SEP. 2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/990935942et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Wu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1, |Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, |Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne,Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,14 Voie Bossuet ey www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais,Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 ducode du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination:de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1% avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature àNathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais,Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne,Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 8 septembre 2025 par Florine Quignon, enqualité de gérante pour l'organisme «QUIGNON FLORINE» dont l'établissement principal est situéau 13 rue sklodowska, à Avion (62210).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00006 - SAP990935942 57
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«QUIGNON FLORINE» dont l'établissement principal est situé au 13 rue sklodowska, à Avion(62210), enregistrée sous le numéro SAP/990935942, pour les activités suivantes :> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers: Préparation de repas à domicileLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 ducode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.
14 Voie Bossuet "A www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00006 - SAP990935942 58
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de |'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
F e Ringeval
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-09-18-00006 - SAP990935942 59
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-18-00004
Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies
lente et rapide et fermeture d'une bretelle de
l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix
Noulette vers Valenciennes et à des fermetures
sur la jonction A21 vers RN47 et la jonction A211
vers A21 dans les deux sens de circulation pour
des travaux de marquage au sol et fauchage -
Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22
septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre
2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies lente et
rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage
- Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A21 , A21 1 et Rout e Nat i onal e 47 – Tr avaux de
mar quage au s ol et de f auchage – Neut r al i s at i ons de voi e l ent e, voi e r api de et f er met ur es de
br et el l es d' échangeur s et de l a j onct i on de l ' A21 ver s RN47 – Communes de Loos - en- Gohel l e,
Lens , Sal l aumi nes et Noyel l es - s ous - Lens .
Ar r êt é n° T 25 – 366P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET Laur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 6 s ept embr e 2025, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A21
dans l es deux s ens de ci r cul at i on, s ur l ' A21 1 dans l e s ens Ar r as ver s L ens et l a j onct i on A21 Val enci ennes v er s
RN47 ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr éveni r
des acci dent s ,
1 / 4
Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies lente et
rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage
- Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
61
Sur pr opos i t i on du Chef de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A21 dans l es deux s ens de ci r cul at i on, s ur l ' A21 1 dans
l e s ens Ar r as ver s L ens et s ur l a RN47 dans l e s ens L ens v er s La Bas s ée, du l undi 22 s ept embr e 2025 à 21 h00
au v endr edi 26 s ept embr e 2025 à 05h00, uni quement de nui t , de 21 h00 à 05h00, pour per met t r e l a
r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant ir l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es qui s ' ef f ect uer ont en 3 phas es non
s i mul t anées et s el on l ' avancement du chant i er   :
Phas e 1 , une nui t de 21 h00 à 05h00   :
Sur A21 s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de v oi e l ent e par f l èches L umi neus es de r abat t ement ( F L R) à par t i r du PR
6+500, f i n de l a r es t r i ct i on au PR 1 4+000
L a neut r al i s at i on de l a v oi e l ent e s ' ef f ect uer a par s ect i ons de 6  km maxi mum. L e début du
bal i s age s er a dépl acé en f onct i on de l ' av ancement du chant i er .
F er met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 1 de l ' échangeur 1 0 ( j onct i on ent r e l ' A21 et l a RN47 en
di r ect i on de Li l l e)
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e en di r ect i on de l ' A21
v er s Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 4, f ai r e demi - t our au gi r at oi r e et empr unt er l a br et el l e de l' échang eur
1 4 pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on d' Ai x - Noul et t e, pr endr e l a RN47 en di r ect i on de L a Bas s ée pour r et r ouv er
l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
F er met ur e de l a br et el l e n° 2 de l ' échangeur n° 91
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
d' Ai x Noul et t e, s or t i r à l ' échang eur 9, f ai r e demi -t our au g i r at oi r e pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on de
Val enci ennes pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Sur l ' A21 1 dans l e s ens de ci r cul at i on Ar r as ver s Lens   :
I nt er di ct i on de dépas s ement du PR 1 +700 au PR 2+500
La neut r al i s at i on de l a v oi e de dr oi t e du PR 2+1 00 j us qu' à l a br et el l e n° 2 de l ' échangeur 91
Phas e 2, une nui t de 21 h00 à 05h00   :
Sur A21 s ens Ai x - Noul et t e ver s Val enci ennes
Neut r al i s at i on de v oi e r api de par f l èches L umi neus es de r abat t ement ( F L R) à par t i r du PR
6+500, f i n de l a r es t r i ct i on au PR 1 4+000
L a neut r al i s at i on de l a v oi e r api de s ' ef f ect uer a par s ect i ons de 6  km maxi mum. L e début du
bal i s age s er a dépl acé en f onct i on de l ' av ancement du chant i er .
Phas e 3, une nui t de 21 h00 à 05h00
  :
Sur A21 s ens Val enci ennes ver s Ai x - Noul et t e
F er met ur e de l a j onct i on ent r e l ' A21 Val enci ennes ver s l a RN47 en di r ect i on de Li l l e
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies lente et
rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage
- Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
62
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e en di r ect i on de l ' A21
v er s Ai x Noul et t e, s or t i r à l ' échang eur 9, f ai r e demi - t our au gi r at oi r e et empr unt er l a br et el l e de l 'échang eur 9
pour r epr endr e l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes , pr endr e l a br et el l e n° 1 de l ' échang eur 1 0 RN47 en di r ect i on
de L a Bas s ée pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
F er met ur e de l a br et el l e n° 3 de l ' échangeur n° 91
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on s er a mi se en pl ac e et c ons i s t er a à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Val enci ennes , s or t i r à l ' échang eur 1 4, f ai r e demi - t our au gi r at oi r e pour r epr endr e l ' A21 en di r ect ion d' Ai x -
Noul et t e pour r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
Sur l ' A21 1 dans l e s ens de ci r cul at i on Ar r as ver s Lens   :
I nt er di ct i on de dépas s ement du PR 1 +700 au PR 2+500
La neut r al i s at i on de l a v oi e de gauche du PR 2+1 00 j us qu' à l a br et el l e n° 2 de l ' échangeur 91
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Dour g es .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes Tél   : 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies lente et
rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage
- Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
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M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef du SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
4/ 4
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.09.18
15:12:21 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-18-00004 - Arrêté T25-366P portant neutralisations de voies lente et
rapide et fermeture d'une bretelle de l'échangeur n°10 sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes et à des fermetures sur la
jonction A21 vers RN47 et la jonction A211 vers A21 dans les deux sens de circulation pour des travaux de marquage au sol et fauchage
- Ces restrictions auront lieu la nuit du lundi 22 septembre 2025 à 21h au vendredi 26 septembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de
21h à 05h
64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-19-00004
AP-sécurité privée-GP Isbergues
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-19-00004 - AP-sécurité privée-GP Isbergues 65
| | a = Sous-préfecture de BéthunePRÉFET |"DU PAS-DE- CALAISLibertéÉgalitéFraternitéBureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 19 septembre 2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE_ Le préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et: départements ;;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualitéde préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation designature à Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu' auxpersonnes placées sous son autorité;Vu la demande présentée par la Société WEESURE PROTECTION par le biais de laCommunauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane en date du 15septembre 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privéesur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans sesarticles L.613-1 à L.613-3 ;Vu les éléments transmis le 15 septembre 2025 relatifs aux agréments délivrés par leconseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;Vu l'avis favorable des services de la Gendarmerie en date du 19 septembre 2025;
181 rue Gambetta |62 404 — Béthune | ; eS [€ | C3Tél : 63 21 61 50 50 ' w.pas-de-calais.gouv,fr "il ¥ @prefetpasdecalais (@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-19-00004 - AP-sécurité privée-GP Isbergues 66
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les .agents exerçant une.activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercerleurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont lagarde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance 'contre les vols, dégradations eteffractions visant les biens dont ils ont la garde;Considérant qu''en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille; |Considérant que la société WEESURE PROTECTION. sise 7 rue de la Distillerie àVILLENEUVE D'ASCQ (59493) est chargée d'assurer, à la demande de la Communautéd'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane; la sécurisation du village ToutPublic installé Place Saint-Nicolas - route de la Victoire à ISBERGUES (62330) àl'occasion du Grand Prix cycliste d'ISBERGUES, le 21 septembre 2025;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé a son plus haut niveau ;:Considérant que la manifestation précitée l'expose à un risque de terrorisme et qu'ilest nécessaire de contrôler les accès au périmètre ; | |Considérant l'affluence attendue pour cette manifestation :Considérant l'avis favorable des services de la Gendarmerie concernant les missionsprivées de sécurité exercées par les agents de la société WEESURE PROTECTION dansle cadrede |' événement précité;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°: Les agents de la société WEESURE PROTECTION sise 7 rue de la Distillerie àVILLENEUVE D'ASCQ (59493) sont autorisés à assurer Une mission de sécurité privéedepuis la voie publique pour l'installation du village Tout Public installé Place Saint-Nicolas — route de la Victoire à ISBERGUES (62330) à l'occasion du Grand Prix cyclisted'ISBERGUES, le 21 septembre 2025, selon les modalités suivantes:. du 19 au 20 septembre 2025, du 20 au 21I septembre et du 21 av 22 septembre 2025de 19h30à 7h30:gardiennage du site.. Le 21 septembre 2025, de 19h30 au 7h30:Surveillance et contrôle visuel des sacs et effets personnels.Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-19-00004 - AP-sécurité privée-GP Isbergues 67
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: Le sous-préfet de Béthune et le Colonel Commandant le Groupement degendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Pour le sous-préfet et pardélégation,Le chéf de bureau,
(Foe
aptiste PERDREAU
Copie a:- Monsieur le Président de la CABBALR- Monsieur le maire d'ISBERGUES ;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune;- Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;- Société WEESURE PROTECTION
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-19-00003
AP-sécurité privée-HESDIGNEUL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-19-00003 - AP-sécurité privée-HESDIGNEUL 69
E 3 Sous-préfecture de BéthunePRÉFET | CoDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau du cabinet, de la sécurité et des moyens Béthune, le 19 septembre.2025
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONSDE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUELe préfet du Pas-de-Calais _Officier de la légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertéset plus particulièrement l'article 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur SébastienBÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualitéde préfet du Pas-de-Calaisà compter du 28 avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-96 en date du 12 mai 2025 accordant délégation designature a Monsieur Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'auxpersonnes placées sous son autorité;Vu la demande présentée par la Société QUITUS PROTECTIONpar le biais du comité ©des fêtes d'HESDIGNEUL LES BETHUNE (représenté par Mme Watel), en date du 15septembre 2025, sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privéesur la voie publique, dans le cadre défini parle Code de la sécurité intérieure dans sesarticles L.613-1 à L.-613-3 ;'Vu les éléments transmis le 15 septembre 2025 relatifs aux agréments délivrés par leconseil national des activités privées de sécurité (CNAPS); .Vu l'avis favorable des services de la police en date du 18 septembre 2025 ;
[81 rue Gambetta62 404 — Béthune ~ | | : 3Tél ; 03 21 61 50 50 .pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecafais @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-19-00003 - AP-sécurité privée-HESDIGNEUL 70
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lesagents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer _leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont lagarde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Étatdans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publiquedes missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et.effractions visant les biens dont ils ont la garde;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, lespersonnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuventprocéder à un filtrage et à I' inspection visuelle des bagages à main et, avec leconsentement de leur propriétaire, à leur fouille;Considérant que la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiez àBéthune (62400) est chargée d'assurer, à la demande du comité des fêtes deHESDIGNEUL LES BETHUNE la sécurisation du marché aux puces qui se dérouleraPlace du Rietz à HESDIGNEUL LES BETHUNE (62196) le 21 septembre 2025;Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;Considérant que la manifestation précitée |'expose à un risque de terrorisme et qu'ilest nécessaire de contrôler les accès au périmètre ;Considérant l'affluence attendue pour cette manifestation ;Considérant l'avis favorable des services de police concernant les missions privées de :sécurité exercées par les agents de la société QUITUS PROTECTION dans le cadre del'événement précité;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArrêteArticle 1°': Les agents de la société QUITUS PROTECTION sise 36 rue Aristide Hurbiezà Béthune (62400) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis lavoie publique à l'occasion du marché aux puces qui se déroulera Place du Rietz àHESDIGNEUL LES BETHUNE (62196) le 21 septembre 2025 selon les modalitéssuivantes:. le dimanche 21 septembre 2025 de 6 heures à 18 heures :inspection visuelle des sacs et effets personnels.
Article 2: Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêtéet de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
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Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite êtreformé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la policenationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le sous-préfet et pardélégation,
Baptiste PERDREAU
Copie à :- Mme Watel, représentant le comité des fêtes d'HESDIGNEUL LES BETHUNE ;- Monsieur le maire de HESDIGNEUL LES BETHUNE ;- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais;- Société QUITUS PROTECTION à Béthune
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-18-00003
agrément d'un médecin pour les permis de
conduire
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E = Sous-Préfecture de LensPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du service au publicSection des permis de conduireAffaire suivie par JHsp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MEDICALE DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 360 - 2025 du 8 SEP. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
)Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales:Vu l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite; -Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de sous-préfète de Lens;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à Mme Sandra£ea25 rue du 11 Novembre62300 LENS aTél : 03 2113 47 00 1/2
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Guthleben, sous-préféte de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Considérant la demande renouvellement d'agrément du Docteur Julien Skaf en date du 01 juillet 2025 ;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du 11septembre 2025 ;Considérant l'attestation de stage de l'association confédérale pour la formation médicale en date du19 juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens;
ARRÊTÉArticle 1: Le docteur Julien Skaf né le 06 août 1982, est agréé pour exercer le contrôle de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de son cabinet situé :1 place de la République59267 PROVILLEArticle 2: Cet agrément est valable jusqu'au 18 juin 2029 date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 3: Le présent agrément, d'une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivid'une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation deformation continue ou pour tout autre motif.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais; le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calaisde l'Ordre National des Médecins. A Lens
Pour la sous-préfèteLe secrétaire Général
Johann Kno
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-19-00001
Renouvellement agrément dr Hebben médecin
permis de conduire
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| | Sous-Préfecture de LensPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du service au publicSection des permis de conduireAffaire suivie par JHsp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITEDANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 361 — 2025 du 119 SEP. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23;Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissionsmédicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer etSaint-Omer;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de sous-préfète de Lens;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-99 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à Mme SandraGuthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;25 rue du 11 Novembre.62300 LENSTél : 03 21 13 47 00
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Considérant la demande renouvellement d'agrément du Docteur Yannick HEBBEN en datedu 24 juin 2025;Considérant l'avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du 11septembre 2025Considérant l'attestation de stage de l'ACFM PERMICOMED pour la formation médicale en datedu 23 mai 2025;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens;
ARRETEArticle 1: Docteur Yannick HEBBEN, née le 5 septembre 1958, est agréé pour exercer le contrôle del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de lacommission médicale primaire de l'arrondissement de SAINT-OMER.Article 2: Cet agrément est valable jusqu'au 22 mai 2030 date de fin de validité de la formationobligatoire.Article 3: Le présent agrément, d'une durée de cing ans, peut être renouvelé dans la mesure où lesconditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l'obligation de suivid'une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l'obligation deformation continue ou pour tout autre motif.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais; le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calaisde l'Ordre National des Médecins. A Lens
Pour la sous-préféteLe secrttaice Cantal
Johann Knop
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-19-00002
Arrêté préfectoral portant changement du siège
social de l'ASA Vallée de l'Authie
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PREFET Sous-préfecture de Montreuil-sur-MerDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des collectivités locales et de l'animation territorialeSection des affaires communales
Arrêté du 19 SEP. 2025portant changement du siège social de l'ASA de la Vallée de l'Authie
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet2004 susvisée;Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination d'Isabelle Fradin-Thirode, conseillère des affairesétrangères en qualité de sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-100 du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à IsabelleFradin-Thirode, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la délibération du 23 octobre 2021 du conseil de l'association syndicale autorisée de la vallée del'Authie approuvant la modification des statuts portant changement du siège social ;Vu les statuts annexés au présent arrêté ;Considérant que l'ASA de la Vallée de l'Authie a, par délibération en date du 23 octobre 2021, procédéà la modification de son siège social ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-prefecture de Montreuil-sur-Mer ;
1/2Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer - 7 rue d'Hérambault - 62170 Montreuil-sur-MerTél : 03 21 90 80 00 - www.pas-de-calais.gouv.fr
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Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Copie
ArrêteSont approuvés les modifications des statuts de l'association syndicale autoriséede la vallée de l'Authie portant changement du siège social désormais établi enmairie de Roussent, 63 bis rue de la Vallée de l'Authie 62870 Roussent.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais. Le président de l'association syndicale autorisée notifiera le présentarrêté à chacun des propriétaires. Il sera affiché dans les communes de Labroye,Raye sur Authie, Tortefontaine, Douriez, Saulchoy, Maintenay, Roussent, Lepine,Nempont-Saint-Firmin, Tigny-Noyelle, Colline-Beaumont, Le Boisle, Dompierre surAuthie, Ponches-Estruval, Dominois, Argoules, Nanpont-Saint-Martin, Vron etVillers sur Authie.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer,d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039 Lille cedex. Le tribunal administratif peut être saisi via le site internet« www.telerecours.fr ».
La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer et le président de l'association syndicaleautorisée de la Vallée de l'Authie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Pas-de-Calais.
A Montreuil-sur-Mer
- Au sous-préfet d'Abbeville :
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