PRE FET Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales
D'EURE- Bureau de la légalité et des élections
Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54Ë'äz Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
Fraternité
ARRETE N° 2024-060 INSTITUANT LA COMMISSION D'ORGANISATION DES OPÉRATIONSÉLECTORALES POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
D'EURE-ET-LOIR LE 31 JANVIER 2025
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles R. 511-38 et suivants;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agricultureet à l'élection de leurs membres;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du Code rural etde la pêche maritime et convoquant les électeurs pour I'élection des membres des chambresd'agriculture ;
Vu l'arrété ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote parcorrespondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n° 72-2024 du 19 juillet 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu les désignations effectuées par Monsieur le Directeur Départemental des FinancesPubliques d'Eure-et-Loir, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir et Monsieur le DirecteurOpérationnel Territorial Beauce Sologne;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
ARRETE
Article 1°": En vue des élections des membres de la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir dontle scrutin se déroulera le 31 janvier 2025, il est institué une Commission d'Organisation desOpérations Électorales (C.0.0.E) dont le siège est situé à la préfecture d'Eure-et-Loir, Place dela République à CHARTRES.
Article 2. : La Commission d'Organisation des Opérations Électorales est composée de :
- Madame Françoise TOLLIER, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales,représentant Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir, Présidente;
Place de la République- CS 80537 - 28019 Chartres Cedex- Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) " @Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement fl |u _j\Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr . rubrique "Démarches administratives" '

- Monsieur Paul BOONE, représentant Monsieur le Directeur Départemental des FinancesPubliques d'Eure-et-Loir ;
- Monsieur Massamba NGOM, Chef du Service de l'Économie Agricole, représentant Monsieur leDirecteur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir;
- Monsieur Pierre LHOPITEAU, représentant Monsieur le Président de la Chambre d'Agricultured'Eure-et-Loir ;
La commission est assistée par Monsieur Cyril TOUSSAINT, titulaire, et Monsieur DamienEL MARZOQI, suppléant, représentant la Direction du Courrier Beauce Sologne pour lesattributions visées aux 2° et 3° de l'article R. 511-39 du code rural et de la pêche maritime.
Un mandataire de chaque liste peut également assister aux travaux de la commission.
Le secrétariat est assuré par Madame Sylvie DAVORY, responsable des élections à laPréfecture d'Eure-et-Loir.
Article 3 : La commission est chargée :
1° De vérifier la conformité des professions de foi et bulletins de vote aux dispositions desarticles R. 511-36 et R. 511-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime;
2° D'expédier à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture du scrutin,dans une même enveloppe fermée: une profession de foi et un bulletin de vote de chaqueliste ainsi que les instruments nécessaires au vote électronique.
3° D'organiser la réception des votes;
4° D'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles-R. 511-46 à R. 511-48 du Code Rural et de la Pêche Maritime;
5° De proclamer les résultats;
6° De statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.
Article 4: La présidente de la commission d'organisation des opérations électorales peut,après accord du président de la Chambre d'Agriculture, confier à des agents de la chambrel'exécution des tâches matérielles incombant à la commission; ceux-ci exécutent des tâchessous l'autorité et le contrôle du président de la commission.
Article 5 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir est chargée deI'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à chacun des membres de lacommission.
Faità Chartres,le « 3 SEP. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,La Secrétdite Générale,