PREFET | Direction de l'environnementDE LA RÉGION des anis dulREUNION e l'aménagement et du logement
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le n 0 AOÛT 2026
Décision n° 2026- 09 JO n£Ÿlasportant composition du Comité local d'Action Sociale inter-service de la DEAL de La Réunionet de la direction de la mer sud océan indien.
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique (notamment les articles L 731-1 à L 733-2 et R 251-1 à R 254-93);
VU l'arrêté du 09 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régio-nales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au ministère de l'écolo-gie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et au ministère du logement, de l'égalité des ter-ritoires et de la ruralité (MLETR) (BO du MEDDE n°2014/19 du 25 octobre 2014) ;
VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création de la Commission Régionale de Concertation de l'Actionsociale et fixant ses attributions et son organisation ;
VU les résultats des élections professionnelles du 08 décembre 2022 de la direction de l'environnement,de l'aménagement et du logement de La Réunion et de la Direction de la mer sud océan indien ;
VU les avis favorables des organisations professionnelles représentatives aux Comités Sociaux d'Adminis-tration de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion et de la Di-rection de la mer sud océan indien ;
VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Central d'Action Sociale du MTECT/MTE/SE-Mer du 15 mai2023;
VU l'arrêté préfectoral n°709 du 22 mai 2026 portant délégation de signature à M. Eric BATAILLER, direc-teur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 609 du 05 mai 2026, portant délégation de signature de M. Nicolas Le BIANIC,directeur de la mer sud océan indien ;
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ARRETE
Article 1: La composition du Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la direction de l'environnement del'aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion et de la direction de la mer sud océan Indien (DM-SOI) est fixée comme suit :
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires : Suppléants :
M. Eric BATAILLER, directeur de la DEAL : Mme Séverine CATHALA, directrice adjointeMme Céline GUERVILLE cheffe de la MiPil M. Laurent GALLARD, adjoint à la cheffe de la MiPil
M. Yves VINCENT directeur adjoint de la jMme Mirella MIRANVILLE, chargée de mission'DMSO! 'performance métier au sein de la DMSOI.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires : Suppléants :*FO- M. Eric CARO - M. Franck VEILEXSEB SACoD
- Mme Stéphanie REHAULTMIPIL
-Mme Nourra ABOUTOIHISCETE
- Mme Nahima BOULEBBINASEB
- M. Jean-François LEBONSACoD
-Mme Aurélie SIDOUSACoD
- Mme Christine AH-WAYESEB
* UNSA- M. Yannick MARIAPINSPRINR - M. Grégory VIGNAPermanent syndical
*CFDT- M. Jocelyn VERGELINAntenne Ouest
- Mme Caroline MAILLOTSHLS
2 rue Juliette Dodu - CS 4:00997743 Samnt-Denis cedex 9Standard - 02 52 40 26 26www reunion. devalopcement-durable gouy fr 213

DMSOI
Titulaires : Suppléants :
*CGT- Mme Margaret PAYET - M. Stéphane JUPPIN de FONDAUMIERESAE SPB/POLMAR
*FO- Mme Marie-Pierre POTAYA - Mme Georgette AMONYSAMGM SAMGM
Professionnel représentant le service social :Titulaire : Mme Maroudhuya NABOUHANI, Assistante de service social.
Représentants d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale ministérielle au niveaulocal :Titulaire : Mme Bernadette GRAVINA, présidente de l'ASCE.Suppléant : M. Sébastien HOARAU, vice-président de l'ASCE.
Article 2 : La présente décision abroge la décision antérieure du 24 février 2026 et sera publiée aurecueil des actes administratifs (RAA).
Article 3 : Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion et le direc-teur de la mer sud océan indien, sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Le directeur de la mer spd océan indien Le directeur de l'environnement, de\" agement et du logement
Le Directeur de la mer ya Vege aaah BIANIC
Destinataires :Représentants de l'administrationSyndicats (CFDT, CGTR, FO, UNSA)
2 rue Juliette Dodu - CS 4100997743 Saint-Denis cedex 9Standard 02 62 40 26 26www reunion developpement-durable gouv fr 3/3