PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-294
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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AP drone modificatif
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Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 22 juillet 2026
Arrêté modificatif n°38-2026-
modifiant l'arrêté n°38-2026-22-07-00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
La préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté n°38-2026-22-07-00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs ;
VU la demande formulée par le groupement de gendarmerie de l'Isère le 21 juillet 2026, visant à obtenir
l'autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur deux aéronefs sans équipage à bord ;
VU la demande complémentaire formulée par le groupement de gendarmerie de l'Isère le 22 juillet
2026, visant à ajouter l'usage de deux aéronefs supplémentaires ;
VU la posture Vigipirate été automne 2026 « vigilance renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 ;
Considérant la nécessité d'autoriser l'utilisation de deux modèles d'aéronefs complémentaires ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-siop @isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté n°38-2026-22-07-00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs est modifié comme suit  : le
nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à une.
Cette caméra est installée sur l'un des matériels suivants :
– Aéronef EC-135, section aérienne gendarmerie de Lyon ;
– Drone MAVIC 3 Enterprise ;
– DJI MINI 5 PRO.
A rticle 2  : Les autres dispositions de l'arrêté n°38-2026-22-07-00002 restent inchangées.
Article   3  : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et que le public en sera
informé.
Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le commandant du groupement de
gendarmerie départemental de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
– Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun − CS 71  046 − 38 021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique,  auprès du ministre de l'Intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques − Bureau des polices administratives − Place Beauvau −75 800 Paris Cedex 08) ;
– Un recours contentieux  : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38  022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Cartographie annexe
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