ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-048
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
DREAL Grand Est /
8-2024-04-18-00001 - Arrêté DREAL-SG-2024-16 du 18 avril 2024 portant
subdélégation de signature (8 pages) Page 3
Préfecture 08 / CABINET
8-2024-04-17-00002 - Arrêté n° 2024-261 portant nomination du Dr Damien
LECUYER en qualité de médecin agréé, exerçant en cabinet, pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 12
Préfecture 08 / DCL
8-2024-04-18-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
SAS AL FIRDAOUS (1 page) Page 15
2
DREAL Grand Est
8-2024-04-18-00001
Arrêté DREAL-SG-2024-16 du 18 avril 2024
portant subdélégation de signature
DREAL Grand Est - 8-2024-04-18-00001 - Arrêté DREAL-SG-2024-16 du 18 avril 2024 portant subdélégation de signature 3
PRÉFET | DIRECTION REGIONALE DE L''ENVIRONNEMENT,' ; EMEN 'DES ARDEN N ES DE-LAMENAG MENT ET DU LOGEMENT GRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DREAL-SG-2024-16 du 18 avril 2024- portant subdélégation de signature
0000
Le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement par intérim Gand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 23 octobre 2023 portant organisation de laDREAL Grand Est, 'Vu l'arrêté préfectoral n°2024/178 en date du 26 mars 2024 portant délégation de signature àMonsieur David MAZOYER, directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et dulogement par intérim de la région Grand Est, pour le département des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signatùre est donnée à- Mme Véronique Carpentier, directrice régionale adjointe,- Mme Stéphanie Mathey, directrice régionale adjointe,- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,
à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024/178 endate du 26 mars 2024.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants,à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024/178 en date du 26 mars 2024,dans les conditions et limites suivantes :Eau, biodiversité, paysagesEBP 1 | Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration oude dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de la com-pétence du service 'Protection des espèces1/7
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EBP 2
EBP3EBP4
EBP 5
Décisions relatives à la mise en œuvre des dispositions du réglement (CE) n°338/97 notamment décisions relatives à la délivrance des permis CITES pour l'im-portation, l'exportation, la réexportation, la circulation intra-communautaire desespèces et prodwts visés par le reglement (CE) n° 338/97 et les règlements de laCommission europeenne associésDécisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines desespèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restau-rateurs d'objets qui en sont composés, |Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par les fabri-cants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sont si-multanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 et proté-gées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L411-1et L411-2 du code de l'environnementDécisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant étre menés dans le cadre deI'article L.411-1 A du code de l'environnementDérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1etL411-2 du code de I'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, I'enlévement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammiféres,reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés ;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradation des sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles et amphi-biens, poissons et invertébrés d'espèces protégés, sur les parties du territoiremétropolitain où I'espéce est présente ainsi que dans l'aire de deplacement natu-rel des noyaux de populatlons existants;c) décisions relatives à la .destructlon, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou I'enlévement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétaux.d'espèces protégéesAutorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux oùcelle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code de l'environne-mentProtection des monuments naturels et des sitesEBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
EBP 10
Communications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription à l'in-ventaire départemental des monuments naturels et des sitesNotifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des proprletalres concernéset aux services déconcentrés de I'Etat dans le département, ainsi qu'au conserva-teur des hypothèquesNotifications des arrétés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'Etat de classement aux services déconcentrés de I'Etat dans le département,au conservateur des hypothéques et aux propriétaires concernésMises en demeure d'avoir a mettre les lieux en conformité avec les prescrlpttonsqui accompagnent les décisions de classement
Communications pour avis à l'architecte des batiments de France des déclara-2/7
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tions préalables de travaux dans les sites inscrits à I'inventaire départementalEBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur les de-mandes d'autorisations spéciales de travaux en site classéagents | actesEBP 1 EBP 2 EBP-3 . EBP 4 EBP 5M. L. Paul O o O O OMme M-P. Laigre 0 O O O 0M. J-P. Torre O u O [ OMme A. Lombard O [ u [ [1Mme M. Robin u O u O OM. R. Saintier 0 u [] 0 OMme A. Weisse o _Mme S. Ouzet [l 0 O u OMme D. Orth O 0 0 O OMme A-F. Charlier O 0 O C 0Mme M. Aubert O - O O Q O
agents ' actes -EBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10 EBP 11M. L. Paul O O O u u uMme M-P. Laigre O O O O O OM. J-P. Torre O O O O ë OMme A. Lombard O O C O 0 CMme M. Robin O O O O [ OM. R. Saintier O u u u u []Mme A. Weisse O u O (I O OM. S. Ouzet | |Mme D. OrthMme A-F. CharlierMme M. Aubert
Prévention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-solPRA 1 Drf:cisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockages souter-rainsPRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrières.PRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exceptiondes collectivités locales ;
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Environnement industrielPRA5
PRA6
Vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadredu système de quotas d'émission de gaz à effet de serreActes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire etles services intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installationsclassées pour la protection de I'environnement, et plus particulièrement :- courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans lecadre de l'instruction des certificats de projet, des dossiers de demande d'autorisa-tion et d'enregistrement et des modifications notables ;- courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier, de de-mande de compléments dans un délai fixé et suspension associée du délai de l'exa-men prealable- courrier d'information du petltlonnalre de la recevabilité de son dossier et de trans-mission de l''avis de l'Autorité Environnementale ;- jugement du caractère non substantiel ou substantiel des demandes de modifica-tion notable ; |- demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en applicationde l'article L. 181-13 du Code de I'environnement);- courrier donnant acte au pétitionnaire d'une demande de modification notable ju-gée non substantielle.Sont exclus de la présente subdélégation :- les certificats de projet ;- les arrétés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;- les arrêtés de prorogation de délais ;- les arrêtés de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions complémentaires ;- les arrétés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation,travaux d'office, suspension, suppression, fermeture)Equipements sous pressionPRA7PRA8PRA9
Reconnaissance des services d'inspectionTransmission des rapports d'enquête sur accidentDécision d'aménagement aux opérations de contrôle en serviceaceiis actes9 PRA 1 PRA2 PRA 3 PRA 4M. P. LajugieM. P. LiautardMme P. HanocqM. J. MoleM. M. KehdjoutM. P. CasertM. N. Leduc
OJ'OJOU|O/O/J0O/JO
olo|lolo|lo|lo|o
O010/0/0/J0O0/0/0
c/'oJo/o/co/eagents actesPRASPRA6 PRA7 PRA8_ M. P. LajugieM. P. LiautardMme P. HanocqM. J. MoleP. M. Khedjout
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M. P. CasertM. N. Leduc C C u u OTransportsContrôle des véhiculesTRA1
TRA2
TRA 3TRA 4TRASTRA 6TRA7
| InfrastructuresTRA8
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et à titre isolé (sauf cas indiquésà la rubrique 2);2) réceptions de type et agréments de prototype constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptions indi-viduelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées, dérogationsDélivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports de mar- -chandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandises dan-gereuses et des petits trains routiers touristiquesSurveillance des centres de contrôles technique de véhicules et des contrô-leurs y intervenant —Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des mar-chandises dangereusesSurveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de typede petites séries (NKS)Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisationdes véhicules d'intervention ,Agrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations decontrôle technique les véhicules concernés par ces contrôles
Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est :a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaireen application du code de l'expropriation. |b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques ettous travaux d'investigation sur le terrain.c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire de -terrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou deconstruction de pontsd) Signature des actes d' acqwsmon des terrains nécessaires à laréalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.e) Approbatlons d'opérations domanialesf) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service envu de leur aliénation.g) Reconnaissance des limites des routes nationalesh) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à unecession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivitélocaleagentsTRA1TRA2TRA3TRA4TRASTRAGTRA7TRAS8M. G. Treffot1et2M. P. Bouzid1et2Mme L. Feltmann1et2
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M. P. Karman1et2 @ © © © © ©M. L. Haeberle 1et2 ® © o o ©M. F. Joguet- 1et2 ° ° ° < .Reccordon 'M. C. Clarisse Tet2 © e | o ° ° °M. J. Biard 1et2 ® © © © © eM. T. Rollot 1 ©M. M. Carmignat 1M. Y. Ramos 1M. Jean-Stéphane 1Salazar-CarballoMme |. AckermannM. B. LaignelMme L. PerrinM. Michaël Vignon
Aménagement, énergies renouvelablesAER 1 Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à lafourniture et au contrôle de la pro.duction de l'électricité,AER 2 Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergieAER 3 Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gazAER 4 Actes relatifs à la fourniture de gazAER 5 Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables autoriséesdans le cadre des appels à projets et appels d'offrespents - __ actes9 AER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5M. T. Mary ' e e © © ©Mme J. Mouy ° © e e ©M. G. Boutineau ® ® ® ® ©Mme L. Raguet @ o ® ® ©M. C. Lebrun @ © © e ©Risques naturels et hydrauliquesRNH 1
RNH 2
RNH 3
RNH 4
contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception desarrêtés relevant du régime de l'autorisationactes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des mar-chés conclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention desRisques Naturels Majeursarrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeursactes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives auFonds de prévention des risques naturels majeurs
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actesAn RNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4M. N. Ponchon e e e ©M. P. Garnier | e ° ° . eM. L. LLop eMme S. Cappellina ©M. R. Creusot _ ; e © eMme C. Riquart ° © @
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département desArdennes. '
Le directeur régional' par\intérim
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Préfecture 08
8-2024-04-17-00002
Arrêté n° 2024-261 portant nomination du Dr
Damien LECUYER en qualité de médecin agréé,
exerçant en cabinet, pour le contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
Préfecture 08 - 8-2024-04-17-00002 - Arrêté n° 2024-261 portant nomination du Dr Damien LECUYER en qualité de médecin agréé,
exerçant en cabinet, pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 12
PREFETDES ARDENNES ; Cabinet |Liberté Direction des sécuritésÉgalitéFraternité Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routièrePôle sécurité routière
Arrêté n° 2024 - 261Portant nomination du Dr. Damien LECUYER en qualité de médecin agréé,exerçant en cabinet, pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical del'aptitude à la conduite ;VU le decret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant à compter du 19 janvier2013 les conditions d'établissement de délivrance et de validité du permis de conduire ;VU l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;VU la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation ducontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permisde conduire ;VU l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-04-17-00002 - Arrêté n° 2024-261 portant nomination du Dr Damien LECUYER en qualité de médecin agréé,
exerçant en cabinet, pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 13
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-176 du 26 mars 2024 portant délégation designature à Mme Laetitia KULIS, directrice de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU le courrier du 2 avril 2024 par lequel le Dr. Damien LECUYER solliciteson agrément en qualité de médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, exerçant en cabinet.VU l'attestation de suivi de formation continue en date du 3 avril 2024présentée par le Dr. Damien LECUYER ;ARRETEArticle 1er — Le Dr Damien LECUYER, dont le cabinet médical est situé 5route de Liesse — 02820 SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT, est agréé pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de médecinconsultant hors commission médicale primaire, en vue d'apprécier l'aptitude physique,cognitive et sensorielle des candidats et des conducteurs pour la délivrance ou lemaintien du permis de conduire.Article 2 — Le médecin :. doit se récuser si la personne à examiner est l'un de ses patients ;° peut prescrire des examens complémentaires ou solliciter l'avis deprofessionnels de santé ;° émet des avis d'aptitude, d'aptitude assortie de restrictions d'utilisation dupermis ou des avis d'inaptitude ;. peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant lacommission médicale primaire.Article 3 - L'activité du médecin agréé par le présent arrêté ne pourra seprolonger au-dela de l'âge de soixante quinze ans.Article 4 - Le renouvellement de l'agrément suppose le dépôt d'une nouvelledemande et le suivi de la formation continue, à l'initiative de l'intéressé. Le médecinagréé par le présent arrêté devra suivre une session de formation continue avant le 15mars 2029.Article 5 - La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au médecin intéressé, au médecin inspecteur régional desanté publique, au président de l'ordre des médecins et aux sous-préfets de Rethel, Sedanet Vouziers et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.Fait à Charleville-Mézières, le 17 avril 2024Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabillgt'
.!.ifLaetifia KULIS
Préfecture 08 - 8-2024-04-17-00002 - Arrêté n° 2024-261 portant nomination du Dr Damien LECUYER en qualité de médecin agréé,
exerçant en cabinet, pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite 14
Préfecture 08
8-2024-04-18-00002
arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
SAS AL FIRDAOUS
Préfecture 08 - 8-2024-04-18-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
SAS AL FIRDAOUS 15
[
PREFETDES ARDENNES . . . ; ) -Libert Direction de la citoyenneté et de la légalitéy Bureau de la réglementation et des élections63_slARRETEportant habilitation dans le domaine funéraireLE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, livre IL titre IT:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets. à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/112 du 27 février 2024 donnant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL,secrétaire général de la préfecture,Vu la demande établie par M. Hassan ZIZOUN. représentant la SAS AL FIRDAOUS ;Considérant le dossier produit à l'appui de cette demande ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes,ARRÊTEArticle1: L'établissement secondaire, SAS AL FIRDAOUS, sis 67 avenue d'Arches à Charleville-Mézières(08000), est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:- transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ; -- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsique des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et de voitures de deuil ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations. 'Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le n°24-08-0050.Article 3: La présente habilitation est valable 5 ans.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.Charleville-Mézières, le 18 avril 2024
Préfecture : 1. place de la préfecture BP 60002 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - '@ prefecture¢ ardennes.gouv.fr .Les jours et heures d accueil du public sont consultables sur le site des services de I'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2024-04-18-00002 - arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
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