HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-035
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-02-15-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0416 en date du 15
février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion
de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Régie
d□exploitation du domaine skiable de la Poya sur la commune de Vallorcine
(2 pages) Page 3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Pôle accueil courrier
74-2024-02-15-00005 - Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004 portant
organisation de la direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de la Haute-Savoie (2 pages) Page 6
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-02-15-00003
Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0416 en date du
15 février 2024 portant approbation des
orientations du système de gestion de la sécurité
des remontées mécaniques exploitées par la
Régie d□exploitation du domaine skiable de la
Poya sur la commune de Vallorcine
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0416 en
date du 15 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la Régie d□exploitation du domaine skiable de la Poya sur la commune de Vallorcine
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 FEV, 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-0416portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-niques exploitées par la Régie d'exploitation du domaine skiable de la Poya
VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-lants en zone de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'articleR. 342-12 du Code du tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2018-1971 du 07/12/2018 portant approbation des orientations du système de ges-tion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par la Régie d'exploitation du domaineskiable de la Poya ;VU le document d'orientation de la Régie d'exploitation du domaine skiable de la Poya V3 du05/02/2024 et ses annexes ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 12/02/2024.
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0416 en
date du 15 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la Régie d□exploitation du domaine skiable de la Poya sur la commune de Vallorcine
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CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.ARRÊTEArticle ler: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 3 en date du05/02/2024 susvisé, est approuvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2018-1971 du 07/12/2018 portant approbation des orientations du systèmede gestion de la sécurité des remontées mécaniques, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et le directeur de la Régie d'exploitation du domaine skiable de laPoya sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEM: LALNadine SULZER ed
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00003 - Arrêté préfectoral N° DDT-2024-0416 en
date du 15 février 2024 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques
exploitées par la Régie d□exploitation du domaine skiable de la Poya sur la commune de Vallorcine
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-02-15-00005
Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004 portant
organisation de la direction départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00005 - Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004 portant organisation de la direction
départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 6
PREFET Secrétariat général communDE LA HAUTE-SAVOIE départementalLibertéEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 15 février 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004portant organisation de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Haute-Savoie
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Haute Savoie en date du 9 novembre 2023 ;Sur proposition du Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRETEArticle 1La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités exerce, sous l'autorité dupréfet du département de la Haute Savoie, les attributions définies à l'article 4 du décretn°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00005 - Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004 portant organisation de la direction
départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Savoie 7
Article 2La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est composée desservices suivants :- la direction- la délégation aux droits des femmes et à l'égalité- la mission politique de la ville- la mission coordination interministérielle- le pôle entreprise et cohésion sociale, composé :- du département logement d'abord, comprenant le volet hébergement, l'accèsau logement social et les expulsions locatives- du département appui aux entreprises et compétences, comprenant le voletmutations économiques, le service à la personne et les titres professionnels- du département emploi et solidarités, comprenant l'insertion par l'activitééconomique, l'intégration des publics migrants et les politiques solidaires- du département politiques transversales, comprenant la lutte contre lapauvreté, la politique jeunes, la politique du handicap santé-précarité et lacellule budgétaire-juridique- le pôle travail composé :- de l'appui aux politiques travail, comprenant les renseignements droit du travail,- de l'unité de contrôle du bassin lémanique (UC1)- de l'unité de contrôle du bassin annécien (UC2)- de l'unité de contrôle de la vallée de l'Arve (UC3)- du conseil médical.Article 3 :Les services de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sontimplantés dans l'agglomération du grand Annecy sur les communes déléguées de Cran-Gevrieret d'Annecy.Article 4Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.Article 5Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lasaisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail« Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à« Télérecours citoyens». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recoursadministratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants ducode des relations entre le public et l'administration).Article 6M. le secrétaire général de la préfecture et Mme la directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-02-15-00005 - Arrêté n°SGC/SLI/PAC/2024-004 portant organisation de la direction
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