ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-162
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00005 - AC 2025-230-004 du 18 août 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Nicolas BIEBER en qualité
de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 3
04-2025-08-18-00006 - AC 2025-230-005 du 18 août 2025 portant
nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Farid MOULFI
aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours d'Annot par
intérim (1 page) Page 5
04-2025-08-18-00001 - AC 2025-230-006 du 18 août 2025 portant
cessation des fonctions du capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Thierry MAÏSSE en qualité de chef du centre d'incendie et de secours
de Thoard (1 page) Page 7
04-2025-08-18-00002 - AC 2025-230-007 du 18 août 2025 portant
cessation d'activité du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Laurent BAYLE et nomination au grade de capitaine honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 9
04-2025-08-18-00003 - AC 2025-230-008 du 18 août 2025 portant
avancement de grade de Monsieur David ROCHE, lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant hors
classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet (1 page) Page 11
04-2025-08-18-00004 - AC 2025-230-009 du 18 août 2025 plaçant
Monsieur Christophe DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels en position de détachement pour stage auprès du
Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse (2 pages) Page 13
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00005
AC 2025-230-004 du 18 août 2025 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Nicolas BIEBER en qualité de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00005 - AC 2025-230-004 du 18 août 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Nicolas BIEBER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 3
E 3 = Sspeurs Service départemental== = .PREFET Ea | Il = Donner d'incendie et de secoursDES ALPES- des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le Î & AOÛT 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-930 - ookPortant renouvellement de l'engagement deMonsieur Nicolas BIEBER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Nicolas BIEBER (245052) en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Volx, est renouvelé pour unepériode de cing ans a compter du 24 avril 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinete Géréralees Alpes-defHaute-Frovei
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00005 - AC 2025-230-004 du 18 août 2025 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Nicolas BIEBER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00006
AC 2025-230-005 du 18 août 2025 portant
nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires Farid MOULFI aux fonctions de chef
du centre d'incendie et de secours d'Annot par
intérim
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00006 - AC 2025-230-005 du 18 août 2025 portant nomination du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Farid MOULFI aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours d'Annot par intérim 5
E H Service départementalPRÉFET ml ere "ace d'incendie et de secoursDES ALPES- = ' = marae openers des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Jere
Digne-les-Bains, le | & AQUT 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-939 _ ooPortant nomination du lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesFarid MOULFI aux fonctions de chef du centre d'incendie et desecours d'Annot par intérim.LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la cessation du capitaine Michel VIGLINO dans les fonctions de chef du centre d'incendieet de secours d'Annot;Considérant la nécessité de continuité de service sur les fonctions de chef de centre;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Le lieutenant Farid MOULFI est nommé chef du centre d'incendie et de secours d'Annot parintérim à compter du 29 juillet 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinetLa Secrétaire Générale
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : M 12SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00006 - AC 2025-230-005 du 18 août 2025 portant nomination du lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires Farid MOULFI aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours d'Annot par intérim 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00001
AC 2025-230-006 du 18 août 2025 portant
cessation des fonctions du capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires Thierry MAÏSSE en
qualité de chef du centre d'incendie et de
secours de Thoard
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00001 - AC 2025-230-006 du 18 août 2025 portant cessation des fonctions du
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Thierry MAÏSSE en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Thoard 7
E 5 SSUsurs Service départementalPREFET Ol nu sar d'incendie et de secoursDES ALPES- = = "a penne et des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE- —PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le | § AQUT 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 239 - 5GPortant cessation des fonctions du capitainede sapeurs-pompiers volontaires Thierry MAISSEen qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Thoard.LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation de l'intéressé dans les fonctions de chef du centre d'incendie etde secours de Thoard ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1: || est mis fin aux fonctions de chef du centre d'incendie et de secours de Thoard du capitaineThierry MAISSE (217042) à compter du 20 septembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : CR]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00001 - AC 2025-230-006 du 18 août 2025 portant cessation des fonctions du
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Thierry MAÏSSE en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Thoard 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00002
AC 2025-230-007 du 18 août 2025 portant
cessation d'activité du lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires Laurent BAYLE et
nomination au grade de capitaine honoraire de
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00002 - AC 2025-230-007 du 18 août 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Laurent BAYLE et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires
9
ai = ci Ssp=urs Service départementalPREFET — el pons d'incendie et de secoursDES ALPES- pes Ice des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéaoe Digne-les-Bains, le {8 AOÛT 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-230- 00+Portant cessation d'activité du lieutenantde sapeurs-pompiers volontaires Laurent BAYLEet nomination au grade de capitaine honorairede sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressé ;Considérant le grade détenu par l'intéressé (lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires) ;Considérant l'ancienneté de l'intéressé (40 ans);Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant Laurent BAYLE (112048)affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, le 1° septembre 2025.Article 2: Le lieutenant Laurent BAYLE est nommé capitaine honoraire de sapeurs-pompiersvolontaires à la même date.Article 3: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinetiledes Alpes-de-"1?} ï
ChJean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIÉ LE :SIGNATURE DE L'AGENT : | =SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00002 - AC 2025-230-007 du 18 août 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Laurent BAYLE et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers
volontaires
10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00003
AC 2025-230-008 du 18 août 2025 portant
avancement de grade de Monsieur David
ROCHE, lieutenant de 1ère classe de
sapeurs-pompiers professionnels au grade de
lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
professionnels à temps complet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00003 - AC 2025-230-008 du 18 août 2025 portant avancement de grade de
Monsieur David ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
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E E = SEp=urs Service départementalPREFET = ee d'incendie et de secoursDES ALPES- = . I oe des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le { § AQUT 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 9 30-008Portant avancement de grade de Monsieur David ROCHE, lieutenant de 1°" classede sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps completLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-329 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs ;Vu l'arrêté conjoint n° 2025-213-010 du 1° août 2025 portant établissement du tableau annuel d'avancement au gradede lieutenant hors classe établi au titre de l'année 2025 ;Considérant que Monsieur David ROCHE, lieutenant de 1°"® classe de sapeurs-pompiers professionnels est inscrit sur letableau susvisé ;Sur proposition du chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 - Monsieur David ROCHE, né le 11 juin 1971 à Aix-en-Provence (13), lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels est nommé au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet àcompter du 1° septembre 2025.Article 2 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Service Pour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
ZJean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9eee AA Le ne eb mt AANA Le
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00003 - AC 2025-230-008 du 18 août 2025 portant avancement de grade de
Monsieur David ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au grade de lieutenant hors classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps complet
12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-18-00004
AC 2025-230-009 du 18 août 2025 plaçant
Monsieur Christophe DEVAUX,
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels en position de détachement pour
stage auprès du Service départemental
d'incendie et de secours de Haute-Corse
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00004 - AC 2025-230-009 du 18 août 2025 plaçant Monsieur Christophe
DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels en position de détachement pour stage auprès du Service
départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse
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E L ESpEUrE Service départementalPREFET = sl te d'incendie et de secoursDES ALPES- = "7 | = pomp des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le Î 8 AQUT 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 230 - oOoPlaçant Monsieur Christophe DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels en position de détachement pour stage auprès du Servicedépartemental d'incendie et de secours de Haute-CorseLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parentaldes fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnairesstagiaires de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception etde direction des sapeurs-pompiers professionnels, notamment ses articles 7 et 8 ;Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines,commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 17 avril 2023 nommant Monsieur Christophe DEVAUX au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels à compter du 1° juin 2023 ;Vu la liste d'aptitude pour le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année2024 prévue à l'article 4 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016, en date du 17 juillet 2025 ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 - Monsieur Christophe DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels est placé en position dedétachement pour stage pour une durée de six mois auprès du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse à compter du 1° août 2025.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00004 - AC 2025-230-009 du 18 août 2025 plaçant Monsieur Christophe
DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels en position de détachement pour stage auprès du Service
départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse
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Article 3 - Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du ServicePour le préfet et par délégationdépartemental d'incendie et de secours P P aLa sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONLa Secrétajve Généraledes Alpes-defaute-ProvenceNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-18-00004 - AC 2025-230-009 du 18 août 2025 plaçant Monsieur Christophe
DEVAUX, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels en position de détachement pour stage auprès du Service
départemental d'incendie et de secours de Haute-Corse
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