DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-141
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission locale de recensement des votes du département des
Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 (4
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-25-00005
Arrêté préfectoral portant constitution de la
commission locale de recensement des votes du
département des Deux-Sèvres pour les élections
législatives des 30 juin et 07 juillet 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-25-00005 - Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de
recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 3
PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalité .Fraternité
Direction des Élections, de l'Immigration et de I'IntégrationBureau des Elections et de l'Administration Générale
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission locale de recensement desvotes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et07juillet 2024
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral et notamment ses articles R107 à R.109 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membresdes juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certainescommissions administratives ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Mme Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant no-mination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'As-semblée nationale;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des députés à l'Assembiée nationale;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Mon-sieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-pré-fet de Niort ;Vu l'ordonnance 24/132 du 20 juin 2024 de la Première présidente de la Cour d'Appelde Poitiers, désignant les magistrats et auxiliaires de justice composant lacommission de contrôle des opérations de vote ;Vu le courriel en date du 13 juin 2024 du Conseil Départemental des-Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SEVRES — BP 70000 - 79099 NIORT cCEDeXx 09Internet : www.deux-sevres.souv.fr1/3
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recensement des votes du département des Deux-Sèvres pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 4
ARRETEArticle 1°: Il est créé une commission locale de recensement des votes pour lesélections législatives du 30 juin et 07 juillet 2024 dans le département des Deux-Sévres.Article 2: Cette commission effectuera le recensement des votes pour les troiscirconscriptions législatives du département des Deux-Sèvres et siégera au chef-lieudu département. -Article 3: Cette commission est composée comme suit :Pour le premier tour- président: Monsieur Eric DURAFFOUR, président du tribunal judiciaire deNiort, lequel sera remplacé par Madame Charlotte LECOEUR, vice-présidentechargée des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Niort, en casd'empêchement ;* membres:o Conseiller départemental: Monsieur Thierry DEVAUTOUR, lequel seraremplacé par Monsieur Guillaume JUIN, en cas d'empêchement.o Fonctionnaire désigné par la préfète : Madame Cécile GUINARD, directricedes services des élections, de l'intégration et de l'immigration à lapréfecture des Deux-Sévres, laquelle sera remplacée en casd'empéchement par Madame Caroline GUIVARCH, cheffe du bureau desélections et de l'administration générale à la préfecture des Deux-Sèvres.Pour le second tour :- président : Madame Mélanie MISTRAL vice-présidente chargée de l'applicationdes peines au tribunal judiciaire de Niort, laquelle sera remplacée parMadame Charlotte LECOEUR, vice-présidente chargée des libertés et de ladétention au tribunal judiciaire de Niort, en cas d'empêchement ;- membres:o Conseiller départemental: Monsieur Thierry DEVAUTOUR, lequel seraremplacé par Monsieur Guillaume JUIN, en cas d''empêchement.c Fonctionnaire désigné par la préfète : Madame Caroline GUIVARCH, cheffedu bureau des élections et de l'administration générale à la préfecture desDeux-Sèvres., laquelle sera remplacée en cas d'empêchement par MonsieurFlavien SAMBRONI, adjoint à la cheffe du bureau des élections et del'administration générale à la préfecture des Deux-Sevres.
Article 4: La commission de recensement des votes centralise les résultatsélectoraux transmis par les maires, les vérifie, procède aux rectifications nécessaires,en fait la totalisation, dresse le procès-verbal de ses travaux.
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Article 5: Pour réaliser ses travaux, la commission de recensement des votes seréunira :* Pour le premier tour: à la préfecture des Deux-Sèvres — 4 rue Du Guesclin àNiort— salon d'angle le lundi 1*" juillet 2024 à 09 heures.* Pour le second tour :.à la préfecture des Deux-Sèvres — 4 rue Du Guesclin àNiort - salon d'angle le lundi 8 juillet 2024, 09 heures.Les travaux de la commission ne seront pas publics mais un représentant de chacundes candidats, régulièrement mandaté, pourra y assister et demanderéventuellement l'inscription au procès-verbal de ses observations, protestations oucontestations sur les opérations.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les présidents dela commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. '
Nioft, le Zî/oC[Z,OP_L\Pour la préfète, et par délégation,Le $ecrétaire général,&\—\n — —Patrick VAUTIER\
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