PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°034 DU 08/04/2026
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2026-04-03-00010 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/73 portant prorogation du délai
d'achèvement des travaux destinés à la création d'une cartographie départementale partagée de la desserte
forestière et des éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) portés par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) (2 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-04-03-00009 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/74 portant prorogation du délai
d'achèvement des travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de
feux et à la surveillance des zones à risque portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) (2 pages) Page 6
Acte n° 54-2026-04-03-00008 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/75 portant prorogation du délai
d'achèvement des travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité (CCDC) et de réservoirs
autoportants portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) (2 pages) Page 9
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-04-07-00002 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens Nancy-Epinal (3 pages) Page 12
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-04-08-00002 - Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle (3 pages) Page 16
Acte n° 54-2026-04-07-00001 - Arrêté préfectoral n°002/2026/BPA portant agrément de la SAS BEEPLEX pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises (3 pages) Page 20
Acte n° 54-2026-04-08-00001 - Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026 autorisant 10 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la
voie publique le 16 avril 2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Défilé Cartel 2026" sur les communes de
Nancy, Saint Max et Tomblaine (3 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-03-00010
Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/73 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à
la création d'une cartographie départementale partagée de
la desserte forestière et des éléments de Défense des
Forêts Contre les Incendies (DFCI) portés par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/73 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à la création d'une cartographie départementale partagée de la desserte forestière et des
éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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E _PRÉFET "+ ANCEDE MEURTHE-ET-MOSELLE ATIONie VERTFraternité Agir - Mobiliser - Accélérer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026/DDT/ABER/73portant prorogation du délai d'achèvementdes travaux destinés à la création d'une cartographie départementalepartagée de la desserte forestière et des éléments de Défense des ForêtsContre les Incendies (DFCI)portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours deMeurthe-et-Moselle (SDIS 54)KKEKKK
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert »)Subvention d'investissement
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet2025, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et les départements ;Vu le décret n° 2018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventionsrelevant du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociationsinternationales sur le climat et la nature ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/138 du 7 août 2025 accordant au Service Départementald'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) une subvention de 58 000 € au titre dufonds vert afin de financer les travaux destinés à la création d'une cartographie départementalepartagée de la desserte forestière et des éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies(DFCI);Vu la demande de SDIS 54 du 10 décembre 2025 sollicitant la prolongation du délai d'achèvementdes travaux destinés à la création d'une cartographie départementale partagée de la desserteforestière et des éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/73 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à la création d'une cartographie départementale partagée de la desserte forestière et des
éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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ARRETE
Article 1%: L'achèvement des travaux prévu au plus tard le 31 décembre 2025 cité dans'article 5-Achévement de l'opération et versement du solde de l'arrêté préfectoraln°2025/DDT/ABER/138 du 7 août 2025 est prorogé d'un an.L'achèvement des travaux destinés a la création d'une cartographie départementalepartagée de la desserte forestière et des éléments de Défense des Forêts Contre lesIncendies (DFCI) devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des financespubliques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS 54.
Fait à Nancy, le 0 3Le Préfet, is 2026aYves SEGUY
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée surle site : www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/73 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à la création d'une cartographie départementale partagée de la desserte forestière et des
éléments de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-03-00009
Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/74 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à
l'investissement dans des systèmes de détection précoce
des départs de feux et à la surveillance des zones à risque
portés par le Service Départemental d'Incendie et de
Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/74 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feux et à la
surveillance des zones à risque portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026/DDT/ABER/74portant prorogation du délai d'achévementdes travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détectionprécoce des départs de feux et à la surveillance des zones à risqueportés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours deMeurthe-et-Moselle (SDIS 54)KKKKKK
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert »)Subvention d'investissement
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet2025, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et les départements ;Vu le décret n° 2018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventionsrelevant du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociationsinternationales sur le climat et la nature ;Vu le décret du Président de la Républiquedu 23juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2023 accordant au Service Départemental d'Incendie et deSecours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) une subvention de 387 585 € au titre du fonds vert afin definancer les travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départsde feux et à la surveillance des zones à risque ;Vu la demande de SDIS 54 du 23 décembre 2025 sollicitant la prolongation du délai d'achèvementdes travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feuxet à la surveillance des zones à risque ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/74 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feux et à la
surveillance des zones à risque portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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ARRETE
Article 1°: L'achévement des travaux prévu au plus tard le 1° janvier 2026 cité dans l'article5-Achévement de l'opération et versement du solde de l'arrêté préfectoral du 14 septembre2023 est prorogé d'un an.L'achèvement des travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détectionprécoce des départs de feux et à la surveillance des zones à risque devra être réalisé au plustard le 1°' janvier 2027.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des financespubliques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS 54.
Fait à Nancy, le 9 3 ayp 2026Le Préfet,
Yves SEGUY
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée surle site : www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/74 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feux et à la
surveillance des zones à risque portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-03-00008
Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/75 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à
l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité
(CCDC) et de réservoirs autoportants portés par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours de
Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/75 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité (CCDC) et de réservoirs
autoportants portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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ARRETE PREFECTORAL N°2026/DDT/ABER/75portant prorogation du délai d'achèvementdes travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grandecapacité (CCDC) et de réservoirs autoportantsportés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours deMeurthe-et-Moselle (SDIS 54)RKKKKK
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (« fonds vert »)Subvention d'investissement
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2025-723 du 30 juillet2025, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et les départements ;Vu le décret n° 2018-514 du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 août 2019 pris en application de l'article 6 du décret n° 2018-514du 25juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,déterminant les pièces et informations complémentaires aux demandes de subventionsrelevant du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des négociationsinternationales sur le climat et la nature ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024/DDT/ABER/551 du 6 décembre 2024 accordant au ServiceDépartemental d'incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54) une subvention de231 600 € au titre du fonds vert afin de financer les travaux destinés à l'acquisition d'un camionciterne de grande capacité (CCDC) et de réservoirs autoportants ;Vu la demande de SDIS 54 du 11 décembre 2025 sollicitant la prolongation du délai d'achèvementdes travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité (CCDC) et de réservoirsautoportants ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/75 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité (CCDC) et de réservoirs
autoportants portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
10
ARRETE
Article 1°: L''achevement des travaux prévu au plus tard le 31 décembre 2025 cité dansl'article 5-Achévement de l'opération et versement du solde de l'arrêté préfectoral du 6décembre 2024 est prorogé d'un an.L'achèvement des travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité(CCDC) et de réservoirs autoportants devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2026.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des financespubliques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au SDIS 54.
Fait à Nancy, le 93 AVR. 2026Le Préfet,
7
Yves SEGUY
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce délai estprorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois àcompter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée surle site : www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026/DDT/ABER/75 portant
prorogation du délai d'achèvement des travaux destinés à l'acquisition d'un camion citerne de grande capacité (CCDC) et de réservoirs
autoportants portés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS 54)
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-04-07-00002
Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux d'assainissement
sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens
Nancy-Epinal
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens Nancy-Epinal
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
> wT
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
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/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /44 /43
/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 □ /48 /47 /47 /50 /6 /51 □ /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 □ /45 /46 /54 /47 □ /55 /48 □ /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 □ /59/56 □ /55 /48 □ /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49
/48 /54 □ /59 /47 /46 /52 /6 □ /59 /60 /54 /49 □ /61 □ /53 /62 /48 /49 /6 /52 /56 /47 □ /49 /46 /49 □ /53 /46 /54 /47 /48 /49 /6 □ /63 □ /5 /54 /47 □ /55 /56 □ /47 /51 /5 /56 /48/54 □ /47 /46 /54 /6 /52 /56 /47 □ /49 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 /64
/62 /46 /47 /5 □ /48 /57 /57 /55 /46 /58 /51 /47 /48 /6 /52 /46 /49 /64 □ /47 /56 /55 /48 /6 /52 /65 □ /48 /54 /66 □ /6 /47 /48 /67 /48 /54 /66 □ /59 /68 /48 /5 /5 /48 /52 /49 /52 /5 /5/56 /58 /56 /49 /6 □ /5 /54 /47 □ /55 /48 □ /2 /35 /42 /69 □ /59 /54 □ /30 /2 □ /42 /43 /70 /71 /38 /38 □ /48 /54 □ /30 /2 □ /39 /37 /70 /69 /42 /38 □ /59 /48 /49 /5 □ /55 /56□ /5 /56 /49 /5 □ /35 /48 /49 /53 /72 /40 □ /29 /45 /52 /49 /48 /55 □
/34 /4 □ /30 /2 /29 /31 /4 /28 □ /0 /4 □ /41 /4 /73 /2 /28 /74 /4 /40 /4 /28 /40 /41 /33 /75 /4 /34 /34 /4
/32 /62 /56 /67 /48 /55 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /48 □ /34 /51 /57 /52 /46 /49 □ /59 /68 /74 /46 /49 /49 /56 /54 /47 /64
/33 /65 /65 /52 /53 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /68 /33 /47 /59 /47 /56 □ /35 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 □ /59 /54 □ /41 /51 /47 /52 /6 /56
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /78 /13 /8 /9 /8 /10 □ /9 /13 /23 /12 /8 /79 /9 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /9 /13 /23 /12 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /81 /23 /21 /12 /8 /11 /10 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /78 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 □ /80
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens Nancy-Epinal
13
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/40 /47 □ /90 □ /60 /52 □ /45 /40 /46 /45 □ /64 □ /45 /52 /43 □ /53 /40 □ /45 /40 /46 /45 □ /99 □ /40 /46 /47 /43 /40 □ /53 /40 /45 □ /66 /105 /89 /116 □
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/97 □ /39 /50 /67 /50 /47 /48 /47 /50 /59 /46 □ /60 /40 □ /70 /50 /47 /40 /45 /45 /40 □ /62 □ /124 /90 □ /125 /67 /126 /56 □ /42 /52 /50 /45 □ /78 /90 □ /125 /67 /126 /56 □ /42 /48 /43 □
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/128 /129 /130 /131 □ /133 □ /134 /131 /135 /136 □ /137 /135 □ /138 /131 /139 /129 /135 □ /140 /141 □ /142 /143 □ /144 /145 □ /141 /135 □ /131 /145 /129 /135 /130 □ /141 /130 □ /141 /135 □ /131 /146 /131 /147 □ /140/137 □ /148 /149 /131 /135 /130 /150 /141 /138 □ /140 /131 /135 /136 □ /147 /141 /136 □ /136 /141 /135 /136 □ /151 /152 /150 /135 /131 /147 □ /153 □ /128 /131 /135 /148 /139 □ /141 /130 □ /128 /131 /135 /148 /139 /153 /151 /152/150 /135 /131 /147 /154 □ /140 /141 /136 □
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/148 /149 /131 /137 /136 /136 /156 /141 /136 /154 □ /140 /141 /136 □ /140 /156 /152 /141 /135 /140 /131 /135 /148 /141 /136 □ /141 /130 □ /140 /141 /136 □ /156 /159 /137 /150 /152 /141 /145 /141 /135 /130 /136 /160
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens Nancy-Epinal
14
C2 wv
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ /9 □ /10 /11 □ /13 /14 /15 □ /16 /17 /18 /11 /19 /20 /21 /22 /23 /24 /18 /20 /15 □ /25 /26 □ /16 /20 □ /22 /24 /25 /27 /28 /29 /21 /20 /15 □ /19 /20/13 /30 /11 /18 /31 /26 /20 /15 /32 □ /28 /20 /15 □ /19 /24 /14 /33 /14 /26 /34 □ /22 /24 /23 /33 /26 /15 □ /35 □ /28 /17 /14 /24 /19 /18 /13 /28 /20 □ /36 □ /15 /25 /11 /19 □ /15 /26 /15/13 /20 /22 /19 /18 /27 /28 /20 /15 □ /16 /17 /37 /19 /24 /20 □ /24 /20 /22 /25 /24 /19 /23 /15 □ /16 /26 □ /11 /25 /21 /27 /24 /20 □ /16 /20 □
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/14 /22 /22 /28 /18 /13 /14 /27 /28 /20 /15 □ /14 /26 □ /22 /30 /14 /15 /14 /42 /20 □ /16 /20 /15 □ /19 /24 /14 /33 /14 /26 /34 □ /16 /20 □ /28 /17 /14 /24 /19 /18 /13 /28 /20 □ /39 /40
/43 /20 /15 □ /16 /18 /15 /22 /25 /15 /18 /19 /18 /25 /11 /15 □ /16 /17 /20 /34 /22 /28 /25 /18 /19 /14 /19 /18 /25 /11 □ /16 /20 □ /28 /14 □ /13 /18 /24 /13 /26 /28 /14 /19 /18 /25 /11 □ /13/20 /15 /15 /20 /24 /25 /11 /19 □ /35 □ /28 /14 □ /44 /18 /11 □ /20 /44 /44 /20 /13 /19 /18 /33 /20 □ /16 /20 /15 □ /19 /24 /14 /33 /14 /26 /34 □ /13 /25 /11 /13 /24 /23 /19 /18 /15 /23 /20□ /22 /14 /24 □ /28 /14 □ /28 /20 /33 /23 /20 □ /16 /20 □ /28 /14 □ /15 /18 /42 /11 /14 /28 /18 /15 /14 /19 /18 /25 /11 /40
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /45 □ /9 □ /41 /20 □ /13 /30 /14 /11 /19 /18 /20 /24 □ /44 /20 /24 /14 □ /28 /17 /25 /27 /38 /20 /19 □ /16 /20 /15 □ /21 /20 /15 /26 /24 /20 /15 □ /16 /20□ /22 /26 /27 /28 /18 /13 /18 /19 /23 □ /20 /19 □ /16 /17 /18 /11 /44 /25 /24 /21 /14 /19 /18 /25 /11 □ /16 /26 □ /22 /26 /27 /28 /18 /13 □ /15 /26 /18 /33 /14 /11 /19 /20 /15 □ /46 □
/47 /14 /44 /44 /18 /13 /30 /14 /42 /20 □ /35 □ /13 /30 /14 /31 /26 /20 □ /20 /34 /19 /24 /23 /21 /18 /19 /23 □ /16 /20 □ /28 /14 □ /48 /25 /11 /20 □ /16 /20 /15 □ /19 /24 /14 /33 /14 /26/34 □ /49
/47 /21 /18 /15 /20 □ /20 /11 □ /22 /28 /14 /13 /20 □ /16 /20 □ /28 /14 □ /15 /18 /42 /11 /14 /28 /18 /15 /14 /19 /18 /25 /11 □ /16 /20 □ /22 /25 /28 /18 /13 /20 □ /13 /25 /11 /44 /25 /24/21 /20 □ /14 /26 /34 □ /18 /11 /15 /19 /24 /26 /13 /19 /18 /25 /11 /15 □ /13 /25 /11 /19 /20 /11 /26 /20 /15 □ /16 /14 /11 /15 □ /28 /20 □ /22 /24 /23 /15 /20 /11 /19 □ /14 /24 /24 /37 /19/23 /40
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral N°2026-DIR-Est-M-54-34 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux d'assainissement sur la RN57 du PR 54+800 au PR 62+750 dans le sens Nancy-Epinal
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-08-00002
Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de lutte
contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres
humains aux fins d'exploitation sexuelle
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 16
EuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
ARRETE dy — 8 AVR. 2026portant renouvellement de la composition de la commissiondépartementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite desêtres humains aux fins d'exploitation sexuelleLe préfet de Meurthe-et-Moselle,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 121-9 et R 121-12-6 etsuivants;Vu la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le systèmeprostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à sonélaboration et à sa mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desDirections Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des DirectionsDépartementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;Vu le décret du président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de MonsieurYves SEGUY, préfet du département de la Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 fixant la composition de . lacommission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite desêtres humains aux fins d'exploitation, sexuelle ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mars 2026 portant renouvellement d'agrément de l'associationARS - Accueil et Réinsertion Sociale - pour la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle dans le département de Meurthe-et-Moselle pour 21 mois;
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 17
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;
ArréteArticle 1er. : La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme etla traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, présidée par le préfet ou sonreprésentant, est composée comme suit:1°- M. Nicolas PAGES, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy;2°- la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant;3° -le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant;4°- le directeur zonal de la police nationale ou son représentant ;5°- le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;6°- la directrice de l'Immigration ou de l'intégration ou son représentant;7°- le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son représentant;8°- le docteur Kénora CHAU ;9°- le maire de Nancy ou son représentant;10°- le président de la Métropole du Grand Nancy ou son représentant;11°- la présidente de l'association ARS — Accueil et Réinsertion Sociale - ou son représentant ;12°- la présidente du conseil départemental ou son représentant;13°- le responsable départemental de l'Aide Sociale a l'Enfance ou son représentant;14°- le responsable de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance ou sonreprésentant;15°- le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;16°- la présidente du Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles - CIDFF - deLongwy ou son représentant ;17°- le président de l'association Clair Logis Nancy ou son représentant.Article 2 : Ses membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, à l'exceptiondu président de l'association ARS - Accueil et Réinsertion Sociale, qui est nommé jusqu'au 20décembre 2027, date d'expiration de l'agrément.Article 3 : La commission de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtreshumains aux fins d'exploitation sexuelle a pour missions de:1° Favoriser la cohérence et le développement des politiques de protection et d'assistance enfaveur des victimes mineures et majeures de la prostitution, du proxénétisme et de la traite desêtres humains aux fins d'exploitation sexuelle menées dans le département ;2° Rendre un avis sur les demandes qui lui sont soumises de mise en place et derenouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle ; |3° Coordonner les parcours d'accompagnement individuel de mineurs victimes de prostitution,de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, dans le cadredu Comité Local d'Aide aux Victimes (CLAV).
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 18
Article 4 :La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle se réunit au moins deux fois par anpour délibérer de la politique départementale en la matière.Elle se réunit autant que de besoin pour l'examen des dossiers individuels relatifs auxdemandes d'engagement et de renouvellement du parcours de sortie de prostitution etd'insertion sociale et professionnelle ainsi que pour la coordination de parcoursd'accompagnement individuel de mineurs victimes.Article 5 : Les membres mentionnés aux 12° à 17° ne participent pas aux réunions d'examen desdossiers individuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du parcours desortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Nancy,le 8 AVR. 2026
Le préfet,—LOEGUYYves S
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté du 8 avril 2026 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle 19
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-07-00001
Arrêté préfectoral n°002/2026/BPA portant agrément de la
SAS BEEPLEX pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°002/2026/BPA portant agrément de la SAS BEEPLEX pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises 20
= = CabinetPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternitéDirection des sécuritésBureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 002/2026/BPAportant agrément de la SAS BEEPLEXpour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-3, L. 123-11-4, L. 123-11-5 et L. 123-11-7;VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 a L. 561-43 ;VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment ses articles9et 20;VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatifà la Commission nationale des sanctions (articles R. 561-43 à R. 561-50 du code monétaire et financier) ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisesoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code de commerce) ;VU le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfetde Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 4juillet 2024 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 en date du 25 août 2025 accordant délégation de signature aM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet ;VU le dossier de demande de l'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce, présenté le12 février 2026 par Madame Line MANENS, présidente de la SAS BEEPLEX, sise 10 rue Victor Poirel aNancy (54000) ;VU l'avis de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) en date du20 mars 2026;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr1/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°002/2026/BPA portant agrément de la SAS BEEPLEX pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises 21
CONSIDERANT que la SAS BEEPLEX satisfait aux obligations imposées par la loi et que ses dirigeantsprésentent une honorabilité et une aptitude conformes aux attentes exigées des entreprisesintervenant dans le secteur économique et financier ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet :
ARRETEARTICLE 1 - La société par actions simplifiées (SAS) BEEPLEX, dont le siège social est situé 10 rue VictorPoirel.a Nancy (54000), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises au sein de seslocaux situés à la même adresse.ARTICLE 2 - Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans.ARTICLE 3 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction dela société, notamment la création d'un ou plusieurs établissements secondaires, doit être porté à laconnaissance du préfet dans un délai de deux mois.ARTICLE 4 - L'agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par le préfetlorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de l'article L. 123-11-3(incompatibilités) du code du commerce ou n'a pas effectué la déclaration prévue à l'article R. 123-166-4 (changement de situation) du même code.Lorsque l'entreprise de domiciliation fait l'objet d'une procédure devant la Commission nationale dessanctions instituée à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, son agrément peut êtresuspendu par le préfet, à titre conservatoire, pour une durée de six mois au plus, renouvelable pardécision spécialement motivée. La décision de suspension ne peut être prise qu'après que ledomiciliataire a été mis en mesure de présenter ses observations. Elle cesse de plein droit de produiredes effets dès que la commission a rendu sa décision.La décision de suspension ou de retrait peut être prise pour un seul établissement.ARTICLE 5 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à Madame Line MANENS, présidente de la SAS BEEPLEX, et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Faità NANCY, le = 7 AVR, 2026Pour le préfetet par délégation,la directrice adjointe de cabinetCeraa =
Anne-Lise FUCHS
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°002/2026/BPA portant agrément de la SAS BEEPLEX pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises 22
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant à compter de sanotification :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :° soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac ~ CS 60031 ~ 54038 NANCYCEDEX.. soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'intérieur — Direction des libertés publiques et des affaires juridiques —Sous-direction du conseil juridique et du contentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau —75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwuww.telerecours.fr
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-pa@meurthe-et-moselle.gouv.fr3/3
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-04-08-00001
Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026
autorisant 10 agents de la société de sécurité privée
"PEGASE SECURITE" à exercer une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16
avril 2026 dans le cadre de la manifestation intitulée "Défilé
Cartel 2026" sur les communes de Nancy, Saint Max et
Tomblaine
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026 autorisant 10 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16 avril 2026
dans le cadre de la manifestation intitulée "Défilé Cartel 2026" sur les communes de Nancy, Saint Max et Tomblaine
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EuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELiberté CABINETÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026autorisant 10 agents de la société de sécurité privée « PEGASE SECURITE» à exercer une mission desurveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16 avril 2026 dans le cadre de la manifestationintitulée « Défilé Cartel 2026 » sur les communes de Nancy, Saint Max et TomblaineLE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 4 juillet 2025 nommant M. Christophe ANTONI,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté préfectoral n° 25.BCDET15 du 25 août 2025 accordant délégation de signature àM. Christophe ANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU la décision AUT-054-2123-05-23-20240363785 du 23 mai 2024 du Conseil national des activitésprivées de sécurité (CNAPS) autorisant la société « Pégase Sécurité» dont le siége social est fixé 2 ruedes Alisiers à Velaine-en-Haye (54840) à exercer les activités privées de sécurité de surveillance ougardiennage ;VU la demande d'autorisation reçue le 20 mars 2026 déposée par la société « Pégase Sécurité»,représentée par Monsieur Brice PINTO, à la demande de l'association « Cartel Nancy 2026 » pourmettre en place 10 agents privés de sécurité sur la voie publique pour assurer la surveillance du défilé :« Cartel 2026 » qui aura lieu le 16 avril 2026 entre 14h00 et 18h00 entre la place Stanislas de Nancy et lestade Raymond PETIT à Tomblaine ;CONSIDÉRANT que la menace terroriste qui vise la France est élevée et qu'elle a justifié ledurcissement du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » ;CONSIDÉRANT le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper etrépondre au niveau élevé de la menace terroriste ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes par desmesures adaptées à la gravité de la menace ;
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nraf-rafanca-nrntartinn-rivile@maunrthe-at-mnealls ani fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026 autorisant 10 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16 avril 2026
dans le cadre de la manifestation intitulée "Défilé Cartel 2026" sur les communes de Nancy, Saint Max et Tomblaine
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CONSIDÉRANT que la sûreté de la manifestation « Défilé Cartel 2026» justifie la mise en place d'unesurveillance sur la voie publique ;SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet :ARRÊTEArticle 1°: Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité», est autorisé, jeudi 16 avrilde 14h00 à 18h00 à mettre en place 10 agents privés de sécurité sur la voie publique pour surveiller ledéfilé « Cartel 2026 » entre Nancy (54000) et Tomblaine (54510) tels que décrits sur le plan annexé au_ présent arrêté (pièce n°1 *).Article 2 : Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnésdans la liste annexée au présent arrêté (pièce n°2*).Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les dispositions du livre VI duCode de la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment. Elle prend fin à l'expiration de lamission.Article 6 : Le présent arrêté, d'application immédiate, est publié au recueil des actes administratifs de.la préfecture de Meurthe-et-Moselle et peut être contesté selon les voies et délais de recoursmentionnés ci-après.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeurinterdépartemental de la Police nationale et les maires de Nancy, Saint-Max et Tomblaine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui est notifié à :° Monsieur Brice PINTO, dirigeant de la société « Pégase Sécurité» ;et dont une copie est adressée à :¢ Mairie de Nancy° Mairie de Saint Max° Mairie de Tomblaine;¢ Association Cartel Nancy 2026, organisatrice de l'événement.
Faità Nancy, le 9 8 AVR. 2926Pour le préfet et par délégation,La directrice adjointe de cabinet,Lu -'Anne-Lise FUCHS
* Les annexes, pièces n°1 et 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (cabinet, direction des sécurités, service interministériel de défense et de protection civiles, 1 ruePréfet Claude Erignac - 54000 Nancy).
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nrefdefance.nratactinn-civilam@meiirtheaetmacalla ani fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°034 du 08/04/2026 - Arrêté préfectoral n°14/2026/SIDPC du 08 avril 2026 autorisant 10 agents de la
société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16 avril 2026
dans le cadre de la manifestation intitulée "Défilé Cartel 2026" sur les communes de Nancy, Saint Max et Tomblaine
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dansles 2 mois courant à compter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :# soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle -1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX ; |v soit Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — Direction deslibertés publiques et des affaires juridiques — Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau - 75800PARIS CEDEX 08. . |Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif,vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy (articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative).> Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nancy -5 place de la Carrière -C.O. N° 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr |
1, rue du préfet Claude ErignacCO 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : nraf-dafanca-nrntartinn-rivilammatnrthe-at.mneails ani fr
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société de sécurité privée "PEGASE SECURITE" à exercer une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique le 16 avril 2026
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