PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°117 DU 24/07/2025
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Pôle Travail
- Décision 2025-41 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du
travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection de la population de l'Aube. (16 pages) Page 3
- Décision 2025-43 du 23 juillet 2025 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de l'Aube. (4 pages) Page 20
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Décision 2025-41 du 23 juillet 2025 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail
dans la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection de la
population de l'Aube.
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MINISTERE Direction régionale de à économie de l'emploi,DU TRAVAIL du travail et des solidarités du Grand EstDE LA SANTÉ __ET DES SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2025- 41 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection de la population de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 à R. 8122-9,Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif a l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail, | |Vu l'arrêté-cadre n°2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et délimitation des unités decontrôle et de sections d'inspection de la région Grand Est;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Madame Angélique ALBERT]! sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;Vu la consultation du CTSD du 8 décembre 2021;
DECIDEArticle 1L'unité de contrôle de l'AUBE couvre l'intégralité du périmètre géographique du département.
Article 2L'unité de contrôle du département de l'AUBE compte 8 sections d'inspection du travail :- Quatre sections d'inspection généralistes
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Dont une section (n°3) compétente sur l'ensemble du département pour le contrôle desentreprises intervenant au sein des enceintes ferroviaires et sur le réseau ferroviaire, qui estcomposé du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes a la circulation publiquequi lui sont reliées, y compris les lignes d'accès aux installations de service, au sens de l'articleL. 2122-1 du code des transports. Cette section est également compétente pour toutes lesentreprises exerçant une activité de quelque nature que ce soit, permanente ou temporaire,sur le réseau et au sein des enceintes ferroviaires, tels que les chantiers et les activitéscommerciales.Dont une section (n°3) compétente sur l'ensemble du département pour les mines et lesCarrières, comprenant les activités. situées à l'intérieur du périmètre de l'autorisationd'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l'autoritéde l'exploitant du site.- Deux sections généralistes (n°7 et 8) compétentes notamment pour les entreprises agricolesassujetties aux dispositions du titre 1er du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à laréglementation du travail salarié et également pour toutes les entreprises exerçant une activité dequelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces établissementsagricoles.- Deux sections généralistes (n°1 et 5) compétentes notamment pour les entreprises de transport (horsferroviaire) et d'entreposage (rattachement APET 49 à 52 et code APE 8690A)
Article 3La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'AUBE s'établissent commesuit : UC 10-1 SECTION 1A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,A l'exclusion du siège des fédérations. et des associations locales rattachées a la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans lescommunes suivantes :AIX-VILLEMAUR-PALISARCONVILLEARGANÇONARRELLESASSENAYAUXONAVANT-LES-MARCILLY
CRESANTIGNESCUNFINCUSSANGYDAVREYDIERREY-SAINT-JULIENDIERREY-SAINT-PIERREDOLANCOURT
LONGEVILLE-SUR-MOGNELONGPRE-LE-SECMACEYMACHYMAGNANTMAISON-DES-CHAMPSMAISONS-LES-CHAOURCE
RUVIGNYSAINT-ANDRE-LES-VERGERSSAINT-AUBINSAINT-BENOIST-SUR-VANNESAINTE-SAVINESAINT-FLAVYSAINT-GERMAIN
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"AVIREY-LINGEYAVON LA PEZEAVREUILBAGNEUX-LA-FOSSEBALNOT-LA-GRANGEBALNOT-SUR-LAIGNESBAROVILLEBAR-SUR-SEINEBAYELBERCENAY-EN-OTHE ;BERCENAY-LE-HAYERBERGERESBERNONBERTIGNOLLESBERULLEBEUREYBLIGNYBOUILLYBOURDENAYBOURGUIGNONSBOUY-SUR-ORVINBRAGELOGNE-BEAUVOIRBREVIANDESBRIEL-SUR-BARSEBUCEY-EN-OTHEBUCHERESBUXEUILBUXIERES-SUR-ARCECELLES-SUR-OURCECHACENAYCHAMOYCHAMPIGNOL-LEZMONDEVILLECHANNESCHAOURCECHAPPESCHARMOYCHASEREYCHAUFFOUR LES BAILLYCHENNEGYCHERVEYCHESLEYCHESSY-LES-PRESCLEREYCORMOSTCOURCEROYCOURSAN-EN-OTHECOURTAOULTCOURTENOT
EAUX-PUISEAUXECHEMINESEGUILLY-SOUS-BOISERVY-LE-CHATELESSOYESESTISSACETOURVYFAUX-VILLECERFFAY-LES-MARCILLYFAYS-LA-CHAPELLEFERREUX-QUINCEYFONTAINEFONTAINE-MACONFONTENAY-DE-BOSSERYFONTETTEFONTVANNESFOUCHERESFRALIGNESFRAVAUXFRESNOY-LE-CHATEAUGELANNESGUMERYGYE-SUR-SEINEISLE-AUMONTJAUCOURTJAVERNANTJEUGNY |JULLY-SUR-SARCEJUVANCOURTLA FOSSE CORDUANLA LOGE POMBLINLA LOUPTIERE-THENARDLA MOTTE-TILLYLA RIVIERE-DE-CORPSLA VENDUE-MIGNOTLAGESSELAINES-AUX-BOISLANDREVILLELANTAGESLE MERIOTLE PAVILLON-SAINTE-JULIELES BORDES-AUMONTLES CROUTESLES GRANGESLES LOGES-MARGUERONLES NOES-PRES-TROYESLES RICEYSLIGNIERES
© MARAYE-EN-OTHEMARCILLY-LE-HAYERMARIGNY-LE-CHATELMAROLLES-LES-BAILLYMAROLLES-SOUS-LIGNIERESMAUPASMERREY-SUR-ARCEMESNIL-SAINT-LOUPMESSONMETZ-ROBERTMEURVILLEMONTAULINMONTCEAUX-LES-VAUDESMONTFEYMONTGUEUXMONTIGNY-LES-MONTSMONTMARTIN-LE-HAUTMONTREUIL-SUR-BARSEMOUSSEYMUSSY-SUR-SEINENEUVILLE-SUR-SEINENEUVILLE-SUR-VANNENOE-LES-MALLETSNOGENT EN OTHENOGENT SUR SEINEORIGNY-LE-SECORVILLIERS-ST-JULIENOSSEY-LES-TROIS-MAISONSPAISY-COSDONPARGUESPARS-LES-ROMILLYPLAINES-SAINT-LANGEPLANTYPOLIGNYPOLISOTPOLISYPOUY-SUR-VANNESPRASLINPROVERVILLEPRUGNYPRUNAY-BELLEVILLEPRUSYPUITS-ET-NUISEMENTRACINESRIGNY-LA-NONNEUSERIGNY-LE-FERRONRONCENAYROSIERES-PRES-TROYES
ST-HILAIRE-SOUS-ROMILLYSAINT-JEAN-DE-BONNEVALSAINT-JULIEN-LES-VILLASSAINT-LEGER-PRES-TROYESSAINT-LOUP-DE-BUFFIGNYSAINT-LUPIEN .SAINT-MARDS-EN-OTHESAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYSAINT-PARRES-LES-VAUDESSAINT-PHALSAINT-POUANGESAINT-THIBAULTSAINT-USAGESOLIGNY-LES-ETANGSSOMMEVALSOULIGNYSPOYTHIEFFRAINTORVILLIERSTRAINELTRANCAULTTURGYURVILLEVALLIERESVANLAYVAUCHASSISVAUDESVERPILLIERES-SUR-OURCEVERRIERESVILLADINVILLELOUPVILLEMEREUILVILLEMOIRON-EN-OTHEVILLEMORIENVILLEMOYENNEVILLENEUVE-AU-CHEMINVILLERYVILLE-SUR-ARCEVILLE-SOUS-LA-FERTEVILLIERS-LE-BOISVILLIERS-SOUS-PRASLINVILLY-EN-TRODESVILLY-LE-BOISVILLY-LE-MARECHALVIREY-SOUS-BARVITRY-LE-CROISEVIVIERS-SUR-ARTAUTVOSNON
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COURTERON ° LIREY |. ROUILLY-SAINT-LOUP VOUGREYCOUSSEGREY ~ LOCHES-SUR-OURCE RUMILLY-LES-VAUDES _ VULAINESCOUVIGNON LONGCHAMP-SUR-AUJON
Les entreprises de transport ainsi que les entreprises dites généralistes (à l'exclusion des entreprisesde transport ferroviaire et des entreprises agricoles) et les chantiers sur la commune de BUCHERES etsur une partie de la ville de TROYES, délimitée comme suit :A l'Est, la rue de la République (côté pair), le boulevard Gambetta à l'exclusion de la rue de la Paix,jusqu'aux communes limitrophes : au Nord LA CHAPELLE SAINT LUC, au Nord-Ouest LES NOES, auSud-Ouest SAINT ANDRE LES VERGERS, la rue des Noés limitrophe de la commune de SAINTESAVINE, le boulevard Charles Baltet, le boulevard du 1er RAM, à l'exclusion du Boulevard du 14 Juilletet la rue Raymond Poincaré (côté pair).Pour information la rue Emile Zola entre le 43 et le 127 et le 54 et le 140.Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements du laboratoire DYNALAB dontle siège est 15 Boulevard du 1° RAM, 10000 TROYES (SIREN 490 656 972), pour le contrôle des activitéssituées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui y sontreliées et qui relevent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de la Société Logistique deDistribution SOLODI situés ZAC du Parc Logistique de l'Aube, 10800 BUCHERES (SIRET 408 088 40900052) et ZI des Ecrevolles, rue André Malraux, 10000 TROYES (SIRET 408 088 409 00037).
UC 10-1 SECTION 2A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,À l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la sections,À l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées a la fédérationdépartementale de l''ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de lasection 3, |La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantesdans les secteurs géographiques suivants : |Communes de :ALLIBAUDIERES HERBISSE POUGYARCIS-SUR-AUBE ISLE-AUBIGNY PRECY-NOTRE-DAMEARREMBECOURT JASSEINES ° PRECY-SAINT-MARTINAUBETERRE JONCREUIL PREMIERFAIT
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AULNAYAVANT-LES-RAMERUPTBAILLY-LE-FRANCBALIGNICOURTBESSYBETIGNICOURTBLAINCOURT-SUR-AUBEBLIGNICOURTBOULAGES |,BOUY-LUXEMBOURGBRAUXBRILLECOURTCHALETTE-SUR-VOIRECHAMPFLEURYCHAMPIGNY-SUR-AUBECHAPELLE-VALLONCHARMONT-SOUS-BARBUISECHARNY-LE-BACHOTCHATRESCHAUDREYCHAVANGESCOCLOISCOURCELLES-SUR-VOIRECRENEY-PRES-TROYESDAMPIERREDOMMARTIN-LE-COQDONNEMENTDOSNONEPAGNEETRELLES-SUR-AUBEFEUGESGRANDVILLEHAMPIGNY
LASSICOURTLAVAULE CHENELENTILLESLES GRANDES-CHAPELLESLESMONTLHUITRELONGSOLSLONGUEVILLE-SUR-AUBELUYERESMAGNICOURTMAILLY-LE-CAMPMAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSEMAIZIERES-LES-BRIENNEMESNIL-LA-COMTESSEMESNIL-LETTREMOLINS-SUR-AUBEMONTMORENCY-BEAUFORTMONTSUZAINMOREMBERTNOGENT-SUR-AUBENOZAY.ONJONORMESORTILLONPARS-LES-CHAVANGES -PARS-LES-ROMILLYPEL-ET-DERPERTHES-LES-BRIENNEPLANCY-L'ABBAYEPOIVRESPONT-SAINTE-MARIEPOUAN-LES-VALLEES
RAMERUPTRANCESRHEGESROMILLY-SUR-SEINEROSNAY-L'HOPITALSAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURTSAINTE-MAURESAINT-ÉTIENNE-SOUS-BARBUISESAINT-LEGER-SOUS-BRIENNESAINT-LEGER-SOUS-MARGERIESAINT-NABORD-SUR-AUBESAINT-OULPHSAINT-REMY-SOUS-BARBUISESALONSEMOINETORCY-LE-GRAND 'TORCY-LE-PETITTROUANSVAILLYVAL-D'AUZONVALLENTIGNYVAUCOGNEVAUPOISSONVERRICOURTVIAPRES-LE-PETITVILLERETVILLETTE-SUR-AUBEVILLIERS-HERBISSEVINETSVOUEYEVRES-LE-PETIT
L'entreprise Le nichoir du Lac sise 43 rue du Fort Saint Georges 10220 GERAUDOT (SIRET 945 350 75900011), UC 10-1 SECTION 3A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées a la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantessur les secteurs géographiques suivants :
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Communes de:ARRELLESASSENAYAVIREY-LINGEYBAGNEUX-LA-FOSSEBALNOT-LA-GRANGEBALNOT-SUR-LAIGNESBRAGELOGNE-BEAUVOIRBREVIANDESBUXEUILCELLES-SUR-OURCECHANNESCHAOURCECHAPPESCORMOSTCOURTERONFAYS-LA-CHAPELLEFOUCHERESGYE-SUR-SEINEISLE-AUMONTJEUGNYJULLY-SUR-SARCE
LA RIVIERE-DE-CORPSLA VENDUE-MIGNOTLANTAGESLES BORDES-AUMONT:LES LOGES-MARGUERONLES NOËS-PRES-TROYESLES RICEYSLIREYLONGEVILLE-SUR-MOGNEMACHYMAISONS-LES-CHAOURCEMAUPASMERREY-SUR-ARCEMETZ-ROBERTMONTCEAUX-LES-VAUDES —MOUSSEYMUSSY-SUR-SEINENEUVILLE-SUR-SEINEPARGUESPLAINES-SAINT-LANGEPOLISOT
POLISYPRASLINRONCENAYRUMILLY-LES-VAUDESSAINTE-SAVINESAINT-GERMAINSAINT-JEAN-DE-BONNEVALSAINT-LEGER-PRES-TROYESSAINT-PARRES-LES-VAU DESSAINT-POUANGESAINT-THIBAULTVAUDESVERRIERESVILLEMEREUILVILLEMORIENVILLIERS-LE-BOISVILLIERS-SOUS-PRASLINVILLY-LE-BOISVILLY-LE-MARECHALVIREY-SOUS-BARVOUGREY
Partie de la ville de TROYES : le périmètre délimité par le Boulevard Pierre Brossolette, le FaubourgCroncels, à l'exclusion de la rue Maurice Romagon, du Boulevard Jules Guesde (côté pair) à l'exclusionde la rue des Bas Trévois, le Boulevard du 14 Juillet, à l'exclusion du Boulevard du 1er RAM et al'exclusion du Boulevard Charles Baltet et en limite de la commune de SAINT ANDRE LES VERGERS.Sur l'ensemble du département pour les mines et les carrières, comprenant les activités situées àl'intérieur du périmètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sontreliées et qui relèvent de l'autorité de l'exploitant du site.Sur l'ensemble du département, pour les entreprises de transport ferroviaires telles que définies àl'article 2 de la présente décision. | |Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association PROVAE dontle siège est situé 5 rue de Budapest, 10300 SAINTE-SAVINE (SIREN 780 347 324), pour le contrôle desactivités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que cellesqui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.Sur le Centre Hospitalier de Troyes, comprenant les activités situées à l'intérieur du périmètre del'établissement, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de son autorité(SIRET 26100002000014).
UC 10-1 SECTION 4
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A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantesdans les secteurs géographiques suivants :Communes de :ARCONVILLE CUNFIN NOE-LES-MALLETSBAROVILLE ÉGUILLY-SOUS-BOIS POLIGNYBAR-SUR-SEINE ESSOYES : PUITS-ET-NUISEMENTBAYEL FONTAINE ROSIERES-PRES-TROYESBERGERES FONTETTE ROUILLY-SAINT-LOUPBERTIGNOLLES FRALIGNES SAINT-ANDRE-LES-VERGERSBEUREY FRESNOY-LE-CHATEAU SAINT-JULIEN-LES-VILLASBLIGNY JUVANCOURT SAINT-USAGEBOURGUIGNONS . LA LOGE-AUX-CHEVRES THIEFFRAINBRIEL-SUR-BARSE LA VILLENEUVE-AU-CHENE URVILLEBUXIERES-SUR-ARCECHACENAYCHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLECHAMP-SUR-BARSECHAUFFOUR-LES-BAILLYCHERVEYCLEREYCOURTENOTCOUVIGNON
LANDREVILLELOCHES-SUR-OURCELONGCHAMP-SUR-AUJONLONGPRE-LE-SECMAGNANTMAROLLES-LES-BAILLYMONTAULINMONTMARTIN-LE-HAUTMONTREUIL-SUR-BARSE
VENDEUVRE-SUR-BARSEVERPILLIERES-SUR-OURCEVILLEMOYENNEVILLE-SOUS-LA-FERTEVILLE-SUR-ARCEVILLY-EN-TRODESVITRY-LE-CROISEVIVIERS-SUR-ARTAUT
L'entreprise TRADIGEST Domaine de la Forêt d'Orient sise 5 Route de Géraudot 10220 ROUILLYSACEY (SIREN 491 556 734),UC 10-1 SECTION 5A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion du siége des fédérations et des associations locales rattachées a la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,A l'exclusion de la TCAT (Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne) entrant dans le champd'intervention de la section 6,A l'exclusion des établissements de la Société Logistique de Distribution SOLODI entrant dans lechamp d'intervention de la section 1,
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Les entreprises de transport localisées et chantiers inclus au sein desdites entreprises dans lescommunes suivantes :AILLEVILLEALLIBAUDIERESAMANCEARCIS-SUR-AUBEARREMBECOURTARRENTIERESARSONVALASSENCIERESAUBETERREAULNAYAVANT-LES-RAMERUPTBAILLY-LE-FRANCBALIGNICOURTBARBEREY-SAINT-SULPICEBARBUISEBAR-SUR-AUBEBESSYBETIGNICOURTBLAINCOURT-SUR-AUBEBLIGNICOURTBOSSANCOURTBOULAGESBOURANTONBOUY-LUXEMBOURGBRAUXBREVONNESBRIENNE-LA-VIEILLEBRIENNE-LE-CHATEAUBRILLECOURTCHALETTE:SUR-VOIRECHAMPFLEURYCHAMPIGNY SUR AUBECHAMP-SUR-BARSECHAPELLE-VALLONCHARMONT-SOUS-BARBUISECHARNY-LE-BACHOTCHATRESCHAUCHIGNYCHAUDREY _CHAUMESNILCHAVANGESCOCLOISCOLOMBE-LA-FOSSECOLOMBE-LE-SECCOURCELLES-SUR-VOIRECOURTERANGESCRANCEYCRENEY-PRES-TROYESCRESPY-LE-NEUFDAMPIERREDIENVILLEDOMMARTIN-LE-COQDONNEMENTDOSCHESDOSNONDROUPT-SAINT-BASLE
GRANDVILLEHAMPIGNYHERBISSEISLE-AUBIGNYJASSEINESJESSAINSJONCREUILJUVANZEJUZANVIGNYLA CHAISELA CHAPELLE-SAINT-LUCLA LOGE-AUX-CHEVRESLA ROTHIERELA SAULSOTTELA VILLE AUX BOIS .LA VILLENEUVE-AU-CHATELOT :LA VILLENEUVE-AU-CHENELASSICOURTLAUBRESSELLAVAULE CHENELENTILLESLES GRANDES-CHAPELLESLESMONTLEVIGNYLHUITRELIGNOL-LE-CHATEAULONGSOLSLONGUEVILLE-SUR-AUBELUSIGNY-SUR-BARSELUYERESMAGNICOURTMAGNY-FOUCHARDMAILLY-LE-CAMPMAISONS-LES-SOULAINESMAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSEMAIZIERES-LES-BRIENNEMARNAY-SUR-SEINEMATHAUXMERGEYMERY-SUR-SEINEMESGRIGNYMESNIL-SELLIERESMESNIL-LA-COMTESSEMESNIL-LETTREMESNIL-SAINT-PEREMOLINS-SUR-AUBEMONTIERAMEYMONTIER-EN-L'ISLEMONTMORENCY-BEAUFORTMONTPOTHIERMONTSUZAINMOREMBERTMORVILLIERSNOGENT-SUR-AUBENOZAY
PLESSIS-BARBUISEPOIVRESPONT-SAINTE-MARIEPONT-SUR-SEINEPOUAN-LES-VALLEESPOUGYPRECY-NOTRE-DAMEPRECY-SAINT-MARTINPREMIERFAITRADONVILLIERSRAMERUPTRANCESRHEGESRILLY-SAINTE-SYREROMILLY-SUR-SEINEROSNAY-L'HOPITALROUILLY-SACEYROUVRES-LES-VIGNESSAINT-BENOIT-SUR-SEINESAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURTSAINTE-MAURESAINT-ETIENNE-SOUS-BARBUISESAINT-LEGER-SOUS-BRIENNESAINT-LEGER-SOUS-MARGERIESAINT-LYESAINT-MESMINSAINT-NABORD-SUR-AUBESAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLESAINT-OULPHSAINT-PARRES-AUX-TERTRESSAINT-REMY-SOUS-BARBUISESALONSAULCYSAVIERESSEMOINESOULAINES-DHUYSTHENNELIERESTHILTHORSTORCY-LE-GRANDTORCY-LE-PETITTRANNESTROUANSUNIENVILLEVAILLYVAL-D'AUZONVALLANT-SAINT-GEORGESVALLENTIGNYVAUCHONVILLIERSVAUCOGNEVAUPOISSONVENDEUVRE-SUR-BARSEVERNONVILLIERSVERRICOURTVIAPRES-LE-PETITVILLACERF
recueil n°117 du 24/07/2025 11
DROUPT-SAINTE-MARIEECLANCEENGENTEEPAGNEEPOTHEMONTETRELLES-SUR-AUBE .FEUGESFONTAINE-LES-GRESFRESNAYFULIGNYGERAUDOT
ONJONORMESORTILLONPARS-LES-CHAVANGESPAYNSPEL-ET-DERPERIGNY-LA-ROSEPERTHES-LES-BRIENNEPETIT-MESNILPINEYPLANCY-L'ABBAYE
: VILLECHETIFVILLENAUXE-LA-GRANDEVILLERETVILLE-SUR-TERREVILLETTE-SUR-AUBEVILLIERS-HERBISSEVINETSVOIGNYVOUEYEVRES-LE-PETIT
Les entreprises de transport ainsi que celles dites généralistes (à l'exclusion des entreprises detransport ferroviaire et des entreprises agricoles), et les chantiers sur la commune de BARBEREYSAINT SULPICE et sur une partie de la ville de TROYES délimitée comme suit :Au Sud-Est le Boulevard Jules Guesde (côté impair), la rue des Bas Trévois, la rue Raymond Poincaré(côté impair), la rue de la République (côté impair), la rue Louis Mony, à l'exclusion du BoulevardDanton, à l'exclusion de la rue Etienne Pédron, la Zone Industrielle des Ecrevolles et jusqu'auxcommunes limitrophes à l'Est : PONT SAINTE MARIE et SAINT PARRES AUX TERTRES et au Sud-Est :SAINT JULIEN LES VILLAS. . .Pour information la rue Emile Zola entre le 1 et le 41 et entre le 2 et le 46.Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de l'association APE! dont lesiége est 29bis avenue des Martyrs de la Résistance 10000 TROYES (SIREN 775 555 261), pour lecontrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances,ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites relevant du code NAF 53.1 (activités de poste etde courrier), pour le contrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leursdépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle des sites et établissements de la SAS SEDIS dont le siègeest situé 6 rue Nicolas Siret, 10000 TROYES (SIREN 379 720 212), pour le contrôle des activités situéesà l'intérieur du périmètre des établissements, de leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliéeset qui relèvent de leur autorité. |
UC 10-1 SECTION 6A l'exclusion des entreprises agricoles entrant dans le champ d'intervention des sections 7 et 8,A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3, |À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,A l'exclusion des établissements de la SAS SEDIS entrant dans le champ d'intervention de la section5,
recueil n°117 du 24/07/2025 12
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantesdans les secteurs géographiques suivants :Communes de:AIX-VILLEMAUR-PALISAUXONAVREUILBERCENAY-EN-OTHEBERNONBERULLEBOUILLYBUCEY-EN-OTHECHAMOYCHASEREYCHENNEGYCHESLEYCHESSY-LES-PRESCOURSAN-EN-OTHECOURTAOULTCOUSSEGREYCRESANTIGNESCUSSANGYDAVREYEAUX-PUISEAUX
ESTISSACETOURVYFONTVANNESJAVERNANTLA CHAPELLE SAINT-LUCLA LOGE-POMBLIN
PAISY-COSDONPRUGNYPRUSYRACINESRIGNY-LE-FERRONSAINT-BENOIST-SUR-VANNELAGESSE SAINT-MARDS-EN-OTHELAINES-AUX-BOIS SAINT-PHALLES CROUTES SOMMEVALLES GRANGES SOULIGNYLIGNIERES TORVILLIERSMACEY TURGYMARAYE-EN-OTHE VALLIERESMAROLLES-SOUS-LIGNIERES VANLAYMESSON VAUCHASSISMONTFEY VILLEMOIRON-EN-OTHEMONTGUEUX VILLENEUVE-AU-CHEMINMONTIGNY-LES-MONTS VILLERYNEUVILLE-SUR-VANNE | VOSNONNOGENT-EN-OTHE VULAINESERVY-LE-CHATEL
- Partie de la ville de TROYES délimitée à l'Ouest par la rue de la Paix, à l'Est par la rue Etienne Pédron,au Sud par la rue des Filles Dieu, et le boulevard Danton et au Nord par la rue Condorcet, la rue Hocheen limite de la commune de LA CHAPELLE SAINT LUC et l'impasse de la Haute Charme.Sur l'ensemble du département, le contrôle du siège, des fédérations et des associations localesrattachées à la fédération départementale de l'ADMR dont le siège est situé 13 rue des Près de Lyon10600 la Chapelle Saint Luc (SIREN 302 767 108), pour le contrôle comprenant les activités situées àl'intérieur du périmètre des établissements, ses dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et quirelèvent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle de l'ensemble des établissements pour l'associationASSAGE (SIREN 303 323 893) dont le siège social est situé à Troyes, pour le contrôle des activitéssituées à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sontreliées et qui relèvent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle de l'ensemble des établissements pour la TCAT(Transports en Commun de l'Agglomération Troyenne) (SIREN 780340360) dont le siège social estsitué à Troyes, pour le contrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leursdépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.Sur l'ensemble du département, le contrôle de l'ensemble des établissements pour le SDDEA (SIREN820 972 552) dont le siège social est situé 22 rue Grégoire-Pierre Hurluison, 10000 Troyes, pour lecontrôle des activités situées à l'intérieur du périmètre des établissements, leurs dépendances, ainsique celles qui y sont reliées et qui relèvent de leur autorité.UC 10-1 SECTION 7 10
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A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le-champ d'intervention des sections 1 et 5,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l''APEI et de LA POSTE entrant dans le champ d'intervention de lasection 5, .A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées a la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,A l'exclusion du centre de détention sis à VILLENAUXE LA GRANDE entrant dans le champd'intervention de la section 2,La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantesdans les secteurs géographiques suivants :Communes de :AVANT-LES-MARCILLYAVON-LA-PEZEBARBUISEBERCENAY-LE-HAYERBOURDENAYBOUY-SUR-ORVINCHARMOYCHAUCHIGNYCOURCEROYCRANCEYDIERREY-SAINT-JULIENDIERREY-SAINT-PIERREDROUPT-SAINT-BASLEDROUPT-SAINTE-MARIEÉCHEMINESFAUX-VILLECERFFAY-LES-MARCILLYFERREUX-QUINCEYFONTAINE-LES-GRESFONTAINE-MACONFONTENAY-DE-BOSSERYGELANNESGUMERYLA FOSSE-CORDUAN
LA LOUPTIERE-THENARDLA MOTTE-TILLYLA SAULSOTTELA VILLENEUVE-AU-CHATELOTLE MERIOTLE PAVILLON-SAINTE-JULIEMARCILLY-LE-HAYERMARIGNY-LE-CHATELMARNAY-SUR-SEINEMERGEYMERY-SUR-SEINEMESGRIGNYMESNIL-SAINT-LOUPMONTPOTHIERNOGENT-SUR-SEINEORIGNY-LE-SECORVILLIERS-SAINT-JULIENOSSEY-LES-TROIS-MAISONSPAYNSPERIGNY-LA-ROSEPLANTYPLESSIS-BARBUISEPONT-SUR-SEINE
POUY-SUR-VANNESPRUNAY-BELLEVILLERIGNY-LA-NONNEUSERILLY-SAINTE-SYRESAINT-AUBINSAINT-BENOIT-SUR-SEINESAINT-FLAVYSAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLYSAINT-LOUP-DE-BUFFIGNYSAINT-LUPIENSAINT-LYESAINT-MARTIN-DE-BOSSENAY~ SAINT-MESMINSAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLESAVIERESSOLIGNY-LES-ETANGSTRAINELTRANCAULTVALLANT-SAINT-GEORGESVILLACERFVILLADINVILLELOUP* VILLENAUXE-LA-GRANDE
Partie de la ville de TROYES délimitée par l'Avenue Anatole France, les communes ROSIERES ET SAINTJULIEN LES VILLAS et l'avenue des Lombards, la rue Thénard, à l'exclusion du Faubourg Croncels, àl'exclusion du boulevard Pierre Brossolette, à l'exclusion du boulevard Pompidou et du CentreHospitalier de Troyes. |
Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :AIX-VILLEMAUR-PALIS GYE-SUR-SEINE POLISYARRELLES ISLE-AUMONT PONT-SUR-SEINEASSENAY JAVERNANT POUY-SUR-VANNESAUXON JEUGNY PRASLIN 11
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AVANT-LES-MARCILLYAVIREY-LINGEYAVONAVREUIL .BAGNEUX-LA-FOSSEBALNOT-LA-GRANGEBALNOT-SUR-LAIGNESBARBEREY-SAINT-SULPICEBARBUISEBAR-SUR-SEINEBERCENAY-EN-OTHEBERCENAY-LE-HAYERBERNONBERULLEBOUILLYBOURDENAYBOURGUIGNONSBOUY-SUR-ORVINBRAGELOGNE-BEAUVOIRBREVIANDESBRIEL-SUR-BARSEBUCEY-EN-OTHEBUXEUILCELLES-SUR-OURCECHAMOYCHANNESCHAOURCECHAPPESCHARMOYCHASEREYCHATRESCHAUFFOUR LES BAILLYCHENNEGYCHESLEYCHESSY-LES-PRESCORMOSTCOURCEROYCOURSAN-EN-OTHECOURTAOULTCOURTENOTCOURTERONCOUSSEGREYCRANCEYCRESANTIGNESCUSSANGYDAVREYDIERREY-SAINT-JULIENDIERREY-SAINT-PIERREEAUX-PUISEAUXECHEMINESERVY-LE-CHATELESTISSACETOURVYFAUX-VILLECERFFAY-LA-CHAPELLEFAY-LES-MARCILLYFERREUX-QUINCEYFONTAINE-LES-GRESFONTAINE-MACON
JULLY-SUR-SARCELA CHAPELLE-SAINT-LUCLA PEZELA LOGELA LOUPTIERE-THENARDLA MOTTE-TILLYLA RIVIERE-DE-CORPS'LA SAULSOTTELA VENDUE-MIGNOTLA VILLENEUVE-AU-CHATELOTLAGESSELAINES-AUX-BOISLANTAGESLE MERIOTLE PAVILLON-SAINTE-JULIELES BORDES-AUMONTLES CROUTESLES GRANGESLES LOGES-MARGUERONLES NOES-PRES-TROYESLES RICEYSLIGNIERESLIREYLONGEVILLE-SUR-MOGNEMACEYMACHYMAISONS-LES-CHAOURCEMAIZIERES-LA-GDE-PAROISSEMARAYE-EN-OTHEMARCILLY-LE-HAYERMARIGNY-LE-CHATELMARNAY-SUR-SEINEMAROLLES-LES-BAILLYMAROLLES-SOUS-LIGNIERESMAUPASMERREY-SUR-ARCEMESGRIGNYMESNIL-SAINT-LOUPMESSONMETZ-ROBERTMONTCEAUX-LES-VAUDESMONTFEYMONTGUEUXMONTIGNY-LES-MONTSMONTPOTHIERMOUSSEYMUSSY-SUR-SEINENEUVILLE-SUR-SEINENEUVILLE-SUR-VANNENOGENT EN OTHENOGENT-SUR-SEINEORIGNY-LE-SECORVILLIERS-SAINT-JULIENOSSEY-LES-TROIS-MAISONSPAISY-COSDONPARGUESPARS-LES-ROMILLYPAYNS_ PERIGNY-LA-ROSE
PRUGNYPRUNAY-BELLEVILLELA FOSSE-CORDUANPOMBLINRIGNY-LA-NONNEUSERIGNY-LE-FERRONROMILLY-SUR-SEINERONCENAYROSIERES-PRES-TROYESRUMILLY-LES-VAUDESSAINT-ANDRE-LES-VERGERSSAINT-AUBINSAINT-BENOIST-SUR-VANNESAINTE-SAVINESAINT-FLAVYSAINT-GERMAINSAINT-HILAIRE-SOUS-ROMILLYSAINT-JEAN-DE-BONNEVALSAINT-LOUP-DE-BUFFIGNYSAINT-LUPIENSAINT-LYESAINT-MARDS-EN-OTHE.SAINT-MARTIN-DE-BOSSENAYSAINT-MESMIN |SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLESAINT-PARRES-LES-VAUDESSAINT-PHALSAINT-POUANGESAVIERESSOLIGNY-LES-ÉTANGSSOMMEVAL |SOULIGNY: TORVILLIERSTRAINELTRANCAULTTROYESTURGYVALLANT-SAINT-GEORGESVALLIERESVANLAYVAUCHASSISVAUDESVILLADINVILLELOUPVILLEMEREUILVILLEMOIRON-EN-OTHEVILLEMORIENVILLEMOYENNEVILLENAUXE-LA-GRANDEVILLEUNEUVE-AU-CHEMINVILLERYVILLIERS-LE-BOISVILLIERS-SOUS-PRASLINVILLY-EN-TRODESVILLY-LE-BOISVILLY-LE-MARECHALVIREY-SOUS-BARVOSNONVOUGREY 12
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FONTENAY-DE-BOSSERY PLAINES-SAINT-LANGE VULAINES_FONTVANNES PLANTYFOUCHERES PLESSIS-BARBUISE~ FRALIGNES POLIGNYGELANNES POLISOTGUMERY
UC 10-1 SECTION 8A l'exclusion des entreprises de transports entrant dans le champ d'intervention des sections 1 et 5,À l'exclusion des entreprises de transports ferroviaires entrant dans le champ d'intervention de lasection 3,À l'exclusion des mines et des carrières entrant dans le champ d'intervention de la section 3,A l'exclusion des établissements de l'APEI et des établissements relevant du code NAF 53.1 (activitésde poste et de courrier), entrant dans le champ d'intervention de la section 5,A l'exclusion du siège des fédérations et des associations locales rattachées à la fédérationdépartementale de l'ADMR et de l'ensemble des établissements pour l'association ASSAGE entrantdans le champ d'intervention de la section 6,A l'exclusion des établissements de l'association PROVAE entrant dans le champ d'intervention de lasection 3, |A l'exclusion de l'entreprise Le nichoir du Lac sise 43 rue du Fort Saint Georges 10220 GERAUDOT(SIREN 945 350 759) entrant dans le champ d'intervention de la section 2,A l'exclusion de l'entreprise TRADIGEST Domaine de la Forêt d'Orient sise 5 Route de Géraudot 10220ROUILLY SACEY (SIREN 491 556 734) entrant dans le champ d'intervention de la section 4,
La section a compétence pour les entreprises, établissements, chantiers et entreprises intervenantesdans les secteurs géographiques suivants :Communes de :AILLEVILLEAMANCEARGANÇONARRENTIERESARSONVALASSENCIERESBAR-SUR-AUBEBOSSANCOURTBOURANTONBREVONNESBRIENNE-LA-VIEILLEBRIENNE-LE-CHATEAUCHAUMESNILCOLOMBE-LA-FOSSECOLOMBE-LE-SECCOURTERANGESCRESPY-LE-NEUFDIENVILLEDOLANCOURTDOSCHESÉCLANCEENGENTEÉPOTHEMONT
FRAVAUXFRESNAY- FULIGNYGERAUDOTJAUCOURTJESSAINSJUVANZEJUZANVIGNY: LA CHAISELA ROTHIERELA VILLE-AUX-BOISLAUBRESSELLEVIGNYLIGNOL-LE-CHATEAULUSIGNY-SUR-BARSEMAGNY-FOUCHARDMAISON-DES-CHAMPSMAISONS-LES-SOULAINESMATHAUXMESNIL-SAINT-PEREMESNIL-SELLIERESMEURVILLEMONTIERAMEY
MONTIER-EN-L'ISLEMORVILLIERSPETIT-MESNILPINEYPROVERVILLERADONVILLIERSROUILLY-SACEYROUVRES-LES-VIGNESRUVIGNYSAINT-PARRES-AUX-TERTRESSAULCYSOULAINES-DHUYSSPOYTHENNELIERESTHILTHORSTRANNESUNIENVILLEVAUCHONVILLIERSVERNONVILLIERSVILLECHETIFVILLE-SUR-TERREVOIGNY 13
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Pour la compétence en matière d'inspection du travail agricole, les communes suivantes :AILLEVILLEALLIBAUDIERESAMANCEARCIS-SUR-AUBEARCONVILLEARGANÇONARREMBECOURTARRENTIERESARSONVALASSENCIERESAUBETERREAULNAYAVANT-LES-RAMERUPTBAILLY-LE-FRANCBALIGNICOURTBAROVILLEBAR-SUR-AUBEBAYELBERGERESBERTIGNOLLESBESSYBETIGNICOURTBEUREYBLAINCOURT-SUR-AUBEBLIGNICOURTBLIGNYBOSSANCOURTBOULAGESBOURANTONBOUY-LUXEMBOURGBRAUXBREVONNESBRIENNE-LA-VIEILLEBRIENNE-LE-CHATEAUBRILLECOURTBUCHERESBUXIERES-SUR-ARCECHACENAYCHALETTE-SUR-VOIRECHAMPFLEURY |CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLECHAMPIGNY-SUR-AUBECHAMP-SUR-BARSECHAPELLE-VALLONCHARMONT-SOUS- .BARBUISECHARNY-LE-BACHOTCHAUCHIGNY
CHAUDREYCHAUMESNILCHAVANGES| CHERVEYCLEREYCOCLOISCOLOMBE-LA-FOSSECOLOMBE-LE-SECCOURCELLES-SUR-VOIRECOURTERANGESCOUVIGNONCRENEY-PRES-TROYESCRESPY-LE-NEUFCUNFINDAMPIERREDIENVILLEDOLANCOURTDOMMARTIN-LE-COQDONNEMENTDOSCHESDOSNONDROUPT-SAINT-BASLEDROUPT-STE-MARIEECLANCEEGUILLY-SOUS-BOISENGENTEEPAGNEEPOTHEMONTESSOYESETRELLES-SUR-AUBEFEUGES. FONTAINEFONTETTEFRAVAUXFRESNAYFRESNOY-LECHATEAUFULIGNYGERAUDOTGRANDVILLEHAMPIGNYHERBISSEISLE-AUBIGNYJASSEINESJAUCOURTJESSAINSJONCREUIL
JUVANCOURTJUVANZEJUZANVIGNYLA CHAISELA LOGE-AUX-CHEVRESLA ROTHIERELA VILLE AU BOISLA VILLENEUVE-AU-CHENELANDREVILLELASSICOURTLAUBRESSELLAVAULE CHENELENTILLESLES GRANDES CHAPELLESLESMONTLEVIGNYLHUITRELIGNOL-LE-CHATEAULOCHES-SUR-OURCELONGCHAMP-SUR-AUJONLONGPRE-LE-SECLONGSOLSLONGUEVILLE-SUR-AUBELUSIGNY-SUR-BARSELUYERESMAGNANTMAGNICOURTMAGNY-FOUCHARDMAILLY-LE-CAMPMAISON-DES-CHAMPSMAISONS-LES-SOULAINESMAIZIERES-LES-BRIENNEMATHAUXMERGEYMERY-SUR-SEINEMESNIL-SELLIERES_ MESNIL-LA-COMTESSEMESNIL-LETTREMESNIL-SAINT-PEREMEURVILLEMOLINS-SUR-AUBEMONTAULINMONTIERAMEYMONTIER-EN-L'ISLEMONTMARTIN-LE-HAUTMONTMORENCY-BEAUFORT
MONTREUIL-SUR-BARSEMONTSUZAINMOREMBERTMORVILLIERSNOE-LES-MALLETSNOGENT-SUR-AUBENOZAYONJONORMESORTILLONPARS-LES-CHAVANGESPEL-ET-DERPERTHES-LES-BRIENNEPETIT-MESNILPINEYPLANCY-L'ABBAYEPOIVRESPONT-SAINTE-MARIEPOUAN-LES-VALLEESPOUGYPRECY-NOTRE-DAMEPRECY-SAINT-MARTINPREMIERFAITPROVERVILLEPUITS-ET-NUISEMENTRADONVILLIERSRAMERUPTRANCESRHEGESRILLY-SAINTE-SYREROSNAY-L'HOPITALROUILLY-SACEYROUILLY-SAINT-LOUPROUVRES-LES-VIGNESRUVIGNYSAINT-BENOIT-SUR-SEINEST-CHRISTOPHE-DODINICOURTSAINTE-MAUREST-ETIENNE-SOUS-BARBUISESAINT-JULIEN-LES-VILLASST-LEGER-PRES-TROYESST-LEGER-SOUS-BRIENNEST-LEGER-SOUS-MARGERIESAINT-NABORD-SUR-AUBESAINT-OULPH ©ST-PARRES-AUX-TERTRESST-REMY-SOUS-BARBUISE
SAINT-THIBAULTSAINT-USAGESALONSAULCYSEMOINESOULAINES-DHUYSSPOYTHENNELIERESTHIEFFRAINTHILTHORSTORCY-LE-GRANDTORCY-LE-PETITTRANNESTROUANSUNIENVILLEURVILLEVAILLYVAL-D'AUZONVALLENTIGNYVAUCHONVILLIERSVAUCOGNEVAUPOISSONVENDEUVRE-SUR-BARSEVERNONVILLIERSVERPILLIERES-SUR-OURCEVERRICOURTVERRIERESVIAPRES-LE-PETITVILLACERFVILLECHETIFVILLERETVILLE-SOUS-LA-FERTEVILLE-SUR-ARCEVILLE-SUR-TERREVILLETTE-SUR-AUBEVILLIERS-HERBISSEVINETSVITRY-LE-CROISEVIVIERS-SUR-ARTAUTVOIGNYVOUEYEVRES-LE-PETIT
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Article 4La décision annule et remplace la décision n° 2024-25 du 24 juin 2024. Elle entrera en vigueur le 1°août 2025 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département del'Aube.
Article 5Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présentedécision. |
Fait à Strasbourg, le 23 juillet 2025
La directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités Grand Est,
iqué ALBERTI
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recueil n°117 du 24/07/2025 19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Décision 2025-43 du 23 juillet 2025 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aube.
recueil n°117 du 24/07/2025 20
MINISTERE ge . ,< Direction régionale de l'économie, de |'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, i meiaarsieDES SOLIDARITES du travail et des solidarités du Grand EstET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2025-43 du 23 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspectiondu travail ; |Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directricerégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est ;Vu la décision n° 2025-42 du 23 juillet 2025 relative à la localisation et à la délimitation des unités decontrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube ;
DECIDEArticle 1:Est nommée comme responsable de I'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube : Madame PARISY Véronique,directrice-adjointe du travail.Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection dutravail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aube les agents de contrôle suivants : |- 1° section : Madame PRESLOT Karine, inspectrice du travail,- 2ème section : Madame CHROBATYN Valérie, inspectrice du travail,- 3°me section : Madame CONRAUD Amandine, inspectrice du travail,
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- 4£TM section : Madame TOUSSAINT Séverine, inspectrice du travail,- Le section : Madame MAOUSSANE Shéhérazade, inspectrice du travail,- 6" section : Monsieur BATISSE Jacques, inspecteur du travail,- 7ème section : Madame SCRIMA Véronique, inspectrice du travail,- 8TM section : Monsieur MEYER Adrien, inspecteur du travail.
. Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre figurantdans le tableau en annexe.Article 4 :Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législationdu travail sur le reste du département de l'Aube.Article 5 :La présente décision abroge et remplace la décision 2025-01 du 14 janvier 2025, à compter du 1° août2025.Article 6 :Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de l'Aube sont chargés de l'application de la présentedécision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département del'Aube. | Fait à Strasbourg, le 23 juillet 2025La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand Est
NS ratiace Alberti
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Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du postePour l'unité de contrôle de l'Aube :
uC Intérimaire | Intérimaire 2 | Intérimaire 3 | Intérimaire 4 | Intérimaire 5 | Intérimaire 61' BATISSE MEYER CONRAUD SCRIMA TOUSSAINT | CHROBATYNSection 1 . . , os oar nsJacques Adrien Amandine Véronique Séverine Valérie' TOUSSAINT SCRIMA PRESLOT MEYER BATISSE CONRAUDSection 2 , ican ; ,Séverine Véronique Karine Adrien Jacques Amandine' SCRIMA TOUSSAINT BATISSE PRESLOT MEYER CHROBATYNSection 3 , or ; . aVéronique Séverine Jacques Karine Adrien Valérieà CHROBATYN | CONRAUD MEYER BATISSE PRESLOT SCRIMASection 4 .. ; ; . .Valérie Amandine Adrien Jacques Karine Véroniqueï PRESLOT |CHROBATYN| TOUSSAINT | CONRAUD SCRIMA MEYERSection 5 ; ne , . , ;Karine Valérie Séverine Amandine Véronique Adrien; CONRAUD PRESLOT | CHROBATYN MEYER. SCRIMA TOUSSAINTSection 6 ,; . a ; ,. ,Amandine Karine Valérie Adrien Véronique Séverine' MEYER BATISSE TOUSSAINT | CHROBATYN | CONRAUD PRESLOTSection 7 2! | ne a ; .Adrien Jacques Séverine Valérie Amandine Karine: SCRIMA CONRAUD PRESLOT TOUSSAINT | CHROBATYN| BATISSESection 8 o Le aVéronique Amandine Karine Séverine Valérie Jacques
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