PREFET i 5DE LA MEUSE Cabinet du Préfet
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-13 en date du 06 janvier 2026portant suspension de la circulation des transports scolaires
Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des partieslégislatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans lecode de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et départements,
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
VU l'arrêté n°2025-2538 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a MadameSara JANSSEN, Directrice de cabinet du Préfet de la Meuse,
Vu l'avis du Président de la Région Grand Est concernant l'interdiction de la circulation destransports scolaires sur le département de la Meuse le 06 janvier 2026,
Considérant que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties desécurité pour le transport des scolaires du mardi 06 janvier 2026 20h00 au mercredi 07janvier 2026 20h00,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation des transports scolaires est suspendue à compter du mardi 06janvier 2026 20h00 jusqu'au mercredi 07 janvier 2026 20h00, sur l'ensemble dudépartement.
Article 2: La Directrice de cabinet, Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, lesous-préfet de Commercy, la sous-préfète de Verdun, le Directeur de la Directioninterdépartementale des routes Est, la colonelle commandant du groupement degendarmerie départementale de la Meuse, le Directeur départemental de la PoliceNationale, le Directeur du service départemental d'incendie et de secours, la Directriceacadémique de services de l'éducation nationale de la Meuse sont chargés chacun en ce
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

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qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et transmis pour information au Président du Conseildépartemental de la Meuse et au Directeur départemental des territoires de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de Cabinet
NSSEN
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre lepublic et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recourssuivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, PlaceBeauvau — 75800 - Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peutêtre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet wwwitelerecours.fr".
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet impliciteintervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.